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Arrêté - arrete 00225 Avenant de larrete 2024.LM .00203
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00225 Avenant de larrete 2024.LM .00203)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
AVENANT DE L’ARRETE
N°2024/LM/00203
PORTANT TRAVAUX DE RENOVATION
DE TOITURE
13 PLACE DU SOUVENIR
Du 21/10 AU 15/11/2024
2024/LM/00225
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ” L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
VU l’arrêté n°2024/LM/00203 en date du 27 septembre 2024 portant travaux de rénovation de toiture 13 Place du Souvenir du 21/10 au 15/11/2024.
CONSIDERANT la demande de la Société FB CHARPENTE sise 140 Rue des Poiriers ZA la Dourdenne 31620 FRONTON d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 21 octobre au vendredi 15 novembre 2024 au 13 Place du Souvenir afin d’effectuer des travaux de rénovation de toiture et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
L’article 3 de l’arrêté n°2024/LM/00203 en date du 27 septembre 2024 portant travaux de rénovation de toiture 13 Place du Souvenir du 21/10 au 15/11/2024 est, dorénavant, rédigé comme suit :
«Afin de rendre possibles les travaux sus-visés, trois emplacements de stationnement, seront exclusivement affectés au pétitionnaire, au droit des numéros 11 et 13 Place du Souvenir, afin de remiser le véhicule nécessaire au chantier ».
Affiché le
18 OCT. 2024 ARTICLE 2
Les autres articles de l’arrêté sus-visé restant inchangés.
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société FB CHARPENTE, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKK
KSKK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 18 octobre 2024
Le Maire,
Jean-Marc DUMOULIN
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
18 OCT. 2024