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Déliberation - Liste des délibérations éxaminées conseil du 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations éxaminées conseil du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du 20 juin 2024 à 20h30
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt du mois de juin, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-Chef-Chef, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BOURREAU-GOBIN Eloïse, Maire.
Présents : Mme BOURREAU-GOBIN Eloïse, Maire ; M. ROHRBACH Rémy, M. JACOB Yvon, Mme HONO-TESTU Anne, M. BENOIT Dimitri, Mme COLAS Sandrine, Adjoints ; Mme HONO Claire, Mme JOUNY Christine (arrivée à 20h48), M. MOREAU Anthony, Mme LABBE Véronique, Mme MELLERIN Bernadette, M. MASSON Laurent, Mme LEROUX Fabienne, Mme LESCOP Corinne, M. GUINDRE Jean-Louis, Conseillers municipaux.
Pouvoirs :
De Mme COUILLEAU Françoise à M. JACOB Yvon
De Mme DAVAL Sandra à Mme BOURREAU-GOBIN Eloïse
De Mme RONCIN Myriam à Mme COLAS Sandrine
De M. BOURIAUD Sébastien à M. BENOIT Dimitri ;
De M. BOURDY Arthur à Mme HONO Claire ;
De M. BARRE Denis à Mme MELLERIN Bernadette.
Absents :, M. FERRE Thomas, Mme LEHOURS Sophie, Mme PRUNEAU Céline. M. VIGNEAUX Sylvain ; M. REPESSE Dominique, M. VONNET Marcille ;
1. Délibération 20240620-1 -Créances admises en non-valeur – Approuvée 2. Délibération 20240620-2 -Fixation des taux d’imposition-Majoration de la THRS– Approuvée 3. Délibération 20240620-3 Requalification de l’espace Comberge -Concours restreint de maitrise d’œuvre sur esquisse– Approuvée
4. Délibération 20240620-4 Confection et livraison de repas en liaison chaude et froide– lancement du marché– Approuvée
5. Délibération 20240620-5 Répartition du produit des amendes de police de l’année 2023 – demande de financement de l’aménagement de la rue de la Viauderie– Approuvée 6. Délibération 20240620-6: Réhabilitation de la maison des associations en office de tourisme intercommunal, logement saisonnier et tiers-lieu – demande de subvention au titre du Fonds de Revitalisation des centres-villes en Pays de la Loire (FRCV) – Approuvée
7. Délibération 20240620-7 Demande de Subvention pour La Pêcherie municipale- demande de subvention « tourisme et handicap » – Approuvée
8. Délibération 20240620-8 Taxe locale sur la publicité extérieure– Approuvée 9. Délibération 20240620-9 Modification du tableau des effectifs– Approuvée 10. Délibération 20240620-10 Règlement intérieur– Approuvée
11. Délibération 20240620-11 Périmètre d’injonction et de recherche de termites– Approuvée 12. Délibération 20240620-12 Vente d’un local commercial dans l’opération du centre bourg de la place de l’Eglise– Approuvée
13. Délibération 20240620-13 Achat d’une parcelle pour le projet de continuité de la coulée verte– Approuvée
14. Délibération 20240620-14 Proposition d’acquisition d’une parcelle pour le projet de continuité de la coulée verte– Approuvée
15. Délibération 20240620-15 Secteur de la biscuiterie - Délégation du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique (EPF44) – Approuvée
16. Délibération 20240620-16 Convention POLLENIZ – Approuvée
17. Délibération 20240620-17 Evolution du règlement de cantine– Approuvée 18. Délibération 20240620-18 Conseiller numérique : convention de mise à disposition– Approuvée 19. Délibération 20240620-91 Chambre Régionale des Comptes : rapport thématique régional de synthèse relatif à la gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire– Approuvée 2
20. Délibération 20240620-20 Révision du schéma de mutualisation de Pornic Agglo Pays de Retz– Approuvée
21. Délibération 20240620-21 AAP tri hors foyer (CITEO) Convention de groupement communes & intercommunalité– Approuvée
22. Délibération 20240620-22 Coordination pour l’accompagnement proposé par Citeo en matière de lutte contre les déchets abandonnés– Approuvée
23. Délibération 20240620-23 Convention de partenariat pour l’obtention des soutiens ALCOME pour la réduction des mégots dans l’espace public– Approuvée
24. Délibération 20240620-24 Tirage au sort pour la constitution du jury d’assises– Approuvée