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Compte-Rendu - 2014 10 16 cm cr ANA Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 10 16 cm cr ANA)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 2

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 10/10/14 s’est réuni le jeudi 16 octobre 2014, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Gérard MILLET, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

Monsieur Gérard MILLET, Maire

Monsieur Louis VOGEL, Madame Marie-Hélène GRANGE, Monsieur Kadir MEBAREK, Monsieur Noël BOURSIN, Madame Renée WOJEIK, Monsieur Romaric MOYON, Madame Brigitte TIXIER, Monsieur Jean-Pierre RODRIGUEZ, Madame Ségolène DURAND, Monsieur Anthony LEMOND, Adjoints

Monsieur Xavier LUCIANI, Monsieur Gérard PILLET, Madame Marie-Rose RAVIER, Madame Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Monsieur Henri MELLIER, Madame Andrianasolo RAKOTOMANANA, Madame Jocelyne LANGMANN, Monsieur Didier GUISY, Madame Catherine STENTELAIRE, Monsieur Mourad SALAH (à partir du point n° 5), Mohamed MOKEDDEM (à partir du point n° 5), Madame Chrystelle MAROSZ, Madame Valérie VERNIN, Madame Alexandra DUVERNE, Monsieur Claude BOURQUARD, Monsieur Thierry BRISSON, Monsieur Baytir THIAW, Monsieur François KALFON (jusqu’au point n° 11), Madame Bénédicte MONVILLE DE CECCO (à partir du point n° 5), Madame Djamila SMAALI PAILLE (à partir du point n° 5), Monsieur Thomas GUYARD, Madame Marine GAIGNARD, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES:

Madame Josette CHABANE, Monsieur Mourad SALAH (jusqu’au point n° 4), Monsieur Mohamed MOKEDDEM (jusqu’au point n° 4), Madame Bénédicte MONVILLE DE CECCO (jusqu’au point n° 4), Madame Djamila SMAALI PAILLE (jusqu’au point n° 4)

ABSENTS REPRESENTES :

Madame Patricia ASTRUC-GAVALDA a donné pouvoir à Monsieur Kadir MEBAREK, Monsieur Jean-Claude COULLEAU a donné pouvoir à Monsieur Gérard MILLET, Monsieur Mohammed HADBI a donné pouvoir à Monsieur Louis VOGEL, Madame Corinne AUBANEL a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène GRANGE, Monsieur François KALFON a donné pouvoir à Monsieur Baytir THIAW (à partir du point n° 12), Madame Farida ATIGUI a donné pouvoir à Monsieur Thomas GUYARD

SECRETAIRE :

Madame Brigitte TIXIER3

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DESIGNE Madame Brigitte TIXIER en qualité de Secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2014

Le Conseil Municipal prend acte du Compte rendu Analytique de la séance du 26 Juin 2014.

3 - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU 10 JUILLET 2014

Le Conseil Municipal prend acte du Compte rendu Analytique de la séance du

10 juillet 2014.

4 - COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil Municipal prend acte du Compte rendu Analytique de la séance du

18 septembre 2014.

5 - REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur MILLET rappelle que le Règlement Intérieur du Conseil Municipal a été travaillé au sein de la commission idoine. Lors de celle-ci, tous les points avaient été déterminés à l’exception de la fixation de l’effectif nécessaire pour constituer un groupe et il avait été décidé de l’annoncer lors de la séance.

Il indique que deux amendements à cette délibération ont été proposés par Monsieur BOURQUARD.

Monsieur BOURQUARD précise que le premier amendement soumis concerne plus la forme que l’aspect réglementaire. En effet, la rédaction fait en sorte que « les jugements de valeur » soient exclus. Or, tous les philosophes et analystes politiques reconnaissent que les grandes décisions prises par les Collectivités, qu’elles soient nationales ou locales, sont basées sur des jugements de valeur.

Il cite l’exemple de la peine de mort qui a été abolie sur un jugement de valeur. Ainsi, pour lui, il ne faut pas écarter les jugements de valeurs dans la mesure où, dans une communauté responsable, il faut laisser un peu d’initiatives politiques et de bases aux convictions. Nous avons tous des valeurs et les jugements portent, avant tout, sur celles-ci. Les jugements de personnes ou non basés sur des faits, sont, quant à eux, répréhensibles.4

Monsieur MILLET explique que le jugement de valeur s’applique, en l’espèce, à un cas très précis : la mise en cause d’un caractère exclusivement lié à la politique partisane.

Monsieur GUYARD précise qu’il ne s’était pas concerté avec Monsieur BOURQUARD mais que leurs opinions convergent. Ainsi, il propose que la dernière phrase du 2 ème paragraphe de l’article 7 soit supprimée. En effet, toute intervention a forcément un caractère politique (par exemple, lorsqu’il parle, il le fait pour le Parti Communiste et juge, par conséquent, avec des valeurs). Il estime que cette phrase n’apporte rien au bon fonctionnement des débats.

Monsieur MILLET concède que cette suppression ne dénaturera pas le Règlement Intérieur travaillé et ne nuira pas au bon déroulement des séances.

Monsieur BOURQUARD indique que le second amendement est plus technique. Nombre de mesures d’expression des minorités, ou même de la majorité, sont mentionnées, notamment les questions écrites. Il estime que cette proposition n’est pas pertinente. Son amendement propose plutôt que soit donnée, une fois par an, la possibilité à chaque groupe politique de présenter une délibération qui intéresserait l’ensemble du Conseil Municipal.

Monsieur MILLET rappelle l’existence des amendements aux délibérations présentées lors du Conseil Municipal. Des modifications de délibérations en cours de séance peuvent intervenir. Toutefois, il ne souhaite pas que la proposition de Monsieur BOURQUARD figure dans le Règlement Intérieur.

Un vote à main levée permettra de savoir qui est en faveur de cet amendement. Seuls 8 votes sont « pour ». La proposition d’amendement n’est donc pas acceptée.

Monsieur KALFON regrette vivement le faible dynamisme du Règlement Intérieur présenté et son caractère passéiste sur le plan de la démocratie locale, en particulier, de la démocratie participative. Toutes les communes ont, à présent, des Conseils de Quartier qui ne sont pas simplement des chambres de discussion comme à MELUN mais bien des instances de codécisions. En effet, il n’y a pas de « handicap » à associer les habitants aux décisions qui les concernent ; il ne s’agit pas d’une affaire de clivage politique mais d’une question de modernité trop absente dans le Règlement Intérieur.

Il s’interroge sur un potentiel budget participatif local, à la fois d’investissement et de fonctionnement, affectant des sommes (peu importantes au regard du budget de la Commune) aux Conseils de Quartier. Ce fonctionnement permettrait aux habitants de décider de l’installation de jeux pour enfants ou la réfection d’un square, par exemple, mais sous le contrôle du Conseil Municipal et sous couvert des Adjoints de Quartier, comme la Loi le prévoit.

Pour aller encore plus loin dans la « modernité », comme il l’a déjà mentionné lors d’autres débats, Monsieur le Maire pourrait permettre à des Conseillers Municipaux qui ne sont pas issus du Groupe Majoritaire de présider ces Conseils de Quartiers, là où les électeurs leur ont fait très majoritairement confiance lors des dernières élections.

Le Règlement Intérieur prévoit la création de Comités Consultatifs de Quartier qui, pour5

Monsieur KALFON, ne sont pas des Conseils de Quartiers et qui traiteront de questions d’intérêt général local. En lien avec l’actualité, il pense à la question du TZEN et de son tracé ou encore à la passerelle envisagée sur la Seine.

Monsieur MILLET rappelle à Monsieur KALFON qu’il s’agit bien ici de voter le Règlement Intérieur du Conseil Municipal et pas de faire un discours de politique générale. Il précise qu’une Commission où siégeait un membre du groupe minoritaire s’est réunie et a travaillé sur les sujets évoqués.

Selon Monsieur KALFON, il s’agit de passer de la théorie à la pratique et de créer un Comité Consultatif pour le centre de Melun sur la question du passage du TZEN. En effet, il a lu dans la presse que Monsieur le Maire s’était prononcé, de manière discrétionnaire, en faveur du rejet d’une passerelle Place Praslin, alors que le sujet intéresse nombre d’habitants. Ainsi, il serait constructif, puisque cette possibilité est prévue, qu’il y ait un Comité Consultatif de Quartier sur ce sujet.

Monsieur MILLET tient à préciser qu’il ne s’agit pas d’une passerelle mais d’un pont. En effet, on ne peut envisager de faire passer des bus sur une passerelle, par mesure de sécurité. De plus, le passage du TZEN sur cette passerelle entraînerait la suppression du stationnement sur cette place, puisque son tracé passerait sur ce parking.

Pour revenir au Règlement Intérieur, il indique qu’il a accepté un amendement puisque l’article pouvait prêter à confusion ; pour le reste des articles, il ne souhaite pas de modification.

Madame GAIGNARD renouvelle sa demande de début de mandat, à savoir que les Conseils Municipaux soient filmés, retranscrits sur le site de la Ville et sous-titrés pour les personnes malentendantes.

Monsieur MILLET répond qu’il réitère son refus.

Monsieur GUYARD a participé au groupe de travail pour le Règlement Intérieur de la CAMVS et pense que le travail en collaboration avec Monsieur VOGEL et Monsieur MELLIER a été mené en bonne intelligence. Son idée serait de s’inspirer de ce Règlement Intérieur et de suivre les mêmes idées à MELUN.

En effet, au cours des réunions de travail, Monsieur HERRERO, Maire de Vaux le Pénil, a indiqué que les séances de Conseil Municipal étaient intégralement filmées et retransmises sur le site internet de la ville. Il serait intéressant, d’après lui, de faire de même à MELUN car cette mesure permettrait de faire progresser la démocratie, de faire participer les melunais et de les intéresser à la vie locale. Les séances sont, certes, publiques mais les habitants ne peuvent pas forcément se déplacer. De plus, cela serait l’opportunité de montrer le travail des élus et de présenter les projets portés par la Ville.

Monsieur MELLIER souhaite apporter quelques précisions à Monsieur KALFON quant aux Comités Consultatifs des Quartiers.

La Loi prévoit qu’ils soient mis en place dans les communes de plus de 80 000 habitants et le6

permet pour les autres communes. Il ne s’agit donc pas d’une obligation pour MELUN, compte-tenu de sa taille. Leur mise en place demande une organisation importante et il ne connaît pas de ville de même strate que MELUN qui ait instauré des Conseils de Quartier. Il indique que la Ville de MELUN essaie de respecter la Loi et de l’interpréter de façon moderne. Tous les élus qui siègent au sein du Conseil Municipal, issus de la majorité ou de l’opposition, sont le symbole de la démocratie représentative appliquée en France, puisqu’ils ont été élus par la population. La participation des habitants à la vie de la Ville existe, y compris dans le Règlement Intérieur, puisqu’au sein des Comités Consultatifs, peuvent siéger des membres qui n’appartiennent pas au Conseil Municipal (représentants des associations locales, personnes qualifiées ou personnes directement concernées par le sujet) et transmettre au Maire toute proposition concernant les problèmes d’intérêt communal, pour lesquels ils sont institués. Il s’agit bien de démocratie participative. Le texte est d’ailleurs identique à la CAMVS.

De mémoire, même au sein de l’opposition dans les mandats précédents, ce dispositif n’a jamais été critiqué car il a permis, dans les Comités Consultatifs qui ont été créés, de s’ouvrir à des personnes d’horizons politiques différents de la majorité municipale.

Quant à la question de filmer les séances de Conseil Municipal, le Président de la CAMVS a, pour le moment, sursis à statuer. Le sujet qui soulève de nombreuses difficultés techniques va être mis à l’étude et Monsieur VOGEL donnera sa réponse dans un an.

Monsieur BOURSIN indique que beaucoup d’évolutions réalisées dans la Ville l’ont été grâce aux travaux de Conseils Consultatifs. Il cite l’exemple des personnes handicapées et âgées qui ont été totalement associées à de nombreux projets dans le domaine sportif et de la jeunesse. A l’Almont et aux Mézereaux, le Conseil Consultatif des Jeunes a fait des propositions à la Municipalité et ces dernières ont été votées au Conseil Municipal.

Ainsi, cette démocratie participative existe bel et bien. Est-elle parfaite ? Certainement pas mais, d’après lui, la Ville peut progresser.

Monsieur KALFON tient à préciser qu’il ne s’agissait pas d’opposer la démocratie de représentation et la démocratie de participation. Il souhaiterait surtout renforcer les outils mis à la disposition des habitants. La réponse de la CAMVS vis-à-vis du film des séances communautaires lui semble moins fermée que celle de la Ville de MELUN. Nombre de villes, de tous bords, le font et ne s’en portent pas plus mal.

Concernant certains équipements de proximité, les propos des uns et des autres sont assez proches. Il aimerait simplement que les habitants puissent éclairer le Conseil Municipal sur des choix alternatifs.

Madame GRANGE rappelle qu’un Agenda 21 a été mis en place en 2011 et que les habitants ont été conviés à participer à sa mise en place sur de nombreuses thématiques.

Monsieur MELLIER indique, par ailleurs, que des Conseils Citoyens vont être mis en place afin de coproduire la Politique de la Ville et celle du PRU.7

Monsieur MILLET rappelle que tous les points ont été examinés lors des réunions de préparation du Règlement Intérieur (où le Groupe Opposition était représenté) et qu’ils n’ont pas soulevé de difficulté. Le seul point qui n’avait pas été tranché était le nombre de personnes nécessaires pour constituer un Groupe.

Par conséquent, il indique que « le nombre de personnes appartenant à chaque groupe ne peut pas être inférieur à 2 (deux) ».

Adopté par 2 voix contre, 32 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal :

ADOPTE le Règlement Intérieur annexé à la présente délibération.

6 - PROROGATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE PORTANT SUR UN IMMEUBLE SIS 8 RUE DUGUESCLIN - AUTORISATION DE SIGNATURE

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur Le Maire :

- A PROROGER le bail emphytéotique signé avec les Foyers de Seine et Marne concernant l’immeuble sis 8 Rue Duguesclin cadastré AS 186 pour une durée de 20 ans.

- A SIGNER cette prolongation du bail et tous les documents y afférents.

7 - MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME - CORRECTION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE

Monsieur BOURQUARD mentionne que le Conseil Municipal a déjà délibéré sur deux modifications. Il demande si une information globale pourra être communiquée, en particulier sur les compensations de surfaces boisées.

Monsieur MILLET répond que les compensations ont déjà été trouvées. Les modifications portent uniquement sur les plans. Il rappelle que les espaces boisés dans leur quasi-totalité sont conservés. Par contre, il est bien prévu de reboiser certaines parcelles, en particulier des merlons qui vont protéger du bruit le nouveau quartier et assurer une continuité verte tout autour. Un plan pourra être communiqué à Monsieur BOURQUARD s’il le souhaite.

La demande de Monsieur BOURQUARD portait sur la transmission d’une synthèse des modifications déjà apportées.

Monsieur MILLET propose que lors de la prochaine Commission Urbanisme, un point soit fait. En effet, les Conseillers Municipaux de l’ancien mandat ont pu suivre toute l’élaboration du projet, ce qui n’est pas le cas des nouveaux.8

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE d’approuver la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme en vue de corriger une erreur matérielle conformément au dossier d’information présenté et aux remarques soulevées par le Conseil Général de Seine-et-Marne ;

DIT que la présente délibération sera notifiée à :

- Monsieur le Préfet de la Seine et Marne ;

- Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires (DDT) ; - Monsieur le Président du Conseil Régional ;

- Monsieur le Président du Conseil Général ;

- Madame l’Architecte des Bâtiments de France ;

- Madame la Présidente de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Messieurs les Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre d’Agriculture ; - Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine ; - Madame, Messieurs les Maires des communes limitrophes : Rubelles, La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-Les-Lys, Vaux-le-Pénil, Voisenon, Maincy et Vert-Saint- Denis ;

- Messieurs les Présidents des EPCI limitrophes : la communauté de commune Vallées et Châteaux et le Syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart - ville nouvelle ; - Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Etude et de Programmation de la région Melunaise (SMEP) ;

DIT que, conformément aux articles R. 123-24 et R. 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et une mention sera publiée dans deux journaux diffusés dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.

8 - MODALITES DE MISE A DISPOSITION ET GRILLE TARIFAIRE DE L ESCALE

Monsieur BOURQUARD ironise en disant que de tels tarifs vont « ruiner les thés dansants » !

Pour Monsieur MILLET, ce n’est pas le but. Au terme d’une année de fonctionnement, un bilan sera dressé. Il rappelle que des modulations peuvent intervenir en fonction du type de manifestation.

Monsieur BRISSON demande si la TVA sera appliquée, sujet abordé lors de la Commission Culture.

Monsieur MILLET répond qu’il s’agit ici de tarifs hors taxes. C’est pourquoi, une modulation des tarifs a été prévue en fonction de la récupération de la TVA ou pas par l’organisateur. Monsieur PILLET indique que le prix des locations a été estimé en fonction des tarifs pratiqués par des salles autour de MELUN.9

Monsieur BOURQUARD donne, à titre indicatif, le prix de location de la salle de la MJC de RIS ORANGIS où sont organisés des thés dansants toutes les semaines : 88 €.

Madame MONVILLE DE CECCO ne doute pas de la cohérence des tarifs avec ceux pratiqués autour de la Ville mais son interrogation porte sur la possibilité qu’auront les associations d’accéder à cette salle. Il est important pour la Ville que cette salle vive et qu’elle vive avec les associations et non pas seulement avec les tourneurs.

Monsieur MILLET indique que la gratuité pourra être possible : par exemple, dans le cadre de manifestations organisées par la Ville ou avec des associations partenaires. Dans ce cas, une convention sera signée.

Monsieur BOURSIN précise qu’en complément de l’ESCALE, les salles du Complexe Sportif (de taille plus raisonnable) pourront être mises à disposition. Ces salles ne sont pas forcément adaptées à la danse et aux spectacles mais le monde associatif y organise souvent des rencontres de type convivial (arbres de noël, remises de récompenses, regroupement des adhérents, etc).

Adopté à l'unanimité moins 8 abstentions, le Conseil Municipal :

DIT que la mise à disposition de “L’Escale” aux usagers qui en feront la demande se fera suivant deux protocoles contractualisés ainsi :

- contrat de location pour l’accueil des productions et tourneurs,

- contrat de location pour l’accueil des usagers généraux ;

FIXE selon le tableau ci-annexé les conditions et tarifs de mise à disposition de “L’Escale” en fonction des différents paramètres ;

DIT que les utilisateurs qui ne respecteraient pas les dispositions contractuelles et les termes du règlement intérieur, pourront alors se voir refuser de futures attributions sans que la Ville de Melun n’aient à s’en justifier par ailleurs ;

DIT que le règlement intérieur fixe les modalités générales d'usage de “L’Escale” ;

DIT que ces conditions et tarifs seront applicables de suite ;

CHARGE Monsieur le Maire de recouvrer ces recettes.

9 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE LA COUCHE PICTURALE ET DU VERNIS AINSI QUE DE LA DORURE SUR ENCADREMENT DU TABLEAU " CHRIST EN CROIX", CRUCIFIXION D'APRÈS RUBENS PAR M. ARCHENAULT, HUILE SUR TOILE H 280 CM X L 280 CM CONSERVÉE DANS L'ÉGLISE SAINT ASPAIS DE MELUN

Monsieur BOURQUARD estime que la description du patrimoine en question est insuffisante. Malgré ses recherches, il n’a trouvé aucune information sur son auteur, sur le10

référencement de cette toile et s’inquiète donc que de l’argent public soit investi dans une œuvre qui, artistiquement, n’a pas une existence formelle.

Monsieur MILLET explique que cette œuvre fait partie du mobilier de l’église Saint-Aspais. Ce tableau a été examiné par l’Architecte des Monuments Historiques, Monsieur MOULIN, ainsi que par la Direction des Affaires Culturelles.

Monsieur GUYARD considère que le patrimoine culturel, quel qu’il soit, doit être défendu. Cependant, il émet une réserve sur la délibération : si elle était tombée dans l’oubli, au regard de la crise et des difficultés d’investissements que connaît la Ville, il ne voit pas l’intérêt de renouveler cette demande. En effet, la Ville de MELUN n’a pas à rougir en matière de politique culturelle avec la Médiathèque et le nouveau Conservatoire, structures dans lesquelles des sommes considérables ont été investies. Il pense que des actions plus urgentes devraient être envisagées avant l’entretien de cette œuvre.

Monsieur MILLET explique qu’il s’agit plus d’un sauvetage que d’un entretien courant. En effet, il s’agissait d’une dépense beaucoup plus importante incluant la mise en valeur des médaillons présents dans l’église. Au moment de la discussion du budget, la Ville a différé la majeure partie de la dépense (60 000 € étaient prévus pour l’ensemble) pour ne conserver que ce qui était urgent.

Monsieur KALFON s’enquiert de l’état des demandes de subventions faites auprès d’autres services de l’Etat.

Monsieur MILLET répond que pour que les demandes de subventions soient instruites, le Conseil Municipal doit voter cette délibération.

Monsieur KALFON demande quelles autres restaurations sont déjà intervenues et qui étaient les financeurs.

Monsieur MILLET indique que le plus gros financeur a été l’Etat, puisque l’église Saint Aspais est un monument historique. Deux tranches importantes de travaux ont déjà été réalisées :

- Une première tranche pour la consolidation du bas-côté sud ainsi que des réparations de toiture, la réfection d’une partie de la façade et des travaux sur le clocher. - La deuxième tranche a consisté en la consolidation du bas-côté nord.

Dans les deux cas, les travaux se sont accompagnés de fouilles archéologiques, plaçant les deux piliers durant un laps de temps en « lévitation » (la base des piliers ne reposant plus sur le sol). Il n’a plus souvenir du montant total des travaux (la première tranche remontant à 10 ans) mais la Ville avait sollicité l’Etat, le Conseil Général et vraisemblablement la Région également.

Monsieur KALFON demande si l’œuvre appartient à la Ville.

Monsieur MILLET explique que cette œuvre est propriété de l’Etat mais déposée auprès de la Ville (comme beaucoup d’œuvres exposées au Musée). Ces dépôts le sont à perpétuité en ce qui concerne les tableaux déposés dans les édifices religieux, qui sont des propriétés de la Ville.11

Monsieur KALFON remercie Monsieur MILLET pour ses explications. Il précise, toutefois, qu’une note d’information récapitulant toutes ces informations aurait été utile afin de comprendre la délibération en amont.

Monsieur MILLET répond que le débat avait déjà eu lieu en Conseil Municipal lors d’un précédent mandat, avec saisie de la Commission ad hoc. Il ne s’agit pas ici de dispositions nouvelles.

Monsieur KALFON ne remet pas en cause la sincérité de la délibération, sa remarque portait juste sur la possibilité d’une meilleure information des membres du Conseil Municipal qui n’étaient pas présents lors des précédents mandats.

Monsieur KALFON tient à expliquer le vote de son Groupe : il n’y a aucun refus de l’entretien du patrimoine (même religieux) dès lors qu’il s’agit d’une mission de la Commune. L’interrogation porte sur les priorités budgétaires qui auraient pu être revues, compte tenu des sommes engagées. Pour ces raisons, son groupe s’abstiendra lors du vote.

Monsieur BOURQUARD indique que, pour les mêmes raisons, il votera contre.

Adopté par 2 voix contre, 29 voix pour et 7 abstentions, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire de Melun à solliciter l’Etat, la Région Île-de-France et le Département de Seine-et-Marne pour l’obtention de subventions relatives à la restauration de la couche picturale et du vernis du tableau « Le Christ en Croix » et ultérieurement à la restauration du cadre.

10 - CONVENTION DE DEVELOPPEMENT D'UN POINT DE COLLECTE D3E PROFESSIONNELS ET PILES/ACCUMULATEURS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes du projet de convention à conclure avec le Service du SMITOM- LOMBRIC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.

11 - OUVERTURE DE CREDIT DE TRESORERIE D'UN MONTANT DE 3 M€ AUPRES DE LA BANQUE POSTALE ET OUVERTURE DE CREDIT DE TRESORERIE D'UN MONTANT DE 1M€ AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONTRATS

Monsieur KALFON demande s’il s’agit d’une ligne de trésorerie supplémentaire de 1 M€. Monsieur MEBAREK rappelle qu’une ligne de 4 M€ avait été accordée par la Banque12

Postale. La ligne de trésorerie présentée reste de 4 M€ : 3 M€ auprès de la Banque Postale et 1 M€ auprès du Crédit Agricole.

Monsieur BOURQUARD souhaite connaître le taux d’utilisation de ces lignes de trésorerie mais aussi les taux d’intérêts. Les montants votés correspondent-ils réellement aux besoins de trésorerie de la Ville ?

Monsieur MEBAREK explique que la ligne de trésorerie est largement utilisée durant l’année, compte-tenu du programme lourd d’investissements et des dépenses d’équipement (qui sont importantes tout au long de l’année) ; cette ligne est sollicitée pour couvrir ces dépenses d’investissement. Lorsque le programme d’investissement sera revu à la baisse (à la sortie du PRU et des grosses opérations en cours), la Ville n’aura plus de raison de maintenir cette ligne de trésorerie à ce niveau. Elle a été progressivement augmentée sur ces deux dernières années, passant de 2 M€ à 4 M€, compte tenu des virages importants que la Ville est amenée à faire pour financer ses investissements.

Monsieur MEBAREK se propose de donner les détails de cette ligne de trésorerie lors d’une prochaine Commission des Finances.

Quant aux taux d’intérêts de ces lignes de trésoreries, Monsieur MEBAREK explique qu’ils sont adossés sur des taux EURIBOR ou EONIA (taux de marché très bas, autour de 1 %).

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de contracter auprès de la Banque Postale, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, une ouverture de crédits de trésorerie d’un montant maximum de 3.000.000 € dans les conditions suivantes :

Montant : 3.000.000 €

Durée : 364 jours

Taux d’intérêts : EONIA + marge de 1,52 %

Mise à disposition du capital : Par crédit d’office en J pour une demande en J-1 avant 15h30 par internet

Remboursement des fonds : Par crédit d’office en J pour une demande en J-1 avant 15h30 par internet

Périodicité de paiement des intérêts : Trimestriel

Calcul des intérêts : Base de calcul Exact/360 jours

Frais de dossier : 3 000 €

Commission de non utilisation : 0,25 % du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédits de trésorerie proposé par la BANQUE POSTALE.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versements des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédits de trésorerie de la BANQUE POSTALE.13

DECIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Brie Picardie, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, une ouverture de crédits de trésorerie d’un montant maximum de 1.000.000 € dans les conditions suivantes :

Montant : 1.000.000 €

Durée : 12 mois

Taux d’intérêts : EURIBOR 1 mois + marge de 1,80 %

Mise à disposition du capital : Avant 10h pour un déblocage J

Remboursement des fonds : Possible à tout moment sans indemnité financière Périodicité de paiement des intérêts : Mensuel

Calcul des intérêts : Base de calcul Exact/360 jours

Frais de dossier : 2 000 €

Commission de non utilisation : néant

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédits de trésorerie proposé par la CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versements des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédits de trésorerie de la CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE.

12 - LINEAIRE DE VOIRIE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur BRISSON demande combien « rapporte » cette dotation à la Ville au regard de l’ancien linéaire de voirie.

Monsieur MILLET indique qu’il ne peut répondre de façon précise car le linéaire de voirie n’est pas le seul élément à entrer en ligne de compte pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Monsieur MEBAREK explique que la DGF est attribuée aux communes en fonction d’un certain nombre de critères (la population, la voirie, etc…) et c’est cet ensemble de critères qui, in fine, constitue le montant global qui est octroyé. Toutefois, la Ville ne connaît pas les montants alloués en fonction de chaque critère.

Malheureusement, la Ville s’attend à une réduction des dotations, dont la DGF, mais elle espère qu’avec ce nouveau linéaire de voirie, la perte sera moindre.

Monsieur MILLET pense que le montant sera peut-être de l’ordre de 10 000 € en apport supplémentaire.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le nouveau linéaire de voirie communale ;14

AUTORISE Monsieur le Maire à valider le nouveau linéaire de voirie sur la Commune de Melun.

13 - PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE -

RESTRUCTURATION GLOBALE DU PLATEAU DE CORBEIL

SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE ENTRE KAUFMAN ET BROAD ET LA VILLE DE MELUN PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU LOT 1 SUR LE PLATEAU DE CORBEIL AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION GLOBALE DU QUARTIER

Madame MONVILLE DE CECCO demande si cet habitat sera destiné à être vendu. Madame TIXIER indique qu’il sera, effectivement, en accession à la propriété.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE la cession des parcelles cadastrées section AE n° 384, 385 et 388 pour partie, pour une superficie totale de 1338 m² environ, situées rue Gaston Tunc et rue Gabriel Houdart, constituant une partie du lot 1, le tout au prix de 352 000 € HT net vendeur ;

DECIDE que cette cession sera formalisée, après la levée des conditions suspensives éventuelles, par un acte authentique de vente, au profit de la société KAUFMAN & BROAD située 127, avenue Charles de Gaulle – 92207 Neuilly-sur-Seine, représentée par son Président, ou le cas échéant au profit de la société de substitution du groupement, sous réserve de ne pas modifier l’économie générale du contrat initial, les garanties financières et la totalité des risques ;

DESIGNE Maître DUMAND, Notaire à Melun – 1 rue Saint Sauveur, en tant que Notaire rédacteur de l’acte ou en tant que Notaire associé dans le cas où les acquéreurs désigneraient leur propre Notaire ;

AUTORISE le Maire à signer ledit acte, la promesse de vente ainsi que tous documents se rapportant à cette cession ;

DECIDE que les frais d’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur ;

PRECISE que les frais de géomètre nécessaires à la division parcellaire seront à la charge de la Ville.

PRECISE que l’OPH 77 devra également délibérer sur la cession de son assiette foncière constituant le restant du lot 1 ;

DIT que la recette résultant de cette cession sera inscrite au Budget Prévisionnel 2015 ;

DIT que notification sera faite aux parties prenantes, à l’Office Public d’Habitat de Seine-et- Marne et au groupement de maîtrise d’œuvre des espaces publics.15

14 - CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF JEUNESSE SPORTS ET LOISIRS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de créer un Comité Consultatif Jeunesse Sports et Loisirs ;

DIT que le Comité sera composé de 12 membres :

- 4 élus du Conseil Municipal dont :

- 3 membres pour le groupe « Melun Cap 2020 » :

- Mme Alexandra DUVERNE

- M. Mohammed HADBI

- M. Mohamed MOKEDDEM

- 1 membre pour le groupe « Nouveau souffle à Melun – Bien vivre à Melun » - M. Baytir THIAW

- 8 membres représentant les associations sportives.

Le Directeur du Service Jeunesse Sports et Loisirs de la Ville de Melun et le Délégué Général de l’Union Sportive Melunaise participeront aux réunions du Comité Consultatif Jeunesse Sports et Loisirs.

DIT que le Comité sera présidé par un membre du Conseil Municipal désigné par Monsieur le Maire.

15 - VERSEMENT D'UNE PARTIE DES SUBVENTIONS VOTEES AU BP 2014 POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

M. GUYARD rappelle que lors d’un précédent Conseil Municipal, il avait demandé la ventilation des subventions par club et que cela ne lui a pas été communiqué.

Monsieur BOURSIN explique que la totalité des subventions ne pouvait être transmise avant car la Ville délibère actuellement sur les derniers montants à attribuer. Dès que cette délibération sera votée, un récapitulatif au titre de la promotion sportive pourra être communiqué dans le détail, puisque l’enveloppe globale aura été consommée.

Monsieur GUYARD indique ensuite qu’il a appris que les élus possèdent des adresses mail « Ville de MELUN » et que ces adresses ne fonctionnent pas toutes, ce qui peut être gênant si des courriers y sont adressés.

Monsieur MOYON répond que tous les élus ont effectivement une adresse « @ville- melun.fr » qui redirige les envois sur la boîte personnelle de l’élu mais qu’en cas de difficulté, il faut joindre le Service Informatique qui se charge de résoudre le problème.16

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE le versement des subventions suivantes sur les crédits votés à l’article 4062, dans le cadre du Budget Primitif 2014 ;

Enveloppe 4062

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT

en euros

Tennis Club de Melun 1500 Promotion du sport - Organisation jubilé :

Edition d’un livre sur l’histoire du club

ETOILE Club Futsal Melun 200 Complément de subvention de fonctionnement

USM Tennis de Table 400 Investissement particulier auprès d’un public

défavorisé

USM Joute de Melun 1200 Participation vie locale

USM Gymnastique 1000 Participation achat matériel

USM Boxe Anglaise 1000 Participation aux frais d’encadrement

Rugby Melun 4000 Accession en Nationale 3

USM Boxe Franc Pieds Poings 700 Complément de subvention de fonctionnement

USM Basket 1000 Participation frais d’encadrement

16 - CRECHE COLLECTIVE "LES DAUPHINS" - CONVENTION DE

FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ET LA VILLE DE MELUN

Monsieur BOURQUARD demande quelle sera l’augmentation du nombre de places possibles après l’attribution de l’ensemble des subventions pour les équipements Petite Enfance de la Ville.

Madame DURAND explique qu’il s’agit ici de subventions de fonctionnement. Elle peut donner le montant attribué par crèche mais cela ne joue pas sur le nombre de places.

Monsieur BRISSON souhaiterait savoir si le montant des subventions est lié au nombre de places pour chaque crèche et sur quels critères elles sont attribuées ?

Monsieur MILLET explique que les critères d’attribution sont nombreux et complexes : nombre de places, surface, le respect d’une convention, le nombre d’heures de présence, etc… Toutefois, le Conseil Municipal a déjà voté, depuis le nouveau mandat, des demandes de subventions suite à une augmentation du nombre de places. Ici, les subventions s’appliquent aux places existantes.

Monsieur BOURSIN indique que le détail d’attribution figure dans les conventions annexées.17

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financements avec le Département de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Dauphins ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

17 - CRECHE FAMILIALE "LES LUTINS" - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ET LA VILLE DE MELUN

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financements avec le Département de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil familial « les Lutins ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

18 - HALTE-GARDERIE MULTI ACCUEIL "LES POUSSINETS - LOUPIOTS" - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ET LA VILLE DE MELUN

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financements avec le Département de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Poussinets - Loupiots ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

19 - CRECHE COLLECTIVE "LA COCCINELLE" - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ET LA VILLE DE MELUN

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financements avec le Département de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif « la Coccinelle ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.18

20 - CRECHE COLLECTIVE "LES PITCHOUNS" - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ET LA VILLE DE MELUN

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financements avec le Département de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Pitchouns ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

21 - HALTE-GARDERIE MULTI ACCUEIL "LES BOUTS D'CHOUX" - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ET LA VILLE DE MELUN

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financements avec le Département de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Bouts d’Choux ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

22 - CRECHE COLLECTIVE "LES BAMBINS" - CONVENTION DE

FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ET LA VILLE DE MELUN

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financements avec le Département de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Bambins ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

23 - HALTE-GARDERIE MULTI ACCUEIL "LES OURSONS" - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ET LA VILLE DE MELUN

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financements avec le Département de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Oursons ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.19

24 - CRECHE COLLECTIVE "LES DAUPHINS" - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF - PRESTATION DE SERVICE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0-6 ANS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif « Les Dauphins ».

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

25 - CRECHE FAMILIALE "LES LUTINS" - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF - PRESTATION DE SERVICE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0-6 ANS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil familial « les Lutins ».

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

26 - HALTE-GARDERIE "LES POUSSINETS - LOUPIOTS" - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF - PRESTATION DE SERVICE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0-6 ANS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de financements avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Poussinets – Loupiots ».

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

27 - CRECHE COLLECTIVE LA COCCINELLE - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF - PRESTATION DE SERVICE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0-6 ANS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la20

Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif « la Coccinelle ».

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

28 - CRECHE COLLECTIVE LES PITCHOUNS - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF - PRESTATION DE SERVICE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0-6 ANS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif « Les Pitchouns ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

29 - HALTE-GARDERIE "LES BOUTS D'CHOUX" - AVENANT A LA

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF - PRESTATION DE SERVICE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0-6 ANS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de financements avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Bouts d’Choux ».

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

30 - CRECHE COLLECTIVE LES BAMBINS - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF - PRESTATION DE SERVICE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0-6 ANS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Bambins ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.21

31 - HALTE-GARDERIE MULTI ACCUEIL "LES OURSONS" - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0-6 ANS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Oursons ».

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

32 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF - PRESTATION DE SERVICE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville pour le Relais Assistants Maternels.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

33 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'UN EMPLOI DE TECHNICIEN TERRITORIAL, A TEMPS COMPLET, AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de créer un emploi de Technicien Territorial, à temps complet, au Tableau des Effectifs.

DIT que la personne recrutée le sera par signature d’un contrat à durée déterminée, d’une année, renouvelable, dans l’attente de la réussite au concours de Technicien Territorial.

DIT que les activités du poste seront les suivantes :

- Gestion d’une équipe, gestion des plannings annuels d’occupation de la salle, - Responsable sécurité incendie,

- Régisseur sonorisation/éclairage,

- Maintenance générale de l’équipement.

DIT que la rémunération sera basée sur le grade de Technicien Territorial au 13ème échelon, indice brut 576, indice majoré 486.

DIT que la présente délibération prendra effet le 1er Novembre 2014.22

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014.

34 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE A TEMPS COMPLET AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur BOURQUARD rappelle que lors de la Commission des Finances et d’un précédent Conseil Municipal, il avait été évoqué l’éventualité de mettre en place un outil permettant de suivre l’évolution des Ressources Humaines à la Ville.

Ainsi, une synthèse de l’impact éventuel de ces délibérations sur le volume RH permettrait de suivre l’évolution et faciliterait la compréhension lors de la préparation du budget de la Ville. Monsieur MEBAREK répond que le sujet sera évoqué lors de la préparation du budget, à la fois en Commission des Finances, lors du Débat d’Orientations Budgétaires puis du vote du budget. Le nombre précis d’Equivalent Temps Plein (ETP) à la Ville sera indiqué à ce moment-là.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de créer un emploi d’Adjoint Technique territorial de 2ème classe, à temps complet, au tableau des effectifs ;

DIT que la vacance d’emploi a été déclarée au Centre de Gestion de Seine et Marne ;

DIT que la présente délibération prendra effet le 1er novembre 2014 ;

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014.

35 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE, A TEMPS COMPLET, AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de créer un emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe, à temps complet, au Tableau des Effectifs.

DIT que la vacance d’emploi a été déclarée au Centre de Gestion de Seine et Marne.

DIT que la présente délibération prendra effet le 1er novembre 2014.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2014.23

36 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE, A TEMPS COMPLET, AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, à temps complet, au Tableau des Effectifs.

DIT que la vacance d’emploi a été déclarée au Centre de Gestion de Seine et Marne.

DIT que cet emploi sera pourvu par signature d’un Contrat à Durée Déterminée d’un an, renouvelable, dans l’attente de l’acquisition, par la personne, de la nationalité française.

DIT que la présente délibération prendra effet le 1er novembre 2014.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014.

Le point n° 37 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE, A TEMPS COMPLET, AU TABLEAU DES EFFECTIFS – a été retiré de l’ordre du jour de la séance.

QUESTIONS ORALES

Monsieur MILLET rappelle que le Règlement Intérieur voté lors de cette séance instaure à présent des « questions écrites » à déposer dans un délai précis.

Jusqu’à présent, le Règlement Intérieur fixait la date limite d’envoi des questions à 20h la veille de la séance.

Les questions transmises pour cette séance sont donc hors délai ; il va néanmoins tenter d’y répondre, même de façon incomplète puisque l’une de ces questions, très technique, demandait qu’un bilan soit réalisé préalablement.

C’est notamment le cas des NAP puisque le bilan définitif ne pourra être établi qu’après les réunions de tous les Conseils d’Ecole et après l’élection des Représentants des parents d’élèves.24

1/ A PROPOS D’UN PREMIER BILAN DES NOUVELLES ACTIVITES

PEDAGOGIQUES – Question de Madame MONVILLE DE CECCO

« Les NAP (nouvelles activités pédagogiques) : quel bilan faites-vous de cette première étape ? Les enfants ont-ils accès aux équipements culturels ? Avez-vous suffisamment d'animateurs ? Nous avons entendu dire que les enfants des écoles maternelles n'étaient pas encadrés par des animateurs mais par des ATSEM, qu'en est-il ? »

Monsieur MELLIER explique que les Nouvelles Activités Périscolaires concernaient, en théorie, 4 444 enfants : 2 470 enfants en élémentaire et 1 774 enfants en maternelle. Suite au courrier adressé aux familles, la Ville partait du principe que tous les enfants étaient inscrits aux NAP puisqu’il s’agissait d’une continuité de l’école, sauf si les familles signalaient leur refus.

129 familles ont fait part de leur refus avant la rentrée scolaire et 24 familles supplémentaires depuis. Les effectifs sont stabilisés depuis le 15 septembre avec seulement 3 % des effectifs non inscrits aux NAP, ce qui est peu en comparaison des prévisions de l’Académie (10 %).

Les NAP ont été mises en place dès le premier jour et la météo exceptionnelle a joué en faveur des activités. Un temps «d’apprentissage» entre les animateurs et les enfants a été nécessaire et les liens se sont tissés naturellement.

Monsieur MELLIER précise, comme il l’a indiqué l’après-midi même à l’Inspectrice Académique, que la Ville a rencontré quelques difficultés avec le corps enseignant dans certaines écoles. L’Académie a réagi hiérarchiquement pour rappeler aux enseignants que la Ville est propriétaire et peut avoir accès aux écoles hors du temps scolaire.

Des crédits ont été trouvés (4 600 €) pour la création de malles identifiées contenant le matériel pour les NAP.

18 incidents ont été répertoriés (difficultés d’accès aux lieux pédagogiques, animateurs, etc) mais ils ont pu être résolus.

Après quelques difficultés de recrutement et de coordination des animateurs, toutes les activités sont pourvues et organisées.

Durant les mois de septembre et octobre, le sport a été prédominant dans les activités ; les centres de loisirs ont organisé des ateliers de créativité (notamment sur le plan musical puisqu’une comédie musicale est en cours de réalisation). Le parcours culturel pour les enfants se mettra en place courant janvier car il faut, là aussi, intégrer les animateurs des services culturels dont le programme est déjà défini (Archéologie, Médiathèque, Conservatoire, Action Culturelle). Viendront s’ajouter, au printemps, des activités liées au Développement Durable (jardins).

Quant aux NAP dans les maternelles, Monsieur MELLIER explique que la Ville est confrontée à certaines problématiques. En effet, pour les petites sections, le retour se fait à 13h30 pour la sieste (1h30) suivie d’une activité de 1h30. Pour l’animation des petites sections et une partie des moyennes sections, la Ville a fait appel aux ATSEM, dont c’est le métier. La difficulté de la prévision des activités réside actuellement pour les grandes sections où il avait été prévu, pour le dernier trimestre de l’année, de les agréger aux CP afin d’établir une passerelle vers l’élémentaire.

Tous les Conseils d’Ecole ont mis à leur ordre du jour le bilan d’étape et Monsieur MELLIER y participera afin de faire le point et de répondre aux éventuelles questions. Il engage toutes25

les personnes siégeant dans les Conseils d’Ecole à faire remonter les informations objectives relatives aux NAP.

Madame MONVILLE DE CECCO souhaite apporter des précisions quant à l’intervention de Monsieur le Maire au sujet de l’envoi hors délai des questions.

Elle a effectivement envoyé les questions tardivement la veille, faute de temps. Le Règlement Intérieur n’étant pas voté, elle reconnaît s’être glissée dans la faille en espérant que Monsieur Le Maire aurait l’amabilité de bien vouloir y répondre. Elle le remercie d’avoir accepté de le faire malgré tout.

Madame MONVILLE DE CECCO a bien pris connaissance des réponses apportées et précise qu’elle ne siégera pas au Conseil d’Ecole puisqu’elle est élue au sein du Conseil Municipal. Ayant été saisie par plusieurs parents d’élèves, elle a jugé opportun de relayer leurs questions.

Monsieur GUYARD tient à rappeler que tous les élus ne sont pas des professionnels de la politique et qu’ils ont, pour la plupart, un métier. Il préfère saluer l’investissement des élus qui, après leur journée de travail et leurs responsabilités familiales, trouvent le temps, tard le soir, de s’intéresser à la vie communale.

Monsieur MILLET rappelle qu’avant d’être à la retraite et de pouvoir se consacrer complètement à la gestion de la Ville, lui aussi avait une vie professionnelle et il s’investissait de la même façon.

Monsieur BOURSIN indique que la remarque de Monsieur le Maire n’était pas tournée vers des personnes en particulier mais qu’il s’agit de la vie d’un Conseil Municipal. Toutefois, il est évident que lorsqu’une question est technique et qu’elle est transmise au dernier moment, la réponse ne peut pas être totalement aboutie.

Monsieur BRISSON signale qu’il attend, depuis plusieurs mois et plusieurs relances, le règlement de fonctionnement de l’accueil périscolaire et des centres de loisirs. Il souhaite également avoir communication du nouveau règlement applicable depuis la rentrée 2014/2015.

2/ A PROPOS DE L’AFFICHAGE SUR PANNEAUX ADMINISTRATIFS – Question de Madame MONVILLE DE CECCO

« Pourquoi n'y a-t-il aucun affichage sur panneaux administratifs dans la ville à propos de la vie de la ville (vie démocratique, vie culturelle, vie associative...) ? »

Monsieur MILLET répond que les panneaux administratifs ne sont pas destinés à ce type d’affichage mais permettent d’y apposer les comptes-rendus du Conseil Municipal, les permis de construire, les enquêtes publiques, etc.

Les panneaux électroniques donnent des informations sur les manifestations culturelles ou la vie associative.

Il rappelle que 27 panneaux de libre affichage ont été mis en place.26

3/ A PROPOS DE LA QUALITE DE L’AIR –

Question de Madame MONVILLE DE CECCO

« Un article du Parisien du 15/5/14 faisait état du bilan sur la qualité de l'air en Ile de France présenté par Airparif en 2013. Il ressort de ce bilan que Melun se situe dans des limites supérieures à celles de Paris en général et juste en deçà de la place de l'Opéra. Ce qui signifierait que l'air de Melun est presque aussi pollué que celui de la place de l'Opéra à Paris. Qu'en est-il ? Où est située la station qui mesure la qualité de l'air de la ville ? Quelles sont les mesures les plus récentes que vous ayez prises contre la pollution atmosphérique dans la ville ? Que comptez-vous faire au long court pour lutter contre cet état de fait ? Et en cas de pic de pollution ? »

Monsieur MILLET explique que l’air est pollué dans certains quartiers de la Ville en raison de la circulation et en particulier à cause du transit des poids lourds (véhicules les plus polluants). Il n’a pas entendu jusqu’à présent que Madame MONVILLE DE CECCO était particulièrement en faveur du contournement de la Ville, alors que lui seul permettrait de diminuer la pollution (et en particulier celle des poids lourds). La Ville est traversée par 3 000 à 5 000 poids-lourds par jour et il s’agit-là d’une source de pollution importante. Deux stations de mesure sont en place : la première Avenue Thiers et la seconde Rue du Général de Gaulle.

Il invite les membres du Conseil Municipal à méditer les paroles de Jacques Bénigne Bossuet (Seine-et-Marnais célèbre) : « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes. »

Madame GRANGE rappelle que la qualité de l’air est dépendante de l’intensité des activités émettrices de polluants et des conditions météorologiques. D’une année à l’autre, les variations météorologiques expliquent, en partie, les variations des niveaux de pollution. Depuis plusieurs années, Melun dispose d’une station de mesure de la qualité de l’air « de fond » dans le cadre du réseau géré par l’association AIRPARIF. Elle est basée Rue du Général de Gaulle. Les polluants suivants y sont mesurés: le dioxyde d’azote (NO2), le monoxyde d’azote (NO), l’ozone (O3) et les particules en suspension PM10. Les résultats des mesures peuvent être suivis en direct sur le site d’AIRPARIF.

De même, dans le cadre du développement de la surveillance de la qualité de l’air, une station de suivi de la pollution engendrée par le trafic routier avait été installée Avenue Thiers. Cette station automatique permet de suivre en continu la qualité de l’air. Celle-ci, initialement temporaire, a été remplacée par une station permanente de mesure de la pollution liée au trafic routier, inaugurée courant janvier 2009.

Dans le rapport d’AIRPARIF « La qualité de l’air en Ile de France en 2013 », la station Melun RN6 (avenue Thiers) est la seule citée et notamment :

Page 13 : « La station de la RN6 à Melun respecte ainsi la valeur limite (concernant les PM10) en 2013 » ;

Page 14 : « en 2013, la station de la RN6 de Melun est inférieure au seuil de l’objectif de qualité. Les autres stations trafic dépassent (de 1 à 1.7 fois selon les stations) » ;27

Page 25 : « La valeur limite applicable en 2013 est de 26μg/ m3 , cette valeur sera de 25μg/ m3 en 2015. Les stations de fond respectent ces deux valeurs, tout comme le site de proximité au trafic Melun RN6 » (concernant les PM2.5) ;

Page 32 « La station RN6 Melun relève 46 μg/m3 , c’est sensiblement moins que certains axes parisiens » pour le dioxyde d’azote.

Enfin, concernant les moyennes annuelles pour les autres hydrocarbures aromatiques monocycliques, on peut lire les valeurs ci-dessous (μg/ m3) page 58 :

Station de

Mesure

Benzène Toluène Ethylbenzène M+P xylène O-xylène

Place de

l’Opéra

2.7 15.4 2 6.7 2.5

RN6 Melun 1.4 3.8 0.6 1.9 0.8

L’ensemble de ces éléments montre que la qualité de l’air à Melun ne se situe pas dans des limites supérieures à Paris. De même, l’air à Melun est globalement 2 à 3 fois moins pollué que Place de l’Opéra pour les éléments comparés.

Cela signifie que la qualité de l’air dépend de plusieurs paramètres dont l’interprétation est complexe. Sa vulgarisation mène nécessairement à une perte de rigueur des données.

Des actions visant à réduire la pollution atmosphérique sont menées à l’échelle communale et communautaire.

Parmi les actions récemment entreprises contribuant à une réduction de la pollution de l’air, on peut citer :

¾ Le contrat de performance énergétique

¾ Le réseau de chaleur de Melun qui est en voie d’obtenir la certification « Ecolabel » ¾ La gestion différenciée des espaces verts

¾ La gestion des chantiers

¾ Le Tzen

¾ La réduction de la vitesse de circulation à 30 km/h

¾ La conception des nouveaux bâtiments comme la nouvelle école maternelle de l’Almont

¾ Le Plan de Déplacement des Agents, dont le diagnostic vient d’être réalisé et inscrit dans l’Agenda 21 de Melun. Le diagnostic sera diffusé aux élus et des groupes de travail seront mis en place.

¾ Le « pédibus » mis en place depuis quelques années

¾ Les vélos électriques disponibles pour le déplacement de certains agents de la Ville ¾ Les liaisons douces.

Par ailleurs, en cas de pic de pollution, les consignes préfectorales sont diffusées aux services municipaux, aux écoles et à la population, notamment via le site web de la ville.

Madame MONVILLE DE CECCO remercie Madame GRANGE pour la réponse apportée.28

Elle tient à réitérer son opposition au contournement de la Ville. En effet, elle part du principe qu’il ne s’agit pas de déplacer le problème de la voiture mais de le régler en diminuant sa place et les déplacements.

Monsieur MILLET préfèrerait que les voitures, et surtout les camions, passent dans des secteurs non habités plutôt qu’au cœur de l’agglomération.

Monsieur BOURQUARD constate que le site d’AIRPARIF est sous-dimensionné ; de ce fait, lors des pics de pollution, on ne peut y accéder. Il a interrogé le site mais n’a pas encore obtenu de réponse. Il sollicitera également les élus régionaux afin que cet outil de démocratisation de l’information de la population soit performant au moment où il est nécessaire.

4/ A PROPOS DE LA PISTE D’ATHLETISME DU STADE DE MELUN – Question de Madame MONVILLE DE CECCO

« Quand comptez-vous réparer la piste d'athlétisme du stade de Melun? La ville n'a plus la possibilité d'organiser des rencontres d'athlétisme du fait de l'état de la piste et les athlètes s'entraînent sur une piste dont les deux premiers couloirs ne sont praticables que sur 300 mètres. »

Monsieur BOURSIN explique qu’en 2013, un désordre est apparu sur la piste (du côté de la halte-garderie de l’AFC et du centre de loisirs « Les Sycomores »).

Le questionnement s’est porté sur le revêtement alors qu’il avait moins de 10 ans. L’étude montre que celui-ci n’est pas incriminé mais qu’il existe un problème sous terre (affaissement souterrain et écoulement d’eau).

En mai 2014, une enveloppe de 150 000 € a été débloquée pour les travaux. Un appel d’offres est à venir.

Une réunion programmée le 17 octobre va mettre en perspective un programme de restructuration de l’ensemble du Pôle Sud Loisirs-Sports. Dans ce chantier global, sera intégrée la réfection de la piste d’athlétisme sur cette partie et la partie touchée lors de l’incendie du Complexe Sportif.

5/ A PROPOS DE L’AVANCEMENT DE L’AVAP – Intervention de Monsieur MILLET

Monsieur MILLET informe le Conseil Municipal qu’il s’est rendu le 14 octobre à la Commission Régionale des Sites et du Patrimoine à la Préfecture de Région pour présenter le dossier d’AVAP (qui va remplacer la ZPPAUP).

A l’issue de cette commission, un avis favorable a été donné à l’unanimité. Par conséquent, la procédure de mise en place de l’AVAP se poursuit dans des conditions satisfaisantes.

Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 22H05.