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Déliberation - 99 DE 10 Augmentation de la Vacation Horaire Pour LES Personnels Vacataires au 1ER MAI 2023
Document publié le Lundi 1 mai 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 10 Augmentation de la Vacation Horaire Pour LES Personnels Vacataires au 1ER MAI 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Éducation,
N° D’ORDRE : 2023-067
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 25 MAI 2023 Pouvoirs : 08
Excusé : 01
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 17 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia - Mme SAUQUET Adeline - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – Mme MONTAGNY Nolwenn (arrivée à 18h55)
Pouvoir : M. MARIN Michel donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – M. FONTANA Alain donne pouvoir à M. CHAMBELLAND Michel – Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme RASTOUIL Angélique donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. FRANCESCHINI Damien donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.
Excusé : M. SAUVAT Sébastien.
Absent :
Secrétaire de séance : M. CALMET Pierre (à l’unanimité).
10. AUGMENTATION DE LA VACATION HORAIRE POUR LES PERSONNELS
VACATAIRES AU 1ER MAI 2023
Monsieur le maire rappelle que la commune peut recruter des vacataires sous réserve que les conditions suivantes soient cumulativement réunies :
- la vacation est nécessaire pour l’exécution d’un acte déterminé ;
- le recrutement est discontinu dans le temps et répond à un besoin ponctuel de la commune ;
- la rémunération est attachée à l’acte.
Le taux de la vacation a été modifié par délibération du 29 Septembre 2022.
Il convient de réévaluer le taux de vacation comme suit afin d’intégrer la hausse du SMIC (+ 2.19 % au 1er Mai 2023) :
- vacation horaire brute pour les vacations suivantes : interventions techniques ponctuelles, animation des périscolaires ou de l’accueil de loisirs sans hébergement du mercredi, encadrement pendant le service minimum d’accueil, agent placier des marchés : 12.10 €
- vacation horaire brute pour les vacations des maîtres-nageurs pour l’enseignement de la natation dans les écoles : 20.62 €
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ; - VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- de bien vouloir approuver l’augmentation des vacations horaires.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 31 mai 2023, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT