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Arrêté - 2026 037 Modification de la Composition DES Membres du Comite Communal Feux de Foret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 037 Modification de la Composition DES Membres du Comite Communal Feux de Foret)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PUDLAO DU LL JITE FÉLALEIW
EF LAS Kg
y COMMELNL Vo nA 66/2026.
n | ARRÊTÉ N° 2026_037
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITÉ COMMUNAL FEUX DE FORÊT
La Maire de LA BASTIDONNE,
VU les articles L 2211.1 (modifié par l'ordonnance n°2012-351 du 42 mars 2012) et L 2212.1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code Forestier ; VU le nouveau Code Forestier et notamment les articles L.131 à L.135, L.161 à L.163, R.131 à R.134 et R.163 ; VU la loi n°66-505 du 12 juillet 1966 et le décret n°68-621 du 19 juillet 1968 pris en application de cette loi ; VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur n°84-110 du 16 avril 1984 relative au développement des Comités Communaux Feux de Forêt ;
VU le décret n°2002-679 du 29 avril 2002 relatif à la défense et à la lutte contre l'incendie ; VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU l'arrêté préfectoral n°2012363-0008 du 28 décembre 2012 délimitant les massifs forestiers ; VU l'arrêté préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu ; VU les arrêtés. préfectoraux n°2013049-0002 du 18 février et n°2013056-0009 du 25 février 2013 relatifs au débroussaillement légal autour des habitations et des linéaires ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013049-0003 du 18 février 2013 réglementant l'accès et la circulation dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ;
VU la circulaire préfectorale du 29 août 1972 relative à la création des Comités Communaux Feux de Forêt dans le Vaucluse
VU l'arrêté municipal du 18 octobre 1995 créant le Comité Communal Feux de Forêt ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre en compte les modifications intervenues dans la composition de ce Comité,
notamment en intégrant la ou les demandes de personnes souhaitant venir renforcer le Comité Communal Feux de Forêt de la commune.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le Comité Communal Feux de Forêt de La Bastidonne est composé comme suit :
e Présidente : Emma LEON - Maire de La Bastidonne
+ Responsable : Edouard DILLIES- conseiller municipal e Adjoint au responsable : Patrick COLMUTO
e Membres :
AUCHOIX Didier JOSEPH Nicolas
BESPALOVA Marianna LAMPARERO Jorge
BESPALOV Oleskii LUNEL Gérard
BREVET Janine MARTIN Vincent
CHABERT Jean-Loup MONNIER Jérémy
CHENEC Laurent PETEN Dominique
CHUPIN Nicolas PETIT Patrick
DELVAUX Luc RICHEPAIN Thomas
DUTEMPLE Christine RODET Philippe
FARUYA Marc RUIZ Barthotomé
FERREOL Roch RUIZ Louka
GRELET Gérard SERVIERE Hugues
HUCK Gérard SOBRERO Ludovic il
La Bastid | n | e ARRÊTÉ N° 2026_037
ARTICLE 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal du 30/04/2026.
ARTICLE 3 : Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
e Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Vaucluse
e Chef du centre de secours de Pertuis
e Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pertuis
+ Directeur Départemental du Territoire
e Assurance responsabilité de la commune
e Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêt de Vaucluse (3511 route des Vignères — 84250 LE THOR)
Fait à La Bastidonne, le 11/06/2026
5 ANNENS
our le Maire et par délégation,
Badjoint délégué urbanisme et travaux
La Maire,
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte,
- informe qu’en application des dispositions du décret n°65-29 du
11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification. Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télerecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr