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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
- 2016 -
Assainissement Public
Article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Article 73 de la loi n° 95-101 du 02 Février 1995 2
SOMMAIRE
1. CARACTERISTIQUE TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC page 3
1.1. Présentation du territoire desservi page 3
1.2. Mode de gestion page 3
1.3. Durée des contrats d’affermage page 4
1.4. Activités du service public page 4
1.5. Direction de l’assainissement page 4
1.6. Caractéristiques techniques et patrimoine page 4
2. LA DOUBLE CERTIFICATION ISO DU SERVICE page 5
3. L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF page 6
3.1. Conventions d’import et d’export page 6
3.2. Gestion des rejets domestiques page 6
- raccordement au réseau public page 6
- contrôle de conformité des immeubles page 7
- taux de desserte, collecte et rendement page 7
- rendement effectif global pondéré page 7
3.3. Gestion des rejets non-domestiques page 8
- conventions de déversement page 8
- gestion des pollutions page 8
- actions de communications page 9
- flux de pollution majeurs page 9
3.4. traitement des demandes d’urbanisme page 10
4. LA GESTION ALTERNATIVE DES EAUX PLUVIALES page 10
5. L’INTEGRATION D’URBANISATION NOUVELLE page 10
6. L’AUTOSURVEILLANCE DES DERIVATIONS page 12
- autosurveillance de l’UT de douai page 12
- rendement global UT de douai page 13
- autosurveillance de l’UT de sin page 14
- rendement global UT de sin page 14
7. L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF page 15
8. LE TRAITEMENT DES EFFLUENTS page 16
8.1. Présentation des unités de traitement page 16
8.2. Bilans épuratoires des usines page 17
8.3. Gestion des sous-produits et déchets page 24
- les tonnages annuels générés page 24
- le devenir des sous-produits et déchets page 24
8.4. Gestion des boues d’épuration page 25
8.5. Taux de valorisation page 27
8.6. Consommations en énergie et réactifs page 27
9. INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE page 28
10. TRAVAUX 2015 ET PROGRAMMATION 2016 page 29
11. DEPENSES ET RECETTES DU SERVICE EN 2016 page 32
11.1. Dépenses / recettes des délégataires page 32
11.2. Dépenses / recettes de la CAD page 32
11.3. Etat de la dette en 2016 page 33
11.4. Prix de l’Eau (redevance assainissement) page 34
GLOSSAIRE ET ANNEXE page 35
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 1. LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT AU SEIN DE LA CAD
3
1. Caractérisation technique du service public d’assainissement
1.1. Présentation du territoire desservi
Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD) s’étend sur 35 communes néanmoins seules 26 communes sont gérées en compétence « Assainissement » et « Eaux Pluviales » depuis le 1er Janvier 2005 ; les 9 autres étant gérées par la Régie NOREADE.
Le territoire communautaire, pour les 26 communes dont l’assainissement dépend de la CAD, est divisé en trois bassins de collecte ou unités techniques:
♦ L’unité technique de Douai : avec 8 communes regroupant 72 770 habitants* ♦ L’unité technique de Sin-le-Noble : avec 3 communes avec 25 820 habitants* ♦ L’unité technique d’Arleux : avec 15 communes regroupant 17 836 habitants*
* chiffres issus de la population légale INSEE 2013
Ainsi les trois unités techniques de l’agglomération regroupent 116 426 habitants (soit une baisse de la population d’environ 1%) pour 43 872 abonnés (+5,4%).
Chaque unité technique est équipée d’un réseau d’assainissement permettant d’assurer la collecte et le transport des eaux usées vers la ou les usine(s) d’épuration (STEP) où elles sont traitées.
1.2. Mode de gestion
Le service assainissement de la CAD a délégué l’exploitation de l’ensemble des équipements du réseau de transport et d’épuration des eaux à différentes sociétés spécialisées dans ces domaines, au travers 2 contrats de délégation par affermage distincts. Un contrat pour l’ex- ploitation des ouvrages de collecte et de transport et un contrat pour l’épuration des eaux. Dans le cadre d’une délégation de service public, la collectivité délègue l’exécution d’une par- tie de son service public à un tiers choisi au terme d’une mise en concurrence strictement en- cadrée (Loi Sapin du 29 janvier 1993) pour une durée déterminée.
Toutefois, la CAD conserve l’intégralité de ses prérogatives d’autorité, d’organisation, de déci- sion, de contrôle ainsi que la propriété des ouvrages délégués. Elle prend en charge en tant que maître d’ouvrage les investissements, organise les projets d’extension, de renouvelle- ment ou de renforcement des réseaux et de tous les ouvrages de génie civil du service ; alors que le délégataire assure l’exploitation et l’entretien des ouvrages, ainsi que le renouvelle- ment des équipements électromécaniques.
UT de
Douai
UT d’Arleux
UT de
Sin le Noble
Usines d’épuration
Lagune naturelle
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 4
1. LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT AU SEIN DE LA CAD 1.3. Durée des contrats d’affermage Depuis le 1er juillet 2013, Eaux du Nord (EDN) assure la gestion de la collecte et du transport des eaux pour l’UT de Douai ainsi que la gestion de la STEP de Douai. Depuis le 1er janvier 2015, EDN a étendu le territoire qui lui est confié en réseau et épuration aux UT d’Arleux et de Sin en succédant à VEOLIA conformément à la mise en concurrence des con- trats en 2013.
1.4. Les activités du service public
L’assainissement est une compétence qui regroupe de nombreuses activités, dont :
la gestion des rejets domestiques (autorisations, diagnostics…)
l’établissement et le suivi des conventions de rejets non domestiques le traitement des demandes de permis, d’avis et d’autorisation
la création et le renouvellement des ouvrages (réseaux et usines d’épuration) l’exploitation et le fonctionnement des réseaux et des usines par délégation les gestion des eaux pluviales
Ces différentes fonctions sont assurées, au sein de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, par 16 agents pour les 116 426 habitants.
1.5. La direction de l’assainissement
La direction de l’assainissement est placée sous l’autorité du directeur du Pôle Aménage- ment, Réseaux et Environnement, dont elle fait partie, elle est constituée, fin 2016, de seize agents à temps plein, et est organisée selon l’organigramme suivant :
Cellule travaux et maîtrise d’œuvre Cellule relation à l’usager
1.6. Les caractéristiques techniques et patrimoniales du service
Toute l’eau utilisée dans les foyers raccordés est collectée pour être traitée, tout comme une partie des eaux pluviales de ruissellement, les eaux usées industrielles et les eaux de quelques communes voisines du territoire communautaire qui sont assainies par les usines d’épuration de la CAD.
Sur le territoire communautaire, le réseau de collecte des eaux usées et pluviales des- servant la totalité du secteur d’assainissement collectif est majoritairement unitaire (~53% en linéaire) ce qui représente environ 411 Km de réseau gravitaire unitaire et 2,8 Km de refoule- ment unitaire auquel s’ajoute 202,5 Km de réseau séparatif usé (25,8%) et 167,8 Km de ré- seau séparatif pluvial (21,4%), soit un total de 784 km (hors branchements).
Durée du contrat d’affermage Délégataire
Durée Echéance
Réseaux Eaux du Nord 11 ans 30/06/2024
STEP Eaux du Nord 11 ans 30/06/2024
Ludovic DENNIN
Directeur Assainissement Stéphanie NORMAND
Assistante
Marie DECROO
Assistante
Cyrille JEANSON
Coordinateur
Ludovic PRINGERE
Coordinateur
Chargé d’opérations
Thomas TISON
Samuel RIQUOIR
Gautier NEUVILLE
Pierre RATUSZNY
Procédure d’urbanisme
Virginie CARON
Aline DULIEU
Gestion industries
Lucile GRZESIAK
Guichet unique
Christiane BEUVRY
Nathalie RATTI
Franck VALEMBOIS
Gestion pluviale
Louis VENDEVILLE
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 5
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
2. La double certification ISO du service public
Depuis le 17 décembre 2003, le service public de l’assainissement est doublement certifié par les normes ISO 9 001 version 2008, pour la qualité du service, et ISO 14 001 version 2004 pour le respect des normes environnementales, et ceci pour leur territoire géographique respectif. Cette certification est valable pour les activités administratives et pour la maîtrise d’ouvrage du service public de collecte, de transport et d’épuration des eaux usées et des eaux pluviales, elle concerne :
ISO 9 001 version 2008 : management de la qualité
Cette certification atteste que la CAD veille à l’efficacité et à l’amélioration constante du ser- vice public rendu aux habitants du territoire.
ISO 14 001 version 2004 : management de l’environnement
De par son activité, la CAD impacte l’environnement. Mais elle veille à diminuer les risques par des plans d’actions environnementaux en collaboration avec les exploitants des diffé- rentes unités techniques. Cette double certification est renouvelable tous les trois ans. Le der- nier renouvellement a été délivré le 16 juin 2016 par l’organisme de certification AFNOR et est valable jusqu’au 14 septembre 2018 avec chaque année, un audit de suivi.
En 2015, la CAD et EDN cosignent une charte qualité dans laquelle ils s’engagent à mettre en œuvre tous moyens nécessaires, au niveau de leur personnel, de leur matériel et de leur organisation pour atteindre des objectifs environnementaux chiffrés. Cette volonté se traduit par la prise en compte des principes des normes ISO 9001 et ISO 14001, mais aussi par la transparence de l’exploitation, la bonne gestion environnementale et énergétique des ré- seaux de collecte et des installations de traitement. En 2015, la STEP de Douai reçoit le label ISO 50 001 qui démontre sa forte implication dans ses actions en faveur de l’économie d’énergie et de préservation de l’environnement.
▪ Population desservie : 116 426 ▪ Nombre d’abonnés : 43 872 (dont 140 en non-collectif) ▪ Volume assujettis : 5 Mm3 ▪ Prix de l’assainissement : 1,90 €HT/ m3 ▪ Longueur du réseau : 784 km unitaire à 53% (en linéaire de collecteur) ▪ Nombre de déversoirs d’orage : 190 ▪ Nombre de points d’autosurveillance : 34 ▪ Nombre de postes de relèvement et/ou de refoulement : 115 dont 82% télésurveillés ▪ Nombre de dessableurs : 26
▪ Nombre de bassins en réseau : 16 pour une capacité totale de ~11 175 m3 ▪ Capacité épuratoire du territoire : 213 150 EQH incluant ~14 900 m3 de bassin d’orages
L’ensemble du réseau public d’assainissement est également composé de 13 740 bouches d’égout, grilles et avaloirs et 2 121 bouches d’injections (dispositifs de collecte des eaux pluviales infiltrant les eaux). Le réseau public d’assainissement comprend également 115 postes de relèvement et de refoulement (PR) dont 82% sont télésurveillés. En effet les PR ayant les flux les plus importants ou étant situés à proximité d’un milieu naturel sensible tel que l’Escrebieux ou la Sensée font l’objet d’une télésurveillance permettant une réactivité accrue et une meilleure connaissance du fonctionnement de ces derniers visant à optimiser leur fonction- nement.
Il existe 190 déversoirs d’orages dont 26 font l’objet d’une autosurveillance, 13 sont si- tués sur l’UT de Douai, 5 sur l’UT de Sin et 8 sur l’UT d’Arleux ; de même, d’autres ouvrages ont été équipés en matériel d’autosurveillance, il s’agit de 4 PR et 2 trop pleins de bassin.
Lors d’événements pluvieux, les eaux de pluie mélangées aux eaux usées sont en par- tie stockées pour être restituées par temps sec et traitées en usine d’épuration, il existe sur le territoire ~25 600 m3 de stockage (~10 700 m3 en réseau et 14 900 m3 en usine).
L’ensemble des eaux collectées est ensuite transporté vers l’une des 7 usines d’épura- tion (STEP) du territoire globalisant une capacité épuratoire de plus de 210 000 équivalent- habitants afin d’y être traité avant rejet au milieu naturel.
—> Les chiffres clés du service public d’assainissement :
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 6
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016 3. L’assainissement collectif Lorsqu’à proximité d’une habitation il existe un réseau de collecte public permettant d’achemi- ner les eaux usées jusqu’à l’usine d’épuration, l’habitation est raccordable au réseau. On parle alors d’assainissement collectif. L’assainissement collectif concernant 99,7 % de la population présente trois grandes étapes : la collecte des effluents, leur transport et leur traite- ment.
3.1. conventions d’import et d’export d’effluents
La CAD reçoit les eaux de communes voisines pour les traiter, ainsi Hem-Lenglet et Fressies sont épurées par l’usine de Féchain, une partie d’Aubenchel-au-Bac est assainie sur l’usine d’Aubigny-au-Bac, les eaux usées de Palluel sont traitées sur Arleux, enfin quelques secteurs d’Auby et de Roost-Warendin sont épurés sur l’usine d’épuration de Douai. A contrario, cer- taines communes de la CAD sont épurées par les ouvrages de la Communauté de Com- munes du Cœur de l’Ostrevent (CCCO), il s’agit de Villers-au-Tertre et Erchin.
3.2. La gestion des rejets domestiques
La gestion des rejets domestiques recouvre plusieurs activités : les demandes de raccorde- ment au réseau public de collecte, les contrôles de conformité notamment lors des ventes de biens immobiliers et la gestion des subventions aux travaux en domaine privé.
Le raccordement au réseau public de collecte
En 2016, 209 raccordements au réseau pu-
blic de collecte ont été effectués ; cette
baisse s’explique par l’achèvement du rac-
cordementdes habitations légères de loisirs
(HLL) sur les communes d’Arleux, Bruné-
mont, Hamel et Lécluse, qui ont reçu des
aides de l’Agence de l’Eau et du Départe-
ment du Nord pour la mise en conformité et/
ou le raccordement de leur dispositif de col-
lecte en domaine privé. Parallèlement, la
CAD a mené des campagnes de relance de
mise ne conformité des raccordements col-
lectifs (54 dossiers).
Les usagers ont reçu une aide financière de la CAD afin de pouvoir mettre en conformité leur dispositif d'assainissement en domaine privé. En 2016, 29 680 € ont été octroyés dans ce cadre (49 759 € en 2015 / 20 528 € en 2014 / 11 660 € en 2013 / 37 250 € en 2012).
La CAD apporte également une aide financière aux foyers à bas revenus (selon condition d’imposition) en participant à hauteur de 50% du montant des travaux restants à payer dé- duction faite de l’aide susmentionnée. En 2016, 24 945 € ont été dépensés sur cette politique pour 11 dossiers éligibles (23 944 € en 2015 / 12 158 € en 2014 / 11 660 € en 2013 / 37 250 € en 2012).
Par ailleurs, l’Agence de l’Eau accorde également des subventions en domaine privé à l’occa- sion de la construction initiale d’un réseau public de collecte inscrit au Programme Pluriannuel Concerté. Ces aides sont donc restreintes car limitées à la construction de collecteur neuf et inscrit au programme de financement de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Ainsi en 2016, l’Agence de l’Eau a financé 7 806 € de dossier de raccordement eu égard aux conditions d’éli- gibilité. De même, le Département du Nord a financé ¨sur les mêmes modalités 1 847 €.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
214
166
268
328
93
317
209
50
150
250
350
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
nombre de raccordement au réseau public
de collecte de 2010 à 2016
Communes concernées Territoire STEP assurant le traitement Date de signature
Erchin, Villers-au-Tertre CAD STEP de Lewarde de la CCCO 26 avril 2012
Hem-Lenglet, Fressies NOREADE STEP de Féchain de la CAD 24 mars 2016
Palluel NOREADE STEP d’Arleux de la CAD 26 octobre 1982
Brebières (Horizon 2000 / Béliers) NOREADE STEP de Douai de la CAD 10 octobre 1995
Oisy-le-Verger (Camping) NOREADE STEP d’Aubigny-au-Bac de la CAD en négociation 7
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016 Les contrôles de conformité des immeubles Lors d’une vente, un diagnostic gratuit pour l’usager est réalisé pour vérifier la conformité du raccordement. Si le système n’est pas conforme, les travaux de mise en conformité sont à réaliser 6 mois après le diagnostic. Si le système est conforme, un certificat de conformité est délivré valable 5 ans si le réseau de collecte est unitaire et 2 ans si il est séparatif.
En 2016, 1 108 contrôles de conformité ont été réalisés sur l’ensemble des unités techniques (881 en 2015 / 894 en 2014 / 919 en 2013 / 1057 en 2012 / 1271 en 2011) ; 723 réalisés dans le cadre de la vente de l’immeuble. Sur les 1 108 contrôles, 591 étaient déclarés con- formes (soit 53,3%) et 517 non-conformes (soit 46,7%).
En cas de non-conformité en domaine privé avec pollution de milieu (fosse septique fuyarde, puits de perte,…) un délai de six mois est accordé au propriétaire pour la réalisation des tra- vaux (délai modulable avec l’accord préalable de la CAD). Il est à noter que des subventions peuvent être accordées pour les travaux en domaine privé dans le cadre de cette mise en conformité par l’Agence de l’Eau. A l’issue des travaux de mise en conformité, un agent de la CAD passe vérifier la mise en conformité.
Dans le cadre de la gestion des subventions aux travaux en domaine public et de sa cellule maîtrise d’œuvre, la CAD réalise des diagnostics afin de démontrer l’accroissement du taux de raccordement permettant notamment d’obtenir l’avance convertible en subvention de l’Agence de l’Eau. Sur 1 108 contrôles en 2016, 385 étaient destinés soit aux demandes de subventions du Programme Pluriannuel Concerté avec l’Agence de l’Eau soit à des diagnos- tics pour la cellule maîtrise d’œuvre interne afin de mener à bien les études avant travaux.
taux de desserte, de collecte et rendement épuratoire
L’efficacité du système d’assainissement peut être caractérisé par trois indicateurs : le taux de desserte, le taux de raccordement et le rendement épuratoire. Ces trois indicateurs vont permettre de calculer le rendement effectif pondéré du territoire communautaire de la CAD
• Le taux de desserte
Depuis l’année 2013, le taux de desserte sur l’ensemble du territoire est de 100%.
• Le taux de raccordement
Pour l’UT de Douai, le taux de raccordement est de l’ordre de 97% pour la pollution d’origine domestique, ce qui représente la majorité de ce qui est reçu par l’usine d’épuration, la se- conde part est d’origine industrielle. En effet, la totalité de la pollution industrielle est reçue en usine d’épuration. Ainsi, le taux de collecte est de 97,7% (97% x 0,77 + 100% x 0,23).
Pour l’UT de Sin-le-Noble, le taux de desserte est de 100%, pour un taux de raccordement que l’on peut estimer à 95%.
Enfin pour l’UT d’Arleux, le taux de raccordement est estimé à 95% pour un taux de desserte de 100%. Ainsi, le taux moyen pondéré pour les 3 UT est de 96,6%.
• Le rendement épuratoire global
Les usines d’épuration font état de rendements très satisfaisants, le rendement global épura- toire (Rdt = 2 DBO + DCO + MES + NGL)/5) est de 95,2% (moyenne pondérée).
Rendement effectif global pondéré
Le rendement effectif global
pondéré (R.E.= taux de desserte
x taux de collecte x taux d’épu-
ration) du service assainisse-
ment est évalué à 100 % x
96,6% x 95,2% = 92 %, c’est-à-
dire que lorsqu’il ne pleut pas,
plus de 92% de la pollution pro-
duite est éliminée sur l’ensemble
des 3 unités techniques.
83,4%
86,7%
87,6%
86,9%
86,9%
88,1%
89,6%
88,7% 89,4%
91,2%
92,5%
92%
75
80
85
90
95
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
r e
n d
e m
e n
t g
l o
b a
l e
n
%
Evolution du rendement effectif pondéré
de 2005 à 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 3.3. La gestion des rejets non-domestiques
La gestion des rejets non domestiques est assurée, au sein de la CAD, par le service Police des Réseaux, qui a pour mission de contrôler la qualité des rejets industriels afin de garantir un traite- ment optimal en usine d’épuration mais également de conseiller et d’assister les usagers du ser- vice.
Les conventions de déversement
Pour pouvoir rejeter leurs effluents dans le réseau public d’assainissement, les industries doivent établir des conventions dites « conventions spéciales de déversement » (CSD). Il s’agit d’un contrat de droit privé, définissant les modalités juridiques, financières et techniques du raccorde- ment de l’activité économique, ainsi que le partage des droits et obligations entre les acteurs.
En 2016, 4 nouvelles conventions ont été conclues sur le territoire, il s’agit de :
TC Transports (transport logistique) à Flers-en-Escrebieux Simastock (transport logistique) à Dechy
Simastock (transport logistique) à Cuincy
APEI (blanchisserie et restauration) à Sin-le-Noble
Ainsi, au total, 64 établissements (cités en annexe) sont conventionnés sur le territoire commu- nautaire, en sus des conventions de groupe portant sur les dentistes (51), les pressings (8) et une opération spécifique sur les artisans (peintres, garagistes,…).
La CAD a également édité des arrêtés d’autorisation pour les restaurants Mac Donald de Flers- en-Escrebieux, Douai et Sin-le-Noble ; restaurant Quick à Férin ; Etablissement Wagret à Cour- chelettes ; Etablissement Voitures-Propres à Sin-le-Noble et Ingersoll Rand (fabrication matériel de levage et manutention) à Sin-le-Noble.
Parallèlement, la CAD est en cours de négociation de CSD avec d’autres établissements pour définir les modalités technico-financières de réception des effluents au réseau public, en 2016 ces transactions en cours portent sur les établissements suivants :
- Burger King (restauration rapide) à Lambres-lez-Douai
- Eurofins (laboratoire en environnement) à Douai
- La Flamine (micro-braserie) à Arleux
- Toyota (vente automobile) à Dechy
- Peugeot (vente automobile) à Dechy
La gestion des pollutions
Dans le cadre de sa Police de réseau, la CAD est amenée à gérer les pollutions de son réseau mais aussi du milieu naturel. Pour ce faire le service s’est doté d’une procédure et de matériel spécifique visant à être réactif et autonome.
En 2016, 4 pollutions ont été gérées et traitées :
Hamel, chemin de la Rivière du Moulin : suite à une casse du refoulement venant du bas- sin Pont de Brique ; déversement d’eaux usées au fossé. Suite aux signalement la casse a été réparée et des travaux plus importants sont programmés en 2017 pour poser une nou- velle canalisation en remplacement de l’ancien ouvrage vétuste.
Sin-le-Noble, rue Croizat : le 25 août 2016 une pollution aux hydrocarbures est arrivée sur le poste de refoulement terminal et la station d’épuration ; l’origine n’a pas pu être détermi- née. Pour éviter un dysfonctionnement en station d’épuration l’oxygénation du bassin a été forcée.
Aubigny-au-Bac, rue François Ponthieu : une pollution aux hydrocarbures est arrivée sur le poste de refoulement terminal et la station d’épuration le 1er juillet 2016. Des mesures d’isolement du polluant ont donc été misent en œuvre afin de collecter et détruire cette pol- lution vers un centre agréé. L’origine de cette pollution n’a pas pu être identifiée.
Flers-en-Escrebieux, ZA des Prés Loribes : des eaux grasses ont colmaté les ouvrages (collecteur et poste de refoulement de la zone industrielle) ; l’industriel à l’origine des ces déversements a été identifié et les frais de nettoyage des ouvrages lui ont été refacturés.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 8
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
nouvelles
CSD SOCIETE (Activités)
VOLUME
REJETE
2014
(m3/an)
FLUX DE
DCO 2014
(t/an)
VOLUME
REJETE
2015
(m3/an)
FLUX DE
DCO 2015
(t/an)
FLUX DE
DCO 2016
(t/an)
VOLUME
REJETE
2016
(m3/an)
NESTLE
(Traitement du lait et de ses dérivés) 277 340 702 259 382 693 620 262 262
BRASSEURS DE GAYANT
(Brasserie) 170 335 197 225 697 478 322 163 798
DOUAISIENNE D’ABATTAGE
(Abattoir) 32 120 169 49 501 205 185 72 622
SAO PAOLO
(Fabrication de sodas / embouteillage) 8 500 21 / / / /
TOTAL 488 295 1089 534 580 1 376 1 127 498 682
Tableau des volumes d’effluents / flux de DCO déversés par les 4 principaux industriels UT de Douai
Evolution du flux de DCO des 4 principaux industriels de l’UT de Douai
En 2016, sont arrivées, à l’entrée de la station
d’épuration de Douai, 4 962 tonnes de DCO
(domestiques et non domestiques) dont 1 127
tonnes issues des rejets des
3 principaux industriels de l’UT de Douai. En
effet, en 2015 l’établissement SAO PAOLO
est en cessation d’activité et la brasserie ces-
sera sont activité sur Douai début 2017.
La pollution engendrée par ces 3 industriels
représente donc environ 23% de la pollution
totale arrivant en station et reste stable globa-
lement par rapport aux années précédentes.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 9
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
4 700
4 800
4 900
5 000
5 100
5 200
5 300
5 400
0
200
400
600
800
1 000
1 200
2011 2012 2013 2014 2015 2016
t DCO STEP t DCO industries flux DCO en entrée
STEP
lactalys
brasseurs
de gayant
abattoirs
de douai
sao paolo
Les flux de pollution non domestiques majeurs
Les activités économiques conventionnées doivent mettre à disposition de la collectivité les infor- mations dont elles disposent sur leurs effluents, dont notamment les volumes rejetés ainsi que les flux de pollution en DCO (pollution organique). Sur le territoire, 3 industriels représentent à eux seuls plus de 1000 tonnes/an de DCO. Ils sont tous localisés sur l’unité technique de Douai.
actions de communications et lutte contre les pollutions
Afin de sensibiliser les
usagers au respect du
milieu naturel et aux
éco-gestes responsable,
la CAD et son déléga-
taire EDN ont imaginé
des flyers qui ont été
distribués en boîte aux
lettres sur 2 thématiques
importantes : le rejet des
graisses, huiles et corps
gras au milieu naturel
(les bouches d’injection
recueillent des eaux plu-
viales qui sont directe-
ment infiltrées dans le
sol) et le rejet des dé-
chets solides au réseau
(lingettes, serviettes hy-
giéniques…). 3.4. Le traitement des demandes d’urbanisme
Le service assainissement de la CAD instruit les demandes d’urbanisme tels que les permis de construire (PC), les déclarations de travaux (DT), les permis de lotir (LT) ou encore les certificats d’urbanisme (CU) ainsi que les Déclarations d’Intention de Commencement de tra- vaux (DICT), les demandes d’information préalable et Demandes de Renseignement (DR, art. 49 et 50).
L’augmentation importante du nombre de déclaration est liée à la modification de la régle- mentation qui encadre plus strictement les déclarations de travaux auprès des concession- naires.
Au travers de ces documents, la CAD s’assure de la gestion correcte de l’assainissement lors d’une construction ou d’une extension d’habitation ou de lotissement.
Ces diverses demandes doivent recevoir une réponse dans un délai réglementaire. L’objectif du taux de réponses dans les délais est fixé à 95%. Le nombre d’avis négatifs (sur demande de permis de construire) en seconde instance doit être inférieur à 10 par an.
4. La gestion alternative des eaux pluviales
Depuis environ 25 ans, la CAD met en place une politique de gestion des eaux pluviales, qui consiste «lors de l’implantation de toute nouvelle construction et de toute modification de l’existant, à infiltrer ces eaux à la parcelle grâce à l’utilisation de techniques dites alternatives, ou à les rejeter au milieu naturel le plus proche, si cela est possible». Ces techniques alterna- tives peuvent être les puits d’infiltration, les noues, les tranchées drainantes, les enrobés po- reux…
Cette gestion durable et intégrée des eaux pluviales, obligatoire sur le territoire communau- taire, présente de nombreux avantages considérables :
- la réduction de la saturation des réseaux et donc une réduction des inondations, - le réapprovisionnement des nappes servant à l’alimentation en eau potable, - la diminution des coûts de gestion du service d’assainissement par temps de pluie, - la lutte contre les ilots de chaleur en ville,
- la biodiversité qui accompagne la réintroduction de l’eau en ville.
Avec plus de 1000 réalisations, c’est plus de 25 % de
son territoire qui est aujourd'hui géré en pluvial par les
techniques alternatives. Il est important de souligner
que tous les secteurs gérés de la sorte n'ont connu jus-
qu’alors aucun problème lors de l'orage d'occurrence
centennale.
La démonstration est ainsi faite de l'efficacité de ces
techniques qui créent une urbanisation sécurisée au
regard du risque inondation par ces eaux pluviales.
La CAD a mis en œuvre un réseau de 7 piézomètres
visant à contrôler l’absence d’impact sur la nappe
phréatique de sa politique d’infiltration pluviale en con-
trôlant de multiples paramètres.
10
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
2011 2013 2015 2012 2014 2016
Nombre de dossiers
traités 643 410 358 536 276 864
Pourcentage de réponses
dans les délais 82,8% 98,8% 95,5% 92,9% 94,6% 92,8%
Nombre de dossiers refu-
sés en première instance 74 56 16 98 19 12
Nombre de dossiers refu-
sés en seconde instance 3 0 0 1 0 1
Tableau d’évolution du traitement des demandes d’urbanisme (objectifs 95%)
Showroom de démonstration - rue J. Perrin à DOUAI 11
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Dans le domaine des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, la CAD mène depuis des années une politique pertinente et exemplaire qui en a fait l’une des collectivités les plus en vue de l’Hexagone. En effet, le territoire est fort de plus de 1000 réalisations de ce type qui mises bout à bout équivalent à une ville de prés de 25 000 habitants qui ne pro- duirait plus d’eaux pluviales au réseau public de collecte.
La démonstration de la validité quant à l’usage de ces techniques alternatives n’est donc plus aujourd’hui à faire et nombre de projet de la CAD adoptent ces techniques respec- tueuses de l’environnement.
A ce jour, c’est plus de 25% du territoire est ainsi géré par technique alternative ! Néan- moins, pour fonctionner correctement ces diverses techniques doivent être entretenues et contrôlées. Parmi les contrôles, il existe :
- les tests au perméamètre, qui ont pour but de contrôler la per- méabilité, notamment, des enrobés poreux. Si celle-ci est inférieure à 1cm/s, un décolmatage doit être effectué (de l’eau est envoyée à forte pression sur l’enrobé, afin de mettre les particules en suspension. Le tout est ensuite aspiré)
- les tests à la fumée, qui sont destinés à vérifier que les eaux plu- viales soient bien gérées à la parcelle et non envoyées dans le réseau d’assainissement public. Pour cela, une fumée est injectée dans le ré- seau public. Si elle ressort au droit d’une gouttière d’une des habitations avoisinantes, cela signifie que ces eaux ne sont pas infiltrées.
En 2016, la CAD a contrôlé en régie la perméabilité des enrobés poreux de la faculté de Droit à Douai (12 500 m²) ; le parking du bowling à Douai (3 400 m²) et le parking de l’Oran- gerie à Douai à 2 reprises (4 260 m²). Au total c’est ~20 160 m² contrôlés en 2016 (soit une moyenne glissante sur 6 années de ~17 175 m² / an).
En complément, 235 logements ont été testés à la fumée par la
CAD en moyen propre (221 en 2015 / 149 en 2014 / 256 en
2013 / 62 en 2012 / 235 en 2011). Les logements testés font
partie des lotissements « Les Jardins d’Isys » à Arleux (29 lots),
« Le Clos des Sources » à Sin le Noble (16 lots), rue du 8 mai
45 à Arleux (79 lots), secteur de « La Montée » à Sin le Noble
(27 lots) et du lotissement rue du 8 mai et rue Jules Grimau à
Guesnain (84 lots).
5. L’intégration d’urbanisation nouvelle au patrimoine affermé
A l’issue de ces tests, la CAD procède éventuellement au transfert des ouvrages au sein du périmètre affermé pour en assurer l’entretien et l’exploitation. Tout comme la gestion après rétrocession au domaine public des ouvrages d’assainissement sous conditions de réalisa- tions des tests définis par l’Agence de l’Eau au travers la Charte Qualité (tests d’étanchéités conformes, pénétrogrammes conformes, inspection télévisée conformes…).
En 2016, le lotissement rue de Fressain « Le domaine du Moulin » à Bugnicourt (Habitat du Nord) ; la Cité Grammont rue Marceau Martin à Flers-en-Escrebieux (Norévie) et le lotisse- ment « Les jardins d’Isys » à Arleux (Foncialys) ont fait l’objet d’une intégration au périmètre affermé.
En 2016, 8 opérations sont en négociation ou en cours de transfert en vue d’une mise à dis- position en 2017 : résidence Le Montalys situé boulevard Croizat à Guesnain (Foncialys), résidence Les jardins de l’Ostrevent - rue Estienne à Dechy (Maisons & Cités), le lotissement de la rue du 8 mai 1945 à Arleux (Norévie), le lotissement de la rue de Nantes à Sin le Noble (Maisons & Cités), le lotissement de la rue de Meulan à Guesnain (Maisons & Cités), le lotis- sement du Cœur d’îlots à Guesnain (communal), le lotissement de la rue de l’Abbaye à Es- querchin (SIA) et le lotissement rue de Saint-Amand à Douai (T2M promotion).
Test à la fumée à DOUAI
Test au perméamètre 6. L’autosurveillance des dérivations du réseau public
Les systèmes d’assainissement doivent être mis sous autosurveillance pour au moins 70% des valeurs unitaires rejetés au milieu naturel ou pour les déversoirs collectant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg/jour, ainsi l’efficacité du système d’épuration doit être contrôlé conformément à l’arrêté du 22 décembre 1994 modifié par l’arrêté du 22 juin 2007. Pour la CAD, l’autosurveillance équipe 34 points sur les 3 unités techniques du territoire (dont 2 points ne relevant pas des exigences réglementaires).
Ces points se situent majoritairement sur des déversoirs d’orage
(DO) ; il s’agit d’ouvrages placés sur les réseaux unitaires ayant
pour but de laisser écouler, par temps sec tous les effluents vers
l’usine d’épuration ; et par temps de pluie, à partir d’un seuil dit
« débit de référence », de déverser vers le milieu naturel, pour
éviter le lessivage des usines d’épuration.
On dénombre, en 2016, 190 déversoirs d’orage dont 28 sous
autosurveillance continue : 8 sur l’UT d’Arleux (dont 2 non sou-
mis à la réglementation), 5 sur l’UT de Sin et 15 sur l’UT de
Douai, permettant de surveiller plus de 70% des volumes rejetés.
L’autosurveillance est complétée sur le territoire par des points de contrôles sur les bassins de stockage/restitution (2 points d’autosurveillance) ainsi que sur les stations de relèvement / re- foulement (4 points sur du pompage) et sur les usines d’épuration.
Autosurveillance de l’UT de Douai
L’UT de Douai est découpée en 5 bassins versants (visibles en annexe), il s’agit de Polygone, Vauban, GC 35, Pont du Fort et Solitude. Ce bassin de collecte présente au total :
- 63 stations de relèvement ou de refoulement, dont une principale pour chaque bassin versant qui reprend la totalité des effluents de la zone afin de les amener à la station d’épura- tion de Douai (4 rejets de stations de relèvement sont autosurveillés), - 90 déversoirs d’orage dont 20 autosurveillés,
- 9 bassins de rétention des premières eaux pluviales (volume utile : 8 400 m3) ; dont 1 trop-plein autosurveillé (bassin d’orage de la rue de Wagnonville à Flers-en-Escrebieux) - 7 pluviomètres permettant le suivi ~74% des rejets urbains de temps de pluie.
Les effluents déversés et autosurveillés sont des rejets urbains de temps de pluie (RUTP) au niveau des DO et des rejets de la STEP de Douai (rejets d’eaux épurées, rejets T2 : trop plein des bassins d’orages et by-pass général).
12
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Déversoir d’orages sur réseau
3 835 t DCO
77 %
1 127 t DCO
23 %
Industriels
38 000 EH
Domestiques
127 000 EH 13
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Bassins versants
Volumes d’eaux dé-
versés par temps de
pluie (m3)
Charge MES
estimée (kg)
Charge en DCO
estimée (kg)
Pont du Fort 72 231 15 530 28 892
Vauban 206 690 44 438 82 676
GC 35 51 790 11 135 20 716
Polygone 52 155 11 213 20 862
Solitude 57 860 12 440 23 144
440 726 94 756 176 290
Ainsi par temps de pluie, 176,3 tonnes
de DCO pour 440 726 m3 ont été déver-
sées dans le milieu naturel pour les 74%
surveillés. En extrapolant à 100%
d’autosurveillance, nous aurions une
charge en DCO de 238,2 tonnes pour
un volume déversé de 595 575 m3 .
Il est constaté une augmentation globale
des volumes déversés du fait d’une
hausse de la pluviométrie de 5,6% (699
mm contre 662 mm en 2015).
De plus en 2016, l’usine d’épuration de
Douai a reçu 4 962 tonnes de DCO et
en a rejeté 253 tonnes à la Scarpe (95%
d’efficacité).
Au regard de l’arrêté du 21 juillet 2015, l’UT est conforme rejetant moins de 5% des volumes du bassin de collecte (4,25%).
Rendement global de l’UT de Douai (réseaux et STEP)
Sur l’usine d’épuration de Douai, par temps de pluie, des rejets d’effluents peuvent se faire directement au milieu naturel. En 2016, 492 560 m3 d’effluents comportant 126 tonnes de DCO ont été déversés, issus d’ouvrages de l’usine d’épuration de Douai (ouvrages T2 et by pass). Ainsi donc le rendement général de temps de pluie est de plus de 89% sur l’UT de Douai.
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
0
50
100
150
200
250
300
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
volumes
déversés en
m3
t DCO
déversés
volumes déversés en m3
tonnes de DCO déversées
Bilan de pollution UT de Douai de 2011 à 2016
173
191 70
5291
186
231
57,5
5081
351 206
60,4
5075
270
244
63
5199
192,5
225 69
4968
238
253 126
4962
0
1000
2000
3000
4000
5000
RUTP rejets STEP (eaux épurées) by-pass STEP et T2 pollution retenue en STEP
T de DCO
2011
2012
2013
2014
2015
2016 Il est à noter un bon rendement global du système montrant l’efficacité des investissements consen- tis par la CAD au cours des dernières années (bassin de 5 500 m3 de l’usine d’épuration de Douai, augmentation des volumes transférés par pompage par la station de refoulement Vauban passée à 1 m3/s, mise en service du bassin Solitude de 1 500 m3 à Douai / Frais-Marais conjugués à la ges- tion alternative des eaux pluviales qui limite les apports en cas de pluie).
Autosurveillance de l’UT de Sin
L’unité technique de Sin est découpée en 2 bassins versants, il s’agit de Guesnain et de Sin (regroupant Sin le Noble et Dechy). Ce bassin de collecte présente au total :
- 8 stations de relèvement/refoulement amenant les eaux en station de Sin le Noble, - 35 déversoirs d’orage,
- 3 bassins de rétention des premières eaux pluviales.
Parmi ces ouvrages, 5 DO sont autosurveillés (Ferrer 1, Ferrer 2, Gagarine, Sticker, Loffre), asso- ciés à 3 pluviomètres permettant le suivi de 80% des rejets urbains de temps de pluie.
Rendement global de l’UT de Sin
Le rendement global de l’UT est de 63,5% par extrapolation de la pollution DCO déversée de 274,3 tonnes de DCO au niveau des DO et des flux by-passés en STEP de 9 tonnes (24 665 m3 ).
La CAD a mené un diagnostic sur cette unité technique pour atteindre l’objectif mensuel (aucun dé- versement au-delà de 9mm/6h). Ainsi, il est nécessaire de réaliser deux bassins de stock- age/restitution et de redimensionner l’ensemble poste et refoulement terminal de la SR Croizat.
Les déversements des secteurs Loffre et Sticker globalement ont diminué du fait des travaux de lutte contre les eaux claires parasites réalisés rue Sembat à Sin le Noble ; néanmoins sur l’unité technique la hausse de la pluviométrie provoque une augmentation des déversements (723 mm contre 696 mm en 2015).
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
14
Bilan épuratoire global UT de douai depuis 2006
253
192,5
270
351
186 173
292,5 314
701
786,5 678
4962 4968 5199 5075 5081 5100 4576
4271 4357 4296 4846
238
225 244 206
231
190
183
194
202
169
207
126
69 63 60,4
57,5
70
117 108
117
304
258
89 90,7 89,6 88,7 91,1 91,9 88,2 87
81
77,5
81
10
100
1000
10000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
t DCO/an
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
%
pollution des
déversements DO
pollution reçue
par l'UE
pollution restante
dans l'eau épurée
pollution des by-
pass+T2
rendement global
(réseau et STEP)
Pluviométrie :
- 2006 : 785 mm
- 2007 : 749 mm
- 2008 : 888,5 mm
- 2009 : 611 mm
- 2010 : 639 mm
- 2011 : 611 mm
- 2012 : 737 mm
- 2013 : 637 mm
- 2014 : 753 mm
- 2015 : 662 mm
- 2016 : 699 mm
Déversoirs
d’orages
Volumes déversés
par temps de pluie
(m3)
Nombre de
déversements
Charge MES
estimée (kg)
Charge DCO
estimée (kg)
2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015
Gagarine 57 227 27 714 58 55 14 307 5 958 22 891 11 085
Ferrer 1 155 418 72 570 60 48 38 854 15 605 62 167 29 028
Ferrer 2 204 882 129 232 58 57 51 220 27 785 81 953 51 693
Sticker 95 198 97 547 62 59 20 467 20 973 38 079 39 019
Loffre 35 976 44 221 56 61 7 735 9 508 14 390 17 688
548 701 371 284 294 280 132 583 79 826 219 480 148 514 7. L’assainissement non collectif
Les abonnés et le SPANC
Lorsque aucun réseau de collecte ne passe à proximité d’une habita- tion, le propriétaire doit faire installer sur sa parcelle un système d’épuration individuel des eaux usées (composé d’une fosse toutes eaux pour retenir les déchets et les graisses, et d’un système d’épan- dage sous-terrain pour épurer puis infiltrer les eaux dans le sol). On parle alors d’assainissement non collectif.
Sur le territoire communautaire, un zonage d’assainissement a été réalisé en 1997 pour l’unité de Douai et en 2006 pour les unités de Sin-le-Noble et d’Arleux afin de répertorier le nombre d’habitations en assainissement non collectif.
A la suite de ce zonage, un diagnostic puis des contrôles annuels de conformité des installations sont alors réalisés par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), créé en 2006 sur l’ensemble du territoire communautaire et délégué au fermier du réseau. Le SPANC contrôle aussi bien les installations neuves qu’anciennes, grâce à un mode de gestion mixte (c'est-à-dire par un technicien de la CAD pour gérer le service, conseiller et accompagner les usagers, et un agent du délégataire pour réaliser les contrôles).
Le SPANC regroupe actuellement 140 abonnés, soit 0,32% des abonnés du territoire communautaire. Pour exercer ses missions au mieux et par confort pour l’usager ; le SPANC propose aux usagers de signer une con- vention intégrant le contrôle et l’entretien du dispositif d’ANC. En 2016, 63 conventions sont signées (62 conventions en 2014) soit 45% des dis- positifs du territoire CAD.
En 2016, le SPANC a procédé à la vidange et au curage de 15 fosses toutes eaux (FTE). Il est à noter le renouvellement de 1 FTE fissurée dans le cadre de ces conventions à Lambres-lez-Douai.
Dans ce cadre, la CAD, conductrice d’opération, se charge alors de l’élaboration des dossiers néces- saires à l’obtention des subventions publiques (30% en 2015) qui peuvent être attribuées par l’Agence de l’Eau Artois Picardie et plafonnée à 8 000 € TTC. La CAD, elle, apporte un complément d’aide sous la forme d’avance à concurrence de 10 000€ TTC de travaux.
En 2016, 5 filières ont fait l’objet de travaux ; 3 mises en conformités d’installation et 2 filières neuves.
En contrepartie, le propriétaire accepte d’être assujetti à la redevance d’assainissement non collectif. L’entretien et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sont alors con- fiés à la CAD, par voie de convention.
Ouvrage d’assainissement non collectif
La conformité des installations
Dans le cadre de la réglementation, le délégataire effectue pour la CAD des contrôles de bon fonc- tionnement des dispositifs. En 2016, 18 dispositifs d’assainissement non-collectif ont été contrôlés (17 en 2015). 2 contrôles ont été réalisés sur l’UT de Douai ; 10 sur l’UT d’Arleux et 6 sur l’UT de Sin le Noble. Par ailleurs, 15 fosses toutes eaux ont été curées pendant l’exercice.
Unités techniques Nombre d’ins- tallations Taux de con- formité 2016 Nombre d’installations conformes Taux de con- formité 2015 Taux de con- formité 2014
DOUAI 51 64,7% 33 64,7% 64,7%
SIN-LE-NOBLE 23 34,8% 8 34,8% 31,6%
ARLEUX 66 45,4% 30 43,1% 35,8%
50,7% 49,6% 45,9%
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 15
Renouvellement FTE à Lambres 8. Le traitement des effluents
8.1. Présentation des unités de traitement
Les eaux usées collectées par le réseau sont
acheminées, selon leur bassin de collecte, vers l’une des
sept usines d’épuration implantées sur le territoire com-
munautaire.
Les eaux sont épurées en usine avant d’être rejetées au
milieu naturel. Le traitement est donc nécessaire pour
éviter de dégrader la qualité des cours d’eau. Toutefois,
l’eau traitée ne sera pas pour autant réutilisée en Eau Po-
table.
Elle se mélangera aux eaux du canal de la Scarpe ou de la Sensée selon l’unité technique et retournera dans le cycle naturel.
Le traitement des effluents peut se faire soit au niveau d’une station d’épuration, soit au ni- veau d’une lagune naturelle.
L’épuration des eaux usées en STEP consiste à utiliser et favoriser les processus biologiques et physico-chimiques de dégradation naturels en faisant appel notamment aux micro- organismes présents dans les effluents. Pour cela diverses actions sont nécessaires :
Fonctionnement d’une usine d’épuration
Une station d’épuration permet le traitement des ef-
fluents grâce à 5 étapes principales :
1. Le prétraitement : Il a pour but de supprimer les
déchets dits « visibles » de l’eau usée (déchets gros-
siers, sables, graisses) par des phases de dégrillage, de
dessablage et de déshuilage.
2. Le traitement biologique : Il s’effectue dans un
bassin dit « bassin d’aération ». L’effluent est aéré pour
permettre aux micro-organismes naturellement pré-
sents dans l’eau de se développer afin de dégrader
l’azote et le carbone. 2 types de bassins sont utilisés :
♦ un bassin aérobie : l’oxygène est apporté grâce à des surpresseurs d’air. Il génère une « boue activée » qui permet la dégradation du carbone dissous et la nitrification de l’azote.
♦ un bassin anaérobie: il va permettre de compléter ce traitement en dénitrifiant l’azote soluble.
3. La clarification : Elle a pour but de séparer par décantation les boues formées, qui se dépo- sent au fond, de l’eau épurée.
4. Rejet de l’eau épurée dans le milieu naturel : Selon l’unité technique, elle peut être en- voyée dans la Scarpe, la Sensée, la Petite Sensée, ou enfin le Godion.
5. Le traitement des boues : Les boues liquides issues du traitement biologique et de la clarifi- cation sont récupérées et déshydratées sur des filtres pour pouvoir être ou valorisées (épandage, compostage…), ou éliminées (incinération, enfouissement…) en fonction de leur qualité.
Photo aérienne de la station d’épuration de
Les lagunes naturelles
Une lagune naturelle est composée de deux bassins successifs ou- verts qui permettent d’épurer complètement les matières organiques grâce à la présence de bactéries mais aussi de micro-organismes non bactériens tels que les algues.
Lagune d’Estrées
16
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Usine d’épuration de Sin-le-Noble 17
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
8.2. Bilans épuratoires des usines
♦ L’usine d’épuration de Sin-le-Noble
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2016, l’usine a reçu 2 047 075 m3 d’eaux usées (1 778 440 m3 en 2015) soit un débit moyen journalier de 5 608 m3/j. L’usine est donc en surcharge hydraulique de 129% de sa capacité nominale (112% en 2015 / 139% en 2014 / 134% en 2013 / 127% en 2012). Malgré cela, aucune non-conformité n’a été mesurée sur les rejets (24 analyses multiparamètres réa- lisées) soit un taux de conformité de 100%.
Le taux de charge est relativement élevé : 65% en DCO ; 51,5% en DBO5 ; 101,3% en MES. Depuis 2013, la CAD mène une campagne de lutte contre les eaux claires parasites qui surchargent hydrauliquement l’usine, diverses réparations ont été réalisées sur le réseau et un programme visant à gérer les eaux usées de temps de pluie est en cours d’élaboration.
Bilan épuratoire :
Bilan annuel : installation conforme. L’usine d’épuration de Sin-le-Noble affiche des rende- ments épuratoires très satisfaisants, supérieurs aux exigences de l’arrêté du 22 juin 2007.
DCO DBO5 MES NGL Pt
2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015
ENTREE
Pollution entrante (t/ an) 659 652 259 239 333 310 73 72,1 8 8,9
Pollution éliminée (t/ an) 599 610 252 233 329 304 61,7 61 7,3 8,1
SORTIE
Pollution sortante (t/ an) 60 42 7 6 4 6 11,3 11,1 0,7 0,8
Qualité des rejets (mg/ l)
Normes de rejets (mg/ l)
25
100
25
100
3
25
3,5
25
3
35
3
35
5,3
35
6,5
15
0,5
2
0,4
2
Rendement épuratoire
(en %) 90,9 92,9 97,3 97,5 98,8 98,1 84,5 84,3 91,2 91
Capacités nominales de traitement :
● Débit nominal journalier : 4 340 m3/j
● Bassin de collecte : Dechy, Guesnain et Sin-le-Noble
● Charges de pollution admissibles :
- DCO : 2 780 kg/j - DBO5 : 1 380 kg/j
- MES : 900 kg/j - NGl : 369 kg/j
- Pt : 80 kg/j
STEP Année de mo- dernisation Communes raccordées Capacité en EqH (EH à ≈ 60g de DBO5)
Douai 1992
Cuincy, Courchelettes, Douai, Esquerchin,
Flers-en-Escrebieux, Lambres-lez-Douai,
Lauwin-Planque, Waziers
165 000
Sin-le-Noble 2003 Dechy, Guesnain, Sin-le-Noble 25 600
Arleux 2002 Arleux, Hamel, Lécluse, Palluel 7 050
Aubigny-au-Bac 2001 Aubencheul-au-Bac, Aubigny-au-Bac, Bru- némont, Bugnicourt 5 800
Féchain 2007 Féchain, Fressain, Fressies, Hem-Lenglet 4 530
Goeulzin 2011 Cantin, Férin, Goeulzin 4 500
Lagune d’Estrées 2014 Estrées 670
TOTAL 213 150
♦ L’usine d’épuration d’Arleux
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2016, l’usine d’épuration d’Arleux a reçu 310 185 m3 (contre 325 820 m3 en 2015) d’eaux usées soit un débit moyen journalier de 850 m3/j. Le volume d’eau reçu en usine a baissé de 4,8% par rapport à l’année précédente.
Le taux de charge est en hausse mais reste néanmoins plutôt bas : 51,8% en volume ; 46% en DCO ; 39,7% en DBO5 ; 39,5% en MES. Pour comprendre cette situation, la CAD avec l’aide de son délégataire a mené une étude visant à améliorer le fonctionne- ment de temps de pluie du bassin de collecte ; ainsi en 2017 un bassin de 500 m3 sera implanté à Arleux pour limiter les déversements de temps de pluie.
12 prélèvements réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés avec un bilan glo- bal réglementaire conforme.
Bilan épuratoire :
Bilan général : installation conforme
♦ L’usine d’épuration d’Aubigny-au-Bac
18
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
DCO DBO5 MES NGL Pt
2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015
ENTREE
Pollution entrante
(t/an) 159,1 171,7 61,3 68,6 90,5 91,1 19,4 20,6 1,82 2,25
Pollution éliminée
(t/an) 147,5 162,7 59,8 67,9 89,2 89,8 17,1 18,8 1,46 1,97
SORTIE
Pollution sortante
(t/an) 11,6 9 1,5 0,7 1,1 1,3 2,3 1,8 0,36 0,28
Qualité des rejets
(mg/l)
Normes de rejets
(mg/l)
28
125
27,5
125
3,5
25
3,5
25
3
25
4
25
7,2
20
5,7
20
1,1
2
1,2
2
Rendement épura-
toire (en %) 92,7 94,7 97,6 99 98,6 99,1 88 90,7 80,3 87,5
Capacités nominales de traitement :
● Débit nominal journalier : 1 640 m3/j
● Bassin de collecte : Arleux, Hamel, Lécluse et Palluel
● Charges de pollution admissibles :
- DCO : 950 kg/j - DBO5 : 423 kg/j
- MES : 628 kg/j - NGl : 80 kg/j
- Pt : 18 kg/j
Capacités nominales de traitement :
● Débit nominal journalier : 1 420 m3/j
● Bassin de collecte : Aubigny-au-Bac, Aubencheul-au-Bac,
Brunémont et Bugnicourt.
● Charges de pollution admissibles :
- DCO : 753 kg/j - DBO5 : 348 kg/j
- MES : 440 kg/j - NGl : 73 kg/j
- Pt : 20 kg/j Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2016, l’usine d’épuration d’Aubigny-au-Bac a reçu 281 330 m3 d’eaux usées (contre 262 940 m3 en 2015) soit un débit moyen de 770 m3/j. Le volume reçu a augmenté d’environ 7% par rapport à l’année précédente.
Le taux de charge est bas : ~54% en volume ; 38,3% en DCO ; 27% en DBO5 ; 31% en MES et 48% en NGL. Pour comprendre cette situation, la CAD avec l’aide de son délégataire recherche les causes grâce au diagnostic permanent afin de mieux appréhender la probléma- tique du bassin de collecte. Le transit de pollution est à améliorer au niveau du bassin de stockage-restitution de Bugnicourt.
Il est à noter qu’aucun prélèvement ne s’est montré non-conforme sur les eaux épurées sur les 12 bilans de conformité réglementaires faits en 2016, soit un taux de conformité de 100%.
Bilan épuratoire :
Bilan général : installation conforme
♦ La lagune d’Estrées
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
La lagune d’Estrées a reçu 87 585 m3 (88 210 m3 en 2015) d’eaux usées soit un débit moyen journalier de 240 m3/j en baisse de 0,7%. Cette unité montre donc une surcharge hydraulique (+240% de la capacité nominale de la lagune) due à une forte présence d’eaux claires para- sites. Cependant, le système de lagunage est bien moins sensible à ce sujet que les usines d’épuration classiques.
Les 9 bilans de conformité effectués en 2016 sur les rejets sont tous conformes. A noter que la capacité épuratoire de la lagune est de 667 équivalents-habitants selon l’arrêté préfectoral.
Depuis 2014, la lagune bénéficie d’un système d’aération qui permet d’accroître son rende- ment épuratoire en oxygénant davantage le bassin n°1.
19
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
DCO DBO5 MES NGL Pt
2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015
ENTREE
Pollution entrante
(t/an) 95,3 119 34,3 45,9 51,1 60,2 13,1 13 1,4 2
Pollution éliminée
(t/an) 85,4 112 32,8 45,7 49,3 59,4 10,6 11,2 1,1 1,85
SORTIE
Pollution sortante
(t/an) 9,9 7 1,5 0,9 1,1 0,8 1,57 1,8 0,18 0,15
Qualité des rejets
(mg/l)
Normes de rejets
(mg/l)
29
125
28
125
3,5
25
3,5
25
3
35
3,5
35
7,8
20
6,3
20
0,7
2
0,5
2
Rendement épura-
toire (en %) 89,6 93,6 95,6 99,6 97,8 98,6 88 83,4 87,1 92,6
Capacités nominales de traitement :
Débit nominal journalier : 100 m3/j
Bassin de collecte : Estrées
Charges de pollution admissibles :
- DCO : 100 kg/j - DBO5 : 40 kg/j
- MES : 70 kg/j - NGl : - kg/j
- Pt : - kg/j 20
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
DCO DBO5 MES NGL Pt
2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015
ENTREE
Pollution entrante (t/ an) 32,8 37,4 12 14,1 13,9 19,2 6,1 7,4 0,55 0,76
Pollution éliminée (t/ an) 19,9 26,3 10 12,7 6,8 13,9 2,5 3,5 0,14 0,4
SORTIE
Pollution sortante (t/ an) 12,9 11,1 2 1,4 7,1 5,3 3,6 3,9 0,41 0,36
Qualité des rejets (mg/ l)
Normes de rejets (mg/ l)
157
125
154
125
23
35
21,5
35
81
150
156
150
29
-
37,5
-
4,2
-
4,1
-
Rendement épuratoire
(en %) 60,6 70,3 83,3 90,1 49 72,4 41 47,3 28 52,6
Bilan épuratoire :
Depuis 2012, la lagune doit respecter de nouveaux objectifs de par la régularisation de son arrêté préfectoral, c’est pourquoi la CAD a ajouté un oxygénateur de surface et réhabilité les prétraitements. En 2015, les rendements fixés par cet arrêté sont : 90% pour la DCO, 52,5% pour la DBO et 54,3% pour les MES.
Bilan général : installation conforme au regard des objectifs actuels.
♦ L’usine d’épuration de Féchain
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2016, l’usine d’épuration de Féchain a reçu 261 750 m3 (275 810 m3 en 2015) d’eaux soit un débit moyen journalier de 717 m3/j soit une baisse de 5,1%. Il est à noter que tous les prélèvements se sont montrés conformes sur les eaux épurées sur les 12 bilans faits en 2016. L’optimisation du bassin d’orage permettra d’accroître davantage les performance.
Bilan épuratoire :
Les résultats sont tout à fait corrects et les rendements au-delà des objectifs fixés. Bilan gé- néral : installation conforme au regard de l’arrêté du 22 juin 2007.
DCO DBO5 MES NGL Pt
2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015
ENTREE
Pollution entrante (t/ an) 85,8 90,9 32,1 33,6 50,4 50,5 15,3 11,8 1,8 1,8
Pollution éliminée (t/ an) 77,3 84,3 31,4 32,8 49,3 49,4 8,8 9,4 1,6 1,6
SORTIE
Pollution sortante (t/ an) 8,5 6,6 0,7 0,8 1,1 1,1 6,5 2,4 0,2 0,2
Qualité des rejets (mg/ l)
Normes de rejets (mg/ l)
27
125
23,5
125
3
25
3
25
4
35
3,75
35
9,4
15
8,2
15
0,6
2
0,6
2
Rendement épuratoire (en
%) 90,1 92,7 97,8 97,6 97,8 97,8 73 79,7 88 88
Capacités nominales de traitement :
● Débit nominal journalier : 630 m3/j
● Bassin de collecte : Féchain, Fressain, Hem-Lenglet et
Fressies
● Charges de pollution admissibles :
- DCO : 630 kg/j - DBO5 : 290 kg/j
- MES : 330 kg/j - NGl : 50 kg/j
- Pt : 17 kg/j 21
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
♦ L’usine d’épuration de Goeulzin
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2016, l’usine d’épuration de Goeulzin a reçu 210 450 m3 (203 180 m3 en 2015) d’eaux soit un débit moyen de 576 m3/j ce qui assez stable. Les 12 bilans sont conformes en 2016, soit un taux de conformité de 100%. A noter que le bassin de collecte de Goeulzin a été doté en 2016 d’un bassin de stockage de 600 m3 sur la commune de Cantin et sera complé- té en 2017 par un bassin de 450 m3 basé à Goeulzin.
Bilan épuratoire :
Bilan général : installation conforme
Les rendements épuratoires sont très satisfaisants et au-delà des rendements imposés par l’arrêté du 22 juin 2007. Les 12 bilans analytiques réglementaires de l ’année sont con- formes.
♦ L’usine d’épuration de Douai
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2016, l’usine d’épuration de Douai a traité 9 673 515 m3 d’eaux usées soit une baisse d’environ 2,6% par rapport à l’année précédente (9 251 700 m3 en moyenne sur les 5 der- nières année de 2010 à 2016), l’usine est donc à environ 88,3% de sa charge hydraulique nominale en 2016.
Capacités nominales de traitement :
● Débit nominal journalier : 1 440 m3/j
● Bassin de collecte : Goeulzin et Férin
● Charges de pollution admissibles :
- DCO : 600 kg/j - MES : 400 kg/j
- DBO5 : 270 kg/j - NGL : 60 kg/j
- Pt : 15 kg/j
DCO DBO5 MES NGL Pt
2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015
ENTREE
Pollution entrante (t/ an) 125,6 106,6 47,8 43,3 82,8 44,4 15,3 14,6 1,8 1,5
Pollution éliminée (t/ an) 119 101,5 47,1 42,7 82,5 43,7 13,8 13,6 1,53 1,4
SORTIE
Pollution sortante (t/ an) 6,6 5,1 0,7 0,6 0,3 0,7 1,5 1 0,27 0,1
Qualité des rejets (mg/ l)
Normes de rejets (mg/ l)
26
125
24
125
3,5
25
3
25
3
35
3,5
35
5,8
15
4,8
15
1,17
2
0,8
2
Rendement épuratoire
(en %) 94,7 95,1 98,5 98,6 99,6 98,5 90,2 95,4 85 88,6
Capacités nominales de traitement :
● Débit nominal journalier : 30 000 m3/j
● Bassin de collecte : Douai, Flers-en-Escrebieux, Cuincy,
Courchelettes, Esquerchin, Lambres-lez-Douai, Lauwin-
Planque, Waziers.
● Charges de pollution admissibles :
- DCO : 16 000 kg/j - DBO5 : 9 000 kg/j
- MES : 15 000 kg/j - NGl : 2 000 kg/j
- Pt : 500 kg/j 22
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Par ailleurs, il est à noter que l’usine ne présente pas de surcharge en DCO (82,4% de sa charge nominale), DBO5 (73,3%), MES (34,7%) et NGL (54,4%). Les 365 jours de con- trôles des rejets sont tous conformes.
Bilan épuratoire :
Bilan général : installation conforme
Les rendements épuratoires sont très satisfaisants et au-delà des rendements imposés par l’arrêté du 22 juin 2007. En 2016, les rejets ont tous été conformes, démontrant donc en- core une fois la qualité de l’exploitation de l’outil épuratoire.
L’usine d’épuration capitalise plus de 8 090 jours consécutifs de bon fonctionnement, soit plus de 22 années sans dysfonctionnement ayant entraîné un rejet non conforme vers son exutoire, la Scarpe.
De plus, depuis la réalisation du bassin enterré de 5 500 m3, l’usine dispose de plus 11 000 m3 de stockage dédié à la gestion des eaux usées de temps de pluie. Ainsi, c’est 584 410 m3 qui ont été dirigés vers la filière temps de pluie de l’usine ; 333 420 m3 ont été retraités par temps sec et 250 990 m3 ont été dirigés sur la tranche 2 de l’usine pour abat- tre une partie de la pollution continue.
Les résultats d’analyse montrent un abattement lors du fonctionnement de temps de pluie en ligne de la tranche 2 de plus de 50% pour les MES comme pour la DCO démontrant ainsi l’efficacité du système.
Certification ISO 50 001 :
En juin 2015, le périmètre de la STEP de Douai a
reçu sa certification ISO 50 001 répondant ainsi à
la directive efficacité énergétique du 25 octobre
2012.
La politique ISO 50 001 vise à mettre en œuvre
un système de management de l'énergie qui per-
met de faire un meilleur usage de l'énergie.
Certains postes s’avèrent très énergivores sur
une STEP comme Douai et il convient de mettre
en place des modes de fonctionnement plus
sobres pour respecter l’environnement.
Depuis lors, la certification a permis de décliner des actions qui ont générés une économie sur le poste « énergie » de plus de 10% et donc diminuer l’impact de notre usine sur les gaz à effet de serres.
DCO DBO5 MES NGL Pt
2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015
ENTREE
Pollution entrante (t/an) 4962 4968 2387 2308 1883 1893 393 378 48,9 46,3
Pollution éliminée (t/an) 4712 4743 2356 2280 1827 1858 349 342 44,9 42,7
SORTIE
Pollution sortante (t/an) 250 225 31 28 56 35 44 36 4 3,6
Qualité des rejets (mg/l)
Normes de rejets (mg/l)
26
90
24
90
3,5
25
3
25
4
30
4
30
4,5
15
3,81
15
0,41
1
0,38
1
Rendement épuratoire
(en %) 95 95,5 98,7 98,8 97 98,1 88,8 90,5 91,8 92,2 BILAN POUR L’ENSEMBLE DES USINES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE :
En 2016, l’ensemble des
usines d’épuration du
territoire communautaire a
reçu et traité 13 009 220 m3
d’effluents.
Soit une hausse générale
des volumes expliquée par
une pluviométrie en hausse
sur les 3 unités techniques
(+5,6% sur l’UT de Douai ;
+3,9% sur l’UT de Sin et
+8,3% sur l’UT d’Arleux).
23
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
6135,5
6631,2
5593,1
4571
5921
6444
6073 6008 6073 5840 5760
2225,2
2695,5
2276,7 2074,6 2814,4
3043 3043 2870
2548 2715 2789
2674 2714,9 2306,9
1758
2512
2593 2593 2354
2790 2418 2433
387,6 484,6 442,6
362,5
463,2 503 455 430,5 440 459,5 464
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
pollution éliminée
(tonnes/an) évolution de la pollution éliminée sur le territoire de la CAD de 2006 à 2016
DCO DBO5 MES NGL
95,2 94,9 94,2
95,5
95,15 95,3 94,4 94,7 94,25 95 94,1
97,5 97,7 97,6 97,1 98,6 98,6 97,9 98,3 98,5 98,6
95,6
97,4
97 96,7 97,7
96,1 97,8 96,9 97,4
97,3 98
97,1
82,2
85,7
83,4
84,9 84,4
88,2
86,4
85,9
86,8
88,8 86,8
80
82
84
86
88
90
92
94
96
98
100
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
rendement
épuratoire (%) évolution du rendement épuratoire pondéré des usines du territoire de la CAD de 2006 à 2016
DCO DBO5 MES NGL
DCO DBO5 MES NGL
Pollution entrante (t/ an) 6 119,6 2833,5 2 504,7 535,2
Pollution éliminée (t/ an) 5 760,1 2 789,1 2 433,1 463,5
Pollution sortante (t/ an) 359,5 44,4 71,6 71,7
Rendement épuratoire 94,1% 95,6% 97,1% 86,8%
Bilan épuratoire global de 2004 à 2016
1 3 009 220
1 2 429 41 7
1 3 1 26 776
1 181 6 530
1 0 01 4 080 9 861706
1 0 4211 51
1 0 693 425
1 1681000
1 0 724 000
9 61 8 000
1 0 051630
699
662
753
637
737
61 1
639
61 1
888,5
749
687,7
785 24
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
8.3. La gestion des sous-produits et déchets
Les tonnages annuels générés :
L’épuration des eaux usées sur les 7 usines d’épuration et les réseaux de collecte du terri- toire communautaire génèrent différents sous-produits qu’il est nécessaire d’éliminer, tels que les refus de dégrillage (bois, bouteilles, cannettes, plastiques…), les sables et les graisses issus des prétraitements, ainsi que les boues d’épuration.
NB : D’autres sous-produits tels les sables sont également générés par les activités suivantes : curage des réseaux (2 336 tonnes), balayage de voirie (70,6 tonnes). DIB de l’UTS 119 tonnes, refus de dégrillage 84,5 tonnes et boues 338,7 tonnes. Des matières de vidange sont amenées à la station de Douai (5940,5 tonnes). Des graisses extérieures sont également envoyées en station de Douai (452,25 tonnes).
Au total, c’est plus de 4 180,2 tonnes de sous-produits qui ont été générés sur l’ensemble des trois unités techniques hors matières de vidange et sables des réseaux et balayages. En incluant ces derniers ainsi que les déchets extérieurs (graisses et sables) traités, le ton- nage s’élève à environ 13 521,75 tonnes.
Le devenir des déchets et sous-produits :
♦ Les refus de dégrillage
Ils sont envoyés au centre d’enfouissement technique (CET) de classe 2 - SITA Nord à Le- warde.
♦ Les graisses
La majorité des graisses des usines d’épuration du territoire communautaire, ainsi que les graisses provenant d’installations privées (industries agroalimen-
taires, cantines scolaires, ...) sont envoyées à l’usine d’épuration
de Douai afin d’y être traitées en vue d’une valorisation.
Le traitement se fait au niveau d’un réacteur biologique, par un
processus d’hydrolyse (dégradation biologique des molécules)
produisant eau et boues qui sont envoyés en tête d’usine d’épura-
tion. Ce procédé a l’avantage d’être moins coûteux et plus écolo-
gique qu’une incinération.
♦ Les sables
Tout comme les graisses, l’ensemble des sables issus des
prétraitements, des curages de réseau, des balayages de voi-
rie… sont envoyés à l’usine d’épuration de Douai afin d’être
valorisés.
Traitement graisses
STEP- DOUAI
BOUES
(Tonnes Matières Sèches
hors réactifs)
GRAISSES
(Tonnes)
SABLES
(Tonnes)
REFUS DE DE-
GRILLAGE
(Tonnes)
DOUAI 2 733 245,6 242,6 71,3
SIN-LE-NOBLE 372,3 6,3 135,5 38,7
ARLEUX 61 7,1 48,8 3,7
AUBIGNY-AU-BAC 69,5 1 19,3 0,7
ESTREES - - 8,6 1,2
FECHAIN 42,5 2,5 11,3 0,9
GOEULZIN 45,1 8,7 2 1
TOTAL 3 324,4 276,2 468,1 117,5
Unité de traitement des sables et
sables lavés - STEP DOUAI La station Fort de Scarpe dispose
d’une unité de traitement des
sables permettant leur lavage afin
de les réutiliser par la suite en rem-
blaiement sur des chantiers
d’assainissements communau-
taires.
Au total, 2 407 tonnes de sables
ont été traités en station avec un
taux de recyclage de 70 % (recyclé
en tranchée). En 2016, 280,54
tonnes de sable lavé ont été utilisé.
8.4. La gestion des boues d’épuration
Les boues biologiques issues du processus d’épuration
et recueillies sur les divers ouvrages équipant les
usines (clarificateurs) sont déshydratées puis valori-
sées afin d’être ensuite épandues sur des terrains agri-
coles.
Le traitement de ces boues est réalisé en usine d’épu-
ration de Douai par centrifugation et séchage, et celle
de Sin-le-Noble par centrifugation.
Usine d’épuration de Douai
L’usine d’épuration de Douai traite ses propres boues mais également celles provenant de l’Arleusis, conformément à l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2006. En 2016, l’unité de trai- tement des boues a évacuée 3 168 tonnes de boues séchées d’une siccité de ~87%.
Les épandages ont eu lieu majoritairement en été (août et septembre) avec 3 041,2 tonnes de matières sèches épandues ; les épandages dits de printemps (se déroulent de février à avril) ont permis de valoriser 126,8 tonnes de matières sèches ; ce qui est plus faible que les années précédentes (200 tonnes en moyenne) du fait d’un hiver doux qui a rendu la pratique de l’épandage agricole peu aisé.
Ces boues sont contrôlées via des analyses, sous 2 formes :
- liquides, au niveau des bassins d’aération, trois semaines avant leur extraction, afin de contrôler préalablement leur qualité en zinc, cadmium, mercure. Ceci permet de connaître par avance la conformité des boues avant leur traitement.
- solides, où un certain nombre d’analyses, déterminé par l’arrêté du 8 janvier 1998, doivent être réalisés.
25
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Le traitement des boues à la station d’épuration de Douai
Après un épaississement, les boues issues des divers ouvrages d’épuration subissent un essorage grâce à 3 centrifugeuses, produisant une boue de siccité de 18% environ (c'est-à-dire que la boue est sèche à environ 18%, le reste étant de l’eau).
Ces boues sont ensuite mélangées avec de la chaux vive afin d’augmenter leur siccité à 22%.
Enfin, depuis le dernier trimestre 2001, les boues sont séchées thermiquement, les amenant à une siccité de 85-90%. Ces boues sont ensuite stockées dans un hangar sous forme de gra- nulés (pellets).
668
2666
3343
4596
4174
4512
5526
4047
3740,5
3331
2907
2407
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
t o
n n
a g
e
Evolution du tonnage global de sables reçu sur l'UTS
de 2005 à 2016
Epandage des boues par tracteur 26
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Au niveau de ces boues, un indice est mesuré : l’indice METOX qui correspond à la teneur en métaux lourds présents dans ces boues. Cet indice regroupe 7 éléments traces métalliques : Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb et Zinc.
En 2016, cet indice était de 2 548 ppm (2 459 ppm en 2015) pour une moyenne départemen- tale de 3 235 ppm en 2007 (moyenne nationale en 2001 : 3 550 ppm). A noter que la valeur METOX intégrant les seuils réglementaires est de 19 000 ppm.
Evolution de la teneur en métaux lourds présents dans les boues de 1989 à 2016
La valeur de l’indice METOX
diminue depuis 1989
(l’augmentation de 2001 est dû à
la mise en place du sécheur
thermique qui a engendré une
diminution de la quantité de
chaux utilisée et donc de l’effet
« dilution »). La diminution régu-
lière de l’indice METOX montre
l’efficacité de la police des ré-
seaux et l’intérêt des Conven-
tions Spéciales de Déversement.
Usine d’épuration de Sin-le-Noble
Pour l’usine d’épuration de Sin-le-Noble, le traitement des
boues se fait par centrifugation puis chaulage. Ici, il n’y a pas
de séchage. La boue obtenue est donc pâteuse, mais suffi-
samment sèche pour être épandue en agriculture.
En 2016, 1 429,3 tonnes de matières brutes (1 466 tMB en
2015) ont été produites et valorisées en agriculture avec une
siccité moyenne de 25%, soit 350 tonnes de matière sèche.
799,5 tonnes de boues pâteuses à 21% de siccité ont été
compostées et 628,8 tonnes à 29% de siccité ont été chau-
lées.
Les boues de l’usine de Sin-le-
Noble sont caractérisées par un
indice METOX de 2 457 ppm
(2 404 ppm en 2015). Cet indice
reste inférieur à l’indice moyen na-
tional d’une valeur de 3 550 ppm.
Les boues sont évacuées vers la
plateforme de compostage de
Naves pour 9 mois de l’année et
épandues en champs après chau-
lage pour les 3 mois restants.
Epandage des boues
Les boues sont épandues sur les terres agricoles suivant un plan d’épandage actualisé en 2002 pour Douai et en 2006 pour Sin-le-Noble. L’épandage est réalisé en fin d’hiver (dès fé- vrier) et en été. L’arrêté d’autorisation préfectoral relatif aux épandages de boues a été déli- vré en 2007 pour Douai. Le dossier de renouvellement pour Sin a été déposé en 2008.
Extraction des boues STEP Sin le Noble
Usine
d’épuration
Quantité épandue
(tonne matière brute)
Quantité épandue
(tonne matière sèche)
Surface épandue
(hectare)
Dose d’épandage
(tonne matière
sèche / hectare)
DOUAI 3 168,5 2 757,3 782,7 3,5
SIN LE NOBLE 629 178,3 41,9 4,25
TOTAL 3 797,5 2 935,6 824,6 -
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
Indice MÉTOX (ppm)
Années
3235
Indice Métox 2007
3550
3235
Indice Métox
France 2001
Boues essorées Boues essorées puis
séchées 27
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Au total, 2 935,6 tonnes de matière sèche de boues ont été épandues, soit 100% de la pro- duction du parc épuratoire valorisée en agriculture. 2 agriculteurs sont intégrés au plan d’épandage des boues issues de Sin et 36 pour Douai. Sur ces agriculteurs intégrés au plans d’épandage ; 2 ont reçu des boues issues de Sin et 35 pour Douai pour cette année 2015.
Il est à noter que l’usine de Sin-le-Noble a également évacué 799,5 tonnes contre 1 051 tonnes de matières brutes de boues vers le centre de compostage de Naves (Terralys). Il y a donc eu plus de boues chaulées épandues, traduisant l’effort de la CAD pour l’épandage au plus prés des sites de production.
8.5. Taux de valorisation des sous-produits
Le taux global de valorisation est donc de 94% en 2016. Cette hausse du taux de valorisa- tion par rapport à l’année 2015 s’explique par une hausse des apports de matières de vi- dange et la valorisation des sables lavés réutilisés dans le chantier de pose de collecteur (aucun tonnage revalorisé en sable en 2014).
8.6. Consommation en énergie et réactifs
Consommations d’énergie et de réactifs sur usines d’épuration
Le fonctionnement permanent des usines d’épuration entraîne une consommation d’énergie. Le traitement des eaux et des boues entraîne une consommation de réactifs (chaux, poly- mères et chlorure ferrique) et d’énergie (électricité et gaz).
Le tonnage de réactifs utilisé dans l’UT d’Arleux est en hausse : 4,3 tonnes de polymères (4,53 tonnes en 2015) ; pour une consommation électrique de 620 859 kWh (-20% par rap- port à 2015). L’ensemble des usines de l’Arleusis envoie leurs boues d’épuration à l’usine d’épuration de Douai. Elles ne procèdent donc pas à un chaulage, mais uniquement à l’ajout de polymères (1,3 tonne).
Il est noter que la quantité d’énergie consommée est en hausse de 11,1% sur l’usine de Sin le Noble avec 849 859 kWh due à une hausse de la pluviométrie en 2016 (+3,9%). La STEP a consommé 32,9 tonnes de chaux vive et 9,72 tonnes de polymère.
Pour l’usine de Douai en 2016, la consommation électrique est de 4 847 234 kWh soit une baisse 9,4% due à la mise en place de sondes NH4/NO3 en lieu et place de sonde redox pour réguler l’oxygénation des bassins biologiques (préconisation issue de l’ISO 50 001). La consommation de gaz est de 889,9 Nm3 (en baisse de 21,7% lié au retour à une consom- mation de routine). La consommation en chaux a été de 416 tonnes (455 t en 2015) et 34,2 tonnes de polymère (32,3 t en 2015).
94
96
96,8
97,2
96,3
95,9
93,5
91,6
91,9
93,3
91,1
92,4
94
75
85
95
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 201 2 2013 2014 2015 2016
% évolution du taux global de valorisation des sous-produits
ENERGIE ELECTRIQUE (kW h) GAZ CONSOMME (Nm3) EAU (m3) REACTIFS (tonnes)
UT de DOUAI 4 847 234 (-9,4%) (dont 1 308 624 pour le sécheur/UTS) 889,91 1 554 415,9
UT de SIN-LE-
NOBLE 849 859 (+11,1%) - - 34,2
UT d’ARLEUX 620 994 (-20%) - - 4,3
TOTAL 6 318 087 (-8,5%) 889,91 (-21%) 1 554 (+4,4%) 454,4 (-14,2%)
24,95%
1,31%
3,27%
7,57%
4,37%
53,34%
3,53%
1,66%
bo ue s s é c hé e s é pa ndue s
bo ue s c ha ulé e s é pa ndue s
bo ue s c o m po s t é e s
dé c he t s UT S e n C E T
gra is s e s bio digé ré e s
m a t iè re s de v ida nge
C E T dé grilla ge
s a ble s la v é s re v a lo ris é s 28
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
9. Indicateurs de performance du service (cf. annexe 4)
♦ L’entretien des ouvrages
Les travaux d’entretien des ouvrages du ré-
seau sont à la charge des délégataires qui
procèdent donc aux curages des réseaux et
ouvrages annexes, la désobstruction de
branchements et la réparation ou le renou-
vellement des divers ouvrages. Depuis
2013, la CAD a souhaité reprendre à sa
charge directe la mise en conformité et l’éta-
blissement des raccordements au réseau
public.
En 2016 il a été curé de 56,9 km de réseau soit 7,8% du réseau total. La baisse en 2014 et 2015 s’explique par le curage d’ouvrages spécifiques de diamètre important qui nécessitent plus de temps et de complexité mais aussi par la fin du contrat de DSP des UT d’Arleux et de Sin. A l’inverse la hausse de curage en 2015 est le résultat du rattarpage de curage avec le nouveau délégataire SUEZ. En 2016 la baiise du linéaire curé correspond à des interventions sur des ouvrages de taille importante tel que le cadre du Boulevard Delbecque. Il a été également procédé au curage de 13 740 avaloirs, grilles et décantations, à la désobstruction de 219 branchements sur le réseau public d’assainissement et à la réparation de 332 ouvrages tels que les avaloirs, les grilles, les regards de visite, les antennes de branchement.
♦ Le contrôle des ouvrages
Des opérations de contrôle sont également réalisées par l’intermédiaire d’inspections télévi- sées soit sur réseau neuf (ce contrôle permet de détecter les différentes anomalies telles que les défauts de raccordement de branchement, les déformations, les fissurations….) soit sur réseau existant (il permet d’examiner l’état des réseaux afin d’établir, si besoin est, un pro- gramme de réhabilitation).
La CAD a fait contrôler, via son marché à bons de commandes ou son délégataire, 40 km (~23 km en moyenne glissante sur les 6 dernières années) de réseaux publics sur le territoire communautaire dont environ 6,2 km de réseaux neufs et 33,8 km de réseaux anciens (24,4 km par la CAD et 9,4 km par son délégataire), soit 5,2% du réseau total (2,8% en moyenne glissante sur 10 ans). Les déversoirs d’orage sont contrôlés au minimum une fois par mois.
♦ Le taux de renouvellement
Le taux de renouvellement des collecteurs sur notre territoire est de 0,8% en 2016 tout comme en 2015 (0,9% en moyenne glissante sur 10 années). A noter que le taux moyen de renouvel- lement national est de 0,71%.
Consommations d’énergie et de réactifs sur les postes de relèvement/refoulement
Lorsque la configuration du terrain ne permet pas un écoulement gravitaire des eaux collec- tées, des stations de relèvement ou de refoulement sont mis en place afin de faciliter leur acheminement. On dénombre 115 postes de relèvement/refoulement, dont 92 télésurveillés (soit 81,5% du parc patrimonial) à cause de flux importants ou parce qu’ils sont situés à proxi- mité d’un milieu naturel sensible tel que l’Escrebieux ou la Sensée.
Par ailleurs 6 postes sont équipés d’un système d’injection de FeSO4 pour traiter les dégage- ments d’H2S (odeurs).
Les postes ont consommé en 2016, 1 150 377 KwH contre 1 124 985 kWh en 2015, soit une hausse d’environ 2,3%. Cette hausse de la consommation électrique est liée à une pluviomé- trie plus élevée qu’en 2015 (699 mm contre 662 mm en 2015 soit une hausse de 5,6%). 29
2. LA QUALITE DU SERVICE - ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Nature des travaux 2016 Programmation 2017
TRAVAUX LIES AUX
URBANISATIONS
Branchements neufs au réseau* Nouvelle Cité Frais Marais - DOUAI* Cité du Villers - FLERS*
Branchements neufs au réseau*
Cité Berce Gayant - WAZIERS*
REHABILITATION ET
RENOVATION DE
RESEAUX
Rue Gabès - DOUAI*
Rue de Wagnonville - FLERS*
Assainissement non collectif*
Rues Salengro et du Marché - FLERS*
Rues Salut, Calvaire, Eglise - ES-
QUERCHIN*
Rue Marcel Leroy - ESQUERCHIN*
Rue Delattre de Tassigny - FLERS*
Rue Ribot - DOUAI*
Cité Berce Gayant - DOUAI*
Rue de Quiéry - ESQUERCHIN*
Réhabilitation SR Pont du Fort – DOUAI
Rue Delcambre - DOUAI*
Cité des Bois Rivaux - CUINCY*
Rue de la Chaussée (aval) - ARLEUX*
Boulevard Jeanne d’Arc - DOUAI*
Rue Ferrer - GUESNAIN*
Rue Toussaint Husson - SIN*
Rue Jeanne Claire - AUBIGNY*
Rue Mermoz - DOUAI*
Rue de Lambres - DOUAI*
Avenue de la Résistance - DOUAI*
Rue Gamlbetta - SIN*
Place de la Batellerie - DOUAI*
Rue Leglay - ARLEUX*
Rue des Ferronniers - DOUAI*
Rue Charles Bourseul - DOUAI*
Rue Cachera/A21 - FLERS*
Rue de la Mairie - DOUAI*
Refoulement HAMEL/ARLEUX*
Rue de Lambres - DOUAI*
Rue de la Ferme - DOUAI*
AMELIORATION DU
FONCTIONNEMENT
Impasse des Wagnons - FECHAIN*
Rues des Juifs et Bœufs -BUGNICOURT*
Voûte de l’Orangerie - DOUAI*
Allée des Bouleaux - FECHAIN*
Rue Berthe Garnier-DOUAI*
Rue d’Auby - DOUAI*
Mise en conformité BI– CAD*
Amélioration collecte - GUESNAIN*
Rue Ferrer - GUESNAIN*
Rue des Bonnières - GUESNAIN*
Rue Marcel Sembat - SIN*
Rue Hosselet - FECHAIN*
Rue Ghesquières - DECHY*
Rue du Marais - GOEULZIN
Mise en conformité BI - CAD*
Centrifugeuse Haute Perf - STEP DOUAI*
Branchements sous domaine public -
GOEULZIN/DOUAI*
Rues Calvaire, Grand’Rue, Moulin - LE-
CLUSE*
Marais-Dauphin - FLERS*
Rue de l’Eglise - BUGNICOURT*
Rue du Nord - FRESSAIN*
Rue de la Fontaine - BUGNICOURT*
Mise en conformité Epis (square 700) - SIN*
Rue du 8 mai - GUESNAIN*
Lutte contre les eaux claires parasites - ES-
TREES*
Bassin 300 m3 - GOEULZIN
Traitement tertiaire DO - GUESNAIN
Bassin 500 m3 - ARLEUX*
Rue de Bugnicourt - VILLERS*
Rue Mience ECP - HAMEL*
ETUDES ET PRESTA-
TIONS DIVERSES
MOe Bassin temps pluie-GOEULZIN
Améliorations diverses de réseaux sur
toutes les UT de la CAD*
Mise à niveau fonte*
MOe SR Pont du Fort– DOUAI
Mise en sécurité/aux normes - toutes SR*
MOe SR Croizat - SIN
Branchements sous domaine public - GOEUL-
ZIN/DOUAI*
Mise en sécurité/aux normes - toutes SR
Extension Autosurveillance*
Améliorations diverses de réseaux sur toutes
les UT de la CAD*
Bassin 700 m3 - CANTIN
10. Travaux réalisés en 2016 et programmation 2017
En 2016, 39 opérations d’assainissement ont été réalisés et 40 sont en programmation prévi- sionnelle pour une réalisation courant d’année 2016.
* : chantier réalisé en maîtrise d’œuvre interne CAD (étude et suivi de chantier) 30
3. LE PRIX DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
11. Dépenses et recettes du service de l’Assainissement
Le prix du service de l’assainissement comprend les dépenses d’exploitation du système par le délégataire, les dépenses et les recettes de la collectivité dont le remboursement de la dette.
11.1. Dépenses et recettes des délégataires
Comme cela est rappelé page 5, l’exploitation du réseau d’assainissement du territoire de la CAD et des usines d’épuration est déléguée, par contrat d’affermage, à la Société des Eaux du Nord (Groupe Suez).
Cette exploitation entraîne donc des coûts compensés par des recettes pour ces deux sociétés.
11.1.1. Les recettes et dépenses de l’exploitation du système en 2015
Les délégataires perçoivent des recettes (la part communautaire de la redevance d’assainissement) reversées à la collectivité. En 2016, le montant de la redevance assai- nissement reversé à la CAD est de 5 520 727 € HT.
L’ensemble de ces recettes perçues par les délégataires et par la collectivité provient du produit de la redevance d’assainissement (perçue à travers la facture d’eau de l’usager).
11.1.2. Les dépenses de renouvellement
Les dépenses de renouvellement assurées par les délégataires au titre des stations de relèvement/refoulement est de 107 310 € HT (soit 25% des dépenses) et des stations d’épuration est de 332 088 € HT (soit 75% des dépenses) :
Contrat de DSP
Réseaux Stations d’épuration
Recettes (€)
Dépenses (€)
2 395 608
2 749 986
3 570 592
3 648 610
Résultat brut (€) - 354 378 - 78 018
Unité Technique Dépenses 2015 Dépenses 2016
Usines d’épuration 332 088 € 603 034 €
Réseaux de collecte et transport 107 310 € 94 750 € 31
3. LE PRIX DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
11.2 Les recettes et dépenses du service assainissement de la CAD
11.1.1. Les recettes 2016
Durant l’année 2016, le service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Douaisis a perçu 8 291,5 k€ de recettes réelles (hors écriture d’ordre et emprunt nouveau) réparties pour le fonctionnement à 6 823 k€ et pour l’investissement à 1 468,5 k€ dont no- tamment :
- 4 729,3 k€ issus de la redevance d’assainissement ;
- 938,6 k€ des primes d’épuration de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (reversement d’une année 1/2) ;
- 372,2 k€ de subventions de l’Agence de l’Eau ;
- 654,7 k€ de subventions du Département du Nord ;
- 472,9 k€ pour les avances de l’Agence de l’Eau ;
- 137,5 k€ de participation des communes ;
- 376,4 k€ de participation pour le raccordement direct à l’égout (PFAC) ;
- 268,4 k€ pour la participation pluviale ;
- 81,4 k€ pour les branchements neufs ;
- 18,1 k€ de participation par tiers extérieur ;
- 14,8 k€ de prime de gestion de dossier RRPC et ANC.
11.1.2. Les dépenses 2016
Durant l’année 2016, le service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Douaisis a dépensé 7 181,7 k€ (opérations réelles), dont 2 691,2 k€ en fonctionnement et 4 490,5 k€ en investissement :
- 3 119 k€ pour l’amélioration et la réhabilitation du réseau de collecte et de transport des eaux usées ;
- 864,2 k€ pour les charges du personnel et les frais ;
- 409,6 k€ de frais de siège ;
- 21,5 k€ dédié au conseil et suivi agronomique des boues issues de l’épuration ;
- 19 k€ pour le traitement des sables en STEP sur l’UTS ;
- 77,7 k€ de contrôle diagnostic en assainissement ;
- 62,1 k€ pour la taxe hydraulique (versée à Voies Navigables de France) ;
- 62,9 k€ de taxe foncière STEP de Douai ;
- 105,5 k€ pour les analyses et l’hydrocurage ;
- 1 328,5 k€ pour le remboursement de la dette à divers prêteurs (banques et Agence de l’Eau Artois-Picardie) ;
- 9,6 k€ pour l’aide au raccordement collectif via l’Agence de l’Eau et Département ;
- 56 k€ d’aide au raccordement en réseau RRPC ;
- 636,9 k€ pour les primes à la performance et rémunération pluviale au délégataire ;
- 48,5 k€ pour les charges de la STEP de Lewarde ;
Parmi ces dépenses 2 postes sont détaillés ci-après :
- les investissements pour travaux d’amélioration et de réhabilitation - l’état de la dette au 31 décembre 2016 32
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Travaux d’Assainissement Coût (K€ HT)
TRAVAUX D’EXTENSION DE COLLECTE (réseaux)
Branchements neufs
HLL – ARLEUX, BRUNEMONT, HAMEL et LECLUSE
Sous-total : ~131,41 k€ soit
4,22%
61,93
69,48
ETUDES ET PRESTATIONS DIVERSES (réseaux et épuration)
Centrifugeuse haute-performance STEP - DOUAI
MOE bassins de Cantin et Goeulzin
MOE SR Croizat - SIN
Sous-total : ~206,65 k€ soit
6,65%
185,14
3,14
18,37
REHABILITATION ET RENOVATION (réseaux et épuration)
Rue de Quiéry - ESQUERCHIN
Assainissement non collectif toutes UT
Petits Travaux Divers sur réseaux
Voûte de l’Orangerie - DOUAI
Rues Marché et Salengro – FLERS
Rue de Wagnonville - FLERS
Rue Delattre De Tassigny - FLERS
Rues du Calvaire, Eglise, Salut - ESQUERCHIN
Rue Hosselet - FECHAIN
Branchements UT urbaines et rurales
Opérations d’accompagnement de voirie toutes UT
SR Pont du Fort - DOUAI
Rue Gabès - DOUAI
Mise en conformité de branchement
Cité Berce Gayant - WAZIERS
Rue Ribot - DOUAI
Renouvellement de RV/fontes toutes UT
Renouvellement de branchements toutes UT
Mise à Niveau des fontes - DIVERSES COMMUNES
Mise en conformité de BI
Mise en conformité et sécurité d’ouvrages divers
Sous-total : ~1 544,16 k€ soit
49,65%
4,7
33,35
273,82
1,83
25,83
14,69
18,81
213,78
19,79
35,91
255,39
220,06
17,27
113,18
30,36
70,00
21,30
9,77
9,1
86,68
68,54
AMELIORATION DE FONCTIONNEMENT (réseaux et épuration)
Rue du Marais - GOEULZIN
Rues des Juifs et des Bœufs - BUGNICOURT
Rue Berthe Garnier - DOUAI
Rue Ghesquière - DECHY
Rues du Calvaire, Moulin et Grand’Rue - LECLUSE
Allée des Bouleaux - FECHAIN
Impasse des Wagnons - FECHAIN
Divers travaux d’améliorations toutes UT
Rue d’Auby - DOUAI
Rue Marcel Sembat - SIN
Amélioration de la collecte - GUESNAIN
Rue des Bonnières - GUESNAIN
Rue Ferrer - GUESNAIN
Sous-total : ~1 227,76 k€ soit
39,48%
73,88
252,96
21,86
1,04
343,65
81,83
6,19
210,08
49,66
151,53
28,04
2,59
4,49
11.1.3. Détail des opérations réalisées en 2016 :
En 2016, la CAD a investi 3 119 k€ pour des travaux ; le plus gros poste de dépense con- cerne la réhabilitation et la rénovation des réseaux de collecte ; les principales opérations figurent ci-dessous :
Programme Prévisionnel Concerté année 2016, financé par l’Agence de l’Eau
11.3. Etat de la dette en 2016 :
En application de la législation, le budget de l’assainissement est autonome et doit s’équili- brer : ses recettes compensent la totalité des dépenses. Toutefois, le recours à l ’endette- ment par emprunt est parfaitement justifié lorsqu’il s’agit de financer des investissements sur le long terme amortissables. C’est ainsi que la dette en capital au 31 décembre 2016 s’élève à 13 118 067 €, avec 7 établissements prêteurs.
* avances remboursables sans intérêts
En 2016, l’annuité (amortissement et intérêts) est en hausse du fait des nouveaux emprunts maîtrisés et s’établit à 1,83 millions d’euros. Ainsi, sur la base des 116 426 habitants du ter- ritoire assainissement de la CAD, la dette totale s’élève à 112,7 €/habitant contre 100 €/ habitant en 2015, soit un peu moins de 3 ans de produits de la redevance assainissement. Cette dette sera soldée en 2037 (cf. annexe).
L’objectif du service de l’assainissement pour les 5 années à venir est de limiter à moins de 1,5 M€, le montant de l’annuité (cela est possible grâce à l’arrivée à échéance d’emprunts anciens).
33
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Montant total des
opérations (€ HT)
Subventions Agence
de l’Eau (€ HT)
autofinancement
CAD
(€ HT)
Travaux réseaux
fermes 2 194 750 964 075 1 230 675
Travaux réseaux op-
tionnels 732 000 402 600 330 400
Bassin 412 000 288 400 123 600
Raccordements au ré-
seau fermes 250 290 111 240 139 050
Raccordements au ré-
seau optionnels 48 600 21 600 27 000
Assainissement non
Collectif fermes 41 150 19 150 22 000
Assainissement non
Collectif optionnels 41 150 21 150 20 000
TOTAL 3 719 940 1 828 215 1 351 725
Agence de l’Eau Artois-Picardie* 4 049 563,87
Société Générale 1 973 523,78
Caisse d’Epargne 2 881 042,61
Commune d’Erchin 28 500,00
Crédit Agricole du Nord 261 430,05
Crédit Foncier de France 286 346,83
DEXIA C.L.F. Banque 3 637 660,16
TOTAL 13 118 067,30
Cet état des travaux fait apparaitre que la très grande majorité des dépenses sont affectés en 2016 à la réhabilitation des réseaux (49,65%) et à l’amélioration des réseaux existants (39,48%).
La majorité des travaux et études est subventionnée par l’Agence de l’Eau au travers du Plan Pluriannuel Concerté 2013/2018, le récapitulatif des aides apportées pour cette année 2016 apparaît dans le tableau suivant. 11.4. Prix de l’Eau :
Depuis 2010, le montant de la redevance assainissement est harmonisée, sa valeur en 2016 est de 1,90 €HT le m3 sur les 3 unités techniques elle a subit une hausse de plus de 1% par rapport à 2015 et reste inférieure au prix moyen de la redevance sur le bassin Artois-Picardie qui est de 1,96 €HT / m3 .
La redevance d'assainissement comporte deux grandes parties : une part pour la rémunéra- tion des fermiers (qui exploitent réseaux et usines d’épurations) et une part pour la CAD.
34
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2016
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
1
1,2
1,4
1,6
1,8
2
2,2
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
€ HT / m3
UT Arleux
UT Douai
UT Sin
Observatoire du prix de
l’eau (AEAP)
uniformisation du
prix sur les 3 UT
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
4000000
4500000
5000000
5500000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
m3 / an
évolution des assiettes de la redevance (m3/an)
volume de l'assiette
L’assiette de facturation
de la redevance d’assai-
nissement en 2016 est
de 5 005 767 m3 est en
hausse de 4,20% par
rapport à 2015 ; pour un
nombre d’abonnés
s’élevant à 43 872 en
hausse de 5,42%.
Le montant de la redevance d’assainissement varie, selon les départements du bas- sin Artois-Picardie, de 1,48 € HT à 2,60 € HT. Pour les unités techniques de la Com- munauté d’Agglomération du Douaisis ce montant est proche (1,90 €/m3) de la moyenne constatée par l’observatoire du prix de l’eau de l’Agence de Bassin (1,96 €/m3). ▪ Capacité épuratoire : capacité de traitement des ouvrages d’épuration donnée par le constructeur. Elle s’exprime en capacité épuratoire (kg de DBO5/jour) et en capacité hydraulique (m3/jour) ou en équivalent habitant.
▪ Demande Biochimique en Oxygène (DBO5) : Elle exprime en mg/l la quantité d’oxygène consommé pour oxyder (épurer) les matières organiques biodégradables pré- sentes dans l’eau, elle est mesurée en quantité d’oxygène consommée en 5 jours.
▪ Demande Chimique en Oxygène (DCO) : Elle exprime en mg/l la quantité d'oxy- gène consommée pour oxyder (épurer) les matières oxydables (biodégradables ou non).
▪ DTG : Le Domaine de Traitement Garantie est la limite maximale et/ou minimale (de débit, de concentration en pollution, etc...) à l’intérieur de laquelle une usine d’épura- tion est dimensionnée pour assurer avec l’efficacité voulue le traitement des eaux usées.
▪ Equivalent habitant : Unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une sta- tion d'épuration. Cette unité se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour.
Exemple : 1 EH = 60 g de DBO5/jour soit 21,6 kg de DBO5/an.
▪ Matières En Suspension (MES) : Elles caractérisent la présence de particules non dissoutes dans l’eau. Il s’agit d’éléments minéraux et organiques.
▪ Matières sèches (boues de dépollution) : Matières résiduelles après déshydrata- tion complète des boues, mesurées en tonnes de MS
▪ Rendement effectif pondéré : taux de desserte x taux de raccordement x rende- ment épuratoire global.
▪ Rendement épuratoire (RE) : Pollution éliminée en station (tonnes)/Pollution arri- vée en station (tonnes) pour chacun des éléments polluants (DBO5, DCO, MES...).
▪ Rendement épuratoire global : ((2 x RE DBO5) + RE DCO + RE MES + RE NGl)/5.
▪ Siccité : Pourcentage massique de matière sèche. Une boue avec une siccité de 10 % contient 10% de matière sèche et 90 % d’eau.
▪ Taux de raccordement : Pourcentage des clients desservis par un réseau de col- lecte dans une rue, effectivement raccordés à ce réseau (Nombre de clients effective- ment raccordés / nombre de clients desservis).
35
►
GLOSSAIRE
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT- ASSAINISSEMENT 36
►
ANNEXE 1 -
PLAN DE SITUATION DES BASSINS VERSANTS DE L’UT DE DOUAI
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 37 DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
►
ANNEXE 2 - LISTE DES INDUSTRIES CONVENTIONNEES Société Commune Raccorde- ment Coefficient Activités Date de la convention
1 BRASSERIE ENFANTS DE GAYANT DOUAI UT de DOUAI
KP1 = 1,12 sur
partie réseaux
KP2 = 5,4 sur
partie UE
KR = 0,9
Brasserie 20 Décembre 2004
2 DELEK France DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Dépollution site BP (bd Paul Hayet) 04 février 2013
3 NESTLE DOUAI UT de DOUAI
KP1 = 4,75 sur
RSE
KP2 = 1,12
KR = 0,76
Traitement du lait et ses dérivés 2 avril 2014
4 PREMIER FARNELL IN- TERNATIONAL FLERS-EN- ESCREBIEUX UT de DOUAI KP = 1 Regroupement, stockage, préparation des
commandes en matière de pièces, compo-
sants et matériels électriques et électroniques
11 Juin 1997
5 AXTER COURCHELETTES UT de DOUAI KP = 1 Fabrication de membranes bitumineuses 11 février 2010
6 CLINIQUE DE L’ESCRE- BIEUX ESQUERCHIN UT de DOUAI KP = 1 Clinique spécialisée dans le traitement des maladies neuropsychiatriques 2 Juin 1998
7 SALAISON DU DOUESY DOUAI UT de DOUAI KP = 2,8 sur partie UE Transformation de la viande, préparation de charcuterie Avenant 16 oct. 2002
8 DOUAISIENNE D’ABAT- TAGE DOUAI UT de DOUAI KP = 5 sur partie UE Abattoir 02 août 2012
9 Lavage 2000 (éléphant bleu) DOUAI UT de DOUAI KP = 1 Lavage de véhicules 10 mars 2014
10 Caserne CORBINEAU DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Ateliers mécaniques, station lavage, station carburant et restauration collective 22 février 2015
11 VOITURES PROPRES SIN LE NOBLE UT de SIN Kp = 1 Lavage de véhicules Arrêté du 27/04/16
12 SNWM DOUAI 1 DOUAI UT de DOUAI KP = 1 Emboutissage et assemblage de pièces métal- liques 03 novembre 2015
13 ALLEVARD DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Métallurgie - forge
05 Octobre
2000
+ Avenant du
14/01/11
14 LAVAGE 2000 WAZIERS UT de DOUAI KP = 1 Lavage de véhicules 08 Décembre 2000
15 LAVAGE 2000 LAMBRES-LEZ- DOUAI UT de DOUAI KP = 1 Lavage de véhicules 18 janvier 2010
16 E. LECLERC DOUAI UT de DOUAI Kp = 1,1 Hypermarché 02 août 2012
17 PLASTIC OMNIUM FLERS-EN- ESCREBIEUX UT de DOUAI KP = 1 Production de pièces en matériaux compo-
sites et thermoplastiques destinées à l’équi-
pement des véhicules automobiles
08 octobre
2015
18 CARREFOUR FLERS-EN- ESCREBIEUX UT de DOUAI
KP = 1,4 sur
partie réseaux
KP = 3 sur partie
UE
Centre Commercial 17 Avril 2002
19 IMPRIMERIE NATIO- NALE FLERS-EN- ESCREBIEUX UT de DOUAI Kp = 1 Imprimerie 21 janvier 2010
20 CLINIQUE SAINT AMÉ LAMBRES-LEZ- DOUAI UT de DOUAI Kp = 1,2 Clinique 4 Juillet 2007
21 MONDIAL VIANDE SER- VICE DOUAI UT de DOUAI Kp = 2 Découpe d’animaux de boucherie et négoce 23 Décembre 2003
22 PROMERAC FLERS-EN- ESCREBIEUX UT de DOUAI Kp = 1 Traitement de surface - Application de pein- ture en poudre
17 Décembre
2003
+avenant de
mai 2016
23 EUROFINS DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Laboratoire d’analyses Circuit admi- nistratif
24 COVED WAZIERS UT de DOUAI Kp = 1 Collecte de déchets ménagers 17 Décembre 2003 38 DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
►
ANNEXE 2 - LISTE DES INDUSTRIES CONVENTIONNEES (SUITES) 25 SHANKS NORD DOUAI UT de DOUAI Kp = 1,1 Lavage de camions - Projet de traitement de déchets (mi-2006) 18 janvier 2010
26 Entrepôt ALDI CUINCY UT de DOUAI Kp = 1 Entreposage, distribution de denrées ali- mentaires 04 juillet 2013
27 COMBUMAT COURCHE- LETTES UT de DOUAI Kp = 1 Vente et transport de bois de chauffage, charbon et fuel domestique 3 Août 2004
28 GDF (Ets 1060, Bd Répu- blique) DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Bureaux administratifs (ISO 14001) 8 Novembre 2004
29 GDF (Ets Bd Vauban) DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Bureaux et locaux techniques d’exploitation 15 Décembre 2004
30 SOCIETE DES EAUX DE DOUAI DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Exploitation des réseaux d’alimentation en eau potable et des réseaux d’assainissement 27 Décembre 2004
31 RAILTECH DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Fabrication de pièces métalliques pour le ferroviaire 11 juin 2015
32 TC TRANSPORTS FLERS UT de DOUAI Kp = 1 Entrepôt logistique 19 janvier 2016
33 LE PETIT MOULIN DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Elevage et vente d’animaux domestique 6 Août 2004
34 WIART LAMBRES-LEZ- DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Collecte de déchets (lavage de camions) 30 Août 2005
35 FAURECIA BREBIERES UT de DOUAI Kp = 1 Fabrication de siège automobile 14 Novembre 2005
36 BARBIER & GALOIS SIN-LE-NOBLE UT de SIN-LE- NOBLE Kp = 1 Démolition, récupération et transformation des métaux 18 juillet 2012
37 SIMASTOCK (ex GEO- DIS) DECHY UT de SIN-LE- NOBLE Kp = 1 Entrepôt logistique 02 mai 2016
38 AGENCE DE L’EAU AR- TOIS PICARDIE DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Bureaux administratifs (ISO 14001) 10 février 2009
39 8ème REGIMENT DU MA- TERIEL DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Maintenance de véhicules (mécanique,
stockage de pièce, …)
Restauration - Réfectoire
03 Mars 2008
40 CENTRE HOSPITALIER DECHY UT de DOUAI Kp = 1,2 Activité Hospitalière (Médecine, Radiolo- gie, Laboratoires, …)
2 décembre
2009
avenant en
cours
41 SAS RUBIS FLERS-EN- ESCREBIEUX UT de DOUAI Kp = 2,5 Préparation plats cuisinés 06 août 2012
42 SIPC COURCHE- LETTES UT de DOUAI Kp = 1 Fabrication de produits phytosanitaires 08 février 2008
43 GEC 4 (LOGICORE ges- tion) LAUWIN- PLANQUE UT de DOUAI Kp = 1 Logistique 27 décembre 2010
44 KIABI LAUWIN- PLANQUE UT de DOUAI Kp = 1 Logistique - stockage 16 mars 2010
45 DUPAS & LEBEDA FECHAIN UT d'ARLEUX Kp = 1 Transport en commun et logistique 30 octobre 2009
46 AUCHAN SIN-LE-NOBLE UT de SIN-LE- NOBLE Kp = 2 Hypermarché 08 mars 2010
47 DAUSSY SIN-LE-NOBLE UT de SIN-LE- NOBLE Kp = 1 Fabrication de charpentes métalliques 11 août 2010
48
WAGON AUTOMOTIVE
2
(SN WM)
SIN-LE-NOBLE UT de SIN-LE- NOBLE Kp = 1 Assemble de pièces automobiles Traitement de surface 25 octobre 2010
49 SOCOR DECHY UT de SIN-LE- NOBLE Kp = 1 Laboratoire d’analyses 09 décembre 2010
50 EPICEA CUINCY UT de DOUAI Kp = 2 Préparation de mélanges d’épices 29 novembre 2010
51 NORAUTO SIN-LE-NOBLE UT de SIN-LE- NOBLE Kp = 1 Atelier de réparation automobile et vente de pièces détachées AD complet
52 AIR LIQUIDE Douai – Frais Ma- rais UT de DOUAI Kp = 1 Fabrication de gaz (hydrogène et protoxyde d’azote) 10 mars 2011
53 LEROY MERLIN DOUAI UT DOUAI Kp = 1 Vente de marchandises 20 janvier 2012
54 TRANPORTS DORCHIES FLERS EN ESCRE- BIEUX UT de DOUAI Kp = 1 Transport frigorifique (station lavage + station carburant) 11 avril 2012
55 SMTD GUESNAIN UT SIN Kp = 1 Transports en commun (station lavage + station carburant + atelier mécanique) 30 avril 2012
56 BEST ENVIRONNEMENT LAMBRES LEZ DOUAI UT DOUAI Kp = 1 Location et maintenance de matériels de désamiantage circuit adminis- tratif
57 BIG BEN Interactive LAUWIN PLANQUE UT DOUAI Kp = 1 Centre logistique 24 janvier 2013 Convention en cours de mise à jour / de révision
Convention en phase administrative
39 DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
►
ANNEXE 2 - LISTE DES INDUSTRIES CONVENTIONNEES (SUITES) 58 SYMEVAD SIN LE NOBLE UT de SIN Kp = 1 Centre de compostage des déchets verts 05 avril 2013 59 GOODMAN A1 LAUWIN PLANQUE UT de DOUAI Kp = 1 Centre logistique 12 juin 2013
60 GOODMAN A2 LAUWIN PLANQUE UT de DOUAI Kp = 1 Centre logistique 20 février 2015
61 APEI SIN-LE-NOBLE UT de SIN-LE- NOBLE Kp = 1,2 Cuisine centrale + blanchisserie 08 mars 2016
62 ERDF (981, bd république) DOUAI UT de Douai Kp = 1,2 Restauration collective 10 mars 2014
63 BILS DEROO (La centrale) SIN-LE-NOBLE UT de SIN Kp = 1 Atelier mécanique, station carburant et entrepôt logistique 15 avril 2015
64 AFPA (3 sites) CANTIN UT d’ARLEUX Kp = 1 Centre de formation pour adultes : ateliers
mécaniques, hébergement, cuisine collec-
tive, station carburant
10 juin 2015
65 TEAM LAVAGE FLERS EN EXCRE- BIEUX UT de DOUAI Kp = 1 Lavage de véhicules 23 janvier 2015
66 TEAM LAVAGE CUINCY UT de DOUAI Kp = 1 Lavage de véhicules 23 janvier 2015
67 TEAM LAVAGE DECHY UT de SIN Kp = 1 Lavage de véhicules 22 juin 2015
68 SIMASTOCK CUINCY (ZAC la Brayelle) UT de SIN Kp = 1 Centre logistique 02 mai 2016
69 WAGRET COURCHE- LETTES UT de DOUAI KP = 1 Collecte et traitement des eaux usées Arrêté du 30 juin 2016
70 QUICK FERIN UT de DOUAI KP = 1 Restauration rapide Arrêté du 30 juin 2016
71 BURGER KING LAMBRES LEZ DOUAI UT de DOUAI KP = 1 Restauration rapide Circuit admi- nistratif
72 GOODMAN B2 LAUWIN PLANQUE UT DOUAI KP = 1 Centre logistique Circuit admi- nistratif
73 KFC LAMBRES LEZ DOUAI UT de DOUAI KP = 1 Restauration rapide Circuit admi- nistratif
74 MAC DONALD SIN-LE-NOBLE UT de SIN Kp = 1 Restauration rapide Arrêté du 22/02/16
75 MAC DONALD DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Restauration rapide Arrêté du 22/02/16
76 MAC DONALD FLERS EN ESCRE- BIEUX UT de DOUAI Kp = 1 Restauration rapide Arrêté du 22/02/16
77 INGERSOLL RAND SIN LE NOBLE UT de SIN Kp = 1 Fabrication matériel de levage et manuten- tion Arrêté du 13/09/16
78 LA FLAMINE ARLEUX UT d’ARLEUX Kp = 1 Micro brasserie
79 TOYOTA DECHY UT de SIN Kp = 1 Vente et réparation de véhicules
80 PEUGEOT DECHY UT de SIN Kp = 1 Vente et réparation de véhicules 40 DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
►
ANNEXE 3 - ETAT DE LA DETTE Service Public d’Assainissement de la Communauté d’Agglomération du Douaisis 746, Rue Jean Perrin BP 300
59 531 DOUAI cedex
Téléphone : 03.27.99.89.89
Télécopie : 03.27.99.89.00
www.douaisis-agglo.com
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