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Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2014 10 24
Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2014 10 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
- 1 -
Procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 24 Octobre 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt quatre du mois d’octobre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du 20 octobre 2014.
Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Daniel RONCHIN, M. Paul CANION, M. Joël DEHOVE, Mme Ludivine JOVENIAUX, Mme Corinne BRUYER, Mme Maryse CARLIER, Mme Roxane GHYS, M. Cédric GREVIN, M. Christian JEUNE, Mme Alice NAVEAU, M. Jean-Léon NOISETTE, Mme Josy PICCOLI.
Etaient excusés et ayant donné procuration : M. Alain CLOEZ a donné procuration à M. Paul CANION, Mme Séverine DELOBELLE a donné procuration à M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Geoffrey PAUL a donné procuration à Mme Ludivine JOVENIAUX.
Etaient absents et excusés : M. Gilles DE MACEDO, M. Guy FACQ, M. René LECUYER.
Secrétaire de séance : Mme Maryse CARLIER.
ORDRE DU JOUR
Réalisation d’un prêt relais
Constitution de la Commission d’appel d’offres
Décision(s) budgétaire(s) modificative(s)
Questions diverses :
- Inauguration de la salle des sports
- Compte-rendu de la réunion avec M. le Sous-Préfet
- Point sur les commissions communales
- Point sur les NAP - 2 -
1. Réalisation d'un prêt relais :
Dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation de la salle de sports, la commune a obtenu une subvention de 472.970 € du Conseil Général.
Cette subvention a été notifiée le 27 juin 2011 et régulièrement prorogée.
Le Conseil Général a fait connaître verbalement qu’il ne disposait pas des lignes nécessaires pour régler l’acompte sollicité le 13 août 2014, soit 353.544,66 € (montant déblocable en fonction de l’état des règlements effectués).
Des interventions ont été faites par le Maire auprès du Vice-Président du Conseil Général, Bernard BAUDOUX et de la Sénatrice et Conseillère Générale, Delphine BATAILLE (celle-ci a confirmé le déblocage prochain du solde de sa réserve parlementaire - soit 19.000 € - qu’elle avait bien voulu allouer à cette opération).
Il est fait lecture aux membres du Conseil Municipal des différents courriers échangés qui, pour l’instant, n’apportent pas de solutions tangibles.
Dans ces conditions et afin de pouvoir régler les entreprises, le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de souscrire un prêt relais du montant total de la subvention arrondi à 473.000 €.
Différents organismes ont été contactés à cet effet.
Les 3 propositions suivantes ont été reçues :
La Banque Postale :
Taux fixe 1,84 %
Total intérêts 17.406,40 €
Durée 2 ans
Echéance trimestrielle (intérêts) 2.175,80 €
Frais de dossier 400,00 €
Le Crédit Agricole :
Taux fixe 1,35 %
Total intérêts 12.771,00 €
Durée 2 ans
Echéance trimestrielle (intérêts) 1.596,38 €
Frais de dossier 946,00 €
La Caisse d’Epargne :
Taux fixe 1,26 %
Total intérêts 11.919,60 €
Durée 2 ans
Echéance trimestrielle (intérêts) 1.489,95 €
Frais de dossier 700,00 €
Le Maire propose de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne compte-tenu du meilleur taux proposé mais aussi afin de diversifier les banques prêteuses à la commune (pour mémoire le prêt relais de 270.000 € concernant la TVA avait été souscrit auprès du Crédit Agricole).
Le Conseil Municipal est amené à délibérer sur la proposition de l’offre et la délégation au Maire de tous pouvoirs pour la mise en œuvre de ce prêt.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 16
Pour 16
Contre 0
Abstention 0 - 3 -
2. Constitution de la Commission d'Appel d'Offres :
Compte-tenu du lancement des premiers appels d’offres du mandat (pour l’étude d’accessibilité), le Maire sollicite le Conseil Municipal pour désigner les membres de cette commission et fait appel à candidatures.
Il porte à la connaissance du Conseil Municipal la candidature de M. Guy FACQ (absent excusé ce jour) qui lui a été transmise.
Sont désignés membres de la commission d’appel d’offres :
Daniel RONCHIN
Paul CANION
Maryse CARLIER
Alain CLOEZ
Joël DEHOVE
Guy FACQ
3. Décision (s) budgétaire (s) modificative (s) :
Le Maire propose au Conseil Municipal de transférer au titre des dépenses d’investissement la somme de 4.250 € de l’article 23-12 (montant de 10.000 € prévus pour l’étude de l’aménagement de la salle « ex- pharmacie ») au profit de l’article 23-15 (réfection de trottoirs rue Pasteur).
Ce simple transfert n’entraîne aucune modification dans l’équilibre du budget.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 16
Pour 16
Contre 0
Abstention 0
4. Questions diverses :
Inauguration de la Salle des Sports :
Compte tenu du non-paiement de la subvention par le Conseil Général, de la mise en attente du règlement des entreprises, le Maire informe le Conseil Municipal de la décision d’annuler l’inauguration officielle de la salle des sports prévue le samedi 15/11/2014.
Par contre, une journée « portes ouvertes » pour la population de Poix du Nord avec un forum des associations se déroulera le samedi 22/11/2014.
Il reste quelques points techniques à régler : le poste « gaz » pour le chauffage et l’alimentation en eau chaude et le système d’ouverture et fermeture automatique par badges. Ces problèmes sont en cours de résolution et n’empêchent pas l’utilisation actuelle de la salle des sports.
Compte-rendu de la réunion avec M. le Sous-Préfet :
Le rendez-vous, initialement fixé au mardi 21/10/2014, avait été décalé au mercredi 22/10/2014.
La veille, le rendez-vous a été annulé pour cause d’empêchement de M. le Sous-Préfet. Une nouvelle date sollicitée est en attente.
Un courrier du 29/09/2014 émanant du Sous-Préfet annonce le refus des subventions au titre de la dotation d’équipements de territoires ruraux, tant pour la rénovation de la toiture de l’église « St Martin » que pour la rénovation de la toiture de la salle « Saint Martin ».
Le motif invoqué est celui des contraintes financières imposées par l’enveloppe dont il disposait.
La rénovation de la toiture de l’église a été effectuée, celle de la salle « St Martin » sera réexaminée dans le cadre du budget 2015. - 4 -
Centre aéré :
Jean-Léon NOISETTE en charge du dossier fait la communication suivante :
- Les retours quant à l'organisation du centre aéré 2014 à Poix du Nord sont très satisfaisants, - La commune a bénéficié d’un remboursement par la C.C.P.M. pour les prestations faites par les agents de restauration, d’entretien et le personnel technique de la commune pour un montant de 5.105,55 €,
- Lors des réunions des 09 & 21/10/2014 à la C.C.P.M., les points suivants ont été évoqués pour l’année 2015 :
. Mise à disposition gratuite des bâtiments communaux,
. Révision des tarifs qui seront votés par le Conseil Communautaire,
. Le dispositif « LEA » - Loisirs Equitables et Accessibles - de la CAF sera supprimé en 2016, . Les dossiers d'inscriptions se feront à Poix du Nord en Mairie,
. La C.C.P.M. recherche des prestataires extérieurs pour les repas, les transports.
Réunion Commissions « C.C.P.M » :
Intervention de Roxane GHYS
Dans la section « culture et tourisme », il est prévu les manifestations suivantes :
- Chorale de St OMER en collaboration avec celle de Poix du Nord : mars 2015 - Conteurs en campagne : octobre/novembre 2014 (enfants)
mars 2015 (tout public)
Un panneau indiquant les lieux stratégiques de la commune (église, salle de fêtes....) sera offert par la CCPM, 15 communes sont concernées.
La CCPM ne financera plus les livres offerts pour la St Nicolas.
Intervention de Jean-Pierre MAZINGUE dans le cadre de la commission aux finances du 23 octobre 2014 :
- Le budget de la CCPM est d’environ 18 millions d’euros ; dans ce budget, le traitement des ordures ménagères représente plus de 6 millions d’euros,
- Un appel d’offres aura lieu en mars 2015… avec éventuellement une étude en parallèle de traitement en régie,
- D’autre part, les horaires d’ouverture des 4 déchetteries ont été revus en fonction de taux constatés d’utilisation,
- Le budget 2014 est conforme aux prévisions et devrait dégager un excédent de la section de fonctionnement de l’ordre de 700 K€,
- Les investissements 2014 ont, par contre, été beaucoup plus limités s’agissant d’une année de transition,
- Pour 2015, les recettes font l’objet d’une première estimation à hauteur de 18,4 millions d’euros (dont 3 millions d’euros de dotations de l’état, dotations en réduction de l’ordre de 10 %), - D’autre part, l’emprunt « toxique » de 3.500.000 € souscrit par la Communauté de Communes du Pays de Maroilles devrait faire l’objet prochainement de tentatives de renégociations avec les 2 prêteurs (Caisse d’Epargne et Crédit Foncier).
Cet emprunt avait été basé sur la parité entre l’euro et le franc suisse.
La parité a évolué très défavorablement, largement au-delà de toutes les prévisions raisonnables de l’époque.
La pénalité de sortie de cet emprunt est exorbitante (5,9 millions d’euros).
Point sur les commissions communales :
Rythmes scolaires :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la mission de Christian JEUNE est prorogée jusqu'au 31/12/2014, compte-tenu de la très importante charge de travail dans la 1ère phase de mise en place. - 5 -
NAP/cantine : (Ludivine JOVENIAUX)
Compte-tenu de problèmes de comportement de certains élèves, tant à la cantine que lors des activités (en particulier du cycle 3), il a été étudié en commission la mise en place d’un « permis de bonne conduite » à points fonctionnant sur le modèle du permis de conduire avec un capital initial de 12 points.
La perte de points - lors de non respect de la discipline et de la sécurité - pourrait aboutir après les phases transitoires à l’exclusion de la cantine ou des NAP.
Ce document présenté en Conseil Municipal sera aussi un moyen de liaison avec les parents.
Ce permis de bonne conduite devrait être opérationnel dès la rentrée de novembre 2014 et il sera accompagné d’un courrier de sensibilisation auprès des parents.
Point sur les travaux : (Paul CANION)
Actuellement, il y a 3 personnes sur 6 qui sont en arrêt de travail aux services techniques, la priorité est donnée au nettoyage du cimetière.
Trois agents techniques de la commune ont effectué un stage de 2 jours (regroupement des agents de plusieurs communes à Poix du Nord) pour l’utilisation des produits phytosanitaires.
La commission des travaux se réunira fin novembre.
C.E.R. : le centre propose dans le cadre de son activité de participer (gratuitement) à certains petits chantiers
au sein de la commune.
Une convention devrait être établie à cet effet.
Plan « canicule » et « grand froid » :
Il est proposé de sensibiliser les aînés et de leur remettre un document d’informations lors de la distribution du colis des aînés en fin d’année.
Local « ex-pharmacie » :
Ce local étant maintenant disponible, une estimation des contraintes de la mise en sécurité et des travaux à minima seront faits dans les plus brefs délais pour permettre un début d’utilisation.
Dans un 1er temps, nous pourrions y installer un atelier informatique et un espace pour les répétitions des « Chica’s Dance ».
11 Novembre 2014 :
Des efforts particuliers seront faits en cette année de commémoration du centenaire de la 1ère guerre mondiale.
Il y aura la participation des enfants des écoles, de la chorale, du club « NUTS 44 » (véhicules militaires).
Une exposition consacrée sur « Poix du Nord pendant 14/18 » aura lieu à la salle des fêtes (éventuellement sur plusieurs jours).
Illuminations
Un premier effort sera réalisé cette année pour l’amélioration des illuminations de fin d’année, avec cependant des contraintes financières à prendre en compte.
Divers
- Terrain de sports « CITY » : l'étude d'une caméra de vidéosurveillance sera faite dans le cadre du
groupe de travail pour la mission « sécurité/circulation/stationnement ».
- Salle des fêtes : étude du changement de l’une des 2 gazinières (30 ans d’âge et hors service).
- Stationnement : face à la salle de musique, un panneau d’interdiction (sauf pour les personnes
autorisées) sera mis en place après information des associations utilisatrices. - 6 -
- Le Maire informe le Conseil Municipal d’une réunion avec la direction du Rectorat d’Académie le
7 novembre 2014 dont l’objet est lié au classement de Poix du Nord en zone d’éducation prioritaire.
Le Maire a informé la principale du collège, la directrice de l’école primaire et le président de l’association des parents d’élève du collège de cette réunion.
Monsieur le Maire déclare la séance close à 23 h 15.