Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 00131 Prolongation de larrete 2025.LM .0010
Arrêté - arrete 00159 Prolongation de larrete 2025.LM .0013
Arrêté - arrete 00238 Avenant de larrete 2025.LM .00233
Arrêté - arrete 00252 Avenant de larrete 2025.LM .00247
Arrêté - arrete 00252 Avenant de larrete 2025.LM .00247 1
Arrêté - arrete 00220 Avenant de larrete n°2024.LM .00167
Arrêté - arrete 00218 Modoficatif de larrete 2026.LM .00215
Arrêté - arrete 00225 Avenant de larrete 2024.LM .00203
Arrêté - arrete 00093 Avenant de larrete 2025.LM .00081 Tra
Arrêté - arrete 00217 Annulation de larrete 2026.LM .00207
Arrêté - arrete 00068 Prolongation de larrete 2025.LM .00068 Rue du Pech
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00068 Prolongation de larrete 2025.LM .00068 Rue du Pech)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
AVENANT PORTANT PROLONGATION
DE L’ARRETE N°2025/LM/00042
PORTANT TRAVAUX DE RENOVATION
DE TOITURE
26 RUE DU PECH
JusQU’AUu 30/03/2025
2025/LM/00068
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2 et suivants,
L.2213-1 et suivants. SKKS
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-S$.
VU l’arrêté n°2025/LM/00042 en date du 25 février 2025 portant travaux de rénovation de toiture 26 Rue du Pech du 10/03 au 21/03/2025.
CONSIDERANT la demande de la Société CONCEPTION BARDAGE COUVERTURE sise 18 Rue Henri de Navarre 31340 Villemur-sur-Tarn de prolonger l’arrêté n°2025/LM/00042 en date du 25 février 2025 portant travaux de rénovation de toiture 26 Rue du Pech du 10/03 au 21/03/2025, d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, jusqu’au dimanche 30 mars 2025, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté n°2025/LM/00042 en date du 25 février 2025 portant travaux de rénovation de toiture 26 Rue du Pech du 10/03 au 21/03/2025, est prolongé avec toutes les prescriptions, jusqu’au dimanche 30 mars 2025,
2 0 MARS 2025 ARTICLE 2
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
Ÿ_ à la Société CONCEPTION BARDAGE COUVERTURE, pour notification, Ÿ_ à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, Ÿ_ à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
Ÿ_ à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, Ÿ_ à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, Ÿ_ à Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 19 mars 2025
Le Maire,
Jean-Marc DUMOULIN
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tamn.
Affiché le
2 O MARS 2025