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Arrêté - Arrete 2025 03 120 creation bateau 2 rue Jean Francois
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 03 120 creation bateau 2 rue Jean Francois)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-03-120
_______________________________________________________
Services Techniques
AVP/SL
OBJET : Délivrance d’une autorisation de création d’un passage bateau au 2, rue Jean François à Saint-Cyr-l’École.
Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1er mars 2008,
Vu le règlement du service public communal de l’assainissement de la Ville de Saint-Cyr-l’École approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2008,
Vu la demande du 27 février 2025 formulée par Monsieur Jean-Julien SUN demeurant 2 rue Jean François à Saint-Cyr-l’École, en vue de créer un passage bateau au 2, rue Jean François à Saint- Cyr-l’École.
Considérant qu’au regard des dispositions du règlement de voirie communal précité et en particulier l’annexe relative à la création de deux passages bateau, la demande formulée par le Monsieur Jean-Julien SUN respecte les prescriptions dudit règlement.
ARRETE
Article 1 : La demande de création d’un passage bateau au 2, rue Jean François à Saint-Cyr- l’École formulée le 27 février 2025 par Monsieur Jean-Julien SUN demeurant à cette adresse, est acceptée.
Le pétitionnaire doit exécuter les travaux de réalisation de deux passages bateau conformément aux prescriptions du règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008 et aux dispositions du règlement du service public communal de l’assainissement de la Ville de Saint-Cyr-l’École approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2008.
La prise en charge financière de l’ensemble des travaux correspondant est assurée par le pétitionnaire.
Article 2 : La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d’obtenir, si nécessaire, une déclaration de travaux ou un permis de construire prévu par le Code de l’Urbanisme.
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve du droit des tiers. Commune de Saint-Cyr-l’École – Domaine et patrimoine
Article 4 : Le pétitionnaire doit se référer au formulaire relatif à la création d’un passage bateau annexé au règlement de voirie communal susvisé et doit communiquer les dates d’intervention à la Mairie de Saint-Cyr-l’École (Services Techniques) avant le commencement des travaux.
Article 5 : La présente décision est notifiée à Monsieur Jean-Julien SUN par lettre recommandée avec avis de réception postal.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le
Certifié exécutoire
par affichage en mairie le :
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à l’Urbanisme,
à la voirie et à l’enfouissement
des réseaux
Isidro DANTAS