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Déliberation - Liste des délibérations examinées Conseil Municipal 20241003 0
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations examinées Conseil Municipal 20241003 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
1 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES Du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du 3 octobre 2024 à 20h30 L’an deux mil vingt-quatre, le trois du mois d’octobre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-Chef-Chef, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BOURREAU-GOBIN Eloïse, Maire. Présents : Mme BOURREAU-GOBIN Eloïse, Maire ; M. ROHRBACH Rémy, Mme COUILLEAU Françoise, M. JACOB Yvon, Mme HONO-TESTU Anne, M. BENOIT Dimitri, Mme COLAS Sandrine, Adjoints ; M. FERRE Thomas, Mme HONO Claire, M. MOREAU Anthony, Mme RONCIN Myriam, M. BOURIAUD Sébastien, Mme LABBE Véronique, Mme MELLERIN Bernadette, M. MASSON Laurent, M. BARRE Denis, Mme LEROUX Fabienne, Mme LESCOP Corinne, M GUINDRE Jean-Louis, Conseillers municipaux. Pouvoirs : De Mme DAVAL Sandra à Mme BOURREAU-GOBIN Eloïse De M. REPESSE Dominique à M. ROHRBACH Rémy De Mme LEHOURS Sophie à Mme RONCIN Myriam De Mme JOUNY Christine à Mme COLAS Sandrine Absents : M. VIGNEAUX Sylvain, M. VONNET Marcille, Mme PRUNEAU Céline, M. BOURDY Arthur. 1. Délibération 20241003-1 - Créances admises en non-valeur - Approuvée 2. Délibération 20241003-2 - Modification du tableau des effectifs- Approuvée 3. Délibération 20241003-3 - Protection Sociale Complémentaire conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents- Approuvée 4. Délibération 20241003-4 - Préemption du bien sis 26 rue Joseph Grellier par l’établissement public foncier de Loire-Atlantique – Réalisation d’un avenant à la convention d’action foncière et mise en place d’un commodat- Approuvée 5. Délibération 20241003-5 – Périmètre d’injonction et de recherche de termite (Zone Th aron) - Approuvée 6. Délibération 20241003-6 – Périmètre d’injonction et de recherche de termites - Impasse des Bahuchets- Approuvée 7. Délibération 20241003-7 – Délibération modificative à la modification n°3 du plan local d’urbanisme – Ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AU « Les Bahuchets » - Approuvée 8. Délibération 20241003-8 – Prescription de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Saint-Michel-Chef-Chef pour la réalisation d’un programme de logement à fort caractère social, secteur sud de la place du marché / secteur de la rue Gavroche- Approuvée 9. Délibération 20241003-9 – Rapport local ZAN 2024- Approuvée 10. Délibération 20241003-10 – Résiliation de l’adhésion au label station verte - Approuvée 11. Délibération 20241003-11 – Refacturation des travaux effectués par la commune de Saint-Michel-Chef- Chef pour le compte de l’office de tourisme intercommunal de Pornic dans les anciens locaux de la maison des associations- Approuvée 12. Délibération 20241003-12 – Convention de mise à disposition du service de conseil en énergie partagée par TE44- Approuvée 13. Délibération 20241003-13 – Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré - Approuvée 14. Délibération 20241003-14 – Subvention pour l’association « FLORETZ » - Approuvée 15. Délibération 20241003-15 – Désignation du (ou des) référent(s) déontologue(s) de l’élu local- Approuvée 16. Délibération 20241003-16 – Modification simplifiée PLU n°7- Approuvée