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Arrêté - 455764
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Gençay.
Lien du pdf (Arrêté - 455764)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Gençay
Vienne
Gençay, le 29 juillet 2020
ARRÊTÉ INTERDISANT DE LAISSER TOURNER SON MOTEUR QUAND LE
VEHICULE EST EN STATIONNEMENT
No PS_200729 1554
Le Maire de la commune de Gençay,
Vu l’article 2 de l’arrêté du 12 novembre 1963 pris en application du Code la Route ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2012 qui modifie l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites
par les véhicules automobiles :
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la salubrité
et la propreté de la commune ;
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants
qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution en remplissant les
obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous ;
Arrête
Article 1 :
l'est interdit aux conducteurs de laisser tourner le moteur thermique de leur véhicule lorsqu'il est
« stationné ou arrêté en dehors de la circulation ».
Article 2 :
Une exception est faite pour les véhicules de secours aux personnes, ceux des services publics en
intervention ainsi qu'aux camions frigorifiques transportant des denrées alimentaires.
Article 3 :
Les infractions au présent règlement, qui sera publié et affiché aux endroits habituels, seront
constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur, soit une contravention de 4° classe
(amende forfaitaire de 135 euros).
Article 4 :
> Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de la Villedieu-Gençay
> Monsieur l’Agent de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.)
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Gençay, le 11 mai 2020
Le Maire, François BOCK