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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173682 177760 Rapport de presentation DM1 2026 budget annexe immobiliers dentreprises V2
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173682 177760 Rapport de presentation DM1 2026 budget annexe immobiliers dentreprises V2)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
METROPOLE
AL
MARSEILLE
PROVENCE
O mm nan
Reçu au Contrôle de légalité le 16 septembre 2026
Publié le 16 septembre 2026
BUDGET ANNEXE
« IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DE LA
DECISION MODIFICATIVE N°1
EXERCICE 2026 Reçu au Contrôle de légalité le 16 septembre 2026
Publié le 16 septembre 2026
Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 2
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SOMMAIRE
1. Présentation générale de la décision modificative n°1 du budget annexe « immobiliers
d’entreprises » ____________________________________________________________________3
2. La trajectoire financière du budget annexe « immobiliers d’entreprises » ___________________4 2.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « immobiliers d’entreprises » ________________________________ 4 2.2 La dette du budget annexe « immobiliers d’entreprises » ______________________________________________ 5
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « immobiliers d’entreprises » ____________6
4. La section d’exploitation du budget annexe « immobiliers d’entreprises » ___________________7 4.1 Les recettes d’exploitation de la décision modificative n°1 ______________________________________________ 7 4.2 Les depenses d’exploitation de la décision modificative n°1 _____________________________________________ 8
5. La section d’investissement du budget annexe « immobiliers d’entreprises » ________________9 5.1 Les depenses d’investissement de la décision modificative n°1 __________________________________________ 9 5.2 Les recettes d’investissement de la décision modificative n°1 __________________________________________10 Reçu au Contrôle de légalité le 16 septembre 2026
Publié le 16 septembre 2026
Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 3
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1. PRESENTATION GENERALE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE
« IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
La décision modificative a pour vocation de prendre en compte, de réajuster, en cours d’exercice, les prévisions
et / ou les affectations budgétaires, et permet ainsi d’intégrer des besoins qui n’avaient pas été identifiés lors
des étapes budgétaires précédentes.
La décision modificative est votée en Conseil de la Métropole.
La décision modificative se caractérise principalement par des ajustements de crédits nécessaires pour actualiser
les prévisions financières avant la fin de l’exercice, suite à l’arrêté n°2026-10 portant règlement d’office du
budget primitif 2026 du budget principal et des treize budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Elle conduit à une variation des volumes de crédits de :
✓ +215,73 k€ en section d’exploitation.
✓ +215,97 k€ en section d’investissement.
Le budget annexe « immobiliers d’entreprises » de la Métropole Aix-Marseille-Provence constitue un outil
financier spécifique destiné à accompagner le développement économique du territoire. Il retrace l’ensemble
des opérations liées à la gestion, à l’aménagement et à la valorisation du patrimoine immobilier à vocation
économique, tels que les locaux professionnels ou les pépinières d’entreprises.
Ce budget permet d’isoler ces activités du budget principal afin d’assurer une meilleure lisibilité, tout en
garantissant un suivi précis des investissements, des recettes locatives et des charges associées. A travers ce
dispositif, la Métropole affirme son rôle de soutien à l’attractivité économique, en facilitant l’implantation et le
développement des entreprises sur le territoire.
En k€ BP 2026 Proposition DM 1 2026 Total après DM 1 2026
Section d'exploitation
Dépenses 1 859,18 215,73 2 074,90
Recettes 1 859,18 215,73 2 074,90
Section d'investissement
Dépenses 388,88 215,97 604,85
Recettes 2 037,02 215,97 2 253,00 Reçu au Contrôle de légalité le 16 septembre 2026
Publié le 16 septembre 2026
Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 4
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2. LA TRAJECTOIRE FINANCIERE DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
2.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
Afin de mieux appréhender la trajectoire du budget annexe suite à la décision modificative n°1, les indicateurs
de gestion ont été recalculés.
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
Les indicateurs de gestion se sont dégradés en 2025 du fait d’un rattrapage exceptionnel des charges de personnel réalisé sur cet exercice (2 267k€). Cela a entraîné en 2025 une hausse exceptionnelle des charges de personnel qui n’est plus présente en 2026, les prévisions budgétaires reviennent donc à un niveau d’exploitation plus conforme à la réalité en 2026.
En 2026, les taux d’épargne brute et nette sont identiques (-0,5 %), car le budget annexe ne comporte désormais
plus de dette en cours. Néanmoins l’équilibre financier du budget annexe témoigne d'une situation financière
fragile pour un service public à caractère industriel et commercial s’expliquant par des mesures de soutien aux
entreprises propres à cette compétence.
en k€ en %
Recettes de gestion courante 1 178,44 1 053,77 1 258,11 204,33 19%
Dépenses de gestion courante 3 219,94 1 253,30 1 253,35 0,05 0%
Epargne de gestion courante (EBG) -2 041,50 -199,53 4,75 204,38 -102%
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) -173,2% -18,9% 0,4%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors nature 775 78,19 4,05 15,45 11,39 15%
Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 4,00 26,55 26,26 -0,30 -7%
Résultat exceptionnel large 74,19 -22,50 -10,81 11,69 -52%
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) -1 967,31 -222,03 -6,06 215,97 -97%
Taux d'épargne de gestion -156,6% -21,0% -0,5%
Recettes réelles 1 884,28 1 057,83 1 273,55 215,73 20%
Dépenses réelles 3 461,80 1 279,86 1 279,61 -0,25 0%
Epargne brute (EBE) -1 577,52 -222,03 -6,06 215,97 -97%
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) -83,7% -21,0% -0,5%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0%
Epargne nette (ENE) -1 577,52 -222,03 -6,06 215,97 -97%
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) -83,7% -21,0% -0,5%
Encours de dette (année précédente) 0 0 0
Capacité dynamique de désendettement 0,0 0,0 0,0
Budget primitif
2026 (avant DM)
Evolution DM
En k€ Budget voté 2025 Budget primitif 2026 (après DM) Reçu au Contrôle de légalité le 16 septembre 2026
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2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
Sans objet. Reçu au Contrôle de légalité le 16 septembre 2026
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3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS
D’ENTREPRISES »
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle des
investissements du budget annexe « immobiliers d’entreprises » avec les principaux indicateurs de suivi.
Le volume des autorisations de programme (AP) au 1er janvier 2026 s’élève à 16 529 k€, avec un taux
d’avancement prévisionnel au 31 décembre 2026 de 7%.
Dans le cadre de la décision modificative 2026, il est proposé d’inscrire 200 k€ de crédits de paiement au titre de
l’autorisation de programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations
internationales projet mandature 2020-2026 » destinés à l'acquisition d'un atelier préempté sur le périmètre de
la pépinière d'Istres dans le cadre du projet de modernisation des pépinières d’entreprises situées à l’ouest de la
Métropole Aix-Marseille-Provence.
Libellé du programme Libellé de l'autorisation de programme
Montant de
l'autorisation de
programme (en K€)
Variation volume de
l'autorisation de
programme DM
Montant réalisé
au 31/12/2025
(en K€)
Montant annuel
des crédits de
paiements avant
DM 2026
Variation des
crédits de
paiements DM
2026
Montant annuel
des crédits de
paiements total
après DM 2026
Taux
d'avancement
prévisionnel au
31/12/2026
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE
TERRITORIALE ET RELATIONS INTERNATIONALES
GESTION MDTURE 2020-26
6 389 K€ 580 K€ 96 K€ 96 K€ 11%
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE
TERRITORIALE ET RELATIONS INTERNATIONALES
PROJET MDTURE 2020-26
9 920 K€ 85 K€ 153 K€ 200 K€ 353 K€ 4%
SOUS-TOTAL 16 309 K€ 0 665 K€ 249 K€ 200 K€ 449 K€ 7%
Logistique LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26 160 K€ 46 K€ 2 K€ 2 K€ 30%
Numérique NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26 60 K€ 19 K€ 14 K€ 14 K€ 55%
16 529 K€ 0 730 K€ 265 K€ 200 K€ 465 K€ 7%
Développement économique,
attractivité territoriale et
relations internationales
TOTAL _ Cu -uhe
Reçu au Contrôle de légalité le 16 septembre 2026
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4. LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
4.1 LES RECETTES D’EXPLOITATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1
À la suite de la décision modificative 2026, les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 274 k€, enregistrant une augmentation de +216 k€ par rapport au budget primitif voté 2026.
Le chapitre 70, relatif aux produits des services, du domaine et des ventes diverses, affiche une progression de +19 % par rapport au budget initial. Cette hausse découle d’une compensation financière attribuée en raison de l’occupation des locaux par les services administratifs de la Métropole versée par le budget principal.
En complément, les produits financiers inscrits au chapitre 76 augmentent de +12 k€ en comparaison avec le budget primitif 2026. Cette évolution résulte du solde des intérêts d’emprunt associés au bâtiment « Picturale », transféré au budget principal.
En K€ Budget voté 2025 Budget primitif 2026 (avant DM) DM Budget voté 2026 après DM
Evolution DM /
Total voté 2026
en %
Recettes réelles 1 884,28 1 057,83 215,73 1 273,55 20%
Recettes de gestion courante 1 178,44 1 053,77 204,33 1 258,11 19%
013 - Atténuations de charges 0,00 1,18 0,00 1,18 0%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 178,43 1 052,59 204,33 1 256,92 19%
75 - Autres produits de gestion courante 0,01 0,00 0,00 0,00
Autres recettes d'exploitation 705,84 4,05 11,39 15,45 281%
76 - Produits financiers 3,97 3,51 11,69 15,20 333%
77 - Produits spécifiques 627,65 0,00 0,00 0,00
78 - Reprises sur amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires) 74,22 0,54 -0,30 0,24 -55%
Recettes d'ordre 54,82 83,70 0,00 83,70 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 54,82 83,70 83,70 0%
Total recettes d'exploitation cumulées 1 939,09 1 141,53 215,73 1 357,25 19%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 2 590,94 717,65 717,65
Total recettes d'exploitation cumulées 4 530,04 1 859,18 215,73 2 074,90 12% _ Cu -ui
Reçu au Contrôle de légalité le 16 septembre 2026
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Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 8
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4.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1
En 2026, les dépenses réelles d’exploitation s’établissent à 1 279 k€, en baisse de -60% par rapport au budget
voté en 2025. Cette diminution s’explique essentiellement par le rattrapage exceptionnel des charges de
personnel réalisé en 2025, qui avait entraîné une hausse des dépenses sur l’exercice précédent. Le budget 2026
revient donc à un niveau d’exploitation plus conforme à la réalité, en l’absence de cette régularisation.
Dans le cadre de la décision modificative, les dépenses réelles enregistrent une légère baisse de -0,25k€, résultant
essentiellement de l’ajustement du montant des dotations aux provisions (chapitre 68).
Afin d'assurer l’équilibre de la section d’exploitation, le virement à la section d’investissement, inscrit au chapitre
023, est majoré de +216 k€.
En K€ Budget voté 2025 Budget primitif 2026 (avant DM) DM Budget voté 2026 après DM
Evolution DM /
Total voté 2026
en %
Dépenses réelles 3 461,80 1 279,86 -0,25 1 279,61 0%
Dépenses de gestion courante 3 219,94 1 253,30 0,05 1 253,35 0%
011 - Charges à caractère général 582,71 560,34 0,00 560,34 0%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 576,32 689,78 0,00 689,78 0%
65 - Autres charges de gestion courante 60,90 3,18 0,05 3,23 2%
Autres dépenses d'exploitation 241,86 26,55 -0,30 26,26 -1%
67 - Charges spécifiques 4,00 0,00 0,00 0,00
68 - Dotations aux provisions, dépréciations 26,55 -0,30 26,26 -1%
022 -Dépenses imprévues 237,86 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'ordre 732,74 307,33 0,00 307,33 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 732,74 307,33 307,33 0%
Total dépenses d'exploitation hors virement 4 194,54 1 587,19 -0,25 1 586,94 0%
023 - Virement à la section d'investissement 335,50 271,99 215,97 487,96 79%
Total dépenses d'exploitation 4 530,04 1 859,18 215,73 2 074,90 12% Reçu au Contrôle de légalité le 16 septembre 2026
Publié le 16 septembre 2026
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5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS
D’ENTREPRISES »
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1
À la suite de la décision modificative, les dépenses réelles d’investissement enregistrent une hausse de +76 %,
soit +216 k€ par rapport au budget primitif 2026, pour atteindre un total de 501 k€.
Cette augmentation est principalement liée à la préemption d’un bâtiment situé sur le périmètre de la pépinière
à Istres, dans le cadre de l’opération de modernisation des pépinières, pour un montant de 200 k€.
Au chapitre 16, une augmentation de +16 k€ par rapport au BP26 est enregistrée, correspondant aux cautions à
restituer.
En K€ Budget voté 2025 Budget primitif 2026 (avant DM) DM Budget voté 2026 après DM Evolution DM /
Total voté 2026
en %
Dépenses réelles 1 729,54 285,18 215,97 501,15 76%
Dépenses d'équipement 1 574,96 265,18 200,00 465,18 75%
Total des opérations d'équipement (direction
operationnelle affecté) 1 574,96 265,18 200,00 465,18 75%
Dépenses financières 154,58 20,00 15,97 35,97 80%
16 - Emprunts et dettes assimilées 35,28 20,00 15,97 35,97 80%
020 - Dépenses imprévues 119,30 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'ordre 54,82 103,70 0,00 103,70 0%
040 - Opérations de transfert entre sections 54,82 83,70 0,00 83,70 0%
041 - Opérations patrimoniales 0,00 20,00 0,00 20,00 0%
Total dépenses d'investissement 1 784,36 388,88 215,97 604,85 56%
Résultat reporté ou anticipé "n-1"
Total dépenses d'investissement cumulées 1 784,36 388,88 215,97 604,85 56% Reçu au Contrôle de légalité le 16 septembre 2026
Publié le 16 septembre 2026
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5.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1
Les recettes d’investissement réelles s’établissent à 336 k€, marquant une baisse significative de -93 % par
rapport au budget voté en 2025, cette diminution s’explique principalement par l’absence de nouvelle
subvention « fonds vert » en 2026, l’attribution de celle-ci étant liée à l’avancement du projet de modernisation
des pépinières.
Au chapitre 021, un virement de 216 k€ provenant de la section d’exploitation est prévu.
Après la décision modificative (DM), le total des recettes d’investissement atteint 2 253 k€, affichant une
progression de +11 % par rapport au budget primitif 2026.
En K€ Budget voté 2025 Budget primitif 2026 (avant DM) DM Budget voté 2026 après DM
Evolution DM /
Total voté 2026
en %
Recettes réelles 546,45 336,26 0,00 336,26 0%
Recettes d'équipement 500,00 0,00 0,00 0,00
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 500,00 0,00 0,00 0,00
Recettes financières 46,45 336,26 0,00 336,26 0%
10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 299,04 0,00 299,04 0%
16 - Emprunts et dettes assimilées (165, 166, 16449) 32,03 20,00 0,00 20,00 0%
27 - Autres immobilisations financières 14,42 17,22 0,00 17,22 0%
Recettes d'ordre 732,74 327,33 0,00 327,33 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 732,74 307,33 0,00 307,33 0%
041 - Opérations patrimoniales 0,00 20,00 0,00 20,00 0%
Total recettes d'investissement hors virement 1 279,19 663,59 0,00 663,59 0%
021 - Virement de la section d'exploitation 335,50 271,99 215,97 487,96 79%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 169,68 1 101,45 0,00 1 101,45 0%
Total recettes d'investissement 1 784,36 2 037,02 215,97 2 253,00 11%