Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 103 recueil des actes administratifs nominatifs 15 05 2023

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 103 recueil des actes administratifs nominatifs 15 05 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 103 recueil des actes administratifs nominatifs 15 05 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°01-2023-103

PUBLIÉ LE 15 MAI 2023Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain /

01-2023-03-22-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL attribuant l’honorariat à un

adjoint au maire (1 page) Page 3

01-2023-03-22-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL attribuant l’honorariat à un

adjoint au maire (1 page) Page 5

01-2023-03-10-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL attribuant l’honorariat à un

maire (1 page) Page 7

01-2023-03-10-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL attribuant l’honorariat à un

maire (1 page) Page 9

01-2023-05-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL n° 11/2023 portant

rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté préfectoral

délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Franck PELLICIOLI gérant de

l’Auberge de Contrevoz à Contrevoz (3 pages) Page 11

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-03-22-00004

ARRÊTÉ PREFECTORAL

attribuant l’honorariat à un adjoint au maire

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-22-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL attribuant l’honorariat à un adjoint au maire 3PREFETE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet de la préfète

BRE 23.016

ARRÊTÉ PREFECTORAL

attribuant l’honorariat à un adjoint au maire

La préfète de l’Ain,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;

VU la circulaire n°NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l’Intérieur ;

VU la demande du 27 février 2023 de Monsieur le président de l’Association des Anciens Maires et Adjoints de l’Ain, sollicitant l’octroi de l’honorariat d’adjoint au maire au profit de M. André MASLANKIEWICZ, au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de CHAZEY BONS (01) : conseiller municipal de 2001 à 2008 et adjoint au maire de 2008 à 2020 ;

Considérant que M. André MASLANKIEWICZ remplit les conditions requises ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

A R R E T E

Article 1 : M. André MASLANKIEWICZ, au titre des fonctions qu’il a exercées comme adjoint au maire de CHAZEY BONS, de 2008 à 2020, est nommé adjoint au maire honoraire.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 22 mars 2023

Signé la préfète : Cécile BIGOT-DEKEYZER

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-22-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL attribuant l’honorariat à un adjoint au maire 401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-03-22-00005

ARRÊTÉ PREFECTORAL

attribuant l’honorariat à un adjoint au maire

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-22-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL attribuant l’honorariat à un adjoint au maire 5PREFETE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet de la préfète

BRE 23.017

ARRÊTÉ PREFECTORAL

attribuant l’honorariat à un adjoint au maire

La préfète de l’Ain,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;

VU la circulaire n°NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l’Intérieur ;

VU la demande du 16 mars 2023 de Monsieur le président de l’Association des Anciens Maires et Adjoints de l’Ain, sollicitant l’octroi de l’honorariat d’adjoint au maire au profit de M. Jean Joseph TERRIER, au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de MARIGNIEU (01) : conseiller municipal de 1983 à 1989 et adjoint au maire de 1989 à 2014 ;

Considérant que M. Jean Joseph TERRIER remplit les conditions requises ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

A R R E T E

Article 1 : M. Jean Joseph TERRIER, au titre des fonctions qu’il a exercées comme adjoint au maire de MARIGNIEU, de 1989 à 2014, est nommé adjoint au maire honoraire.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 22 mars 2023

Signé la préfète : Cécile BIGOT-DEKEYZER

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-22-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL attribuant l’honorariat à un adjoint au maire 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-03-10-00005

ARRÊTÉ PREFECTORAL

attribuant l’honorariat à un maire

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-10-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL attribuant l’honorariat à un maire 7PREFETE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet de la préfète

BRE 23.014

ARRÊTÉ PREFECTORAL

attribuant l’honorariat à un maire

La préfète de l’Ain,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;

VU la circulaire n° NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l’Intérieur ;

VU la demande du 19 juillet 2021 de Monsieur le président de l’Association des Anciens Maires et Adjoints de l’Ain, sollicitant l’octroi de l’honorariat de maire au profit de M. René Jean FEYEUX, au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune d’OZAN (01) : adjoint au maire de 1995 à 2007 et maire de 2007 à 2020 ;

Considérant que M. René Jean FEYEUX remplit les conditions requises ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

A R R E T E

Article 1 : M. René Jean FEYEUX, au titre des fonctions qu’il a exercées comme maire d’Ozan, de 2007 à 2020 est nommé maire honoraire.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 10 mars 2023

Signé la préfète : Cécile BIGOT-DEKEYZER

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-10-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL attribuant l’honorariat à un maire 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-03-10-00006

ARRÊTÉ PREFECTORAL

attribuant l’honorariat à un maire

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-10-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL attribuant l’honorariat à un maire 9PREFETE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet de la préfète

BRE 23.015

ARRÊTÉ PREFECTORAL

attribuant l’honorariat à un maire

La préfète de l’Ain,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;

VU la circulaire n°NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l’Intérieur ;

VU la demande du 17 février 2023 de Monsieur le président de l’Association des Anciens Maires et Adjoints de l’Ain, sollicitant l’octroi de l’honorariat de maire au profit de M. Daniel BROCHIER, au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de DROM (01) : conseiller municipal de 1989 à 1995, de 2014 à 2020, adjoint au maire de 1995 à 2001 et maire de 2001 à 2014 ;

Considérant que M. Daniel BROCHIER remplit les conditions requises ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

A R R E T E

Article 1 : M. Daniel BROCHIER, au titre des fonctions qu’il a exercées comme maire de Drom, de 2001 à 2014, est nommé maire honoraire.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 10 mars 2023

Signé la préfète : Cécile BIGOT-DEKEYZER

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-10-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL attribuant l’honorariat à un maire 1001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-05-02-00007

ARRETE PREFECTORAL n° 11/2023

portant rectification d’une erreur matérielle

contenue dans l’arrêté préfectoral délivrant le

titre de maître-restaurateur à

M. Franck PELLICIOLI gérant de l’Auberge de

Contrevoz à Contrevoz

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-05-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL n° 11/2023 11E PREFETE

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-préfecture de Gex

Réglementation générale

Gex, le 02 mai 2023

A R R E T E P R E F E C T O R A L n ° 1 1 / 2 0 2 3

portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à

M. Franck PELLICIOLI gérant de l’Auberge de Contrevoz à Contrevoz ___________

La préfète de l’Ain,

VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;

VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître- restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître- restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître- restaurateur ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de Gex ;

VU l’arrêté préfectoral du 03 décembre 2018 délivrant le titre de maître restaurateur à M. Franck PELLICIOLI gérant de l’Auberge de Contrevoz situé à Contrevoz pour une durée de quatre ans ;

VU le dossier de candidature, présenté le 17 mars 2023, par M. Franck PELLICIOLI, gérant de l’Auberge de Contrevoz situé à Contrevoz sollicitant le renouvellement de son titre de maître-restaurateur ;

VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur CERTIPAQ, le 27 février 2023 ;

VU l'extrait RNE du registre national des entreprises du 28 février 2023 ;

26, rue Charles Harent – BP 409 – 01174 GEX CEDEX

sp-gex@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-05-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL n° 11/2023 12Considérant que M. PELLICIOLI Franck remplit les conditions prévues pour le renouvellement de son titre de maître-restaurateur ;

Sur proposition du sous-préfet de Gex,

ARRETE

Article 1er :

Le titre de maître-restaurateur est attribué à M. Franck PELLICIOLI, gérant de l’Auberge de Contrevoz à 01300 Contrevoz.

Article 2 :

Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 :

L’arrêté préfectoral du 03 décembre 2018 délivrant le titre de maître restaurateur à M. Franck PELLICIOLI gérant de l’Auberge de Contrevoz situé à Contrevoz est abrogé ;

Article 4 :

Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois de sa publication.

Article 5 :

Le sous-préfet de Gex est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à M. Franck PELLICIOLI et dont copie sera transmise aux :

- maire de Contrevoz,

- directeur départemental des finances publiques,

- directeur départemental de la protection des populations

- Ministère de l’économie et des finances – DGE – Service tourisme,

commerce, artisanat et services – Sous-direction du commerce, de l’artisanat et des professions libérales - Bâtiment condorcet – Télédoc 314 – 6, rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cédex 13

La Préfète de l’Ain,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet de Gex,

Signé

Joël BOURGEOT

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-05-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL n° 11/2023 133

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-05-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL n° 11/2023 14