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Arrêté - Arrete 2024 01 39 creation bateau Centre Hospitalier de Plaisir
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 01 39 creation bateau Centre Hospitalier de Plaisir)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N° 2024/01/39
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SAINT-CYR-LÉCOLE" (WELINES)
Services Techniques
AVP/SL
OBJET: Délivrance d’une autorisation de création de deux passages-bateaux en face des numéros 1 et 17 rue Le Nôtre à Saint-Cyr-l’ École.
Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1°’ mars 2008,
Vu le règlement du service public communal de l’assainissement de la Ville de Saint-Cyr-l’École approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2008,
Vu la demande du 22 janvier 2024 formulée par le Centre Hospitalier de Plaisir demeurant 1, rue de l’Abbaye à Saint-Cyr-l’Ecole, en vue de créer deux passages-bateaux en face des numéros 1 et 17 rue Le Nôtre à Saint-Cyr-l’Ecole,
Considérant qu’au regard des dispositions du règlement de voirie communal précité et en particulier l’annexe relative à la création de deux passages-bateaux, la demande formulée par le Centre Hospitalier de Plaisir respecte les prescriptions dudit règlement.
ARRETE
Article 1 : La demande de création de deux passages-bateaux en face des numéros 1 et 17 rue Le Nôtre à Saint-Cyr-l’Ecole formulée le 22 janvier 2024 par le Centre Hospitalier de Plaisir demeurant à cette adresse, est acceptée.
Le pétitionnaire doit exécuter les travaux de réalisation de deux passages-bateaux conformément aux prescriptions du règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008 et aux dispositions du règlement du service public communal de l’assainissement de la Ville de Saint-Cyr-l’École approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2008.
La prise en charge financière de l’ensemble des travaux correspondant est assurée par le pétitionnaire.
Article 2 : La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d’obtenir, si nécessaire, une déclaration de travaux ou un permis de construire prévu par le Code de l’urbanisme.
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve du droit des tiers. Article 4 : Le pétitionnaire doit se référer au formulaire relatif à la création de deux passages- bateaux annexé au règlement de voirie communal susvisé et doit communiquer les dates d’intervention à la Mairie de Saint-Cyr-l’Ecole (Services Techniques) avant le commencement des travaux.
Article 5: La présente décision sera notifiée au Centre Hospitalier de Plaisir par lettre recommandée avec avis de réception postal.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 15 FEV 20%
Certifié exécutoire Sonia BRAU
par publication en ligne le: 15 FEV. 2924 Maire
et Conseiller départemental par transmission Vice-Président de Versailles Grand Parc en Préfecture des Yvelines le :
Signé électroniquement par
Sonia BRAU
Éd Le 15 février 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20240215-2024-01-39-AI
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024
Commune de Saint-Cyr-l’ École — Domaine et patrimoine