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Acte - NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Déliberation - budget
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Jau-Dignac-et-Loirac.
Lien du pdf (Déliberation - budget)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Mairie
Jau-Dignacet-Loirac
COMMUNE
DE
JAU
DIGNAC
ET
LOIRAC
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
L'article
L2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles est
jointe
au
budget
primitif.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2026.
Il respecte
les
principes
budgétaires
suivants
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
antériorité
et
sincérité.
Il constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il
se
rapporte.
Il
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
l’ordonnateur,
Monsieur
le
Maire,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du
1°" janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2026
a
été
voté
le
05
mars
2026
par
le
Conseil
municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Ilest
précisé
que
le budget
2026
reprend
les
résultats
comptables,
excédent
de
Fonctionnement
et déficit
d'investissement
du
Compte
Financier
Unique
2025.
Ce
budget
a
été
établi
avec
la volonté
et
la
nécessité
:
-
De
maitriser
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
tout
en
maintenant
et
en
améliorant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants ;
-
De
ne
pas
faire
appel
à
de
nouvel
emprunt
;
-
De
mobiliser
des
subventions
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
structurent
le
budget
de
la collectivité.
1/
La
section
de
fonctionnement
Cette
section
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
rémunérations
du
personnel
municipal
(11
agents),
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
taxes
et
impôts
locaux,
des
dotations
versées
par
l'Etat,
des
prestations
fournies
à
la
population
et
des
produits
du
domaine
(Port
de
Richard,
revenus
des
immeubles),
à
diverses
subventions.
Pour
notre
commune,
le
budget
de
fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
1
088
500.00
€ La
fiscalité
de
la
commune
:
Il a
été
décidé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2026
de
ne
pas
faire
évoluer
les
taux
des
impôts
locaux
par
rapport
à
2025.
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2026 :
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 36.67%
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:51.13%
e
Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
: 13.00%
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
est
estimé
à
470
000
€.
Les
dotations
de
l'Etat.
Présentation
synthétique
du
budget primitif
2026
en
fonctionnement
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
373
100.00
Excédent
brut
reporté
269
874.24
Dépenses
de
personnel
519
500.00
Recettes
diverses
8 200.00
Se
143 650.00
Impôts et taxes
482 000.00
Dépenses
financières
6 700.00
Dotations
et participations
293
425.76
Dépenses
exceptionnelles
/
AGTES
ne
s:gestion
35
000.00
Autres
dépenses
45
550.00
Recettes
exceptionnelles
/
Dépenses
imprévues
/
Recettes
financières
Î
Total
dépenses
réelles
1
088
500.00
Total
recettes
réelles
1
088
500.00
11 /
La
section
d'investissement
La
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel
Les
dépenses
d'investissement
correspondent
aux
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
Les
recettes
d'investissement
sont
constituées
de
deux
types
de
recettes
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Le
budget
d'investissement
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
237
000.00
€.
:
les
recettes
dites Présentation
synthétique
du
budget
primitif
2026
en
investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Solde
d'investissement reporté
Solde
66
954.66
d'investissement
reporté
Remboursement
30
000.00
FCTVA
59
443.09
d'emprunts
+
caution
Excèdent
de
fonct.
Travaux
cimetière
20
000.00
ou
177
556.91
Capitalisé
Travaux
bâtiments
30
000.00
communaux Véhicules
89
691.34
RAR
354.00
Î
Total
général
237
000.00
Total
général
237
000.00
Les
principaux
projets
de
l’année
2026
sont
les
suivants :
- Fin
des
travaux
du
cimetière ;
- Projet
de
climatisations
sur
bâtiments
communaux
tels
que
réfectoire
ou
bureau
urbanisme
;
- Acquisition
d'un
véhicule
de
type
tracteur
;
Pas
de
subvention
en
attente
:
- Etat: - - Région :
-
- Département
: -
- Autres : - 111/
Etat
de
la
dette
L'encours
de
la
dette
au
31/12/2025
était
de
341
083.62
€
avec
une
annuité
pour
2026
de
36
125.98
€
(comprenant
29
806.95
€
de
capital
+
6
319.03
€
d'intérêts).
Aucun
emprunt
n'est
envisagé
sur
l'exercice
2026.