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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0905 2024 autorisation stationnement place victor hugo frechon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0905 2024 autorisation stationnement place victor hugo frechon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2.2
Ville
de
ARR
0905
2024
-7
it Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
PLACE
VICTOR
HUGO
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
FRECHON
représentée
par
Madame
MOREAU
Valérie
en
date
du
4
juillet
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
intérieurs
d’alimentation
d’un
chantier
sis place
Victor
Hugo
à Pont-Audemer,
ARRETE : Article
1
: L’entreprise
FRECHON
Jérome
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
de
l’immeuble
sis
place
Victor
Hugo
à
Pont-Audemer
pour
stationner
un
véhicule
de
chantier
immatriculé
BX-494-RR
à
compter
du
lundi
8 juillet
2024
et ce jusqu’au
vendredi
12 juillet
2024
inclus
afin
de
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus. Article
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité
et la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
et
l’entreprise
FRECHON
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
8 juillet
2024
saom=le
Conseiller
délégué,
en
et des
travaux
Acte publié le 08.07.2024