Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - dcm2025 35 a
Déliberation - dcm2025 36
Déliberation - dcm2025 106
Déliberation - dcm2025 44
Déliberation - dcm2025 43
Déliberation - dcm2025 45
Déliberation - dcm2025 120
Déliberation - dcm2025 37
unknown - dcm2025 44 a
unknown - dcm2025 43 a
Déliberation - dcm2025 35
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20250408-DCM2025_35-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_35
BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- CFU
L’an
deux
mil vingt-cinq,
le
8 avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
2
avril
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Estelle
BASTARD,
Première
Adjointe
au
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
.43
Conseillers
présents
POUVOIRS)
: crssssincss
Conseillers
présents
:
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-
Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-
MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
BOUDET
Marie-Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
RIVENEAU
Annie,
BERTIN
Jérémy,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony,
DESPORTES
Philippe,
GOURMEL
Jacques,
Christian
HUET
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
MASSEROT
Christian
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
CHABIN
Nathalie
a
donné
pouvoir
à
BERNIER
Catherine,
FOUIN
Marion
a
donné
pouvoir
à
LANGLAIS
Véronique,
RICHARD
Maud
a
donné
pouvoir
à
RIVENEAU
Annie,
LEOST
Marie-
Hélène
à
donné
pouvoir
à
BOURRIER
Alain,
BODIN
Freddy
a
donné
pouvoir
à
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseiller
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
:
LÉZÉ
Maryline,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine,
GABET
Maryvonne,
Secrétaire
de
séance
:
Tony
BRIAND
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8 avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_35
Publié le
7
BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINAN|
ip: 649 200684903-20250408-DCM2025_35-DE
DELIBERATION
N°DCM2025_35
Budget
Principal
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
- CFU
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
Le
compte
financier
unique
—
CFU
— se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
q
e
gestion.
C’est
un
document
commun
à l’ordonnateur
et
au
comptable
qui
remplit
à lui
seul,
la
fonction
de
rendus
de
compte.
Le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents.
C’est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU.
Il convient
d'approuver
le compte
financier
unique
de
la commune.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-14,
Vu
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
article
205
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
de
la
commune
des
Hauts-
d'Anjou; Vu
le CFU
2024
de
la commune
des
Hauts-d’Anjou,
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
I.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
Particle
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Mme
le
maire
a quitté
la
séance
et
le conseil
municipal
a
siégé
sous
la présidence
de
Estelle
BASTARD),
Première
Adjointe
au
Maire,
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances,
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de
séance
:
Détermination
du
résultat cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale
A
r
2 625 137.81
8 264 141,56
10 889 279,37
Recettes
réalisées (1)
B
[
1 311
003,52)
8 827
557,33
10
138
560,85]
Restes
à réaliser
C
[
397
658,11
0,00
397
658,11
Dépenses
Autorisation budgétaire totale
D
[
2 238
395,00
9 910
156,14
12
148
551,14
Dépenses
réalisées (1)
E
[
1 472
044,39
7 584
105,77
9 056
150,16
Restes
à réaliser
F
F
255
678.80|
0,00
255
678,80
Différences
entre
les
titres
et les
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
[G=B-E
|
-161
040,87
1
243
451,56)
1
082
410,69
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
F
-386
742,81
1 646
014,58
1259
271,77
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
Excédent
/déficit
G+H
-547
783,68
2
889
466,14
2 341
682,46
clôture
(fonctionnement)
Différence
entre
les
restes
à réaliser
|Restes
à réaliser
(+#/-)
I=C-F
141
979,31
0,00!
141
979,31
Résultat
cumulé
Excédent
{déficit
G+H+]
-405
804,37)
2
889
466,14
2 483
661,77)
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8
avril
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
DELIBERATION N°DCM2025_35
Pubié 1e
SLG
BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
FIN
ID:
049-200084903-20250408-DCM2025_35-DE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
donner
acte
de
la présentation
du
CFU.
De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
données
du
comptable
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
La
procédure
de
confection
du
CFU
est
en
effet
commune
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée. D’arrêter,
pour
l'année
2024,
le
CFU
du
budget
principal
de
la
commune
les
Hauts-d’Anjou
pour
o
le
résultat
de
l'exercice
à
:
+
1 082
410,69
€
o
le résultat
cumulé
à:
+2
341
682,46
€
©
les
restes
à réaliser
:
"
en
dépenses
:
- 255
678,80
€
"
en
recettes
:
+
397
658,11
€
©
le
résultat
de
clôture
à :
+
2
483
661,70
€
D’approuver
le
Compte
Financier
Unique
de
l’année
2024
de
la
commune
des
Hauts-d’Anjou. D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
11
avril
2025
aire
des
Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire Compte
tenu de la transmission
en Préfecture le 11 avril 2025
Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 11 avril 2025 Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut Jaive l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes — sis 6 AL de l'Île Gloriette, 44000 Nantes — dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Tuternet béfp:/ / wuwv.telerecours fr
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8 avril
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
|
F
Publié
le
ID
: 049-200084903-20250408-DCM2025_35-DE