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Déliberation - liste des deliberations examinees lors du cm du 28 septembre 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees lors du cm du 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
SVSAIINI—
MICHEL
CHEF
CHEF SE THARON PLAGE
L’an deux mil vingt-six, Le vingt-huit du mois de septembre, à vingt heures, le Conseil municipal de La Commune de Saint-
Michel-Chef-Chef, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. LEROUX
RONDINEAU Maxime, Maire.
Présents : LEROUX-RONDINEAU Maxime, Maire, LESCOP Corinne, GUINDRE Jean-Louis, ALLAINMAT Véronique, CREAC'H Didier, DIDELOT
Héléna, LE MERCIER Franck, LEROUX Fabienne, Adjoints, WILFART Patrick, TAMIC Marie, SCREVE Stéphane, MALENFANT Manuela, ANGER
Loïck, GAETAN-ULAS Emilie, DAVID Frédéric, OLIVIER Maud, STAUB Guillaume, BONNET Auriane, BIZIEN Yannis, CARRARINI Marie-Christine, TORRINI Jean-Marc, MUSSET Bastien, ANGER Gaelle-Anne, BOURREAU Eloïse, HONO-TESTU Anne, PRIGENT Ludovic, JACOB Yvon, COUILLEAU Françoise, Conseillers municipaux
Absents : Mme GALLAIS-LOEILLET Corinne
° _ Pv du conseil municipal du 15 juin 2026, approuvée à la majorité, 23 voix pour, et 5 voix contre
e Délibération 21 : ADMISSION EN NON-VALEUR, approuvée à l’unanimité
e Délibération 22 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE CENTRE BOURG — RECTIFICATION, approuvée à l’unanimité
e Délibération 23: DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE MALESTROIT, approuvée à
l’unanimité
e Délibération 24 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
PRIVES DANS LE CADRE DU CONTRAT D'ASSOCIATION, approuvée à l’unanimité
e Délibération 25: REMBOURSEMENT DES EMOLUMENTS D'’HUISSIER AU RESTAURANT THAMARIS,
approuvée à l’unanimité
e Délibération 26 : ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2026 approuvée à l’unanimité
e Délibération 27 : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS 2026 approuvée à l’unanimité
e Délibération 28 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION OCEANE FC
approuvée à l’unanimité
e Délibération 29 : SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES SUITE INCENDIES approuvée à
l'unanimité
e Délibération 30 : PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
approuvée à l’unanimité
e Délibération 31 : GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER POUR LA
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) approuvée à l’unanimité
e Délibération 32 : OBJET: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TERRAIN
COMMUNAL AU PROUHAUD approuvée à l’unanimité
e Délibération 33 : SUPPRESSION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DE LA PRINCETIERE PAR
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ AVIS DE LA COMMUNE approuvée
à la majorité, 23 voix pour, et 5 voix contre
e Délibération 34 : CESSION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC PROCHE DE LA PARCELLE ZA 27 RUE DES
GATINEAUX COMMUNE approuvée à la majorité, 23 voix pour, et 5 voix contre
e Délibération 35 : CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE BN 713 CHEMIN DU PUITS MARTIN
COMMUNE approuvée à la majorité, 23 voix pour, et 5 voix contre
e Délibération 36 : ORGANISATION DU DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE approuvée à l’unanimité
e Délibération 37 : SUPPRESSIONS ET CREATIONS D'EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS approuvée à
l'unanimité
e Délibération 38 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR COMMUNE approuvée à la majorité, 23 voix
pour, et 5 voix contre
e Délibération 39 : CREATION COMITE CONSULTATIF « SECURITE ROUTIERE ET ACCESSIBILITE » approuvée à
l’unanimité
e Délibération 40 : SERVICE COMMUN « CONSEILLER NUMERIQUE » approuvée à l’unanimité
e Délibération 41 : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE EN PLACE DU SERVICE COMMUN « Conseil et
assistance en matière juridique » approuvée à la majorité, 23 voix pour, et 5 voix contre
e Délibération 42 : AVIS SUR LE PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE approuvée à l’unanimité SAIINEI—
MICHEL
CHEF
CHEF FF THARON PLAGE
Affiché le 01/10/2026
Conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire
Maxime LEROUX RONDINEAU