Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 081 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 091 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 086 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 280 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 104 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 180 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 229 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 103 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 270 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 089 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 081 recueil des actes administratifs nominatifs 25 04 2023 3
Document publié le Mardi 25 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 081 recueil des actes administratifs nominatifs 25 04 2023 3)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2023-081
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2023 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2023-04-21-00011 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la
commission de suivi de site (CSS) de l’installation de stockage de déchets
non dangereux exploitée par le syndicat mixte ORGANOM sur le territoire
des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT – La Tienne (3 pages) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2023-04-21-00011
Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission de suivi de site (CSS) de
l’installation de
stockage de déchets non dangereux exploitée
par le syndicat mixte ORGANOM
sur le territoire des communes de
BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT – La Tienne
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-04-21-00011 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) de l’installation de 3 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des collectivités et de l’appui territorial
Bureau de l’aménagement, de l’urbanisme
et des installations classées
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par le syndicat mixte ORGANOM sur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT – La Tienne
La Préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1 et R.125-5, R. 125-8-1 à R.125-8-5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 et suivants ;
VU le décret no 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2011 modifié autorisant l’exploitation des installations du syndicat mixte ORGANOM sur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT, au lieu-dit « Bois de La Tienne » ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 avril 2016 portant création de la commission de suivi de site (CSS) de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par le syndicat mixte ORGANOM sur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT – La Tienne ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par le syndicat mixte ORGANOM sur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT – La Tienne ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2021 modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par le syndicat mixte ORGANOM sur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et VIRIAT – La Tienne ;
VU la délibération du 5 juillet 2022 du syndicat mixte ORGANOM désignant ses représentants au sein de la commission de suivi de site susvisée ;
VU le courriel en date du 7 février 2023 de la fédération départementale de pêche de l’Ain désignant un suppléant au sein de la CSS susvisée ;
VU le courrier du 30 mars 2023 de la Société Publique Locale ALEC Ain indiquant ne pas vouloir siéger au sein de la CSS susvisée en continuité de l’ALEC 01 ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la CSS ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1er :
Le tableau de l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 14 avril 2016 portant création de la commission de suivi de site (CSS) de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par le syndicat mixte ORGANOM sur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT – La Tienne relatif aux modalités de vote est modifié comme suit :
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-04-21-00011 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) de l’installation de 4 2
«
Collège Nombre de membres
du collège
Nombre de voix par
membre
Nombre de voix du
collège
Administrations de l’État 4 3 12
Collectivités territoriales 4 3 12
Exploitants 4 3 12
Riverains ou associations 2 6 12
Salariés 2 6 12
»
Article 2 :
L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par le syndicat mixte ORGANOM sur le territoire des communes de BOURG-EN-BRESSE et de VIRIAT – La Tienne, modifié par arrêté préfectoral du 22 juillet 2021 est modifié comme suit :
« Collège « administrations de l’État » :
➢ Mme la préfète ou son représentant,
➢ M. le chef du bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées de la Préfecture ou son représentant,
➢ M. le chef de l’unité départementale de l’Ain de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant,
➢ Mme la directrice de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant
Collège « élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés » :
Représentants du Conseil départemental de l'Ain :
➢ M. Alexis MORAND, conseiller départemental du canton de BOURG 1, en qualité de titulaire,
➢ Mme Hélène BERTRAND-MARECHAL, conseillère départementale du canton de BOURG 1, en qualité de suppléante
Représentants de la communauté d'agglomération de Bourg en Bresse ➢ M. Jean-Luc ROUX en qualité de titulaire,
➢ Mme Catherine PICARD en qualité de suppléante
Représentants de la commune de BOURG EN BRESSE :
➢ Mme Charline LIOTIER, en qualité de titulaire,
➢ M. Baptiste DAUJAT, en qualité de suppléant,
Représentant de la commune VIRIAT :
➢ M. Serge CHANEL, en qualité de titulaire,
➢ Mme Méryl BURDY, en qualité de suppléante.
Collège « riverains d’installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée » :
Association France Nature Environnement de l'Ain (FNE Ain) : ➢ Mme la présidente, en qualité de titulaire
➢ Mme Laurine CORNATON-PERDRIX, en qualité de suppléante
Fédération de l’Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique ➢ M. Christian FOILLERET, en qualité de titulaire,
➢ M. Pierre BOMPARD, en qualité de suppléant.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-04-21-00011 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) de l’installation de 5 3
Collège « exploitants d’installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels les représentant » :
en qualité de titulaires :
➢ M. Yves CRISTIN,
➢ M. Gérard BRANCHY,
➢ M. André MOINGEON,
➢ M. Patrick BOUVARD.
en qualité de suppléants :
➢ Mme Audrey CHEVALIER,
➢ Mme Sonia PERI,
➢ Mme Josiane BOUVIER,
➢ M. Thierry PALLEGOIX.
Collège « salariés de l’installation classée pour laquelle la commission est créée » :
en qualité de titulaires :
➢ M. Florent MONTET,
➢ Mme Audrey TROUILLOT.
en qualité de suppléants :
➢ Mme Elsa SAUVY
➢ M. Jean Mehdi LOUKILI »
Article 3:
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 avril 2023
La préfète,
Pour la préfète,
Le secrétaire général,
Signé : Philippe BEUZELIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-04-21-00011 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) de l’installation de 6