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Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Rivolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.10.22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Logement,
,Département du Rhône
Mairie de RIVOLET
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69640
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE 2022
Présents : Catherine BUTET, Charles-Alexandre ORTONNE, Didier COMBIER, Jean- Pierre GIRAUD, Joëlle RUBENS, Béatrice BOUGAIN, Julien FELLOT, Sylviane AULAS, Françoise BRANCIARD, Catherine BARRIERE, Marjorie GRIERE-FURTAK, David THOMASSET, Hugues FELLOT
Absentes : Karine BOUDOT (a donné pouvoir à Béatrice BOUGAIN)
Priscille DU MANOIR (a donné pouvoir à Jean-Pierre GIRAUD)
Secrétaire de séance : Catherine BARRIERE
Madame le Maire remercie les participants de leur présence et ouvre la séance.
Le compte rendu du Conseil municipal du 15 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
1. DELIBERATION – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Madame Catherine BARRIERE se propose et est élue à l’unanimité. Des fiches de travail devront être établies courant 2023.
2. DELIBERATION – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Madame le Maire propose à l’assemblée :
a) La création d’un emploi d’adjoint d’animation fonctionnaire, à temps non complet, en remplacement du poste d’adjoint d’animation stagiaire (durée hebdomadaire 15h17)
b) La création d’un emploi d’attaché territorial, à temps complet, en remplacement du poste de rédacteur territorial principal 1ère classe (durée hebdomadaire 35h)
La proposition suppose le tableau des emplois titulaires suivants :
EMPLOIS DUREE HEBDOMADAIRE STATUT
ATSEM Principal 1ère classe 32h57 Titulaire Adjoint technique principal 2ème classe 29h45 Titulaire Adjoint d’animation 15h17 Titulaire Attaché territorial 35h Titulaire Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois.
3. RAPPORTS SUR LES PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – (RPQS) : rapports eau, assainissement (collectif et non collectif) et le
bilan d’activité du service « Déchets »
a) La station d’assainissement pour Rivolet a été mise en service en 2008. 72,7 % de la population est raccordée au système d’assainissement collectif.
b) La consommation moyenne d’un foyer en eau est de 120 m3 / an. Cet été, la capacité d’eau a été bonne.
c) Il convient de prendre connaissance de la lettre verte du mois d’octobre 2022 concernant la quantité des déchets/ habitant et leur répartition.
Rivolet a désormais des composteurs collectifs situés en pied d’immeuble, place Auderville. Ils peuvent être alimentés par toute personne intéressée. Elle devra s’adresser à la mairie pour obtenir leur mode d’utilisation.
Certains Rivoliens ont exprimé le désir d’avoir des bacs plus accessibles (plus bas) Madame le Maire remontera les remarques auprès de Monsieur PERRIN.
4. RAPPORT comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la CAVBS concernant les
exercices 2015 et suivants
Suite à la présentation du rapport de la Cour des Comptes de CAVBS lors du Conseil municipal, deux questions ont été posées, à savoir :
- Péréquation des territoires : quelle est la base de calcul employée pour arriver au montant demandé à la commune ?
- Attribution de diverses subventions de la part de la CAVBS : quel est le mode de calcul et quels sont les critères pris en compte pour l’attribution d’une subvention, demande ayant été faite auprès de la CAVBS ?
5. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
5.1. Commission « Urbanisme »
Quelques déclarations préalables et un permis de construire (Pierrefilant) ont été déposés.
Il est décidé de ne pas préempter le bâtiment de Madame BRACHET mis en vente à la Grange Forjon.
Des réunions sont prévues pour le PLUih :
• sur le potentiel foncier qui a été transmis à l’agglomération.
• sur le zonage pour identifier les éléments remarquables de Rivolet (arbres, bâtiments, points de vue…) que la commune ne souhaite pas voir disparaître.
5.2. Commission « Ecole »
Une réunion est prévue le 8 novembre pour travailler sur le fonctionnement de la commission. Concernant le Syndicat des collèges, chaque commune concernée devra délibérer sur sa dissolution, avec transfert des compétences à la commune de Limas d’ici fin novembre, début décembre 2022.
Il faut un avis favorable de 6 communes sur 11 pour que la dissolution soit actée.
5.3. Commission « Communication »
L’ASL a organisé ce jour une assemblée générale au sujet du Trail de la Fontaine des ânes pour choisir un(e) président(e) suite à la démission de Madame Elodie PICARD.
Le Conseil municipal donne son accord pour la mise à disposition de la salle des fêtes à la classe en 8 qui souhaite proposer la rétroprojection d’un match de foot.
Lors de la réunion avec les associations, il conviendra de leur demander la composition de leur bureau (président, trésorier, secrétaire).
5.4. Commission « Finances »
Une réunion est à prévoir en novembre/décembre 2022 afin de définir les dates de la préparation du budget.
Pour s’informer sur l’éligibilité de la commune à d’éventuelles subventions, il convient de se rendre sur le site https://aides-territoires.beta.gouv.fr.
5. 6. Commission « Bâtiments »
a) Concernant la maison centre bourg, un rendez-vous est prévu avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) le vendredi 25 novembre en fin d’après-midi.
Une réunion préparatoire sur la maison du centre bourg est prévue le lundi 14 octobre à 20h.
b) Le toit du préau de l’école sera refait par le couvreur Nicolas GOBET, ainsi que le démoussage des toits de l’église. Des tuiles trouvées dans la maison centre bourg seront utilisées pour la réfection du toit.
Des entreprises vont être contactées pour élaborer des devis pour la réfection d’une partie du crépi de l’intérieur de l’église.
5.7. Commission « Environnement »
Une demande d’autorisation de passage de quads et de 4x4 sur la commune de Rivolet sur une distance de 1.62 km a été faite. Le Conseil municipal refuse cette demande (14 contre, 1 pour).
Points divers :
- L’école souhaite l’enlèvement du poulailler.
- Le projet « pigeon voyageur » est en attente.
- Le projet « permaculture » se concentrera sur l’aire de loisirs, méthode WASPA avec 5 ateliers qui débuteront en janvier 2023, le samedi matin.
5. 8. Commission « Voirie »
Les travaux prévus pour cette année ont été réalisés. La commune a eu des plaintes de riverains qui ont été prévenus tardivement des travaux.
Il est demandé de remplacer le panneau « cédez le passage » situé à la sortie du village (route du Clerjon) par un panneau « stop ».
L’achat du panneau et le marquage au sol seront à la charge de la commune.
5.9. Commission « Auberge »
Dans le logement, il a été constaté que le radiateur est monté à l’envers dans la salle de bain. Il faut prévoir un petit radiateur dans la cuisine. Un plombier de Liergues, Monsieur TAPELLA, sera sollicité pour faire un devis pour le radiateur. Un autre devis sera demandé à un plombier de Rivolet.
Concernant l’entretien de la chaudière, il y a une plaque à changer. Un devis sera demandé à Monsieur CRETIN.
Le logement de l’auberge doit être mis aux normes et la société ALTE69 (Agence Locale de la Transition Energétique du Rhône) doit intervenir pour conseiller et accompagner la mise en œuvre de la transition énergétique.
Il a été constaté que le silo de pellets, en toile, est sur le point de craquer.
Une réparation du portail est à prévoir.
5.10. Diverses informations
La distribution de la lettre verte au 31 octobre sera faite par les conseillers municipaux. Il est projeté de réitérer l’éclairage des guirlandes dans les arbres du centre bourg avant Noël.
Madame le Maire et deux conseillers ont fait une visite de la Carrière de Rivolet le 30 septembre et ont pu ainsi prendre contact avec trois responsables de la Carrière. Le site et l’exploitation de la carrière devraient être présentés à l’ensemble des Rivoliens début 2023.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45