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Arrêté - cms 2023 394
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 394)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2023-394
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
A
nr
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
MARÉCHAL
JOFFRE
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-j
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-i,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
LEDOGAR,
pour
permettre
des
travaux
d'aménagement
d’un
local
commercial
au
n°2
avenue
Maréchal
Joffre,
du
lundi
05
juin
au
samedi
30
septembre
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux,
"
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1er
:
Pour
permettre
des
travaux
d’aménagement
d’un
local
commercial
exécutés
par
l’entreprise
LEDOGAR
au
n°2
avenue
Maréchal
Joffre
du
05 juin
au
30
septembre
2023,
le stationnement
au
droit
dudit
local
sera
autorisé
sur
le
trottoir
pour
une
courte
durée
(15
mn
pour
décharger
le
matériel).
La
circulation
se fera en
chaussée
rétrécie
pendant
cette
période.
Article
2
:
L'entreprise
LEDOGAR
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
3
:
L’entreprise
LEDOGAR
rendra
le domaine
public
en
l’état initial
en
fin de chantier.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
LEDOGAR
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
f’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 05
juin
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA