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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 11 488 fouille branchement 2 rue J Francois 28 29112023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
i ÿ N° 2023/11/488
SAINT-CYRLÉCOLE* (YVELINES)
Services Techniques
TM/MG
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement les 28 et 29 novembre 2023, en
raison de travaux de fouille sur la chaussée et sur l’accotement pour réaliser des branchements pour le compte d'ENEDIS au droit du 2 rue Jean François à Saint-Cyr-l École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1‘ mars 2008,
Vu la demande de la société AVENEL INFRA, 6 rue Marconi — 76150 MAROMME portant sur des travaux de fouille sur la chaussée et sur l’accotement pour réaliser des branchements pour le compte d'ENEDIS au droit du 2 rue Jean François à Saint-Cyr-l’Ecole, les 28 et 29 novembre 2023.
Considérant que pour permettre à la société AVENEL INFRA, de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1: Les 28 et 29 novembre 2023, la société AVENEL INFRA est autorisée à intervenir sur le
Domaine Public pour des travaux de fouille sur la chaussée et sur l’accotement pour réaliser des branchements pour le compte d'ENEDIS au droit du 2 rue Jean François à Saint-Cyr-l’École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 8h00 à 17h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier, - la circulation et le stationnement automobile sont interdits, excepté pour les riverains, - interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à
cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8" partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et doit être posée 48 h avant.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées : L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 14 NO 1013
Certifié exécutoire Pour le Maire,
par publication en ligne le : 1 l NOV 2073 L'adjoint chargé de l'Urbanisme de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
Le 14 novembre 2023
Commune de Saint-Cyr-l’École — Libertés publiques et pouvoirs de police