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Déliberation - 99 DE 13 Augmentation de la vacation horaire pour les vacataires au 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 13 Augmentation de la vacation horaire pour les vacataires au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Éducation,
N° D’ORDRE : 2023-143
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique - M. BLANC Romain –M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline - M. FRANCESCHINI Damien - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – – Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : Mme DEMIERRE Colette donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. VINCENT Romain donne pouvoir à M. MARIN Michel – M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé :
Absents : Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – Mme ASNARD Marjorie - M. SAUVAT Sébastien
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
13. AUGMENTATION DE LA VACATION HORAIRE POUR LES PERSONNELS
VACATAIRES AU 1ER JANVIER 2024
Monsieur le maire rappelle que la commune peut recruter des vacataires sous réserve que les conditions suivantes soient cumulativement réunies :
- la vacation est nécessaire pour l’exécution d’un acte déterminé,
- le recrutement est discontinu dans le temps et répond à un besoin ponctuel de la commune,
- la rémunération est attachée à l’acte.
Le taux de la vacation a été modifié au 1er Mai 2023 pour intégrer la hausse du SMIC. Afin d’anticiper la hausse du SMIC prévue au 1er Janvier 2024, il sera proposé d’augmenter la vacation de 2% comme suit :
- vacation horaire brute pour les vacations suivantes : interventions techniques ponctuelles,
animation des périscolaires ou de l’accueil de loisirs sans hébergement du mercredi, encadrement
pendant le service minimum d’accueil, agent placier des marchés, distribution de plis ou du
bulletin municipal : 12.35 €
- vacation horaire brute pour les vacations des maîtres-nageurs pour l’enseignement de la natation
dans les écoles : 21.05 €. Il sera également proposé de rémunérer selon ce même taux les vacations
horaires effectuées par du personnel non enseignant dans le cadre des études surveillées.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ; DECIDE A L’UNANIMITE
- D’approuver l’augmentation des vacations horaires au 1er janvier 2024.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT