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unknown - note presentation cfu 060447000 1307 21032025
unknown - 20260310085429298 030651900 1120 12032026
Déliberation - AR DL10042024 05A Approbation des comptes administ
Procès Verbal - pv seance 1102
unknown - 2023 BUDGET PRIMITIF BUDGET COMMUNE
unknown - Budget+Cne+2023?t=1706699794
unknown - NOTE SYNTHETIQUE EXPLICATIVE BUDGET 2025
unknown - Budget+Cne+2023?t=1706699794
unknown - budget
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jau-Dignac-et-Loirac.
Lien du pdf (unknown - budget)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Mairie
Jau-Dignéce Loi
COMMUNE
DE
JAU
DIGNAC
ET
LOIRAC
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
L'article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
annexée
au
compte
administratif.
La
présente
note
répond
à cette
obligation.
Pour
mémoire,
le
compte
administratif:
-
Est
établi
en
fin
d'exercice
par
le
maire,
-
Est
le
bilan
financier
de
la
commune.
Il rend
compte
des
opérations
budgétaires
exécutées.
-_
Rapproche
des
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives,
en
dépenses
et
en
recettes,
pour
les
deux
sections,
-
Se
présente
de
la
même
manière
que
le
budget
pour
permettre
la
comparaison
et
présenter
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Le
compte
administratif
comporte
deux
grandes
sections
bien
distinctes :
-
La
section
de
fonctionnement
qui
concerne
la gestion
courante
de
la commune,
-
La
section
d'investissement
qui
retrace
les
opérations
non
courantes,
ponctuelles,
de
nature
à
modifier
le
patrimoine
de
la commune.
Contrairement
à
un
budget
qui
doit
être
équilibré
(dépenses
=
recettes
pour
chaque
section),
le
compte
administratif
fait
ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et les
recettes
de
chaque
section.
Son
objectif est
de
dégager
les
résultats
de
l'exercice
en
sachant
que
les
informations
qui
y
figurent
sont
concordantes
avec
celles
présentées
par
le
Trésorier
dans
son
compte
de
gestion.
On
note
une
exécution
financière
saine
au
service
des
habitants.
Note
de
présentation
du
compte
administratif
2023
Budget
général
1.
La
section
de
fonctionnement
1.1
Résultat
a)
Résultats
de
fonctionnement
pour
l’année
2023
Recettes
de
fonctionnement
978
886.59
€
Dépenses
de
fonctionnement
-
854
888.04
€
Résultats
de
l'année
2023
123
998.55
€
1.2
Analyse
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
regroupent
toutes
les
dépenses
de
gestion
courante
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
divers
services
communaux
notamment
: -
1)
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
Ce
chapitre
contient
toutes
les
dépenses
relatives
aux
bâtiments
communaux,
à
l'énergie,
aux
frais
de
communication,
aux
contrats
de
maintenance
et
prestations
de
services,
aux
assurances,
aux
achats
de
petits
matériels
et
d'entretien
courant,
aux
fournitures
administratives
et
scolaires,
aux
fêtes
et
cérémonies,
à
l'impression
du
bulletin
municipal,
aux
taxes
foncières
payées
par
la commune.
Pour
2023,
les
dépenses
au
sein
de
ce
chapitre
s'élèvent
à 249
322.29
€.
-
2)
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
Ces
dépenses
s'élèvent
à 387
136.37
€
pour
l'année
2023.
-
3)
Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
Ce
chapitre
regroupe
les
indemnités
des
élus,
les
subventions
versées
aux
associations,
les
frais
de
contingents
incendie
et les
participations
aux
organismes
extérieurs
(syndicats
intercommunaux).
Ces
charges
s'élèvent
à
113
832.78
€.
En
2023,
les
subventions
aux
associations
(65748)
ont
été
attribuées
pour
un
montant
de
7617.46
€
-
4)
Les
charges
financières
(chapitre
66)
Ces
charges
concernent
les
intérêts
des
emprunts
pour
un
montant
de
3 685.72
€.
Récapitulatif
des
dépenses
de
fonctionnement
Chapitres
intitulés
CA
2022
CA
2023
011
Charges
à caractère
général
233
221.97
249
322.29
012
Charges
de
personnel
357
798.11
387
136.37
014
Atténuation
de
produits
33
893.00
34
684.00
65
Autres
charges
de
gestion
99
245.90
113
832.78
courante
66
Charges
financières
3 988.02
3
685.72
67
Charges
exceptionnelles
76.00
0
68
Dotations,
Dépréciations
122.88
2.85
728
345.78
788
664.01
Total
des
dépenses
Les
recettes
de
fonctionnement
:
Les
recettes
réelles
peuvent
être
classées
en
plusieurs
catégories
selon
leur
origine
:
-_
Atténuation
de
charges
-
Les
produits
issus
de
la
fiscalité
directe
locale
-
Les
dotations
de
l'État
(dont
la
dotation
globale
de
fonctionnement)
et
les
participations
d'autres
collectivités
-
Les
produits
des
services
-
Les
revenus
des
immeubles
communaux
1)
Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
Il s'agit
de
différents
remboursements
des
rémunérations
pour
un
montant
de
15
451.58
€
en
2025.
2)
Les
produits
des
services
et
du
patrimoine
(chapitre
70)
Les
produits
proviennent
principalement
:
-__
De
l'occupation
du
domaine
public
-__
Des
ventes
de
concessions
dans
le
cimetière
-__
Restauration
scolaire 3)
Les
impôts
et taxes
(chapitre
73)
Les
taux
d'imposition
communaux
sont
:
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 35.25
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
:49.15%
Taxe
habitation
RS
: 12.50%
L'augmentation
du
produit
de
la
fiscalité
est
liée,
d'une
part,
à
la
revalorisation
de
7.08
%
de
la
base
fiscale
via
un
coefficient
d'actualisation
calculé
par
l'administration
fiscale,
en
fonction
de
l'inflation,
pour
l'ensemble
du
territoire
national
et,
d'autre
part,
à
la construction
de
nouvelles
habitations.
Cette
croissance
«
physique
»
des
bases
est
notamment
le résultat
des
constructions
de
nouveaux
logements.
CA 2022
1
CA 2023
73111
-
Taxes
foncières
et
d'habitation
406
554.00 €
436 417.00
€
4)
Les
dotations,
subvention
et
participations
(chapitre
74)
La
dotation
globale
de
fonctionnement,
principale
dotation
de
fonctionnement
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales,
est
une
ressource
importante
: 128
933€
Le
chapitre
74
regroupe
également
la
Dotation
Solidarité
Rurale,
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation.
5)
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
Il s'agit
notamment
des
loyers
encaissés.
Le
montant
des
loyers
encaissés
en
2023
est
de
32
243.65
€
6)
Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
Le
montant
des
recettes
exceptionnelles
s'élève
à 27
240
€.
Il correspond
à
une
cession
de
matériel.
7)
Atténuations
de
charges
(chapitre
013)
Le
remboursement
des
frais
de
personnel
s'est
élevé
à
15
451.58€.
Cette
somme
concerne
la
participation
de
l'Etat sur
les
salaires
des
contrats
aidés
et
le remboursement
des
salaires
par
notre
assurance
pour
les
agents
en
arrêts
maladie.
Récapitulatif
des
recettes
de
fonctionnement
Chapitres
intitulés
CA 2022
CA 2023
Excédent
de
RO02
|
fonctionnement |
415 161.10
354 224.90
reporté
013
Atiénuation de
16 301.26
15 451.58
charges
70
Produits des
19 078.83
21 676.56
services
73
Impôts
et
taxes
489
505.18
522
352.90
74
Dotations st
282 17.32
312 595.86
participations
75
Autres produits
27 737.84
40 381.52
(dont
loyers)
Produits
77
SephETIEIE
3 001.00
27 440.00 PART
NI
MES
MEET
2.1
Résultat
a)
Résultats
d'investissement
pour
l’année
2023
Recettes
d'investissement
327
445.78
€
Dépenses
d'investissement
-
230
670.92
€
Résultats
de
l’année
2023
96
774.86
€
b)
Excédent
ou
déficit
à
reporter
au
budget
primitif
2024
: + 9
136.89
€
C)
Solde
des
restes
à
réaliser
: 115
945.00
€
2.2
Analyse
Les
dépenses
d'investissement
:
Ce
sont
des
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité
et
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
contractés.
-
1)
Emprunts
et dettes
assimilés
(chapitre
16)
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
était de
18
241.26
€ en
2023.
Pour
mémoire,
la commune
a
plusieurs
emprunts
contractés,
à taux
fixes,
auprès
de
la Caisse
Epargne.
Le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2023
est
de
268
763.76
€.
-
2)
Chapitres
21
et
23
Les
principaux
investissements
réalisés
en
2023
sont
les
suivants
: travaux
au
city
stade,
mur
du
cimetière,
dans
les
bâtiments
communaux,
des
travaux
d’électrification,
de
voirie,
acquisition
et
installation
d’une
bâche
incendie,
acquisition
de
matériel
roulant.
Les
recettes
d'investissement
:
Ces
recettes
englobent
les
ressources
propres,
les
recettes
perçues
liées
aux
projets
d'investissement
retenus,
les
recettes
en
lien
avec
l'urbanisme
(la
taxe
d'aménagement)
et,
si
besoin,
les
emprunts
nouveaux.
Pour
l’année
2023,
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
327
445.78
€.
Elles
comprennent
:
-
Les
recettes
réelles
: 261
221.75
€
-
Il s’agit
des
subventions
d'investissement
reçues
pour
25
820.48
€
(chapitre
13)
-
Du
FCTVA
pour
50
200.77
€
-
De
la taxe
d'aménagement
pour
17
562.53€
-__
De
notre
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
lié à
une
précédente
affectation
du
résultat
pour
un
montant
de
167
637.97
€.
Les
recettes
d’ordre
qui
représentent
des
écritures
comptables
pour
un
montant
de
66
224.03
€