Arrêté - 2024 016 Modification de la Composition DES Membres du Comite Communal Feux de Foret

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Arrêté - 2024 016 Modification de la Composition DES Membres du Comite Communal Feux de Foret Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune de Bastidonne. Lien du pdf (Arrêté - 2024 016 Modification de la Composition DES Membres du Comite Communal Feux de Foret)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Environnement, AfPccne go2 Le uw intrar de

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L. ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_016 —

1

La Bastidonne

Département de Vaucluse

Le Maire,

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMRRES DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET

Le Maire de LA BASTIDONNE,

VU les articles L 2211.1 (modifie par | ordonnance n .2012-351 du 12 mars 2012)et L 2212.1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code Forestier ; VU le nouveau Code Forestier et notamment les articles L.131 à L-135, L-161 à L-163, R-131 à R-134 et R-163 ; ! VU la loi 66.505 du 12 juillet 1966 et du décret 68.621 du 19 juillet 1968 pris en application de cette loi ; VU la circulaire du Ministère de l’intérieur n. 84-110 du 16 avril 1984 relative au développement des Comités Communaux Feux de Forêt ;

VU le décret 2002.679 du 29 avril 2002 relatif à la défense et à la lutte contre l'incendie VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU l'arrêté préfectoral n° 2012363.0008 du 28 décembre 2012 délimitant les massifs forestiers VU l'arrêté préfectoral n° 2013030.0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu ; VU les arrêtés préfectoraux n° 2013049-0002 du 18 février et n° 2013056-0009 du 25 février 2013 relatifs au débroussaillement légal autour des habitations et des linéaires ; VU l'arrêté préfectoral n° 2013049-0003 du 18 février 2013 réglementant l'accès et la circulation dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ;

VU la circulaire préfectorale du 29 août 1972 relative à la création des Comités Communaux Feux de Forêt dans le Vaucluse ;

VU l'arrêté municipal du 18 octobre 1995 créant le Comité Communal Feux de Forêt ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre en compte les modifications qui sont intervenues dans la composition de ce Comité, notamment en intégrant la ou les demandes de personnes souhaitant venir renforcer le Comité Communal Feux de Forêt de la commune.

ARRETÉ

ARTICLE 1 : Le Comité Communal Feux de Forêt est composé comme suit :

- Présidente : Emma LEON, Maire de La Bastidonne - Contact 06.21.29.16.29

- Responsable : Hugues SERVIERE - Contact 06.30.99.18.05

- Adjoint au responsable : Patrick COLMUTO - Contact 06.24.26.22.31

Tableau de la liste des membres voir en annexe 1 de l'arrêté.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal du 01/03/2023 ;

ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté ;

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à :

- Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de VaucluseARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_016

Chef du centre de secours de Pertuis

Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pertuis

Directeur Départemental du Territoire

Assurance responsebilité de la commune

Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêt de

Variciuse 3511 roue des Vignères - 84250 LE THOR.

Fait à la Bastidonne, le 27/02/2024

Emma LEON

Maire de La BastidonneL /

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