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Compte-Rendu - CR CM 27.04.2023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Rivolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.04.2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
Mairie de RIVOLET
69640
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2023
à 19h30
Présents : Catherine BUTET, Charles-Alexandre ORTONNE, Jean-Pierre GIRAUD, Joëlle RUBENS, Sylviane AULAS, Catherine BARRIERE, Françoise BRANCIARD, Julien FELLOT, Marjorie GRIERE-FURTAK, Béatrice BOUGAIN, David THOMASSET, Karine BOUDOT
Excusés : Priscille DU MANOIR (a donné pouvoir Jean-Pierre GIRAUD) Didier COMBIER (a donné pouvoir à Béatrice BOUGAIN)
Hugues FELLOT (a donné pouvoir à Catherine BUTET)
Secrétaire de séance : Joëlle RUBENS
Le compte rendu du Conseil municipal du 30 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
1. Délibération – Adhésion à la convention cadre relative à l’offre d’ingénierie publique aux communes et EPCI dans le cadre de l’Agence Technique Départementale
Il s’agit d’une convention avec le Département du Rhône pour aider la commune dans sa réflexion sur la voirie, les bâtiments et les maîtrises d’œuvre.
Trois domaines intéressent la commune pour cette année 2023 : sécurisation de la route de la Croix de Fer, de la route de la Fouillouse et de l'accès à l'aire de loisirs. Monsieur GRIFFON du Département a enrichi le projet de la commune.
L'adhésion coûte 1 € par habitant, soit 590 € par an. La commune pourra solliciter le Département pour être conseillée, notamment en matière de subventions ou pour l’aménagement de l’abri abus (conseil gratuit, puis 25% pour les ingénieurs et maîtres d’œuvre).
Après délibération, le Conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité des présents.
2. Délibération – Modification des conditions d’attribution du forfait mobilités durables
Par délibération du 16 décembre 2021, la commune de Rivolet a instauré le forfait mobilités durables d’un montant de 200 €/an au bénéfice des agents territoriaux. Ce forfait mobilités durables vise à encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont, entre autres, le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Il se calcule désormais selon la base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d’utilisation d’un des modes de transport durables éligibles précités, pour les déplacements domicile-travail avec un minimum de 30 jours pour prétendre au premier palier : - 100 € entre 30 et 59 jours ;
- 200 € entre 60 et 99 jours ;
- 300 € pour 100 jours ou plus.
Après délibération, le Conseil municipal approuve cette modification avec 14 voix pour et 1 abstention.
3. Délibération – Demande de subvention au titre du fonds vert pour l’école publique – Année 2023 – Changement du système de chauffage et travaux d’isolation
Les travaux envisagés à l'école de Rivolet s’élèvent à 63 789.44 € HT et se déclinent de la façon suivante :
- Pompe à chaleur, compris VMC et thermostats : 52 636.22 € € HT
- Isolation des combles :2 123.22 € HT
- Brise soleil en douglas (autoprotection environ 15 ans) : 9 030 € HT
La première étude faite par la ALTE69, indique qu’une réduction de 77 % des consommations associées au chauffage de l’école est estimée ainsi qu’une réduction de 96 % des émissions de gaz à effet de serre ; étude consolidée par un bilan énergétique réalisé par la société EFFICIENCIES.
Madame le Maire explique la possibilité d’obtenir une subvention à hauteur de 60% du montant total, soit 38 273.66 € HT, au titre du Fonds Vert pour l’année 2023 pour la réalisation de ces travaux. Le Conseil municipal approuve cette demande.
4. Informations et questions diverses
4.1. Maison centre bourg
La commune a réceptionné les plans du géomètre et va se rapprocher du CAUE. Monsieur Hugues FELLOT propose d’ouvrir la maison au public le jour de la fête du village le 24 juin prochain.
Il convient de reprendre les réflexions et idées déjà formulées quant au devenir de cette maison. Un questionnaire sera élaboré et remis aux personnes qui viendront visiter la maison. Une prochaine réunion est prévue le lundi 22 mai à 20h.
4.2. Voirie
Des travaux de sécurisation de l’aire de loisirs sont prévus, avec notamment : - La mise en place de panneaux 30 km/h (entrée et sortie de zone 30)
- Pose d’un portillon
- Départ place de la bascule avec marquage au sol (1.40m) : voie partagée (voiture, vélo, piétons)
La priorité sera donnée aux véhicules descendants.
Un dossier « amendes de police » sera constitué et déposé pour l’obtention d’une aide financière.
Les travaux de voirie au « Petit Vernay » et au « Grand Vernay » sont terminés, ainsi que le bouchage des nids de poule. 4.3. Ecole
En cas d’absence du personnel communal pour arrêt maladie, la commune peut se trouver en difficulté en termes d’effectifs pour assurer le service de garderie ou/et celui de la cantine. Il est donc souhaité solliciter les parents d’élèves pour remédier à ces situations ponctuelles et d’urgence.
Il s’agit de constituer un vivier de personnes bénévoles qui pourraient assurer ces remplacements à la garderie périscolaire ou à la cantine. Le bénévole ne sera jamais seul, mais accompagné d’un employé communal ou/et d’un élu.
La mairie va donc mettre en place ce dispositif, en concertation avec le Centre de gestion du rhône. Le bénévole devra fournir une copie de sa carte vitale, une attestation d’assurance responsabilité civile et le bulletin n°3 du casier judiciaire.
Le Conseil valide la mise en place d’une tarification sociale, avec dégressivité pour le tarif le plus élevé. Il conviendra de se rapprocher de Ropach pour le paramétrage. Si la commune venait à ne plus percevoir l’aide financière de l’Etat, la commune pourrait malgré tout supporter le 1er trimestre de l’année scolaire 2023-2024. Le nombre d’enfants pouvant prétendre à la tarification sociale n’est pas actuellement connu.
Les rythmes scolaires sont de nouveau discutés.
Madame Chrystelle COMBES a trouvé une formation auprès de l’Agglo pour préparer le CAP AEPE (contrat de 35h par semaine). La commune est en lien avec Madame VEVRES, responsable petite enfance à l’Agglo, pour échanger sur la situation de Madame Chrystelle COMBES en tant qu’employée communale pour la prochaine rentrée scolaire.
De nombreux élus et parents étaient présents pour la construction de la cabane de l’école. Elle est pratiquement terminée.
4.4. Aire de loisirs / Environnement
La matinée participative pour l’aménagement de cet espace a rassemblé quelques habitants et élus. Les endroits de tonte ont été délimités pour les cantonniers. Le chemin du haut a été débroussaillé en partie. L'aménagement en bois a bien avancé, les enfants l'ont déjà utilisé et en sont satisfaits.
Le samedi 3 juin, il est prévu de continuer le débroussaillage du chemin. Monsieur Julien FELLOT relève qu’il conviendra de porter une attention particulière aux éventuels nids d'oiseaux. L'association « demain et maintenant » sera présente.
4.5. Fête du village
Elle aura lieu le samedi 24 juin. Les associations du village seront sollicitées pour être présentes. Une réunion est prévue pour préparer ce moment convivial.
4.6. Chemins ruraux
Une réunion est prévue pour faire un état des lieux des chemins ruraux existants sur la commune de Rivolet.
4.7. Le CCAS
Les personnes du CCAS se chargent de distribuer le bois à 7 personnes du village (2 livraisons seront assurées).
4.8. Urbanisme
Une demande de permis de construire est été déposée pour la transformation d’une grange en habitation.
Une réunion est prévue avec l’Agglo au sujet du zonage du PLUi (le 24 mai à 16h). Une réflexion est aussi menée sur les O.A.P. (Orientations, Aménagements Programmés). Le nombre de logements programmés était de 38 pour 10 ans, et sera revu légèrement à la hausse. 4.9. Plan de sauvegarde communal
Madame Catherine BARRIERE qui a en charge le plan de sauvegarde communal vient d’assister a une réunion au sein des services préfectoraux pour l’élaboration de ce document. La commune a un an pour proposer un projet sur les risques d’inondations. Il faudra également tenir compte des risques incendie.
Ce plan devra être simple et efficace. Il serait opportun de contacter d’autres mairies.
4.10. Prochain Conseil municipal
Le prochain Conseil aura lieu le 11 mai à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25