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Arrêté - 1004944
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Gençay.
Lien du pdf (Arrêté - 1004944)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
E = DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFET DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 804 en date du 17 août 2022
abrogeant l'arrêté préfectoral n°791 du 10 août 2022 portant restriction temporaire des travaux dans les massifs forestiers du département de la Vienne et interdisant les travaux de débroussaillement le long des infrastructures de transport sur l’ensemble du département
Le préfet de la Vienne,
Vu le code forestier et notamment ses articles L131-6, L161-1, R131-4 et R163-2 :
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de procédure pénale, et notamment son article 22 ;
Vu flarrêté préfectoral n°2015-DDT-451 du 29 mai 2015 relatif aux obligations de
débroussaillement dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°791 du 10 août 2022 portant restriction temporaire des travaux dans les
massifs forestiers du département de la Vienne et interdisant les travaux de débroussaillement le
long des infrastructures de transport sur l'ensemble du département ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Marie GIRIER,
Préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n°2022-SG-DCPPAT-020 en date du 12 juillet 2022 donnant délégation de signature à Mme Pascale PIN, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
Considérant les conditions météorologiques actuelles et celles annoncées pour les jours à venir :
Considérant le niveau d'alerte incendie en découlant sur le département de la Vienne ;
Considérant que les conditions météorologiques et le niveau d'alerte incendie en découlant sont
compatibles avec une reprise des activités, y compris à l’intérieur des massifs forestiers :
Sur Proposition du directeur départemental des territoires de la Vienne : ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'arrêté préfectoral n°791 du 10 août 2022, portant restriction temporaire des travaux dans les massifs forestiers du département de la Vienne et interdisant les travaux de débroussaillement le
long des infrastructures de transport sur l’ensemble du département, est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté s'applique à compter de sa date de publication au recueil des actes
administratifs.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière
mesure de publicité, d’un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,
Le sous-préfet de Châtellerault,
Le sous-préfet de Montmorillon,
Le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne,
Le Directeur Départemental de la Police Nationale de la Vienne,
Le Général Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
Le Directeur de l’agence territoriale de l'Office National des Forêts,
Les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
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