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Compte-Rendu - CR 14.10.2021 1
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Rivolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14.10.2021 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
,Département du Rhône
Mairie de RIVOLET
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69640
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2021
à 20h30
Présents : Gilles AUTHIER, Béatrice BOUGAIN, Charles-Alexandre ORTONNE, Julien FELLOT, Jean-Pierre GIRAUD, Sylviane AULAS, Catherine BARRIERE, Françoise BRANCIARD, David THOMASSET, Catherine BUTET, Jean HEIM, Priscille DU MANOIR, Karine BOUDOT, Dominique BRESSOLLE
Absente : Marjorie GRIERE-FURTAK (a donné pouvoir à Sylviane AULAS)
Secrétaire de séance : Catherine BARRIERE
Monsieur le maire remercie les participants de leur présence et ouvre la séance. Le compte rendu du Conseil municipal du 16 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
1. Délibération – Convention unique dans le cadre d’une adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le CDG69
Dans un souci de simplification, le Centre de gestion du Rhône propose à la commune l’adoption d’une convention unique regroupant l’ensemble des missions actuelles, à savoir, la mission « inspection hygiène et sécurité », la mission « médecine préventive », la mission « conseil en droit des collectivité », la mission en matière de « retraite dans le cadre du traitement des cohortes », la mission d’intérim et de portage salarial.
Cette convention, qui débutera le 1er janvier 2022, sera pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction. Elle remplacera les actuelles conventions relatives aux missions visées en cours avec le Centre de Gestion du Rhône.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’adoption de cette convention unique. 2. Délibération – Instauration du remboursement aux élus par la commune de Rivolet des frais de garde et d’assistance
Une compensation financière de l’Etat est accordée aux élus municipaux pour la garde des enfants ou de personnes âgées à charge afin de pouvoir participer aux différentes réunions du Conseil municipal et à celles des commissions thématiques. Des pièces justificatives doivent être produites par les personnes concernées.
La délibération est approuvée à l’unanimité et mise en œuvre.
3. Délibération – Dématérialisation des A.D.S. (Autorisations du Droit des Sols) – Conditions Générales d’Utilisation
Monsieur le maire explique qu’à partir du 1er janvier 2022, le dépôt et l’instruction en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclaration préalable de travaux – permis de construire) sera obligatoire. Les administrés auront encore toutefois la possibilité de choisir le format papier pour les communes de moins 3 500 habitants.
Le dépôt des dossiers se fera sur site internet de la commune de Rivolet (téléservice de dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme nommé NetSVE).
Le téléservice NetSEV sera disponible depuis le portail de la commune de Rivolet : www.rivolet.fr et permettra donc l’enregistrement des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) mentionnant la date de réception de l’envoi est adressé à l’usager au plus tard dans le délai d’un jour ouvré après cette réception. Un accusé de réception électronique (ARE) est adressé à l’usager dans les dix jours ouvrés à compter de cette réception.
Monsieur le maire précise que l’utilisation de ce téléservice NetSVE suppose l’acceptation des conditions générales d’utilisation correspondantes.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la mise en place de cette dématérialisation et les conditions générales d’utilisation qui en découlent.
4. Informations et questions diverses
4.1. Fête des conscrits
Monsieur le maire rappelle qu’elle aura lieu le weekend du 16,17 et 18 octobre. Compte tenu des contraintes sanitaires, la classe en 1 a décidé de ne pas organiser de vin d’honneur cette année.
4.2. Défibrillateur
Un défibrillateur a été commandé et sera installé près de l’église.
Une formation sera organisée pour les personnes intéressées.
4.3. Cérémonie du 11 novembre
Chaque maire organisera la commémoration dans sa propre commune, rien n’étant prévu au niveau intercommunal en raison des conditions sanitaires.
4.4. Commission « Voirie »
Le marché mutualisé pour les travaux de voirie devrait être signé fin octobre 2021.
Un document des différents travaux de voirie à effectuer en 2022 sera envoyé à l’Agglo pour le 15 novembre. Ces travaux concernent : - le chemin de Pierre Filant,
- la partie de la Coursière de Saint Cyr,
- la route de la Croix de Fer (partie du haut de la montée du Moulin en remontant jusqu’ à 300 mètres avant le domaine du Guélet).
Ces travaux devraient se faire en enrobé.
Des nids de poules ont été identifiés et seront comblés.
Lors d’orages, des montées d’eau ont été constatées. Les travaux de séparation des réseaux eaux pluviales et eaux usées prévus sur la commune de Montmelas devraient permettre de résoudre ces problèmes.
Selon le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SMIE du Centre Beaujolais, la qualité de l’eau correspond aux normes en vigueur. Le prix de l’eau est à 2.85 €/ m3 pour les Rivoliens desservis par ce syndicat. Le captage de l’eau se fait à Beauregard (30 hectares). L’Agglo souhaite acquérir des terrains aux alentours et favoriser l’agriculture biologique.
Ce rapport est consultable en mairie et sur le site de Rivolet.
4.5 Ordures ménagères – Tri des déchets
A l’échelle de l’Agglo, le volume d’ordures ménagères représente 250 kg/an/habitant pour les urbains et 190 kg/an/habitant pour les ruraux.
Selon les communes, le tri des déchets (emballages légers) se fait de porte à porte ou par apport volontaire.
Il représente 35.5 kg de tri/an/habitant dans le secteur « Saône », 33 kg de tri/an/habitant en Vauxonne et 29.4kg de tri/an/habitant pour les habitants de la campagne. Globalement, les ruraux font moins de déchets.
Le défaut de tri représente 20% pour les urbains et les habitants en Vauxonne, et 11% pour les ruraux.
Il est souhaité communiquer davantage pour améliorer le tri des déchets.
4.6. Commission « Environnement »
Le BAT (bon à titrer) du panneau de signalisation des artisans/commerçants est en attente de validation.
Dans le cadre du projet « Permaculture », une première visite des jardins rivoliens aura lieu le samedi 23 octobre de 14h à 16h chez M. et Mme PICARD et M. et Mme Christian BENOIT. Lors de la soirée Permaculture, la projection du film a rassemblé une trentaine de personnes. La commune de Rivolet ayant acheté les droits de diffusion, le DVD du film est à disposition des habitants et peut être emprunté à la mairie.
Madame Catherine BUTET a visité une plateforme de compostage à Charentay.
4.7. Commission « Communication »
La lettre verte du mois d’octobre a été distribuée par les membres du Conseil municipal. Cette expérience sera renouvelée le mois prochain. Les conseillers municipaux sont invités à signaler d’éventuelles anomalies.
Dans la prochaine lettre verte de novembre, il sera précisé que les personnes qui la reçoivent électroniquement ne l’auront plus dans leur boite aux lettres.
La commune s’est dotée de Panneau Pocket afin d’informer instantanément la population. Les habitants de Rivolet sont invités à télécharger cette application.
Monsieur Jean-Pierre GIRAUD mène actuellement une réflexion sur la refonte du site internet de la commune, pour une mise à jour début 2022.
4.8. Commission « Démocratie participative »
Le recueil des avis des Rivoliennes et des Rivoliens est en cours et se poursuit jusqu’à la fin de l’année 2021. Cette étape est particulièrement importante pour recueillir l’ensemble des propositions des habitants. Les membres du Conseil municipal vont participer à un atelier afin de vivre également l’expérience et d’être en situation. L’atelier sera le jeudi 2 décembre à 20h.
4.9. Maison de M. et Mme GACON
La famille GACON s’est rapprochée de la mairie dans le cadre de la vente de leur maison située en centre bourg, en face de l’école, afin de connaitre l’intérêt communal pour cette acquisition immobilière.
Une estimation financière est en cours, sachant que la commune se rapproche également des domaines.
4.10. Commission « Ecole »
Le Conseil d’école se réunit lundi prochain, le 18 octobre.
Les employées municipales souhaitent la mise en place d’un système leurs permettant d’être averties des entrées et sorties des enfants et parents lors des temps de garderie périscolaire. Le personnel communal sera averti des jours d’exercices de prévention d’incendie (3 au total). Il est précisé qu’à ce jour une famille cherche une solution pour emmener ses enfants au centre aéré de Denicé le mercredi après l’école.
Le Sou des écoles envisage d’installer une serre sur le bac à sable pour faire des semailles et élever des plançons qui pourront être vendus. Favorable à ce projet, le Conseil précise qu’il faudra définir les dimensions de la serre.
4.11. C.C.A.S.
Une prochaine réunion pour préparer les colis de Noël est fixée le mardi 2 novembre à 19h. La permanence « Rivolet Infos Accueil Numérique » a reçu peu de personnes pour l’instant. Il convient de continuer à communiquer sur ce nouveau service à disposition des habitants. Il sera peut-être envisagé la mise en place de rendez-vous.
4.12. Commission « Urbanisme »
La mairie a reçu des déclarations préalables pour des travaux de toiture. Le dossier de la commune de Rivolet pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes a été accepté, et les travaux débuteront le 15 novembre.
Plusieurs réunions ont eu lieu avec l’Agglo pour la mise en place la dématérialisation des Autorisations du Droit des Sols (A.D.S.).
La demande d’installation d’une yourte sur un terrain privé de Rivolet a été refusée puisque le P.L.U de la commune ne l’autorise pas.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h47