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Déliberation - 99 DE 9 Augmentation de la Vacation Horaire Pour LES Personnels Vacataires
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 9 Augmentation de la Vacation Horaire Pour LES Personnels Vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Éducation,
N° D’ORDRE : 2022-229
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 Pouvoirs : 09
Excusé : 00
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 22 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Pouvoirs : M. MARIN Michel pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. BLANC Romain pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme MATHIVET Séverine pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. FONTANA Alain pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à M. CHAMBELLAND Michel – M. CLAVE Denis pouvoir à M. CALMET Pierre – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
9- AUGMENTATION DE LA VACATION HORAIRE POUR LES PERSONNELS VACATAIRES
La Commune peut recruter des vacataires sous réserve que les conditions suivantes soient cumulativement réunies :
- la vacation est nécessaire pour l’exécution d’un acte déterminé ;
- le recrutement est discontinu dans le temps et répond à un besoin ponctuel de la commune ; - la rémunération est attachée à l’acte.
Il est précisé que le taux de la vacation avait déjà été augmenté par délibération du 7 Octobre 2021. Il convient ainsi de réévaluer le taux de vacation comme suit afin d’intégrer la hausse du SMIC (+ 2.01 % au 1er Août 2022) :
- vacation horaire brute pour les vacations suivantes : interventions techniques ponctuelles, animation des périscolaires ou de l’accueil de loisirs sans hébergement du mercredi, encadrement pendant le service minimum d’accueil, agent placier des marchés : 11.84 € - vacation horaire brute pour les vacations des maîtres-nageurs dans le cadre de l’enseignement de la natation dans les écoles : 20.17 €
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’approuver l’augmentation des vacations horaires telle que mentionnée ci-dessus.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 30 septembre 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT