Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2025 49
unknown - dcm2025 42 a
unknown - dcm2025 35 a
unknown - dcm2025 46 a
Déliberation - dcm2025 14
Déliberation - dcm2025 111
Déliberation - dcm2025 46
Déliberation - dcm2025 38
Déliberation - dcm2025 66
unknown - dcm2025 44 a
unknown - dcm2025 49 a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (unknown - dcm2025 49 a)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJOU - BP - 2025
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
RE PU B LIQU E FRAN ÇAIS E Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
Commune : COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LES HAUTS-D'ANJOU (2)
Numéro SIRET : 20008490300232
POSTE COMPTABLE : SGC SEGRE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJOU (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page I COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJd51"oyé enpréfeciure le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
II - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 77
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 84
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
Page 2 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJd51"oyé enpréfeciure le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Publié le IT
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 049-200084903-20250408-DCM2025 49-DE
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes TT2
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
B3.1 - Etat des provisions constituées 114
B3.2 - Etalement des provisions 116
B4 - Etat des charges transférées 117
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 118
B6 - Prêts 119
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 120
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 121
B7.3 - Etat des emprunts garantis 122
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 123
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 124
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 125
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 126
B7.8 - Autres engagements donnés 127
B7.9 - Autres engagements reçus 128
B8 - Subventions versées 129
B9 - Etat du personnel 130
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 133
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 134
B11.2 - Liste des établissements publics créés 135
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 136
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 137
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 138
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 139
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 140
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 141
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 142
D3 - Décisions en matière de taux 144
D4..1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 145
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 147
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 149
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 150
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 151
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie 111 « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 fecture le 11/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Envoy
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
+ °3ed
<
“JeuBiesuel
e
}U0S
Sseuuop
se9
sejnes
‘se}xIL1
SJe91puÂs
se]
in04
(+)
8
Siodu
Sep
je19u96
9po9
np
D
19
\Y
GGL
SOPIUE
xne
senasld
Sa[P9SI
S9h9981
So]
JNS
S9[qesINOQUSI
SSÈUBAE
S9p
uolnquye
jueuod
“0Z0Z
inod
OA1891J991
SSOUEUIL
9P
0£ZOC
jelinf
0£
NP
G£6-0€0€
.U
l0]
|
SP
GZ
SPIUE,
9
SJ}
NE
SSU9SSUOI
S9[qeSINOQUSJ
SSÈUBAE
SO]
e1pusldu09
JIOP
SHOP
9p
SINOOUS
7
(£)
"NJ0IAUET
LL
ne
879p
e] 9p
JUEJUOUU
np
Jred
e jue[N9/e9
25
°hep
e] 9p
s1nooUS.
4ns
jueAndde,s
sonei
s97
(Z)
"(Xneloysejeud
seolAss
se] Jed
8SILSUBJ})
Z-N
SUONEULOJUI
S8p
9SEQ
E] JNS
8114839
‘L-N
8919J8X8,]
9P
49
E] 8p
uonyedes
8p
SU
E] SUEP
SesSLdUIO9
SUOlELLOJU]
"SJAN92][09
e] e sejgeodde
seurejueue|Beu
y
seAne/siBa|
suonisodsip
se]
uojes
JeuBlesue.
Y
(1)
%
00'T8
(tp) (G)
uewisuuonouo,
sp
seljo8i
soyeoseu
/ exniq
euBiedz
OL
%
00‘0
(+)
(€)
(2)
ueweuuornouo,
sp
sells91
sepe9el
/ 2Jep
e| ep
sS1Nn0OUT
6
%
00'0
JUSLEUUOOUO,
2p
S9][891
98981
/ 114q
jueuwedinbep
sesuedeq
8
h
USWEUUONoU
oJ
J
I
u
uUE
JU8LW8SJNOQUEI J©
JUSWOUUOIOU
oJ
uode
9
‘
JUSLIEUUONOUO,2p
S9|[091
S9Y2981
/
[P1dE9 US
Shep
E] 8p
[8nUUE
]USLESINOQUE]J
}9
JUEWIBUUOIAUO]
9p
S9||891
Sosueds
%
000
(t)
juewueuuonouo],
ep
sels
sesuedep
/ jeuuossod
ep
sesuedsq
9
00‘0
uonendod
/ 9
G
00'0
(£)
(2)
uonendod
; enep
ep
sinoouz
_
00'‘0
uonendod
/ 1n1q
juetuedinbs
p
sesusdsq
£
£i'9
uonendod
/ juewiS8uuonouo]
2p
S2|1991
S919994
c
La'L
uonendod
/ jueueuuonouo,
9p
S9|l281
sesuodsq
L
SIN9]JEA
Solje1
— S919I9UBUI}
SUOIJEULIOJU]
| 00'0
(L)
jueyqeu
Jed
Je9s1
jonusjod
no
S8|29S1
S891n0$S91
9p
1n9}291pu]
|
|
SHANH28I[09
|
|
(Z-N)
seleosy
suoneunoqu]
|
| GGO
6
2210}
uonendod
|
SIn9SJEA
sonbl}s1e]s
SuOreWIOjU]
SAHAIONVNIA
13
S31V9SI1
"SANDILSILVLS
SNOILVNAHONI
|
S11V42N19
SNOILVNAONI
—
I
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
é en pré Envoy
Ç 984
"L-N
891918X9,]
ep
SjeyInse1
sep
eodioque
esudel
2048
-
! jeusiuIWpe
8]dW09
np
8J0A
8] S91dE
L-N
891918X8,]
OP
SJEJINSOI
Sp
9S11dO1
9848
-
! L-N
9919J6X8| ep
sje]INseu
sep
eslidel
sues
-
: SJUBAINS
XIOU9
SIO1}
S8p
[nes
un
Jed
189[d1109
y
(9)
"NA
+ Sa
+ dg
=
9nun9
}96png
‘«
ann
»
no
« jyluud
» 4onbipu]
(G)
np
"",N
uOe1eqep
1ed
eure79Épna
-
: auleJo6pnq
ILSS
-
: 6lA98|[09
e] e sejqgeordde
serequeuwe|Bel
je Seane]siBe|
SuorIsodsip
Se]
uojes
‘SjUBAINS
xIoU9
xnep
Sep
[nes
un
Jed
18,e[d1109
y
(+)
‘U0r98s
enbeuo
sp
seljogui
sesuad9p
sep
%ç‘/
ep
8j]
E] SUEP
WNLUIXEUU
ny
(£)
"€ SUBS
» no
« 9848
» 1enbipu]
(2)
“« ajoie,]
op
» no
« ouyideuo
np
» Jed
1979[du09
y
(1)
ID|: 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
(9)
jensiuupe
ados
np
8Jo4
a] saide
L-N
291919X9,]
2p
SjeyNsau
sep
esidel
204
9]0A
919
e joBpnq
juesaud
27
—
IA
“JUep9991d
991919X9,]
9p
(c)
jiuud
3e6pnq
ne
uoddei
Jed
anjooye
s
uosieiedWos
27
—
|A
‘(p)
So1re]9Bpnq-Iluss
ju0S
suoIsIAOid
597
— À
“elydeus
e
exideuo
op
juetueled
8p
S]Ip9J9
8p
SIUeWESJIA
Sep
J8nbneud
9p
ejue/9q|ep
Se[quEsSsE.|
8p
UonesUONeE.|
nÜ81
11048
sed
ou
ayndeu
159
jJuepiseud
a]
‘snsSep-1
[|| eydesesed
ne
uonjuelu
2p
Sousse]
UT
— AI
9,0G'/
:JUSLOSSISOAU]
-
%
0G'/
:JUSUISUUOIOUOd
-
:(£)
sojueAIns
saji]
Sa]
Sup
‘puuosiod
ap
sesusdap
xne
Sjije[1
SJIP919
S9p
UOISN[oxe]
e
‘auideuo
e
auideuo
ep
juoweled
2p
SJIp919
9p
SJUSWSJIA
sap
Jeado
e juepisaid
a]
ss1oyne
ajue19ql|2p
sajquesse,
‘L999
NP
9-0L-/
LES
‘1
PILE]
e
JUSWAUWLIOJUON
—
[||
“«juowodinbs.p
uone1sdo
»
ssnideuo
se]
in0d
[OUHOJ
8]J0A
SUES
JUOLUSSSISOAUI
U®
]9
JUOWSUUOTOUO,
US
‘seuIdeuo
Sep
Un9eu,
1NS
[8LUO}
9)0A
SUES
‘oudeuo
Jed
8,04
epndei
156
je6pnq
8]
‘snssep-19
|eudeifeed
ne
uorueuu
8p
souesqde,|
U3
—
||
: EJUBAINS
E] JS9
JOLIE
E 9[OILIE,P
SJUSWISIIA
S8p
E 18p9904d
1ned
eu
1nejeuuopio,|
sjenbse]
1ns
sosil209ds
sojoiue
sep
ejsi]
27
“Sonideuo
Sop
un9eu9
JnS
[OUUO]
9)0A
(z)
sues
-
: «juawodinbs.p
suone19do
» solideu9o
sa] 1ns
[OUUO}
9304
(Z)
9848
-
: JUOWOUUONOUO]
Sp
UON98S
eJ Jnod
(|)
auIdeyo
npneseaune
-
: JUSLUIOSSISOAUI,P
U0N99s
e] inod
(L)
eideuyo
np
nesaiune
-
: jepnq
jueseid
e] 18]0A
9p
8pI28P
8]U219qI|8p
88|qU88SE,7
—
|
a
1394N8
nQ
310A
2Q
S3L111VAON
|
Ï
S11V42N19
SNOILVNAONI
—
I
|
Se02
- da
- NOPNY
Q
SLNYH
S137
31LISILINN
LNAN3SSIL07
- NOTNVY.O-SLNYH
S371
1T13ANON
ANNWWOI Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
9 9824
O 2
‘JUSP99XE
IS + }9 }OU9p
IS — UBIS
ej 1enbipul
(c)
œ
“OJIBJUSP99XE
IS + j0
‘eJIeyOep
!S — eUBIS
8] enbIpu]
*L-N
JneJSIUIWpeE
8jdWo9
np
Z00
ae
6pnq
sub]
e] ins
suodei
jUeWeUuUoHoUo),
ep
ze]Nns94
(+)
"sesuedep
< S87}8981
IS + 9
‘Say69e1
<
Sesusdep
IS — SUBIS
8] 18NbIpUI
‘L-N
He1SIUILUpe
8jdu09
np
L00
eue
6pnq
subi]
e] ins
suodei
Z-N
8p
uonnoexep
8plos
(£)
“Sosusd9p
<
S91]9991
IS
+
Je
‘s079901
<
sesuodap
IS
—
euBis
el
4nbIpu]
(&)
"L-N
991019X9,|
9p
S]e]NSs91
Sop
sodioque
esudel
9p
SE9
U9
Nn0
J}e1}SIUILUPE
ajdu09
np
9]0A
8]
solde
L-N
991B18X9,
9p
SJe]NS91
Sp
esu1del
ap
SE9
Ua
juewenbiun
488[du09
e
3813
(1)
LL'e9L
£a
+ £Y
Jueweuuorjauo+
00'‘G/8
G
ca
+
2V
JUSWISSSI]SSAUI
1L'4€09
LE
+
LV
71V1OL
(g) (a)
+ (v)
= 31NAN9
1vL1nSa4
00‘0
£a |
00‘0
A |
00‘0
Il
jueieuuopauo4
|
00‘0
za |
00'‘0
Il | 00‘
[
juowiess
seau]
|
00'‘0
Lg |
00‘0
A
+11 | 00‘0
I +1
uvu
Sep
1101
|
(a)
eplos
S0}}9994
sosuod9q
L-N
H1S11VA4
V S11S2ÙU
1L'e9L
€v |
00‘0
(+) | 20‘28c
06
06‘+ZL
0G
jueeuuorouo
|
00'G/8
G
&v |
00‘Ovÿ
zc-
(€) | 00‘0vr
84
00'G2L
0G
juowuessh}seAul
|
DE
LY | 00'Oÿr zz-
10171
87
06'6pz 001
119qn8
nq 1V10!
|
(v)
eplos %
Jeynsou
9uode1
}eyNs91
no
UoN29X8,p
ep|oS
S979994
sesusd9g
L-N
291942X2.1
30
LVLINS24
L9
(1)
SLYVLINS3
-
LN14193d
391942X1.1
3Q
1390N9
NQ
NOILN9I2X3
S11V42N219
SNOILVNAONI
—
I
Se02
- da
- NOPNY
Q
SLNYH
S137
31LISILINN
LNAN3SSIL07
- NOTNVY.O-SLNYH
S371
1T13ANON
ANNWWOI COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES Envoÿélen'préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
1 — INFORMATIONS GENERALES Publié le ST
1D-049-200084903-20250408-DCM2025-49-DE
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR bcrenscs I CZ I
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'’INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (Il) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES Envoÿélen'préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
1 — INFORMATIONS GENERALES Publié le
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR
ST
1D-049-200084903-20250408-DCM2025-49-DE
EUCTTIES | US Ï
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL (IN) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 fecture le 11/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Envoy
6 °3td
“JUeUI8SS/SEAUI,P
U0198S
E] 8P
|2J0}
+ JUSWISUUOOUO,
8P
0128
€] 8P
[80]
= JeÉpnq
np
[8101
(+)
“S9]OA
JUSWISUUOHOUO]
9P
SJIP919
+ 9UOd91
JEJNSAI
+ HYY
= JUSLISUUOTOUO,
8P
UO}98S
E] 8P
[EJOL
(£)
*S0JOA
JUSLUOSSNSOAUI
P
S}IP919
+
9LOd81
UONI9X8,P
8PIOS
+ MY
= JUOLUOSSISOAUIP
UOI)98$
EI] 9P
[2101
(2)
“juepasaud
891918X9]
9P
ZL/LE
NE 81}
UN,P
UOISSILUS,|
Luop
sed
jue/e.u
seuieueo
seyesel
xne
‘seyeoeu
ue
16
: sjueueBeBue
sep
alliqe1duuos
e] ep
juessmossel
sel|e,nb
selle]
lue pesoud
s91918X8]
8p
ZL/LE
ne
sesyepuelu
uou
sesBeBue
sesuedep
xne
‘sesuedep
ue
: jUepuodsaul0,
JUSLESSNSEAUIp
UON98S
E] 8p
JeSI[2SJ
Se]SJ
s07
“Se9U9B}}21
UOU
}9
81}1}
UN,p
ILU9,]
& nel]
auuop
sed
jue/B.u
seuleu69
So}99a1
Xne
‘s0}90981
U9
Je
: sueuoBeBue
sep
a}lide]dWos
e] sp
juessossei
sale, nb
se|[8,
seou9eyel
uou
je
sogjepueuu
uou
ss96eBue
sosuedep
xne
‘sesuedep
ue
: juepuods21109
jU8LI8UUONOU0}
2p
U0Ij985
e] Sp
J6SI[291
E S2JS91
S97
“sJensoi
sep
sodioque
osudoi
9p
589
U9
]10S
‘jesIuLupe
2jduuo9
np
204
8] soude
os
‘juopoooid
201918X9,
2P
S1e]INs91
Sop
os1do1
op
se9
ue
juawionbiun
JASS
Y
(L)
ID ::049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE 50
ZLL
LL‘Z60
ZLL
|
(t)
139ang
na
1v101
|
2 ‘D S & |
zr-c60
L9
LL‘Z60
L9
(£)
auowsuuornouoz
sp
uo198s
e]
9p
1810L
LL'<9L
00‘0
(L)
enodes
quewieuuorouoz
sp
jeynss4
z00
Guopsoxe
1s)
Gioyep
1s)
SLHOd24
00‘0
00‘0
(1)
(L-N
4wa)
quepasaid
891916x0,]
ap
18511891
e sojsou
+
+
+
| 00‘0£6
09
LL‘z60
19
|
3e6pnq
juss9id
np
91}}
ne
S9J0A
Jueweuuorouoz
9p
SHP919
410A
|
|
S21139234
ETSYEFEI
|
00‘000
99
00‘000
9ç
(2)
juewessrseaui,p
uoryses
e]
ep
18,01
00'‘G48
00‘0
(L)
auoda1
zuswessnsoAUI
p
UON929S
2]
Sp
UOHN929X9,P
3PIOS
L00
niIsod
9pJOS
IS
neBou
9plJos
1s
Guy
plos
!S)
GueBou
epjos
Is)
SLHOdH
00‘0
00‘0
(1)
(L-N
uv)
juepossid
e91910x0,]
op
10511891
e sojsoy
+
+
+
| 00‘S2L
0S
00'000
96
|
(8904
duos
8j
su1dwos
À)
36pnq
jusseid
np
e11}
ne
s9j0oA
juewiess1}SeAUI,p
SJIP919
|
a1OA
|
|
S2113934
SASN1d1a
|
SL40d34
11
2L10A
- L1390N9
NQ
T1IN3SN1.Q
ANA
139018
NQ
11VA3N39
NOILVIN1S3dd
— Il
Se02
- da
- NOPNY
Q
SLNYH
S137
31LISILINN
LNAN3SSIL07
- NOTNVY.O-SLNYH
S371
1T13ANON
ANNWWOI Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
OI
°32d
© D GS D à
“soo6eBus
ae
sed
juou
selje
IS Sea/nuue
juewenbneuoyne
juoS
4\
S89
‘89/918X9,p
Ul}
UA
‘ajuepuods81109
U01j985
e] ap
sa]|e91
sesuedep
Sp
%
Z E 9JILUI]
JS8
JUBJUOU
Jn97
‘« SenA9Iduul
Sesuedaep
» 2p
4
Sep
18J0A
jnod
sequesse
7
(2)
"JUeJSIXO
dV.P
190]
UN
JUELIPOU
JAY
Sop
zuowo/e6s
sieuwu
sajonuueunid
suoneuwuuue1Boid
sojjeanou
9p
e S9A1e2191
dY
S9P
9U199U09
2199
‘96pnq
np
uondope.p
Soue9s
e| 9p
S10]
S99J0A
juos
Inb
sasanou
4y
Sep
uBess
11 (1)
| 00‘0
|
1VY2N19
1V1O1L
|
| 00'0
|
020
(2) « sonaeiduui
sesuedep
ep dy
»
|
É
| 00'0
|
1VLOL
9119q17
OJ9UNN
s)ouide
juejuoy
(s)enideus
(1) ANWVAHDOUd
10
NOLLVSIHOLNV
|
La
S11L0A
dVY
S2q
NOILVIN:S34d
139018
NQ
11VAIN39
NOILVINI1S3dd
— Il
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
11
°3%q
2 D G > œ
“sosGeBus
9j9
sed
juo.u
sajjs
1S soanuue
jueuwsnbneluojne
]U0S
y
S99
‘291919X8,p
LI}
UT
‘SJUEPUOdSE1109
UO99S
| 9
S9|991
SosUSdYp
S9P
Y
Z E JU]
JS9
JUBJUOUU
1n97
‘« SenAgJduuI
SosU9d9p
» 9p
y
SSP
19]0A
Jnod
S89[quesse,7
(Z)
"JUEJSIXS
2Y,p
H20]S
UN
JUBHIPOWU
y
Sep
juewsje6s
seu
sjenuueund
SsueweBeBus
xnesanou
8p
8 SeA2/91
V7 S8p
au189U09
e[89
‘je6pnq
np
uondope,p
souess
e] 2p
S1o]
Se9joA
ju0s
Inb
seljeanou
2
sep
y5ess
|] (1)
| 00‘0
|
1VYAN19
1VLOL
|
| 00'0
|
e0
(2) « senagiduui
sssuedsp
op y
»
|
f
| 00'0
|
1V1OL
9119q17
OJ9UNN
s)aside
juejuo
(s)enideuo
(1) LN3N39VON.G
NOLLYSIHOLNV
|
ca
S11L0A
3V
S2Q
NOILVIN:S3ùd
139018
NQ
11VA43N39
NOILVIN:S23dd
— Il
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJG Envoyé en:préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié te > LOST
| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEM Er
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 56 000,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 56 000,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 56 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00 | 56 000,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 56 000,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJG
Publié le
Envoyé en:préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
I] —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il I | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Lo .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 22 440,00 50 125,00 50 125,00 50 125,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 22 440,00 50 125,00 50 125,00 50 125,00
| TOTAL 78 440,00 0,00 50 125,00 50 125,00 | 50 125,00 |
+
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 5 875,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 56 000,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 50 125,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
Page 13 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJd Envoyé enpréfeciure le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé d Plblié le TT
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJG
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE!
EQUILIBRE FINANCIER— SECTION DE FONCTIONNEMEn:
Envoyé en:préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
1D-:-049-200084903-20250408-DCM2025-49-DE
| ve |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, un. .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 30 560,00 0,00 10 800,00 10 800,00 10 800,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 5,00 0,00 167,17 167,17 167,17
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 30 565,00 0,00 10 967,17 10 967,17 10 967,17
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 30 565,00 0,00 10 967,17 10 967,17 10 967,17
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 22 440,00 50 125,00 50 125,00 50 125,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 22 440,00 50 125,00 50 125,00 50 125,00
fonctionnement
| TOTAL 53 005,00 0,00 61 092,17 61 092,17 | 61 092,17 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 61 092,17 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJG Envoyé en:préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025 49-DE
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE T— | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, on .
, ou Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget | a N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 60 925,00 60 925,00 60 925,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 5,00 0,00 60 930,00 60 930,00 60 930,00
042 Opérations ordre transf. entre 56 000,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 56 000,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 56 005,00 0,00 60 930,00 60 930,00 | 60 930,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 162,17 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 61 092,17 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
50 125,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI O4.
Page 16 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJG Envoyé en:préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le
BALANCE GENERALE — DEPENSES
7
1D--049-200084903-20250408-DCM2025-49-DE
| WI |
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 56 000,00 0,00 56 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Armortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 56 000,00 0,00 56 000,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 56 000,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 10 800,00 10 800,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 167,17 0,00 167,17
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 50 125,00 50 125,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement -— Total 10 967,17 50 125,00 61 092,17
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 61 092,17 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJG
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposi
(5) Hors chapitres opérations.
Envoyé en:préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le TT
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJd51"oyé enpréfeciure le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE! Publié le
BALANCE GENERALE — RECETTES
7
1D--049-200084903-20250408-DCM2025-49-DE
| 5 ]
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 50 125,00 50 125,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 50 125,00 50 125,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 5 875,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 56 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 5,00 0,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 60 925,00 0,00 60 925,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 60 930,00 0,00 60 930,00
Page 19 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJd Envoyé enpréfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 à ne
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérati-pobréie FA
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 162,17
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 61 092,17 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 fecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
é en pré Envoy
IX
°34q
(8)
adiopue
no
suodai
y3eBou
uopn2axs,p
2P|OS
L00G
LL Q D a a = © Q a ë
00‘0
00‘0
00‘0
00000
95
91p10,p
Sosuod9p
Sep
[EJOL
È
00'0
00'0
00'0
00'0
(2)
sejeuoued
suogeiedO |
Lr0
8
(9) (g) suoypes
à
00'0
000
00'0
00‘000
96
OJU®
‘JSUE!}
e1p1O
SuO219d0 |
0r0
8
DO
9G
00000
95
00‘0
00000
96
00000
96
00‘0
00‘0
00‘0
S9[1991
Sosuodop
Sep
[8J0L
o
+
(y) s101
S
x
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
ep
ejduos
1nod
suoneido,p
sendeu
Gÿ
—
uu-u00
96
00000
96
00‘0
00000
96
00000
96
00‘0
00‘0
00'0
So19lueuI
Sosuod9p
Sep
[8J0L
(Av
eun.p
00‘0
91pe9
2]
Suep)
sonA9ldu
sosuad9q
|
0Z0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S9/9HDUEUI,
SUONESIJIQOUUUI
S81NV7
Le
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
sogu9e}}e1
SS2UB919
je Suoredbied
9c
000
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(e16e1' Ya)
uonepoeyje
: uosiel|
ep
ejd9
8L
(esre96pnq
uou
8891
00'000
9G
00‘000
96
00‘000
9G
00‘000
9S
00'0
00‘0
nes)
sealIluIsse
Seyjep
je sjuniduuz
9k
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
JUSUISSSIISSAULP
SUOTUSAQNS
€L
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘0
SOM9S9I
79
SISAIP
SpUOJ
‘SU0l}2]0{
OL
000
000
000
000
000
000
00‘0
000
juowodinbs,p
sosuodap
sep
[8301
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(£)
juewedinbs,p
suonessdo
sep
[8,01
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(pcs
jnes)
sinoo
ue
suopesilIqouuul
£c
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'O
00'0
00'0
uoleJ29Je
US
Sen$ei
SUOIESI]IQOULU
cc
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
Sa|[810d109
SU0/}esI|Iqouuuu|
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(6)
Soosiea
juewedinbs,p
suonueaqns |
+0z
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(v0z
nes)
sejpeiodiooul
suonesilqouu]
OC
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
VS
|
810
00000
95
00'000
9S
00‘0
00000
96
00'000
96
00‘0
00‘0
00000
95
1VIOL
+=
dvy
eun,p
81pe9
Il
(2)
o11e396pnq
I
dy
Siou
s09196
e|[ Suep
s09196
o2ueas
(9]0A
sosuod9p
sasuod9p
e|
9P
S10]
dY
SSI
{L)
1u9p9991d
+
L-N
HU)
‘uoreuoquI
‘UOI}eULIOJUI
osjquesse,]
sa|peanou
ins
s9[quiesse|
Je6pnq
1VLOL
Inod
inod
op
9J0A
suonisodoiq
op
9J0A
L-N
NV
‘a1lOWU9U
1n0d
ouideu9
SSN=d:da
v
391943X2.1
30
S110349
13
SATI3ANON
dV
—
SSN:d4:0
-
A19N2ISN2.0Q
NA
-
LNANISSILSIANI.A
NOIL9:S
139018
NQ
2LOA
- III
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Envoy
TT
°3td
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
2 10 3 si
"pac
1
OC
Soyduuos
se]
juedno/Beu
ssi12qo]6
exideuo
un
150
« Seosiea
jueuuedinbe
p
suonUeAgNS
» +0Z
endeuo
97
(6)
"(sernses
sep
sedibnue
esudel
IS no }}21sIUIUpE
e]du09
np
8304
seide)
juepeseid
891918x8| ep
sense
sep
esudei
8p
S29
US
8119SU]
‘eJUBJeqI|8p
#e[quuesse,|
ep
2)0A
Un,p
uou
}8 uodeu
un,p
jefqo,
yez
Inb
juepeossud
891o1exs| 8p
92}8}sU09
jense1
8] se
euodeu
uonoexe,p
epjos
87
(g)
(L#0
184 = Lÿ0 1G) e1p10,p
suore9do
ssp
euideuo
np uoriuyep
J9
(2)
"(«
SUORESI|IQOULUI,P
SUOISSS9
Sop
JInpoud
» ÿz0
deu
‘j9)
Z6L
SIL,
e 161161
Jop
ou
sue
6pnq
uoisiao1d
sunony
(9)
“(#0
+4
= 0r0
1Q) 21p10,p
suoneiodo
sep
euideus
np UoHIUUSp
‘19 (c)
“Sen
ep
e)du09
1nod
suonei#do
sep
lI28p
8] 1nod
Sg-AI
1818,
H1OA
(+)
“juewedinbé,p
suoneisdo
sep
|IeJ9p
8] Inod
L'Z-III
818.1
JIOA
(€)
‘JUeSIXE
4\,P
Y20]JS
UN
JUELIPOW
AY
Se]
Jueusjefs
seu
sejjenuueunid
suogewuuwelBoid
sejjeAnou
8p
e
S8Ae[81
4
S8|
eu189U09
ej89
‘je6pnq
np
uondope,p
eouess
e]
8p
s1o]
S82J04
ju0s
Inb
sejjsanou
4y
sep
1Bess
||
(2)
jueposeid
je6pnq
np
nuajuos
8] 1nod
g-|
1239 110A
(L)
00‘000
9
S99[nLun9
JUSWSSSISSAUI,p
SoSU9d9p
S9P
[JOL
+=
dy oun,p
e1peo
Il
(2) e118396pnq
I
dv
siou
s99196
9|
SUEP
S99196
opue,s
(9101
sosuodap
sosusdap
e]
9P
S10]
dY
SaI
(L)
u9p99s81d
+
L-N
HVU)
‘UOnBeUHOJUI
‘UOIJEULIOJUI
99[quoesse,|
Sa[IsaAnou
Jns
9s9]Jquuosse,]
x°6pnq
7VLOL
Jno4
Jno4
Op
9]0A
suonisodoid
Op
9J0A
L-N
AV
‘2110
In0d
osideu9
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Envoy
€T
9$tq
| (8) 8904 e3diuos ne uonezseyy
LL Q D LO È Ses
| ()
sdiopue
no
suodei
Jnisod
uonnssxe,p
8plOS
L00ù
|
Q d & Q
EE 06
00'S2E
0S
00‘SZE
0S
00‘Orÿ
zc
91Pp10,p
S9}}9991
Sep
[8JOL
à
00‘0
00'0
00‘0
(9) sejexuoued
suoneiodo
LrO
Oo SEL
OS
00'GCL
0G
00'GCE
0G
00'Ovr
cc
(G)
(y) (€) Suonoes
eque
‘jsuez
eipio
suonesedO
0+0
8
00'0
000
000
JUSUIQUUOHOUO,
SD
UOH99S
E]
9D
JUSUISUIA
LeO
qd
U
©00$
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
95
S2[991
S87}9991
Sp
[8JOL
ë
à
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
(z) sien
ep
ejduioo
1nod
suonesedo
p
semideuo
Gp
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
soieloueul}
59779291
SOp
[E30L
00'0
000
00'‘0
000
00‘0
SUOESIIIQOUUUI,P
SUOISS89
Sep
SJNpoid
co
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
000
SeJelDUeuUI}
SUOIESI]IQOUULUI
SSNY
1z
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
seou2epei
Se9U89.19
je Suolediiued
92
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(el6el‘Yg)
uoneyoeye
: uoslel|
ep
ed)
8L
(991
00'0
000
00'‘0
000
00‘0
je S9L
‘6p91)
SealluiIsse
sayep
je sjuniduuz
gL
00'0
00'‘0
00'‘0
000
00‘0
‘JSUBJ} UOU
‘JSEAUI
SUORUSAQNS
SeJNY
8€L
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
(8901
Jnes)
seaesol
je SieAIP
Spuo}
‘suone]0Q
OL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
9S
juowuedinbe,p
Se}}9901
Sep
[eJOL
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
000
(vzez jnes)
sinoo
ue suoyesi|Iqouwul
€z
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
000
u0|}8798/Je
US San$el
SUO|}ESI|IQOUILU
cc
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
000
se(810d109
suolesi|IqouuuI
La
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
(6) session
juewedinbs,p
suonueaqns
v0c
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘0
000
(ÿ0Z jnes)
seljeiodiooul
suoesi|IqouuuI
02
(eurexeBpnq
uou
8891
je 991
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘000
9G
‘G9L
‘6+9L
Siol)
SeslIuisse
Sepep
39 sjuniduz
gL
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(8£L
Siou)
juewessyseaul,p
suojueAgqNns
€L
00'0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
vs
8LO
00'SZL
0S
00'GZL
0S
00'SZL
0S
00'0
00‘0r
82
1V1OL
H+1=Il
Il
I
(830A
+
L-N
uvu)
(L) >uopa9oud
7VLOL
99|[qUU9SSE,]
2P
9J0A
se|eanou
suonisodoïd
L-N
HV
396pnq
‘ouoweuu
1n04
oideu9
S2111934
v
S2L111934
-
A18N2SN3.0
NA
-— LNANISSILSIANI.Q
NOIL91S
Ill
1:90N9
NQ
3LOA - III
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Envoy
ÿT
°3q
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
© D GS D à
“pegc
12 OZ
seiduuos
sa]
juednoiBeu
#sileqol6
enideuo
un
158
« seosiea
juauedinba
p
SUONUSAQNS
» 02
auIdeuo
#7
(6)
“8J0A
neeANnOU
Un,p
}a[qo,
sed
auop
]IeJ SU
jUEJUOW
89
‘Je}INS91
NP
U0l}2398JJE,P
UOlE19qI|9P
E] 2 SLU1OJUON
919
}IOP
JUOSUI
JUBJUOUU
97
(8)
"(senses
sep
o9dioque
ssudol
IS n0 J}eNSIUILUpE
9}dW09
np
8J0A
saide)
1U8P9991d
S91919X91 9P
SJBJNS9I
SOp
9SUd9J
9p
SE9
US
S1UISU]
‘SJUEJOQIISP
99[W9SSE.|
8P
2J0A
UN,p
UOU
j9 odeu
Un,p
jofqo]
je
Inb
jusp9094d
391918X9| 9p
9}2}SU09
}e]Ns91
9] 39
gu1odeJ
UONI9X9,p
SpJOS
97
(4)
“(L#0 14 = Lÿ0 1G) 81p10,p
Suoneiedo
Sep
euideuo
np uoqiuyep
}9
(9)
‘(«
suonesIlIqoLuLuI,p
SUOISS89
s8p
JInpold
» ÿZ0
sudeuo
‘jo)
Z6L
ejolue,
e 161n61
jop
eu
sue
6pnq
uolsiAS1d
eunony/
(g)
“sejgesidde
sairejuewe|el
je seaAnesi5e]
suonisodsip
xne
juewiauw10ju0os
‘seie]e6pnq
suoisiao1d
sep
ewu6eu
ej inod
ejdo
e syAN98]109
el] 1S eyideus
np
|IeJ8p
8] SUep
181ny
jueAnod
66
j9
6+
‘6€
‘64
‘SL
Seduuoo
s97
(+)
“(Zr0 -G
= 0v0
14) 21p10,p
suoneiodo
sep
anideus
np uorIUyep
‘19 (€)
“Sen
ep
ejduos
1nod
suoneisdo
sep
|Ie38p
8] 4nod
Gg-AI
1819.
H1OA
(2)
Juepesaid
e6pnq
np
nus}u0s
8] 1nod
g-|
1218 110A
(L)
| 00‘000
9S
S69/[NLun9
JUSLIESSI}S8AUIp S9}19981
SOP
[PJOL
|
+=
Il
I
(8)0A
+
L-N
uvu)
(L)
>u9p9991d
-VLOL
°2[quesse,]
8p
801
sapeanou
suogisodoïd
L-N
YVA
6pnq
‘aiowauw
1n04
onde)
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Envoy
ST °3tq
Lu
(g)
sien
a
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
ep
sjduoo
inod
suole1sdO
"Gp
en LD)
DO
96
00'000
95
00‘0
00‘000
95
00‘000
95
00‘0
00‘0
00‘0
SaJelaueul
Sosuodop
Sep
[8J0L
S
(dy
oun,p
s1pe9
©
00‘0
e|
Suep)
senAaldul
sosuadsq
0€0
8
Sa19loueuI}
8
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SUOHESI]IQOUUU
S8.1}nY
LT
a
soou9eyel
=
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
Se9U8919
j9
suonediiled
9c
à
(e16a1'ya)
=
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
uoEeJoeJJe
:UOSIEI]
8p
ed
8L
D
4
®
+
po
9s
00‘000
96
00'000
96
00‘000
9g
00‘0
00‘0
seunwuuo9
Seljny
- Se}9(
8v289L
8
5
(es1e96pnq
_
UOU
889L
9]
1neS)
SoalILUISSE
00'000
99
00'000
96
00'000
96
00‘000
9G
00'0
00‘0
shop
je
syuniduz
9
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JUSLUSSSISEAUIL
P SUOHUSAGNS
€L
SOA9S9I
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
J
SIEAIP
Spuo}
‘Su0}e]0(
Ok
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
juowodinbo,p
sssusdop
sep
[8JoL
(ÿ)
juewedinbe
p
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
suoneJ9do
Sep
[8J0L (vzEz
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
nes)
siNn09
U8
SUOHESIIIQOUULU]
€c
uole)2aye
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
u®
sen5ei
SUON}ESI]IQOUUU
cc
00'0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
000
Se|210d109
suol}esi]Iqouuuu|
Le
(6)
seosisA
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
jueuwedinbe,p
suoqusaqns
ÿoc
(OZ
jnes)
salsiodiooul
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SuOH}eSI|IQOUUU]
0c
00'0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
000
vs
8LO
00'000
95
00'000
95
00'0
00‘000
95
00‘000
95
00‘0
00'0
00‘000
9S
1VLOL
+=
Il
(g)
s11e96pnq
I
dv
oun,p
oouess
(o]0A
dvy
Ssiou
91pe9
9|
SUEP
E]
9P
SI0]
dY
S9l]
(2)
JU9p9991d
+
L-N
HVU)
s9196
SJ1p919
s9196
sJ1p919
99|qu9sse,]
sa|eanou
ins
99[qussse
|
e6pnq
7VLOL
uoneluJOjUI
1n04
|
UOneUUOJUI
1Nn04
9P
9J0A
suonisodoid
OP
9]0A
L-N
HVA
‘onouau
1n0d4
(L)
‘ue
"deu
LV
J19ILAV
AVd
11V13Q
-
SISN2d410
-
LNINISSILSIANI.A
NOIL91S
Il
1390n9
NQ
3L1O0A-
III
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
é en pré Envoy
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
97
°3d
"PE
12 OC
Seyduos
se]
juednoiBei
esijeqol6
exideuo
un
150
« seosieA
jueuuedinbs
p
suonjueagns
» +0Z
enideuo
97
(6)
“(Lÿ0
14 =
LY0
1Q) 21P10,p
suoneiodo
sep
eideus
np uoHIUyep
‘19 (8)
‘(«
SUOHESI]IQOUUUI,p
SUOISS99
Sap
}Inpold
» ÿz0
Suideu9
‘Jo)
Z6L
ejoiHe,
e 19161
op
eu
s11896pnq
uoisiAgid
sunony
(4)
“(Cr0 44
= 0ÿ0
1a) 81P40,p
Suoresedo
sep
enideus
np uoruyep
"J9 (9)
“Sen
#p
ajdu09
1nod
uonesedo,p
enb
sui]
sp
jueyne
e À |] (G)
uewedinbs,p
suogesodo
sep
|Iej9p 8] inod
L-2v-I1I 189 11OA (+)
“JUeJsIXS
4V,P
190JS
UN
JUELIPOW
dy
Sa]
uow9269
seu
sojjeonuueunid
suonewuelBoid
sajjoanou
9p
e SoAle181
dÿ
S9]
9U199U09
e[99
‘J9Bpnq
np
uondope,p
soue9s
eJ 9p
S10]
S99J0A
jUos
Inb
sajjoAnou
4y
s9p
yes
II (£)
jueposs.d
je6pnq
np
nuejuos
8] Jnod
g-|
1218 JI0A
(2)
“Se]du09
9p
uejd
ne
jueuwIeu10jU09
Sejorue
Se] 111239
(L)
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00000
96
91p10,p
Sosuodap
Sep
EJ01
00'0
000
00'0
00'0
00'0
(8)
seexuouged
suoneisdO
Ly0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
XNBAEIL
GGEE
SO9IAI8S
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
96
ep
Suore}seid
je Sepnjz
PGEE
00'0
00'0
00'0
00'0
00000
95
(2) sogigysues
sebieya AnOueJue
00'0
000
00'0
00'0
00'0
JueuJeoueuojne
ins
esudex
(9)
suonoes
000
00'0
00'0
00'0
00‘000
96
aJjUe
‘JSUEJ}
81p10
SUOE194O
0ÿ0
00000
95
00000
95
00‘0
00000
96
00‘000
96
00‘0
00‘0
00‘0
S0[1991
Sosuod9p
Sep
[8J0L
IL +1 =
Il
(£) e1e396pnq
I
dv
eun,p
ooueas
(9J0A
dv
siou
91pe9
9]
SUEP
e]
°p
S10]
dVY
SaI
(2) u9p9991d
+
L-N
HVU)
s9196
SsJ1p919
S9196
SJIP919
eosJquesse,]
sapeanou
ins
99[quosse,]
J06pnq
7VLOL
UOINEUHOUI
1n04 |
UOIELIOJUI
INO04
Op
9J0A
suonisodoi4
Op
9]0A
L-N
HV
‘alIOW9U
1n04
(L)
‘ue
deu
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJG
Il — VOTE DU BUDGET Publié le
Envoyé en:préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
1D°:049-200084903-20250408-DCM2025"49-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS Duo eme AZ: 1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES | Envoyé en'préfécturelle 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 1 "
II — VOTE DU BUDGET ID--049-200084908-20250408-DCM2025-49-DE SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUrr ment I MZ I
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES | Envoyé en'préfécturelle 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le . "
Il — VOTE DU BUDGET ID:-049-200084908-20250408-DCM2025-49-DE SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIFEmETvT | AZ9 I
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 0€
93eq
n
“sejdu09
ep
uejd
ne
}ueLueUIOjUO
S9S1jN
Sepote
Se]
411890
(L)
$
[
=
LL
OS
00'S2E
0S
00‘S2EL
OS
00'Orÿ
zz
91P10,p
S879991
SOP
[8JOL
10
;
&
&
:
00'0
00'0
00'0
(6)
sajemuouued
suogeiodO
LrO
è
à
É
EL
0G
00‘G2+
0S
00‘G2E
0S
00'0
soBeueue
SUIELS1
GGGE
-
d
00‘0
00‘0
00'Ovr
cc
SOIAMSS
8p
Suore}seid
je
Sepnjz
pGEE
5
2
2
CL
0G
00'SCL
0S
00'SCE
OS
00'Orr
cc
(8)
(2)
(9)
Suonses
eue
‘jsuen
e1pio
suornersdO
0r0
$
£
à
000
00‘0
00'0
JuUeuIeUUOIjoU0,
8p
UOI98S
Ej
9P
JUEUISUIA
LzO
S
ë
L
:
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘000
95
S91[991
S079901
SOP
[EJOL
8
3
200Ë
000
00'‘0
00'0
00'‘0
(g)
sien
ep
ejduoo
1nod
suoneiedo,p
senideuo
Gt
ü
©
60e
00‘0
00‘0
00'‘0
000
SO19IOUBUI}
S879991
SOP
[EJOL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SUOÿESI|IQOUUUI,P
SUOISSS9
SOP
SJINPOld
co
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Se18IOUBUI}
SUO]ESIIQOULUI
S8NY
Lt
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
seguy9eye1
S82U8919
je
suonediored
92
00'0
000
00‘0
00'0
00'‘0
(e1691'Yg)
uonepeye
:uosiel|
ep
ed)
8L
00'0
000
00‘0
00'0
000
(991
3e
S9L
‘6rr9L)
Seeluisse
seyep
je
sjuniduz
gL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
‘}SUB.}
UOU
‘JSSAUI
SUORUSAQNS
S9NVY
8€L
00'0
000
00‘0
00'0
000
(8901
nes)
seaesei
je
sieAIp
Spuoy
‘suore]o{
OL
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
95
juowodinbo,p
Ss}}9981
Sep
[8JOL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(p)
(vzez
nes)
sinoo
ue
suoesilIqouu]
£c
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(ÿ)
uonejoeye
ue
sen$es
suonesilIqouuul
ce
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(y)
sale1odios
suonesilIqouu]
La
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
(OL)
(y)
Soosiea
juewedinbe,p
suonueaqns
ÿoc
00'0
000
00‘0
00'0
00'‘0
(t)
(voz
Jnes)
selpesodiooul
suoyesil\qouuul
02
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
99
SeunuLO9
Se1}ny
- Sey9
82891
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
9
(€)
(eurexe6pnq
uou
8891
sio)
sesluisse
seyep
je
sjuniduz
gL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
(8£L
Siou)
juewesshseaul,p
sUonusAgNS
€L
00'0
000
00‘0
00'0
00‘0
vsu
8LO
00‘GZL
0G
00'SZL
0S
00'GZL
0S
00‘0
00‘0b+
82
1VLOL
H+1=I
Il
I
(830A
+
L-N
uvu)
sa[peanou
(2)
uepsseid
3e6pnq
71VLOL
99[qUESSE,]
9P
8J0A
suorisodoid
L-N
YVH
‘e11oueuu
1nod
(L)
"pue
/ ‘deu
£V
J19ILAV
4Vd
11VL1:0
-—
S31113934
—-
LNIMNISSILSIANI.Q
NOIL91S
Il
1390N9
NQG
3L10OA
-
III
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
é en pré Envoy
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
1£
9324
"PCEC
18
OX
Se]du09
se]
juednoiBs1
esijeqolf
s1ydeus
un
3S8
«
SeesisaA
ju8u8dinbe
p
SuojuseAgns
»
+0
sudeus
87
(01)
"(1#0
14
=
Lÿ0
1QG)
&1p1o,p
Suoreledo
sep
euideuo
np
uoHIULep
"19
(6)
‘(«
suoresIlIqouuuI,p
SUOISS89
S8p
}Inpold
» 720
s1yideuo
‘Jo)
Z6L
ejolue,
e 181n61
jop
eu
eue
6pnq
uolsiA91d
eunony
(8)
“sojgeodde
soirequeuue|fol
je soane|sife]
suogisodsip
xne
juewauu1ojuos
‘sosre]9Bpnq
suorsiaolid
sep
suuBes
ej inod
ado
e syAn991109
e] 1S oaydeuo
np
|IeJ8p
8j Suep
191ny
jueAnod
66
J9
6+
‘6€
‘62
‘SL
Sayduoo
s97
(7)
“(2ÿ0 -1G = 0v0
14) 21p40,p
suoneiodo
sep
euideus
np UOHIUUSp
‘19 (9)
“SieH}
9p
97du109
1nod
suonei8do
Sep
|I82p
8] 1nod
Gg-AI
9xeuue | 110A
(G)
‘JUSLESJISAO!
B nel]
JUBUUOP
SJEPUEU
8p
UONEJNUUE,p
NO
UON2NpeJ
ep
$E9
US
Se]|OS1
072981
UE
JUOS
EZ
J0
Z2
‘LE
‘rOc
‘OS
Se]dlu09
se]
‘}ueWueleuuondeoxz
(})
"6r9L
3° 99!
‘sg
Jnes
(€)
jueps9said
j96pnq
np
nusjuo9
9] 1nod
g-J
1819 110A
(2)
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Z£
9324
à
50
LA
s99[nuun9
JUSWSUUOIJOUO,
9p
SssUu9dap
Sp
[EJOL
|
$ ù S
(g) adioque no auodeu yeIns9y Z00Q
|
ru
[aïl
Q
8
&
+
à
—
à
SEL
0S
00‘S2L
0S
00‘SZL
0S
00'SZL
0S
00‘Ovÿ
ze
21Pp.10,p
Sosued9p
Sep
[EJOL
2
7
=
uor9es
5
©
a
00‘0
00‘0
00‘0
000
e] 9p ANOLSJUI
2110
SUO/E19dO
ErO
3
8
à
(p) Suorses
“2
D
€
‘
€
€
=
S
©
8
FL 06
00‘GZL
06
00'GcL
0G
00'SCE
0S
00'Orr
cc
eue
‘JSUEI}
8110
Suoe19dO
cr0
5
œ
©
à
JUOLLIOSSHSEAUL D
S
3
200Ë
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
U0O/}98S
E] E JUOUIOUIA
£cO
5
&
6
©b6or
LL‘296
OL
00‘0
LL‘296
OL
LL‘296
OL
00‘0
00‘0
00‘S9S
0€
S2[1991
Sosuod9p
Sep
[8J0L
00'‘0
00‘0
000
000
00‘0
00‘0
00'0
seleloueul}
Sosusdap
SSP
[8JOL
(av
eun,p
00‘0
9Jpe9
8] SUEp)
SonAgldul
sosuodoq
(£) (seuee6pnq-ues)
suonerseidep
00'0
00'0
000
00‘0
00‘0
‘SUOISIAO!d
XNE
SUORE}0Q
89
00'0
00'‘0
000
00‘0
00‘0
00'‘0
(£) senbyroods
sebieyo
19
00'0
00'0
000
00‘0
00‘0
00‘0
Selgloueul,
Se6JEUT)
99
2L‘296
OL
LL‘296
OL
00‘0
LL‘296
OL
LL‘296
OL
00‘0
00‘0
00‘G9S
0€
S99IA9S
Saop
uorsoB
op
sesuod9op
sep
[EJOL
sn8,p
00'0
00'0
000
00‘0
00‘0
00'‘0
sedno16
sep
jueuieuuorouo)
s1e1-4
9899
(£) (9899 4nes)
ejueinos
ZL'491
ZL'29L
000
ZL'291
ZL‘291
000
000
00'G
uonso
ep
seBieuo
se1ny
G9
00'0
00'0
000
000
000
00‘0
000
00'0
INY
2p
SuoresueNbsy
/ VS
ZLO
00'0
00'0
000
000
000
000
000
00'0
vdv
9L0
00'0
00'0
000
000
00'0
00'0
synpoid
9p
suoljenu9}y
ÿLO
(£) seluisse
00'0
00'0
000
00‘0
00‘0
00'0
Sie} je peuuosiod
ep
seBieyo
zLO
00'008
OL
00‘008
OL
000
00‘008
OL
00‘008
OL
000
000
00‘09S
0€
(g) resoueb
esepoeues
e sebieuo
LLO
LL'T60
L9
LL‘z60
L9
000
LL'T60
L9
LL'T60
L9
00‘0
00'0
00‘G00
£G
1VLOL
+=
Av
oun,p
91pe9
Il
(2) s11e96pnq
I
y
Siou
S09196 |
9]
suep
s99196
o2UB9S
(sJ0A
sosuodop
sosuodop
E|
9P
SIO]
2
SA]
(L)
jUopo9ouid
+
L-N
HV)
‘UOlJELIOQUI
‘uOreuLIOjUI
ea[qduesse,|
se[peanou
Ans
99]qus9sse,]l
Je6pnq
1VLOL
Jnod
Jnod
9p
9J0A
suorsodoid
9p
9J0A
L-N
UV
‘eo
1n0d
9112q17
“dey9
SSN=d4:dq
a
391943X3.1
30
S110349
L3
SATIIANON
:V
—
A1HNSN3.0
ANA
—- LNAINANNOILONO
0
NOIL9I:S
139018
NQ
2L10A - HI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
é en pré Envoy
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
CC
98td
“Sensoi
sop
sodioque
esudel
1S no
(yyeusiuupe
ajduo9
np
8joA
seide)
juopo9sid
891918x8,
9p
sjeynsoi
sep
os1de1
9p
se9
ue
o119SU]
(G)
“sejgeodde
sasejuelus|Bel
je seane|siBe]
suonisodsip
xne
jUue8W9U0ju0s
‘sesiee6pnq
suoIsIAO!d
sep
euuiBau
ej inod
ado
e sJIAN98]|09
e] 1S esyideuo
np
|IeJ8p
8] sUEP
181nÔuy
juseAnEd
g9
ssjduo9
se7
(+)
"210
1
910
Senideus
xne
seeyndu
sesusdep
Si0oH
(£)
“JUBJSIXE
2Y,P
H20]S
Un
JUEJIPOWU
2Y
Se]
juewejeBs
sieuw
sjenuueund
sueueBeBus
xnesanou
ep
e SSANE|SJ
Y
Se]
SUJS9U09
2189
‘}e6pnq
np
uondope,p
souess
e] ep
SJo|
seajoa
jUos
Inb
sejpseanou
=
sep
115845
|| (2)
Juep92e.d
je6pnq
np
nuejuos
a] 1nod
g-]
1839 JIOA
(L)
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Envoy
p£
9324
“Sense
Sep
eedioque
esudel
/S no
(1e1SIuIupe
e)du09
np
8j04
seide)
jueps98id
891918x8,]
8p
Sjeynsai
Sep
esu1de1
ep
se
ue
e119SUI
(7)
“OLIiduuis
JUSUBUJEd
SJIBJUSAUI
UN,p
8nUS]
e] 8 S88!|
NO
SHOOÏS
ep
suonesodo
se]
enb
se|je]
seJelnorued
suoresodo
se] Je0eujeu
e eursep
aude)
(9)
‘(«
suogesil|qouuuui
p
suoIsseo
sep
ynpoud
»
20
enideus
‘J2)
9/7
1e
cz,
sejoiue
xne
181n6y
jop
eu
8182
6pnq
uolsiAs1d
eunony
(G)
“sajgeoidde
sosrejueuus|Bau
je
soane|sife]
suogisodsip
xne
juewieu1ojuos
‘sesreofpnq
suoisao4id
sep
swuBai
ej
inod
a3do
e
ajAn99I|09
e]
1S
ouideuo
np
|I8J9p
8]
Suep
181nÊy
jueaned
g,
sajduo9
s97
(+)
(00
14 = 2r0 4)
81pio.p
suoreisdo
sep
enideuo
np UonIUJep
‘JO (€)
"10
1
910
Semideuo
xne
seaynduul
S6}8981
S10H
(2)
“Juepase.d
}eBpnq
np
nuejuos
8] Jnod
g-|
1278 JIOA
(L)
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
©
50
L9
| S99[NWn9
JUSUISUUOIJAUO,
9P
S9719991
SIP
[PIOL
|
2 & rer
ol
| (4) gdioque
no guodel jeynssu
004
|
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
96
91P10,P
5979991
S9P
[EJOL
000
000
000
000
(9) uonses
ej ep ineuaqui
eipio
suoge1odo
£tO
00‘0
00‘0
000
00000
9G
(G)
(+)
(€) suogses
eque
‘jsuez
eupio
suogeiedO
440)
00‘0£6
09
00‘0£6
09
00‘0£6
09
00'‘0
00'G
S911991
S97}9991
SOP
[EJOL
00‘S26
09
00‘S26
09
00‘S26
09
00‘0
00‘0
SOJ219UeUI}
S8}}9991
SOP
[PJOL
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(2) (seueeBpnq-uues)
‘aoûd
‘suonerseidep
‘owe
sesudey
82
00'G26
09
00‘626
09
00‘G26
09
00‘0
00‘0
(z) senbyioeds
synpoid
LL
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SIODUEUI
SJNPOId
92
00'S
00'S
00'S
00‘0
00'S
Se9IAI8S
Sep
UO/}SoB
ep
S2}}9901
Sep
[PJOL
00'G
00'G
00'G
00‘0
00‘G
(z) equesnos
uonse
sp synpoid
sonny
GL
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(z) suonediored
je suore]oq
2
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
[890]
9189814
LEZ
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(LEZ nes)
sexe}
39 sjoduul
€2
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SOSISAIP
S8}U8A
‘OUIEUOP
‘SSOIUSS
‘POId
0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
000
INY
ep
SuonesHeney
/ VSH
1LO
00'0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
000
vdv
9LO
00'0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
000
(2) seBieuo
ep suonenusny
€LO
00‘0€6
09
00‘0£6
09
00‘0£6
09
00‘0
00‘G00
96
71VLOL
+=
Il
I
(1) Juepsseid
(930A
+
L-N
UVu)
se[peanou
3e6pnq
J8J0L
99|QUSSSE,]
9P
9)0A
suorisodoid
L-N
AV
‘aJIOWIaU
Jnog
9184
“deu9
S2111934
a
JI9NISNI.Q
NA
-
LNININNOILONOd
0
NOIL9I1S
Il
1390N9
NQ
3LOA-
III
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I S€ 93eq
LL] D
(8) (2) (9) suonses
DEL
0
00‘S2L
0S
00'G&L
0G
00'G&L
0S
00'‘Oph
&c
aJjUe
‘JSUEI} 81pIO
SUone/9dO
&v0
=
JUOUISSSIISOAUL D
Se
CR
000
000
00'0
00'0
UOIj98S
EJ E JUOUISUIA
£zO
NN
7
S
&
8p6
0L
LL‘196
OL
000
LL‘196
OL
2L'296
OL
00‘0
00‘0
00‘G9G
0€
S9[1991
sosuod9p
S9p
[8JOL
=
+
"
=
n
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sonbyisods
3° seieloueul}
soBleuyo
Sep
[EJOL
=
Le
©
22)
à
(3v eun,p
9
2
3
00'0
91Pe9
9]
SUep)
sonAglduI
sosuedaq
Ze0
D
©
ae
8e
$
8
(t) (seueyeBpnq-iues)
suonerssidep
Ni
©
5
Le
o
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
‘SUOISIAOJd
XNE
SU0Ije]0(]
89
2
se
s
©
€
€
€
€
€
5
2
Foot
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(+) senbioods
seBieus
29
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
000
saJajoueul,
SoBieyo
99
LL'296
OL
LL'296
OL
00'0
2L‘296
OL
LL'296
OL
00‘0
00‘0
00‘G9G
0€
SO9IAI9S
S9p
UOIjS9B
ep
sesuedep
Sep
[8J0L
SN[9,P
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
000
sednol6
sep
jueWeUUOROUO}
SIE14
9869
00'G
00'G
000
00'G
00'G
00‘0
00'G
sany
88869
Soxouue
ZL'e9L
2L'egL
000
2L'egL
1L'e9L
00‘0
00'‘0
sjeBpnq
juepsoxe
jueuesio18
tc8S9
()
(9869
el nes)
ejueinoo
2L'49L
2L'294
00‘0
2L'294
ZL‘291
00'0
00‘0
00'G
uorsef
ep seBieuo
senny
G9
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
INX
ep
Suonesuenboy
/ VS
210
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
vdv
910
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
synpoid
ep suonenue}y
ÿLo
(G) ()
seluisse
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
sie} je jeuuosied
ep
sebieyo
&LO
SS9IAISS
00‘008
OL
00‘008
OL
00‘0
00‘008
OL
00‘008
OL
00'0
00‘09G
0€
ep
suonejseid
}9 Sepnje
SJEU9Y
Gr09
00‘008
OL
00‘008
OL
00‘0
00‘008
OL
00‘008
OL
00'0
00‘0
00‘09G
0€
(y)
IB1ou96
eigpoeies
e seBieua
LLO
LL‘z60
19
LL‘z60
L9
00‘0
LL‘z60
L9
LL‘z60
L9
00‘0
00‘0
00‘S00
£s
1VLOL
H+1=I
av
oun,p
Il
(£) euee6pnq
I
1vy
sJou
91PE9
9]
SUEP
oouess
(6301
s9196
SJp919
S9196
SJIP919
| 9P
SIOI
1V
Se]
(2) zueposoud
+
L-N
VU)
UOlJEULIOJUI
UOl}eULIOJUI
o9]qU9SSE,]
salloAnou
ins
9s9[quosse,|
e6pnq
(1)
1VLOL
Jnod
Jnod
op
8J0A
suonisodoid
op
9J0A
L-N
UV
‘elloeu
1n0d
9119417
‘He / "deu
La
J79IL4V
AVd
11V11Q
-
SISN1d10
-
LNININNOILONO
4
NOIL9I1S
|
190Nn8
NQ
1LOA - III
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Envoy
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
9€
934
© D GS > à
“nebou
eos
21199
91du09
np
jUejUou
8]
‘L-N
991919X9,]
9P
JUEJUOUW
NE
INOLQJUI
789
991919X9,
9P
NII
SOP
JUEJUOUI
OI IS (OL)
“JuoueluJod
SJIEJUSAUI
UN,P
9NUS}
E] 8 SS8!|
NO
SH20}S
op
sSuonesodo
so]
anb
sejje}
ssJelnored
suonesodo
sa] 1998101
e gunsep
o1ideu9
(6)
"(«
SuonesilIqouuuip
SUoISS89
Sep
ynpoud
»
ÿzO
211deus
“Jo)
9/9
19
29
Sejoiue
xne
16161
yop
eu
81e,
6pnq
uoisiae1d
sunony
(8)
‘(Er0
44
= £r0
-G)
(0r0
14
= 270
G)
21p40,p
Suonesodo
sep
sesideuo
sep
SUOHIULSP
"19
(2)
“se|gesidde
selrejueuws|Ba
je seAnesiBal
suonisodsip
xne
jJu8L191110/u09
‘seure)96pnq
suoisiA\o!d
sep
auulBau
a] inod
ado
e ajlA198]|09
e] 1S eaideuo
np
|IeJ8p
a
SUep
Je1nËy
jueAnod
gg
se)duoo
se
(9)
juewe6eBue.p
suoges1ojne
Sep
San[2x9
JUS
[euuosJod
9p
sie}
ap
sesuodap
s97
(G)
"LLO
3e
910
Senideus
xne
seeyndu]
sesuedep
si0oH
(+)
"JUEJSIXE
2Y,P
H90]S
UN
JUELIPOW
2
Se]
JuoweeBs
seu
sjonuueunid
ssuoueBebus
xnesanou
8p
e S8ANE[SJ
4Y
SS]
SUJS9U09
ej89
‘j06pnq
np
uondope,p
eouess
EJ #p
S10]
S88J0A
JU0S
Inb
sejjeanou
y
Sep
yBes
|| (£)
“Juepeseld
}eBpnq
np
nuejuos
8] inod
g-|
1218 1I0A
(2)
“saydu09
ep
uejd
ne
ju8L9uJOUO9
S9SI|hN
SejOlUE
Se] 1]18190
(L)
00‘0
L-N
N9OI
—
N
NOI
SOUSISJIQ
=
00'0
L-N
89918X8,]
8P
NOI
SSP
JUEJUON
00'0
891918X8,|
8P
ANOI
SEP
JUEJUOW
(OL)
LL99
#7dtuos
ne
AN9]
Sep
1n2/29
np
|I879Q
00‘G&L
0S
00‘S2Lk
0S
00‘S2E
0S
00‘G2L
0S
00‘Opr
cc
91p10,p
Sosuod9p
Sep
[EJOL
(6) (4) uogses
00'0
00'0
00'0
00'0
000
e|
Op
AN9HSJUI
84p40
Suo19dO
€r0
00'STL
0G
00'STk
0G
00'STk
0G
00'GZL
0G
00'0
sobeugue
SuIe1Ie]
SY90}S
,JELIEA
GGELZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'Or+t
cc
Su8/q
uoronpoid
8p
SINO2-U8
,JELIEA
£ELZ
H+1=In
ay
eunp
Il
(€) e11e396pnq
I
1v
siou
O1PE9
9]
SUEP
o9ue9s
(e3oA
S9196
SHp919
s9196
SJp919
e| 2p SiO] y
SI
(2) jueposaud
+
L'-N
vu)
uoneuiojuI
uoneulLiojuI
o9sIquesse,]
Sa[[SAnOU
Jns
9s9Jquosse,]
je6pnq
(L)
1V1OL
Jnog
Jnodg
OP
9J0A
suonisodoi4
OP
9J0A
L-N
AV
‘eJIOUIOU
1n04
2119417
“ue
/ deu)
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Envoy
(6)
2292
93dw09
ne
N9I
Sep
In9Je9
np
lea
L£ °8eq
00‘0 00'0 00‘0
Jeu
JUEJUO]
uonesusdu0T) Iniq
JUB]UOH
(8)
(LZL£Z
sd)
« ssesile2SILINs
» S9}Ip
S9)IAN928][09
Se]
Anod
s1elou0}
9yo1jqnd
ep
sjejuowieouedep
exe}
e]
8p
[n2182
np
|Ie,,
ID :049:200084903-20250408-DCM2025_49-DE
00‘0
00'0
00‘000
95
91P10,P
S9739991
S9P
[P]OL
L
00‘0
000
000
(1)
(y)
uonses
e
ep
ineuequi
eipio
suonesedO
£r0
a
00'0
00‘0
00‘000
9S
SUeIq
uoonpoid
8p
SANO9-U8
,JELUBA
£ELL
00'0
00‘0
00‘0
00‘000
9G
(9)
(G)
(y)
Suogses
enue
‘ysuex
eipio
suogeiedO
ar0
00‘0£6
09
00‘0£6
09
00'0£6
09
00'0
00'G
S9|991
S9}}9991
SP
[BJOL
00'0
00'0
00'0
00'0
(g)
(seurexeBpnq-ues)
Ao1d
‘suonelogudep
‘Joue
ses1dey
82
00'GZ6
09
00‘GZ6
09
00‘GZ6
09
00'0
000
(sineugjue
seajoiexe)
sepnuue
sJepuen
€z1
00'GZ6
09
00‘GZ6
09
00‘GZ6
09
00'0
00'0
(£)
senbyloeds
synpoiq
11
00'0
000
000
00‘0
00'0
Sany
8892
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
Si8loUBUI}
SJNpOld
9
00'S
00‘S
00'S
00'0
00'S
SO9IA®S
Sep
Uol}SoB
ep
Se}}9201
Sep
[EJOL
00'G
00'G
00‘G
00‘0
00'G
san
8882
00'G
00'G
00‘G
00‘0
00'G
(g)
equeunos
uoyseB
ep
sunpoid
segny
G
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
(£)
suogedioed
je
suore]og
v
00'0
000
000
00'0
000
2/890|
97129814
LEZ
00'0
000
00'0
00'0
000
(LEZ
nes)
sexe]
je
sjoduul
€
00'0
000
000
00'0
000
SOSJOAIP
S8JUSA
‘AUIELIOP
‘SSOIMSS
‘POld
02
00'0
000
00'0
00'0
000
INX
8p
SuonesuelnÉsx
/ VSH
ZLO
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
vdv
9LO
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(£)
seBieyo
ep
suogenueyy
€LO
00‘0£6
09
00‘0£6
09
00‘0£6
09
00‘0
00‘600
95
71VLOL
HW+1=Il
Il
I
(2)
uep92oid
(930A
+
L-N
HVU)
sejleanou
Je6pnq
1801
°9[quESSE,]
8p
8J0A
suorisodoid
L-N
AV
‘e1lowguu
1nod
9118q17
(1)
‘ue
/ deya
ca
J19ILAV
4Vd
11VL1:0
-—
S3111934
—-
LNININNOILONO:
0
NOIL9I:S
Ill
1390N9
NQG
10A
-
III
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Envoy
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
SC
934
“ebou
mes
2297
8}dWu09
np
}ue}UOW
8]
‘L-N
991919X8,]
8P
}UEJUOUI
NE
INSLISJUI
}S9
891919X0,
9P
NO]
SSP
JUBJUOUW
8]
IS (6)
“exe}
E] ep
eJeusweuedep
uou
ued
e] 8p
juowienejeud
8] 18981701
e euseg
(9)
“euduuis
jueueued
8JI8JUSAUI
UN,p
anUe]
e] E Se8l]
nO
SH20}S
ep
Suoreedo
se]
enb
sel|e]
seselnored
suonesedo
se] 18981161
e eul}Sep
1se
euyideuo
29
(2)
“sejgeoldde
sssrejueuie|6es
je seAne]sife]
suonisodsip
xne
jueWSu11oju0os
‘seseje6png
suoisiAo:1d
sep
suul6es
8j inod
ado
e ajlAN981|09
e1 1S exideus
np
|IeJ2p
8] sUep
1e1nÔy
jueaned
87
seyduo9
se7
(9)
“(«
SUONESIlIQOUUUI,p
SUOISS89
s2p
ynpoud
»
pZ0
enideus
‘J9)
927
je
622
sepoiue
xXne
Je1nÛ)
jop
eu
s811e,96pnq
uoisiAg1d
aunony
(G)
“(Cr0
a
= Er0
+4)
(0ÿ0
1G
= zr0
44)
21p10,p
suomesodo
sep
axideyo
np
suomuysp
‘J9
(+)
"1LO
1
910
Senideuo
xne
sogndul
s87}8981
SIOH
(£)
Juepeseid
e6pnq
np
nue}u0s
8]
inod
g-|
1218
110A
(2)
“sa]duo9
ep
uejd
ne
}UeLUaLUJO}UO9
S9SIIn
sejorue
Se]
Je|I279Q
(L)
00‘0 00‘0 00‘0
L-N ANOI
— N ANOI
SOUSISUIQ
=
L-N 891918X8, 8p ANOI
SEP JUEJUOW
901919X9,]
9P
NII
SP
JUEJUOW
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I 6£
°3td
Q
fr
OO
?
0Qÿ
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sien ep ejduoo inod suogeigdo
Sr
u
Û
<
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
000
000
SeJeOUEUI SUO]ESIIIQOUULLU| S8JNVY
1
S
0
à
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
segu9epe1
S89U8919
j9 SUOpEdOIHEd
ge
à
&
È
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(zez nes)
sinos us suoyesilIqouuuul
€z
©
=
si
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
uonej9aye
ue
sen$ei
SUOI)8SI[IQOLUULI]
2
5
o
Ù
00‘0
00‘0
000
000
00‘0
00'0
000
se|l810d109 SuONESI]IqOUUU
Lz
ë
ë
ù
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
5995181 jueuedinbe,p SUONUSAGNS
voz
©
®
|
S
00‘0
000
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
(+0z
jnes)
sele1odiooul
sUoesilIqoLuUu]
0
$
2
à
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(Bal Ya) uonepoeye : uosiel ep e1do
gl
ü
©
po
00‘0
00‘0
000
000
000
000
000
SegIluISSe Sohop je Sjuniduz
91
000
00‘0
00‘0
000
000
00‘0
000
000
JUELUESSHSSAULP SUORUSAGNS
€k
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
000
00‘0
SOAISS91 }9 SISAIP SPUOJ “SUONEJOQ
0h
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
000
00‘0
SuOReSIIQOULULP SUOISS89 SSP SJNPOId
pro
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S3L13934
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
siel} ep ejduu0 inod suone9dO
S
000
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SelelOUBUI, SUO]ESIIIdOLULL| S8NV
1
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00'0
000
segu2EE1
SEOUE9
J9 SUOJEdOIHEd
97
000
00‘0
00‘0
000
000
000
000
000
(ZEZ ines) sinoo ue suonesil\qouuuu
€z
00‘0
00‘0
00‘0
000
000
00‘0
000
000
uonejseye ue sen$el SUOESIIIQOUUUU]
ze
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
000
00‘0
sell810d109 Suoyesi]Iqouuu
Lz
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
so9s1o jueluedinbe,p SUOUSAGNS
poZ
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(voz Ines) selesodiooul suoyesillqouuuu
oz
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(e1694'Ya) uoneyoeue : uosie ep ed)
gl
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00'0
000
SeglLuISSE Sehep Je sjunidu
9h
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
000
000
JU8LUESSHSBAULP SUORUSAGNS
Et
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
000
000
SOAI8S81 }8 SISAIP SPUO} ‘SUO/}EJ0Q
0h
00‘0
000
00‘0
000
000
000
000
000
SASN241a
(susodoins spuo}
sep
(vsu
SJISIOI
eBessnuasdde‘jouid
susodouns
UOHS99)
3°
LO
ainzeu
sJou)
2/2190S
‘suods
‘“unal
uoreuLo}
spuo}
siou)
xneJau96
S9][Q|HUSA
sean
oideu9
vsu
uol}2e
}9
sJueS
‘90S
9IA
“JIN9
‘“uBiosuz
9}Un99S
s9p
u01}s29
S99IA19S
uou
suor219d0
tb
Ÿ
€
z
L
g-0
0
LO
LV
JI8NASN2.0
NA
- LNANASSILSIANI.G
NOILI3S
—
3:SI049
NOILVLNASIdd
— Y
AI
SIX2NNVY
—
AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
é en pré Envoy
Ot
°3t4
Es
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S91el9ueUI
SUOESIIQOULUI
S81}n\/
LE
À
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sso9u9e]eJ
S99UB919
je
suoredionie4
9€
È
00‘0
00‘0
000
00‘0
(ÿcEz
Jnes)
sinoo
ue
suoyesilIqouuu]
€c
à
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
uoreJ2ee
ue
Sen$e1
SUONESIIIQOUUU]
ZE
è
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
se8.0d109
SUOnBSI]IQOLULU]
4
a
00‘0
00‘0
00‘0
000
so9sieA
juewedinbe,p
suonueagns
+0c
à
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(vOG
jnes)
seljs1odiooul
suolesil|Iqdouuu]
0
à
00‘0
00‘0
000
000
(elBai'yg)
uonepoeye
:uosiel|
ep
ejd9
gL
L
:
00‘0
000
00‘0
00‘0
SO9|ILISSE
SO}9P
}9
sjunidu
9L
2
à
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JUSUISSSIISOAUI,P
SUONUSAGNS
£L
&.
©
00‘0
00‘0
00‘0
000
SOA9S9I
72
SISAIP
SpUOJ
‘SUOI]0(
OL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SUONESI]IQOUUUI,P
SUOISSS9
S9P
SJINPOId
vcO
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SA1L3934
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sien
9p
9jduo9
Inod
suoneisdO
(2
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
S919HUEUL
SUONESIIIQOULUI
S81)n\/
1&
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
So9ou9e7e]
S99UE919
79
suonedioried
9G
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(ecc
Jnes)
Sin09
US
SUONBSI|IQOULU
£c
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
uone)28e
ue
sanÿei
SuoNesSIlIQOuUI
CG
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
se|l8:0d109
SUONESI|IQOUU]
LG
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
S99SI9A
juowodinba,p
SuolusAgNnsS
+tOc
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(roc
nes)
sels
1odioou
SuoresilIqouuu]
0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(e169l'
Ya)
uonepseye
:uosiei|
ep
eyd)
8L
00‘000
96
00'0
00'0
00'0
00‘000
99
SOILUISSE
SShep
19
Suruduu
91
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JUSUISSSIISSAUI,P
SUORHUSAQNS
€L
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
S9AISS91
]9
SI9AIP
SPUO}
‘SU01210(
OL
00‘000
9s
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
96
SASN21d1q
jeyqeu
je
S2110}1119}
1VLOL
9A19S91
U9
UOfOUO
suodsue1l
JueueuuoljAUz
enb|uiouoss
uo12y
sep
juowoeusuy
9er
amdeuD
6
8
L
9
ç
LV
(eyns)
SI1SNASNI.Q
ANA
—
LNANASSILSIANI.A
NOIL93S
—
311S1049
NOLLYVLNIS23Ud
—
V
AI
SAX3NNY
—
AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
It
934
L
G
Lo) ‘D © 2 Q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Si9}
9p
9jduos
1nod
suoneiodO
Gt
Jenqeu
}°
S9110}1119}
enjeu
1VLOL
9AI9S91
U9
UOI9UOJ
suodsueil
JUouIeuUOIIAUT
enbi10u029
U01j2Y
sep
juowsBeuouiy
9119411
u
aide)
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
tt
°3td
"SoJJIUO
SI0J} e Sa}dW09
se] 18118390
(1)
S311193ù4 SASN=d41Q
sa[qelljusA
Uou
suone19dO
LO
alleqr
(L)
ounzgeu
9}du09
; 9/91
S414VTIILLNIA
NON
SNOILVAIdO
—
LO
LO'LY
43111130
NOILVLN3AS1ù4d
— LNANASSILS2IANI.G
NOIL93S
—
21SI049
NOILVLNAS1äd
— Y
AI
S2X=2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Cr
°3td
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
ë
“SeJJu9
SI01} e Se]duu09
se] J8|12190
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S2113934
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
S1SN:d1a
ea.
soiqeun
9HAN99/[09
xnesouof
susfouwu
sae:ny
ep
ejeieuef
uoneisiIulpy
seduwod
3°
saiegeuwui9
[USA
uou
[ouUU05194
e|
op
ejesouof
‘urupy
8c0
920
Geo
Leo
0c0
all2qr
(L)
oinzeu
sjdwos
; ajoruy
e[eau9B
uone1SIUILUpY
co
xne19u96
S92IA8S
— 0 NOLLONO
|
006 LV
33111V130Q
NOILVINAS14d
—
LNINISSILSIANI.Q
NOIL93S
—
1:1SI0H9
NOILVLNAS14d
— Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
pt
934
2 D © D &
“Se1JIUO SIO1 8 S8JdW1O9 Se] 1e1]E320 (L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S231L393ù4
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
S1SN=d20
suods
39 uoneonps
“LISUUOJIAUS
“1N)N9
U0OIJ99S
Je eje120s
‘029
uolj99$
Tr£0
Le
AUS
“A9P
II9SU09/ u0/B94
(L) eingeu
S89UE]SUI
Seny
11031187
8P
[ISUOY
“2NP9 8/N}IN9"UOJIAUS
"205 "0989
|I8SU0Y
“HNPp9
“JIN9
[I9SU09
1B1905'"099
[I8sU09
ajUBISQIIEP
28|QESSY
elleqr
eyduoo
8£0
S£O
ÿ€£0
££o
cEo
LEO
TEA Y
slIsU09
£o
(L
ons)
xnesouoB
sesiaes
—
0
NOLLONO
|
006'LY
1337711130
NOILYLNIS1à4d
—- LNANISSILSIANI.Q
NOIL93S
—
2:SI0ù49
NOILYLNIS1dd
— V
|
|
A
SIX2ANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
Cp
°3td
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
"SOUO
SI01} € So}dui09
se] 19118390
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S2113934
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S2SN:d:q
sejeuoljeuis}ul
juewoddojsA9p
sojeuolBa11ajui
e18q0/5
uozusaqns
SU0I)9e
San
suo19Y
ne
anbuqnd
apiy
souus9doins
suor9y
SUOI)9Y
2]
9P
JUBA9/91
UOH9Y
SELIdVH9
8v0
vo
ÿyo
£t0
cr0
Ly0
211917
(L)
ounjeu
sjduwuos
; sj91uy
na
viol
“uisqui"ine"Bauequ
,98‘"qu899p"do07
LA
(&
suns)
xneiou9B
S991A18S
—
0
NOILINO
|
006 LV
1317111V130Q
NOILVIN:S23àd
—- LNAINASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
1SI049
NOILYVLN:S34d
— Y
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
9ÿ
9324
ë
"Sei}lyo
SIoi} € Sejdui09
se] 1e||8390
(L)
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S1113934
000
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SASN3d1q
TTEE
CETTE
L860
0850
(L)
eunzeu
AHLIdYH9O
NQ 1VLOL
g1eqr
sesny
421034
354
s1d09
/ e19UY
850
zs0
F60
sus9doins
Spuo}
S9p
U01}S89
— G-0
NOILONO
|
__S-006'LV
32711130
NOILVINAS144d
— LNINASSILSAANI.Q
NOIL93S
— 31SI049
NOILVLNAS4d
— Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
Lt
°3%q
"Sei}lyo
Sioi}
e Sejdui09
Se]
1e|]8380
(L)
000
00'0
S3L1393ù
00°0
00‘0
SASN:d20
suslq
‘souuosiod
anbriqnd
VIOL
"129)01d
"MISJUI
S91Ny
9yiqnIes
79
oueI64H
Sin099S
19
9sIpuoaoul
eonsnf
‘9Jun99s
‘e91[l0d
SUNUILUO9
S99IAI9S
elleqr
(1)
enjeu
eduoo
1e
Y
8k
£L
©L
LE
Ok
9}H41N99$S
—
L
NOILINO
|
LOG
LV
137111/V130Q
NOILVIN:3S3à4d
—-
LNANASSILSIANI.A
NOIL9IIS
—
1:SI049
NOILVLNAS34d
—
Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
St
°3d
© D G > œ
"Seiya
Soi
8 SejdWos
se] Je||8180
(L)
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
S21L3924
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S2SN2d10
sosdnoibe
Sseleuisqeuu
sunwwuo9
Saaud
S99947
sarqnd
s5924
seBello9
sesse|9
saliewuud
S8[09
S3[097
SO9IA9S
€cc
ttc
Lez
£Lc
[AT A
LLe
LOZ
(1)
saneu
oneq
eJdu02
; 891
anouodns
sunuuio9
S9JIP[09S
S9}19
juowueuBissuz
916ep
puosss
np
juewieufilosuz
916ep
4olueud
np
jueweuBiesuz
S99IAI9S
ve
LT A
cc
Le
[T4
oBessausidde
39
sjjouuoirsssjoid
uoreuuoyz
‘juewouBissuz
—
Z
NOILINO
|
CO6' LV
33711V1:0G
NOILVIN=AS23äd
—
LNANASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
31SI049
NOILVLN3S3Hd
— V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
6t
°3td
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
2 D rs) D si
"Sei}lyo
SIoi} € Sejdui09
se] 1e||8390
(L)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S2113934
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
S1SN2d41a
sonbi6oBepad |
ejjouuoisssyoid
ssouozeduo2
saJezusuue|fos
SOAl}JJSIUILWIPE
SOJIAI9E
S8p
uonIsues}
sep
je
seJIeznjeJs
SUOISSIN
sino9U09
selny
uogesiueB10
3°
uonn|oAZ
juewoddos49q
SUOISSIN
seuuosied
Tise
L1S2
CLEA
v9sz
€9S2
z9s2
1952
sgdn990
sop
souuosiod
a[euuoIssajoud
(L) sanxœeu
sonbylsods
soirel6es
sep |
syg9e
sop |
ejueyiues |
ajuesipeuuorssejoid
3e
2[81905
ÉTTÉL [a
eyduo2
sesny
SUOISSIL
- 99
39 LAN19
sodn2920
SJ1}9e
Sep
UO|}2L10-
- Ld-IN9
uonesounuwsy |
uoneul1o4
|
uoreuu1o+
UOIJEULIO 4
uorHoSuI
18RTAVY
8çz
1S2
92
gsz
psc
€sz
TS
LSz
e|peuuoIssajoid
uoneuu10o+
Gz
(L
ouns)
s6essnusidde
39
sjjouuoirssajoid
uoneuuoy
‘juowusuBissuz
—
Z
NOIL9NO4
|
C06 LV
1317111V130Q
NOILVIN:S23àd
—- LNAINASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
1SI049
NOILYVLN:S34d
— Y
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
0S
9324
© D GS > (FE
"SOJUO
SI01} € So}du09
so] 19118390
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S211193ù4
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
S2SN2d1q
juowoubissus,]
S9118[09S
ep
sxouue
SUHSAN029pP
uoneinezsai
SULIdVHO
S9IAISS
8.1ny
ep
Sosse|9
8J18[09S
SUIS9PIN
o118/098
z1odg
3
juouwo519q9H
(1)
saneu
naviol
887
vsz
e8z
cac
rez
[21908
Je oureJIues
Pen
ejdu0
/ sj91uy
e}1n99S
SOXOUUE
J9
SS1IP[O9S 190
SS9IAISS
S91)7ny
uoOljeuLO 4
eBessnquaiddy
CTA
8c
ie
ge
(z
ouns)
s6essnusidde
39
sjjouuoirssajoid
uoneuuoy
‘juowusuBissuz
—
Z
NOIL9NO4
|
CO6' LV
1437711V1:0G
NOILVIN3S23äd
—- LNANISSILSIANI.Q
NOIL93S
—
11SI049
NOILVLN3S34d
— V
|
A
SIX2NNV
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
IS
9324
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
2 52 S > Q
‘SeyJlyo SIO] e sejdu09
se] 4|l89q
(1)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S2113924
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SISN2d2q
“yno'pueuu
aAU9A9Id
Sa12e790ds
op
sales
SJUBAIA
S9[9290ds
sanboujeipauu
3e
suoh92e"sI1e
(L)
alfo|oeuy21y
saine
}9
SEUIQUI)
Je
So1JeouL
S9AIU91,P
S99IA19S
saasnn
‘senbeujolqig
eulowuuHed
S9HAN9Y
oinzeu
8LE
LLE
91€
ge
vLE
eL£
21€
LLE
118an1
eydiuoo
a1nyn9
SUNUILUON
SSJIAISS
[eV
LE
0€
SJISIO]
9
Suods
‘ossounof
‘2121908
IA
‘941n}1n9
—
£
NOIL9NOd
|
O6
LV
33711V1:0G
NOILVIN=AS23äd
—
LNANASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
31SI049
NOILVLN3S3Hd
— V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
TS
9324
2 D sS D Q
"SelJIUO SI01 e SejdLu09 Se] JeI|212Q (L)
000
000
000
00'0
00‘0
00'0
00‘0
000
000
SALL3934
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
000
000
SASN3d430
nezAIU
sinoyeuue
ne
»p
syuiods
susIo]
syuods
xne
suarnnos
sany
|
sqnI9
xne
uonnos
xne
uarnos
no
suods
smuods
CLcE
Tite
L1CE
soauods
sjuswedinbs
uoreuulo}
soseuuA6
(1) singeu
Syuods
xne
uarjnos
SuORe]SaJIUEN
sony
9p
S91}U99
Soul9Sid
SOpe]S
“uods
ap
salles
sean
ajduios
; 2191
LTE
oz£
Set
745
EE
et
Let
(soueo2s
anb
sesne)
suods
z£
(L
ouns)
sursio]
39
suiods
‘ossounel
‘a1e190$
sIA
‘o1nin9
— £
NOILONO
|
£O6' LV
1317111V130Q
NOILVIN:S23àd
—- LNAINASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
1SI049
NOILYVLN:S34d
— Y
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ES
98td
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
2 ‘D a D Q
‘Sei}luo
Sloi} 8 Sejdu1o9
se] 1e||839
(L)
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SALLI924
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SASN3d430
souuuiouy
S9|
}9
SOUILUS}
sounol
ss]
INLIdYH9
sain
se
oque
9j11263
Jnod
sajlAn9e
sony
|
Ss9ue2eA
9p
S9lU0[09
S1ISIO]
9P
S913U99
na
1VLOL
8pe
LbE
8£e
zce
LEE
eq
(1) singe
ejduuos
} epouy
9yun29S
euue{0}l2
Je
28/2190
8IA
SAISIO]
3e
(-2npe-0190$
U012e)
esseuner
6€
ve
££
(& ouns)
sursio]
je
suods
‘ossounaf
‘o/21908
o1A
‘o1njin9
— £
NOIL9NOA
|
£CO6'LV
33711130
NOILVLN3AS2d
- LNANASSILSIANI.A
NOIL93S
— 31SI0H9
NOLLYLNIS3d
— V
|
|
A
SIXANNV
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
pS
9324
ë
"SeJJi9
SI01} e Se}dUu09
se] J811239
(1)
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S21L934
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
S1SN:d41q
salieyiues
ajues
e]
inod
ejeilILe,
(L)
seu
suor92e
s91}nYy
Sje
saigne
je
salIesuodsiq
e1IBJUoWI[e
2}11Nn98S
uore2nps
}9
UOIJUSA9Id
uoneouiue|d
39
INd
SunuUwWO2
S99IA18S
9118q1
9}duu09
8L?
VLY
EL?
CLr
LLY
OL
1epy
qques
(vSu
s1ou)
eje120s
uorn2e
39 ejueS
— ÿ NOLLONO
|
ÿ06' LV
33711V130Q
NOILVINIS21d4d
—
LNINISSILSIANI.Q
NOIL93S
—
:SI0H9
NOILVLNIS1dUd
— Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
Ç6
984
© D 2 &
‘Sei}luo
Sloi} 8 Sejdu1o9
se] 1e||839
(L)
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
S3113934
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SSN:dq
eouejus
eyed
e]
e9ueJUS,]
syHuisjeu
E]
Jnod
suor2e
sony
lHen99e
Inn
salopief
3°
So49919
99U99S9[0pY
e
Sa[EI,0S
S2pIY
e|IlLUe,
e]
e
SopIy
op
1N9AE}
U9
SUOI9Y
8èct
cor
LT 44 à
11741
L'UT
44
cLey
LLC?
(L)
sanzeu
osouejus
9194
S9UEJUS
}9
9|[ILUP
+
sunuuwuog
S99IA19S
alleq71
ejdu09
Tcy
Le
02Ÿ
[en
9[8190$
uO1}9Y
44
(L oyns)
(YSu
Siou)
a1e190$
uor2e
39 9JUES
— ÿ NOILLONO
|
ÿO6'LY
13111V130Q
NOILVINS14d
-
LNINISSILSIANI.Q
NOIL93S
-— 1:1SI049
NOILVLINS1dd
— Y
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
96
934
So[2190S
soade9ipueu
inod
suon9e
s91}ny
anouyp
8Ezr
ep
sUon9se
sauny
CEcY
eluouoyne
}BHO4
LECr
2 D G > œ
‘Sei}luo
Sloi} 8 Sejdu1o9
se] 1e||839
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
S2113934
000
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
S2SN1d1q
sesGe
souuosiod
se]
uorjusagid
SaLIdVH9
SUORUDAIOQU,
S91n%
sauuosid
us
souuosi9d
sooGe
souuosiod4
o1eqn
(1)
einjeu
ajduos
;eo
nqa'viOL
8cr
Sat
vcr
Ecr
2[2/20$
uon2y
cr
(z
oyns)
(VS4
Siou)
eje150s
uor2e
j9
sjUeS
— ÿ
NOILONO
|
06 LV
1437111130
NOILVLNIS14d
—
LNINASSILS2IANI.A
NOIL93S
—
11SI049
NOILVLNIS14d
—
Y
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
LS
934
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
È
"SOJJUO
SIOJ} e Sa}du09
se] 18118390
(1)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
S1L11934
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SISN3d30
sssbefus
SNLIdYH9
VSH
NP
941
ne
a1n}9n4}S
sosuod9p
a[euuorssajoid
(L)
sanzeu
na
‘viol
sasuedop
san
suore920lle
YSh
ep
sesusdaq
s9ap
uonen[eAZ
UOIH9SUI
jquoweBo7
oJues
818190$
UOIH9SUI
#Isar1
9}dW09
/ 3]9H1Y
Svÿ
Lvÿ
9vr
Svp
vrŸ
Chr
zvÿ
Lvÿ
VS
—
ÿ-}
NOILONO
|
ÿ-p06"
LV
33711130
NOILYLNIS4d
-
LNANISSILSIANI.A
NOIL93S
—
1:SI0ù49
NOILYLNIS1d
— Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
86
934
© D s D Q
"SOJJIUO
SI0J} e Se}du09
se] 18118390
(L)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S31119234
00'0
00‘000
9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
seglLUISSe
Seyep
je SjunJduue
seny
g89L
00'0
00000
96
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SASN2d1q
uræeqgin
juouoBeuouue, p
juouoBeuaue,p
sureqin
suon2e
S21}ny
suone19d0
uO}e911}98]1
aijaqnd
uv
ayqnd
see
s119A so9edsz
sunului09
S99IA8S
(L)
gs
ges
pis
Es
ais
LLS
os
911ean
einjeu ejduuoo | jouy
suIequn
S92IMSS
}9 JUoW9BEUUY
sunwWO9
SS9IAI9S
LS
06
JeJiqeu je Seul0}LU8} Sep JueeBEUEUY
— G NOLLONOA
|
G06 LV
33711130
NOILVILNS14d
—- LNANISSILSIANI.Q
NOIL93S
—
21SI049
NOILVLNAS1d
— V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
6S
°32d
2 D © D si
‘Sei}lyo
Soi}
e Sejdui09
se] 1e||8390
(L)
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S2111934
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se9|ILUISSE
Sepep
}e Sjuniduus
seny
89L
00'0
00‘0
00‘0
000
000
00‘0
00'0
00‘0
SASN3d42a
a6efoa
np
sus6
ajoudoid
e]
Jne20]
SHAN9291109
(p)
121905
juow9607
Sop
1On99,P
241Y
e
UOISS999E,]
8 9PIY
1n9399$
ne
9ply
e]
ap
sAUd
9184
-19p
eJnzeu
Sss
vs
ts
2ss
EE)
ep sesedse
sonne
seuusfou
SelIIA
sean
oydwo9
(Quews6o-)
>2}1qeH
je
[ein
o9edsz
je
suorne1eu0|66y
eIIIA
e]
sp
enbniod
Î
SG
ÿs
€
€
O9 V
(L oyns)
eyiqeu
3° So110}11193
Sop
jUoW9BEUSWY
— G NOILINOd
|
GO6' LV
1317111V130Q
NOILVIN:S23àd
—- LNAINASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
1SI049
NOILYVLN:S34d
— Y
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
09
934
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
© D GS D à
‘SeyIUO Sion e sejduuoo se] Jel]e390 (L)
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S2113934
00‘000
9s
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SO9|ILUISSE
Sepap
je sjuniduS
sen
891
00‘000
9S
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
S2ASN:d41a
juewefeueuue,
p
suop9e
sagny
SOI9IOU0
SSAISSIY
(1) sungeu
uLIdyH9
NQ
1VLOL
88s
L8s
“LUO9
E] 8p Je
eo}
91eq
ejduoo
9H1n99S
suop9e
senny
UO|JELLIOJUI,] SP *OUUSSL
np 1N9AE} U® SUON9Y
[ePUY
66
8ç
4
9g
(z ouns)
eyiqeu
3° So110y11193
Sop
juoWeBEUSWY
— G NOILINOd
|
G06 LV
1317111V130Q
NOILVIN:S23àd
—- LNAINASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
1SI049
NOILYVLN:S34d
— Y
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
19
934
2 ‘D © D &
“SelJIUO So] e sejduuo9 se] JeIlle}9Q (1)
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
S21193ù4
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
S2SN:d410
SaJlejUaUUIE
uecue
sony
souyouæen
o11oje10qe7
anbnsuno}
19 92181109
BLE9
TLE9
LLE9
(1)
juouoddojs1sq
‘eLsnpul
aiejueui[e-016e
39
oyoed
‘einyn2u16y
-093
‘A8p
Se|ESI8ASUEU
all2ql7
eeg
ze9
L£9
ep
je
uogewuque,p
sanb|uouos9
PNEU
210
|SIV
S9|[[910799S
SUOIJ9Y
a1n}on1}S
SUORU9SAIIJUI
SUNUUIOI
S9IIAIIS
€9
£9
9
09
enbIioU092®
U01}2Y
— 9
NOILONO
|
906"
LV
3371111:
NOILVIN=AS214d
—-
LANANASSILSIANI.GQ
NOIL93S
-—
3:SI049
NOILVINS34d
—
V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
T9
934
ë
‘SeuJIU9
SIoi
e Sejduo9
se] Je||e190
(1)
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
S1111934
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SSN1d420
SdLIdvH9
9110}119}
na
1VLOL
UOHBAOUUI
soljqnd
sosiAes
OJI8PIIOS
‘821905 099
np
9HANOUIye
91e
(1)
singeu
sjduuos
; ajoruiy
Su0n2E
s81ny
}9
89194994
Sp
‘A9P
}9
U9RUIEN
1°
‘099
uorussul
suowouuofey
89
19
99
gg
r9
(oyns)
enbiuouoss
uo1j9y
— 9 NOILINO
|
906 LV
1437111130
NOILVLNIS14d
— LNINASSILS2IANI.A
NOIL93S
—
11SI049
NOILVLNIS14d
— Y
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
C9
98€
© D GS D à
"Selyyo
101} e Sejduuo9
Se] 118390
(L)
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
S2113934
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
ÉELETEI
Juouajoyou 3e
ourequn
uONeSIIQISUSS
79
S}9U99P
JU9LU9}I84}
s}9u99p
uOl}eSIIIAISUSS
39
e)e1doid
uor9y
uolju8A91d
SUOI}9/
‘uoresSLiOfeA
‘LL
S9p
9)9281[09
uonueA91d
SuOrn9y
zecL
LeZL
eLez
zLeZ
LLZZ
otadoud je apsello2
(4) sangeu
<
919qn
ajduo9
eulequn
9391d014
S}999p
Sop
JU9LU9}I21}
39
97991109
SUNnWUOI
S99IA19S
91914
Lez
0c1
sojesioAsuen
lv
eurequn
9394d0.1d
39
SJ9499p
suol2y
suon9Y
SUNLUUIOI
S99IA19S
cz
bL
02
JUSUISUUOJIAUT
— Z
NOILINO
106
LV
4317111V13Q
NOILVIN3S34d
— LNANASSILSIANI.A
NOIL93S
—
11SI049
NOILYVLNAS1dd
— Y
|
A
SAX2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
ÿ9
934
ë
‘Seiya
sioi} 8 Sejduioo
se] 18||82Q
(L)
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
S111934
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SASN1d4Q
suorepuoul
(L)
sunyeu
S9|
947U09
97}n7
Saelanjd
xnez
JUS
SSIUIESS\Y
ajqeJod
nez
ne9,]
2p
onbn1|o4
e1eqr
edu09
GCZ
vez
££z
CELL
LEZ
1SPHY
4t,]
°p
enbnijog
xnes
sep
uonsaf
9p
e1aijeui
ué
suor9y
172
€z
(L 9}1NS)
JUSWISUUOJIAUZ
— Z NOILONO
|
106'
LV
133711V10Q
NOILVIN1S21d
-
LNINISSILSIANI.Q
NOIL93S
—
13SI049
NOILVLNIS1dd
— Y
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
Ç9
98td
© D GS > à
"SOJJIUO
SI0J} e Se}du09
se] 18118390
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S2117934
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
S1SN:41a
enbijne:1pAy
enbieyo1ojoud
PIO1}
3p
}9
An9jBU9
suodsueu
-ouy98}
suon2e
S24}ny
elBiouz
euusl[09
a16iouz
olBiouz
ep
xne3S9y
34LIdYH9
(L)
oungeu
seunonasequ,
|
senbsu‘jeunzeu
862
vs
€sz
zSz
CET
lea
na
1viOlL
9}dW09
; 91911
Su0I}9e
S91}ny
JUSLISUUOIIAUZ
“uujed
"A18S914
elBiousa,|
sp
enbni|o4
82
2Z
92
GZ
(z
ans)
jueweuuosAUT
— Z
NOLLONO4
106
LV
141111V13Q
NOILVIN3S134d
— LNANASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
11SI049
NOILYLNIAS4dd
— Y
|
A
SIX2NNV
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
99
934
"SOJJUO
SI04} € So}du09
se] 19118390
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S3113934
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SASN2d20
O1IBIAOHS}
suodsuen
so1ny
ueuoe
ziodsueiL
euwurHeu
odsuelL
Jetang
uodsueil
uodsuell
eyno1
ins
uodsuel]
|
sunuuwos
so2iAes
(1)
eanqeu
828
Ses
pes
£ze
ce8
Leg
028
SaJ1e109S
elleqr
eydwuoo
sinsBefoa
ep
soijqnd
suodsueiL
suodsueil
SUNWUO9
SS9IAI9S
12
UVY
z8
18
08
SuodsueiL
— 8 NOILONO
|
806 LV
3371111:
NOILVIN=AS214d
—- LANANASSILSIANI.GQ
NOIL93S
-— 3:SI049
NOILVINS34d
— V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
L9
934
ë
‘Seylyo
SIO1
8 Sejduoo
se] 18118190
(1)
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S3113934
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S2SN2d10
suodsueu]
sa1ny
u9l19e
7914
LU HELU
3914
BIANL
39144
91/E1AO19}
39.14
491n01
3914
sunuwuo9
S99IA18S
8£8
S£8
ve8
£c8
c£8
LEB
0€8
(L)
singeu
sesipuey9ieu
8p
Suodsueil
Pre
9}dui09
; 91911
€8
(L ayns)
suodsueiL
— 8 NOILONO1
|
806" LV
1437711V1:0G
NOILVIN3S23äd
—- LNANISSILSIANI.Q
NOIL93S
—
11SI049
NOILVLN3S34d
— V
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
89
934
"SOJUO
SI01} € So}du09
so] 19118390
(L)
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SALL3934
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SAISN3d10
sonbnelui|2
2LIOA
segje
j°
aureyodonouu
ajejuowouedap
(1)
8121} n01
9JUN92S
sGupued
ep sjuowuadinbz
eeuieau
ouiqeiA
|
smunwuuwos
auIon
aUIOA
SUIOA
ejeuolBai
a110A
ajeuorjeu
9UIOA
einjeu
68
8v8
18
9p8
gv8
vr8
cvg
zr8
Lr8
a1ean
eyduuoo
elI0A
Leu
v
re
(z uns)
suodsue1L
— 8 NOILINOA
|
806' LV
331711V130Q
NOILVLN=IS14d
-
LNINISSILSIANI.G
NOIL93S
—
3:SI049
NOILVLNIS34d
— V
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
69
9324
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
"SOJUO
SI01} € So}du09
so] 19118390
(L)
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S211934
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S2ASNzd1Q
souenyuod
sojeIANy
"AOLI9}
saiannoi
sainjoniseaqul
sainjonsjseJjul
Sainjonijsejul
sainjoni3seul
sainjonuseul
AULIdYHO
sonne
39 suodo19y
senne
‘suod
sonne
‘soyeH
soune
j9 SoJe9
sonne
‘soie9
(L) eingeu
al1eqr
nq
1VLOL
seonop
sejepouwnnuw
ss8
vse
es8
zs8
68
I
ejdwos
} 9J9u1Y
on29S
suol}e[Nn2119
suoser
Soinjon1}SeJu]
68
18
98
8
(£ eyns)
suodsueil
— 8 NOILONO
|
806 LV
1317111V130Q
NOILVIN:S23àd
—- LNAINASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
1SI049
NOILYVLN:S34d
— Y
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025 é en pré
OL
°8eq
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Envoy
ID :1049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
LC
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
‘Aoùd
‘suopepaidep
“Joue
sesuidou
82
ë
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
senbyogds
synpoid
LZ
00'‘0
00'‘0
00‘0
000
00'0
00'0
000
00'0
SISOUEUL
SHNPoI4
92
00‘0
00'‘0
00‘0
000
00'0
00'0
000
00'0
ejueunoo
uonsef
sp
synpoid
senny
SZ
00‘0
00‘0
00‘0
000
00'0
00'0
000
00'0
suonedioed
}9
suoe]oQ
vZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
9190]
SHIEISI
A
LEZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sexe}
je
sjgduul
€z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SOSISAIP
SOJU8A
‘eLIIBLIOP
‘SO9IAISS
‘poid
02
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
seBleuo
ep
suonenueny
ELO
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
S211193ù4
00‘0
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
000
00'0
Suorel9g1d9p
‘SUolsIAOId
x
SUOHEJOQ]
89
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
senbyogds
seBeuo
19
00‘0
00‘0
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
saJaloueus
S8BJEU)
99
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
sn9,p
SednolB
sep
jueueuuorouo)
sIe1
9899
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
ejueinos
uonsef
ep
seBieuo
senny
sg
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
synpoid
ep
suonenueyy
ÿLO
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sa]LUISSE
SIEJJ
79
[euuosied
ep
seBieu
cLO
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
leougf
sigpoeleo
e
sebieuo
LLO
00'0
000
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SaSN:d4:q
(Wa
op
(susogdouns
uonesuen69oy
spuoy
sep
IVSU
2
Vdv
SIISIO]
oBessnusidde“joid
susadoine
U0I}S99)
9
LO
einjeu
Siou)
2121905
‘suods
‘“unoaf
uorjeLui0}
spuo}
sou)
xnesau96
Sa[qeIUSA
Sean
oideu9
Vdv
uoi}9e
3°
ajues
‘905$
OIA
‘“JN9
‘“uBlosuz
aJUn99S
sap
uOnS99
S99IA19S
uou
suorei9dO
€-7
ÿ
€
T
L
S-0
0
LO
CV
JI9NASN2.0
NA
—
LNANANNOILONO1
3
NOIL93S
—
:SI049
NOILVINAS1d
—
Y
NI
SIX2NNY
—
AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I IL
°3%q
LL Q œ C2 LO [al [æ] S
&
o
©
&
à
Q
$
&
=
Q
5
=s
Tr
©
D
2
a
œ
©
à
3
©
3
2
©
a
Q
©
8
&
œ
o
à
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
‘AOld
‘suore1991d9p
‘‘uouue
sos1doy
82
D
©
=
>
©
+
2
&
a
{609
00'0
00'0
00'0
00'626 09
00'0
senbyiogds synpoid
LL
u
D d
ao
©
990
00‘0
000
00‘0
000
000
SOIOUBUL,
SJINpOld
92
00'S
00‘0
00‘0
00‘0
00'S
00‘0
9]ue1N09
uonsoi
op
sainpouid
S9JnY
GZ
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
suonediorHed
9
suone]0Q
vi
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
000
00'‘0
[890]
9129814
LEZ
00‘0
00‘0
000
00‘0
000
00‘0
sexe} 39 Sjoduul
€
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SOSISAIP
SOJU8A
‘eulEUOP
‘SO9IAISS
"POld
02
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
seBieus
ep SUonenug
y
€LO
00‘0£6
09
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0£6
09
00‘0
S31L3934
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00'0
00‘0
SUuOñe1981d8p
‘SUOISIAO!Id
xne
SU0}E]0(]
89
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
sonbysods
so6ieys
19
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
000
SaJaloueul
So61eUO
99
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SnI9,p
sodno!B
S9p
JUSUISUUOROUO]
SIB1
98çG9
1L'‘29L
00‘0
00'0
00‘0
2L'29
00‘0
ajueinos
uorsef
ep sebieyo
se1ny
gg
00‘0
000
000
00‘0
00'0
00'0
Synpoid
8p SUo}enuo
y
ÿLO
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S9|[IUISSE
SIB1]
79
jeuuosied
op
sebleuy9
&LO
00‘008
OL
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘008
OL
000
lesouof
eiejoues
e sebieuyo
LLO
LL‘296
OL
00‘0
00'‘0
00‘0
LL‘296
OL
00‘0
SASN1d2a
jeyiqeu
INN
OAIOS9I
enbiuouo2s
}°
S2110}L19}
Sp
ep
uornesue|nbsoy
ainjeu
1VLOL
9112qr71
us
uoljouo
suodsueil
JUSUWISUUOIIAUZ
uoI}9Y
juowobeusuy
1 VSH
a1}dey9
6
8
L
9
G
tt
rA'4
(oyins)
JIaNASNI.Q
ANA
-
LNINANNOILONO
QG
NOIL93S
-—
11SI0U9
NOILVLNIASIUd
—
V
AI
SIX-NNY
-— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
TL
°3td
"SoJJIUO
SI0J} e Sa}dW09
se] 18118390
(1)
S311193ù4 SASN=d41Q
sa[qelljusA
Uou
suone19dO
LO
alleqr
(L)
ounzgeu
9}du09
; 9/91
S414VTIILLNIA
NON
SNOILVAIdO
—
LO
LO'TY
43111130
NOILYVLNAS1ù4d
—- LNAN=INNOILONO:
2Q
NOIL93S
— 3:SI0ù49
NOILYVLNAS23dd
— V
AI
S2X=2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
CL
98td
‘SeJIUO
SIO
e SeJduu09
se]
1e|l8190
(L)
000
000
00‘0
000
000
S311L393ù4
000
00‘0
000
S3SN:d10
xnelouoñ
susfou
sany
132,1
op
sjeious6
uoH}21}SIUILUP
y
saiqaun,
ssduod
39
S219nou19
a1BuaA
uoLI
jouuosi94
ep
eje1ou9$
‘uILIpy
2HAH98II09 el
(1)
820
920
Geo
Leo
020
aleq
enjeu
a}duw09
;2[211Y
a[e1eu96
UONe1SIUILUpy
xne19u96
S92IA8S
— 0
NOLLONO
|
O£6
CV
337711V130
NOILVLNIS1d
—-
LNININNOILONO:
0
NOIL93S
—
2:SI049
NOILVLNISId
—
V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
+L
°3vq
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
© D GS &
"Sel}lo
SIou]
e Sejduuoo
se] JE
(1)
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
S21L393à4
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
ÉECLETE
su1ods
3°
uoreonpe
"LISUUOIIAUS
“a1n}Nn9
UO198S
39 981908
‘"099
UOI}29S
2v€0
LEO
“AUS
“A9p
[I9SU09/u0IB91
(L) oungeu
Saooue]su,
Sa1}ny
9110}1119}
9P
[I8SU09
“9np9‘94n71N9
"UOJIAUS
"908
"099
[I8SU09
“Onp9
‘“JIn9
[I9SU09
1219050939
119SU09
SJUBI9QII9P
99[QU9SSY
9118qn1
oduo9
8€0
S£0
ÿeo
££co
c£0
L£O
191MAY
S[I8Su09
£o
(L ayns)
xneiou9B
ss9olA8S
-— 0 NOILLONO
|
O£6 CV
33711V1:0
NOILVILN:3S214d
—- LANINANNOILONO1
3Q
NOIL93S
—
1:SI049
NOILVILNS3d
—
Y
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
CL
984
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
© D GS D à
"SOUO
SI01} € So}dui09
se] 19118390
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S21L3934
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
00'0
S2SNad1q
sejeuoreulojul
juswsddo|sA3p
sajeuolausqui
e[eqo/5
uonusaqgns
suol2e
se1ny
su0I}9Y
ne
enbjqnd
apiy
seuusadoins
suol92y
suorn9y
E|
°P
JUBA9/9.
UOIJ9Y
AULIdYHO
(L)
8t0
Go
pro
€ÿ0
©r0
Lr0
91eq!7
na
1vViOL
ainzeu
s}dW09
; 319111
“usqui‘"1n0"691iaqu,
,798‘"j3u899p'do09
+0
(&
suns)
xneiou9B
S991A18S
—
0
NOILINO
|
0£6 CV
33711V130
NOILVIN=3S3àäd
—- LNANINNOILONO
20
NOIL93S
—
3:1SI049
NOILVLNIS3d
—
V
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
OL
9324
ë
"Sei}lyo
SIoi} € Sejdui09
se] 1e||8390
(L)
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
S1111934
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SASN1d10
dWv21
PET'EE
L860
0850
(L)
eunzeu
3üLIdYH9
NQ'IVLOL
led
sony
MEEE
as
e3dW09
} 2914
8s0
zS0
LSO
sus9doins
SpuO}
S9p
UO1S39
—
G-0
NOILLINO
|
G-0£6
CV
32111V1:0
NOILVILN=S44d
—- LANINANNOILONO1
3Q
NOIL93S
—
11SI049
NOILVILNIS2dd
—
Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
LL938td
"Sei}lyo
Sioi}
e Sejdui09
Se]
1e|]8380
(L)
000
00'0
S3L1393ù
00°0
00‘0
SASN:d20
suslq
‘souuosiod
anbriqnd
VIOL
"129)01d
"MISJUI
S91Ny
9yiqnIes
79
oueI64H
Sin099S
19
9sIpuoaoul
eonsnf
‘9Jun99s
‘e91[l0d
SUNUILUO9
S99IAI9S
elleqr
(1)
enjeu
eduoo
1e
Y
8k
£L
©L
LE
Ok
9}H41N99$S
—
L
NOILINO
|
LEG
CV
33711V130Q
NOILVIN3S3à4d
—-
LNANINNOILONO
Q
NOIL93S
—
3:SI049
NOILVLNIS3d
—
Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
SL
°3td
2 D rs) D si
"SOJUO
SI01} € So}du09
so] 19118390
(L)
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
S2113934
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
S2SN:d1q
sosdnoibe
Sseleuisqeuu
sunwwuo9
Saaud
S99947
sanqnd
s9994
seBello9
Sesse]9
seed
S9[097
S8[097
SO9IM9S
€zz
crc
Lez
£LZ
[AT A4
LLZ
LOZ
(L)
eunqeu
oneqr
ejdu109
; 2j
Aneuedns
sunuuuo9
S81I2109S
S9}19
juouweufbiesuz
e15sp
puosss
np
jusuwisubiosuz
o15ep
1enue1id
np
juewisuBissuz
SO9IA19S
pc
€
cc
Le
[174
oBessausidde
39
sjjouuoirsssjoid
uoreuuoyz
‘juewouBissuz
—
Z
NOILINO
|
Ct6 CV
32111V1:0
NOILVILN=S44d
—- LANINANNOILONO1
3Q
NOIL93S
—
11SI049
NOILVILNIS2dd
—
Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
6L
°3td
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
© D GS > à
"SOJJUO
SI04} € So}du09
se] 19118390
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S211393ù
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S2SN:d41q
sanbioBeped
|
sjpeuuorsssjoid
ssouezeduwuos
|
saiejueuia|ñai
SeAn21}SIUUIpe
S9YAN9E
SOp
uolIsuei}
sep
je
seurepnzezs
SUOISSIAN
sino2u01)
seuny
uonesiueB10
3e
uoHn|0AZ
jueusddo|sasq
SUOISSIN
seuuosied
ziSC
LIST
ÉLETd
vase
tosz
[ALT 4
+97
sedn990
sep
souuosied
eJeuuorssozoid
(L) sungeu
senby199ds
seneiBe]s
sep |
synoe
sep
|
sjueuuo2
|
ejuesipeuuorsssjoid
je
opeis0s
ETES
[|
ejduo9
ses}ny
SUOISSIW
- 99
38 LdN19
sodn990
Sj}9e
S9p
UOI}EL10
- LdIN9
uonessunwey
|
uoneuwio4
|
uornew104
UOI}eULIO 4
uolu9su]
1e Yy
gge
16e
962
Ga
pce
€ge
ce
LSe
ajjeuuoissajoid
uorjeu104
se
(L
ouns)
s6essnusidde
39
sjjouuoirssajoid
uoneuuoy
‘juowusuBissuz
—
Z
NOIL9NO4
|
Ct6 CV
33711V130
NOILVIN=3S3àäd
—- LNANINNOILONO
20
NOIL93S
—
3:1SI049
NOILVLNIS3d
—
V
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
08
°324
2 D sS D Q
"SaJJU9
101} e Se}duo
se] 18118390
(L)
00'0
000
000
000
000
000
000
000
00'0
S31L3934
000
000
00'0
00'0
000
000
000
00'0
00'0
SASN3d1q
jueuiesufiesus,]
S81182109S
ep
exouue
OLI9ANOI9P
uoreine}s91
AULIdYH9
S9IAI9S
91}nYÿ
ep
Sosse|)
8118[09S
SUI9SPON
o118[09S
odS
3° juewoGieqe
(L)
aungeu
na
1VIOL
887
vez
€8z
c8z
L8z
o[e190s
3° aurmjIues
9118q11
ajduo9
/ ajo1u
y
9]1N99S
SSXOUUE
39
SAIP|O2SL9
SS9IAI9S
S91)ny
uoreluuOo+
oBessqueiddy
6z
82
17
92
(z
ouns)
s6essnusidde
39
sjjouuoirssajoid
uoneuuoy
‘juowusuBissuz
—
Z
NOIL9NO4
|
C£6 CV
33711V130
NOILVIN=3S3àäd
—- LNANINNOILONO
20
NOIL93S
—
3:1SI049
NOILVLNIS3d
—
V
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
18
°3eq
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
À 52 S > Q
‘SeyJlyo SIO] e sejdu09
se] 4|l89q
(1)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S2113924
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SISN2d2q
“yno'pueuu
aAU9A9Id
Sa12e790ds
op
sales
SJUBAIA
S9[9290ds
sanboujeipauu
3e
suoh92e"sI1e
(L)
alfo|oeuy21y
saine
}9
SEUIQUI)
Je
So1JeouL
S9AIU91,P
S99IA19S
saasnn
‘senbeujolqig
eulowuuHed
S9HAN9Y
oinzeu
8LE
LLE
91€
ge
vLE
eL£
21€
LLE
118an1
eydiuoo
a1nyn9
SUNUILUON
SSJIAISS
[eV
LE
0€
SJISIO]
9
Suods
‘ossounof
‘2121908
IA
‘941n}1n9
—
£
NOIL9NOd
|
£c6 Cv
33711V1:0
NOILVIN=S4äd
—- LNANANNOILONO
0
NOIL93S
—
3:SI049
NOILVLN3S21Hd
—
V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
T8
°3td
© D GS > î
"SelJIU9 SIo1 e SeJdWUO9 se] Jelle190 (L)
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ÉERRERET
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SASN-d420
neeAIU
syuods
xne
sinejeue
sqnjo |
3neu
ep
syuods
susio]
suslnos
s3J3nÿ
xne
usrnog
xne
usrnog
no
syuods
syuods
CCE
CiCE
LICE
seaAmuods
syuowedinbs
uoleuL0}
soseuuuA6
(L) oangeu
snuods
xne
uornos
suol}e}S9JIUEN
sanny
ep
seijue
seulosid
sepe]s
‘Lods
ep
soljes
a1ean
ejduuos
; aj21u1
ice
92£
Gc£
ve
ect
Cêt
[TA%
(seueloss
onb
sonne)
suods
ce (L
ouns)
sursio]
39
suiods
‘ossounel
‘a1e190$
sIA
‘o1nin9
— £
NOILONO
|
CCG CV
1317111V1:0
NOILVIN:S4äd
—- LNININNOILONO
30
NOIL9:S
—
1:1SI049
NOILVLN3S34d
—
V
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
C8
98td
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
2 D sS D Q
"SOJUO
SI01} € So}du09
so] 19118390
(L)
00'0
000
000
00‘0
00'0
00'0
000
SALLI934
000
000
00'0
000
00'0
00'0
000
SASN3d30
souiuiou
Sa]
}°
SoUILU9)}
sounof
Sal
S9IUEIEA
TLIdYH9
saiyny
sa]
a4jus
911262
Anod
S9}lAN9e
Sa1}ny
op
Sa1u0109
SIISIO]
9P
S213U99
(1)
na
viol
8pE
pe
8£E
cet
Lee
sean
eunjeu
ejduu0
j 9[911Y
oJu1n99S
euuef0}2
39
2[21908
SIA
S1ISIO]
39
("9np3-0190$
uor2e)
essauner
6€
ve
€
(z suns)
sursio]
39
suods
‘ossounel
‘a1e190$
IA
‘o1nin9
— £
NOILONO
|
CC6 CV
33711V130
NOILVIN=3S3àäd
—- LNANINNOILONO
20
NOIL93S
—
3:1SI049
NOILVLNIS3d
—
V
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
+8
9324
È
"SeJJi9
SI01} e Se}dUu09
se] J811239
(1)
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
S2L11934
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
S1SN:d4:0
SalIe}IUBS
S}9
ajues
e]
nod
ajeilILue]
(L)
seu
suon2e
san
sale
jo
sallesuodsiq
a1IB]UoUI[E
9}1n99S
uorje9np®
}9
UOIJUSA9SId
uoneoyiueid
}9
|Nd
sunuuo2
S99/A18S
918qn
9}duu09
8LY
VLY
Lt
CL
LLY
OLY
1epy
QJUES
[4
(IX
ep
uonesuemnboy/ySu
3° vdy
Siou)
9[8190$
U0Or2e
}9 9jUeS
— ÿ NOILONO
|
P£6 CV
33771V1:0Q
NOILVLNIS214d
—- LNIANINNOILONO
0
NOIL9IIS
—
1:1SI0N9
NOILVLNIS1Hd
—
V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
Ç8
98td
2 D © 2 Q_
‘Sei}luo
Sloi} 8 Sejdu1o9
se] 1e||839
(L)
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
c0'0
00‘0
00'0
S311393à4
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S1SN1d20
eouejus
s}rjod
e]
seuepief
99UEJUS,]
9}IUI9}eUu
e]
9p
Jnod
suor2e
sony
lHen99e
Inn
39
S9U9919
99U939S9[0pY
e
Sa[eI90S
S2pIy
9IllUe,
E]
e
SapIY
Jn9ABJ
U9
sUOI9Y
L'T444
cor
[r444
11744
LUTA 2
cLep
LLC
(L)
sanzeu
souejuo
9)194
S9UEJUS
}9
9|[ILUP
+
sunuuuos
SS9IA19S
all2q7
ezduo2
ccy
[T4
0CŸ
[ePEUVY
2[8190$
uon9y
(L oyns)
(INy
sp
uonesuenbsyu/yS4
19 VdVY
S10U)
218190$
UO19e
39 9JUES
— ÿ NOILONOA
|
V£6
CV
13771V1:0Q
NOILVINIS21à4d
—- LNIN=INNOILONO
QG
NOIL93S
-— :SI049
NOILVLINIS1d
—
Y
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
O8
934
© D © D î
‘Sei}luo
Sloi} 8 Sejdu1o9
se] 1e||839
(L)
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
S2L113934
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
S2SN:d:q
sesGe
souuosiod
se]
uorjusagid
Anod
suon9e
sos}ny
ep
sUon9se
sauny
eluouoyne
}BHO4
soje1905
sogde2ipueu
SUNOuHP
BEcr
TECr
LECP
SaLIdVH9
SUORUSAISJU,
S91nYy
seuuosied
us sauuosi84
ssobe
souuosi24
aneqr
(4) oungeu
sjduos
/ ajporuy
na
VIOL
'
‘
+
alleq!
I
8cÿ
FT44
ver
cr
2[8120$
u01}9Yy y
(z ouns)
(WU
ep uonesuenBsu/ysu
39 VdV
S1oU)
a/8190$
UoR92e 39 AJUES — ÿ NOLLONOA
|
VE6 CV
33711V130
NOILVIN=3S3àäd
—- LNANINNOILONO
20
NOIL93S
—
3:1SI049
NOILVLNIS3d
—
V
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
LS
9324
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
ë
"Sei}lyo
Sioi} e Sejdui09
Se] 1e|]8380
(L)
00'0
00'0
00'0
000
000
S3LL3934
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SASN3430
Juauessi[qe}9.]
juauiessI[qe79
(L) ounyeu
SüuLIdYH9
NQ
1VLOL
BR 99SJ8A
VdY
us
-jausq
xne
995194
YdY
elOILUOP
e YdV
sunuWiO9
SSJIA0S
leg
boum
CC
CE
LE
0€?
ejdWu0
} aj911Y
VdV
—
£-}
NOILONO1
|
£-V£6 CV
33711V130Q
NOILVIN3S3à4d
—- LNANINNOILONO
Q
NOIL93S
—
3:SI049
NOILVLNIS3d
—
Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
88
°34
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
2 D a D Q
"SOJJUO
SIOJ} e Sa}du09
se] 18118390
(1)
00'0
000
00‘0
00‘0
000
00'0
00‘0
00‘0
00'0
S2LL3934
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SASN2d1q
sssbefus
SNLIdYH9
VSH
NP
941
ne
a1n}9n4}S
sosuod9p
a[euuorssajoid
(L)
sanzeu
na
viol
sasuedop
saliny
suorje920olIe
ySu
9Pp
sesusdaq
Sp
UOHEnIRAT
uoIHosU|
jquoweBo7
gjues
9/8190$S
uOIH9SUI
area
a]duo2
121 Y
Svÿ
Lvÿ
9vr
Svp
vrt
Et}
2vÿ
Lbr
IN
ep uonesueInBsy
/ VS
— ÿ-t NOLLONO
|
v-p£G CV
33711V130Q
NOILVIN3S3à4d
—- LNANINNOILONO
Q
NOIL93S
—
3:SI049
NOILVLNIS3d
—
Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
68
°3td
‘SeJIUO
SIO
e SeJduu09
se]
1e|l8190
(L)
00‘0
00'626 09
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(Sneugque seojoexe) SeInuUe SJEPUEWN
EL
00'0
00'S
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
equeinoo uonssB ep SieAIp SINPOId
862
00‘0
00‘0€6 09
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
SALL3934
00‘0
11491
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
equeinoo uoyseB ep sesIeAp SE)
859
00‘0
00‘008 OL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
seolues ep suojeseud ‘Sepni9,p SIEUOY
#09
00'0
L1‘296 04
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SISN2d10
ureqin
juouoBeuouue,p
juowsBeuaue,p
sureqin
suon2e
S21}ny
suone19d0
uO}e911}98]1
aijaqnd
uv
ayqnd
see
s119A so9edsz
sunului09
S99IA8S
(L)
gis
ges
vis
eis
ais
LLS
os
911ean
eunjeu ejduuo9 | eoquy
suIequn
S92IMSS
}9 JUoW9BEUUY
sunwWO9
SS9IAI9S
LS
06
JeJiqeu je Seul0}LU8} Sep JueeBEUEUY
— G NOLLONOA
|
G£C6 CV
321711V1:0
NOILVLNIS21ùd
—- LNINANNOILONO
30
NOIL93S
—
1:SI049
NOILVLNIS2dd
—
Y
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
06
°32d
“sejiyo
sio1
8 seduos
se]
1811819
(1)
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
(sineugque
seojoiexs)
senuue
syepue
€21
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejueinoo
uonseB
8p
SISAIP
S}Npold
8G2
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
S31LI3934
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
ejueinoo
uonseB
ep
sesieAp
SoB1euT
869
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SSDIAISS
9p
SU0/e}S81d
‘Sapn}9,p
SJEU2Y
+09
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
S2SN=d2:a
eBe{oa
np
sua
ayeudoud
ej e
Jne90l
OHAN991109
12190
}uow9B607
S9p
[9n992,P
911
UOISS999,]
8 9PIY
1n9}99$
ne 9piy
e] ep
aaud
9124
-A9P
(L) einyeu
86
yss
ESS
2ss
gg
ep
sosedse
sonne
seuusÂou
SeIIA
all8qr1
edwos
(Qquews60o-)
jeyqeH
3e
jeun
s9edsz
je
suorneiowo|66y |
alla
e]
ep
enbroq
1 SUV
gg
vs
€g
€
(L oyns)
eyiqeu
3° So110}11193
Sop
jUoW9BEUSWY
— G NOILINOd
|
GC6 CV
33711V1:0
NOILVILN:3S214d
—- LANINANNOILONO1
3Q
NOIL93S
—
1:SI049
NOILVILNS3d
—
Y
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
16
°34
“sejiyo
sio1
8 seduos
se]
1811819
(1)
00626
09
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(sineueque
ssobiexe)
senuue
sepue
€ZZ
00'S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejueinoo
Uonse
8p
SISAIP
SJNPOId
8GZ
00‘0£6
09
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
S2L11934
LV291
000
00‘0
00‘0
000
00'0
equeunoo uoyso6 ap sESIAP S6B1EUD
859
00'008
OL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SSOIMUSS
2p
Suoje}sa1d
‘S8pn}9,p
SJEU2Y
+09
LL'296
OL
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
S2SN:d43q
juewsBeuseuue,
p
suon9e
saujny
salelou0o-
SSAISS9Y
(L) saneu
auLidYH9
NQ
1VLOL
888
r8s
“UWUO9
E] 8p Je
msojl
oleqT
oyduo9
ajun2ss
suon9e
sony
UOl}ELLIOQUI,]
8P
“OUU98L
NP 1n8A8}
U9
SUO/}9Y
1ePIUY
6s
8
4
96
(z ouns)
eyiqeu
3° So110y11193
Sop
juoWeBEUSWY
— G NOILINOd
G£6
CV
1411117130
NOILVIN3S14d
— LNAN2INNOILONO
QG
NOIL93S
— 41SI049
NOILVLNIS3d
— Y
A
S3X
ANNY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
Z6
°3td
© D GS D à
“Seyo
Si01}
e Sejdu09
se] 12118390
(1)
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
S21L39274
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S1SN1d2q
sanny
S1Ie}U9UUI]E
SOUTIEN
e1107210q27
8L€9
©LE9
LLE9
enbysuno}
Jeuese
3e
_
(L)
eunyeu
juowoddo(s19q
291909
‘8LJSNpPU]
o1Iejueuuije-016e
39
eyoed
‘einjin2u16y
sajes0ASUEA}
eneart
educo
£eg
ze9
LE9
“099
"A9P
Ap 30
sonbluuouos9
ou:
S9[[910799S
SU0I}9Y
uoljeLuIUB,p
94n}9n.S
SUORUSMSJUI
SUNULO9
S99IAI9S
lv
€g
c9
L9
09
anbIWOU098
U01}9V — 9 NOILONO
|
9£6 CV
32111V1:0
NOILVILN=S44d
—- LANINANNOILONO1
3Q
NOIL93S
—
11SI049
NOILVILNIS2dd
—
Y
|
|
AI
SAX2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
C6
°8td
"SOJJUO
SI04} € So}du09
se] 19118390
(L)
000
000
S3113934
000
000
SASN2d41Q
3äLidYH9
NQ'1VLOL
su0/}9e
S91}3ny 89
UO|}2AOUUI
}9 SU219U99Y 49
Sai[qgnd
sooinmoes
Sep
‘A9P
39
USRUIEN
99
8JIBPIIOS
‘e[2I205"029
3°
‘099
uoIIoSUI G9
8110J1187
NP
SHANIEIFE
‘uswiesuuofey
ÿ9
911qr1
(1)
sangeu
syduwuos
; ajoruy
(oyns)
enbiwouoss
uo1j9y
— 9 NOILINOA
9€6 CV
1411117130
NOILVIN3S14d
— LNAN2INNOILONO
QG
NOIL93S
— 41SI049
NOILVLNIS3d
— Y
|
A
SIX2NNV
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
+6
°32d
© D GS D à
"Selyyo
101} e Sejduuo9
Se] 118390
(L)
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
S2113934
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S=SN-d:a
Jjuauajoyou }°
ouIeqin
UOl}ESIIQISUSS
79
S}9u99P
JU9WU9}18.}
SJou99p
UON}eSIIIQISUSS
79
9)91do1d
uor9y
uoOHju9A91d
SUOr9
‘uonesLOjeA
‘1iL
Sep
9}281109
uoIjusA91d
SuOI}9
zzeL
LZZL
eLez
2LeL
LL2Z
o11doid 39 a3281J09
(4) sangeu
<
919qn
ajduo9
eulequn
93214014
S}9499p
S9p
JU9LU9}I21}
}9
2329/[09
sunULLO2
S92IA19S
91914
zcL
cz
ocz
sojeS19ASUEA}
lv
aurequn
9394d0.d
39
S39499p
SU0I9Y
suon9y
SUNULIOI
S991A19S
CL
LL
04
JUSUISUUOJIAUT
— Z
NOILINO
1t6
CV
4171117130
NOILVIN3S14d
— LNAN2INNOILONO
QG
NOIL93S
— 11SI049
NOILVLNAS23dd
— Y
|
A
SAX2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
C6
°3td
ë
‘Seiya
sioi} 8 Sejduioo
se] 18||82Q
(L)
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
S111934
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SASN1d4Q
suorepuoul
(L)
sunyeu
S9[
917009
9}}n7
Saælanid
xne
JUoUSSSIURSSY
agejod
nez
neo,|
2p
enbni|od
e118q17
eydu02
G£Z
vEZ
£tz
ctz
L£Z
1ePUY
41,1
9p
enbnijoq
xnes
sep
uonse5
9p
a1e1eu
us
SUuon2y
2
£Z
(L 9}1NS)
JUSWISUUOJIAUZ
— Z NOILONO
|
1£6 CV
337711V130
NOILVLNIS214d
—- LNIANINNOILONO
10
NOIL93S
—
3:1SI049
NOILVLNISId
—
V
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
96
°3td
© D GS > à
"SOJJIUO
SI0J} e Se}du09
se] 18118390
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S2117934
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
S1SN:41a
enbijne:1pAy
enbieyo1ojoud
PIO1}
3p
}9
An9jBU9
suodsueu
-ouy98}
suon2e
S24}ny
elBiouz
euusl[09
a16iouz
olBiouz
ep
xne3S9y
34LIdYH9
(L)
oungeu
seunonasequ,
|
senbsu‘jeunzeu
862
vs
€sz
zSz
CET
lea
na
1viOlL
9}dW09
; 91911
Su0I}9e
S91}ny
JUSLISUUOIIAUZ
“uujed
"A18S914
elBiousa,|
sp
enbni|o4
82
2Z
92
GZ
(z
ans)
jueweuuosAUT
— Z
NOLLONO4
AI
AU
1411117130
NOILVIN3S14d
— LNAN2INNOILONO
QG
NOIL93S
— 41SI049
NOILVLNIS3d
— Y
|
A
SIX2NNV
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
L6
°3%d
2 D a D Q
"SOJJUO
SI04} € So}du09
se] 19118390
(L)
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘0
S2113934
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SASN3d430
S1IBIAOLS}
suodsues}
senny
uanoe
odsueil
euwunueu
Lodsuei]
jerany
uodsueiL
uodsuell
epnoz
ins
odsueil
|
SunwuWO9
So2IA19S
qu)
8x8
Ge
vas
czs
zz8
Lz8
0z8
seuejoos
anean
eunjeu
sinaBefoa
ep
soijqnd
suodsueiL
suodsueil
SUNWLIO9
SS9IAI9S
e1dwuos
z8
Le
08
[ePRV
Sodsue1L
— 8 NOILONO
|
8£6 CV
33711130
NOILYILNIS4d
—- LNINAINNOILONO
24
NOIL93S
—
1:SI0ù49
NOILYVLNIS1d
—
Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
86
°3d
ë
“SeAJIUO
SIO1 e Sejduuoo
se] 1e|1819Q
(1)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
S2LL19:4
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SASN:d4:0
suodsueu}
Sonny
u9H9E
]914
eue
}914
JIANL
39144
SJIBIAOMSO]
}91-
J9[}n01
3914
SunuuuO9
S99IA9S
(
8gcg
G£8
pc8
£cg
cE8
L°8
0€8
H)
eunteu
9118q11
eduo9
sesipueuy2ieu
op
suodsueil
€8
1e y
(L eyns)
suodsue1L
— 8 NOILONO1
|
8£6 CV
337711V130
NOILVLNIS214d
—- LNIANINNOILONO
10
NOIL93S
—
3:1SI049
NOILVLNISId
—
V
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
66
°3td
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
Lo) 2 a à
"SOJUO
SI01} € So}du09
so] 19118390
(L)
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
000
000
00‘0
00‘0
SALL1924
000
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘0
00‘0
S2SN3d10
sonbnelui|
OUIOA
segje
3°
suleyodonou
a[euouiouedap
2191}n01
9JUN99S
sSupued
ep
ssuowuodinbz
O[EUISAIU
9JHIIQUIA
SJEUNULUO9
SLIIOA
OMIOA
OMIOA
ejeuoiBa1
auion
ajeuolIjeu
SUIOA
(y)
sangeu
6be
ers
Lr8
gre
gre
pre
cre
zre
Lr8
a1ean
syduo9
8LIOA
11
vs
(z ouns)
suodsueiL
— 8 NOILONO
|
8t6 CV
13711130
NOILVIN:S21à4d
—- LNIN=INNOILONO
20
NOIL9:S
—
:SI0ù49
NOILVLN:S21dd
—
VY
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
O0I
°9tq
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
"SOJUO
SI01} € So}du09
so] 19118390
(L)
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S211934
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S2ASNzd1Q
souenyuod
sojeIANy
"AOLI9}
saiannoi
sainjoniseaqul
sainjonsjseJjul
Sainjonijsejul
sainjoni3seul
sainjonuseul
AULIdYHO
sonne
39 suodo19y
senne
‘suod
sonne
‘soyeH
soune
j9 SoJe9
sonne
‘soie9
(L) eingeu
al1eqr
nq
1VLOL
seonop
sejepouwnnuw
ss8
vse
es8
zs8
68
I
ejdwos
} 9J9u1Y
on29S
suol}e[Nn2119
suoser
Soinjon1}SeJu]
68
18
98
8
(£ eyns)
suodsueil
— 8 NOILONO
|
826 CV
33711V130
NOILVIN=3S3àäd
—- LNANINNOILONO
20
NOIL93S
—
3:1SI049
NOILVLNIS3d
—
V
|
|
A
SIXANNY
- AI
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
1OI
934
2 D rs) D si
“GL99
8xduos
ne sesiiqejduos
sje1gqu)
sep y6e,s
11 (€)
"(L999
NP
S-LZCt
‘NW
Sue)
1ue1eq8p
oueBo,
ed
as10mne
LNLUIXEUW
JUBJUOUWU
UN,p
8$Eq
EI] 1NS
81810591}
8p
SUBI]
E] 18S1281
8P
INSJEUUOPIO,]
8P
UOISI99P
E] SP
JP
E]
NO
21810891}
9P
SUBI,
E] JUESLONE
S8]AUESSE,
SP
UOE/SISP
E] 8p
8jep
E] 1Enbipul
(2)
"6861/20/22
NP
91/000684LNI
: HON
.U
SUIBINAUIT
(1)
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(18101)
sue1osan
8p
SP919
6LS
aU810S98
8p SJIP319 Sa1}ny 86LS
eue1os9s
8p sjellg P6LS
junadiue
un
e sel]
91810591}
ep
seu
Z£6LS
21910591}
ap
SauBl
LEGLS
11910891}
2P
SSOUPAY
Z6LS
105911
NP
SS2UEAY
L6LS
N/LO/LO
ne
np
}ue}SeJ
S1NOJUZ
eBeut}
np
juowesinoqusey
(e)
ous10sa1
ap
(€)
sieoqul
N/LO/LO
ne
oubI]
e]
16S11294
9SLOJNE
LUNLUIXELU
JUEJUON
Geïuos
ep
oseunu
ej tenbipui
‘ouBi
snbeyo
1n04)
91NJEN
L-N
SeBeur}
Sep
juejuon
ep
UOISI99pP
L-N
SIUSW8SINOQLUEI
S9P
JUEJUOW
e|
#p
972
(L) AHMANOS3UL
30
SLIG349
S3Q
711130
-
L'L9
L'La
114440S241L
20
S114349
S20Q
11V130Q
- 21130
V1
30
LVL:
—- STIVINONIALVd
SAX2NNY
A\
SAX=2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
TOI
°9tq
jeaquos
np
euiBu1o,]
e Seyep
je
sjunadu
LUI a oO | LO ss &
00‘0
(I@10})
sonep
je siunidlue
sony
8/91
O a 2
(1810])
Sineyenboe-ssaure)290]
& R
00'0
SISAUS
59180
9/91
N © Si a
00‘0
(1e303) ddd
1 dLAW
nod
s8}8q
6291
© Le œo a S
(1303) 10S911
np
dd
L
Lo
À
00‘0
xnej)ods
sajdu09
1ns
sjunidu3
Z29L
S
. Q
ao
{re0})
00‘0
10S91L
NP
SS9PI[OSUO9
SSOUBAY
L/9L
(18301)
sasannomed
suonipuos
00‘0
ep
sHosse
ss}}ep
j°
SJUNIdW
/9L
(18301)
sn5es
00‘0
Sjueweuuo]jnes
3°
sjod9q
591
(18,0})
eue1ose:
ep
eur]
ins
e6eun
ep
00‘0
uodo
eun,p
sH1osse
sJUunidW
Lÿ+9L
00'0
(re101)
sesiaep
Us
sjunidu
€ÿ9L
00‘0
(le10})
soins
ue
sjuniduiz
|ÿ9L
(18101)
sisloueuy
suswsssi|qes
00‘0
sep
saidne
sjun1du3
p9L
00‘0
(leo 1)
souezeBiqo
sjunaduuz
£9L
N/O
(8)
(9)
(1)
gdionue
(2)
(c)
(€)
juaues
qunid
sjzuaLuas
ISuenpe
uonesi[Iqou
juoues
Jjuouass}
xne}
ep
J219jUI,p
-Inoquoi
einzeubis
ay
ep
(eu0o
ep
-Lu9,p
-Inoquoi
2SIA9Q
XneL
NESAIN
(+)
xepul
(2)
euruon
d
ap
9jep
d
s
-In0qu91
-Ioue,
|
xne
1911
ap
je
ou9
no
1n9794d
awsiueBi
:
ouoÿ
à
P
S9P
9H9IP
?
no
UOISSILUS,P
p
sea
jou
}
O |
osounu
a] 1onbipu
‘ouBi]
anbeuo
1nod)
ep
11jO1d
ep adAL
np
9jeq
S1NJeN
-93e9
-OH9d
ojea
gynqIssod
lemuI
XNeL
(99L
39
6++9L
SiOU)
21120
3Q
3HNLVN
HVd
NOILILHVdA
— Z'L4
c La
41130
30
34NLVN
4Vd
NOILILAVd14
— 31130
V1
30
LVL
- STIVINONIALVd
SAX3NNV
A\
SAX=2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
é en pré Envoy
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
OI
°5d
Siodui
Sep
[218u86
8po9
np
S6GL
18 Y
+6SL
Sejoiue
xne
senAeid
Se[29Sy
S6}9981
Se] 1NS
Se[qeSinoque1
SSoUBAE
Sep
uonnquye
jueuod
‘020
inod
eAnB9L1081
Seoueuy
8p
0ZOS
18IINT
0€
NP
GC6-02Z02.U
0]
E] 8P
SZ
SPILE,
8p
841}
ne
SeU8sU0,
Se[qesinoquie1
SeouBAe
Se]
S1dW09
À
(6)
‘(S918L0]118
SOIAN98/[09
XNE
SUSJJO
SJ8IOUEUI,
SJINpOJd
S8] JNS
OLOZ
UINT 6Z
np
9//06L0L4AN9OI
S1eMA
e] ep
e1Bo|odA}
ej jUBAINS
sjUnJdUS
Sep
UONEOLISSEI9
E]
‘J9)
L-Y
eduexz
“eulBuo,
e juruduuse,p
euoBae9
(g)
“eseid
e
seine
1nod
X
‘euy
ur
inod
-
‘ysse1Boid
juewessuowe
1n0d
4
‘jue}Su09
juewessi{owe
1n0d
9
1enbipul
(4)
“ane
X
‘OlOUJSOUUIS
: L
‘OOUISOUIQ
: g
‘ SJONUUE
: Y
: SJU9SWI9SINOQUAI
S9p
91pouod
eJ ionbipu]
(9)
"83009
np
eulBLo,
e Xne}
ep
nesaIu
8] senbipul]
(G)
"(sou
€ 10q1un3
: xe)
xepui,p
sedÂ}
se]
no
a] isuuonusn
(+)
“(eBejueainod
ep
juiod
ue
seuudxe
eBiewu
eun,p
}8 soueJejes
sp
[ensn
xXne}
UN,p
UolIppe
e[diuIS
e] SO
IUJep
jueLueynes
sed
1se,u
Inb
ejqeueA
Xe}
Un
81Ip-8-159,9)
ex8ud
: #4
: xXe[dW09
: 9
: #[dUUIS
eqeEA
: A
: 8XI
: À
: JJOJUI,P
XNE]
8p
SdA]
(£)
“eulBuo
e ejuniduus
}UB}UOUL
: JEUILLION
(2)
"UOHBSIIQOU
ee
ed
e] ep
ejep
e] Jenbipui
‘suogesi|iqowu
sineisnid
e
nel]
euuop
junidus
un
IS (L)
00‘0
jeiou96
1eJoL
00‘0
(8101) senep senny 2891
(1101)
sejgeioobeu
00'0
eue)
UeAOUL
R SUOG
Z89L
90‘0
(6) (eoy)
ssuniduus
sesny
L891
(Ie301)
00‘0
saluisse
S979p
je
sjunidu3
891
N/O
(8)
(e)
(1)
gdionue
()
(s)
(g)
juowss
junid
SsJueou8s
ISUEnJLe
uonesi[Iqou
Jueues
Jjuewsssn
XNnE7}
8p
}219}U1,p
-Jnoquuoi
oinjeubBis
s[L
9p
(ejuoo
ep
-LU9,p
-Jnoquoi
oSIA9Q
XNEL
NESAIN
{p)
xopul
(2)
eurwuon
d
op
ojep
d
8
-In0qus1
JOUR,
|
xne
Je)
ep
93e
eu
no
1n9391d
swsiue61
:
euo
q
P
sep
eyop
3
no
Loj#8]LuE,p
Re
Ju
3
O |
oxeunu
8j 1onbipur
‘sub
enbeuyo
1no4)
ep
IJ01d
ep odÂL
np
sJeq
S1njeN
0189
-oH®d
ae
9yqIssod
egiu!
xneL
Je1ju09
np
eulBl10,]
e Seyop
3e
sjuniduu S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I ÿOI
934
LL Q
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(1301) seyep seany 2891
2 9
(re)
&
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
se[delsoBau
ele]
US/OLL
E SUOÿ
Z89L
LO a
O
S
&
a
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(l810})
syunidue
senny
L89L
3
R
à
©
&
S
00‘0
000
00‘0
000
00'0
(301)
saluisse
sopep
je sjunuduuz
gg
—
©
10
d
=
S
©
©
a
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
(lB101)
senep
18
siunidue
sennvy
8/91
3
©
à
8
à
?
(ræ01)
NT
œ
S.
S
8
00'0
00'0
00'0
000
000
sinesanboe-salle1290]
SISAUS
S9118Q
9/9
5
S
LA
=
©
‘
‘
‘
2
5
Lo
?
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(re303) ddd
38 dLAW
1nod sepeq
5291
£
&
à
Ü
dé
©
(1e301)
DU
D
00'0
00'‘0
00'‘0
00'0
000
xnelsods
sado
1ns
Sjunidu3
z/9L
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
{180})
105911
np
SS9PIIOSUOS
SSOUBAY
L29L
(01)
saiannormed
suorñipuos
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
ep
Siuosse
seyep
je
sjunidu}
/9L
(e301)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
sn$oi
syuowouuonnes
39
sJod9
S9L
(oL)
(12101)
euesosen
ep
eu]
ins
Ben
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
ep uogdo eun,p stJosse sJunidWuZ
Lÿr9L
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
(#01)
seshep
ue
sjuniduu
£ÿ9L
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
000
(1810)
soune
us
sunidWT
Lp9L
(12101)
sioroueuy
syuowsssi|ges
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
sep
saidne
sjunadwz
p9L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(12101)
soueyeBuqo
sjunadwuz
£9L
(gr) 3e6pnq np
(eL)
Qu)
(L)
(soouue
a[[onju2A9
(aL)
9304
9p
xne}
(LL)
691918X9,]
(queoyos
sus
el)
2
eydea
(1)
xepu
u®)
N/LO/LO
o1nH9ANOI
(enuoo
ensued
sjguoul
eiaqui,p
sobleus
Sep
ElE
8P
d
d
HSANOI
}UEJUOW
N/O
9Pp
2N9I
Labs
>e19JUI,p
odÂL
ejenpisgi
|
ne
np
Jue}S91
[ey10e)
solde
à
enyeano9
ep
oeunu
a] 49nbipu
‘oubli
anbeuya
1n04)
xne3 ep
sang
juniduo,p
eunyen
NESAIN
euoBaye)
29/918X9,] 8P 9}INUUY
+e19}uI,p xXneL
N/LO/LO
ne
seyep
3e
sjunidu
(eyins)
(99L
39
6+}9L
S1OU)
311Q
3Q
3UNLVYN
HVd
NOILILHVdAN
—
LA
ca
31130
30
34NLVN
A4Vd
NOILILAVdA4
—
31130
V1
30
1V13
-
SIIVINONIALYdA
SIXINNY
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
é en pré Envoy
SOI
9384
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
‘292
ne
sesillge]du09
38
[enju8A9
96U8199.p
321U09
np
81h}
ne
snÿel
jUaLUa]en}u8Ae
s321ajUI
se]
18nbipul
(21)
"899
epipe,
e Sesiiqe]diu0s
je
jemuens
eBueU,8,p
je1ju09
np
84}
ne
snp
S[EMUEAS
SJJ1AUI
j9 (SHSSIE29p
SJ91UI)
<
S0UBYUIY,]
€ S9IB9I
SJIAUI
»
LL L99
SPIUE,
€ sesiiqeduuos
je Jeu
jeu
np
849
ne
snp
sjeequi
sep
Jôess
|| (91)
“06pnq
np
904
9p
9}ep
e] 8
nESAIU
a] onbipul
‘ajqeueA
xne}
e sJunidWus
Sa] NO
“SaJONJUSA9
S1NU9ANO9
9p
suonesodo
saide
xneL
(SL)
“91NH9AN09
9p
suonelodo
saide
N/L0/L0
NE
S1N09
US
XOPUI,|
ISUUOHUON
(ÿL)
"(eBejueaunod
sp
juiod
us
seuwuuidxe
sBiewu
sun,p
je eou8iégjei
ep
[ensn
xne}
un,p
uorippe
ejduuls
e| eUO,
IUy8p
jueuienes
sed
Se,u
nb
ejqeueaA
xne}
Un
811p-8-JS8,9)
exe[du09
: 9
: e[duuis
ejqeueA
: À
: 8XJ
: 4
: ,1NLI8ANOS
8p
sUuorne16do
Seide
}218jUI,p
xne7
ep
ESdAL
(£L)
"(S9IBL0]119}
S9)AN99109
XNE
SUSLO
SJ9IOUEUL
SJINpoyd
Se] JnS
0LOZ
UT
GZ
np
9/206L0L4IN9OI
Sen
el] op
»lBojodA]
e] AUBAINS
SJUNIdWS
Sp
UONEOLISSEIO
EI
19)
L-Y
[dx
‘junJduus,p
ouoBoe)
(ZL)
“« 21NH8AN09
9p
suole19d0
Sep
|IBj9p
»
nealde]
8] 19]91dW109
8p
JUSIAUO9
|| ‘81NJI8ANO9
E SILUNOS
158
juruduu8] IS (LL)
‘JUOUW9}OpUS
9[qeJU9A
ne
jJuepuodsa1109
391919X9,]
Anod
anA91d
9}9p
e] 9p
[8}1de9
np
}JUSW9SINOQUSI
8] 1HIOSSO1
91184 }NEJ
[I “O1910S91}
9p
SUBI
SUN,p
sIoSSe
sjunidus
sop
juessiBe,s
(01)
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
00'0
e1ou96
JeJoL
(1) 3e6pnq np
(£1)
@r)
(21)
(soouue
a[I2nNjU3A9
(gi)
930A
9p
xne}
(LL)
291919X9,]
Gueouyog
ses
el)
rude)
(ÿL)
xepul
us)
N/LO/LO
21nI8AN09
(enuoo
enSied
seau
ie1ajui,p
soBiey
eepele
ep
UHeANO9
}UBJUOH
N/O
ep
AN9I
e1equl
RIauLp
ed&,
|
°lenPISA
|
ne
Up
juesos
eyde)
salde
& eunyeanog
|
©P
2euwnu
el
senbipui
‘euBi|
anbeyo
inod)
xne]}
2p
egana
junaduwue,p
a1nyeN
NESAIN
euoBoye)
22/210X9,]
9p
9}nuuy
J919jULP
XneL
N/LO/LO
ne
sepep
9
sjunadu3
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I 901I
99td
‘899 epue
e sesiliqeduos je eBueU99,p Jeu0o
np eg
ne JeÂed e sjenueAY SJe1EJUI SEP 78 | LL99 SjOIUE, € SesilIqeidWu09 je
[eu
Je ju09
np emn ne Jefed e sjgugqui Se] 1enbipul (01)
epnq
np
#04
8p
ejep
ej e Xne}
np
nBeAIU
ae] Jenbipul
‘se[qeuEA
Xne}
8 SjUnIduus
s8] In04
‘Se[len}u8A8
81n8AN09
ep
suonesedo
seide
xne}
8p
nesAIU
8] «enbipul
(6)
“e|Nu110}
no
X8puI
‘JUEJUON
(8)
“o0U89U99,p
9Jp
SUIEU201d
e] E
‘JUE9U,9
$E9
9]
NO
N/LO/LO
NE
JUnIdWS,]
SP JHIULEP
JUSWISSINOQUEI
9P
2] N)2211U09
HJULIOPUI
SP
JUBJUOUW
8] 1ONbIPUI
: SIUOS
9p
3009
(4)
‘184009
np
99/np
e] 8}n0}
JNS
}91d
8P
}EJ}U09
NP
[ELUIXEU
Xne}
ne
jUepuodse110
8/NUIO}
|
no
XepUI
‘JUEjUOUWU
8j Jenbipu]
“eunyeaAnoo
8p
uonesgdo
sou
xneL
(9)
LUI Q oO D LO a S a
LN
=
S
L0
a
“813U09
np
891np
e] 87n0}
JNnS }21d
8p
}21}U09
NP
[ELU
XNE]}
ne
jJuepuods81109
8/nu10}
e]
no
XepUI,
‘JUe}UoUW
8] 4enbIpu]
“81n8AN09
9p
uoneiodo
siou
xne 1
(G)
S
&
c
"S69IpUI
SSJNE
: 9 / OJN®
SUOZ
SJOU
S89IPUI,P
SJE99
: G / OJNS
SUOZ
SJOU
159
UN,] JUOP
SSTIPUI,P
JE98
NO
OJne
-
à
ë
DU
S89IpUI
: ÿ / O1N8
SUOZ
89]PUI
UB97
: € / SO9/PUI
S89
8JjU9
1IE99
NO
OJ1N9
8UOZ
NO
8S/ESUEA
UOJJELUI
SO9]PUI
: Z / O1NE
SUOZ
89IPUI
: |
(9
E
L 8P)
S1s1oUeEUL
synpoid
se]
Jns
0L0Z
uinf Ge
np
s4enaus
e] ep
e1BojodA
e] jueaIns
ju89e[-snos
891puI]
8p
uoneoyisselo
eJ 1enbipu]
(+)
d
=
“OUOANO9
UOU
ed
e] }9 HOANOO
DP
jUeJSo1
jeydeo
np
ued
ej souBl|
xnop
ins
juowaJedoes
sonbipu
‘yunidus
un,p
sjjomued
91nuSANO9
9p
$Se9
uz
(£)
S
+
an
“eJJSANO9
LOU
LEd
E] 9
JEANO9
[EUILLOU
np
Led
e] souBI]
Xnep
4ns
jueweledes
Jenbipui
‘junidue
un,p
ajjeued
e1nysAn09
8p
$29
U
"eUuIBLUO,]
8 8JUNIdWE
JUEJUOUW
: JEUILUON
(7)
9
5
3
"Sé[eNU8AS
S1NLISANO9
ep
Suoreedo
seide
39 je1d
8p
J21jU09
np
SIA
8p
881np
E] 8}n0}
ANS 11N09
e 9488
snjd
8] enbsu
np
uojouoy
US
(syNnpuos
suuoq
2p
eyEU,
E| ,p
UONEOLISSEN)
E| UOSS
+
£ Y
8p)
xne}
9p
aunjonuys
ep
edAÂ}
8]
uojes
sjuniduus
se] 11ed9y
(1)
®
8
8
Q
©
5
SL,
$
©
5
200
6)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
1VA42N19
1VLOL
>
ot
©
3
©
:
.
.
ë
©
(6000:
00
0
000
000
00‘0
00'‘0
(1)
1VLOL
nu
æ
ae
à
(4)
soinponas
ep
sodf}
sony
00'0
000
000
000
00'‘0
00‘0
(3) 1v1oL
()
ç e,nbsnf
inezesrdginn
00‘0
00‘0
000
000
000
00‘0
(a) 1v101
(a)
odes
ç e .nbsnf
inszeordipnuu
no
£ e,nbsnf
ins}eaijdninn
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(9)
1V101
(9) eBueuyss,p
uondo
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(ag) 1V10L
(g)
siduus
aisieg
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(v)
1VLOL
(v) (euun)
eupeoue
no
(des)
suuoyejd
sjduuis
ejqeuea
xne}
‘xne}
9p
oBuey23
np
(6)
(8) ete
Juezsal
(LL)
Gueoyosa
Je6pnq
-N}U9A9
(L)
Geauos
ep
oieunu
jeudeo
Se9
e])
821918X8,
(OL)
821940x8
np
970A
ein}
seayiuoq
JeJjuo2
(p)
a] «enbipui
‘euB]
anbeuo
1nod)
(9) lewupœuwu |
(6) ewuiunu
(€) N/LO/LO
ne
np
eIL 9P Jo49
e|
uojes
ep
Ssino2
ep
Sino9
ne
ep
sjep
|
-18an09
|
(4)
sruos
sp
Mmo9
sapousd
np
S99IpuI,p
(2)
leurwon
ene/s
snjd
9] snbsu
xneL
xneL
juezsoi
jexde)
no
A1n9j91d
owsiue619
xne]
ne
110A9919d
Jofed
e
sja1aju]
ee
saide
sep
sajeq
o91nq
odAL
2[
UOJSS
Xne}
9p
a1n}9n413S
ep
adA}
e S}219juI
xneznp |
jeurxeu
4ed
sajjusaA
sjunidu
Jed
%
NESAIN
xnelL (LY
SUOH)
XNVL
2Q
SUNLONULS
UVd
SLNNUdNWA
S2Q
NOILILHVdAN
— £'LA
£'Lg
XNVL
2Q
34NLONALS
4Vd
SLNNUdN2
S2Q
NOILILUVd34
— 31130
V1
30
1V13
—- STIVINONIALYVd
SIXINNY
AI
SAX=2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S'L
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
LOT
934
‘692
ne
sosillqe]du09
j9
26UEU99,p
124U09
np
24}
ne
4110199104
e SJ219jUI
So]
18nbIpuI
(LL)
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I 801
°5td
LL Q oO D LO a S >
SN
à
ES
Se
=
à
8
"SOI8NUOAS
SINJSANO9
9p
SUOnEJSdO
Side
N/LO/LO
NE
SH2P
8P
120JS
9] 292491
SXOUUE
6799
(L)
®©
=
a
_—
TT
QO
D
©
Si
2
©
a
soin
US
JUB}UON
8
à
a
=
©
O
©
:
G.
S
8
000
SINOOU8.I
8P
%
seinjonss
op
sodÆ
sony
(-)
=
©
a
D
©
Synpoud
D
5
—
O)
0
8
=
©
ë
9p
81QULUON
é
F3
nu
æ
à
à
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
soins
US
JUEJUOW
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SANOOU8,
8P
%
ç e,nbsnf insyeoudnnn
(a)
synpoud
0
0
0
0
0
2p
SJQUON
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
soins
US
}JUEJUOW
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SINOOUS,
9P
gdes
g e.nbsnf inozesijdiinu
: € e,nbsnf inojesijdinn
(a)
synpoid
0
0
0
0
0
2p
SIQUON
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
Soins
u9
J}UEJUOIN
00'0
00'0
00'0
00'0
000
SANOOUS,
8P
%
(uogdems)
aBuey99,p
uondo
(9)
Synpoud
0
0
0
0
0
9p
9JQUUON
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SoJn®
US
JUEJUOW
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SANOOU8
8P
%
J8IAS]
2P 19JJ9,p
sed
"ajduuls
o1911eg
(g)
synpoud
0
0
0
0
0
9p
SIQUON
000
00'0
000
00'0
00'0
SOIN®
U9 JUEJUON
(euun)
91pesus
no
(des)
suuoyejd
ajduuis
sjqenuea
xnez
"(onbiun
000
000
00
0
00
0
00
0
Sanooug,]
8P
%
sues)
8x1}
Xne}
no
S9J{ULEA
XNE}
81}U09
91N}2NJ}S
XNE}
9P
sunpoud
eBuey9
"}uSWI8SISAU,
no
sjqeLeA
XNE}
81}U09
8X]J
XNE}
0
0
0
0
0
2p
SJQUON
ep
oBuey23
"ejduuis
sjqeueA
xneL
"ojduuis
ox1}
xneL
(v)
oins
e1njon1}s
ouoz
sioU
291pUI
Un
359
S99Ipul
599
one
un,]
JUOP
SS9/PUI,P
SUE29
o1ju9
e29
no
o1n9
ou0z
no
S991pUI
S913nY
eu0Z
SOU
S99IPUI,P
SUE2
39
o1ne
eu0z
S1OU
S89IpUI
O1n9
9U0Z
S99IpUI,P
S11P92
esIe5Ue}
UONE[JUI
SO9IpUI
o1n®
eU0Z
S99IpU]
(9)
(s)
(p)
(6)
(2)
()
ie9eFsnos se0/pul
(L)
SHNO9N:1
3Q
NOILILHVdA4
V1
3Q
31901OdAL
-— ÿ'Lg
vLa
SHNOO9N=:1
20
NOILILAVdA4
V1
10
1190
1OdAL
— 31130
V1
10
113
—- S1IVINONTALVd
SIXNNY
AI
SAX=2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
601
°9tq
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
© D GS D à
“ane
: X
‘e|eU}SOULI
: L
‘9[0USELLSS
: S
‘e||81JSLUIQ
: g
‘elNSUEU
: IN
‘eJfenUUE
: Y
: SJ919jUI
Sap
jueuu8|Bei
ep
ayolpoued
ej 16nbIpuI
(y)
“(uogdems
‘jeuurm
‘1004
‘des)
uondo
eun,p
‘dems
un,p
yBess
|,S 1enbipul
(£)
“eBejussinod
ep
juiod
ue
sauwuudxe
91e
eun,p
je soue1ejei
sp
[ensn
xne}
Un,p
uorippe
ajdiuis
e] eu,
1uy9p
sed
jso,u
nb
ejqeuea
xnej
un.p
yPess
|| (2)
“eAno9
juniduwue
Jed
eur]
sun
18nBUnsIp
‘syunudwue
sineisnd
81An09
jusWunujsuI
Un
IS (1)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
1801
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
(2) (18103) exejdwos
xne1
00'0
00'0
00'0
00‘0
(130)
000
ejdiuis
ajqeuea
xneL
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(18303)
oxy
xneL
uondo,p
SJ219JuI
uondo.p
(9)
seront
Gene
9jU9A
e]
Jeuoe,]
anod
SOSJ8AIP
sep
SINLISANOI
8
j
(£)
d
:
e13u09
n
e13U02
n
no
9Bueuya
ue921}U09-09
e13u09
n
nen
eAno9
zuniduus,
Anod
sonioi
soofed
sou
SUOISSILUIO9
jueuws|Gai
Jen
p
Jen
P
ep
juauni}suI|
4
SINH93ANO9
Jueen
g
3e
P
N/LO/LO
ee
#
}
Genuoo
ep
oiguunu
8]
9
!
ul}
ap
97e
nqap
sp
ae
91nH9AN09
ouwusiueBi
ul}
op
97e
ue}S91
[eyide
2p
99U919J9
‘
sewuud
sep
JUEUON
ep
H
op
87q |
Mq9p
ep
972
ap
[PuuoroN
H
ep
edf
!
O
LH
op
9720 |
JUe7S01
[8149
p
9394
Jenbipui
‘euBi
enbeuys
1no4)
e]
°p
21n}eN
S1NH8ANO9I
9P
SJUSWUNJJSUI
Sa[[9n}u9A9
Soi
9HIpoOH9d
91NH9ANO9
9P
}USWINJI}SUI
H9oANO9
junidWwu
(L) AUNLUYIANO)I
3
SNOILVHIdO
S3Q
11V110
- SL
S'ra
JuNLAIANO
30
SNOILVAd0
S:0
11VL130
- 31130
V1
30
LVL
-
STIVINONIALVd
SAXANNV
AI
SAX=2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
OLI
°9€d
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
“(sel210}LUS]
S9JAN991109
XNE
SU9UO
SJojoUeUL
sjinpoid
se] 1ns
010
unf
Gz
np
92206L0LHIOI
8119109
e] ep
aBojodA]
e] zueAINs
sjuniduus
sap
Uoneouisse)o
el] ‘J9)
L-Y
aidiusx3
‘junidwus,p
suo6sje9
(8)
“dems
un
}S9
91NH9ANO9
9P
JUSWUNIJSUI
IS 1979/d1u09
y
(2)
“e6pnq
np
8J0A
8p
sep
eJ e nESAIU
8j 6nbipui
‘sjqeueA
xne}
e Sjunidus
Se]
In04
(9)
‘XnE]
ep
8[NWJO}
E]
no
#si|in
XepUI,]
Jenbipu]
(G)
00'0
00'0
IeJOL
00'0
00'‘0
(2)
(303)
sxajduos
xne1!
00'0
00'0
(18303)
sjduurs
ejqeuea
xneL
00'0
00'0
(1e303)
oxu
xne1
einJSANO9
8p
|
81nLISANO9
9pP
B
(9)
(c)
SsJINnpol
9
sofle
xne}
9p
neoAI
xopu
uoneisdo
seidyluoneisdo
jueAy
89LF
SHNPOId
8997
49
4
9P
IN
pal
XNB}
9P
NESAIN
xopul
H8Ano9
(Gexuos
ep
ounu
junidwe,]
ep
°2u919j94
‘
(8)
zunaidwus,p
suoGoye9
jequos
np
eulBuo.]
sindep
ssyezsuos
synpoid
3e
soBieu9
(2)
n5e1
xnez
ofed
xneL
81
enblpul
‘eubl|
enbeup
1nod)
O1NH9ANOI
9P
SJUSUWUNJJSU]
INH3ANO9
9p
JUSUNJSUL,]
2P
32H
(oyins)
(1)
4NLHIANO9
34
SNOILVUIdO
S3Q
11V130Q
-
S'L9
S'ra
IUNLHIANOI
3Q
SNOILVAId0
S30Q
11VL13Q
- 11130
V1
3Q
LVL
-
STIVINONPALVd
SIX2NNV
N
SAX2NNY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
III
934
“899 epILe, e sesiiqeduucs js eBUEU29,p JEMU09 np 84}; ne SNP SJSMUESAS SI81e]UI SP
J9 | LL99 SPIHE] 8 SeSIIqeduon je [EQIUI JenUO9
np 84} ne snp sjg1qqui sep J6E,S || (€)
“OAN981109
e] «ed
aB1euo
us
esud
sep
ep
ued
e] e puodsa1109
eul5LO.]
8 jeydes
ue
8y9p
27
(Z)
"821009
np
uejsUe]
jueyne
1nod
ye
À |I,nb
sues
ewsiueBlo
ene
un,p
jyoud
ne
juruduue| 8B1eu9
ue
e1pueld
ep
e1de99e
aljqgnd
juetuessi[q8,2
un
no
8}IAN98]|09
eUn
no
ses
sep
}IBe,s
|| (L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
{sogaud
no senbijqnd
suorssiwus
: xo) SSIEe
BIO SUGISSTUS,P
JUEUSAOIA
5}}9Q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
000
1VLOL
leyde)
(€) sua]
991919X9,]
HN313Hd
HVd
quoq
ep Sinos ne J0Aed € oynuuy
N/LO/LO
ne jeudeo
ue speq
|
(2) euiBuo.] e eydes
ue epeq
NOILILHVd3H
(L)
ANSINVOUO
AULNY
NN.Q
LNNUdW1.1
HI9NVNIA
HNOd
31110
—
9° 14
gra
ANSINVOUO
24LNV
NN.G
LNNUdNA.1
419NVNIA
4NOd
31130
—
31130
V1
30
LV13
-
STAIVINONIALYd
SIXANNV
A\
SAX=2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
TLI
99€d
Qunaduwus
un,p
9s64eus
us
ssud
ej isoueu
e seunsop
xns9
onb
sonne
sud
sonbipunf
sjuotwusBebus
sop
sonssi)
S2111:Q
S3d1NV
-— L'I4a
l'a
S2311:Q
S3d41NV
— 31130
V1
20
1V13
—
S11VINONIALVd
SIXINNY
AI
S2X2NNY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
CII
°5td
000c/L0/L0
0
(soouue
us)
o91nq
srloue
su9lq
op
souoBsje)
£cOc-LI-20
3
00‘000!
: UB
UN JNS JUOSSIJOULE,S
1naJ8A
ep
ned
ep sUoHesIlIqouuuI
se] [enbnp
e$ep
ue
auIeJIUN
[Ines
-ine[8A
e[qIez
ep
susIg
np
uone12q1[90
1319N3SSV;1
1
XIOH9
(ojqenuea
‘yisso169p
‘aieaull)
JuouIsssILOUWR,p
91nP9901d
SLNANASSILHONY
S37
4NOd
S:SNI1LN
SI0OHLIN
ca
SLNANASSILHONV
S131
4NOd
S1:STILN
SI0OHLAN
— STIVINONIALVd
SIXNNY
AI
SAX=2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
vII
°9vq
LL Q 5
D
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
Si91}
op
ss}du02
sop
-
L [il ap
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SINOIUS
}9
SYI0}S
SOP
-
= O Q
P
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
suoresI[IQOUUu]
Sôp
-
© %
D
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
(£)
suonersaidog
LO à
D
00‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
senbsu
1nod
suoisiaoud
sen
(sp) a
D
00'0
00'0
00'0
00'‘0
junaduwus,p
sonueieB
1nod
suoISIAO14G
[ee] © 8
D
00'0
00‘0
00'0
00'0
SUOISIA9I
Sopue1B
no
susrjosjus
s016
1nod
suolIsIAO!IG
qd
u
oO
É
Sp
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
eBueuys
sp
ssuod
1nod
SUOISIAOI4
D
O
en:
000
000
000
000
set]
inod
suoJSIA01d
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(€)
sebieuys
je
sonbsu
inod
suoisiaoïq
(z)
S3HIV139aNn4
SNOISIAONd
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
soueJ96pnq-ues
suolsiAo1d
Sep
[8JOL
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
sisJ9ueul}
Se}du09
sp
-
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
si91}
9p
Sss}du09
ssp
-
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SINOOUS
}9
SY20}S
SOp
-
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
suonesI|IQOUWUL
Sp
-
00'‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
(£)
suone1s91deq
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
sonbsu
1nod
suoIsIAO1d
san
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
xuniduwus,p
senuere6
1nod
suoisiAo14
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
SUOISIA9I
Sopue.iB
no
suoreue
s016
1nod
suoIsIAO14
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
eBueuys
sp
ssued
1nod
suoisiAOï4
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
soBni]
Anod
suoIsiAO14
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
(£)
soBuieus
je
sonbsni
inod
suoisiAO14
()
S34I1V1:90aNn8-IN1S
SNOISIAOUd
a-929=3
a
ga+vV=9
a
UOISIAO1d
v
N/LO/LO
ne
e| 2p
(1)
UOISIAOMd
eJ 8p
81njeN
291919X®,]
9p
soanjjsuos
suolsiao41d |
soenjnsuos
suoisiao1d |
uongnyzsuoo
|
991918x0J ep
uoisiao1d
3d10S
sosl1d91
SOP
JUEJUOW
S8P
[E)0} JUBJUOWN
SOp
Jue}uOU
ep
ojeq
e| 2p Jue}UOW
N/L0/10
NY
S33NLILSNOO
SNOISIAOd
L'£a
N/LO/L0
NY
S32N1LILSNO9
SNOISIAOËd
S210Q
LVL
— STIVINONIALVd
SIXINNY
A\
SAX=2NNVY
— AI
S20c
- da
- AOFNY
Q
SLNYH
S171
2LISILINN
LNAN3SSI107
- NOPNVY.O-SLNYH
S371
1T113ANON
ANNWWNOI SII
9384
LL a oo D LO A o >
SN
à
8
À
=
à
à
D
—
©
œ
©
à
2
©
3
© 2
3
à
£
2
a
©
SO
8
E
©
Se
©
NN
D
©
—
D
8
=
2
à
ë
©
3
à
nu
æ
à
©
“Guewedinbe]
8p
suonesiliqouui
sep
uonebeidep
1nod
suoisiAo1d
‘seooid
np
81
ne
seBn]
inod
uolsiAo!d
: sejduexe)
uoisiao!d
e] ep
jefqo,
1enbipul]
(£)
‘Seueloue
Sollejueue/Îe
je
seAne|sIBe]
suonisodsip
xne
jueuieu0ju0s
‘seuieeBpnq
no
sesie]eBpnq-ues
suolsihoïd
sep
ewui5s1
8] enbijdde
ayAy981109
ej enb
uojes
1euBiesuei
y
(2)
“oenjsuos
efep
uoisIAOïd
eun,p
juewepuoqe
no
aJJeANOU
UOISIAOMX
(1)
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SNOISIAOùd
1V1OL
000
000
00‘0
00‘0
00‘0
sauey2Bpnq
suo/siAo1d
sep
[8JoL
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Sieloueul}
Sejdu09
sop
-
gar9=3
a
&+v=9
a
UOISIAO1d
\4
N/LO/LO
ne
e|ep
(1)
UOISIAO!d
e] 2P
91N}EN
021919X9,]
9P
S99n}1}SU09
SUoISIAO1d |
soon)jsuo9
suoisIAOïd
|
uonnyjsuo9
|
29119x9,]
9p
UoIsIAOïd
3d10S
sosude1
sop
}UeJUoW
S9P
[8)0}
JUE}UON
Sp
JUBJUOW
ep
sj2q
E|
SP
JUE}UON
S20c
- da
- AOFNY
Q
SLNYH
S171
2LISILINN
LNAN3SSI107
- NOPNVY.O-SLNYH
S371
1T113ANON
ANNWWNOI Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
OTI
99€d
“2JAN981/09
e] e sajgeoidde
sesieyuelue]6al
je
soAne]s/69|
suonisodsip
Xne
}UeW9U10}U09
‘jUeUI8|8;9
UN,p
2/qo,]
jU04
Inb
« suoisiAO!d
Sp
18,7
» JUep90aid
nes|qe]
2] sUep
jueunôy
suoisiaoid
sep
j5ess
|] (L)
(L)
SNOISIAONd
S30Q
LNINI1VL3
- Z'£a
ct
SNOISIAOUd
S20
LNAN11VL3
—-
STIVINONIALYd
SIXINNY
A
SAIX2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
LIT
934
"(L+
ID
—1=
40e
e jues01
96JeUs
e]
8p
jUejUoWu
ne
puodse1109
(|)
000
000
000
00‘0
1V1OL
(D)
(1)
(D
(sioui
ue)
(L)
oplos
(z989/9)
sojo18x8,
ep
siuepgogud
L8r
HOREASQII9P
Juolu9/e)9,]
0919SU21}
9SU9d9p
EI
9P
21NJEN
991919X3
SJUo9SSILOUWE
xne
S991919X9
S9p
o}duo9
ne
5919sueu1]
e|
9p
sea
D
san
UOHe)0p
E]
9P
JUEJUOW
|
94}1}
ne
HAOLUE
JUBJUOW
|
esusdep
e]
sp
juejzuoy
P
99m
"(UL+
1)
—1=41youe
e jueysoi
9Bieus
e]
sp
juejquowu
ne
puodse1109
(})
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
VIOL
(1)
(u)
(1)
(sou
us)
(L)
splos
(zL89/9)
eot4exe,]
ep
suepsogud
L8r
HORRA8q!I9P
JUoWU9]2)9,]
9919}SU21}
9SU9d9p
E]
9P
21NJEN
991919X3
SJUSWSSSILOUE
xXne
SO91919X9
S9pP
e}du09
ne
9919jSU21}
e|
op
93eq
ep
sen
UONE)OP
E]
9P
JUEJUOW
|
94}1}
ne
HIOUUE
JUEJUOW
|
9susdop
e]
sp
JueJzuoy
p
s81nq
SI11431SNVAL
S394VH9
S3Q
1V13
va
SI3411SNVAL
S394VH9
S30Q
LVL:
-
SI1VINONIALVd
SAX3NNY
NI
SAX=2NNY
— AI
S20c
- da
- AOFNY
Q
SLNYH
S171
2LISILINN
LNAN3SSI107
- NOPNVY.O-SLNYH
S371
1T113ANON
ANNWWNOI Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
8II
°5td
“enideus
ej 1enbipul]
(2)
“S6}e92e1
ue, nb
sesuedep
ue
jue}
‘seydt09
ep
uejd
ne
jueeu10U09
8||2}9p
242
J10p
Gt
enideuo
97
(9)
‘xneAe
Sop
o1njeu
e] 9
94}1deu9
9] 2119SU]
(6)
*S9JOA
SJIP9J9
XNBESANON
+
L-N
1981291
E S9)SOH
=
[PJOL
(+)
"Sense:
Sep
eedioque
esudei
ep
Se9
ue
}IoS
‘yjeajsiuIupe
e}du09
np
804
8] Seide
]10S
‘juep9981d
ea1118xe,]
ep
sje]Nse1
Sep
ssude1
ep
se,
ue
jueuenbiun
11jdue1
y
(£)
"(J8S1291
e se]S8J
sJoU)
SenuUo9
sUonesII291
Sep
e[qesUT
(7)
“Sen
ep
ejduos
1nod
uoge1edo
1ed
81pe9
un
11ANQ
(1)
(L) (1839Q)
SUIL
3
314W09
HNOd
SNOILYVUIdO.Q
3H LIdYH9
sa
Su21L
30
3LdWO9
4NOd
SNOILYVAd0
S2Q
11110
—
SAIVINONIALVdA
SIXANNY
A
SAIX2NNVY
— AI
Se02
- da
- NOPNY
Q
SLNYH
S137
31LISILINN
LNAN3SSIL07
- NOTNVY.O-SLNYH
S371
1T13ANON
ANNWWOI Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
6LI
°9€d
Ê
00‘0
00‘0
(18303)
sJa19juI,p
stu1osSe
uoN
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(12103) sja1aqul,p Shiossy
99/919X9,]
SRA9uI
Ieydes
N/LO/LO
ne
uoI}219q119P
ep
AN)
191AN0991
E 9JINUUE,]
9P
JUEJUOW
np
}ue}S91
SINO2UT
e|
9p
920
SelIIJ9u9g
(ÿ12 oduwos)
sye1q
9a
S12dd
S20
1V13
—-
S11VINONIALVd
SIX2NNY
AI
SIX=2NNY
-— AI
Se02
- da
- NOPNY
Q
SLNYH
S137
31LISILINN
LNAN3SSIL07
- NOTNVY.O-SLNYH
S371
1T13ANON
ANNWWOI Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
OTI
°9tq
“Jeleueed
8p
souy2ieui
Sep
7819,
SsIndep
187e[du109
y
(+)
“soeuuop
suewebefue
sane
sep
j8J9.1
sindep
18,e1d1109
y
(£)
‘11eq-Hp919
9
JEU
Sep 7e79.1 sIndep :8}8[dtu09 y (2)
“squeseB
syurudiue
S8p
12,9,
Sindep
18,8[du109
vy (L)
(e)
00'0
00'0
00'0
JuouwsBeusue.p
9
eusIUeqin,p
suonelodo
sep
e
sal]
suow96eBuz
00'0
00'0
00'0
(g)
o1qnd
soues
ep
uoneBslsp
eun,p
eupes
ej
sueq
00‘0
00‘0
00‘0
(g)
soaud
sewusiueBio,p
yoid
ny
00'0
00'0
00'0
(g)
sojqnd
sewusiueBio,p
}Jo1d
ny
00'0
00'0
(+)
eueusyued
9p
souoien
seuuop
sJuouobebus
sony
98108
00'‘0
00‘0
00'0
(£)
aunuue
ue
185181
e uonusaqns
|
2108
00'0
00'0
00'0
(2)
1eq-1p919
ep
syenuo9
|
9108
00'0
00'0
(L)
squeseb
sjuniduu
|
6108
991919X9,I
ap
Sin09
ne
19S19A
E
9]INUUY
N/LO/LO
ne
jeudes
us
979
oulBLo,]
e
jey1de2
Us
9y9q
OI
SNNOG
SINAINW239VON:
S2Q
ANOILAHLNAS
1V13
A:
NV 114
SUOH
SLNANI9YON
— SAIVINONIALVd
SAXANNY
A\
SAX=2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
ICI
934
"N/GL/LE
ne
efojdue
e sejsau
se]
je
N/LO/LO
ne
10/ojduus
e sejsei
Se]
eiju8
8pJos
ne
puods81109
891918X9,]
8p
S1NO9
ne
11019981
8 9JINUUE.]
‘N/LO/LO
ne
18/0jduu8
e 8jS81
ne
puods81109
N/LO/LO
ne
[E1de9
uS
Sou8919
E] ep
]UBJUOW
87
‘ej2iseds
uone),eep
So94015
sepeosei
xne
}ije81
12)9,]
Sindep
111due1
y
(2)
“snôes
sueuweBeBus
seine
xne
Jeje
1819,
sindep
Jijduuei
Y
(L)
00‘0
00'0
00'0
sosudenue
Sep
Sn$e1
xne9
ep
uonde9xe
| y
00'0
00'0
00'0
sosudayjus
sep
sn$e4
syuoweBeñuz
00'0
(G)
areioads
uonejoaoye,.p
294916
979994
sn5o1
suowoBebus
sony
2208
00‘0
00'0
00'0
ayinuue
Jed
110A9991
E
UOIUSAQNS
1208
00‘0
00'0
00'0
Gelliqouui
jieq-y1p919)
1018901
e
|12q-JIP919
9p
S9UEASPSY
9208
991919X9,]
ep
SIN09
ne
II0A9991
E
9}HNUUY
N/LO/LO
ne
jeyides
us
esuea19
oulôlo,]
e
jeydes
ue
osuea19
a[91LIY
(L)
SN934
SLNAINIOVONZ
SG
ANOILIHLNAS
LVL
c'
14
NV 114
SUOH
SLNANI19YON
— SAIVINONIALVdA
SAX2NNY
AI
SAXANNY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Envoy
TI
°9td
‘(sessiBsep
sjeiequi)
« souesu99]
e So|BS1
SJe1SUI
»
LLL99
SPIUE.]
e SeSIIqe}dW09
}8
[BHIUI
7843009
np
e1y}
ne
Snp
Sje1squI
Sep
J6E.S
|| (8)
"(sele10]LL18}
SOUANIEI|09
XNE
SLIOLJO
SJSIDUEUL
SJNPOId
Se]
JNS
0 LOS
UIN[ GZ
np
9//0SL0LH9OI
SeNAu
E] ep
s1BojodA]}
eJ jueaMs
SsyuniduS
Sep
UOREOISSEI
EJ 19)
L-Y
SId8X
"e1nueAN09
ep
uonesodo
s1o
junidue,p
eu069e9
(4)
e6pnq
np
8]0A
ep
ejep
E] e neeAIU
e] Jenbipui
‘ejqeueaA
xne]
e sjunJdiue
Se] In04
‘e/nJeAnO9
ep
uoneJedo
sJou
xne 1
(9)
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
2
“sSUdu109
sIe.}
SnO]
‘fenuue
xneJ
(g)
D S
‘(7 siou € HOGIHNA
Xe) xepul,p edf} ej enblpul
(+)
à
“(eBezusaunod
sp
juiod
ue
souwuidxe
eBietu
sun,p
je
sou219j91
ep
[ensn
Xne}
Un,p
Uorippe
ajduiIs
e] SUULUO9
1Uy9p
juewanes
sed
js8,u
nb
ejqeueaA
xne}
Un
S11p-8-159,9)
oxyoud
: y
‘ oxe[dwuos
: 9
‘ dus
sjqeuea
: À
{ 5XH
: 4
: J918JjUI,p
xne}
9p
odAL
(£)
“one
: X
‘ 9SUJSOUU)
: L
‘ 984}SOUIQ
: 4
: SJONUUE
: Y
SJUSW9SSINOQUEJ
Sp
9yoIpouod
ej 1onbIpuI
(Z)
"(esiseid
e)
sonne
1nod
x
‘euy
ui inod
-
‘sse1Boud
juswessi1ouwe
1nod
4
‘Jue}SU09
juewessi{owe
1n0od
9 16nbipul
(4)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
1VA2N39
1V1OL
21208
juowebol]
ap
suoreiodo
sap
00'0
00'0
00'0
00'0
Anod
sajoe.rjuo9
Sszunidius
sep
[8JOL
(xne1905
syuews86o]
siou)
da
S8p
no
S9}IAN281[09
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
sep
led
sayoerjuo9
xn99
enb
saine
Szunidius
sep
[801
(xne1905
syuewe6o]
siou)
di
00'0
00'0
00'0
00'0
Sep
no
SSHA281109
sop
Jed
s939u1}u09
Szunidius
sep
[801
(g) ou
xne}
op
(y)
(£)
|
-enpe
(y)
(€)
(2)
IHO1d
eeuuy
leydes uz
() see
ua |
"44e
neonn |
xepur | xney |
xney |
xepu] | xnez |
sjuowes
42lHpouu
(2)
eJenp
a[L} 9p J9U9
-1n0q
N/LO/LO
ne
np
queseB
junadwuo,]
|
(L) junaduwus,]
ep
a1[e[9Jou9q
Jueanod
junadus,p
-IS91
[en!uI
JUBJUON
no
An9}91d
‘
-We
Jueysei
[e71de9
ep
Jefqo
Jueuisssrioue,
p
np
uoreubiseq
291919X9,]
SOSIAOP
ouobgyes
(9) 396pnq
np
oginq
ewusIueB1O
°
JeniuI
XneL
Sep
919
Iyoid
ep
Sino9
ne
onueief
ajinuuy
no
S89Ipu]
9J0A
9p
9Jep
eJ e XneL
-IPol9d
je
uogesi|Iqou op
oouuy
SILNVAVO
SINNUdN
S10Q
113
£'2a
NV114
SAOH
SLNANI9VON3
— STIVINONIALYd
SAX2NNY
AI
SAX=2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
TI
°5d
"091919X8
SUIS
89
9P
JUSLLISUUONOAUO]
8P
S9/1991
S979981
S9P
%
0G
SP
snjd
Jejueseidel
sed
JU9AIOP
SU
991919X9
UN,P
9111}
NE
S99P10992
junidui8,p
sejueie5
s97
(p)
‘1999
NP 0€-LLSL
‘Q 8H,
SP UORIULEP ‘JO (€)
“eHANISIIOO e] e sajgeoldde seApes/B9] suOHISOdSIp XNE JUSLIEULIOJUOS
‘1999
NP 2-2622 ‘1 NO p-p-LEZS
‘1 NO Z-ESZŸ 1 PIN]
Jed S89sIA suoye1do
SIOH (7)
“eARoalI00 e] e sejgeoidde
seapelsiBe] suoISodsIp xne jJUELIEULIOUO0 ‘L9DO
NP
L-ZHZZ ‘1 N0 -LEZE
1 NO
L-EGZY ‘1 SejojUe xne ILE
onex
(1)
|00‘0
IL/1
(p)
%
U®
921918X9,]
ep
eu}
ne
soepio29e
junidws,p
seonueief
sep
ed
00‘0£6
09
Il
JUSISUUOIJAUO]
3p
S82[[991
S879929Y
00‘0
ad-2+9+v=I
991/919X9,]
9p
Shueief
sjunidus,p
sayinuue
S9p
[PJOL
00'0
a
sjunidws,p
sonuesef
1nod
suoIsIAOï
00'0
9
(£)
29191eX0
| ep
2}jep
e]
ep
seu
snuuy/
00'0
g
(Z)
201910x0]
op
sonuele
sejjeanou
sep
soJenue
saynuue
saiolluaud
Sep
[8]0L
00‘0
v
(Z)
S01918x
| Suep
110499
e
sonuelef
efep
saynuue
Sep
[810
L
soins
us
InN9JEA
(L)
onei
np
In9je9
INNUdNW3.0
SAILNVAYO
XNVY
1117134
LNANILLIONT.Q
OILVA
NQ
1N971V9
v'4a
NV 114
SUOH
SLNANI9YON
— SAIVINONIALVd
SAXANNY
A\
SAX=2NNVY
— AI
Se02
- da
- NOPNY
Q
SLNYH
S137
31LISILINN
LNAN3SSIL07
- NOTNVY.O-SLNYH
S371
1T13ANON
ANNWWOI Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
ÿTI
934
ë
JUeJS91
INUUNO
+ (Y+N
E+N
“ZEN
L+N)
= IBIOL (1)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
J810L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SiellIqouu!
S|IEq-S}Pp919
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Si81|IQqOW
SjI2q-SHP919
(syueamns
(L) 1eoL
39 G+N
8919198)
ÿ+N
E+N
T+N
L+N
724409
NP gHIEIO
S9R4EXO
(siow
us)
analneq
up949
|
324 -uo9
np
ouf
12009
JUE}S9,1
INUNnA
FIANS
SOURAGPEI
°P
SOUEACPEA
3243009
np
991nQ
np
uoneubissq
-HO,p
9919
-19X7
np
1efqo,
es
quefe
e| °p
JUE}UOW
E|
9P
JUE}UOW
°
:
FT:
‘
uslq
np
sanjeu
39
odÂL
1UNO9
B JUB}S91
SSOUPAOPOI
SP
JUEJUON
(YANISONNI
13
HATISON)
HIHNOIY
V
LNVLSAU
11VI-LIOAN9
10
SLYALNOI
S1Q
113
sa
NVT114
SUOH
SLNANIOVON:
-— STIVINONIALVdA
SIX3NNY
NI
SX=2NNY
— AI
Se02
- da
- NOPNY
Q
SLNYH
S137
31LISILINN
LNAN3SSIL07
- NOTNVY.O-SLNYH
S371
1T13ANON
ANNWWOI Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
STI
°3ed4
‘senbijqnd
SeuA128]j09
seyne,p
suonediared
Sep
ee,
UOH2npep
8JU9,p9291d
aUU0jO9
EJ E HIDSUI
JUBJUOJN
(G)
N/LO/LO
ne J65J6A
e }UEjS81
JUOLIOSSHSEAUI,]
OAIE/O1
UOI2/SUNUIS!
E] 6D
|2}0] JUEJUOW
(ÿ)
N/L0/LO
ne 1eS1I6A
e jue}S81
UOHBIeUNUIAI
E] 8p JUEJUOÿ
(€)
£COS
SIEU
0€ np 2cc-ECOC
.U IO] EJ SP 104
SJAUVY
(2)
enbijgnd
spueuuos
ej ep 8p0D
np
L-ZLLL
‘7 OPIUV
(1)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
1V1O1
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
1VLOL-SNoS
(2)
juowsoueui
ap
sien
5948
senbnaBisus
ssueuuouisd
sp
xneqo]
ssus1en
00‘0
00'0
00‘0
00'0
| 00'0
| 00'0
| 00'0
|
1V1OL-SNOS
(L)
eueusyed
sp
soysien
I
ou
(siouu
PUaIEU
ill
Il
()
o1e10} |
oo1s18xe,]
ou
juewuedinbs |
sysseuwu
a
Jæed
euy9Jewu
np
++]
(G)
epeu
np
91}!}
ue)
SIUB9811010909
JeJJU09
Juawsaueul], | JUSWEUUOHOUO]
Hed
Ans
99S19A
99IAI9S
U9
op
sonAgld
oinyeubis
7VLOL
ed
jzuogq
ne
nA91d
au2.euu
sousiue510
np
al|9ql7
Ued
Hed
aynuuy/
osIu
sx
|
uy
93eq
suone}said
op
sauuy
d
1810}
np
°94nq
S9P
91NJEN
JUOUWI9SSIJSAAUI
Led
JueJuoy
(£)
zeueusued
sp
osyaieuu
np
sjuejsoi
991np
e] AnOd
195194
E }U8}S91
JUEJ921}U0909
NP
UOHEISUNUWAI
E]
SP
JUEJ}UON
LVIAVNALAVd
30
SIHOUVN
S1Q
1V13
9'1a
NV114
SUOH
SLNAN19YONZ
—
SAIVINONIALVd
SAXANNY
AI
SAX=2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
OZI
99td
2 D © D si
“2919/8X8,]
Sp
SesU2dap
|210} — 2919J8X8,]
8P
S8NS928]
|B]0]
+
N/LO/LO
ne
J8Â0IdUUS
e 8]S81
=
N/ZL/LE
ne
Jefojduus
e eS9y
(£)
“aeiseds
uorej2eye
eun,p
S88A81B
soye9ei
sep
ejquuesue
81198p
Anod
suresseoou
enb
sio,
ep
jUeNE
nesalqe]
a] auinpoidal
je
a[epeds
uonejsaye
eun,p
884816
epesel
1ed
neajgez
un
1JANO
(2)
“2281019
uoejuesaud
e] Suep
enb
uy
Snid
[89
ep
neeAIu
un
ejeunos
aJAN29||09
e] sajenbsel
1nod
seu
se[qelusA
SeH9901
no
se|qeljUeA
OU
jo eje1ods
uoyej2oye
oun,p
S891015
S9y2981
sojno]
‘uopejoeye
eun,p
ssAa1G
s6e]
je suop
‘y1q21
‘inofes
op
oxe]
‘ueweBeuoue,p
oxe]
‘ejdiuoxe
184
(1)
00'0
00‘0
00‘0
00'0
I8JOL
N/eL/LE
ne
48/ojduus
e so}soy
sosu9d9p
JUeJUON
S9}}999.
JUPJUOW
19£ojduus
e soysoy
ne
N/+O/+0
(1) aq
aje19ods
uonej99jje
oUun,p
S99A915
S9}}9991
Sop
je|nydes91
nesjqeL
41VI93dS
NOILV19:11%
2NN.Q
S33A149
S31119234
S10
LVL:
L'14
NV114
SUOH
SLNAN19YONZ
—
SAIVINONIALVd
SAXANNY
AI
SAX=2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
é en pré Envoy
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
LTI
°3d
“equeief
e] ep
jedde.p
ses
ue nb
senj98]e
jUoJ8S
eu
SJueuI8SI8A
Seq
"nel
jueIe
SJonuue
SJUeeSi6A
Sep
enb
sed
enbijdu,u
equesef
e] 8p
101390,
189
eijduues
sed
}S8,u
« 891918X8,]
9p
S1n09
ne
J8SJ8A
E 9}INUUY/
» SUUO]O9
E] -
! N/L/L
ne
enuesef
e] sp
[enpisai
juejquowu
ne
puods81109
«
N/L/L
NB
[8]1de9
ue
2}
» eUU0]Os
el] -
‘ ejqiôe
2489
un,p
Seule}
Xne
99p1099e
ajueleB
e]| ep
[8J0}
jueyuowu
ne
puodsa1109
« aulBuo,]
e je]1de9
US
279
» SUU0]O9
E] -
: ep2994d
nb
euuo]os
eJ e senbipui
ej210}
s91np
eun,p
se
equesef
e7
‘ayaipoued
sp
sed
e.u
sjuesef
e] 189
alduai
sed
js9,u
« ajoipousd4
» enbuiqni
e] -
: 22907
o9UeI-
oouoBy.
Jed
9919
no
sILU9
« e[qlBI|9
81}
»
UN,p
91121}
EUUOSJEd
9}n0}
]S9
ojueJeÉ
eJj sp
« a1IBIoJ{aUY,q
EUWSIUEBLO
» J -
: (1999
NP
Z-£-LL9L'7
9)
8/8907
soue.4
Sous,
e Se9pi099e
sojuelef
se]
jueu1S8,u0)
(L)
00'0
00'0
00‘0
juowusbeuawe.p
j°
owsiueqin.p
Suone19do
sop
e sai]
SuowobeBuz
00'‘0
00'0
00‘0
aljqnd
soues
sp
suoyeBs|ap
sop
e sal]
SjuowoBebu
00‘0
00'0
00'0
(1)
seaud
sowusiueB1o,p
jjo1d
ny
00‘0
00‘0
00‘0
sonjaqnd
sowusiueB.0o.p
}401d
ny
00'0
00'0
00'0
sauuop
sjuowsBebus
sa1jny
9109
00'0
00'0
00‘0
S9INuUE
U9
19$19A
B SUOIJUSAQNS
/L08
000
00'0
00'0
1V1OL
091919X9,] ep
Sinos
ne
N/L/L
ne
euIñuo,
Jos104
e ounuuy
|
jeides
ue
#}0q
e [eJides
ue
°°
921POLU9d
soguue
u9
991nq
a1IeI94you9q
owsIueB10
juowuoBeBus,]
9p
21njeN
eulBl1O,p
oouuy
SANNOQ
SININ39VON3
S341NV
S10
1V1:
8°1a
NV 114
SUOH
SLNANI9YON
— SAIVINONIALVd
SAXANNY
A\
SAX=2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
8T1
°5td
00'‘0
00'0
00'0
sosudosjus
Sop
Sn$oi
syuotuoBefuz
00'0
00'0
00‘0
sesiidasjue
sep
sn591
xno9
ep
uonde2xe,]
y
00'0
00'0
00'0
sn5as
sjuouoBeBus
so1}nvy
8208
00'0
00'‘0
00'‘0
(11049981
e jueysoi
sayinuue)
sayinuue
1ed
11019991
8 SUOHUSAQNS
7208
00‘0
00‘0
00‘0
(tel
qouuuI
11eq-Jp919)
10ASDe1
E jUE}SO1
|12q-J1P919
9P
SOUEAIPOY
9Z08
00‘0
00‘0
00‘0
1VILOL
99/919X9,] ap
sino9
ne
N/LO/LO
ne
eulBlo,
soouue
eul5110,p
HoAo9e1
e oyunuuy
|
jeydes
ue
ooues19
|
ejeydes
us
soueaia
|
oyoipousg
|
us
sing
Inoyows
owsiueB610
juoewsBeBus,]
9p
21njeN
souuy
SN9234
SLNANI9VON3
SuLNVY
S30
1V1
624
NV 114
SUOH
SLNANI19YON
— SAIVINONIALVdA
SAX2NNY
AI
SAXANNY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
6TI
°9€d
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
ë
"UOnUSAQNS
e] 89518
350
|enbe]
inod
JefqO
(£)
"UOUSAQNS
E] SP
[ONJUSAS
OJOUINU
NO
UOeuILOUuS
(2)
"UOQUSAQNS
E] 8p
UonenduuI,p
epoiue.]
senbipul
(L)
00'0
(18303) LNANANNOILONO1
00'0
_
(18303) LNANASSILSAANI
“ORSNANS
susIUeRto
ouwsIueB1O,]
2P WON
(€) ofao
(z) suonueaqns
(1) epiuv
E|
SP
JUEJUON
ep
enbipunf
sinjeN
1:90N8
NQ
3110A
NG
340V9
31
SNVQ
S31S42A
SNOILNIAINS
8a
S11S47A
SNOILNIAGNS
—
SA11VINONIALYd
SIXINNY
NI
SX=2NNY
— AI
S20c
- da
- AOFNY
Q
SLNYH
S171
2LISILINN
LNAN3SSI107
- NOPNVY.O-SLNYH
S371
1T113ANON
ANNWWNOI OCT
99tq
eAe.]
9p
ayjonb)
%
08
e
‘oued
sdus]
e jueBe
un
: 141
8‘0
e
puodsa1109
souue,|
ayno}
juesauid
(%,
08
=
lIeAe1
2p
9xjonb)
%
08
e
‘jeiued
sde]
e juoBe
un
: 1412
L e puodss1109
sauue,
87n0]
juosauid
(%,
001
=
lIeAeX
ep
amonb)
uejd
sde]
e juoBe
un
: sjduoxz
eguue]
SUEP
SJANOE,p
spolod
, |BAëI
ap sde}
ep eyjonb
, senbisAud
SJ}983
= Ld12
: 6QUUL,]
JNS
SJIAN9E,p
epouod
1ne]
1ed
38
|I2A81
9p
Sdue}
#p
amonb
1ne]
ed
saunseuu
‘sjusBe
sep
aj1An9e.]
€ [euuomodo:d
3S8
a1duu098p
97
(1412)
allleAen
[8nuue
uiejd
sduus}
jue[eamba
(+)
“loJd8,]
jUee19
Uoneieqdi|#p
e] Jed
enA9Jd
|I8A8J}
8p
8onb
e] ep Anejneu
e sesilIqe)d09
ju0s
J8[duu09
uou
sdue]
e siojdue
se]
‘ayun
eun
Jnod
sesi|Iqe]dW09
juos
Je/dLuo9
sde]
e sjusueued
siojdus
s97
‘ejuelaqI|ep
e8[quesse,]
Jed
sselo
selleyeÉpnq
sio|duu
(£)
‘9 no g
‘Y : seuoBs}eo
(7)
“eul510,p
ee]
1n8]
SUep
sesi]iIqe;dui09
}uswsjeGe
juos
sjeuuorouo]
siojdws
s87
‘G66L
Sie
£Z
np
920L00S64LNI
: HON
.U
81EMN11
E]
E
JUeEeUOU0o)
seuBisep
juos
siojdue
no
sepeiB
se7
(1)
ID:: 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
LO o
©
3
&
Tr
à
&
©
(+4+/1+1+0+6
3
2
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
+3+
9 +
P +9
+)
1VNAN19
1VLOL
O
=
S
3
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(6) (1) SAL19
NON
SIO4N3
c
à
9
5
£
00'0
00'0
000
00'0
00'0
61) SHIdWOd-SUNIdYS
34314
[e]
3
=
Ê
S
5
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
() 391104
244
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(1) NOILYAINY
3431114
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘0
(U)
37713uNn11n9
343114
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘0
(6)
AAILHOdS
2421114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
G) ANDINHO3L-O9IQOIN
3421114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(8) 31VI90S-O9IQ2N
3N21114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(P) 21VI90S
2421114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(9) ANDINH93L
343114
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘0
(q)
AAILYVULSININQY
3N31114
d199
NP
L-ELE
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
‘7 2j.
8p
81}
ne S9919
sIo|du
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SIGS
- luiofpe
jejuewueuedop
1n819811q
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SIQS
- leJueweuedep
1n979811Q senbiuy98]}
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SOOIASS
S9p
e1ou96
1n8}9811Q
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Seolues
Sep
julolpe
121896
1n879811q
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SOOIASS
S9p
[e1ou96
1n879811Q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(e) SIANNOILONO:
SIOIdW
SauIVINLLL
1314NW09
NON
SANIVINLEL
NON
SdWaL
V
1371dW09
SdWaL
Y
71V1OL
SLNI9V
SLNI9V
71V1OL
SLNANVAYNId
SIOIdN1
|
SLNANVNHId
SIOIdN3
(t)
Ld13
Na
(2)
(L) SI074W3
NO
S3av49
SA4IVLI9GN9
SIOIdW3
4NS
SNAUNOd
S11193413
(£) SiIV139aNn8
SI0T1dW3
S31409311vV9
N/LO/L0O
NV
1NNOSA
4
NQ
LVL:
—
64
64
N/LO/LO
NV
1ANNOSA3d
NQ
LVL
-
STIVINONTALVdA
SIXINNY
AI
SAX=2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S'L
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
1£I
934
"JuejSIXe
lo[duue,p
e1pe9
un
e
sed
juepuodse1109
eu
suolIssilu
Sa]
juop
sio|duu}
(G)
‘(L/9,8‘0)
Ld13
t'0 e puodseuios
(seuue-1
e juewiaqnoel
‘sou
9 8p q
: Xe)
seuue,
ep aJou
e] juesaud
(%
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
é en pré Envoy
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
TEI
99td
"G86L
2140190
0Z
NP
8ÿLL-G8
19199P
9 8J9IUE,]
8 JUSWIUWIIOJUON
UOJAOU9
8] ISUUOUSU
9P
JUSIAUO9
|! ‘82429
SJOU
JU9UI9}IE)
UN
UONEJSUNLAI
9P
2908/19/91
SULIOI
9XI
}8J}U09
UN
IS (8)
"ZL-CCE
19
OL-ECE
E
L-CES
‘pz-ZES
‘CZ-ZEE
SePDIUE
S9p
JUSWISPUO}
]
NS
S9]N1981
Salle|Ny}
UOU
sjueBe
se]
‘ajeuo]uie}
anbijqnd
uogouo,
ej 2p
jueuewed
uou
jojdue
un
juedn990
(4)
‘4199
NP
LL-ZEE
19 OL-2E
‘G-12€
Sep
]U9WI9pUO,
8] 1NS
Sud
89UILUI8)9pUI
291Np
JEHU09
Un,p
S91/e/n}}
juos
Inb
sjusBe
se]
anb
isure
‘ 4499
np
2cc
‘9ZS
‘L-ZES
‘EL-ZES
‘9-ZE£
SajolUE
S8P
JU9LWEPUO,
a] ANS
S9}n1991
Sen}
UOU
sjuoBe
se]
‘eje1oyua}
enbjqnd
uonouo]
e]
op
jueueued
1ojdus
Un
juedn220
(9)
“(«
seple
senUu0s
»
:Xe)
uoIsIoaud
eun,p
jeldo]
jUoJe]
38
«
seine
/Y
»
SesI[EQE]
2112
JUOJA8P
SJelnoted
sJ2JU09
597
‘(1Q9)
8SUIWLE]epUI
SeJnp
8
12/1009
Un,p
no
(A9)
SeUILUSY8p
SaUnp
E
12/1009
Un,p
11e
158
[emoe/uos
jueBe.]
!s
Jenbipu]
(G)
Say
:V
“snj8,p
sednouB
ep
sineyeoqe||09
:ZL-CEE
‘jeuiges
ep
SIn8}210qE/[09
:OL-LCE_L-CEE
"(Uon9euip
8p
sjeuuonouo,
siojduse)
ejeuoyue]}
enbijqnd
uonouoy
e]
ep
sineuedns
sio|du3
:£-CH£
L-Ch£
“(2907118
92£71
‘UE
d199)
desipuey
ep
uonen]is
ue
seuuossed
‘enbijqgnd
uorouo]
e]
8
$999e,p
sinooJed
‘SINO9U09
SUBS
JUSLUS}NJO8!1
:SeJeIINaIJEd
SOJEPON
:ZSC
9CE
"OL-ZES
‘1
9PILE,
8
SOSUUO]USU
SJOUUSIOUE,p
SUOHIPUOO
S9]
}21U09
UOS
9P
8989199,
}UBAE
}dUeJ
8UI89U09
[810]
[9n981u09
jUeBe,]
anbs1io]
8S8UIUL8SpUI
S81NP
E
1813009
:LL-ZES
“SUIOUI
ne
SUB
XIS
9p
S9ljqnd
so9iues
9p
s941np
aun,p
aygsnf
nb
jeuoyLue}
jonj98/Uu09
juoBe
Un
9948
g-Z££
“7
ojolue]
op
Uoreoi|dde
ue
28uILHE}9pUI
291np
E
J21}U09
:DL-ZES
“e[eUo]J8}
ajuJ0yne]
Jed
ereIBeys
eJieuuoouo,
ep
eyjenb
ue
eWwou
eue
1ned
-jueueluJed
1ojdLuS
1nS
[BLO}UJS}
[8NJ9BJJUON
:G-/2€
“eJLoyne
SUN,p
UOISI98P
E]
ep
puedep
uoisseiddns
no
u0o2819
e]
}uop
(‘qeu
000
0OL-)
ssunuwuuwos
ep
syuewednoi6
sep
je
(-qeu
000
&
-)
Seunwuuos
sep
siojdu3
:,9-8-2€£
“%
0G
E
S1nO1IQJUI
79
[IPABJ}
op
Sdus}
9p
gyjonb
e]
juop
siojdus
se]
Inod
‘ÿ
‘7
2[0E,]
E
SSUUONUEUI
SJUaWIESSI|{E}S
NO
SO[2JO}JIS}
SHHANI9|I09
SONY
:,G-9-ZES
“pdioiunu
jesuos
np
jueWueeAnoue
Jelueud
ne,nbsnf‘jueeuy9e
se9
e]
je
‘Uoneels
E]
JUBAINS
SUE
SIO.}
}Uepued
‘SJUE]IqUU
000
L2P
SUIOW
8P
SSUNLLUO9
Sp
UOISN]
8p
SENSSI
S8||OANOU
SEUNLULUON
:,p-8-Z££
“Sjue]Iqeu
000
SL
2p
SuIoW
juednoiBei
seunuo9
ep
sjueuednolf
je
sjue}IqeU
000
L2P
SUIOU
p
SSUNWUIO)
:,£-8-Z£C
“4499
9]
ed
sonA91d
SUOHIPUO9
Sa]
SUEP
9198)
9419
nd
E,U
[BUO}JO}
S1BUUOOUO,
Unone,
nb
aAIeSgU
SNOS
‘SUOIJOUO,
S9p
91njEU
E]
NO
SOIIAISS
SOP
SUIOSOQ
s8]
Jed
SUNsNP
:,2-9-LES
“Sejuepuods61/09
SUOIOUO]
S8]
:81NSS,p
Sejqde2sns
SeJIBUUOI}oU0]
8p
sIojdWe,p
s1pe9
ep
souesqy
:,L-B-ZCE
“lojdius
un,p
s1e1oduue}
8oU89BA
:pL-Z£C
“ajqiuodsipui
no
jered
sde}
8 JIASS
8
9S10}ne
2JIBUUONIUO}
UN,
P
}USUW99PIdWOH
:EL-ZES
sue
XIS
2p
e]IUI]
|
SUep
selued
se]
Jed
#8x1;
ejeLLIXELU
e8Jnp
eun
}8
UE
UN,P
8JELUIUILU
8eunp
eun
Jnod
jeloid
ep
j21jU09
:pz-2£€
“SIOU
XIS
9p
8JELUIXEUW
991np
aun
1n0d
9JIAN9E,P
JSIUUOSIES
JUSLUSSSI0199Y
:,Z-CZ-2CS
“SIOU
9Zn0P
9p
9JEUIXELU
98Jnp
oUn
Jnod
AJANIE,P
S1I810dWU8}
JUSUISSSIOJ90Y
:,L-CZ-ZES
:(4499
-enbijgnd
uorouo}
ej
ep
jeseusB
epos)
J4U09
np
JON
:LVHLNOO
(+)
“(ellenuue
8}niq
Uoe/aUNLUEI
E] 8p
SJUELWUA|S
Sep
ajquesUs| Jenbipul)
sniq
sjenuue
soune
ue
no
enbijqnd
uonouo,
ej 8p
(iniq
801pui,
ep
nesAIU
8] Jenbipui)
n1q
801puI
Un
e SoUS19J9N
: NOLLYHAINNNAN
(€)
“S9}19
uou
sio[duu
: X
“Sseiduod-sinedes
: WOd
“89![0d
: 10d
‘UORELIUY:
WIN
18209
: L1N9
“Juods
: dS
“enbiuy28}-091P9N
: LW
‘1€20S-09IP8N
: SW
‘810$
: S
“(ureqin
jueueBeueuwe
juop)
euwsiuequn
: gun
“enbluyo8L
: HO2L
“MEHSIULUPY
: WAY
HN1193S
(2)
"0
9"‘vV:531H0921v9
(1)
00'0
1VA2N39
1VI1OL
00‘0
(2) jueuewued
uou
1ojduus
un
juedn290
syuo6y
00'‘0
(9)
zusueuuod
1ojdus
un
juedn290
sjus6vy
(G) e13u09
np sunzeN
(p) e1ju09
np juswspuo
soin
(8) eo1pu]
(2)
(1)
1VauLNOI
(£)
NOILVHANNNAU
ùun3193S
S231409:1V9
N/L0/L0
NY
NOILONO:
N3
SI
INLIL
NON
SIN29VY
(o}inS)
N/LO/L0
NV
1INNOSUId
NG
1V13
— 69
64
N/LO/LO
NV
1NNOSH=d
NQ
LVL
—
STIVINONIALVd
SAX2NNY
NI
SAX2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
CI
°5td
“Seuuop
sueuueBeus
sesne
Xne
}}eJ81
}8}9,
Suep
esuide
aun,p
}9/qo,
10}
9323SU09
js
ue]iq
SJou
jueuueBeBue
un
sjenbse]
1nod
suozeBajep
se
(+)
‘(''essseiou
1681
‘ebeueye
‘uorsseouoo)
uoneBselep
e| ep
einjeu
e] 18519814
(£)
‘(HN99X9,]
9P
SUOISI99P
NO
S}21}U09
‘SUOlE19qI|9P)
UOISI08P
e| op
9jep
e] 4onbipu]
(Z)
“eHANOeIIO
e] 1ed
SeuBIsgp
soljgnd
xnel]
seine
18 SHAN9EII09
8] SP
1830H
(L)
sony
ewusiueB10,]
p
je}1nS94
9p
a}dwu09
ne
jue1n5
jnpold
np
%
06
ep
snjd
juejuosaidai
no
3 000
S2
8
Sainouodns
suojusnqns
junidus
un,p
jusWouuorjne9
no
arjueJes
leyides
np
ed
sun,p
uonus]9q
(+) (e) ouqnd
souues
sp
uone6919q
moneiol
ep
en
ouwusIueÉ10,]
Sp
212190$
UOSIEH
owsIUe610,|
2P
WON
(2)
zuowuoBeBus,]
ep
s1njeN
"SI,
S9S
R
UOIEOIUNLULLIO9
J9PUBUUSP
9P
}l01p
8] e euuosIed
97h01
‘(L)
e syqnd
np
uousodsip
ej e
silu
ju0s
seusiuelo
se9
ep
se|qde)duo9
je SI8JoueUI
SJUEUIN20P
$97
U3IONVNIA
LNIN3OVON3
NN
SIUd
V
2LIAIL931109
V1
$11n0$11
SNVG
SAINSINVOXUO
Sa
1L1S11
org
U3IONVNIA
LNANIOVON3
NN
Slüd
Y
2LIAIL931109
V1
S11n0$211
SNVG
SAINSINVOUO
Sa
1L1S71
S11VINONIALYd
SIXINNY
AN
SIX2NNY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
ÿ£I
934
“oidoid
9891
SUES
no
ajjeuuonippe
AJI2OSL
+
NdL
‘NMdL
‘ZdL
4ed
1e]
}S9
juswisoueu
a]
IS 1onbipu]
(1)
juowsodno.Be.
op
sowsiueB1o
So1}3ny 19d3
(1999
np
z-L24S
“7 ojotue)
sojxiwui
sye1puAs
JuowaaueuI;
np
}UEJUOW
(1)
uonediaiued
sp
spoy
UOIS9UPE,p
9720
SANSINVIHO
S2Q
NOILYVN9OIS=:0
ALIAI1937109
V1
343Hdv
S13N0OXNV
LNANWI1d4NON914
20
SANSINVOUO
S2Q
1L1S11
L'I14a
IN3N3dN04924
30
SANSINVOUO
S10Q
1L1S11
—- STIVINONIALVd
SIXNNY
A
SAIX2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
S£I
9384
‘1810
389
SUEp
SeesU69e1
219
}USAIOP
}
91jqnd
jueLU8ssI[qE}e
SS,LILLOUEP
}UOS
819/oUEUI}
8ILLIOUO}NE,|
8p
78 ejEJoW
ayjeuuosied
e] ep
seejop
selBe.
se|
sejnes
enb
Jesiseud
ep
JUeIAUOS
|| ‘juepusde)
“e1elouBUI,
8ILIOUO}NE
8[N8S
E| 2P
}IOS
-
! 619IOUBUIJ
SILOUOJNE,]
SP
}9
SJ21OW
9JJEUUOSIOd
E] 2P
}IOS
-
: S99]Op
919
‘SJA99|[09
E] 8p
XIOU9
ne
‘JUSANSd
S99919
ISUIE
S9IB91
S97
"(1999
NP
Z-CLhL
‘7 PILE
‘J9)
eweu-8||8
811A198/[09
e] :ed
enb
sainsse
81e
jueaned
eu
‘lo] e] «ed
no
einjeu
Jne]
ed
‘inb Xneo
#p
sed
1S8,u
19 SANEJISIUILUPE
81NJEU
8p
]58
AUJS2U0N
S9IASS
8]
IS 1591
eUn
Jen}|ISUO9
8p
a1N2e]
e] no
(1999
NP
L-ZLtL
“1
8l0IUE
‘J0)
8[PI9JeLULUCO
J6 8|f8LISNpUI
8JNJEU
ep
]58
aUJEPUO,
,,IASS
a]
!S e/Bau
eun
Jenmsuoo
sp
uoneBiigo,
e 8AN2EI|O9
e]
‘eddes
Ino4
“eou8}9dL109
es
ep
JUBASJO
91jqnd
89/A8S
Un,p
9]981IP
Uo]e}IO|dXE]
Anod
9JIAN99][09
e] ed
$9919
s9l|qnd
SJUSLSSSI|qeJ9
Se]
1esU8981
8p
JI6e,s
|] (L)
S3149
S9114Nd
SINAIN1SSTIaVL3
S10Q
11811
cLLa
S3349
S9114Nd
SLNAN:SSNIAVL3
S2Q
11S11
—- SAIVINONTALYd
SIXINNY
A
SAIX2NNVY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
OCT
99td
"[BI208-09/P9UI
j9
[21908
o9Ies
‘juewoBeuoue,p
suonesodo
‘eloloueu
alWouoyne
ajnes
e 21691
: souoB9jeo
ep
sejduex
(L)
AXANNVY
119018
NN
SNYG
SASTIVNGIAIQNI
SA19IA43S
Sa
311$
C'LLa
AXANNVY
119018
NN
SNYG
SASTIVNGIAIQNI
SA191A43S
S3Q
1L1S11
—- STIVINONIALVd
SIXINNY
NI
SAX2NNY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJd51"oyé enpréfeciure le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
IV — ANNEXES Publié le
107
ANNEXES BUDGETAIRES ID:049-200084903-20250408-DCM2025.49-DE
EQUILIBRE BUDGETAIRE
c11
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 5 875,00 5 875,00 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement $ 875,00 $ 875,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0.00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 5 875,00 5 875,00
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
5 875,00 5 875,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 56 000,00 56 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
0,00 0,00
-56 000,00 -56 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 137 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJG Envoyé en:préfecture le 11/04/2025
IV — ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID :049-200084903-20250408-DCM202549-DE
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C1.2 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 56 000,00 |1I 56 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 56 000,00 56 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 56 000,00 56 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 138 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJG Envoyé en:préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 7 TT
IV — ANNEXES ID : 049-200084903-20250408-DCM2025 49-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | II 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 139 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
OtI
°9tq
AXANNVY
119018
N3
S29142
NON
L
VAL
V1
V
SILLAPNSSY
SI9IAUIS
S10Q
11811
-a
AXANNVY
L190N8
N1
S19142
NON
L3
VAL
V1
VY SILLAPNSSY
SA9IAUIS
S10Q
211811
—
NOILVWAOANI.A
SLNAN 113
SIHLNV
AI
SAXANNY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ItI
934
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
2 ® © D Q ICX
|
(9 + 4) S3113934
1V1OL
100'0
(v) |
SASN1d10Q
1V1O1
|
00‘0
(9)
(g
—
v)
uoiBsy
e]
op
s1doid
10}
00‘0
JUSW9SSISOAUI
|[2]0J-SNOS
00'0
selny
00'0
IOLUSJEN
JueJuUoW
esdeu9
INANASSILS2IANI
00‘0
(g)
JuouIsuUoI}2U04
[2}0}-SN0S
00‘0
JueuISUUOI2UO4
|[2}0}-SN0S
00‘0
IOUSJEN
1811,
Jed
S9XIJ
XNE100S
00‘0
SJUE]
SOp
91}}
ne
2J81oueuy
uonesusdu09 | 00'‘0
sanny
uohe}oJdxe,]
8p
e1}}
ne
91L
uoñe}o[dxe,p
00‘0
1817,
Jed
695184
e1eloueuy
uonesuedu09 | 00'0
eiqijinbe,p
ejeuolBei
uonnqluog
JUEJUON
enideu9
LNININNOILOINO
JUBJUON
enideu9
1INAN=NNOILOINO:
S211934
SSN:d4a
(£00Z
21qW898p
LL
np
9/28001/£0/4/141
.U
8112194119)
FHIVLI90N8
—
L 13710A
Lea
1390N9
: L LAIOA
— SAN
I9VAOA
10
XNVNOI9I4
SIAIVIAONAII
SIIIAUTIS
NOILVNAO:ANI.G
SLNAN3713
SIULNVY
N
SAX2NNY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
TtI
°9tq
000
SUOl21n)98]
Son
00'0
X22
S1U9W9S8q2]
110Q
-
000
X33
enb
soune
siueluessiI(qe1
1U0Q
-
00‘0
TSSUEWIOP-ISJUT
SIANS,p
UEUT
Sp
SUONE}S61d
00‘0 00‘0
S9IA9S
uo
yodsue.]|
00‘0
9J9)
9lIAN9VY
29IM9S
9p
UONHNAUJUOT
00‘0
sUIBA
SUONEISS1{
00‘0
S9JAN9Y
OJJUS
JUENOJ
[eu9JeU
op
26uEUT
00‘0
SW099/9}
SUOlE]S91d
00‘0
Sax}
SUONE]||E]SUI
SEP
SOULUS]}UIEU/U81}9JU
00‘0
jesaip
uonoeu]
ep
e161eu
00‘0
enbl198/8
uon9e1}
ep
alB1euZ
00‘0
S9]IAN9Y
8JjU8
S8AOWO90]
9p
S6UEUIT
00‘0
enbis6o]
je
ejinpuos
‘sue:
Uol}9e1]|
00‘0
Jue/No]
[81SJEL
SOUBUSUIEN
00‘0
dVA
Siou
soxe]
je
soduul
00‘0
S9M90]S
SJEU9V/
00'0
SJUEIN0S
uOléIoNIxe,p
S601EUS
JEJOL
00‘0
SOIILUISSE
SJUSLUSSISA
]9
SoXE]
‘sJoduul
00‘0
444
26e94
00‘0
S81IBIPSUIS}UI
SUO}EUIWIOSUOT
00‘0
AJELE|ES
2SSEN
— [OUUOSISd
00‘0 00‘0
29Y90]S
}9 298I]IQOUULUI
UOHONPOId
00'0
SOHAN99[[09
S9P
SJUSWOSI9A|
00'0
SSIBJE.P S1JIUS TEYO I
00‘0
911}
SJOU
SJINPOlId
00‘0
sol L
inod
xneAe1])
000
S9118J18,
SUONINPSJ
Sp
SUOEsSU9dW0N
000
91e)
ne
seXouUR
SJINPOId
000
9e]
NP
SINPOId]
7 OJUE.N05
UOHE}IOJOXE,P
SJMpold
(£00Z
81qus98p
LL
NP
9/28001/£0/4/1471.U
81181N9119)
9HAH981109
e] ed
(1)
AONS
HAL
93dW09
—
Z 3810A
c'ea
NOILVLIO4X3.Q
1LdWNO9
: € LA10A
—
SANI9VAOA
0
XNVNOI9F4
SIAIVIAONUIA
SIOIAUTIS
NOILVWAO:NI.Q
SLNA3N312
SIHLNV
N
SAX2NNY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I fecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
é en pré Envoy
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
CPI
°5td
*JONS
EI 9P
8ANEMIUL]
8 SUOHEOLIPOU
S9p
JIQNS
8p
2[q}d898Nns
AUOP
}59
a]|e
‘JONS
UOQUSAUOS
e] SUEP
jueunBÊy
uoye}Iodxe,p
e}dWu09
np
uoyejuesaid
ep
s[epou
ne
puodse1109
exeuue
8729
“enbyloegds
}2ns91
+
JUB/n09
je]NSe1
=
Jeu
}2yNS94
(9)
“Jeoueul
}2]NS91
+
UONE]JIO|dXS,p
}8/NS81
= }UB1N09
je]INsS9y
(G)
“saine
je SU9/SUEJ
‘sosudai
‘SU0|}E]0P
[B]0] - 191
XNE
UO}NqUUO9
—
Uorje]Io[dxE,p
}n1q
JU8PS2X8
=
Uolje]IO[dxX9,p
}2]NS9Y
(4)
“saBieuo
|8}0} — sjuein09
uone]lo|dx9,p
S}INpoid
1830}
=
UOle}IO[dxXS.,p
}n1q
JU9P99X4
(£)
“SoUSJUI
SUONEIN98]
[8J0}
+ Sa1nafeW
sUoeINJ98}
[80]
+ 2JUE1N09
Uo!eJIojdxs,p
SaBieuo
[8107
= saBieuo
[8101
(Z)
“« eAnoudde
uou
» no
« eanoidde
» 1ed
18,8[d1109
y
(1)
(00°0
|
(9) LAN
1V1NS24
|
00‘
|
enbyioods
FEANSEu]
(00°0
|
(c) LNVANOO
1VLINS34
|
(0'o
|
JOIDUBUI}
enssl|
(00'0
|
(ÿ) NOILVLIOT4X3.Q
LVLINS24
|
00'0
À
JSUEI
Hdsi
Sul
JEJOL
00‘0
ejueinoo
uonsef
ep seBleuo
je synpoid
sann\/
00‘0
seBleuo
2p
L18JSUB1}/SUOISIAOÏd
S8p
UONELEA
00‘0
Uolen|[2A991
2P
L1B99
]9
UOU9AQNS
8p
ss1do4
00‘0
SJUSLISSSIOUE
XNE
SU01}E]0(]
(00°0
|
(£) NOILVL1074X2,Q
1NU8
1N1039X2
|
(0'o
|
193
xne
suoynquuoo]
(00'0
(2) SISHVH9
1VLOL
|
p0'0
SOUJSqUI
SUONEIN)96]
JEJ0 L
|
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I ÿbI
934
fecture le 11/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Envoy
LL Q Ÿ
‘Uoñe[Npowu
8p
JI0AnOd
UN
e 8}AN98|09
e] sallenbse]
inod
ssxe]
se] 1e]lI239Q
(2)
©
"Jeui-81}n0,P
S81IAN98|109
Se] ed
senäed
sexe
(L)
a Ô _
00‘0
00'0
00‘0
00'0
71vV101
À
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S91IBPU098S
Se9U8pISeI
Se]
INS
UojeJIqEU,p
8XEL
000
00'0
000
000
00'0
00‘0
2149
|
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
aNd1
=.
000
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
äd21
8
S991N0SS91
S9p
9JPUNWUWO9
Led
[NN
e
®
eubejuou
S
=
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ap
souoz
sep
sonbluesauu
sa9Juouua]
Sa] NS
9XE L
TI
000
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
9H9UI28[S,P
8JEUL
UONELILIOSUO)
E] INS
8XEL
000
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
jueuuens/Belus,p
}01p
je e1elou0}
spol|qnd
ep
8XEL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
jJueueBeuguuep
exeL
S991n0SS91
S9p
9[ejuowW9sued9p
Led
(L)
xnenuids
je sWnui
Se]
SILNOS
}U0S
00'‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
Sjenbxne
JoU
9P
101790,p
}OJP
ne
S$|ILUISSE
S]101Q
00 0
00‘0
000
00 0
00‘0
00‘0
(L) Jeu
ep
10190,
e eAnejel
oxeL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(L)
eue
3e
ueuse
o1jqnd
podsueu}
ej ins
exe1
(1) Sserorod
000
00'0
000
000
00'0
00'0
Synpoid
#p
uoeuiwosUo
8p
a[e1eds
8xE1
SO[N9IU9A
00 0
00‘0
000
00 0
00'0
00‘0
Sep
uonReNoljeuulp
S894h189
Se] 1NS
8XEL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
91INPUO9
8p
SIUJEd
Se] INS
8XE
L
(souenop SOp
2p09
np
S/q
Y
G9c
‘He,
E
SIULSP
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
810289
uogelofeuu)
000
00‘0
000
000
00‘0
00‘0
dS
2d9IL
(souenop
Sop
2p09
np
G9Z
000
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
810289
‘UE,
8 SIUJEP
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
dS
yed)
d9IL
s991nossai
sp
ajeuolbai
ed
(G
no
ajun
‘%4)
(%)
ejue19qlI9P
(%)
ojue19qII9P
(%)
(ozo1
ep
L-N
/ inpoid
oe[quosse,]
L-N
/ XNe}
°e[quosse,]
9p
UOISI29p
1ed
(L-N)
/ oseq
9}ep
|
8
onUUO)
IS)
np
uorneneA
Jed
9304
}Inpoid
np
uornenueA
sonbndde
jreu10}
no
ju9194/009
‘xneL
e]
2p
uoreHeA
o9lJIJou
oseg
salloqr7
ca
SNOILNSIALNOI
S30
XNVL
30
343ILVN
N1
SNOISI930Q
—
NOILVNHO:NI.Q
SLNAN113
SIHLNY
AN
SIX2NNY
— AI
Se02
- da
- NOPNY
Q
SLNYH
S137
31LISILINN
LNAN3SSIL07
- NOTNVY.O-SLNYH
S371
1T13ANON
ANNWWOI Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID :-049-200084903-20250408:DCM2025_49-DE
StI
9384
"JuewuessSi[9219]
nO
8]1AN98][09
e] -ed
enbijdde
sejdu0s
8p
uejd
ne
jueweuwojuos
sjorue
ed
seieeBpnq
saudeus
se] 18|l818
(2)
“1999
NP
L-£LES
“1 SIDIUE.I
€ 29SIA
29U9]2dLU09
E] 9p
89/9J8X8,]
E S9]U9/9LJE
‘SSJ99JIPUI
]9 SSJ9QUIP
‘SON96901
je
sosusda
(1)
71V42N39
1VIOL
91p10,P
S9}}9991
S9P
[8)01
(£) xuowsuuonouo;
sp
u0n28s
ej op
JUOUWIOUA
LEO
saojeruouied
suoneiosdo
Lp0
SUOI}99S
91}U9
'JSUEA)
91p140
SuOse19dO
0ÿ0
S9/[991
S97J9991
S9p
[8JOL
«
sSUol}eSI|IQOUULI,P
SUOISS92
S9p
SJINPOid
|
vco
E
(uonessdo
ed
auBi]
L)
S18n
sp
ado
1nod
suorye18dO
Fe
Sa[[8nJU9A9
S9}9991
S213ny
00‘0
Sson5a1
SUOIjU9AQNS
}
suole)0(
00‘0
soa|IISSe
So}op
je
sjuniduws,p
uorndu12sn0S
juejuoy
(e)
s1eqn
|
(2)
su
(L)
S3113934
S311192ù4
—-
ININASSILSAANI.G
NOIL92S
00‘0
71V42N39
1VIOL
00'‘0
81p10,p
sesuadoap
Sep
2101
00‘0
sejeluowursed
suoneisdO
Lr0
00'0
SU0I}29S
91JU9
‘JSUEI
04p10
SUuOne19dO
Op0
00‘0
S91[991
S9SU9d9p
S9p
[PJOL
00‘0
(uone1sdo
1ed
suBi]
L)
sien
sp
sydw09
1nod
suorye1sdO
00‘0
S9[[9NJU9A9
Ssosu9od9p
San
00‘0
(uone1sdo
1ed
suBl]
L)
juewsdinbs,p
suone1sdo
00'0
suoj}esI|IQouuI,p
suojsinboy
00‘0
S99|ILISSE
S9}J9p
}°
Sjunidius,p
juow9sinoquox
JUEJUON
(e)
s1sqn
|
(2)
iv
(1)
SISN343Q
S3SN=2d410
-
LNAIN=SSILS3ANI.A
NOIL9:S
(L-£ LEZ
‘7
10e
‘SNId
13
SLNVLISVH
000
OL
1Q
SLNANAdNONY
11
SINNNNO)I)
L'vqa
WNO=L
V1
0
NOILILYVdA4
30
1Y13
—
NOILVNAO:NI.Q
SLNINT13
S3H1LNVY
AI
SAXANNY
— AI
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S'L
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
OÿI
99td
“egUUoUOUSNs
89U9]9dW09
E] 8p
291918X8,]
E SSJUSIOUE
JUSLUASSSSAU,p
Sosu9d9p
Sap
jUSWOOUEUL
a] INnOd
JUSWIESSI]SSAUI
UO
919/SUB1
JUOLUOUUOIJOUO,
SP
S9}2981
SOP
JUEJUON
(£)
S20
- da
- AOPNY
Q
SLNVH
S11
1LISIL'INN
LNAN1SSILOT]
- NOPNVY.Q-SLNVYH
S171
ATI13ANON
ANNWNWNO9I Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025 149-DE
Lt
°3q
(£)
‘aoùd
‘suone1591d9p
‘’uouwue
sosudoy
82
sonbuyi9ods
synpoid
LL
SI8I9UBUI}
SJINPOid
92
ejueino9
uonsoB
ap
syinpoid
sa1}ny
GZ
SOSI9AIP
S9}U9A
‘SUIELIOP
‘SHIIAIDS
"POId
02
Se|[2n}U9A9
JUSWOUUOIJIUO,
9P
S9}}9991
S913nNY
son$oi
suonedisiued
3°
suone)0q
o
WNOZ.L
EI
p
Sonssi
S670204
2
Jueuo
(2)
sleqr
|
(2)
ermuv
T
(L)
S3113934
S311193ù4
—-
LNANINNOILONO:
QG
NOIL9:S
00‘0
1VA2N29
1VLOL
00‘0
91p10,p
sosuad9p
Sep
JeJO1
000
(p)
JuewisssrnseAuI,p
u0n28S
eJ
e JUOUIOIIA
£ZO
00'0
U0]}99S
PJ
9p
1N9L9JUI
914p10
SUOr219dO
£r0
00'0
SUO129S
81}U8
‘JSUEJ}
91P40
SUOre1900
zr0
00‘0
Sa|[891
sosued9p
sep
[801
00‘0
Sinpoud
#p
suonenue]}y
ÿLO
00‘0
(£)
suonerso1dep
‘suoisiAoïd
xne
suone]0oq
89
00‘0
sanbuyisods
seBiey9
19
00‘0
sa19loueul
Sa61ey9
99
00‘0
ojueinos
uolss6
op
soBieus
sony
G9
00‘0
S9IILISSE
SIE1J
39
peuuosiod
9p
soie)
€LO
00'0
je1o9u96
919,9e1e9
e
soBiey9
LLO
juezuow
(2)
a1eqn
(2)
sv
(1)
SISN343Q
S3SN2d410
-
LNANINNOILONO
QG
NOIL93S
(L-£ LEZ
‘7
10e
‘SNId
13
SLNVLISVH
000
OL
1Q
SLNANAdNONY
11
SINNNNO)I)
c va
WNO3L
V1
0
NOILILHVd4
30
LYL3
—
NOILVNAOANI.A
SLNIN13713
SIALNVY
N
SAX2NNY
— AI
S20c
- da
- AOFNY
Q
SLNYH
S171
2LISILINN
LNAN3SSI107
- NOPNVY.O-SLNYH
S371
1T113ANON
ANNWWNOI Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
8+I
°5td
© D GS > à
“eguuoueuusns
89u8)8dL109
E] 8p
2919J6X8| & SeJUSJAJJE
JUELLISSSISEAUIp SeSUd9p
Sep
JUSWENUEUL
8] INOd
JUSLLESSISSAUI
US
919JSUBJ}
JUSLISUUOIJOUO,
Sp
S87]998J
SEP
JUBJUON
(+)
“se1e,96pnq-1u8s
suolsi\oud
se]
enbijdde
jue18ssi[q8}9,|
NO
9}IAN98]109
e]
IS (£)
"Juewessi[9879]
NO
811AN98/[09
e] «ed
enbijdde
sejdwos
8p
uejd
ne
juswewojuos
sjpoiue Jed
seireepnq
seuideus
se] 18]1I819Q
(2)
“1999
NP
L-£LES
“1 9H.
8 99SIA
99U9]9dWU09
e] 9P
89/919X9,]
E SOJUOIOUE
‘SOJO9IIPUI
}9 SOJOOUIP
‘S9H0991
ja
sosuod9
(1)
00‘0
1Va2N39
1VLOL
00'0
21P10,P
S9}J9291
SP
[EJ0]
00'0
U0129S
EJ 9P 1N9L9}UI
81p140
SUuOHe19dO
£ÿ0
00‘0
SUO1H29S
91JU®
‘JSUEI}
2140
suOe12dO
zt0
00‘0
S9119914
S9}19991
S9P
[8]0L
00‘0
saBiey9
9p
suonenu9}]y
£LO
JuequoW
(2) a1eqn
(2) 101
(1) S3113934 S20c
- da
- AOFNY
Q
SLNYH
S171
2LISILINN
LNAN3SSI107
- NOPNVY.O-SLNYH
S371
1T113ANON
ANNWWNOI COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJQ Envoyé enipréfeciure le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
IV — ANNEXES ID: 049-200084903-20250408-DCM202549-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 149 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT MULTISITE LES HAUTS D ANJG
IV — ANNEXES
Envoyé en:préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID: 049-200084903-20250408-DCM202549-DE
ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 150