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Arrêté - arrete 00218 Modoficatif de larrete 2026.LM .00215
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00218 Modoficatif de larrete 2026.LM .00215)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
AVENANT MODIFICATIF DE L’ARRETE
N°2026/LM/00215
PORTANT ORGANISATION
DE LA FETE DU TARN
Du 12/07 AU 14/07/2026
2026/LM/00218
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
VU l’arrêté n°2026/LM/00215 en date du 30/06/2026 portant organisation de la Fête du Tarn du 12/07 au 14/07/2026.
CONSIDERANT la mise en place de podiums, buvettes, de chapiteaux, de tables et de chaises pour le déroulement des Fêtes, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant:
- le bon déroulement, en toute sécurité de la manifestation sur les différents sites, - ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
L’article 3 de l’arrêté n°2026/LM/00215 en date du 30/06/2026 portant organisation de la Fête du Tarn du 12/07 au 14/07/2026 est modifié comme suit :
« La Société STORM ARTIFICES est autorisée, mardi 14 juillet 2026, à tirer un feu d’artifice à
partir de 23h depuis l’ancienne usine Brusson et les Berges du Tarn ».
ARTICLE 2
Les autres articles de l'arrêté sus-évoqué restent inchangés ainsi que les alinéas de l’article troisième.
Affiché le
0 3 JUIL. 2026 ARTICLE 3
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
à l’Entreprise COFFIGNAL, pour notification,
à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKK4
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 03 juillet 2026
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
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Affiché le
0 3 JUIL. 2026