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Déliberation - budget
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jau-Dignac-et-Loirac.
Lien du pdf (Déliberation - budget)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Mhirie
Jeu-
Dignac.e-Loirec
COMMUNE
DE
JAU
DIGNAC
ET
LOIRAC
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2024.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
suivants
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
antériorité
et
sincérité.
Il
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte.
Il
est
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
l'ordonnateur,
Monsieur
le
Maire,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2024
a
été
voté
le
11
avril
2024
par
le
conseil
municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Il
est
précisé
que
le
budget
2024
reprend
les
résultats
comptables,
excédent
de
Fonctionnement
et
excédent
d'investissement
du
Compte
Administratif
2023.
Ce
budget
a été
établi
avec
la volonté
et
la
nécessité
:
-
De
maitriser
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
tout
en
maintenant
et
en
améliorant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-__
De
ne
pas
faire
appel
à
de
nouvel
emprunt ;
-
De
mobiliser
des
subventions
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
budget
de
la
collectivité.
L/
La
section
de
fonctionnement
Cette
section
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
rémunérations
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
taxes
et
impôts
locaux,
des
dotations
versées
par
l'Etat,
des
prestations
fournies
à
la
population
et
des
produits
du
domaine
(restauration
scolaire,
Port
de
Richard,
revenus
des
immeubles),
à
diverses
subventions.
Pour
notre
commune,
le
budget
de
fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
1 224
018.33
€ La
fiscalité
de
la
commune
:
Il a
été
décidé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2024
d'augmenter
les
taux
des
impôts
locaux
par
rapport
à
2023.
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2024 :
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35.95%
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:50.13%
°
Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
: 12.75%
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s'élève
à 481
693
€.
Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
s'élèveront
à
253
373
soit
une
hausse
de
9
038
€
par
rapport
à
l’an
passé.
Présentation
synthétique
du
budget primitif
2024
en
fonctionnement
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
477
935.39
Excédent
brut
reporté
371
415.34
Dépenses
de
personnel
445
118.00
Recettes
des
services
17
301.00
AutTERéperées de
125 203.00
Impôts et taxes
526 576.00
gestion
courante
Dépenses
financières
3 440.00
Dotations
et participations
278
575.99
Dépenses exceptionnelles
!
AUITÉE-TERSISS dé Gestion
24 750.00
courante
Autres
dépenses
34
000.00
Recettes
exceptionnelles
/
Dépenses
imprévues
/
Recettes
financières
Î
Total
dépenses
réelles
1 085
696.39
Autres
recettes
5 400.00
Charges (écritures d'ordre
/
Total recettes réelles
852 602.99
entre
sections)
Virement
à
la
section
138
321.94
Produits
(écritures
d'ordre
/
d'investissement
entre
sections
Total
général
1
224
018.33
Total
général
1
224
018.33
Il / La
section
d'investissement
La
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel
Les
dépenses
d'investissement
correspondent
aux
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
Les
recettes
d'investissement
sont
constitiées
de
deux
types
de
recettes
:
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Le
budget
d'investissement
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
304
335.00
€. Présentation
synthétique
du
budget
primitif
2024
en
investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
ide
d’i
i
Solde
d
investissement
9
136.89
reporté
m
|
gi
Vi
|
Solde
d
investissement
irement
de
la
section
138
321.94
reporté
de
fonctionnement
Remboursement
18
552+
1400
=
d'emprunts
+
caution
19
952
FSFRA
ES
DES
Travaux
de
bâtiments
(à
45
000.00
Excédent
L
font:
106
808.11
lister)
Capitalisé
Travaux
de
voirie
(à
46
000.00
:
Cessions
}
lister)
d'immobilisations
Autres
travaux
33
438.00
Taxe
aménagement
10
000.00
Peauisfienmeténelel
44
000.00
Subventions
11
995.00
mobilier
Charges
(écritures
d'ordre
entre
sections)
!
Emprunt
!
RAR
115
945.00
Produits
(écritures
d'ordre
/
entre
section)
Total
général
304
335.00
Total
général
304
335.00
Les
principaux
projets
de
l'année
2024
sont
les
suivants
:
- Extension
de
la
mairie,
aménagement
d’un
vestiaire
- Réfection
de
la
rue
de
l’église,
du
parking
et
le contour
de
l'église
- Continuité
de
la
réfection
du
mur
du
cimetière,
installation
d’une
bâche
incendie
- Acquisition
de
matériel
(service
technique)
et
mobilier
bureautique
Les
subventions
d'investissements
prévues :
- de
l'Etat: /
- de
la
Région
: /
- du
Département:
11
995.00
- Autres
: /
lHI/
Etat
de
la
dette
L'encours
de
la
dette
au
31/12/2023
était
de
268
763.76€
avec
une
annuité
pour
2024
de
39
192.84
€
(comprenant
18
551.04
€
de
capital
+
20
641.80
€
d'intérêts).Aucun
emprunt
n'est
envisagé
sur
l'exercice
2024.