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Arrêté - publication avis enquete publique
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Avirons.
Lien du pdf (Arrêté - publication avis enquete publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LES AVIR&NS
AVIS
D’ENQUETE PUBLIQUE
« Révision du Plan Local d'Urbanisme »
En exécution de l’arrêté n° 179/2024 en date du 26 juin 2024, une enquête publique portant
sur la révision du Plan Local de l’Urbanisme de la Commune des Avirons sera ouverte du 29
juillet 2024 au 28 août 2024 afin de recueillir les observations et propositions du public.
Par décision n° E24000008/97 en date du 09/04/2024 du Tribunal Administratif de la Réunion,
Madame Dany ANDRIAMAMPANDRY, a été désignée commissaire enquêteur titulaire et Monsieur
Michel CHANE SAN commissaire enquêteur suppléant ;
Durant toute la durée de l’enquête :
Ÿ Sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le
dossier d’enquête publique sur support papier et sur poste informatique à la Mairie du centre-ville,
salle du Conseil Municipal, aux heures habituelles d'ouverture, à savoir du lundi au jeudi de 8h00
à 12h00 et de 13h00-16h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 ; * Le public pourra également consulter le dossier d'enquête publique sur le site internet de la ville ((https://www.mairie-avirons.fr).
Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
Ÿ Sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie ;
Ÿ Par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir à l’hôtel de Ville des Avirons, à
l’adresse suivante :
« Madame Dany ANDRIAMAMPANDRY le commissaire enquêteur » Révision du PLU
61 Avenue du Général de Gaulle — 97425 Les Avirons »
Ÿ__ Sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :
https://enqueteplu2024.ville-avirons.re
Les observations formulées par voie informatique à cette adresse pourront être faites du 29 juillet 2024 au 28 Août 2024 à minuit.
Hell de Ville
61, avenue Général de Gaulle — 97425 LES AVIRONS
Téléphone : 02 62 38 02 66 YA l’adresse électronique suivante :
enqueteplu2024@ville-avirons.re
Les observations et propositions seront rendues publiques et pourront être consultées pendant toute la durée de l'enquête ; celles formulées par écrit seront consultables au siège de l'enquête, et celles formulées par voie électronique le seront sur le registre dématérialisé.
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales :
Ÿ A la Mairie des Avirons (salle du Conseil Municipal) :
° Le lundi 29 juillet 2024 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ;
e Le mercredi 07 aout 2024 de 9h00 à 12h00 ;
+ Le vendredi 16 août de 13h00 à 15h00 ;
e Le mardi 20 août 2024 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ;
+ Le mercredi 28 août 2024 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Ÿ A la Maison France Service du Tévelave :
° Le mercredi 31 juillet 2024 de 09h00 à 12h00 ;
+ Le lundi 26 août 2024 de 09h00 à 12h00.
Conformément aux dispositions des articles L.104-6 et R.104-22 du Code de l’Urbanisme, le dossier de révision du PLU et son évaluation environnementale ont été soumis pour avis à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe).
La personne responsable de la procédure de révision du PLU de la Commune des Avirons est Monsieur le Maire.
A lexpiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et sera clos par lui.
Après clôture du registre d'enquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet, et lui communiquera les observations écrites et orales formulées durant l'enquête et consignées dans un procès-verbal de synthèse, puis l’invitera à produire ses observations dans un délai de quinze jours.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur adressera, au Maire de la Commune, le dossier d’enquête, le registre ainsi qu’un rapport et ses conclusions motivées. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de la Réunion.
Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la Mairie des Avirons, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de la Ville.
L'ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Fait aux Avirons, le 26 juin 2024 <
\ O\ w| a
Eric FERRERE