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Arrêté - 2024 016 Modification de la Composition DES Membres du Comite Communal Feux de Foret 1
Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 016 Modification de la Composition DES Membres du Comite Communal Feux de Foret 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 016 Er 1
. La Bastidonne
Département de Vaucluse
Le Maire,
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE
COMMUNAL FEUX DE FORET
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU les articles L 2211.1 (modifie par | ordonnance n .2012-351 du 12 mars 2012) et L 2212.1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code Forestier ; VU le nouveau Code Forestier et notamment les articles L.131 à L-135, L-161 à L-163, R-131 à R-134 et R-163 ;
VU la loi 66.505 du 12 juillet 1966 et du décret 68.621 du 19 juillet 1968 pris en application de cette loi : VU la circulaire du Ministère de l'intérieur n. 84-110 du 16 avril 1984 relative au développement des Comités Communaux Feux de Forêt ;
VU le décret 2002.679 du 29 avril 2002 relatif à la défense et à la lutte contre l'incendie VU la loi n°
2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
VU l'arrêté préfectoral n° 2012363.0008 du 28 décembre 2012 délimitant les massifs forestiers VU l'arrêté préfectoral n° 2013030.0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013049-0002 du 18 février et n° 2013056-0009 du 25 février 2013 relatifs au débroussaillement légal autour des habitations et des linéaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013049-0003 du 18 février 2013 réglementant l'accès et la circulation dans les massifs forestiers du département de Vaucluse :
VU la circulaire préfectorale du 29 août 1972 relative à la création des Comités Communaux Feux de Forêt dans le Vaucluse ;
VU l'arrêté municipal du 18 octobre 1995 créant le Comité Communal Feux de Forêt ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre en compte les modifications qui sont intervenues dans la composition de ce Comité, notamment en intégrant la ou les demandes de personnes souhaitant venir
renforcer le Comité Communal Feux de Forêt de la commune.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Le Comité Communal Feux de Forêt est composé comme suit :
- Présidente : Emma LEON, Maire de La Bastidonne - Contact 06.21.29.16.29
- Responsable : Hugues SERVIERE - Contact 06.30.99.18.05 -_ Adjoint au responsable : Patrick COLMUTO - Contact 06.24.26.22.31
Tableau de la liste des membres voir en annexe 1 de l'arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal du 01/03/2023 :
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté ;
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
- Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Vaucluse ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_016
Chef du centre de secours de Pertuis
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pertuis
Directeur Départemental du Territoire
Assurance responsabilité de la commune
Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêt de Vaucluse 3511 route des Vignères - 84250 LE THOR.
Fait à la Bastidonne, le 27/02/2024
Emma LEON
Maire de La Bastidonne Date de mise à jour : 25/01/2024
Mairie de La Bastidonne
Comité Communal Feux de Forêt
Liste LST 52 (2024) À “
Liste des bénévoles, saison 2024
BREVET Janine 06 27 86 27 54 Dom. : 04 90 07 39 28 | janine.brevet@wanadoo.fr 7 grand rue
CHABERT Jean-Loup 06 73 54 07 51 Dom. : 04 90 07 55 12 | jloupcha@gmail.com 27 route de la Tour d’Aigues
CHENEC Laurent 06 28 34 71 05 glaurentmail@gmail.com 117 chemin du réal
CHUPIN Nicolas 06 67 82 78 70 nicolas.chupin.pro@gmail.com 334 chemin de Galance
COLMUTO Patrick 06 24 26 22 31 patrick.colmuto@wanadoo fr 197 chemin de Galance
DELVAUX Luc 0682150172 | Dom. : 04 90 77 63 10 | luc.delvaux.ccff@amail.com Sen US DL ne
FERREOL Roch 06 36 47 64 52 roch ferreol@gmail.com 9 impasse du Barri
JOSEPH Jean-Louis 06 73 68 79 36 joseph.@wanadoo.fr Chante-coucou, 1907 chemin de Galance
JOSEPH Nicolas 06 11 08 77 68 Dom. : 04 90 09 74 39 | technikojo@gmail.com Chante-coucou, chemin de Galance
LAMPARERO Jorge 4 6.20 18 00 jorgelamparero@gmail.com DA et
MARTIN Vincent 06 75 76 45 95 vct.martin@me.com 196 chemin Fontvielle
MONNIER Jérémy 06 17 93 22 75 monnierjeremy@hotmail.fr 334 chemin de Galance
PETIT Patrick 06 79 61 62 69 Dom. : 09 80 79 18 65 | patrickpetit84@gmail.com 219 chemin des Pinades
RICHEPAIN Thomas 06 15 57 11 69 thomasrichepain1@gmail.com 285 quartier colombier
RODET Philippe 06 24 67 05 60 Dom : 04 90 07 5361 | philippe.rodeti@orangefr 117 chemin du Réal
SERVERE | Hague osouoes [Om uaesnetquer | iogrnne SOBRERO Ludovic 07 50 32 56 41 sobrero.ludovic@gmail.com 2 chemin de Saint-Julien
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Liste Benevoles 2024 A Page 1/1