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Déliberation - dcm2025 44
Déliberation - dcm2025 106
unknown - dcm2025 35 a
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (unknown - dcm2025 35 a)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20008490300018
POSTE COMPTABLE : SGC SEGRE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : LES HAUTS-D'ANJOU (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 8
B3.2 - Liste des établissements publics créés 9
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 10
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 11
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 12
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents en N 16
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 17
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 18
A1.2 - Recettes d'investissement 19
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 20
A2.2 - Recettes de fonctionnement 21
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 22
B2 - Recettes d'investissement 27
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 30
D1 - Dépenses de fonctionnement 100
D2 - Recettes de fonctionnement 106
III - Etats financiers
A - Bilan 110
B - Compte de résultat 114
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 117
D - Balance des comptes 118
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 149
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 151
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 153
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 156
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 157
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 164
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 166
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 168
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 169
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 170
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 171
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 172
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 173
B3 - Etat des provisions 177
B4 - Etat des charges transférées 179
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 180
B6 - Prêts 181
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 182
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 183
B7.3 - Etat des emprunts garantis 184
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 188
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 189
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 190
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 191
B7.8 - Autres engagements donnés 192 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 193
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 194
B9 - Etat du personnel 198
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 202
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 203
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 204
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 205
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 207
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 208
C2.1 - Situation des AP 211
C2.2 - Situation des AE 212
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 213
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 217
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 221
D2 - Gestion des fonds européens 222
D3 - Actions de formation des élus 223
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 224
D5 - Identification des flux croisés 225
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 226
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 227
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 229
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 230
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 231
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 232
E - État des Contrôles du Compte Financier 233
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 234
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9 055
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 681,64
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 791,21
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 971,28
3 Dépenses d’équipement brut / population 94,56
4 Encours de dette / population (2)(3) 432,97
5 DGF / population 307,67
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 55,27 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86,11 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 18,54 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 13,89 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 44,58 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2,40
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 625 137,81 8 264 141,56 10 889 279,37
Recettes réalisées (1) B 1 311 003,52 8 827 557,33 10 138 560,85
Restes à réaliser C 397 658,11 0,00 397 658,11
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 238 395,00 9 910 156,14 12 148 551,14
Dépenses réalisées (1) E 1 472 044,39 7 584 105,77 9 056 150,16
Restes à réaliser F 255 678,80 0,00 255 678,80
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -161 040,87 1 243 451,56 1 082 410,69
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -386 742,81 1 646 014,58 1 259 271,77
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -547 783,68 2 889 466,14 2 341 682,46
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 141 979,31 0,00 141 979,31
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -405 804,37 2 889 466,14 2 483 661,77
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -386 742,81 0,00 -161 040,87 0,00 -547 783,68
Fonctionnement 2 052 225,39 406 210,81 1 243 451,56 0,00 2 889 466,14
TOTAL I 1 665 482,58 406 210,81 1 082 410,69 0,00 2 341 682,46
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19500-LOT MARIGNE HAUTS D'ANJOU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 110 380,00 0,00 -45 182,56 0,00 65 197,44
Fonctionnement -2 947,99 0,00 20 112,37 0,00 17 164,38
Sous-Total 107 432,01 0,00 -25 070,19 0,00 82 361,82
19600-LOT CHERRE HAUTS D'ANJOU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Fonctionnement -2 601,05 0,00 -86 125,04 0,00 -88 726,09
Sous-Total 47 398,95 0,00 -86 125,04 0,00 -38 726,09
19800-LOT MULTISITE LES HTS D
ANJOU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -22 440,00 0,00 28 315,00 0,00 5 875,00
Fonctionnement 0,00 0,00 162,17 0,00 162,17
Sous-Total -22 440,00 0,00 28 477,17 0,00 6 037,17
TOTAL II 132 390,96 0,00 -82 718,06 0,00 49 672,90
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 1 797 873,54 406 210,81 999 692,63 0,00 2 391 355,36 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 7 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT ANJOU 15/12/2016 TPU 495 969,25
Autres organismes de regroupement
SIEML 17/02/2017 SFP 79 707,23
PETR 17/02/2017 SFP 29 764,03
E-COLLECTIVITES 12/04/2022 SFP 5 069,54
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 255 678,80
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
202 Opération d’équipement n° 202 10 515,69
203 Opération d’équipement n° 203 662,80
205 Opération d’équipement n° 205 6 799,20
206 Opération d’équipement n° 206 3 676,68
207 Opération d’équipement n° 207 2 044,34
406 Opération d’équipement n° 406 140 201,15
505 Opération d’équipement n° 505 40 639,32
600 Opération d’équipement n° 600 12 344,94
603 Opération d’équipement n° 603 9 360,00
700 Opération d’équipement n° 700 12 756,79
701 Opération d’équipement n° 701 16 677,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 397 658,11
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 24 490,41
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 373 167,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 680,03
Autres immobilisations incorporelles 389,16
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 3 822,01
Constructions 25 167,11
Réseaux et installations de voirie 14 301,24
Réseaux divers 3 597,07
Installations techniques, agencements et matériel 370,73
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 858,61
Immobilisations corporelles en cours 161,26
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 9 425,79
Immobilisations financières (nettes) 217,64
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 58 990,64
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 241,68
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 2 495,34
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 737,01
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 49,88
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 61 777,53
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 23 473,50
Neutralisations et régularisations -591,39
Réserves 27 859,27
Report à nouveau 1 646,01
Résultat de l'exercice 1 243,45
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 4 168,32
TOTAL FONDS PROPRES (I) 57 799,16
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 33,50
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 612,15
Dettes financières et autres emprunts 2,96
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 615,11
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 191,02
Autres dettes non financières 138,67
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 329,70
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 978,30
Comptes de régularisation (III) 0,08
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 61 777,53
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 2 798,70 0,00
Participations 79,76 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 271,58 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 4 026,31 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 821,56 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,14 0,00
Autres produits de gestion 128,26 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 3,34 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 32,65 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 8 162,30 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 876,47 0,00
Charges de personnel 3 659,46 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 238,05 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 94,02 0,00
Impôts et taxes 91,41 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 453,04 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,14 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 412,58 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 174,68 0,00
Autres charges 207,21 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 381,89 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 367,83 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2,08 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 126,46 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -124,38 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 243,45 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 48,55 11,48 3 252 850,00 16,83
TFPNB 46,65 11,47 636 773,00 15,80
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18,12 11,51 120 317,00 1,81
TOTAL 4 009 940,00 16,15
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 18
255 678,80 1 472 044,39 2 625 137,81
386 742,81
255 678,80 1 472 044,39 2 238 395,00
0,00 32 647,00 52 647,00
0,00 0,00 20 000,00
0,00 32 647,00 32 647,00
255 678,80 1 439 397,39 2 185 748,00
0,00 0,00 10 000,00
0,00 493 133,29 503 000,00
0,00 56 000,00 56 000,00
0,00 28 380,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 408 753,29 417 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
255 678,80 946 264,10 1 672 748,00
255 678,80 905 543,85 1 627 493,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 40 720,25 45 255,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 89,98
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 55,64
Total des dépenses d’équipement 56,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 98,02
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 94,60
27 Autres immobilisations financières 100,00
Total des dépenses financières 98,04
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 65,85
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 100,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 62,01
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 65,76
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 19
397 658,11 1 311 003,52 2 625 137,81
0,00
397 658,11
0,00 419 690,14 1 008 923,88
0,00 0,00 20 000,00
0,00 419 690,14 430 000,00
558 923,88
397 658,11 891 313,38 1 616 213,93
5 000,00
0,00 42 311,85 97 043,04
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
24 490,41 516 100,80 517 929,89
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 445 500,00
373 167,70 332 900,73 540 741,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 61,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 99,65
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 43,60
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 55,15
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 97,60
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 41,60
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 625 137,81 1 311 003,52 49,94
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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0,00
7 584 105,77
68 046,03 7 516 059,74 9 910 156,14
0,00
0,00 7 584 105,77 68 046,03 7 516 059,74 9 910 156,14
0,00 419 690,14 0,00 419 690,14 988 923,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 419 690,14 0,00 419 690,14 430 000,00
558 923,88
0,00 7 164 415,63 68 046,03 7 096 369,60 8 921 232,26
0,00 33 495,84 0,00 33 495,84 72 000,00
0,00 514,16 0,00 514,16 1 000,00
0,00 126 456,68 32 060,73 94 395,95 127 000,00
0,00 7 003 948,95 35 985,30 6 967 963,65 8 721 232,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 713 438,75 2 516,35 710 922,40 843 936,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 479 179,00 0,00 479 179,00 479 179,00
0,00 3 960 104,43 0,00 3 960 104,43 4 115 447,00
0,00 1 851 226,77 33 468,95 1 817 757,82 3 282 670,22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 56,39
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
96,23
014 Atténuations de produits 100,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
84,54
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
80,31
66 Charges financières 99,57
67 Charges spécifiques 51,42
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
46,52
Total des dépenses réelles et mixtes 80,31
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
97,60
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
42,44
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
76,53
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 21
0,00 8 827 557,33 1 500,00 8 826 057,33 9 910 156,14
1 646 014,58
0,00 8 827 557,33 1 500,00 8 826 057,33 8 264 141,56
0,00 32 647,00 0,00 32 647,00 32 647,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 32 647,00 0,00 32 647,00 32 647,00
0,00 8 794 910,33 1 500,00 8 793 410,33 8 231 494,56
0,00 3 335,15 0,00 3 335,15 0,00
0,00 3 290,80 0,00 3 290,80 2 500,00
0,00 2 076,50 0,00 2 076,50 0,00
0,00 8 786 207,88 1 500,00 8 784 707,88 8 228 994,56
0,00 125 113,35 0,00 125 113,35 99 100,00
0,00 3 150 044,47 1 500,00 3 148 544,47 3 045 227,56
0,00 4 441 897,35 0,00 4 441 897,35 4 210 500,00
0,00 63 596,00 0,00 63 596,00 63 596,00
0,00 821 556,55 0,00 821 556,55 730 571,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 184 000,16 0,00 184 000,16 80 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 230,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 112,45
73 Impôts et taxes (sauf 731) 100,00
731 Fiscalité locale 105,50
74 Dotations et participations 103,44
75 Autres produits de gestion courante 126,25
Total des recettes de gestion des services 106,77
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 131,63
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 106,84
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 100,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 106,82
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204112 Bâtiments et installations 0,00 6 809,00 2 479,00 4 330,00 0,00
2041512 Bâtiments et installations 0,00 423,25 0,00 423,25 0,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 35 967,00 0,00 35 967,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 45 255,00 43 199,25 2 479,00 40 720,25 4 534,75
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121201 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 560,42 0,00 1 560,42 0,00
2128201 Autres agencements et aménagements 0,00 8 408,40 0,00 8 408,40 0,00
total opération n° 201 Opération d'équipement n° 201 12 457,00 9 968,82 0,00 9 968,82 2 488,18
2031202 Frais d'études 0,00 126,00 0,00 126,00 0,00
21311202 Bâtiments administratifs 0,00 7 366,07 0,00 7 366,07 0,00
21312202 Bâtiments scolaires 0,00 1 480,33 0,00 1 480,33 0,00
21318202 Autres bâtiments publics 0,00 4 140,72 0,00 4 140,72 0,00
21351202 Bâtiments publics 0,00 71 620,91 0,00 71 620,91 0,00
21352202 Bâtiments privés 0,00 2 750,40 0,00 2 750,40 0,00
21568202 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 219,35 219,35 0,00 0,00
21578202 Autre matériel technique 0,00 15 296,69 0,00 15 296,69 0,00
2188202 Autres 0,00 13 670,35 0,00 13 670,35 0,00
total opération n° 202 Opération d'équipement n° 202 158 860,00 116 670,82 219,35 116 451,47 42 408,53
2033203 Frais d'insertion 0,00 562,32 0,00 562,32 0,00
21316203 Équipements du cimetière 0,00 23 067,74 0,00 23 067,74 0,00
total opération n° 203 Opération d'équipement n° 203 35 550,00 23 630,06 0,00 23 630,06 11 919,94 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21578204 Autre matériel technique 0,00 547,70 0,00 547,70 0,00
21841204 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 1 184,94 0,00 1 184,94 0,00
21848204 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 261,00 0,00 1 261,00 0,00
2188204 Autres 0,00 11 520,17 0,00 11 520,17 0,00
total opération n° 204 Opération d'équipement n° 204 19 321,00 14 513,81 0,00 14 513,81 4 807,19
2051205 Concessions et droits similaires 0,00 16 461,00 0,00 16 461,00 0,00
21351205 Bâtiments publics 0,00 712,08 0,00 712,08 0,00
21838205 Autre matériel informatique 0,00 18 314,93 0,00 18 314,93 0,00
2185205 Matériel de téléphonie 0,00 1 775,35 0,00 1 775,35 0,00
total opération n° 205 Opération d'équipement n° 205 49 196,00 37 263,36 0,00 37 263,36 11 932,64
21316206 Équipements du cimetière 0,00 15,58 0,00 15,58 0,00
21848206 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 497,38 0,00 1 497,38 0,00
2188206 Autres 0,00 14 083,64 0,00 14 083,64 0,00
total opération n° 206 Opération d'équipement n° 206 29 168,00 15 596,60 0,00 15 596,60 13 571,40
215731207 Matériel roulant 0,00 6 175,80 0,00 6 175,80 0,00
21578207 Autre matériel technique 0,00 4 546,80 0,00 4 546,80 0,00
2158207 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 27 189,24 0,00 27 189,24 0,00
21828207 Autres matériels de transport 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
total opération n° 207 Opération d'équipement n° 207 47 745,00 41 911,84 0,00 41 911,84 5 833,16
total opération n° 208 Opération d'équipement n° 208 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
2158209 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 33 930,47 0,00 33 930,47 0,00
total opération n° 209 Opération d'équipement n° 209 40 390,00 33 930,47 0,00 33 930,47 6 459,53
total opération n° 404 Opération d'équipement n° 404 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
238406 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 159 798,85 0,00 159 798,85 0,00
total opération n° 406 Opération d'équipement n° 406 300 000,00 159 798,85 0,00 159 798,85 140 201,15 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031408 Frais d'études 0,00 12 167,46 0,00 12 167,46 0,00
2128408 Autres agencements et aménagements 0,00 191 663,90 0,00 191 663,90 0,00
2152408 Installations de voirie 0,00 280,80 0,00 280,80 0,00
total opération n° 408 Opération d'équipement n° 408 216 630,00 204 112,16 0,00 204 112,16 12 517,84
2031502 Frais d'études 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00 0,00
total opération n° 502 Opération d'équipement n° 502 21 060,00 21 000,00 0,00 21 000,00 60,00
total opération n° 503 Opération d'équipement n° 503 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
21351505 Bâtiments publics 0,00 26 032,22 0,00 26 032,22 0,00
2188505 Autres 0,00 17 829,95 0,00 17 829,95 0,00
total opération n° 505 Opération d'équipement n° 505 90 622,00 43 862,17 0,00 43 862,17 46 759,83
21321509 Immeubles de rapport 0,00 216,00 0,00 216,00 0,00
2313509 Constructions 0,00 2 599,75 0,00 2 599,75 0,00
total opération n° 509 Opération d'équipement n° 509 3 767,00 2 815,75 0,00 2 815,75 951,25
2031600 Frais d'études 0,00 56 576,06 0,00 56 576,06 0,00
2032600 Frais de recherche et de développement 0,00 1 976,22 0,00 1 976,22 0,00
total opération n° 600 Opération d'équipement n° 600 219 200,00 58 552,28 0,00 58 552,28 160 647,72
2188601 Autres 0,00 1 610,22 0,00 1 610,22 0,00
total opération n° 601 Opération d'équipement n° 601 1 650,00 1 610,22 0,00 1 610,22 39,78
2031603 Frais d'études 0,00 1 961,00 0,00 1 961,00 0,00
2032603 Frais de recherche et de développement 0,00 753,38 0,00 753,38 0,00
2111603 Terrains nus 0,00 6 634,39 0,00 6 634,39 0,00
2113603 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 35 978,40 0,00 35 978,40 0,00
21351603 Bâtiments publics 0,00 2 617,96 0,00 2 617,96 0,00
total opération n° 603 Opération d'équipement n° 603 162 000,00 47 945,13 0,00 47 945,13 114 054,87
2041413700 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 2 382,88 0,00 2 382,88 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
204182700 Bâtiments et installations 0,00 46 961,16 0,00 46 961,16 0,00
21533700 Réseaux câblés 0,00 4 842,35 0,00 4 842,35 0,00
21534700 Réseaux d'électrification 0,00 8 008,08 0,00 8 008,08 0,00
total opération n° 700 Opération d'équipement n° 700 76 834,00 62 194,47 0,00 62 194,47 14 639,53
2031701 Frais d'études 0,00 4 344,00 0,00 4 344,00 0,00
2128701 Autres agencements et aménagements 0,00 3 483,55 0,00 3 483,55 0,00
21318701 Autres bâtiments publics 0,00 896,84 0,00 896,84 0,00
2152701 Installations de voirie 0,00 918,00 0,00 918,00 0,00
21578701 Autre matériel technique 0,00 744,00 0,00 744,00 0,00
total opération n° 701 Opération d'équipement n° 701 40 043,00 10 386,39 0,00 10 386,39 29 656,61
Total des dépenses
d'équipement 1 672 748,00 948 962,45 2 698,35 946 264,10 726 483,90
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 363 947,50 10 000,00 353 947,50 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 25 835,79 0,00 25 835,79 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 28 970,00 0,00 28 970,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 417 000,00 418 753,29 10 000,00 408 753,29 8 246,71
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 28 380,00 0,00 28 380,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 30 000,00 28 380,00 0,00 28 380,00 1 620,00
27638 Autres établissements publics 0,00 56 000,00 0,00 56 000,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 56 000,00 56 000,00 0,00 56 000,00 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 503 000,00 503 133,29 10 000,00 493 133,29 9 866,71
4541103 Opération pour compte tiers n° 4541103 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 185 748,00 1 452 095,74 12 698,35 1 439 397,39 746 350,61
13911 État et établissements nationaux 0,00 12 961,00 0,00 12 961,00 0,00
13912 Régions 0,00 1 975,00 0,00 1 975,00 0,00
13913 Départements 0,00 5 397,00 0,00 5 397,00 0,00
139151 GFP de rattachement 0,00 8 375,00 0,00 8 375,00 0,00
13916 Autres établissements publics locaux 0,00 3 939,00 0,00 3 939,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 32 647,00 32 647,00 0,00 32 647,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 52 647,00 32 647,00 0,00 32 647,00 20 000,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 238 395,00 1 484 742,74 12 698,35 1 472 044,39 766 350,61
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
386 742,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 625 137,81 1 484 742,74 12 698,35 1 472 044,39 1 153 093,42 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 23 151,80 0,00 23 151,80 0,00
1312 Régions 0,00 48 944,00 0,00 48 944,00 0,00
1313 Départements 0,00 111 233,44 0,00 111 233,44 0,00
1322 Régions 0,00 36 910,00 0,00 36 910,00 0,00
1323 Départements 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
1328 Autres 0,00 141 613,60 53 360,00 88 253,60 0,00
1338 Autres 0,00 4 407,89 0,00 4 407,89 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 540 741,00 386 260,73 53 360,00 332 900,73 207 840,27
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 445 500,00 0,00 0,00 0,00 445 500,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 88 326,62 0,00 88 326,62 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 21 563,37 0,00 21 563,37 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 406 210,81 0,00 406 210,81 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 517 929,89 516 100,80 0,00 516 100,80 1 829,09
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276348 Autres communes 0,00 42 311,85 0,00 42 311,85 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 97 043,04 42 311,85 0,00 42 311,85 54 731,19
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 4 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
4541203 Opération pour compte tiers n° 4541203 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 616 072,93 944 673,38 53 360,00 891 313,38 724 759,55
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 558 923,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 141,00 0,00 141,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 14 049,08 0,00 14 049,08 0,00
28031 Frais d'études 0,00 50 560,52 0,00 50 560,52 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 388,61 215,81 172,80 0,00
2804112 Bâtiments et installations 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00
28041413 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 11 112,44 0,00 11 112,44 0,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 13 471,84 12 680,84 791,00 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 467,65 423,25 44,40 0,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 5 755,30 0,00 5 755,30 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 21 029,78 0,00 21 029,78 0,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 146,00 0,00 146,00 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 90,95 0,00 90,95 0,00
2804413 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 503,00 0,00 503,00 0,00
2804423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 1 592,00 0,00 1 592,00 0,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 27 230,96 0,00 27 230,96 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 16 564,56 0,00 16 564,56 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 399,74 0,00 2 399,74 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 88 405,37 0,00 88 405,37 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 104,00 0,00 104,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 88,23 0,00 88,23 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 5 966,72 0,00 5 966,72 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 19 097,59 0,00 19 097,59 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 6 737,72 0,00 6 737,72 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 75,09 0,00 75,09 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 22 339,05 0,00 22 339,05 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 1 834,17 0,00 1 834,17 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 33 042,58 0,00 33 042,58 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 54,00 0,00 54,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 12 287,99 0,00 12 287,99 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 6 738,90 0,00 6 738,90 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 7 987,54 0,00 7 987,54 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 4 457,30 0,00 4 457,30 0,00
28188 Autres 0,00 58 040,36 0,00 58 040,36 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 430 141,00 433 010,04 13 319,90 419 690,14 10 450,86
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 009 064,88 433 010,04 13 319,90 419 690,14 589 374,74
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 625 137,81 1 377 683,42 66 679,90 1 311 003,52 1 314 134,29
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 625 137,81 1 377 683,42 66 679,90 1 311 003,52 1 314 134,29 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 30
13 797,06 0,00 0,00 0,00
13 797,06 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 634,84 0,00 0,00 0,00
32 017,82 0,00 0,00 0,00
16 281,51 0,00 0,00 0,00
24 393,71 0,00 0,00 0,00
13 962,19 0,00 0,00 0,00
446 454,26 0,00 0,00 0,00
285 754,57 0,00 0,00 0,00
6 582,57 0,00 0,00 0,00
847,53 0,00 0,00 0,00
827 929,00 0,00 0,00 0,00
27 477,09 0,00 0,00 0,00
72 331,71 0,00 0,00 0,00
99 808,80 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
941 534,86 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113(1)
LIBELLE : VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041413 Subv. Cne GFP : Projet infrastructure
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
238 Avances commandes immo corporelles COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 31
-851 864,55 0,00
13 797,06 0,00 0,00 0,00
13 797,06 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
44 872,00 0,00 0,00 0,00
13 100,50 0,00 0,00 0,00
17 900,75 0,00 0,00 0,00
75 873,25 0,00 0,00 0,00
89 670,31 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
238 Avances commandes immo corporelles
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 32
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 497,21 0,00 0,00 0,00
2 639,86 0,00 0,00 0,00
6 137,07 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 137,07 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200(1)
LIBELLE : ADAP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 33
-6 137,07 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 34
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
15 699,25 0,00 8 408,40 8 500,00
15 574,35 0,00 1 560,42 3 957,00
31 273,60 0,00 9 968,82 12 457,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
31 273,60 0,00 9 968,82 12 457,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT VEGETAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 35
-27 118,60 -8 693,82
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
300,00 0,00 0,00 0,00
3 855,00 0,00 1 275,00 1 695,00
4 155,00 0,00 1 275,00 1 695,00
4 155,00 0,00 1 275,00 1 695,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
37 290,95 1 626,49 13 670,35 800,00
11 064,63 0,00 0,00 0,00
15 296,69 0,00 15 296,69 0,00
758,40 0,00 0,00 0,00
5 869,77 0,00 0,00 6 220,00
6 542,46 0,00 0,00 0,00
2 750,40 375,20 2 750,40 0,00
246 313,08 8 514,00 71 620,91 104 326,00
2 942,78 0,00 0,00 0,00
56 751,31 0,00 4 140,72 15 642,00
23 576,60 0,00 1 480,33 20 272,00
15 850,13 0,00 7 366,07 11 600,00
2 414,75 0,00 0,00 0,00
427 421,95 10 515,69 116 325,47 158 860,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 529,61 0,00 126,00 0,00
4 529,61 0,00 126,00 0,00
431 951,56 10 515,69 116 451,47 158 860,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202(1)
LIBELLE : BATIMENTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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-430 174,26 -116 451,47
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 777,30 0,00 0,00 0,00
1 777,30 0,00 0,00 0,00
1 777,30 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
97 725,85 662,80 23 067,74 35 550,00
97 725,85 662,80 23 067,74 35 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00
562,32 0,00 562,32 0,00
562,32 0,00 562,32 0,00
98 288,17 662,80 23 630,06 35 550,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 203(1)
LIBELLE : CIMETIERES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2033 Frais d'insertion
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21316 Equipements du cimetière
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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-98 288,17 -23 630,06
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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40 736,00 0,00 11 520,17 10 890,00
16 035,93 0,00 1 261,00 1 261,00
1 184,94 0,00 1 184,94 7 170,00
617,12 0,00 0,00 0,00
506,52 0,00 0,00 0,00
547,70 0,00 547,70 0,00
1 970,40 0,00 0,00 0,00
1 768,80 0,00 0,00 0,00
63 367,41 0,00 14 513,81 19 321,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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63 367,41 0,00 14 513,81 19 321,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 204(1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2152 Installations de voirie
21568 Autre matériel, outillage incendie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
884,40 0,00 0,00 0,00
33 074,00 0,00 23 151,80 23 151,00
33 958,40 0,00 23 151,80 23 151,00
33 958,40 0,00 23 151,80 23 151,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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2 968,14 0,00 0,00 0,00
1 775,35 5 754,00 1 775,35 2 600,00
70 234,85 662,40 18 314,93 26 334,00
1 531,62 0,00 0,00 3 000,00
712,08 382,80 712,08 0,00
77 222,04 6 799,20 20 802,36 31 934,00
0,00 0,00 0,00 0,00
49 354,94 0,00 16 461,00 17 262,00
49 354,94 0,00 16 461,00 17 262,00
126 576,98 6 799,20 37 263,36 49 196,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 205(1)
LIBELLE : INFORMATIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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100 398,67 3 676,68 14 083,64 23 800,00
1 497,38 0,00 1 497,38 0,00
0,00 0,00 0,00 4 000,00
5 454,71 0,00 0,00 368,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00
368,90 0,00 0,00 0,00
81,60 0,00 0,00 0,00
1 321,80 0,00 15,58 0,00
109 123,06 3 676,68 15 596,60 29 168,00
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109 123,06 3 676,68 15 596,60 29 168,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 206(1)
LIBELLE : MATERIEL ET MOBILIER
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21316 Equipements du cimetière
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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114,78 0,00 0,00 18 000,00
4 000,00 0,00 4 000,00 11 700,00
666,00 0,00 0,00 0,00
115 790,09 0,00 27 189,24 18 045,00
4 546,80 2 044,34 4 546,80 0,00
33 805,85 0,00 0,00 0,00
9 500,56 0,00 6 175,80 0,00
1 559,64 0,00 0,00 0,00
169 983,72 2 044,34 41 911,84 47 745,00
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169 983,72 2 044,34 41 911,84 47 745,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 207(1)
LIBELLE : MATERIEL TECHNIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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2 352,00 0,00 0,00 0,00
5 983,20 0,00 0,00 0,00
120 468,16 0,00 0,00 60 000,00
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120 468,16 0,00 0,00 60 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 208(1)
LIBELLE : MOBILIER URBAIN AIRES DE JEUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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11 233,44 0,00 11 233,44 0,00
11 233,44 0,00 11 233,44 0,00
11 233,44 0,00 11 233,44 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1313 Subv. transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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33 930,47 0,00 33 930,47 -8 810,00
26 185,95 0,00 0,00 49 200,00
60 116,42 0,00 33 930,47 40 390,00
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60 116,42 0,00 33 930,47 40 390,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 209(1)
LIBELLE : SERVICE INCENDIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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-60 116,42 -33 930,47
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
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47 529,12 0,00 0,00 0,00
918,26 0,00 0,00 0,00
3 765,98 0,00 0,00 0,00
78 574,50 0,00 0,00 0,00
130 787,86 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
130 787,86 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 210(1)
LIBELLE : VEHICULES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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-130 787,86 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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24 186,29 0,00 0,00 21 000,00
5 555,71 0,00 0,00 0,00
29 742,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 800,00 0,00 0,00 12 000,00
1 800,00 0,00 0,00 12 000,00
31 542,00 0,00 0,00 33 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 404(1)
LIBELLE : EGLISES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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6 360,00 0,00 0,00 0,00
6 360,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 405(1)
LIBELLE : IMPASSE GYMNASE BLANVILLAIN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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161 258,05 140 201,15 159 798,85 270 000,00
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161 258,05 140 201,15 159 798,85 300 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 406(1)
LIBELLE : MAIRIE CHATEAUNEUF
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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0,00 240 000,00 0,00 103 999,00
0,00 240 000,00 0,00 103 999,00
0,00 240 000,00 0,00 103 999,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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2 117,83 0,00 0,00 0,00
280,80 0,00 280,80 0,00
366 303,01 0,00 191 663,90 205 000,00
368 701,64 0,00 191 944,70 205 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
864,00 0,00 0,00 0,00
26 995,46 0,00 12 167,46 11 630,00
27 859,46 0,00 12 167,46 11 630,00
396 561,10 0,00 204 112,16 216 630,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 408(1)
LIBELLE : THEATRE DE VERDURE MARIGNE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
2152 Installations de voirie
2181 Install. générales, agencements
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
36 910,00 0,00 36 910,00 0,00
56 910,00 0,00 56 910,00 0,00
56 910,00 0,00 56 910,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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1 997,51 0,00 0,00 0,00
1 997,51 0,00 0,00 0,00
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5 802,00 0,00 0,00 0,00
5 802,00 0,00 0,00 0,00
7 799,51 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 409(1)
LIBELLE : THEATRE SAINT ROLAND
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 410(1)
LIBELLE : SALLE COMMUNALE CONTIGNE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 411(1)
LIBELLE : ROUTE DE CHEFFES CHAMPIGNE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2151 Réseaux de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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0,00 19 252,00 0,00 19 252,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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42 908,28 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 412(1)
LIBELLE : ROUTE DE FENEU QUERRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2151 Réseaux de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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12 514,88 0,00 0,00 0,00
12 514,88 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 413(1)
LIBELLE : RUES DU PRIEURE ET CRE QUERRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2152 Installations de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 501(1)
LIBELLE : ATELIERS TECHNIQUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
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Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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43 560,00 0,00 21 000,00 21 060,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 502(1)
LIBELLE : ECOLE KIRIKOU BRISSARTHE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 503(1)
LIBELLE : ECOLE LES COLIBRIS CONTIGNE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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66 621,20 2 661,70 17 829,95 21 298,00
2 734,59 0,00 0,00 0,00
255 100,57 37 977,62 26 032,22 69 324,00
31 026,33 0,00 0,00 0,00
355 482,69 40 639,32 43 862,17 90 622,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 635,20 0,00 0,00 0,00
2 635,20 0,00 0,00 0,00
358 117,89 40 639,32 43 862,17 90 622,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 505(1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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-358 117,89 -43 862,17
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0,00 2 661,70 0,00 4 409,00
0,00 2 661,70 0,00 4 409,00
0,00 2 661,70 0,00 4 409,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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9 916,34 0,00 0,00 0,00
1 764,60 0,00 0,00 0,00
18 453,00 0,00 0,00 0,00
30 133,94 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 133,94 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 506(1)
LIBELLE : GUINGUETTE BRISSARTHE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21534 Réseaux d'électrification
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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-30 133,94 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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438 411,82 0,00 2 599,75 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 845,50 0,00 0,00 0,00
24 246,92 0,00 216,00 0,00
28 092,42 0,00 216,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 046,00 0,00 0,00 0,00
82 451,08 0,00 0,00 267,00
84 497,08 0,00 0,00 267,00
551 001,32 0,00 2 815,75 3 767,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 509(1)
LIBELLE : MULTISERVICES CHERRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21321 Immeubles de rapport
21534 Réseaux d'électrification
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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112 604,99 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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864,00 0,00 0,00 0,00
35 484,03 0,00 0,00 0,00
36 348,03 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
24 812,38 35 187,00 0,00 35 187,00
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
47 669,00 0,00 47 669,00 47 669,00
0,00 22 707,00 0,00 22 707,00
172 481,38 57 894,00 147 669,00 205 563,00
321 434,40 57 894,00 147 669,00 205 563,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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2 188,62 0,00 0,00 0,00
4 254,00 0,00 0,00 0,00
3 524,64 0,00 0,00 0,00
9 967,26 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
22 680,00 0,00 0,00 0,00
22 680,00 0,00 0,00 0,00
32 647,26 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 510(1)
LIBELLE : TRAVAUX PISCINE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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7 000,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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592,80 0,00 0,00 0,00
102 134,38 0,00 0,00 0,00
102 727,18 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 079,04 0,00 0,00 0,00
1 976,22 0,00 1 976,22 0,00
92 632,46 12 344,94 56 576,06 219 200,00
95 687,72 12 344,94 58 552,28 219 200,00
198 414,90 12 344,94 58 552,28 219 200,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 600(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DES COMMUNES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de développement
2033 Frais d'insertion
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21321 Immeubles de rapport
2152 Installations de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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-191 914,90 -58 552,28
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6 500,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1313 Subv. transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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6 162,13 0,00 0,00 0,00
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2 832,00 0,00 0,00 0,00
2 832,00 0,00 0,00 0,00
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 601(1)
LIBELLE : CAMPING CAR PARK
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
2181 Install. générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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7 954,92 0,00 0,00 0,00
7 954,92 0,00 0,00 0,00
7 954,92 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 602(1)
LIBELLE : PLU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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2 617,96 0,00 2 617,96 0,00
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35 978,40 0,00 35 978,40 0,00
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62 854,33 0,00 6 634,39 0,00
101 450,69 0,00 45 230,75 162 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
753,38 0,00 753,38 0,00
55 847,00 9 360,00 1 961,00 0,00
56 600,38 9 360,00 2 714,38 0,00
158 051,07 9 360,00 47 945,13 162 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 603(1)
LIBELLE : RESERVES FONCIERES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de développement
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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88 253,60 53 360,00 88 253,60 28 500,00
18 500,00 0,00 0,00 0,00
106 753,60 53 360,00 88 253,60 28 500,00
106 753,60 53 360,00 88 253,60 28 500,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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18 926,86 0,00 0,00 0,00
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18 926,86 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 604(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT RIVIERES ET PLANS D'EAU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2151 Réseaux de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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8 008,08 0,00 8 008,08 8 810,00
56 655,55 0,00 4 842,35 0,00
64 663,63 0,00 12 850,43 8 810,00
46 961,16 12 756,79 46 961,16 54 884,00
146 159,82 0,00 0,00 1 339,00
92 672,57 0,00 2 382,88 11 801,00
285 793,55 12 756,79 49 344,04 68 024,00
1 122,80 0,00 0,00 0,00
1 122,80 0,00 0,00 0,00
351 579,98 12 756,79 62 194,47 76 834,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 700(1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041413 Subv. Cne GFP : Projet infrastructure
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204182 Autres org pub - Bât. et installations
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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744,00 0,00 744,00 0,00
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896,84 0,00 896,84 0,00
22 329,14 0,00 3 483,55 0,00
102 041,37 0,00 0,00 0,00
359 682,60 12 306,29 6 042,39 30 043,00
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12 912,00 4 371,60 4 344,00 10 000,00
12 912,00 4 371,60 4 344,00 10 000,00
372 594,60 16 677,89 10 386,39 40 043,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 701(1)
LIBELLE : TRAVAUX RENOVATION VOIRIES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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13 556,46 0,00 0,00 0,00
13 556,46 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6028 Autres achats stockés et autres approvisionnements 0,00 29,95 29,95 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 58 862,49 59,28 58 803,21 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 409 340,12 10 682,30 398 657,82 0,00
60621 Combustibles 0,00 96 795,66 1 539,51 95 256,15 0,00
60622 Carburants 0,00 31 822,74 836,10 30 986,64 0,00
60623 Alimentation 0,00 98 778,41 23 584,08 75 194,33 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 13 004,45 0,00 13 004,45 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 20 506,12 0,00 20 506,12 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 14 059,51 0,00 14 059,51 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 78 861,04 442,65 78 418,39 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 3 819,79 0,00 3 819,79 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 20 399,09 0,00 20 399,09 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 11 828,25 1 163,82 10 664,43 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 25 388,56 1 644,62 23 743,94 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 10 060,23 1 961,49 8 098,74 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 349 869,35 4 684,70 345 184,65 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 3 618,78 0,00 3 618,78 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 8 125,36 0,00 8 125,36 0,00
61358 Autres 0,00 22 880,12 3 022,58 19 857,54 0,00
61521 Terrains 0,00 13 224,00 0,00 13 224,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 43 501,19 1 900,00 41 601,19 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 1 873,57 0,00 1 873,57 0,00
615231 Voiries 0,00 14 578,57 5 095,35 9 483,22 0,00
615232 Réseaux 0,00 4 376,88 0,00 4 376,88 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 25 931,12 0,00 25 931,12 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 101
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61558 Autres biens mobiliers 0,00 5 706,01 932,88 4 773,13 0,00
6156 Maintenance 0,00 68 784,50 8 892,79 59 891,71 0,00
6161 Multirisques 0,00 41 597,44 0,00 41 597,44 0,00
617 Études et recherches 0,00 30 426,00 23 880,00 6 546,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 919,30 0,00 2 919,30 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 28 094,00 0,00 28 094,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 5 857,61 544,50 5 313,11 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 32 923,28 2 721,60 30 201,68 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 6 078,48 0,00 6 078,48 0,00
6228 Divers 0,00 8 550,64 135,76 8 414,88 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 271,88 0,00 1 271,88 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 388,40 0,00 2 388,40 0,00
6234 Réceptions 0,00 44 737,51 0,00 44 737,51 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 18 319,40 0,00 18 319,40 0,00
6238 Divers 0,00 18 205,95 3 610,92 14 595,03 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 24 848,00 20,00 24 828,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 973,00 973,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 96,94 0,00 96,94 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 7 124,60 0,00 7 124,60 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 10 371,19 0,00 10 371,19 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 75 967,33 7 076,63 68 890,70 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 290,96 0,00 290,96 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 13 595,60 0,00 13 595,60 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 79 060,78 1 301,50 77 759,28 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 102
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
62876 Au GFP de rattachement 0,00 2 071,25 0,00 2 071,25 0,00
62878 A des tiers 0,00 5 817,01 0,00 5 817,01 0,00
6288 Autres 0,00 2 145,20 0,00 2 145,20 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 35 026,17 531,00 34 495,17 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 2 523,00 413,00 2 110,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 297 162,22 1 958 906,78 107 680,01 1 851 226,77 1 445 935,45
6218 Autre personnel extérieur 0,00 61 844,63 0,00 61 844,63 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 11 767,25 0,00 11 767,25 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 43 036,81 0,00 43 036,81 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 1 568 277,81 0,00 1 568 277,81 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 30 717,86 0,00 30 717,86 0,00
64113 NBI 0,00 13 594,54 0,00 13 594,54 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 262 180,52 0,00 262 180,52 0,00
64131 Rémunérations 0,00 594 269,35 0,00 594 269,35 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 12 486,68 0,00 12 486,68 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 126 584,75 0,00 126 584,75 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 21 107,53 0,00 21 107,53 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 484 218,29 0,00 484 218,29 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 493 524,25 0,00 493 524,25 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 29 777,75 0,00 29 777,75 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 95 109,40 0,00 95 109,40 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 5 501,63 0,00 5 501,63 0,00
64731 Versées directement 0,00 6 753,77 0,00 6 753,77 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 23 638,00 221,00 23 417,00 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 103
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 17 614,61 0,00 17 614,61 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 58 320,00 0,00 58 320,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 103 447,00 3 960 325,43 221,00 3 960 104,43 143 342,57
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 0,00 12 073,00 0,00 12 073,00 0,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 7 527,00 0,00 7 527,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 459 579,00 0,00 459 579,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 479 179,00 479 179,00 0,00 479 179,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 215 563,35 0,00 215 563,35 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 4 573,19 0,00 4 573,19 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 9 053,16 0,00 9 053,16 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 8 334,24 0,00 8 334,24 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 72,00 0,00 72,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 449,43 0,00 449,43 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 612,51 0,00 612,51 0,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
0,00 29 320,03 0,00 29 320,03 0,00
65568 Autres contributions 0,00 10 513,72 5 556,65 4 957,07 0,00
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat 0,00 1 322,01 0,00 1 322,01 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 200 928,00 0,00 200 928,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 15 451,12 5 859,65 9 591,47 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 104
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 85 769,00 0,00 85 769,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 36 598,52 2 245,91 34 352,61 0,00
65818 Autres 0,00 57 250,83 0,00 57 250,83 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 1,70 0,00 1,70 0,00
65888 Autres 0,00 1 731,48 443,33 1 288,15 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 841 444,04 727 544,29 14 105,54 713 438,75 128 005,29
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 8 721 232,26 7 125 955,50 122 006,55 7 003 948,95 1 717 283,31
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 121 678,44 3 123,31 118 555,13 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 32 060,73 35 861,98 -3 801,25 0,00
666 Pertes de change sur créances et dettes financières 0,00 11 702,80 0,00 11 702,80 0,00
total chapitre 66 Charges financières 127 000,00 165 441,97 38 985,29 126 456,68 543,32
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 514,16 0,00 514,16 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00 514,16 0,00 514,16 485,84
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 0,00 33 495,84 0,00 33 495,84 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 72 000,00 33 495,84 0,00 33 495,84 38 504,16
Total des dépenses réelles et
mixtes 8 921 232,26 7 325 407,47 160 991,84 7 164 415,63 1 756 816,63
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 558 923,88 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 141,00 0,00 141,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 432 869,04 13 319,90 419 549,14 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 430 141,00 433 010,04 13 319,90 419 690,14 10 450,86
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 105
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 989 064,88 433 010,04 13 319,90 419 690,14 569 374,74
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 9 910 297,14 7 758 417,51 174 311,74 7 584 105,77 2 326 191,37
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 9 910 297,14 7 758 417,51 174 311,74 7 584 105,77 2 326 191,37
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 106
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 176 202,53 15 578,37 160 624,16 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 23 376,00 0,00 23 376,00 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 80 000,00 199 578,53 15 578,37 184 000,16 -104 000,16
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7028 Autres produits 0,00 328,25 0,00 328,25 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 9 650,00 0,00 9 650,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 17 801,30 0,00 17 801,30 0,00
70328 Autres droits de stationnement et de location 0,00 9 279,19 0,00 9 279,19 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 1 820,00 0,00 1 820,00 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 35 846,20 5 970,36 29 875,84 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 69 459,62 229,37 69 230,25 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 113 510,91 528,00 112 982,91 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 358 845,52 861,36 357 984,16 0,00
706888 Autres 0,00 48 060,00 0,00 48 060,00 0,00
7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 0,00 2 059,17 0,00 2 059,17 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 160 714,12 0,00 160 714,12 0,00
70878 par des tiers 0,00 1 771,36 0,00 1 771,36 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 730 571,00 829 145,64 7 589,09 821 556,55 -90 985,55
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 63 596,00 0,00 63 596,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 63 596,00 63 596,00 0,00 63 596,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 4 189 561,00 0,00 4 189 561,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 4 320,00 0,00 4 320,00 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 107
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 244 242,00 0,00 244 242,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 3 774,35 0,00 3 774,35 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 4 210 500,00 4 441 897,35 0,00 4 441 897,35 -231 397,35
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 1 010 090,00 0,00 1 010 090,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 1 509 767,00 0,00 1 509 767,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 266 084,00 0,00 266 084,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 12 595,86 0,00 12 595,86 0,00
74718 Autres 0,00 3 205,30 0,00 3 205,30 0,00
7472 Régions 0,00 2 978,72 0,00 2 978,72 0,00
7473 Départements 0,00 324,00 0,00 324,00 0,00
74748 Autres communes 0,00 1 456,00 0,00 1 456,00 0,00
74758 Autres groupements 0,00 50 861,40 0,00 50 861,40 0,00
7476 Sécurité sociale et organismes mutualistes 0,00 217,07 0,00 217,07 0,00
747888 Autres 0,00 20 719,12 0,00 20 719,12 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 228 942,00 0,00 228 942,00 0,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 0,00 23 201,00 0,00 23 201,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 0,00
74888 Autres 0,00 440,00 0,00 440,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 3 045 227,56 3 150 044,47 0,00 3 150 044,47 -104 816,91
752 Revenus des immeubles 0,00 118 064,83 1 106,09 116 958,74 0,00
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 108
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 2 010,46 0,00 2 010,46 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 14,20 0,00 14,20 0,00
75888 Autres 0,00 5 585,45 55,50 5 529,95 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 99 100,00 126 274,94 1 161,59 125 113,35 -26 013,35
Total des recettes de gestion
des services 8 228 994,56 8 810 536,93 24 329,05 8 786 207,88 -557 213,32
766 Gains de change sur créances et dettes financières 0,00 1 633,17 0,00 1 633,17 0,00
7688 Autres 0,00 443,33 0,00 443,33 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 2 076,50 0,00 2 076,50 -2 076,50
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 3 149,80 0,00 3 149,80 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 141,00 0,00 141,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 2 641,00 3 290,80 0,00 3 290,80 -649,80
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 3 335,15 0,00 3 335,15 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 3 335,15 0,00 3 335,15 -3 335,15
Total des recettes réelles et
mixtes 8 231 635,56 8 819 239,38 24 329,05 8 794 910,33 -563 274,77
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 32 647,00 0,00 32 647,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 647,00 32 647,00 0,00 32 647,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 32 647,00 32 647,00 0,00 32 647,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 8 264 282,56 8 851 886,38 24 329,05 8 827 557,33 -563 274,77
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 646 014,58 0,00 0,00 0,00 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 109
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 9 910 297,14 8 851 886,38 24 329,05 8 827 557,33 1 082 739,81 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 110
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 939 709,93 259 682,49 680 027,44 658 508,98
Autres immobilisations incorporelles 789 074,03 399 911,17 389 162,86 354 582,38
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 3 941 166,81 119 157,97 3 822 008,84 3 576 820,52
Constructions 27 013 251,33 1 846 140,92 25 167 110,41 24 788 896,10
Réseaux et installations de voirie 14 304 600,52 3 360,96 14 301 239,56 14 300 040,76
Réseaux divers 3 597 244,88 176,46 3 597 068,42 3 584 306,22
Installations techniques, agencements et matériel 1 891 858,73 1 521 128,90 370 729,83 336 515,30
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 2 805 752,33 1 947 145,63 858 606,70 896 301,61
Immobilisations corporelles en cours 161 258,05 0,00 161 258,05 324 666,28
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 9 425 790,03 0,00 9 425 790,03 9 425 790,03
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 217 642,37 0,00 217 642,37 175 574,22
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 65 087 349,01 6 096 704,50 58 990 644,51 58 422 002,40
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 20 327,54 0,00 20 327,54 110 524,29
Créances sur les redevables et comptes rattachés 149 320,91 4 285,23 145 035,68 139 235,13
Avances et acomptes versés par la collectivité 9 720,00 0,00 9 720,00 24 360,96
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 43 025,28 0,00 43 025,28 18 420,00
Créances sur les autres débiteurs 23 567,62 0,00 23 567,62 61 626,17
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 111
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 245 961,35 4 285,23 241 676,12 354 166,55
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 2 495 336,89 0,00 2 495 336,89 1 942 737,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 495 336,89 0,00 2 495 336,89 1 942 737,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 49 877,41 0,00 49 877,41 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 67 878 524,66 6 100 989,73 61 777 534,93 60 718 905,95 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 112
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 5 772 863,18 5 772 863,18
Fonds globalisés 7 938 039,56 7 828 149,57
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 535 564,28 380 474,15
Rattachées à un actif non amortissable 9 227 029,61 9 081 866,01
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -591 390,81 -591 390,81
RÉSERVES 27 859 268,58 27 453 249,47
REPORT A NOUVEAU 1 646 014,58 1 715 279,75
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 243 451,56 336 945,64
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 4 168 319,31 4 168 319,31
TOTAL FONDS PROPRES (I) 57 799 159,85 56 145 756,27
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 24 495,84 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 9 000,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 33 495,84 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 612 146,38 3 974 631,81
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2 958,88 2 958,88
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 615 105,26 3 977 590,69
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 191 021,41 320 596,40
Dettes fiscales et sociales 589,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 113
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 82 361,82 92 269,65
Autres dettes non financières 55 724,00 182 579,24
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 329 696,23 595 445,29
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 978 297,33 4 573 035,98
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 77,75 113,70
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 61 777 534,93 60 718 905,95 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 114
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 2 798 699,86 0,00 0,00
Participations 79 761,61 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 271 583,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 4 026 314,35 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 821 556,55 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 141,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 128 263,15 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 3 335,15 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 32 647,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 8 162 301,67 0,00 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 876 466,23 0,00 0,00
Charges de personnel 3 659 455,58 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 468 594,88 0,00 0,00
Dont charges sociales 1 190 860,70 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 238 045,37 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 94 019,96 0,00 0,00
Impôts et taxes 91 409,23 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 453 044,98 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 141,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 115
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 412 582,35 0,00 0,00
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 174 680,50 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 85 769,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 88 911,50 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 207 207,08 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 381 887,58 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 367 831,74 0,00 0,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 2 076,50 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2 076,50 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 114 753,88 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 11 702,80 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 126 456,68 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -124 380,18 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 243 451,56 0,00 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 116
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 117
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 5 367 367,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 367 367,40 0,00 5 367 367,40
10222 F.C.T.V.A. 0,00 6 629 635,59 0,00 0,00 0,00 88 326,62 0,00 6 717 962,21 0,00 6 717 962,21
10226 Taxe d'aménagement 0,00 366 444,02 0,00 0,00 0,00 21 563,37 0,00 388 007,39 0,00 388 007,39
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 832 069,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832 069,96 0,00 832 069,96
Sous Total compte 1022 0,00 7 828 149,57 0,00 0,00 0,00 109 889,99 0,00 7 938 039,56 0,00 7 938 039,56
10251 Dons et legs en capital 0,00 405 495,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 495,78 0,00 405 495,78
Sous Total compte 1025 0,00 405 495,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 495,78 0,00 405 495,78
Sous Total compte 102 0,00 13 601 012,75 0,00 0,00 0,00 109 889,99 0,00 13 710 902,74 0,00 13 710 902,74
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 27 453 249,47 341,55 149,85 0,00 406 210,81 341,55 27 859 610,13 0,00 27 859 268,58
Sous Total compte 106 0,00 27 453 249,47 341,55 149,85 0,00 406 210,81 341,55 27 859 610,13 0,00 27 859 268,58
Sous Total compte 10 0,00 41 054 262,22 341,55 149,85 0,00 516 100,80 341,55 41 570 512,87 0,00 41 570 171,32
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 1 715 279,75 406 210,81 336 945,64 0,00 0,00 406 210,81 2 052 225,39 0,00 1 646 014,58
Sous Total compte 11 0,00 1 715 279,75 406 210,81 336 945,64 0,00 0,00 406 210,81 2 052 225,39 0,00 1 646 014,58
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 336 945,64 336 945,64 0,00 0,00 0,00 336 945,64 336 945,64 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 336 945,64 336 945,64 0,00 0,00 0,00 336 945,64 336 945,64 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 204 336,60 0,00 0,00 0,00 23 151,80 0,00 227 488,40 0,00 227 488,40
1312 Régions 0,00 32 210,00 0,00 0,00 0,00 48 944,00 0,00 81 154,00 0,00 81 154,00
1313 Départements 0,00 30 645,55 0,00 0,00 0,00 111 233,44 0,00 141 878,99 0,00 141 878,99
13151 GFP de rattachement 0,00 125 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 629,00 0,00 125 629,00
Sous Total compte 1315 0,00 125 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 629,00 0,00 125 629,00
1316 Autres établissements publics locaux 0,00 39 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 829,00 0,00 39 829,00
Sous Total compte 131 0,00 432 650,15 0,00 0,00 0,00 183 329,24 0,00 615 979,39 0,00 615 979,39 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 119
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 303 054,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303 054,70 0,00 1 303 054,70
1322 Régions 0,00 636 728,81 0,00 0,00 0,00 36 910,00 0,00 673 638,81 0,00 673 638,81
1323 Départements 0,00 1 763 494,55 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 1 783 494,55 0,00 1 783 494,55
13248 Autres communes 0,00 905,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905,11 0,00 905,11
Sous Total compte 1324 0,00 905,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905,11 0,00 905,11
13251 GFP de rattachement 0,00 153 471,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 471,11 0,00 153 471,11
13258 Autres groupements 0,00 83 653,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 653,97 0,00 83 653,97
Sous Total compte 1325 0,00 237 125,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 125,08 0,00 237 125,08
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 121 937,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 937,77 0,00 121 937,77
13272 FEDER 0,00 254 963,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 963,03 0,00 254 963,03
Sous Total compte 1327 0,00 254 963,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 963,03 0,00 254 963,03
1328 Autres 0,00 1 856 214,54 0,00 0,00 53 360,00 141 613,60 53 360,00 1 997 828,14 0,00 1 944 468,14
Sous Total compte 132 0,00 6 174 423,59 0,00 0,00 53 360,00 198 523,60 53 360,00 6 372 947,19 0,00 6 319 587,19
1338 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 407,89 0,00 4 407,89 0,00 4 407,89
Sous Total compte 133 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 407,89 0,00 4 407,89 0,00 4 407,89
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 178 291,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 291,78 0,00 178 291,78
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 1 462 576,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462 576,71 0,00 1 462 576,71
Sous Total compte 1346 0,00 1 462 576,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462 576,71 0,00 1 462 576,71
1348 Autres 0,00 202 262,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 262,74 0,00 202 262,74
Sous Total compte 134 0,00 1 843 131,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 843 131,23 0,00 1 843 131,23
1381 État et établissements nationaux 0,00 325 519,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 519,49 0,00 325 519,49
1382 Régions 0,00 8 376,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 376,58 0,00 8 376,58 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 120
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1383 Départements 0,00 690 574,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 574,82 0,00 690 574,82
1384 Communes 0,00 13 152,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 152,39 0,00 13 152,39
1386 Autres établissements publics locaux 0,00 576,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576,79 0,00 576,79
13872 FEDER 0,00 9 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 564,00 0,00 9 564,00
Sous Total compte 1387 0,00 9 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 564,00 0,00 9 564,00
1388 Autres 0,00 16 547,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 547,12 0,00 16 547,12
Sous Total compte 138 0,00 1 064 311,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 311,19 0,00 1 064 311,19
13911 État et établissements nationaux 25 922,00 0,00 0,00 0,00 12 961,00 0,00 38 883,00 0,00 38 883,00 0,00
13912 Régions 3 950,00 0,00 0,00 0,00 1 975,00 0,00 5 925,00 0,00 5 925,00 0,00
13913 Départements 1 176,00 0,00 0,00 0,00 5 397,00 0,00 6 573,00 0,00 6 573,00 0,00
139151 GFP de rattachement 16 750,00 0,00 0,00 0,00 8 375,00 0,00 25 125,00 0,00 25 125,00 0,00
Sous Total compte 13915 16 750,00 0,00 0,00 0,00 8 375,00 0,00 25 125,00 0,00 25 125,00 0,00
13916 Autres établissements publics locaux 4 378,00 0,00 0,00 0,00 3 939,00 0,00 8 317,00 0,00 8 317,00 0,00
Sous Total compte 1391 52 176,00 0,00 0,00 0,00 32 647,00 0,00 84 823,00 0,00 84 823,00 0,00
Sous Total compte 139 52 176,00 0,00 0,00 0,00 32 647,00 0,00 84 823,00 0,00 84 823,00 0,00
Sous Total compte 13 52 176,00 9 514 516,16 0,00 0,00 86 007,00 386 260,73 138 183,00 9 900 776,89 0,00 9 762 593,89
15181 Autres provisions pour risques (non budg 0,00 0,00 0,00 24 495,84 0,00 0,00 0,00 24 495,84 0,00 24 495,84
Sous Total compte 1518 0,00 0,00 0,00 24 495,84 0,00 0,00 0,00 24 495,84 0,00 24 495,84
Sous Total compte 151 0,00 0,00 0,00 24 495,84 0,00 0,00 0,00 24 495,84 0,00 24 495,84
1541 Provisions pour compte épargne temps (no 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
Sous Total compte 154 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
Sous Total compte 15 0,00 0,00 0,00 33 495,84 0,00 0,00 0,00 33 495,84 0,00 33 495,84 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 121
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1641 Emprunts en euros 0,00 3 111 748,09 1 317,21 1 167,36 363 947,50 10 000,00 365 264,71 3 122 915,45 0,00 2 757 650,74
1643 Emprunts en devises 0,00 106 431,74 371 230,57 421 449,53 25 835,79 0,00 397 066,36 527 881,27 0,00 130 814,91
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 720 590,00 0,00 0,00 28 970,00 0,00 28 970,00 720 590,00 0,00 691 620,00
Sous Total compte 1644 0,00 720 590,00 0,00 0,00 28 970,00 0,00 28 970,00 720 590,00 0,00 691 620,00
Sous Total compte 164 0,00 3 938 769,83 372 547,78 422 616,89 418 753,29 10 000,00 791 301,07 4 371 386,72 0,00 3 580 085,65
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 958,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 958,88 0,00 2 958,88
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 35 861,98 35 861,98 32 060,73 0,00 0,00 35 861,98 67 922,71 0,00 32 060,73
Sous Total compte 1688 0,00 35 861,98 35 861,98 32 060,73 0,00 0,00 35 861,98 67 922,71 0,00 32 060,73
Sous Total compte 168 0,00 35 861,98 35 861,98 32 060,73 0,00 0,00 35 861,98 67 922,71 0,00 32 060,73
Sous Total compte 16 0,00 3 977 590,69 408 409,76 454 677,62 418 753,29 10 000,00 827 163,05 4 442 268,31 0,00 3 615 105,26
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 161 896,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 896,39 0,00 161 896,39
193 Autres neutralisations et régularisation 753 287,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 287,20 0,00 753 287,20 0,00
Sous Total compte 19 753 287,20 161 896,39 0,00 0,00 0,00 0,00 753 287,20 161 896,39 591 390,81 0,00
Total classe 1 805 463,20 56 760 490,85 1 151 907,76 825 268,95 504 760,29 912 361,53 2 462 131,25 58 498 121,33 838 110,20 56 874 100,28
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 265 617,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 617,13 0,00 265 617,13 0,00
2031 Frais d'études 296 013,06 0,00 0,00 12 900,00 96 174,52 0,00 392 187,58 12 900,00 379 287,58 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 729,60 0,00 2 729,60 0,00 2 729,60 0,00
2033 Frais d'insertion 3 125,04 0,00 0,00 0,00 562,32 0,00 3 687,36 0,00 3 687,36 0,00
Sous Total compte 203 299 138,10 0,00 0,00 12 900,00 99 466,44 0,00 398 604,54 12 900,00 385 704,54 0,00
204112 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 809,00 2 479,00 6 809,00 2 479,00 4 330,00 0,00
Sous Total compte 20411 0,00 0,00 0,00 0,00 6 809,00 2 479,00 6 809,00 2 479,00 4 330,00 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 122
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041413 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 166 867,89 0,00 0,00 0,00 2 382,88 0,00 169 250,77 0,00 169 250,77 0,00
Sous Total compte 204141 166 867,89 0,00 0,00 0,00 2 382,88 0,00 169 250,77 0,00 169 250,77 0,00
Sous Total compte 20414 166 867,89 0,00 0,00 0,00 2 382,88 0,00 169 250,77 0,00 169 250,77 0,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 12 093,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 093,79 0,00 12 093,79 0,00
2041512 Bâtiments et installations 666,00 0,00 0,00 0,00 423,25 0,00 1 089,25 0,00 1 089,25 0,00
Sous Total compte 204151 12 759,79 0,00 0,00 0,00 423,25 0,00 13 183,04 0,00 13 183,04 0,00
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 86 067,06 0,00 0,00 19 234,04 0,00 0,00 86 067,06 19 234,04 66 833,02 0,00
2041582 Bâtiments et installations 329 182,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 182,04 0,00 329 182,04 0,00
Sous Total compte 204158 415 249,10 0,00 0,00 19 234,04 0,00 0,00 415 249,10 19 234,04 396 015,06 0,00
Sous Total compte 20415 428 008,89 0,00 0,00 19 234,04 423,25 0,00 428 432,14 19 234,04 409 198,10 0,00
204181 Biens mobiliers, matériel et études 2 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 184,00 0,00 2 184,00 0,00
204182 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 46 961,16 0,00 46 961,16 0,00 46 961,16 0,00
Sous Total compte 20418 2 184,00 0,00 0,00 0,00 46 961,16 0,00 49 145,16 0,00 49 145,16 0,00
Sous Total compte 2041 597 060,78 0,00 0,00 19 234,04 56 576,29 2 479,00 653 637,07 21 713,04 631 924,03 0,00
204413 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 15 087,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 087,46 0,00 15 087,46 0,00
Sous Total compte 20441 15 087,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 087,46 0,00 15 087,46 0,00
204423 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 7 963,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 963,89 0,00 7 963,89 0,00
Sous Total compte 20442 7 963,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 963,89 0,00 7 963,89 0,00
Sous Total compte 2044 23 051,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 051,35 0,00 23 051,35 0,00
2046 Attributions de compensation d'investiss 248 767,55 0,00 0,00 0,00 35 967,00 0,00 284 734,55 0,00 284 734,55 0,00
Sous Total compte 204 868 879,68 0,00 0,00 19 234,04 92 543,29 2 479,00 961 422,97 21 713,04 939 709,93 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions et droits similaires 121 291,36 0,00 0,00 0,00 16 461,00 0,00 137 752,36 0,00 137 752,36 0,00
Sous Total compte 205 121 291,36 0,00 0,00 0,00 16 461,00 0,00 137 752,36 0,00 137 752,36 0,00
Sous Total compte 20 1 554 926,27 0,00 0,00 32 134,04 208 470,73 2 479,00 1 763 397,00 34 613,04 1 728 783,96 0,00
2111 Terrains nus 797 581,39 0,00 0,00 0,00 6 634,39 141,00 804 215,78 141,00 804 074,78 0,00
2112 Terrains de voirie 94 376,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 376,07 0,00 94 376,07 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 384 923,71 0,00 0,00 0,00 35 978,40 0,00 1 420 902,11 0,00 1 420 902,11 0,00
2115 Terrains bâtis 375 753,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 753,91 0,00 375 753,91 0,00
2116 Cimetière 149 933,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 933,74 0,00 149 933,74 0,00
2117 Bois et forêts 2 466,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 466,48 0,00 2 466,48 0,00
2118 Autres terrains 6 800,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,81 0,00 6 800,81 0,00
Sous Total compte 211 2 811 836,11 0,00 0,00 0,00 42 612,79 141,00 2 854 448,90 141,00 2 854 307,90 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 140 992,71 0,00 0,00 0,00 1 560,42 0,00 142 553,13 0,00 142 553,13 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 740 749,93 0,00 0,00 0,00 203 555,85 0,00 944 305,78 0,00 944 305,78 0,00
Sous Total compte 212 881 742,64 0,00 0,00 0,00 205 116,27 0,00 1 086 858,91 0,00 1 086 858,91 0,00
21311 Bâtiments administratifs 2 976 863,11 0,00 0,00 0,00 7 366,07 0,00 2 984 229,18 0,00 2 984 229,18 0,00
21312 Bâtiments scolaires 7 030 350,32 0,00 0,00 0,00 1 480,33 0,00 7 031 830,65 0,00 7 031 830,65 0,00
21316 Équipements du cimetière 240 855,03 0,00 0,00 0,00 23 083,32 0,00 263 938,35 0,00 263 938,35 0,00
21318 Autres bâtiments publics 10 664 458,32 0,00 0,00 0,00 5 037,56 0,00 10 669 495,88 0,00 10 669 495,88 0,00
Sous Total compte 2131 20 912 526,78 0,00 0,00 0,00 36 967,28 0,00 20 949 494,06 0,00 20 949 494,06 0,00
21321 Immeubles de rapport 2 496 975,67 0,00 325 806,83 0,00 216,00 0,00 2 822 998,50 0,00 2 822 998,50 0,00
Sous Total compte 2132 2 496 975,67 0,00 325 806,83 0,00 216,00 0,00 2 822 998,50 0,00 2 822 998,50 0,00
21351 Bâtiments publics 1 636 455,35 0,00 0,00 0,00 100 983,17 0,00 1 737 438,52 0,00 1 737 438,52 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,40 0,00 2 750,40 0,00 2 750,40 0,00
Sous Total compte 2135 1 636 455,35 0,00 0,00 0,00 103 733,57 0,00 1 740 188,92 0,00 1 740 188,92 0,00
2138 Autres constructions 1 500 569,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 569,85 0,00 1 500 569,85 0,00
Sous Total compte 213 26 546 527,65 0,00 325 806,83 0,00 140 916,85 0,00 27 013 251,33 0,00 27 013 251,33 0,00
2151 Réseaux de voirie 12 668 087,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 668 087,65 0,00 12 668 087,65 0,00
2152 Installations de voirie 1 635 314,07 0,00 0,00 0,00 1 198,80 0,00 1 636 512,87 0,00 1 636 512,87 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 764,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764,60 0,00 1 764,60 0,00
21533 Réseaux câblés 76 806,23 0,00 0,00 0,00 4 842,35 0,00 81 648,58 0,00 81 648,58 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 543 337,00 0,00 0,00 0,00 8 008,08 0,00 1 551 345,08 0,00 1 551 345,08 0,00
21538 Autres réseaux 1 962 486,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962 486,62 0,00 1 962 486,62 0,00
Sous Total compte 2153 3 584 394,45 0,00 0,00 0,00 12 850,43 0,00 3 597 244,88 0,00 3 597 244,88 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 71 794,42 0,00 0,00 0,00 219,35 219,35 72 013,77 219,35 71 794,42 0,00
Sous Total compte 2156 71 794,42 0,00 0,00 0,00 219,35 219,35 72 013,77 219,35 71 794,42 0,00
215731 Matériel roulant 438 736,78 0,00 0,00 0,00 6 175,80 0,00 444 912,58 0,00 444 912,58 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 168 194,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 194,16 0,00 168 194,16 0,00
Sous Total compte 21573 606 930,94 0,00 0,00 0,00 6 175,80 0,00 613 106,74 0,00 613 106,74 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 21 135,19 0,00 21 135,19 0,00 21 135,19 0,00
Sous Total compte 2157 606 930,94 0,00 0,00 0,00 27 310,99 0,00 634 241,93 0,00 634 241,93 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 1 124 702,67 0,00 0,00 0,00 61 119,71 0,00 1 185 822,38 0,00 1 185 822,38 0,00
Sous Total compte 215 19 691 224,20 0,00 0,00 0,00 102 699,28 219,35 19 793 923,48 219,35 19 793 704,13 0,00
21611 Biens sous-jacents 13 524,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 524,66 0,00 13 524,66 0,00
Sous Total compte 2161 13 524,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 524,66 0,00 13 524,66 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 125
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 216 13 524,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 524,66 0,00 13 524,66 0,00
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 245,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,13 0,00 1 245,13 0,00
Sous Total compte 21784 1 245,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,13 0,00 1 245,13 0,00
Sous Total compte 2178 1 245,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,13 0,00 1 245,13 0,00
Sous Total compte 217 1 245,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,13 0,00 1 245,13 0,00
2181 Installations générales, agencements et 45 289,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 289,89 0,00 45 289,89 0,00
21828 Autres matériels de transport 441 670,53 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 445 670,53 0,00 445 670,53 0,00
Sous Total compte 2182 441 670,53 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 445 670,53 0,00 445 670,53 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 49 306,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 306,74 0,00 49 306,74 0,00
21838 Autre matériel informatique 179 315,67 0,00 0,00 0,00 18 314,93 0,00 197 630,60 0,00 197 630,60 0,00
Sous Total compte 2183 228 622,41 0,00 0,00 0,00 18 314,93 0,00 246 937,34 0,00 246 937,34 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 249 495,18 0,00 0,00 0,00 1 184,94 0,00 250 680,12 0,00 250 680,12 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 467 798,14 0,00 0,00 0,00 2 758,38 0,00 470 556,52 0,00 470 556,52 0,00
Sous Total compte 2184 717 293,32 0,00 0,00 0,00 3 943,32 0,00 721 236,64 0,00 721 236,64 0,00
2185 Matériel de téléphonie 31 519,11 0,00 0,00 0,00 1 775,35 0,00 33 294,46 0,00 33 294,46 0,00
2188 Autres 1 239 839,35 0,00 0,00 0,00 58 714,33 0,00 1 298 553,68 0,00 1 298 553,68 0,00
Sous Total compte 218 2 704 234,61 0,00 0,00 0,00 86 747,93 0,00 2 790 982,54 0,00 2 790 982,54 0,00
Sous Total compte 21 52 650 335,00 0,00 325 806,83 0,00 578 093,12 360,35 53 554 234,95 360,35 53 553 874,60 0,00
2313 Constructions 324 666,28 0,00 0,00 325 806,83 2 599,75 0,00 327 266,03 325 806,83 1 459,20 0,00
Sous Total compte 231 324 666,28 0,00 0,00 325 806,83 2 599,75 0,00 327 266,03 325 806,83 1 459,20 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 0,00 0,00 0,00 0,00 159 798,85 0,00 159 798,85 0,00 159 798,85 0,00
Sous Total compte 23 324 666,28 0,00 0,00 325 806,83 162 398,60 0,00 487 064,88 325 806,83 161 258,05 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 126
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2423 d'établissements publics de coopération 9 039 306,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 039 306,25 0,00 9 039 306,25 0,00
2424 des services départementaux d'incendie e 74 086,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 086,22 0,00 74 086,22 0,00
Sous Total compte 242 9 113 392,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 113 392,47 0,00 9 113 392,47 0,00
248 Autres mises en affectation 312 397,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 397,56 0,00 312 397,56 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 4 168 319,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 168 319,31 0,00 4 168 319,31
Sous Total compte 249 0,00 4 168 319,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 168 319,31 0,00 4 168 319,31
Sous Total compte 24 9 425 790,03 4 168 319,31 0,00 0,00 0,00 0,00 9 425 790,03 4 168 319,31 5 257 470,72 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 28 380,00 0,00 28 380,00 0,00 28 380,00 0,00
266 Autres formes de participation 73 275,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 275,88 0,00 73 275,88 0,00
Sous Total compte 26 73 275,88 0,00 0,00 0,00 28 380,00 0,00 101 655,88 0,00 101 655,88 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 736,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 736,78 0,00 2 736,78 0,00
276348 Autres communes 99 561,56 0,00 0,00 0,00 0,00 42 311,85 99 561,56 42 311,85 57 249,71 0,00
Sous Total compte 27634 99 561,56 0,00 0,00 0,00 0,00 42 311,85 99 561,56 42 311,85 57 249,71 0,00
27638 Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 56 000,00 0,00 56 000,00 0,00
Sous Total compte 2763 99 561,56 0,00 0,00 0,00 56 000,00 42 311,85 155 561,56 42 311,85 113 249,71 0,00
Sous Total compte 276 99 561,56 0,00 0,00 0,00 56 000,00 42 311,85 155 561,56 42 311,85 113 249,71 0,00
Sous Total compte 27 102 298,34 0,00 0,00 0,00 56 000,00 42 311,85 158 298,34 42 311,85 115 986,49 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 202 696,96 0,00 0,00 0,00 14 049,08 0,00 216 746,04 0,00 216 746,04
28031 Frais d'études 0,00 53 961,12 12 900,00 0,00 0,00 50 560,52 12 900,00 104 521,64 0,00 91 621,64
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 215,81 388,61 215,81 388,61 0,00 172,80
Sous Total compte 2803 0,00 53 961,12 12 900,00 0,00 215,81 50 949,13 13 115,81 104 910,25 0,00 91 794,44
2804112 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00 250,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00 250,00
28041413 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 23 150,16 0,00 0,00 0,00 11 112,44 0,00 34 262,60 0,00 34 262,60
Sous Total compte 2804141 0,00 23 150,16 0,00 0,00 0,00 11 112,44 0,00 34 262,60 0,00 34 262,60
Sous Total compte 280414 0,00 23 150,16 0,00 0,00 0,00 11 112,44 0,00 34 262,60 0,00 34 262,60
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 9 489,62 0,00 0,00 12 680,84 13 471,84 12 680,84 22 961,46 0,00 10 280,62
28041512 Bâtiments et installations 0,00 488,40 0,00 0,00 423,25 467,65 423,25 956,05 0,00 532,80
Sous Total compte 2804151 0,00 9 978,02 0,00 0,00 13 104,09 13 939,49 13 104,09 23 917,51 0,00 10 813,42
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 57 684,93 19 234,04 0,00 0,00 5 755,30 19 234,04 63 440,23 0,00 44 206,19
28041582 Bâtiments et installations 0,00 77 290,79 0,00 0,00 0,00 21 029,78 0,00 98 320,57 0,00 98 320,57
Sous Total compte 2804158 0,00 134 975,72 19 234,04 0,00 0,00 26 785,08 19 234,04 161 760,80 0,00 142 526,76
Sous Total compte 280415 0,00 144 953,74 19 234,04 0,00 13 104,09 40 724,57 32 338,13 185 678,31 0,00 153 340,18
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 408,00 0,00 0,00 0,00 146,00 0,00 554,00 0,00 554,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,95 0,00 90,95 0,00 90,95
Sous Total compte 280418 0,00 408,00 0,00 0,00 0,00 236,95 0,00 644,95 0,00 644,95
Sous Total compte 28041 0,00 168 511,90 19 234,04 0,00 13 104,09 52 323,96 32 338,13 220 835,86 0,00 188 497,73
2804413 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 1 509,00 0,00 0,00 0,00 503,00 0,00 2 012,00 0,00 2 012,00
Sous Total compte 280441 0,00 1 509,00 0,00 0,00 0,00 503,00 0,00 2 012,00 0,00 2 012,00
2804423 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 4 776,00 0,00 0,00 0,00 1 592,00 0,00 6 368,00 0,00 6 368,00
Sous Total compte 280442 0,00 4 776,00 0,00 0,00 0,00 1 592,00 0,00 6 368,00 0,00 6 368,00
Sous Total compte 28044 0,00 6 285,00 0,00 0,00 0,00 2 095,00 0,00 8 380,00 0,00 8 380,00
28046 Attributions de compensation d'investiss 0,00 35 573,80 0,00 0,00 0,00 27 230,96 0,00 62 804,76 0,00 62 804,76 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804 0,00 210 370,70 19 234,04 0,00 13 104,09 81 649,92 32 338,13 292 020,62 0,00 259 682,49
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 74 806,13 0,00 0,00 0,00 16 564,56 0,00 91 370,69 0,00 91 370,69
Sous Total compte 280 0,00 541 834,91 32 134,04 0,00 13 319,90 163 212,69 45 453,94 705 047,60 0,00 659 593,66
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 116 758,23 0,00 0,00 0,00 2 399,74 0,00 119 157,97 0,00 119 157,97
Sous Total compte 2812 0,00 116 758,23 0,00 0,00 0,00 2 399,74 0,00 119 157,97 0,00 119 157,97
281316 Équipements du cimetière 0,00 65 588,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 588,73 0,00 65 588,73
281318 Autres bâtiments publics 0,00 244 960,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 960,07 0,00 244 960,07
Sous Total compte 28131 0,00 310 548,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 548,80 0,00 310 548,80
281321 Immeubles de rapport 0,00 1 445 878,75 0,00 0,00 0,00 88 405,37 0,00 1 534 284,12 0,00 1 534 284,12
Sous Total compte 28132 0,00 1 445 878,75 0,00 0,00 0,00 88 405,37 0,00 1 534 284,12 0,00 1 534 284,12
281351 Bâtiments publics 0,00 208,00 0,00 0,00 0,00 104,00 0,00 312,00 0,00 312,00
Sous Total compte 28135 0,00 208,00 0,00 0,00 0,00 104,00 0,00 312,00 0,00 312,00
28138 Autres constructions 0,00 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996,00 0,00 996,00
Sous Total compte 2813 0,00 1 757 631,55 0,00 0,00 0,00 88 509,37 0,00 1 846 140,92 0,00 1 846 140,92
28152 Installations de voirie 0,00 3 360,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,96 0,00 3 360,96
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 88,23 0,00 0,00 0,00 88,23 0,00 176,46 0,00 176,46
Sous Total compte 28153 0,00 88,23 0,00 0,00 0,00 88,23 0,00 176,46 0,00 176,46
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 27 200,66 0,00 0,00 0,00 5 966,72 0,00 33 167,38 0,00 33 167,38
Sous Total compte 28156 0,00 27 200,66 0,00 0,00 0,00 5 966,72 0,00 33 167,38 0,00 33 167,38
2815731 Matériel roulant 0,00 342 263,76 0,00 0,00 0,00 19 097,59 0,00 361 361,35 0,00 361 361,35
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 118 432,85 0,00 0,00 0,00 6 737,72 0,00 125 170,57 0,00 125 170,57
Sous Total compte 281573 0,00 460 696,61 0,00 0,00 0,00 25 835,31 0,00 486 531,92 0,00 486 531,92 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 129
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,09 0,00 75,09 0,00 75,09
Sous Total compte 28157 0,00 460 696,61 0,00 0,00 0,00 25 910,40 0,00 486 607,01 0,00 486 607,01
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 979 015,46 0,00 0,00 0,00 22 339,05 0,00 1 001 354,51 0,00 1 001 354,51
Sous Total compte 2815 0,00 1 470 361,92 0,00 0,00 0,00 54 304,40 0,00 1 524 666,32 0,00 1 524 666,32
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 245,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,13 0,00 1 245,13
Sous Total compte 281784 0,00 1 245,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,13 0,00 1 245,13
Sous Total compte 28178 0,00 1 245,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,13 0,00 1 245,13
Sous Total compte 2817 0,00 1 245,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,13 0,00 1 245,13
28181 Installations générales, agencements et 0,00 20 886,04 0,00 0,00 0,00 1 834,17 0,00 22 720,21 0,00 22 720,21
281828 Autres matériels de transport 0,00 283 630,49 0,00 0,00 0,00 33 042,58 0,00 316 673,07 0,00 316 673,07
Sous Total compte 28182 0,00 283 630,49 0,00 0,00 0,00 33 042,58 0,00 316 673,07 0,00 316 673,07
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 49 252,74 0,00 0,00 0,00 54,00 0,00 49 306,74 0,00 49 306,74
281838 Autre matériel informatique 0,00 151 308,01 0,00 0,00 0,00 12 287,99 0,00 163 596,00 0,00 163 596,00
Sous Total compte 28183 0,00 200 560,75 0,00 0,00 0,00 12 341,99 0,00 212 902,74 0,00 212 902,74
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 198 662,07 0,00 0,00 0,00 6 738,90 0,00 205 400,97 0,00 205 400,97
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 412 561,29 0,00 0,00 0,00 7 987,54 0,00 420 548,83 0,00 420 548,83
Sous Total compte 28184 0,00 611 223,36 0,00 0,00 0,00 14 726,44 0,00 625 949,80 0,00 625 949,80
28185 Matériel de téléphonie 0,00 15 958,71 0,00 0,00 0,00 4 457,30 0,00 20 416,01 0,00 20 416,01
28188 Autres 0,00 689 198,31 0,00 0,00 0,00 58 040,36 0,00 747 238,67 0,00 747 238,67
Sous Total compte 2818 0,00 1 821 457,66 0,00 0,00 0,00 124 442,84 0,00 1 945 900,50 0,00 1 945 900,50
Sous Total compte 281 0,00 5 167 454,49 0,00 0,00 0,00 269 656,35 0,00 5 437 110,84 0,00 5 437 110,84
Sous Total compte 28 0,00 5 709 289,40 32 134,04 0,00 13 319,90 432 869,04 45 453,94 6 142 158,44 0,00 6 096 704,50 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 130
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 64 131 291,80 9 877 608,71 357 940,87 357 940,87 1 046 662,35 478 020,24 65 535 895,02 10 713 569,82 65 087 349,01 10 265 023,81
4011 Fournisseurs 0,00 90 305,22 1 972 060,53 2 032 286,91 0,00 0,00 1 972 060,53 2 122 592,13 0,00 150 531,60
Sous Total compte 401 0,00 90 305,22 1 972 060,53 2 032 286,91 0,00 0,00 1 972 060,53 2 122 592,13 0,00 150 531,60
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 135 030,88 1 015 325,53 884 799,16 0,00 0,00 1 015 325,53 1 019 830,04 0,00 4 504,51
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 7 037,99 7 037,99 0,00 0,00 0,00 7 037,99 7 037,99 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 7 037,99 7 037,99 0,00 0,00 0,00 7 037,99 7 037,99 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 142 068,87 1 022 363,52 884 799,16 0,00 0,00 1 022 363,52 1 026 868,03 0,00 4 504,51
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 88 222,31 88 222,31 35 985,30 0,00 0,00 88 222,31 124 207,61 0,00 35 985,30
4093 Mandat - Avance de fonds ou remboursemen 24 360,96 0,00 41 935,10 56 576,06 0,00 0,00 66 296,06 56 576,06 9 720,00 0,00
Sous Total compte 409 24 360,96 0,00 41 935,10 56 576,06 0,00 0,00 66 296,06 56 576,06 9 720,00 0,00
Sous Total compte 40 24 360,96 320 596,40 3 124 581,46 3 009 647,43 0,00 0,00 3 148 942,42 3 330 243,83 0,00 181 301,41
411 Redevables 101 672,89 0,00 619 612,79 618 993,69 0,00 0,00 721 285,68 618 993,69 102 291,99 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 26 139,15 0,00 120 497,17 123 786,71 0,00 0,00 146 636,32 123 786,71 22 849,61 0,00
4161 Créances douteuses 19 043,47 0,00 34 334,86 29 199,02 0,00 0,00 53 378,33 29 199,02 24 179,31 0,00
Sous Total compte 416 19 043,47 0,00 34 334,86 29 199,02 0,00 0,00 53 378,33 29 199,02 24 179,31 0,00
Sous Total compte 41 146 855,51 0,00 774 444,82 771 979,42 0,00 0,00 921 300,33 771 979,42 149 320,91 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 2 156 986,86 2 156 986,86 0,00 0,00 2 156 986,86 2 156 986,86 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 2 536,12 2 536,12 0,00 0,00 2 536,12 2 536,12 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 2 159 522,98 2 159 522,98 0,00 0,00 2 159 522,98 2 159 522,98 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 1 466 013,52 1 466 013,52 0,00 0,00 1 466 013,52 1 466 013,52 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 78 859,60 78 859,60 0,00 0,00 78 859,60 78 859,60 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 1 544 873,12 1 544 873,12 0,00 0,00 1 544 873,12 1 544 873,12 0,00 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 21 275,00 21 275,00 0,00 0,00 21 275,00 21 275,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 21 275,00 21 275,00 0,00 0,00 21 275,00 21 275,00 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 36 467,43 36 467,43 0,00 0,00 36 467,43 36 467,43 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 36 467,43 36 467,43 0,00 0,00 36 467,43 36 467,43 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 26 934,00 26 934,00 0,00 0,00 26 934,00 26 934,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 1 223,00 0,00 34 611,54 17 007,00 0,00 0,00 35 834,54 17 007,00 18 827,54 0,00
Sous Total compte 4431 1 223,00 0,00 61 545,54 43 941,00 0,00 0,00 62 768,54 43 941,00 18 827,54 0,00
44321 Dépenses 0,00 896,00 896,00 0,00 0,00 0,00 896,00 896,00 0,00 0,00
44322 Recettes - Amiable 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 100,00 896,00 896,00 100,00 0,00 0,00 996,00 996,00 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 240,00 240,00 0,00 0,00 240,00 240,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 240,00 240,00 0,00 0,00 240,00 240,00 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 250 708,02 250 708,02 0,00 0,00 250 708,02 250 708,02 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 120,00 0,00 1 456,00 1 576,00 0,00 0,00 1 576,00 1 576,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 120,00 0,00 252 164,02 252 284,02 0,00 0,00 252 284,02 252 284,02 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 14 343,88 281 339,39 266 995,51 0,00 0,00 281 339,39 281 339,39 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 5 187,51 0,00 160 714,12 165 901,63 0,00 0,00 165 901,63 165 901,63 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 5 187,51 14 343,88 442 053,51 432 897,14 0,00 0,00 447 241,02 447 241,02 0,00 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 5 527,59 5 527,59 0,00 0,00 5 527,59 5 527,59 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 5 527,59 5 527,59 0,00 0,00 5 527,59 5 527,59 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 27 000,00 219 583,40 192 583,40 0,00 0,00 219 583,40 219 583,40 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 27 000,00 219 583,40 192 583,40 0,00 0,00 219 583,40 219 583,40 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 130 487,02 226 454,94 143 427,91 0,00 0,00 226 454,94 273 914,93 0,00 47 459,99 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 132
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44382 Recettes - Amiable 26 344,78 0,00 0,00 26 344,78 0,00 0,00 26 344,78 26 344,78 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 26 344,78 130 487,02 226 454,94 169 772,69 0,00 0,00 252 799,72 300 259,71 0,00 47 459,99
Sous Total compte 443 32 975,29 172 726,90 1 208 465,00 1 097 345,84 0,00 0,00 1 241 440,29 1 270 072,74 0,00 28 632,45
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 0,00 1 166,00 1 755,00 0,00 0,00 1 166,00 1 755,00 0,00 589,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 1 166,00 1 755,00 0,00 0,00 1 166,00 1 755,00 0,00 589,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 131,51 131,51 0,00 0,00 131,51 131,51 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 77 549,00 0,00 77 043,00 154 592,00 0,00 0,00 154 592,00 154 592,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 77 549,00 0,00 77 174,51 154 723,51 0,00 0,00 154 723,51 154 723,51 0,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 2 310,92 2 310,92 0,00 0,00 2 310,92 2 310,92 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 2 310,92 2 310,92 0,00 0,00 2 310,92 2 310,92 0,00 0,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 77 043,00 77 043,00 0,00 0,00 77 043,00 77 043,00 0,00 0,00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 0,00 0,00 131,51 131,51 0,00 0,00 131,51 131,51 0,00 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 77 174,51 77 174,51 0,00 0,00 77 174,51 77 174,51 0,00 0,00
Sous Total compte 445 77 549,00 0,00 157 825,94 235 963,94 0,00 0,00 235 374,94 235 963,94 0,00 589,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 236 412,12 236 412,12 0,00 0,00 236 412,12 236 412,12 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Sous Total compte 448 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Sous Total compte 44 110 524,29 172 726,90 1 661 945,49 1 627 464,33 0,00 0,00 1 772 469,78 1 800 191,23 0,00 27 721,45
4515 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 45 390,70 109 978,22 146 949,34 0,00 0,00 109 978,22 192 340,04 0,00 82 361,82
4516 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 46 878,95 85 916,40 0,00 0,00 0,00 85 916,40 46 878,95 39 037,45 0,00
4518 Compte de rattachement avec... (à subdiv 18 420,00 0,00 41 567,83 56 000,00 0,00 0,00 59 987,83 56 000,00 3 987,83 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 133
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 451 18 420,00 92 269,65 237 462,45 202 949,34 0,00 0,00 255 882,45 295 218,99 0,00 39 336,54
Sous Total compte 45 18 420,00 92 269,65 237 462,45 202 949,34 0,00 0,00 255 882,45 295 218,99 0,00 39 336,54
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 141,00 141,00 0,00 0,00 141,00 141,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 141,00 141,00 0,00 0,00 141,00 141,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 1 085,19 19 282,04 18 587,94 0,00 0,00 19 282,04 19 673,13 0,00 391,09
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 8 767,15 434 770,41 433 876,18 0,00 0,00 434 770,41 442 643,33 0,00 7 872,92
Sous Total compte 4671 0,00 8 767,15 434 770,41 433 876,18 0,00 0,00 434 770,41 442 643,33 0,00 7 872,92
46721 Débiteurs divers - Amiable 61 376,30 0,00 171 320,92 209 129,60 0,00 0,00 232 697,22 209 129,60 23 567,62 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 249,87 0,00 0,00 249,87 0,00 0,00 249,87 249,87 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 61 626,17 0,00 171 320,92 209 379,47 0,00 0,00 232 947,09 209 379,47 23 567,62 0,00
Sous Total compte 467 61 626,17 8 767,15 606 091,33 643 255,65 0,00 0,00 667 717,50 652 022,80 15 694,70 0,00
Sous Total compte 46 61 626,17 9 852,34 625 514,37 661 984,59 0,00 0,00 687 140,54 671 836,93 15 303,61 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 9 108,98 9 108,98 0,00 0,00 9 108,98 9 108,98 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 6 910,38 6 910,38 0,00 0,00 6 910,38 6 910,38 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 4 180 517,48 4 180 517,48 0,00 0,00 4 180 517,48 4 180 517,48 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 2 849 700,00 2 849 700,00 0,00 0,00 2 849 700,00 2 849 700,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 53 360,00 53 360,00 0,00 0,00 53 360,00 53 360,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 1 370 389,30 1 370 389,30 0,00 0,00 1 370 389,30 1 370 389,30 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 8 453 966,78 8 453 966,78 0,00 0,00 8 453 966,78 8 453 966,78 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 5 191,55 5 198,05 0,00 0,00 5 191,55 5 198,05 0,00 6,50
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 74 655,50 74 655,50 0,00 0,00 74 655,50 74 655,50 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 79 847,05 79 853,55 0,00 0,00 79 847,05 79 853,55 0,00 6,50 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 134
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 3 938,56 4 009,81 0,00 0,00 3 938,56 4 009,81 0,00 71,25
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 83 785,61 83 863,36 0,00 0,00 83 785,61 83 863,36 0,00 77,75
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 113,70 2 779,03 2 665,33 0,00 0,00 2 779,03 2 779,03 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 113,70 8 556 550,78 8 556 514,83 0,00 0,00 8 556 550,78 8 556 628,53 0,00 77,75
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 505 358,34 505 358,34 0,00 0,00 505 358,34 505 358,34 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 1 125,97 1 125,97 0,00 0,00 1 125,97 1 125,97 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 506 484,31 506 484,31 0,00 0,00 506 484,31 506 484,31 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 290,96 290,96 0,00 0,00 290,96 290,96 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 1 826,01 1 826,01 0,00 0,00 1 826,01 1 826,01 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 508 601,28 508 601,28 0,00 0,00 508 601,28 508 601,28 0,00 0,00
47621 Augmentation d'emprunts et dettes assimi 0,00 0,00 49 877,41 0,00 0,00 0,00 49 877,41 0,00 49 877,41 0,00
Sous Total compte 4762 0,00 0,00 49 877,41 0,00 0,00 0,00 49 877,41 0,00 49 877,41 0,00
Sous Total compte 476 0,00 0,00 49 877,41 0,00 0,00 0,00 49 877,41 0,00 49 877,41 0,00
47721 Diminution d'emprunts et dettes assimilé 0,00 0,00 49 877,41 49 877,41 0,00 0,00 49 877,41 49 877,41 0,00 0,00
Sous Total compte 4772 0,00 0,00 49 877,41 49 877,41 0,00 0,00 49 877,41 49 877,41 0,00 0,00
Sous Total compte 477 0,00 0,00 49 877,41 49 877,41 0,00 0,00 49 877,41 49 877,41 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,57 0,57 0,00 0,00 0,57 0,57 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,57 0,57 0,00 0,00 0,57 0,57 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 113,70 9 164 907,45 9 114 994,09 0,00 0,00 9 164 907,45 9 115 107,79 49 799,66 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 7 620,38 3 335,15 0,00 0,00 0,00 3 335,15 7 620,38 0,00 4 285,23
Sous Total compte 491 0,00 7 620,38 3 335,15 0,00 0,00 0,00 3 335,15 7 620,38 0,00 4 285,23 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 49 0,00 7 620,38 3 335,15 0,00 0,00 0,00 3 335,15 7 620,38 0,00 4 285,23
Total classe 4 361 786,93 603 179,37 19 296 587,29 19 093 415,30 0,00 0,00 19 658 374,22 19 696 594,67 295 838,76 334 059,21
5113 Titres spéciaux de paiement 870,00 0,00 4 188,69 4 001,86 0,00 0,00 5 058,69 4 001,86 1 056,83 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 42 037,92 42 037,92 0,00 0,00 42 037,92 42 037,92 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 134,16 134,16 0,00 0,00 134,16 134,16 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 3 322,77 3 322,77 0,00 0,00 3 322,77 3 322,77 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 3 456,93 3 456,93 0,00 0,00 3 456,93 3 456,93 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 755,32 0,00 116 757,08 117 512,40 0,00 0,00 117 512,40 117 512,40 0,00 0,00
Sous Total compte 511 1 625,32 0,00 166 440,62 167 009,11 0,00 0,00 168 065,94 167 009,11 1 056,83 0,00
515 Compte au Trésor 1 940 601,68 0,00 9 475 673,85 8 922 505,47 0,00 0,00 11 416 275,53 8 922 505,47 2 493 770,06 0,00
Sous Total compte 51 1 942 227,00 0,00 9 642 114,47 9 089 514,58 0,00 0,00 11 584 341,47 9 089 514,58 2 494 826,89 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 500,00 0,00 1 044,51 1 044,51 0,00 0,00 1 544,51 1 044,51 500,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 10,00 0,00 392,00 392,00 0,00 0,00 402,00 392,00 10,00 0,00
Sous Total compte 541 510,00 0,00 1 436,51 1 436,51 0,00 0,00 1 946,51 1 436,51 510,00 0,00
Sous Total compte 54 510,00 0,00 1 436,51 1 436,51 0,00 0,00 1 946,51 1 436,51 510,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 478 976,94 478 976,94 0,00 0,00 478 976,94 478 976,94 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 174 215,17 174 215,17 0,00 0,00 174 215,17 174 215,17 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 35 978,40 35 978,40 0,00 0,00 35 978,40 35 978,40 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 612,51 612,51 0,00 0,00 612,51 612,51 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 612,51 612,51 0,00 0,00 612,51 612,51 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 1 380,47 1 380,47 0,00 0,00 1 380,47 1 380,47 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 691 163,49 691 163,49 0,00 0,00 691 163,49 691 163,49 0,00 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 136
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 1 942 737,00 0,00 10 334 714,47 9 782 114,58 0,00 0,00 12 277 451,47 9 782 114,58 2 495 336,89 0,00
6028 Autres achats stockés et autres approvis 0,00 0,00 0,00 0,00 29,95 29,95 29,95 29,95 0,00 0,00
Sous Total compte 602 0,00 0,00 0,00 0,00 29,95 29,95 29,95 29,95 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 58 862,49 59,28 58 862,49 59,28 58 803,21 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 409 340,12 10 682,30 409 340,12 10 682,30 398 657,82 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 468 202,61 10 741,58 468 202,61 10 741,58 457 461,03 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 96 795,66 1 539,51 96 795,66 1 539,51 95 256,15 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 31 822,74 836,10 31 822,74 836,10 30 986,64 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 98 778,41 23 584,08 98 778,41 23 584,08 75 194,33 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 004,45 0,00 13 004,45 0,00 13 004,45 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 506,12 0,00 20 506,12 0,00 20 506,12 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 260 907,38 25 959,69 260 907,38 25 959,69 234 947,69 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 14 059,51 0,00 14 059,51 0,00 14 059,51 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 78 861,04 442,65 78 861,04 442,65 78 418,39 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 819,79 0,00 3 819,79 0,00 3 819,79 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 20 399,09 0,00 20 399,09 0,00 20 399,09 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 117 139,43 442,65 117 139,43 442,65 116 696,78 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 11 828,25 1 163,82 11 828,25 1 163,82 10 664,43 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 25 388,56 1 644,62 25 388,56 1 644,62 23 743,94 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 060,23 1 961,49 10 060,23 1 961,49 8 098,74 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 893 526,46 41 913,85 893 526,46 41 913,85 851 612,61 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 893 556,41 41 943,80 893 556,41 41 943,80 851 612,61 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 349 869,35 4 684,70 349 869,35 4 684,70 345 184,65 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 618,78 0,00 3 618,78 0,00 3 618,78 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 8 125,36 0,00 8 125,36 0,00 8 125,36 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 22 880,12 3 022,58 22 880,12 3 022,58 19 857,54 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 31 005,48 3 022,58 31 005,48 3 022,58 27 982,90 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 34 624,26 3 022,58 34 624,26 3 022,58 31 601,68 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 13 224,00 0,00 13 224,00 0,00 13 224,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 43 501,19 1 900,00 43 501,19 1 900,00 41 601,19 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 1 873,57 0,00 1 873,57 0,00 1 873,57 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 45 374,76 1 900,00 45 374,76 1 900,00 43 474,76 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 14 578,57 5 095,35 14 578,57 5 095,35 9 483,22 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 376,88 0,00 4 376,88 0,00 4 376,88 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 18 955,45 5 095,35 18 955,45 5 095,35 13 860,10 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 77 554,21 6 995,35 77 554,21 6 995,35 70 558,86 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 25 931,12 0,00 25 931,12 0,00 25 931,12 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 706,01 932,88 5 706,01 932,88 4 773,13 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 31 637,13 932,88 31 637,13 932,88 30 704,25 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 68 784,50 8 892,79 68 784,50 8 892,79 59 891,71 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 177 975,84 16 821,02 177 975,84 16 821,02 161 154,82 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 41 597,44 0,00 41 597,44 0,00 41 597,44 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 41 597,44 0,00 41 597,44 0,00 41 597,44 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 30 426,00 23 880,00 30 426,00 23 880,00 6 546,00 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 138
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 919,30 0,00 2 919,30 0,00 2 919,30 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 28 094,00 0,00 28 094,00 0,00 28 094,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 857,61 544,50 5 857,61 544,50 5 313,11 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 36 870,91 544,50 36 870,91 544,50 36 326,41 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 671 363,80 48 952,80 671 363,80 48 952,80 622 411,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 61 844,63 0,00 61 844,63 0,00 61 844,63 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 61 844,63 0,00 61 844,63 0,00 61 844,63 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 32 923,28 2 721,60 32 923,28 2 721,60 30 201,68 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 32 923,28 2 721,60 32 923,28 2 721,60 30 201,68 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 078,48 0,00 6 078,48 0,00 6 078,48 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 550,64 135,76 8 550,64 135,76 8 414,88 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 47 552,40 2 857,36 47 552,40 2 857,36 44 695,04 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271,88 0,00 1 271,88 0,00 1 271,88 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 2 388,40 0,00 2 388,40 0,00 2 388,40 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 44 737,51 0,00 44 737,51 0,00 44 737,51 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 18 319,40 0,00 18 319,40 0,00 18 319,40 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 18 205,95 3 610,92 18 205,95 3 610,92 14 595,03 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 84 923,14 3 610,92 84 923,14 3 610,92 81 312,22 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 24 848,00 20,00 24 848,00 20,00 24 828,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 973,00 973,00 973,00 973,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 96,94 0,00 96,94 0,00 96,94 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 25 917,94 993,00 25 917,94 993,00 24 924,94 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 124,60 0,00 7 124,60 0,00 7 124,60 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 7 124,60 0,00 7 124,60 0,00 7 124,60 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 371,19 0,00 10 371,19 0,00 10 371,19 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 75 967,33 7 076,63 75 967,33 7 076,63 68 890,70 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 86 338,52 7 076,63 86 338,52 7 076,63 79 261,89 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 290,96 0,00 290,96 0,00 290,96 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 595,60 0,00 13 595,60 0,00 13 595,60 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 79 060,78 1 301,50 79 060,78 1 301,50 77 759,28 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 071,25 0,00 2 071,25 0,00 2 071,25 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 817,01 0,00 5 817,01 0,00 5 817,01 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 7 888,26 0,00 7 888,26 0,00 7 888,26 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,20 0,00 2 145,20 0,00 2 145,20 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 104 289,84 1 301,50 104 289,84 1 301,50 102 988,34 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 418 282,03 15 839,41 418 282,03 15 839,41 402 442,62 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 767,25 0,00 11 767,25 0,00 11 767,25 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 43 036,81 0,00 43 036,81 0,00 43 036,81 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 54 804,06 0,00 54 804,06 0,00 54 804,06 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 35 026,17 531,00 35 026,17 531,00 34 495,17 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 523,00 413,00 2 523,00 413,00 2 110,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 37 549,17 944,00 37 549,17 944,00 36 605,17 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 37 549,17 944,00 37 549,17 944,00 36 605,17 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 140
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 92 353,23 944,00 92 353,23 944,00 91 409,23 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568 277,81 0,00 1 568 277,81 0,00 1 568 277,81 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 30 717,86 0,00 30 717,86 0,00 30 717,86 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 13 594,54 0,00 13 594,54 0,00 13 594,54 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 262 180,52 0,00 262 180,52 0,00 262 180,52 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 1 874 770,73 0,00 1 874 770,73 0,00 1 874 770,73 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 594 269,35 0,00 594 269,35 0,00 594 269,35 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 12 486,68 0,00 12 486,68 0,00 12 486,68 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 126 584,75 0,00 126 584,75 0,00 126 584,75 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 733 340,78 0,00 733 340,78 0,00 733 340,78 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 21 107,53 0,00 21 107,53 0,00 21 107,53 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 578,37 176 202,53 15 578,37 176 202,53 0,00 160 624,16
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 2 644 797,41 176 202,53 2 644 797,41 176 202,53 2 468 594,88 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 484 218,29 0,00 484 218,29 0,00 484 218,29 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 493 524,25 0,00 493 524,25 0,00 493 524,25 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 29 777,75 0,00 29 777,75 0,00 29 777,75 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 95 109,40 0,00 95 109,40 0,00 95 109,40 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 5 501,63 0,00 5 501,63 0,00 5 501,63 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 131,32 0,00 1 108 131,32 0,00 1 108 131,32 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 753,77 0,00 6 753,77 0,00 6 753,77 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 6 753,77 0,00 6 753,77 0,00 6 753,77 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 141
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 23 638,00 221,00 23 638,00 221,00 23 417,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 17 614,61 0,00 17 614,61 0,00 17 614,61 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 58 320,00 0,00 58 320,00 0,00 58 320,00 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 376,00 0,00 23 376,00 0,00 23 376,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 106 326,38 23 597,00 106 326,38 23 597,00 82 729,38 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 3 859 255,11 199 799,53 3 859 255,11 199 799,53 3 659 455,58 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 215 563,35 0,00 215 563,35 0,00 215 563,35 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 573,19 0,00 4 573,19 0,00 4 573,19 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 9 053,16 0,00 9 053,16 0,00 9 053,16 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 8 334,24 0,00 8 334,24 0,00 8 334,24 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00 0,00 72,00 0,00 72,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 449,43 0,00 449,43 0,00 449,43 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 449,43 0,00 449,43 0,00 449,43 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 238 045,37 0,00 238 045,37 0,00 238 045,37 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 238 045,37 0,00 238 045,37 0,00 238 045,37 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 612,51 0,00 612,51 0,00 612,51 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 612,51 0,00 612,51 0,00 612,51 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 0,00 0,00 0,00 0,00 29 320,03 0,00 29 320,03 0,00 29 320,03 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 513,72 5 556,65 10 513,72 5 556,65 4 957,07 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 39 833,75 5 556,65 39 833,75 5 556,65 34 277,10 0,00
65574 Contributions au titre de la politique d 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,01 0,00 1 322,01 0,00 1 322,01 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 142
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6557 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,01 0,00 1 322,01 0,00 1 322,01 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 200 928,00 0,00 200 928,00 0,00 200 928,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 242 083,76 5 556,65 242 083,76 5 556,65 236 527,11 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 15 451,12 5 859,65 15 451,12 5 859,65 9 591,47 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 15 451,12 5 859,65 15 451,12 5 859,65 9 591,47 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 65 451,12 5 859,65 65 451,12 5 859,65 59 591,47 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 85 769,00 0,00 85 769,00 0,00 85 769,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 85 769,00 0,00 85 769,00 0,00 85 769,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 151 220,12 5 859,65 151 220,12 5 859,65 145 360,47 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 36 598,52 2 245,91 36 598,52 2 245,91 34 352,61 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 57 250,83 0,00 57 250,83 0,00 57 250,83 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 93 849,35 2 245,91 93 849,35 2 245,91 91 603,44 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 1,70 0,00 1,70 0,00 1,70 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 731,48 443,33 1 731,48 443,33 1 288,15 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733,18 443,33 1 733,18 443,33 1 289,85 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 95 582,53 2 689,24 95 582,53 2 689,24 92 893,29 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 727 544,29 14 105,54 727 544,29 14 105,54 713 438,75 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 121 678,44 3 123,31 121 678,44 3 123,31 118 555,13 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 32 060,73 35 861,98 32 060,73 35 861,98 0,00 3 801,25
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 153 739,17 38 985,29 153 739,17 38 985,29 114 753,88 0,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 143
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 153 739,17 38 985,29 153 739,17 38 985,29 114 753,88 0,00
666 Pertes de change sur créances et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 11 702,80 0,00 11 702,80 0,00 11 702,80 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 165 441,97 38 985,29 165 441,97 38 985,29 126 456,68 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 514,16 0,00 514,16 0,00 514,16 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 141,00 0,00 141,00 0,00 141,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 655,16 0,00 655,16 0,00 655,16 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 432 869,04 13 319,90 432 869,04 13 319,90 419 549,14 0,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 33 495,84 0,00 33 495,84 0,00 33 495,84 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 466 364,88 13 319,90 466 364,88 13 319,90 453 044,98 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 466 364,88 13 319,90 466 364,88 13 319,90 453 044,98 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 7 294 816,88 373 890,27 7 294 816,88 373 890,27 7 108 728,02 187 801,41
7028 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328,25 0,00 328,25 0,00 328,25
Sous Total compte 702 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328,25 0,00 328,25 0,00 328,25
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 650,00 0,00 9 650,00 0,00 9 650,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 650,00 0,00 9 650,00 0,00 9 650,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 801,30 0,00 17 801,30 0,00 17 801,30
70328 Autres droits de stationnement et de loc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 279,19 0,00 9 279,19 0,00 9 279,19
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 080,49 0,00 27 080,49 0,00 27 080,49
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,00 0,00 1 820,00 0,00 1 820,00
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,00 0,00 1 820,00 0,00 1 820,00
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 550,49 0,00 38 550,49 0,00 38 550,49 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 5 970,36 35 846,20 5 970,36 35 846,20 0,00 29 875,84
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 229,37 69 459,62 229,37 69 459,62 0,00 69 230,25
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 6 199,73 105 305,82 6 199,73 105 305,82 0,00 99 106,09
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 528,00 113 510,91 528,00 113 510,91 0,00 112 982,91
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 861,36 358 845,52 861,36 358 845,52 0,00 357 984,16
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 060,00 0,00 48 060,00 0,00 48 060,00
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 060,00 0,00 48 060,00 0,00 48 060,00
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 060,00 0,00 48 060,00 0,00 48 060,00
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 7 589,09 625 722,25 7 589,09 625 722,25 0,00 618 133,16
7081 Produits des services exploités dans l'i 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059,17 0,00 2 059,17 0,00 2 059,17
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 714,12 0,00 160 714,12 0,00 160 714,12
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 771,36 0,00 1 771,36 0,00 1 771,36
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 485,48 0,00 162 485,48 0,00 162 485,48
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 544,65 0,00 164 544,65 0,00 164 544,65
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 7 589,09 829 145,64 7 589,09 829 145,64 0,00 821 556,55
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 189 561,00 0,00 4 189 561,00 0,00 4 189 561,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00 0,00 4 320,00 0,00 4 320,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 193 881,00 0,00 4 193 881,00 0,00 4 193 881,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 242,00 0,00 244 242,00 0,00 244 242,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 242,00 0,00 244 242,00 0,00 244 242,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 774,35 0,00 3 774,35 0,00 3 774,35
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 774,35 0,00 3 774,35 0,00 3 774,35 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 441 897,35 0,00 4 441 897,35 0,00 4 441 897,35
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 596,00 0,00 63 596,00 0,00 63 596,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 596,00 0,00 63 596,00 0,00 63 596,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 596,00 0,00 63 596,00 0,00 63 596,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 596,00 0,00 63 596,00 0,00 63 596,00
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les pro 0,00 0,00 0,00 0,00 12 073,00 0,00 12 073,00 0,00 12 073,00 0,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 7 527,00 0,00 7 527,00 0,00 7 527,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00 0,00 19 600,00 0,00 19 600,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00 0,00 19 600,00 0,00 19 600,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00 0,00 19 600,00 0,00 19 600,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 459 579,00 0,00 459 579,00 0,00 459 579,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 459 579,00 0,00 459 579,00 0,00 459 579,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 459 579,00 0,00 459 579,00 0,00 459 579,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 479 179,00 0,00 479 179,00 0,00 479 179,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 479 179,00 4 505 493,35 479 179,00 4 505 493,35 0,00 4 026 314,35
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010 090,00 0,00 1 010 090,00 0,00 1 010 090,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 509 767,00 0,00 1 509 767,00 0,00 1 509 767,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 084,00 0,00 266 084,00 0,00 266 084,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775 851,00 0,00 1 775 851,00 0,00 1 775 851,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 785 941,00 0,00 2 785 941,00 0,00 2 785 941,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 785 941,00 0,00 2 785 941,00 0,00 2 785 941,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 595,86 0,00 12 595,86 0,00 12 595,86
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 205,30 0,00 3 205,30 0,00 3 205,30
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 205,30 0,00 3 205,30 0,00 3 205,30
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 978,72 0,00 2 978,72 0,00 2 978,72
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00 0,00 324,00 0,00 324,00
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,00 0,00 1 456,00 0,00 1 456,00
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,00 0,00 1 456,00 0,00 1 456,00
74758 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 861,40 0,00 50 861,40 0,00 50 861,40
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 861,40 0,00 50 861,40 0,00 50 861,40
7476 Sécurité sociale et organismes mutualist 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,07 0,00 217,07 0,00 217,07
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 719,12 0,00 20 719,12 0,00 20 719,12
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 719,12 0,00 20 719,12 0,00 20 719,12
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 719,12 0,00 20 719,12 0,00 20 719,12
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 761,61 0,00 79 761,61 0,00 79 761,61
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 942,00 0,00 228 942,00 0,00 228 942,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 201,00 0,00 23 201,00 0,00 23 201,00
Sous Total compte 74837 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 201,00 0,00 23 201,00 0,00 23 201,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 143,00 0,00 252 143,00 0,00 252 143,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00 0,00 440,00 0,00 440,00
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00 0,00 440,00 0,00 440,00 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 583,00 0,00 271 583,00 0,00 271 583,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150 044,47 0,00 3 150 044,47 0,00 3 150 044,47
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106,09 118 064,83 1 106,09 118 064,83 0,00 116 958,74
75811 Redevances pour concessions, brevets, li 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00 600,00
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,46 0,00 2 010,46 0,00 2 010,46
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 610,46 0,00 2 610,46 0,00 2 610,46
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,20 0,00 14,20 0,00 14,20
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 55,50 5 585,45 55,50 5 585,45 0,00 5 529,95
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 55,50 5 599,65 55,50 5 599,65 0,00 5 544,15
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 55,50 8 210,11 55,50 8 210,11 0,00 8 154,61
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,59 126 274,94 1 161,59 126 274,94 0,00 125 113,35
766 Gains de change sur créances et dettes f 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 633,17 0,00 1 633,17 0,00 1 633,17
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443,33 0,00 443,33 0,00 443,33
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443,33 0,00 443,33 0,00 443,33
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 076,50 0,00 2 076,50 0,00 2 076,50
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 149,80 0,00 3 149,80 0,00 3 149,80
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,00 0,00 141,00 0,00 141,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 647,00 0,00 32 647,00 0,00 32 647,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 937,80 0,00 35 937,80 0,00 35 937,80
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 335,15 0,00 3 335,15 0,00 3 335,15
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 335,15 0,00 3 335,15 0,00 3 335,15 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 148
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 335,15 0,00 3 335,15 0,00 3 335,15
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 487 929,68 8 652 307,85 487 929,68 8 652 307,85 479 179,00 8 643 557,17
Total général 67 241 278,93 67 241 278,93 31 141 150,39 30 058 739,70 9 334 169,20 10 416 579,89 107 716 598,52 107 716 598,52 76 304 541,88 76 304 541,88 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 149
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 311,85 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 56 910,00 23 151,80 0,00 0,00 4 407,89 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 889,99 406 210,81
0,00 0,00 56 910,00 23 151,80 0,00 0,00 156 609,73 406 210,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 380,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 798,85 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 570,29 282 486,36 40 651,38 4 140,72 0,00 143 700,39 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 297,00 0,00
0,00 0,00 12 167,46 21 000,00 0,00 0,00 17 149,32 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 14 204,92 66 660,09 101 791,43 0,00 0,00 89 783,32 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 24 775,21 361 313,91 163 442,81 4 140,72 0,00 535 108,88 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 150
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 234 486,68 14 957,91 11 932,34 89 238,93 1 439 397,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 56 288,62 11 800,40 0,00 68 224,51 408 753,29
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 51 952,28 0,00 9 314,38 4 344,00 115 927,44
204 Subventions d'équipement versées 49 344,04 0,00 0,00 423,25 90 064,29
21 Immobilisations corporelles 76 901,74 557,76 2 617,96 16 247,17 577 873,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 599,75 0,00 0,00 162 398,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 28 380,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 508,44 147 669,00 88 253,60 0,00 891 313,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 516 100,80
13 Subventions d'investissement 12 508,44 147 669,00 88 253,60 0,00 332 900,73
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 42 311,85
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 151
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 335,15 0,00
0,00 0,00 0,00 495,38 0,00 0,00 2 590,42 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 420,50 4 600,00 0,00 0,00 0,00 69 532,05 0,00
0,00 51 549,55 20 010,42 4 898,92 0,00 0,00 3 068 342,86 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 438 123,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 596,00 0,00
0,00 229 613,31 8 805,40 1 260,48 1 280,00 0,00 130 939,99 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 000,16 0,00
0,00 281 583,36 33 415,82 6 654,78 1 280,00 0,00 7 960 459,63 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 495,84 0,00
0,00 1,20 0,00 228,96 0,00 0,00 284,00 0,00
0,00 3 613,46 26 703,98 42 365,84 0,00 0,00 38 363,79 -3 801,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 164,60 0,00 78 624,00 0,00 0,00 612 330,17 -11 145,86
0,00 0,00 114 466,76 0,00 0,00 0,00 253 781,47 0,00
0,00 8 654,37 5 855,19 46 313,87 0,00 0,00 3 899 281,00 0,00
0,00 106 930,20 321 165,43 460 451,90 25 821,95 0,00 664 999,68 -41 079,10
0,00 120 363,83 468 191,36 627 984,57 25 821,95 0,00 5 502 535,95 -56 026,21
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 152
3 335,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 290,80 0,00 205,00 0,00 0,00 0,00
2 076,50 1 633,17 0,00 0,00 443,33 0,00
125 113,35 100,28 0,00 12 296,02 38 164,50 0,00
3 150 044,47 0,00 324,00 0,00 3 418,72 0,00
4 441 897,35 0,00 0,00 3 774,35 0,00 0,00
63 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
821 556,55 17 701,30 0,00 420 940,62 11 015,45 0,00
184 000,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 794 910,33 19 434,75 529,00 437 010,99 53 042,00 0,00
33 495,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
514,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126 456,68 10 509,78 0,00 788,69 7 912,39 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
713 438,75 6 945,00 0,00 0,00 25 520,84 0,00
479 179,00 100 293,39 10 637,38 0,00 0,00 0,00
3 960 104,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 851 226,77 52 759,19 9 723,02 15 844,46 234 610,04 0,00
7 164 415,63 170 507,36 20 360,40 16 633,15 268 043,27 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 153
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 625 137,81 1 858 787,20 255 678,80 510 671,81
RECETTES 2 625 137,81 1 311 003,52 397 658,11 916 476,18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 910 156,14 7 584 105,77 0,00 2 326 050,37
RECETTES 9 910 156,14 10 473 571,91 0,00 -563 415,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CCAS LES HAUTS D'ANJOU/ N°SIRET : 20008491100011
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 455,00 3 941,39 0,00 5 513,61
RECETTES 9 455,00 5 748,90 0,00 3 706,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 98 051,17 69 784,05 0,00 28 267,12
RECETTES 98 051,17 101 152,06 0,00 -3 100,89
BUDGET LOTISSEMENT BELLEVUE MARIGNE LES HAUTS D'ANJOU/ N°SIRET : 20008490300208
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 59 561,56 52 266,56 0,00 7 295,00
RECETTES 117 464,00 117 464,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 036,99 12 818,02 0,00 4 218,97
RECETTES 17 036,99 29 982,40 0,00 -12 945,41
BUDGET LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU/ N°SIRET : 20008490300216 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 154
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 90 811,05 88 726,81 0,00 2 084,24
RECETTES 90 811,05 0,72 0,00 90 810,33
BUDGET LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJOU/ N°SIRET : 20008490300232
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 78 440,00 72 565,00 0,00 5 875,00
RECETTES 78 440,00 78 440,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 005,00 50 124,90 0,00 2 880,10
RECETTES 56 005,00 50 287,07 0,00 5 717,93
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 822 594,37 1 987 560,15 255 678,80 579 355,42
RECETTES 2 880 496,81 1 562 656,42 397 658,11 920 182,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 169 060,35 7 805 559,55 0,00 2 363 500,80
RECETTES 10 172 060,35 10 654 994,16 0,00 -482 933,81
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 155
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 822 594,37 1 987 560,15 255 678,80 579 355,42
RECETTES 2 880 496,81 1 562 656,42 397 658,11 920 182,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 169 060,35 7 805 559,55 0,00 2 363 500,80
RECETTES 10 172 060,35 10 654 994,16 0,00 -482 933,81
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 12 991 654,72 9 793 119,70 255 678,80 2 942 856,22
TOTAL GENERAL DES RECETTES 13 052 557,16 12 217 650,58 397 658,11 437 248,47
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 156
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 157
900 000,00
146 250,00
150 000,00
84 634,24
289 968,85
245 611,40
354 500,00
340 000,00
15 090,53
661 905,05
58 037,19
16 208,00
5 222 592,88
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
6 461 548,60
1641 Emprunts en euros (total)
00020313400606 CREDIT
MUTUEL
19/08/2019 10/11/2019 10/11/2019 F 1,400 1,559 T X Echéance constante A-1
00061631463 CREDIT
AGRICOLE
17/12/2024 15/02/2025 15/02/2025 V 5,017 5,649 T X Echéance constante A-1
00074682020 CREDIT
AGRICOLE
01/01/2017 01/01/2017 30/01/2017 F 4,930 5,134 T X Echéance constante O A-1
0351854044503 CREDIT
MUTUEL
19/12/2008 28/02/2017 28/02/2017 V 3,630 0,688 T X Echéance constante A-1
068324E CAISSE
EPARGNE
BRETAGNE
09/12/2019 09/12/2019 15/01/2020 F 0,730 0,731 T C A-1
09230475 1 BANQUE
POPULAIRE
GRAND OUEST
21/07/2023 01/12/2023 26/12/2023 F 3,850 3,932 T C A-1
10000052393 CREDIT
AGRICOLE
08/11/2013 31/03/2017 31/03/2017 F 3,770 4,539 A X Echéance constante A-1
10000060493 CREDIT
AGRICOLE
10/12/2013 10/12/2013 15/03/2019 F 3,640 1,813 T X Echéance constante A-1
10000073475 CREDIT
AGRICOLE
20/01/2014 15/01/2017 15/01/2017 R 2,840 2,756 T X Echéance constante A-1
10000302816 CREDIT
AGRICOLE
13/04/2016 04/05/2016 15/05/2017 F 1,990 1,991 A X Echéance constante A-1
10000356919 CREDIT
AGRICOLE
15/03/2017 15/03/2017 15/03/2017 F 1,100 1,168 T C A-1
10000920487 CREDIT
AGRICOLE
09/07/2018 29/07/2018 15/07/2019 F 1,580 1,573 A X Echéance constante A-1 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 158
124 756,32
327 795,72
100 000,00
170 000,00
80 639,79
136 048,13
108 500,54
150 000,00
90 000,00
38 204,76
125 000,00
356 992,40
120 000,00
185 004,28
18 131,03
111 430,00
170 436,69
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1200000000222715 CREDIT
MUTUEL
15/07/2011 25/01/2019 25/01/2019 F 3,850 4,187 T X Echéance constante A-1
351828644605 CREDIT
MUTUEL
07/11/2005 30/01/2006 30/07/2006 F 3,660 3,660 S X Echéance constante A-1
381616764 CREDIT
MUTUEL
28/01/2004 28/02/2017 28/02/2017 F 4,620 5,084 T C A-1
48207451 CREDIT
AGRICOLE
26/05/2008 25/01/2017 25/01/2017 F 4,840 5,274 S X Echéance constante A-1
49608590 CREDIT
AGRICOLE
17/07/2008 05/08/2008 05/02/2009 F 4,840 4,840 A X Echéance constante A-1
62527218 CREDIT
AGRICOLE
21/11/2009 02/05/2017 02/05/2017 F 4,480 5,117 A X Echéance constante A-1
70256942 CREDIT
AGRICOLE
08/11/2010 30/11/2010 15/02/2011 F 3,280 3,331 T X Echéance constante A-1
78745156 CREDIT
AGRICOLE
20/10/2015 09/06/2017 09/06/2017 F 5,180 6,404 A X Echéance constante A-1
8159823 CAISSE
EPARGNE
BRETAGNE
09/05/2012 25/05/2012 25/04/2013 F 5,030 5,030 A X Echéance constante A-1
82455321 CREDIT
AGRICOLE
15/07/2012 15/07/2012 15/10/2012 F 4,840 4,840 A X Echéance constante A-1
86029140 CREDIT
AGRICOLE
22/11/2012 01/03/2017 10/03/2017 F 3,980 4,241 T X Echéance constante A-1
MIN285251EUR DEXIA 29/12/2006 01/02/2017 01/02/2017 F 4,100 6,343 A X Echéance constante A-1
MIN524588EUR05256290011 CREDIT
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
04/08/2005 01/02/2017 01/02/2017 F 3,550 3,823 T X Echéance constante A-1
MON524586EUR05256270011 CREDIT
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
05/05/2006 31/07/2006 01/11/2006 F 3,970 3,861 A X Echéance constante A-1
MON524591EUR/0525632 CREDIT
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
02/07/2014 21/07/2014 01/11/2014 F 3,130 3,152 T C A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
900143531915 CREDIT
MUTUEL
31/01/2017 31/01/2017 31/01/2017 R 0,550 1,017 T C A-1 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 159
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
350,00
250,00
350,00
500,00
228,88
500,00
380,00
2 958,88
911 160,00
911 160,00
111 679,93
91 359,47
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
E0926000683 CREDIT
AGRICOLE
12/04/2009 27/02/2017 27/02/2017 F 0,900 2,188 T C A-1
E0926008947 CREDIT
AGRICOLE
11/04/2009 01/01/2017 19/01/2017 F 0,868 1,436 T C A-1
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
LT098597 CREDIT
AGRICOLE
19/01/2010 15/11/2016 15/11/2016 R EURIBOR 2,570 2,635 T P O A-1
165 Dépôts et
cautionnements reçus (Total)
18 MARI BOURDON 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20 CHER PIANA 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2020 CHAT 002 YABRE 02/09/2020 02/09/2020 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022 CHAM STYLE AND
BEAUTY
15/06/2022 15/06/2022 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022 MARI POULIQUEN 03/03/2022 03/03/2022 F 0,000 0,000 X X X O A-1
26 SOEU TILLIET 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
3 BRIS GREGOIRE 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CONTI 001 BENETEAU 17/08/2017 17/08/2017 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total)
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total) COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 160
6 464 507,48
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 3 512 454,09 408 475,57 118 555,13 0,00 32 324,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 757 794,69 353 953,53 98 285,70 0,00 29 825,27
00020313400606 0,00 A-1 0,00 0,00 F 1,559 2 504,03 17,54 0,00 0,00
00061631463 0,00 A-1 0,00 4,92 V 5,649 0,00 0,00 0,00 0,00
00074682020 0,00 A-1 455 225,21 10,83 F 5,134 30 475,73 23 387,39 0,00 3 802,77
0351854044503 0,00 A-1 0,00 0,00 V 0,688 588,56 6,58 0,00 0,00
068324E 0,00 A-1 259 250,00 15,08 F 0,731 17 000,00 1 970,09 0,00 399,53
09230475 1 0,00 A-1 320 230,26 18,75 F 3,932 34 269,74 13 070,74 0,00 171,23
10000052393 0,00 A-1 94 202,71 3,25 F 4,539 21 466,05 4 360,71 0,00 2 673,45
10000060493 0,00 A-1 128 714,80 4,00 F 1,813 29 367,72 5 356,36 0,00 208,23
10000073475 0,00 A-1 32 461,41 4,08 R 2,906 6 908,82 1 489,02 0,00 277,48
10000302816 0,00 A-1 96 978,89 11,42 F 1,991 7 093,62 2 071,04 0,00 1 211,54
10000356919 0,00 A-1 26 250,00 1,75 F 1,168 15 000,00 391,88 0,00 12,83
10000920487 0,00 A-1 658 960,03 13,58 F 1,573 41 764,06 11 071,44 0,00 4 800,89
1200000000222715 0,00 A-1 43 023,57 1,58 F 4,187 23 320,31 2 220,25 0,00 303,67
351828644605 0,00 A-1 41 909,75 6,58 F 3,660 5 164,93 1 676,11 0,00 643,39
381616764 0,00 A-1 0,00 0,00 F 5,084 631,03 7,22 0,00 0,00
48207451 0,00 A-1 109 984,68 7,08 F 5,274 11 019,81 5 724,87 0,00 2 306,75
49608590 0,00 A-1 33 578,03 3,17 F 4,840 7 396,03 2 101,97 0,00 1 559,86
62527218 0,00 A-1 232 159,39 8,42 F 5,117 18 099,57 11 211,60 0,00 6 904,94
70256942 0,00 A-1 10 370,72 0,92 F 3,331 10 037,43 546,77 0,00 43,46
78745156 0,00 A-1 9 512,22 1,50 F 6,404 4 251,49 695,50 0,00 266,68
8159823 0,00 A-1 23 553,03 2,33 F 5,030 7 111,30 1 542,42 0,00 809,56
82455321 0,00 A-1 26 420,32 1,83 F 4,840 12 198,57 2 097,01 0,00 302,86
86029140 0,00 A-1 27 723,85 2,00 F 4,241 11 550,69 1 392,15 0,00 64,37 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 162
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MIN285251EUR 0,00 A-1 73 685,02 6,17 F 6,343 8 934,62 3 387,41 0,00 2 769,33
MIN524588EUR05256290011 0,00 A-1 10 277,29 0,92 F 3,823 9 920,90 585,94 0,00 60,81
MON524586EUR05256270011 0,00 A-1 11 656,98 0,92 F 3,861 11 211,84 782,11 0,00 66,45
MON524591EUR/0525632 0,00 A-1 31 666,53 4,67 F 3,152 6 666,68 1 121,58 0,00 165,19
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 63 039,40 25 552,04 1 844,55 0,00 177,35
900143531915 0,00 A-1 0,00 0,00 R 1,017 8 052,04 16,78 0,00 0,00
E0926000683 0,00 A-1 21 359,47 4,42 F 2,346 8 750,00 873,80 0,00 66,76
E0926008947 0,00 A-1 41 679,93 4,58 F 1,550 8 750,00 953,97 0,00 110,59
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 691 620,00 28 970,00 18 424,88 0,00 2 321,38
LT098597 0,00 A-1 691 620,00 15,92 R EURIBOR 2,635 28 970,00 18 424,88 0,00 2 321,38
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 2 958,88 0,00 0,00 0,00 0,00
18 MARI BOURDON 0,00 A-1 380,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20 CHER PIANA 0,00 A-1 500,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2020 CHAT 002 YABRE 0,00 A-1 228,88 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022 CHAM STYLE AND BEAUTY 0,00 A-1 500,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022 MARI POULIQUEN 0,00 A-1 350,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
26 SOEU TILLIET 0,00 A-1 250,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
3 BRIS GREGOIRE 0,00 A-1 350,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CONTI 001 BENETEAU 0,00 A-1 400,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 163
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 515 412,97 408 475,57 118 555,13 0,00 32 324,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 164
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 165
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 166
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 167
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 168
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 169
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 515 412,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 170
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 171
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 172
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 173
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
07-11-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 07/11/2023
L 2031 Frais d'études 5 07/11/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 07/11/2023
L 2033 Frais d'insertion 5 07/11/2023
L 2041 Organismes de transport - Subv. d'équipement versées 30 07/11/2023
L 20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 30 07/11/2023
L 204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023
L 204112 Etat - Bâtiments et installations 30 07/11/2023
L 204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 07/11/2023
L 204114 Subv.Etat - Voirie 40 07/11/2023
L 204115 Subv. Etat - Monuments historiques 40 07/11/2023
L 20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 30 07/11/2023
L 204121 Régions - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023
L 204122 Régions - Bâtiments et installations 30 07/11/2023
L 204123 Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 07/11/2023
L 20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 30 07/11/2023
L 204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023
L 204132 Départements - Bâtiments et installations 30 07/11/2023
L 204133 Départements - Projets infrastructures d'intérêt national 40 07/11/2023
L 20414 Communes - Subv. d'équipement versées aux org. publics 30 07/11/2023
L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023
L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 30 07/11/2023
L 2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt national 40 07/11/2023
L 2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023
L 2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 30 07/11/2023
L 2041483 Autres communes-Projets infrastructures intérêt national 40 07/11/2023
L 20415 Groupement de coll. - Subv. équi.versées aux org. publics 30 07/11/2023
L 2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023
L 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 30 07/11/2023
L 2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt national 40 07/11/2023
L 20415311 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 174
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 20415312 CDE - Bâtiments et installations 15 07/11/2023
L 20415313 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 07/11/2023
L 20415321 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023
L 20415322 CCAS - Bâtiments et installations 15 07/11/2023
L 20415323 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 07/11/2023
L 20415331 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023
L 20415332 SPA - Bâtiments et installations 15 07/11/2023
L 20415333 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 07/11/2023
L 20415341 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023
L 20415342 SPIC - Bâtiments et installations 15 07/11/2023
L 20415343 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 07/11/2023
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 30 07/11/2023
L 2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt national 40 07/11/2023
L 204161 Caisse des Ecoles - Subv. équip. versées aux org. publics 5 07/11/2023
L 2041611 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023
L 2041612 CDE - Bâtiments et installations 15 07/11/2023
L 2041613 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 07/11/2023
L 204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5 07/11/2023
L 2041621 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023
L 2041622 CCAS - Bâtiments et installations 15 07/11/2023
L 2041623 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 07/11/2023
L 204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5 07/11/2023
L 2041631 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023
L 2041632 SPA - Bâtiments et installations 15 07/11/2023
L 2041633 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 07/11/2023
L 204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5 07/11/2023
L 2041641 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023
L 2041642 SPIC - Bâtiments et installations 15 07/11/2023
L 2041643 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 07/11/2023
L 20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement versées 5 07/11/2023
L 20417 Organismes de transport - Subv. d'équipement versées 30 07/11/2023
L 204171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023
L 204172 Autres EPL - Bêtiments et installations 15 07/11/2023
L 204173 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 07/11/2023
L 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 30 07/11/2023
L 204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023
L 204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 30 07/11/2023 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 175
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national 40 07/11/2023
L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 30 07/11/2023
L 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 30 07/11/2023
L 20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 07/11/2023
L 2043 Subventions aux éts scolaires publics pour dép. d'équipeme 30 07/11/2023
L 20431 Subv. éts scol. - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023
L 20432 Subv. éts scol. - Bâtiments et installations 30 07/11/2023
L 20433 Subv. éts scol. - Projets d'infrastructure d'intérêt natio 40 07/11/2023
L 20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature 30 07/11/2023
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 5 07/11/2023
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 30 07/11/2023
L 204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 40 07/11/2023
L 20442 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature 30 07/11/2023
L 204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2023
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 30 07/11/2023
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 40 07/11/2023
L 2045 Subventions d'équipement versées aux tiers(fonds européens) 5 07/11/2023
L 2046 Attribution de compensation d'Investissement 30 07/11/2023
L 2051 Concessions et droits similaires 5 07/11/2023
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 5 07/11/2023
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 07/11/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 07/11/2023
L 21321 Constructions immeubles de rapport 15 07/11/2023
L 21328 Autres bâtiments privés 15 07/11/2023
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 07/11/2023
L 2138 Autres constructions 15 07/11/2023
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 07/11/2023
L 21571 Matériel roulant - Voirie 10 07/11/2023
L 21572 Matériel technique scolaire 10 07/11/2023
L 215731 Matériel roulant - Voirie 10 07/11/2023
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 07/11/2023
L 215741 Installations, matériel et outillage cantines scolaires 10 07/11/2023
L 215742 Installations, matériel et outillage colonies de vacances 10 07/11/2023
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 07/11/2023
L 21578 Autre matériel technique 10 07/11/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 07/11/2023
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 20 07/11/2023 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 176
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21828 Autres matériels de transport 8 07/11/2023
L 21831 Matériel informatique scolaire 3 07/11/2023
L 21838 Autre matériel informatique 3 07/11/2023
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 07/11/2023
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 07/11/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 5 07/11/2023
L 2186 Cheptel 10 07/11/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles 15 07/11/2023 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 177
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 72 000,00 41 839,31 30 160,69
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
Provisions pour perte de change 26/03/2024 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 71 000,00 40 839,31 30 160,69
Provisions pour créances douteuses 26/03/2024 0,00 6 678,00 10 013,15 -3 335,15
Provisions risque sinistres 26/03/2024 0,00 50 000,00 25 504,16 24 495,84
Provisions Déficit Clôture Associaitons 26/03/2024 0,00 5 322,00 5 322,00 0,00
Provisions pour CET 26/03/2024 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 178
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 72 000,00 41 839,31 30 160,69
TOTAL PROVISIONS 0,00 72 000,00 41 839,31 30 160,69
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 179
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 180
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 454103 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'OFFICE LOGEMENT INDIGNE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
4541103 Ordre mixte dépense (2) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 181
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 182
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 7 870 467,45 4 823 919,98 468 413,17
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 1 344 132,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 183
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 184
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
7 870
467,45
4 823
919,98
69
486,68
398 926,49
ALTER CITES 2019 X Echéance
constante
CHAMPIGNE
ALTER CITES
Domaine de la
Coudre
CREDIT MUTUEL 804
624,96
187
474,70
1,17 T F 1,180 F 1,180 - 3
305,34
148 004,34
ALTER CITES 2019 X Echéance
constante
CHAMPIGNE
ALTER CITE
Domaine de la
Coudre
CAISSE
EPARGNE
BRETAGNE
500
000,00
202
323,18
2,67 T F 1,410 F 1,410 - 3
485,30
71 651,98
CASTORS D'ANJOU 2011 X Echéance
progressive
CHAMPIGNE
CASTORS
DANJOU
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
123
777,00
88 030,48 24,58 A F 1,050 F 1,050 -1 1
223,92
1 383,01
CASTORS D'ANJOU 2011 X Echéance
progressive
CHAMPIGNE
CASTORS
DANJOU
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
510
885,99
381
188,92
24,58 A F 1,850 F 1,850 - 6
800,74
4 709,01
EHPAD LES FONTAINES 2019 X Echéance
constante
CHATEAUNEUF
EHPAD LES
FONTAINES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
540
214,73
392
883,49
13,50 A F 3,391 F 3,391 - 3
326,49
24 555,20
IMMOBILIERE PODELIHA 2019 X Echéance
constante
CLHA
PODELIHA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12
000,00
11 188,12 24,08 A F 1,860 F 1,860 - 459,83 25,84
IMMOBILIERE PODELIHA 2019 X Echéance
constante
CLHA
PODELIHA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11
875,00
10 095,77 23,08 A F 1,860 F 1,860 - 414,94 204,99
IMMOBILIERE PODELIHA 2019 X Echéance
constante
CLHA
PODELIHA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23
625,00
20 085,28 24,08 A F 1,860 F 1,860 - 825,51 407,83 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 185
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2019 X Echéance
constante
CHATEAUNEUF
PODELIHA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21
846,53
15 829,89 12,67 A F 2,950 F 2,950 - 241,46 887,51
IMMOBILIERE PODELIHA 2019 X Echéance
constante
CHATEAUNEUF
PODELIHA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
731
270,45
506
264,21
12,50 A F 4,200 F 4,200 - 1
549,37
37 501,04
IPOLAIS 2019 X Echéance
constante
CHATEAUNEUF
CONTRUCTION
CAJ (Centre
Accueil de Jour
JONCHERAY)
CREDIT
AGRICOLE
221
423,02
126
901,34
6,08 A F 2,180 F 2,180 - 3
128,66
16 615,00
PODELIHA 2019 X Echéance
constante
CONTIGNE
LOGEMENTS
BEGUINAGE
PODELIHA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
280
000,00
245
257,02
20,75 A F 0,250 F 0,250 - 2
227,89
5 437,81
PODELIHA 2020 X Echéance
constante
CONTIGNE
LOGEMENTS
BEGUINAGE
PODELIHA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
263
000,00
224
651,52
20,75 A F 0,870 F 0,870 - 649,61 9 712,05
PODELIHA 2019 C CONTIGNE
LOGEMENTS F
BRICHET
PODELIHA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
48
000,00
40 140,11 18,92 A F 0,500 F 0,500 - 90,85 983,15
PODELIHA 2019 X Echéance
constante
CONTIGNE
LOGEMENTS F
BRICHET
PODELIHA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
120
000,00
109
564,43
28,92 A F 1,350 F 1,350 - 323,39 503,32
PODELIHA 2019 X Echéance
constante
CHERRE
Domaine des
Noisetiers
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
58
000,00
39 149,99 9,00 A F 0,000 F 0,000 - 880,87 3 383,33
PODELIHA 2019 X Echéance
constante
CONTIGNE
Domaine
Maugenderies
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
67
000,00
38 984,26 9,00 A F 0,000 F 0,000 - 877,15 3 369,01
RESIDENCE LES ACACIAS 2013 C CHAMPIGNE
MAISON DE
RETRAITE LES
ACACIAS
CREDIT MUTUEL 980
276,79
594
869,01
13,42 T F 2,470 F 2,470 -1 15
235,28
33 513,72
UNE FAMILLE UN TOIT 2019 X Echéance
constante
CHATEAUNEUF
UNE FAMILLE
UN TOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
7 519,13 2 540,96 5,08 A F 4,937 F 4,937 - 109,26 801,45 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 186
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VAL DE LOIRE HLM 1998 X Echéance
progressive
CONTIGNE VAL
DEL OIRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
87
858,12
23 816,45 5,25 A F 3,550 F 3,550 -1 712,38 2 971,64
VAL DE LOIRE HLM 2013 C CHAMPIGNE
VAL DE LOIRE
HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15
000,00
12 254,43 27,33 A F 0,550 F 0,550 -1 256,46 47,92
VAL DE LOIRE HLM 2010 X Echéance
constante
CHAMPIGNE
VAL DE LOIRE
HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
100
000,00
84 003,63 34,75 A F 1,850 F 1,850 -1 859,22 0,00
VAL DE LOIRE HLM 2001 X Echéance
progressive
CONTIGNE VAL
DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
57
930,63
26 008,25 10,50 A F 2,950 F 2,950 -1 557,09 1 619,42
VAL DE LOIRE HLM 2013 C CHAMPIGNE
VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
42
500,00
36 124,69 26,33 A F 0,550 F 0,550 -1 971,04 28,46
VAL DE LOIRE HLM 2010 X Echéance
constante
CHAMPIGNE
VAL DE LOIRE
HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
219
999,99
143
568,20
24,75 A F 0,550 F 0,550 -1 1
092,36
4 216,11
VAL DE LOIRE HLM 2010 X Echéance
constante
CHAMPIGNE
VAL DE LOIRE
HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
930
000,00
712
971,78
24,75 A F 1,850 F 1,850 -1 7
292,53
2 606,16
VAL DE LOIRE HLM 2000 X Echéance
progressive
CONTIGNE VAL
DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
45
734,71
12 425,28 5,33 A F 3,800 F 3,800 -1 352,46 1 487,03
VAL DE LOIRE HLM 2017 X Echéance
progressive
CHERRE VAL
DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
196
783,73
137
710,05
13,08 A F 5,800 F 5,800 -1 2
044,36
6 297,34
VAL DE LOIRE HLM 2004 X Echéance
progressive
CONTIGNE VAL
DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
185
413,45
26 950,71 1,83 A F 3,550 F 3,550 -1 239,35 8 397,90
VAL DE LOIRE HLM 2004 X Echéance
progressive
CHERRE RUE
DE LA
BOURRELLERIE
6L
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
274
408,23
71 230,31 5,08 A F 4,200 F 4,200 -1 2
564,29
4 174,55
VAL DE LOIRE HLM 2007 X Echéance
progressive
CHERRE VAL
DE LOIRE RUE
DE LA
BOURRELLERIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17
000,00
10 319,73 15,92 A F 4,000 F 4,000 -1 66,01 381,30
VAL DE LOIRE HLM 2013 C CHAMPIGNE
VAL DE LOIRE
HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
100
000,00
75 289,97 27,33 A F 0,550 F 0,550 -1 1
575,62
979,75 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 187
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VAL DE LOIRE HLM 2013 C CHAMPIGNE
VAL DE LOIRE
HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
272
499,99
213
823,82
26,33 A F 0,550 F 0,550 -1 5
747,65
2 069,32
TOTAL GENERAL 7 870
467,45
4 823
919,98
69
486,68
398 926,49
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 188
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 8 794 910,33
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 189
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 190
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 191
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 1 344 132,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 1 344 132,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 1 344 132,00 0,00 0,00
2022 Aménagement La Cigale
Chateauneuf
MELDOMYS 15 A 492 132,00 0,00 0,00
2024 Lotissement La Coudre Champigné ALTER CITES 15 A 852 000,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 205 317,41
Personnes de droit privé 90 099,00
Associations 83 154,00
AHPM 500,00
AHPM 250,00
AHPM 250,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS CHATEAUNEUF 350,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS Champigné 350,00
ASLC BADMINTON 600,00
ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS 100,00
ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE CHERRE-SOEURDRES 1 000,00
AVANT GARDE DE CHAMPIGNE 3 100,00
AVANT GARDE DE CHAMPIGNE 170,00
BASKET CLUB CASTELNEUVIEN 2 900,00
BOULES DE FORT LA FRATERNELLE 2 160,00
BOULES DE FORT LA JOIERIE 300,00
BRISSARTHE ANIMATION 1 000,00
CASTEL RACE 2 000,00
CDC L ETOILE DANSE 500,00
CHATEAUNEUF ATHLE ENA 1 100,00
CHORALE CANTABILE 500,00
CHORALE DES 2 RIVES 500,00
COMITE DE JUMELAGE CHAMPIGNE-WARMOND 2 820,00
COMITE DE JUMELAGE DU FREU CHERRE SOEURDRES MARIGNE 2 004,00
COMITE DES FETES Cherré 500,00
COMITE DES FETES Contigné 400,00
COMITE DES FETES MARIGNE 0,00
CONT&VOUS 500,00
EDUCATION PHYSIQUE ADAPTEE POUR TOUS 300,00
EDUCATION PHYSIQUE ADAPTEE POUR TOUS 1 400,00
ENTENTE SPORTIVE Marigné 500,00
FAMILLES RURALES 31 000,00
GDON LHA Groupement de défense contre les organismes nuisibles 3 500,00
JEUNES SAPEURS POMPIERS VAL DE SARTHE 500,00
KIAI CLUB CASTELNEUVIEN 600,00
L'UNION Marigné BOULE DE FORT 400,00
LES BOUCHONS MARIGNEENS 800,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES BOUCHONS MARIGNEENS 400,00
LES ENSEIGNES 500,00
LES FOLIKLORES 2 500,00
LES H ANJOUES 1 500,00
LHA FOOTBALL CLUB 8 100,00
MEMOIRE ET PATRIMOINE QUERRE 500,00
RANDONNEURS DU HAUT ANJOU 1 400,00
SOCIETE HIPPIQUE RURALE Champigné 1 000,00
TWIRLING CLUB LES HAUTS D ANJOU 1 600,00
UNC AFN ANCIENS COMBATTANTS Champigné 200,00
UNC AFN LHA 1 900,00
US CHATEAUNEUF FOOT 700,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 6 945,00
ALIX MALIKA 75,00
ANTIER Julie 75,00
AYARI 1 Laura 75,00
BERTHELOT DELPHINE 75,00
BESNIER Maud-Elise 75,00
BEZIAU Nicolas 75,00
BIZOT DESVEAUX Emilie 75,00
BODIN Aurelien 150,00
BOIVIN DELPHINE 75,00
BOUVET CORALIE 120,00
BOYE Julien 150,00
BRACH GREGOIRE LAURA 75,00
BRANCHEREAU LÉONIE 75,00
BURGAUD GAELLE 75,00
CADIOT LOMBARDO Elise Julien 150,00
CHAINEAU David 75,00
CHAMAILLE Guillaume 75,00
COLIN HELENE 75,00
DE SA Julie 150,00
DELAUNAY TATIANA 150,00
DESGRE Marie 75,00
DEVERE PERLE 75,00
DEVERE Victor 75,00
FERRE PHILIPPE 75,00
FLAMENT ROXANE 75,00
FOSSE Celine 150,00
GARNI AUDREY 75,00
GAUDIN BERTRAND 150,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 196
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GIRARD MELANIE 150,00
GITEAU Thomas 150,00
GODAR Mael 150,00
GOUABAULT MALIKA 150,00
GRANDJEAN CYRIL 75,00
GRIMAUD Sophie 75,00
GUAIS ANGELIE 75,00
GUINEHEUX EMELINE 75,00
GUITTON Maud 75,00
GUYOT ARMAND 75,00
HOUDMON Kevin 150,00
HOUDU 1 Damien 75,00
IKAI CHARLENE 75,00
JEAN ANNE LAURE 75,00
JOURNAUD 1 Cindy 75,00
LANDELLE ALEXANDRA 75,00
LARDEUX Amandine 150,00
LAVALLARD CHRISTINE 75,00
LECLERC PAULINE 150,00
LEHAY SOPHIE 75,00
LEPINE Carole 150,00
LESOURD Elsa 75,00
LETORT Manuela 75,00
LHERMITE GROSBOIS Manon 75,00
MARCHAND ANGELINA 75,00
MENARD ANNE LISE 75,00
PASQUIER 1 Sandrine 75,00
PAULY MOREAU Noemie 75,00
PICHARD EMMANUEL 75,00
PLANSON Julien 75,00
PLASSAIS LYNSEY 75,00
PLOTIN 1 Marie Mathieu 150,00
POTTIER JUSTINE 75,00
PRULEAU 1 Marie Aude 75,00
RAGUENEAU Anne-Marie 75,00
RAMBAUD 1 Nicolas 150,00
ROGUET DELPHINE 75,00
ROUX PAULINE 75,00
RUSEK STEPHANE 75,00
SANTOS Marie 75,00
SIMONNET EMILIE 75,00
SUILLOT Jerome 75,00
VAVASSEUR 1 EDWIGE 75,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VIEL FANNY 150,00
VILLECHIEN AURELIE 150,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 115 218,41
Etat 64 795,16
SIEML 15 451,12
SIEML 46 961,16
SIEML 2 382,88
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 50 423,25
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU 423,25 cc
CCAS LES HAUTS D'ANJOU 50 000,00
Autres 0,00
0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 25,00 2,24 27,24 27,24 5,94 33,18
Adjoint Administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint administratif C 9,00 1,30 10,30 10,30 0,00 10,30
Adjoint administratif Principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Attaché A 3,00 0,00 3,00 3,00 3,00 6,00
Rédacteur B 5,00 0,94 5,94 5,94 1,94 7,88
FILIERE TECHNIQUE (c) 37,00 13,66 50,66 50,66 7,87 58,53
Adjoint Technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 7,87 7,87
Adjoint technique C 22,00 12,30 34,30 34,30 0,00 34,30
Adjoint technique Principal C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Agent de maîtrise C 4,00 1,36 5,36 5,36 0,00 5,36
Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 6,01 6,01 6,01 0,00 6,01
ATSEM C 0,00 6,01 6,01 6,01 0,00 6,01
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur APS qualifié C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Archiviste A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 6,49 13,49 13,49 3,88 17,37
IV COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 199
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint Animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 3,88 3,88
Adjoint d'animation principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoints d'Animation C 4,00 6,49 10,49 10,49 0,00 10,49
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
69,00 28,40 97,40 97,40 17,69 115,09
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint Administratif C ADM 0,00 A CDD A L332-14
Adjoint Animation C ANIM 0,00 A CDD A L332-14
Adjoint Technique C TECH 0,00 A CDD A L332-8-5°
Adjoint Technique C TECH 0,00 A CDD A L332-14
Attaché A ADM 0,00 A CDD A L332-8-2°
Attaché A ADM 0,00 A CDI A L332-12
Rédacteur B ADM 0,00 A CDD A L332-8-2°
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint Technique C TECH 0,00 A CDD A L332-231°
Apprenti OTR 0,00 A Autres A Apprentissage
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
IV COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 201
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 202
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 205
291 798,00
19 468,00 19 468,00
406 210,81 406 210,81 406 210,81
-386 742,81 -386 742,81
272 330,00 141 979,31 130 350,69 754 039,00
969 409,09 397 658,11 571 750,98 1 202 686,00
697 079,09 255 678,80 441 400,29 448 647,00
0,00
-406 210,81
406 210,81
-406 210,81
-19 468,00
-386 742,81
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 206 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 207
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 448 647,00 I 441 400,29
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 416 000,00 408 753,29
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 360 000,00 353 947,50
1643 Emprunts en devises 26 000,00 25 835,79
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 30 000,00 28 970,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 32 647,00 32 647,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 32 647,00 32 647,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 208
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 202 686,00 III 571 750,98
Ressources propres externes de l’année (a) 208 762,12 152 201,84
10222 FCTVA 74 731,08 88 326,62
10226 Taxe d'aménagement (2) 36 988,00 21 563,37
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 4 776,48 0,00
276348 Créance Autres communes 0,00 42 311,85
27638 Créance Autres établissements publics 92 266,56 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 993 923,88 419 549,14
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 14 050,00 14 049,08
28031 Frais d'études 50 561,00 50 560,52
28033 Frais d'insertion 390,00 172,80
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 250,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 11 075,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 11 112,44
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 13 480,00 791,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 480,00 44,40
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 5 775,00 5 755,30 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 209
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 21 030,00 21 029,78
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 146,00 146,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 90,95
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 505,00 503,00
2804423 Sub nat privé - Proj infrastruct int nat 1 593,00 1 592,00
28046 Attributions compensation investissement 14 551,00 27 230,96
2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 900,00 16 564,56
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 400,00 2 399,74
281321 Immeubles de rapport 88 809,00 88 405,37
281351 Bâtiments publics 200,00 104,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 88,23
281568 Autre matériel, outillage incendie 6 000,00 5 966,72
2815731 Matériel roulant 19 000,00 19 097,59
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 500,00 6 737,72
281578 Autre matériel technique 0,00 75,09
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 900,00 22 339,05
28181 Installations générales, aménagt divers 2 000,00 1 834,17
281828 Autres matériels de transport 32 800,00 33 042,58
281831 Matériel informatique scolaire 55,00 54,00
281838 Autre matériel informatique 11 000,00 12 287,99
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 800,00 6 738,90
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 500,00 7 987,54
28185 Matériel de téléphonie 8 000,00 4 457,30
28188 Autres immo. corporelles 73 500,00 58 040,36
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 558 923,88 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 210
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 211
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 212
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 213
64 593,56 300 619,40 0,00 59 201,81 424 414,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 599,75 0,00 0,00 2 599,75
4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 198,80 0,00 0,00 0,00 1 198,80
28 749,34 22 300,31 0,00 59 201,81 110 251,46
4 528,89 205 661,35 0,00 0,00 210 190,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 116,53 70 057,99 0,00 0,00 96 174,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 593,56 300 619,40 0,00 0,00 59 201,81 424 414,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 599,75 0,00 0,00 0,00 2 599,75
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 198,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198,80
28 749,34 22 300,31 0,00 0,00 59 201,81 110 251,46
4 528,89 205 661,35 0,00 0,00 0,00 210 190,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 116,53 70 057,99 0,00 0,00 0,00 96 174,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 214
424 414,77 0,00 0,00 0,00 424 414,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 599,75 0,00 0,00 0,00 2 599,75
4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 198,80 0,00 0,00 0,00 1 198,80
110 251,46 0,00 0,00 0,00 110 251,46
210 190,24 0,00 0,00 0,00 210 190,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 174,52 0,00 0,00 0,00 96 174,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
424 414,77 0,00 0,00 0,00 424 414,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 599,75 0,00 0,00 0,00 2 599,75
4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 198,80 0,00 0,00 0,00 1 198,80
110 251,46 0,00 0,00 0,00 110 251,46
210 190,24 0,00 0,00 0,00 210 190,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 174,52 0,00 0,00 0,00 96 174,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 215
424 414,77 0,00 0,00 0,00 424 414,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 599,75 0,00 0,00 0,00 2 599,75
4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 198,80 0,00 0,00 0,00 1 198,80
110 251,46 0,00 0,00 0,00 110 251,46
210 190,24 0,00 0,00 0,00 210 190,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 174,52 0,00 0,00 0,00 96 174,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
424 414,77 0,00 0,00 0,00 424 414,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 599,75 0,00 0,00 0,00 2 599,75
4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 198,80 0,00 0,00 0,00 1 198,80
110 251,46 0,00 0,00 0,00 110 251,46
210 190,24 0,00 0,00 0,00 210 190,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 174,52 0,00 0,00 0,00 96 174,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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424 414,77 0,00 0,00 0,00 424 414,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 599,75 0,00 0,00 0,00 2 599,75
4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 198,80 0,00 0,00 0,00 1 198,80
110 251,46 0,00 0,00 0,00 110 251,46
210 190,24 0,00 0,00 0,00 210 190,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 174,52 0,00 0,00 0,00 96 174,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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64 593,56 300 619,40 0,00 59 201,81 424 414,77
1 814,84 10 024,25 0,00 0,00 11 839,09
2 617,96 8 561,00 0,00 0,00 11 178,96
341,76 2 599,75 0,00 0,00 2 941,51
34 645,42 34 927,13 0,00 843,60 70 416,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 592,64 3 592,64
3 855,30 218 173,35 0,00 23 155,54 245 184,19
18 610,10 23 722,32 0,00 3 578,40 45 910,82
0,00 0,00 0,00 4 140,72 4 140,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 708,18 2 611,60 0,00 23 890,91 29 210,69
64 593,56 300 619,40 0,00 0,00 59 201,81 424 414,77
1 814,84 10 024,25 0,00 0,00 0,00 11 839,09
2 617,96 8 561,00 0,00 0,00 0,00 11 178,96
341,76 2 599,75 0,00 0,00 0,00 2 941,51
34 645,42 34 927,13 0,00 0,00 843,60 70 416,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 592,64 3 592,64
3 855,30 218 173,35 0,00 0,00 23 155,54 245 184,19
18 610,10 23 722,32 0,00 0,00 3 578,40 45 910,82
0,00 0,00 0,00 0,00 4 140,72 4 140,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 708,18 2 611,60 0,00 0,00 23 890,91 29 210,69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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424 414,77 0,00 0,00 0,00 424 414,77
11 839,09 0,00 0,00 0,00 11 839,09
11 178,96 0,00 0,00 0,00 11 178,96
2 941,51 0,00 0,00 0,00 2 941,51
70 416,15 0,00 0,00 0,00 70 416,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 592,64 0,00 0,00 0,00 3 592,64
245 184,19 0,00 0,00 0,00 245 184,19
45 910,82 0,00 0,00 0,00 45 910,82
4 140,72 0,00 0,00 0,00 4 140,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 210,69 0,00 0,00 0,00 29 210,69
424 414,77 0,00 0,00 0,00 424 414,77
11 839,09 0,00 0,00 0,00 11 839,09
11 178,96 0,00 0,00 0,00 11 178,96
2 941,51 0,00 0,00 0,00 2 941,51
70 416,15 0,00 0,00 0,00 70 416,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 592,64 0,00 0,00 0,00 3 592,64
245 184,19 0,00 0,00 0,00 245 184,19
45 910,82 0,00 0,00 0,00 45 910,82
4 140,72 0,00 0,00 0,00 4 140,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 210,69 0,00 0,00 0,00 29 210,69
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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424 414,77 0,00 0,00 0,00 424 414,77
11 839,09 0,00 0,00 0,00 11 839,09
11 178,96 0,00 0,00 0,00 11 178,96
2 941,51 0,00 0,00 0,00 2 941,51
70 416,15 0,00 0,00 0,00 70 416,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 592,64 0,00 0,00 0,00 3 592,64
245 184,19 0,00 0,00 0,00 245 184,19
45 910,82 0,00 0,00 0,00 45 910,82
4 140,72 0,00 0,00 0,00 4 140,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 210,69 0,00 0,00 0,00 29 210,69
424 414,77 0,00 0,00 0,00 424 414,77
11 839,09 0,00 0,00 0,00 11 839,09
11 178,96 0,00 0,00 0,00 11 178,96
2 941,51 0,00 0,00 0,00 2 941,51
70 416,15 0,00 0,00 0,00 70 416,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 592,64 0,00 0,00 0,00 3 592,64
245 184,19 0,00 0,00 0,00 245 184,19
45 910,82 0,00 0,00 0,00 45 910,82
4 140,72 0,00 0,00 0,00 4 140,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 210,69 0,00 0,00 0,00 29 210,69
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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424 414,77 0,00 0,00 0,00 424 414,77
11 839,09 0,00 0,00 0,00 11 839,09
11 178,96 0,00 0,00 0,00 11 178,96
2 941,51 0,00 0,00 0,00 2 941,51
70 416,15 0,00 0,00 0,00 70 416,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 592,64 0,00 0,00 0,00 3 592,64
245 184,19 0,00 0,00 0,00 245 184,19
45 910,82 0,00 0,00 0,00 45 910,82
4 140,72 0,00 0,00 0,00 4 140,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 210,69 0,00 0,00 0,00 29 210,69
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
LOCAUX à usage commercial Loyers commerciaux 01/01/2017 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 222 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
Catherine BERNIER AMF49 21,00 23/02/2024 à ANGERS Statut et responsabilité de l'élu COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 229
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 230
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 231
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - CFU - 2024
Page 232
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 233
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 19000 - LES HAUTS D'ANJOU Exercice 2024
Page 234
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Serge BAREL du 01/01/2024 au 26/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DUBUISSON TESSON Isabelle (1017789821-0), AGENT ADMINISTRATIF PRINCIPAL FIP 1E CL A DDFiP DE MAINE-ET-LOIRE , le 27/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BAREL Serge (1013280311-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SEGRE , le 31/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 08/04/2025 par l’organe délibérant.
LEZE MARYLINE (mleze-xt), Maryline LEZE, Maire des Hauts-d'Anjou A LES HAUTS D ANJOU , le 10/04/2025