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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0069 2025 autorisation occupation domaine public 11 place victor hugo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0069 2025 autorisation occupation domaine public 11 place victor hugo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
2,2
Ville
de
ARR
0069
2025
“ Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
11,
PLACE
VICTOR
HUGO
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l’article
610-S
du
code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
LAGACHE
représentée
par
Madame
Potier
Louisa
en
date
du
3
février
2025, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
déménagement
sis
11,
place
Victor
Hugo
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
LAGACHE
est
autorisée
à neutraliser
4 places
de
stationnement
au
droit
du
11,
place
Victor
Hugo
à Pont-Audemer,
dans
le
respect
de
la
réglementation
établie
sur
la
zone,
afin
de
procéder
à un
déménagement,
le jeudi
13
février
2025,
de
8 heures
à
17
heures.
Atticle
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le
mercredi
12
février
2025,
pour
la
sécurité
et
la
circulation
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
LAGACHE
et Madame
Potier
Louisa
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
6 février
2025
eiller
délégué,
en
Acte publié le 07.02.2025