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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1001 2024 autorisation occupation domaine public place victor hugo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1001 2024 autorisation occupation domaine public place victor hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2.2
Ville
de
ARR 1001
2024
D
cd
#
ut
® Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PLACE
VICTOR
HUGO
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l’article
610-S
du
code
pénal,
Vu
la
déclaration
préalable
n°
27.467.24.
S0029
déposée
le
19
mars
2024
par
la
SCI
PARIS
NORMANDIE
VIT
représentée
par
Monsieur
Rémy
Verdier
Jean-Charles
et
accordée
le
6
juin
2024
pour
des
travaux
de
rénovation
d’un
ensemble
immobilier
fortement
dégradé
sis 2, place
Victor
Hugo
à Pont-Audemer,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
CGPN
représentée
par
Monsieur
Joaquim
Almeïda
pour
des
travaux
de
ravalement
sis
2, place
Victor
Hugo
à Pont-Audemer.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
cités
ci-dessus,
ARRETE
:
Article
1
: L’entreprise
CGPN
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
2,
place
Victor
Hugo
à
Pont-
Audemer,
à
compter
du
lundi
9
septembre
2024
et
ce
pour
une
durée
de
2
MOIS,
afin
d’installer
un
échafaudage
sur
une
longueur
de
12
mètres
pour
réaliser
les
travaux
ci-dessus.
Article
2
: L’entreprise
CGPN
est
autorisée
à
stationner
deux
véhicules
d’entreprise,
par
intermittence,
immatriculés
GV-713-GZ
et FJ-354-EP
à proximité
de
la zone
d’intervention.
Article
3
: L’entreprise
CGPN
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
procèdera
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention
et ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
la
SCI
PARIS
NORMANDIE
VII,
Monsieur
Rémy
Verdier
Jean-Charles,
l’entreprise
CGPN
et
Monsieur
Almeida
Joaquim
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
3
septembre
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
CARE
TITIENT-
el des-fravaux
Acte publié le 04.09.2024