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Arrêté - cms 2024 394
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 394)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Union Européenne,
ST/YD/NC/KT
2024-394
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
,
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
Lo
de
LÉZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
KLEBER
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d'autorisation
formulée
par
les
services
techniques
de
la
ville,
pour
permettre
le
déroulement
des
élections
européennes
dans
le
bureau
de
vote
Gymnase
Coubertin
rue
Kléber,
le
dimanche
09 juin
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
livraison, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
la
livraison,
ARRÊTE
Article
1°:
Pour
permettre
le
déroulement
des
élections
européennes
dans
le
bureau
de
vote
Gymnase
Coubertin
rue
Kléber
le 09 juin
2024,
P’autorisation
sera
soumise
aux
directives
ci-dessous.
Article
2
: Circulation
:
e
La
circulation
sera
interdite
de
07h00
à
19h00,
sauf
riverains.
Article
3
: Stationnement
:
e
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
de
07h00
à
19h00,
sauf
riverains.
Article
4
:
Les
services
techniques
de
la
ville
se
chargeront
de
mettre
en
place,
sous
leur
responsabilité,
les
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté,
Article 5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
fa
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Céntre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières. Article 6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
06 juin
2024
Le
Maire,
Gérard
FORCADA