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Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2014 09 01
Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2014 09 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
- 1 -
Procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 01 Septembre 2014
L’an deux mille quatorze, le premier du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du 26 août 2014.
Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Daniel RONCHIN, M. Paul CANION, M. Joël DEHOVE, Mme Ludivine JOVENIAUX, Mme Séverine DELOBELLE, Mme Maryse CARLIER, M. Alain CLOEZ, M. Gilles DE MACEDO, Mme Roxane GHYS, M. Cédric GREVIN, M. Christian JEUNE, M. René LECUYER, Mme Alice NAVEAU, M. Jean-Léon NOISETTE, M. Geoffrey PAUL, Mme Josy PICCOLI.
Etait excusée et ayant donné procuration : Mme Corinne BRUYER a donné procuration à M. Cédric GREVIN.
Etait absent et excusé : M. Guy FACQ.
Secrétaire de séance : Mme Maryse CARLIER.
ORDRE DU JOUR
Réforme des rythmes scolaires :
- Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire
- Recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent
- Recrutement d’agents vacataires
- Recrutement de bénévoles
- Convention avec les associations dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires Indemnité au Percepteur :
- Commune
- Service des eaux
Tarif cantine scolaire
Tarif garderie périscolaire
Questions diverses - 2 -
En début de réunion, le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : « tarif garderie périscolaire ».
Cette demande est motivée par le fait que les activités périscolaires sont organisées les mardi, jeudi, et vendredi. Par contre, les lundis de 15 h 30 à 16 h 30 se déroulent les A.P.C. (Activités Pédagogiques Complémentaires) qui ne concernent qu’une partie des enfants.
Il s’avère donc nécessaire de mettre en place pour la période de 15 h 30 à 16 h 30 une garderie périscolaire dont il conviendrait de fixer l’éventuel tarif.
Cette demande est acceptée à l’unanimité et est inscrite à l’ordre du jour.
1. Réforme des rythmes scolaires :
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé à la majorité la mise en place d’activités périscolaires à partir de la rentrée du 2 septembre 2014.
Ces activités périscolaires se dérouleront les mardi, jeudi et vendredi de 15 h 30 à 16 h 30.
Pour assurer l’animation de ces activités périscolaires, il a été fait appel à candidatures auprès d’enseignants, de vacataires disposant d’une compétence adaptée, de bénévoles soit à titre individuel, soit membres des associations locales.
De plus, les 3 ATSEM, salariées de la commune, seront également impliquées dans ces activités.
Le Maire informe que 3 enseignants, 8 vacataires et 6 bénévoles ont été retenus.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder au recrutement des 3 enseignants suivants :
Mme Sylvie MONNOYER 1 h/semaine
Mme Axelle RAIMBAULT 2 h/semaine
M. Cédric MESSAGER 1 h/semaine
Leur rémunération sera fixée conformément à la note de service du Ministère de l’Education Nationale du 26 Juillet 2010 avec un plafond de 25 € brut de l’heure.
Les propositions pour les 3 enseignants sont soumises alternativement au vote du Conseil Municipal qui se prononce comme suit :
Mme Sylvie MONNOYER Votants 18 Pour 17 Contre 1 Abstention 0 Mme Axelle RAIMBAULT Votants 18 Pour 17 Contre 1 Abstention 0 M. Cédric MESSAGER Votants 18 Pour 17 Contre 1 Abstention 0
Le Maire soumet à la délibération du Conseil Municipal l’autorisation de recruter les 8 agents vacataires suivants :
Mme Audrey DUBOIS 3 h/semaine 15 € brut/heure
M. Samuel JETTE 1 h/semaine 15 € brut/heure
M. Benoit BAUCHARD 1 h/semaine 15 € brut/heure
Mme Françoise LECUPPRE 1 h/semaine 15 € brut/heure
M. Dominique WARGNEZ 1 h/semaine 27 € brut/heure
(intervenant indépendant professionnel)
M. Jean-Baptiste PARISSE 1 h/semaine 27 € brut/heure
(intervenant indépendant professionnel)
Mme Stéphanie PETITBERGHIEN 3 h/semaine 15 € brut/heure
Mme Jocelyne BEAUVILLAIN 1 h/semaine 15 € brut/heure
Madame Françoise LECUPPRE informe le Conseil Municipal de son engagement à reverser son indemnité au profit des Restaurants du Cœur. - 3 -
Le recrutement des 8 agents vacataires est soumis alternativement au vote du Conseil Municipal qui se prononce comme suit :
Mme Audrey DUBOIS Votants 18 Pour 16 Contre 2 Abstention 0 M. Samuel JETTE Votants 18 Pour 16 Contre 2 Abstention 0 M. Benoit BAUCHARD Votants 18 Pour 16 Contre 2 Abstention 0 Mme Françoise LECUPPRE Votants 18 Pour 18 Contre 0 Abstention 0 M. Dominique WARGNEZ Votants 18 Pour 16 Contre 2 Abstention 0 M. Jean-Baptiste PARISSE Votants 18 Pour 16 Contre 2 Abstention 0 Mme Stéphanie PETITBERGHIEN Votants 18 Pour 16 Contre 2 Abstention 0 Mme Jocelyne BEAUVILLAIN Votants 18 Pour 16 Contre 2 Abstention 0
Le Maire sollicite ensuite le Conseil Municipal pour l’autoriser à recruter les 6 bénévoles suivants :
M. Geoffrey PAUL à titre individuel 1 h/semaine M. Henri LECUPPRE au titre de l’association du club d’échecs 1 h/semaine Mme Amélie BOUFFLET au titre de l’association du club des Chica’s Dance 2 h/semaine Mme Sabine FERMON au titre de l’association du club des Chica’s Dance 2 h/semaine Mme Jennifer SOIGNEUX au titre de l’association du club des Chica’s Dance 1 h/semaine Mme Cécilia TONDEUR au titre de l’association du club des Chica’s Dance 1 h/semaine
Le Conseil Municipal se prononce alternativement sur les propositions concernant chaque bénévole.
Le Maire précise que M. Geoffrey PAUL ne prend pas part au vote pour sa candidature.
Résultat du vote :
M. Geoffrey PAUL Votants 17 Pour 17 Contre 0 Abstention 0 M. Henri LECUPPRE Votants 18 Pour 18 Contre 0 Abstention 0 Mme Amélie BOUFFLET Votants 18 Pour 18 Contre 0 Abstention 0 Mme Sabine FERMON Votants 18 Pour 18 Contre 0 Abstention 0 Mme Jennifer SOIGNEUX Votants 18 Pour 18 Contre 0 Abstention 0 Mme Cécilia TONDEUR Votants 18 Pour 18 Contre 0 Abstention 0
Le Maire informe d’autre part le Conseil Municipal que les 3 ATSEM concernées sont :
Mme Catherine BAILLON 3 h/semaine
Mme Séverine BETHEGNIES 3 h/semaine
Mme Marie-France TALMA 3 h/semaine
De même, le Maire donne communication des différentes activités proposées par les différents intervenants (tableau ci-joint en annexe).
D’autre part, le Maire précise :
- qu’il n’y a pas de recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent, - que les bénévoles « membres d’associations » sont recrutés à titre personnel et qu’il n’est donc pas nécessaire de soumettre au Conseil Municipal une proposition de convention avec les associations concernées.
2. Indemnité au Percepteur :
Comme chaque année, le Conseil Municipal est amené à délibérer sur l’indemnité de conseil alloué aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements public locaux.
L’assiette de cette indemnité est la moyenne annuelle des dépenses des 3 derniers exercices avec un pourcentage dégressif par tranche.
Sur ces bases, l’indemnité proposée au titre :
- de la commune est de 477,98 € brut
- du service des eaux est de 299,27 € brut - 4 -
Les 2 propositions d’indemnité sont soumises alternativement au vote du Conseil Municipal :
Indemnité au titre de la commune : 477,98 € brut
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
Indemnité au titre du service des eaux : 299,27 € brut
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
3. Tarif « cantine scolaire » :
Dans le cadre du contrat avec la société API, il a pu être obtenu une réduction de prix de 31 centimes par repas liée au fait que des communes avoisinantes ont également signé un contrat avec la société API, ce qui réduit les coûts de livraison.
Le Maire propose, de ce fait, de ramener le prix du ticket de cantine de 3,25 € à 3,10 €.
Après un échange d’avis, la proposition de réduction du tarif à 3,10 € est mise au vote :
Votants 18
Pour 10
Contre 8
Abstention 0
4. Tarif « garderie périscolaire » :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la garderie périscolaire fonctionnerait le lundi de 15 h 30 à 16 h 30.
Après discussion sur la gratuité ou non, le Conseil Municipal est sollicité pour la délibération relative au principe de gratuité étant rappelé que les activités périscolaires sont gratuites.
Délibération du Conseil Municipal pour le principe de gratuité :
Votants 18
Pour 2
Contre 16
Abstention 0
Suite à cette première délibération, il est proposé le tarif de 1 €.
Délibération du Conseil Municipal pour le tarif de la garderie périscolaire à 1 € :
Votants 18
Pour 9
Contre 6
Abstentions 3
Le tarif de 1 € est adopté.
5. Questions diverses :
Salle des sports :
Les derniers travaux à réaliser sont au niveau de la menuiserie. - 5 -
La réception de la salle devrait se faire le 8 ou 9 septembre avec, à priori, une disponibilité effective vers le 15 septembre 2014.
Un règlement intérieur sera élaboré et soumis au Conseil Municipal prochainement.
Une étude est en cours au niveau de l’entretien des sols (par nos soins ou via une société spécialisée).
Trottoir rue Pasteur :
Les travaux de réfection prévus débutent le 2 Septembre.
Marché :
Après discussion, le marché « place Talma » se tiendra 1 samedi sur 2 pour répondre à la demande des commerçants et de la population et non plus les deuxième et quatrième samedis du mois.
Monsieur le Maire déclare la séance close à 23 h 15