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Compte-Rendu - 2019 09 26 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2018 06 20 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2014 09 18 cm cr ANA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 09 18 cm cr ANA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Histoire et mémoire,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
12/09/14
s’est
réuni
le
jeudi
18
septembre
2014,
Salle
du
Conseil
de
l'Hôtel
de
Ville
de
MELUN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MILLET,
pour
délibérer
sur les
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
PRESENTS
:
Monsieur
Gérard
MILLET,
Maire
Monsieur
Louis
VOGEL
(à partir
du
point
n°
7), Madame
Marie-Hélène
GRANGE,
Monsieur
Kadir
MEBAREK,
Madame
Patricia ASTRUC-GAVALDA,
Monsieur
Noël
BOURSIN
(à
partir
du
point
n°
7),
Madame
Renée
WOJEIK,,
Monsieur
Romaric
MOYON,
Madame
Brigitte
TIXIER,
Monsieur
Jean-Pierre
RODRIGUEZ,
Madame
Ségolène
DURAND,
Monsieur
Anthony
LEMOND
(du point
n°
7 au point
n°
27),
Adjoints
Monsieur
Xavier
LUCIANI,
Monsieur
Jean-Claude
COULLEAU,
Madame
Josette
CHABANE,
Madame
Marie-Rose
RAVIER,
Madame
Amélia
FERREIRA
DE
CARVALHO,
Monsieur
Henri
MELLIER,
Madame
Andrianasolo
RAKOTOMANANA,
Monsieur
Didier
GUISY,
Monsieur
Mohammed
HADBI,
Madame
Corinne
AUBANEL,
Madame
Chrystelle
MAROSZ,
Madame
Valérie
VERNIN,
Monsieur
Claude
BOURQUARD,
Monsieur
Thierry
BRISSON,
Monsieur
Baytir
THIAW,
Madame
Djamila
SMAALI-PAILLE
(du
point
n°
1
au
point
n°
21),
Madame
Farida
ATIGUI,
Madame
Marine
GAIGNARD,
Conseillers
Municipaux ABSENTS
EXCUSES :
Monsieur
Anthony
LEMOND
(du
point
n°
1 au point
n°
6)
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Louis
VOGEL
a donné
pouvoir
à Monsieur
Gérard
MILLET
(du
point
n°1
au point
n°6),
Monsieur
Noël
BOURSIN
a donné
pouvoir
à Madame
Renée
WOJEIK
(du
point
n°1
au
point
n°6),
Monsieur
Anthony
LEMOND
a donné
pouvoir
à Monsieur
Romaric
MOYON
(du
point
n°
28
au
point
n°
34),
Monsieur
Gérard
PILLET
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-
Pierre
RODRIGUEZ,
Madame
Jocelyne
LANGMANN
a
donné
pouvoir
à Madame
Patricia
ASTRUC-GAVALDA,
Madame
Catherine
STENTELAIRE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Brigitte
TIXIER,
Monsieur
Mourad
SALAH
a donné
pouvoir
à Madame
Ségolène
DURAND,
Monsieur
Mohammed
HADBI
a donné
pouvoir
à Monsieur
Henri
MELLIER
(du
point
n°
10
au
point
n°
34),
Monsieur
Mohamed
MOKEDDEM
a donné
pouvoir
à Madame
Chrystelle
MAROSZ,
Madame
Alexandra
DUVERNE
a donné
pouvoir
à Madame
Corinne
AUBANEL,
Monsieur
François
KALFON
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
BRISSON,
Madame
Bénédicte
MONVILLE
DE
CECCO
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Claude
BOURQUARD,
Madame
Djamila
SMAALI-PAILLE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Marine
GAIGNARD
(du
point
n°
22
au
point
n°
34),
Monsieur
Thomas
GUY
ARD
a donné
pouvoir
à Madame
Farida
ATIGUI SECRETAIRE
:
Monsieur
Romaric
MOYON 1-
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Adopté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
DESIGNE
Monsieur
Romaric
MOYON
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
2 - COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
ET
DES
MARCHES
Monsieur
BOURQUARD
ne
remet
pas
en
cause
le tableau
présenté
mais
il rappelle
que,
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
il
avait
demandé
qu’une
colonne
soit
ajoutée
au
tableau
récapitulatif
des
marchés,
afin
d’y
faire
apparaître
la
forme
de
contractualisation
(marché,
Délégation
de
Service
Public,
convention
de mandatement
ou
convention
de gré à gré).
Monsieur
MILLET
répond
que
les
éléments
demandés
figurent
déjà
dans
le
titre
de
chaque
tableau. Monsieur
BOURQUARD
prend
l'exemple
du
marché
avec
le
Club
ALPES
PYRENNES
et
demande
quel
est le type
de
contrat
qui
le lie à la Ville
de
MELUN.
Monsieur
MILLET
donne
la parole
à Monsieur
LOZE,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de MELUN.
Monsieur
LOZE
explique
qu’il
s’agit
ici
d’un
marché.
Lorsqu'il
s’agit
d’une
DSP,
comme
pour
la STHAL,
cela
est indiqué
dans
le titre.
Monsieur
BOURQUARD
précise
que
c’est
dans
un
souci
de
lisibilité
rapide
qu’il
souhaitait
que
soit
ajoutée
cette
colonne
explicative.
Il ne
s’agit
pas
là d’une
critique.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
compte-rendu
des
Décisions
du
Maire
et des
Marchés.
3
-
PROGRAMME
DE
RENOVATION
URBAINE
-
ACQUISITION
AUPRES
DE
L'OPH
77
DE
LA
PARCELLE
AD
N°
271
D'UNE
SUPERFICIE
DE
750
M!
SISE
A
L'ANGLE
DE
LA
RUE
DE
MONTAIGU
ET
DE
LA
RUE
DU
COLONEL
DE
LATOUR
- CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Adopté
à l'unanimité
moins
1 abstention,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
d’acquérir
auprès
de
l’'OPH
77,
ayant
son
siège
social
10
avenue
Charles
Péguy
à
Melun,
représenté
par
son
Directeur
Général
Monsieur
Jean-Luc
BONABEAU,
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
271
d’une
superficie
de
750
m?,
à l’euro
symbolique
;
DECIDE
d’affecter
cette
parcelle
à
un
usage
de
voirie
communale
et
de
la
classer
dans
le
domaine
public
de
la Commune ;
DESIGNE
Maître
Patrice
DUMAND),
notaire
à
Melun,
1
rue
Saint-Sauveur,
aux
fins
de
rédaction
de
l’acte
;
PRECISE
que
les
frais
de
division
parcellaire,
ainsi
que
les
frais
de
notaire
inhérents
à l’acte
d’acquisition,
seront
pris
en
charge
par
la Commune ; AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
acte
et tous
documents
s’y
rapportant ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
pour
faire
face
à
cette
acquisition
ainsi
qu’aux
dépenses
annexes
sont
inscrits
au budget
primitif 2014.
4 - CESSION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
9 BOULEVARD
VICTOR
HUGO
À
MELUN
- ANALYSE
DES
OFFRES
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
THIAW
à
appris
qu’une
quinzaine
d’enfants
seraient
sur
liste
d’attente
pour
une
inscription
au
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse.
Il
souhaite
savoir
ce
qui
a
été
prévu
pour
l'accès
de ces enfants
aux
formations
dispensées.
Monsieur
MILLET
explique
que
cette
liste d’attente
est «habituelle».
En
effet,
il y a toujours
un
certain
nombre
d’inscriptions
de
précaution
et
cette
liste
d'attente
se
résorbe
dès
les
premières
semaines
de
fonctionnement.
Il indique
que
le
nouveau
Conservatoire
a suscité
un
intérêt
et donc
une
augmentation
du
nombre
d’inscriptions.
Le
phénomène
est
donc
accentué
mais,
dans
la mesure
du
possible,
la Direction
du
Conservatoire
trouvera
une
solution
afin
de
satisfaire
les
demandes.
Toutefois,
pour
des
raisons
budgétaires
et
de
recrutement
de
professeurs,
il
n’y
aura
pas
de
création
de
classes
supplémentaires.
Grâce
à
la
Direction
commune
aux
3
Conservatoires
de
l’ Agglomération,
il
sera
possible
de
faire
en
sorte
que
presque
tous
les
élèves
demandeurs
puissent
être
accueillis,
sauf cas
particulier.
Adopté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
AUTORISE
la cession
de
la parcelle
AT
n°
312
d’une
superficie
de
554
m°,
sise
9 boulevard
Victor
Hugo
à
Melun,
comprenant
un
bâtiment
principal
d’une
superficie
bâtie
d’environ
470
m°
sur
3
niveaux
avec
combles,
un
bâtiment
secondaire
d’une
superficie
de
100
m?
environ
avec
combles,
ainsi
qu’une
cour
intérieure
d’environ
200
m°,
le
tout
au
prix
de
750
000
euros
net
vendeur
;
DECIDE
que
cette
cession
sera
formalisée,
après
la
levée
des
conditions
suspensives
éventuelles
liées
à l’obtention
d’un
prêt
bancaire
et
d’une
autorisation
d’urbanisme,
par
un
acte
authentique
de
vente,
au
profit
de
la
SARL
RMN
Immobilier,
dont
le
siège
social
est
situé
107
résidence
Haïm
- Route
de
Boissise
au
Mée-sur-Seine,
représentée
par
son
gérant
Monsieur
Roger-Marc
ALLOUCHE
;
PRECISE
que
les frais
de géomètre
nécessaires
à la division
parcellaire
seront
à la charge
de
la Ville
;
DECIDE
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur
qui
désignera
son
propre
notaire
rédacteur
;
DESIGNE
Maître
Eric
TRUFFET,
notaire
à
Melun
- 3
Boulevard
Gambetta,
en
tant
que
notaire
associé
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ledit
acte,
la promesse
de
vente
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à cette cession. 5
-
DECLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
AM
N°
257
D'UNE
SUPERFICIE
DE
11
MF,
SISE
62
BOULEVARD
DE
L'ALMONT,
EN
VUE
DE
SA
CESSION
Monsieur
BOURQUARD
s’étonne
du prix peu
élevé
de la transaction.
Monsieur
MILLET
explique
que
le
prix
est,
comme
toujours,
établi
en
fonction
de
la
consultation
des
Domaines
(demandé
le
26
mai
2014).
Il
s’agit
d’une
parcelle
qui,
vu
sa
superficie,
n’est
pas
constructible
et
qui
n’a
aucune
valeur
marchande
si
ce
n’est
pour
les
locataires
du
pavillon.
Comme
il
l’a
précisé
dans
sa
présentation,
cette
parcelle
est
déjà
incluse
dans
l’enceinte
du
pavillon
et
il
ne
s’agit
ici
que
d’une
régularisation.
Ce
type
de
régularisation
a déjà
eu
lieu
à plusieurs
reprises
sur
le
quartier
de
l’ Almont
pour
des
parcelles
appartenant
à la Ville
et
qui,
en
réalité,
se
trouvaient
incluses
dans
des
propriétés
privées
ou
l'inverse.
Donc,
chaque
fois
qu’une
telle
anomalie
est détectée,
elle
est corrigée.
Adopté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la parcelle
cadastrée
section
AM
n°
257
d’une
superficie
de
11
m°,
située
62
boulevard
de
l’Almont
(allée
Bossuet),
afin
de
l’incorporer
au
domaine
privé
communal.
6
-
ACQUISITION
AUPRES
DES
EPOUX
HACHEMAOUI
D'UNE
BANDE
DE
TERRAIN
D'UNE
SUPERFICIE
DE
12
M?
ENVIRON
ISSUE
DE
LA
PARCELLE
AL
N°
438
SISE
27
RUE
DES
MEZEREAUX,
EN
VUE
DE
L'ELARGISSEMENT
DU
TROTTOIR
- CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Adopté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
d’acquérir
auprès
de
Monsieur
et
Madame
HACHAMOUI
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
438
pour
partie,
pour
une
superficie
d'environ
12
m°,
au prix
de
2
600
€ ;
DECIDE
d’affecter
cette
parcelle
à
un
usage
de
voirie
communale
et
de
la
classer
dans
le
domaine
public
de
la Commune
;
DESIGNE
Maître
Patrice
DUMAND,
notaire
à
Melun,
1
rue
Saint-Sauveur,
aux
fins
de
rédaction
de
l’acte
;
PRECISE
que
les frais
de division
parcellaire,
ainsi
que
les frais
de notaire
inhérents
à l’acte
d’acquisition,
seront
pris
en
charge
par
la Commune ;
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
acte
et tous
documents
s’y
rapportant
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
pour
faire
face
à
cette
acquisition
ainsi
qu’aux
dépenses
annexes
sont
inscrits
au budget
primitif 2014. 7
-
DOTATION
DE
DEVELOPPEMENT
URBAIN
2014
-
D.D.U.
: APPROBATION
DU
PROGRAMME
DES
OPERATIONS
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
BRISSON
demande
comment
ont
été
fixés
les
budgets
par
quartier
car
il
a
l'impression
qu’il
s’agit
d’actions
mises
bout
à bout
sans
réelle cohérence
politique.
Monsieur
MILLET
explique
que
la
plupart
de
ces
opérations
sont
faites
dans
le
cadre
du
Renouvellement
Urbain,
qui
résulte
d’un
contrat
avec
l’Etat
et d’un
accord
avec
la Préfecture
de
Seine
et Marne,
via
le
Sous-préfet
en
charge
de
la Ville.
Ce
dernier
a jugé
de
la cohérence
des
projets.
Monsieur
BRISSON
aurait
préféré
des
actions
pluriannuelles
pour
qu’il
y
ait
plus
de
cohérence
et
que
les
habitants
soient
concertés
sur
les
investissements
qu’ils
auraient
jugés
utiles
à leur quartier.
Monsieur
MILLET
indique
qu'il
s’agit
du
rôle
du
Délégué
du
Préfet
pour
MELUN
(Monsieur
BUSSARD)
qui
rencontre
régulièrement
les habitants
et les
associations
des
quartiers.
Il est le
garant
du
dialogue
qui
peut
exister
dans
le
choix
des
thèmes
que
la
Ville
souhaite
faire
subventionner.
Il ne
s’agit pas
d’une
décision
prise
par
la Ville
mais
d’une
décision
partagée
entre
la
Ville
et
l’Etat
(représenté
par
le
Délégué
du
Préfet,
spécifiquement
désigné
pour
les
quartiers
des
Hauts
de
Melun).
Madame
GAIGNARD
s'interroge
sur
la
pertinence
du
choix
des
habitants
du
quartier
Schuman
: pourquoi
auraient-ils
choisi
la fibre
optique
comme
développement
de
leur
quartier
alors
qu’il
existe
d’autres
priorités.
Monsieur
MILLET
explique
que
MELUN
2 posé
candidature
pour
une
opération
ANRU
2
pour
le
quartier
Schuman.
La
Ville
a
souhaité
relier
par
la
fibre
optique
ses
équipements
présents
sur
le quartier
à l'Hôtel
de Ville
afin
de
faciliter
les
communications
et de permettre
à
d’autres
opérations
de
se
développer.
Ainsi,
ce
projet
n’est
pas
contradictoire
avec
FANRU
2.
Adopté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le programme
ci-dessous
présenté
au
titre
des
opérations
d’investissement
2014
éligibles
à la D.D.U. :
1-
Quartier
des
Mézereaux
:
A
- ‘Barbecue
pour
tous''
: action
visant
à redéfinir
l'usage
d'un
espace
public
délaissé
afin
de
créer de nouveaux
usages
répondant
à une
forte demande
citoyenne.
Coût
hors
taxes
: 10
000
€ part DDU
8 000
€
Aucune
autre
subvention
ne finance
ce projet.
B
- ‘Implantation
de
jeux
petite
enfance"!
: cette
action
vise
à implanter
au
sein
de
l’école
maternelle,
deux
nouvelles
structures
projetées
thématiques,
interchangeable
associant
à
la
fois
des
activités
ludiques
et interactives
au moyen
de plateformes
type
« tablette
».
Coût
hors
taxes
: 40
960
€
part
DDU
32
768
€
Aucune
autre
subvention
ne
finance
ce projet. 2-
Quartier
de
l'Almont
:
À
- "Aménagement
d'un
square!
: action
visant
à valoriser
par
l'intermédiaire
du
paysage
et
d'un
usage
de
loisirs
pour
enfants
un
espace
délaissé,
identifié
conjointement
avec
les
habitants
comme
étant
sujet
à un
certain
nombre
de
dysfonctionnements
récurrents.
Coût
hors
taxes
: 70
000
€ part DDU
56
000
€
Aucune
autre
subvention
ne
finance
ce projet.
B
-
‘Implantation
de
jeux
pour
la
petite
enfance''
: action
consistant
en
l'implantation
de
jeux
pour
enfants
de
4 à 8ans
à proximité
de
la Crèche
Familiale
"les
Lutins",
Coût
hors
taxes
: 14
500
€ part DDU
11
600€
Aucune
autre
subvention
ne
finance
ce projet.
C
- “Implantation
de
containers
enterrés"
: action
visant
à solutionner
les
problèmes
de
salubrité
sur un
secteur
à forte
densité
d'habitat
et d'activités
commerciales,
et
ce,
par
la mise
en place
d'un
dispositif de collecte par containers
enterrés.
Coût
hors
taxes
: 59
000
€ part DDU
47 200
€
Aucune
autre
subvention
ne
finance
ce projet.
D
-
"Aménagement
de
la
rue
de
Vaux"
:
réfection
de
la
voirie
pour
permettre
la
reconfiguration
des
traversées
piétonnes,
la
réduction
de
la
vitesse
et
ainsi
favoriser
un
meilleur
partage
de
l'espace
entre piéton
et automobiliste.
Coût
hors
taxes
: 50
000
€ part DDU
40
000
€
Aucune
autre
subvention
ne
finance
ce projet.
E
-
‘'Aménagement
paysager
et
sportif
novateur"
: cette
action
vise
à
réaménager
un
espace
identifié
comme
délaissé
présentant
un
double
intérêt
de
valorisation
par
le
paysage
d'un
patrimoine
végétal
multiséculaire
(platane)
et
par
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
discipline
sportive
à savoir
le "street
workout"!.
Coût
hors
taxes
: 70
000 € part DDU
56
000
€
Aucune
autre
subvention
ne
finance
ce projet.
F
-
"Implantation
de
jeux
pour
la
petite
enfance"
: action
visant
à
implanter
rue
Paul
Valéry,
à
l'arrière
de
l’école
maternelle,
une
nouvelle
structure
de
jeux
thématique,
interchangeable,
associant
à
la
fois
des
activités
ludiques
et
interactives
au
moyen
de
plateformes
de type
« tablette
».
Coût
hors
taxes
: 20
480
€ part
DDU
16
384
€
Aucune
autre
subvention
ne
finance
ce projet.
G
-
"Requalification
de
l'avenue
Pierre
Brossolette"'
: Opération
de
requalification
et
de
sécurisation
de
l'avenue
Pierre
Brossolette,
fonctionnant
en
lien
direct
avec
les
établissements
scolaires
(nouvelle
école
maternelle
et réhabilitation
école
élémentaire).
Coût
hors
taxes
: 1 131
648
€ part DDU
235
047
€
Subvention
ANRU
/ CAMVS :
670
271
€
H
-
"Espace
numérique
de
travail‘
: action
visant
au
développement
de
l'usage
et
de
la
maîtrise
des
technologies
usuelles
de
l'information
et
de
la
communication
pour
et
par
les
élèves
des
écoles
primaires. Coût
hors
taxes
: 76
000
€ part
DDU
60
800
€
Aucune
autre
subvention
ne
finance
ce projet.
3-
Quartier
Schuman
:
À
- ‘Déploiement
réseau
fibre
optique"
: développement
du
réseau
de
fibre
optique
sur
un
secteur
isolé
et
ainsi
raccordement
dans
un
premier
temps
les
équipements
publics
présents
sur le site tout
en permettant
le déploiement
de
la vidéo-protection.
Coût
hors
taxes
: 26
258
€ part
DDU
21
006
€
Aucune
autre
subvention
ne
finance
ce projet.
4-
Quartier
Montaigu :
A
—
"'Requalification
de
l’avenue
St
Exupéry":
Opération
de
requalification
et
de
sécurisation
de
l'avenue
St
Exupéry
dans
le
cadre
du
Projet
d’ Aménagement
des
Squares
Montaigu.
Coût
hors
taxes
: 952
046
€ part
DDU
323
636
€
Subvention
ANRU
/ CAMVYS :
438
000 €
S-
Autres
quartiers
:
À
-
"Acquisition
de
mobiliers
pour
la
salle
des
Fêtes
l'Escale"
:
action
visant
en
l'acquisition
de
nouveaux
mobiliers
dans
le
cadre
du
chantier
de
réhabilitation
de
cet
équipement
emblématique
participant
activement
au
travers
de
sa
programmation
à la
mixité
sociale.
Coût
hors
taxes
:86
200€
part
DDU
28
960
€
Ministère
de
l’Intérieur/Réserve
Parlementaire
- Sénatrice
de
Seine-et-Marne
:40
000
€
DIT
que
ces
opérations
sont
financées
dans
le
cadre
du
budget
2014
et
que
les
crédits
correspondants,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
sont
inscrits
au
budget
2014
où
seront
complétés
par
décision
modificative,
voir
au budget
supplémentaire
2014.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
avec
l'Etat,
la
convention
d'attribution
des
subventions
au
titre de
la Dotation
de
Développement
Urbain
2014.
8 - DELEGATION
PONCTUELLE
DES
DROITS
DE
PREEMPTION
A
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
‘ MELUN
VAL-DE-SEINE
AMENAGEMENT
Monsieur
BRISSON
demande
si cette
société
a vocation
à recruter
du
personnel.
Monsieur
MILLET
répond
que
la
SPL
est
actuellement
composée
d’un
Directeur
et
de
5
personnes.
Il est
évident
que
plus
son
activité
sera
importante,
plus
elle
aura
à faire
appel
à
des
sociétés
extérieures
pour
intervenir
pour
son
compte,
ou
à
développer
ses
effectifs.
Il
indique
qu’une
commune
voisine
envisage
de
lui confier
la construction
d’une
école.
Monsieur
BRISSON
souhaite
connaître
le statut
du
personnel.
Monsieur
MILLET
indique
que
le personnel
a un
statut
de
privé,
bien
que
les
actionnaires
de
la SPL
soient
tous
publics. Monsieur
BOURQUARD
demande
quels
sont
les
moyens
de
contrôle
du
Conseil
Municipal
sur les aspects
financiers
et budgétaires
de cette société
afin d’éviter les «dérapages».
Monsieur
MILLET
explique
que
cette
SPL
dispose
d’un
Conseil
d'Administration
au
sein
duquel
siègent
3
membres
du
Conseil
Municipal
:
M.
VOGEL
(qui
la
préside),
Mme
WOJEK
et lui-même.
Le
Conseil
d’ Administration
compte
aussi
d’autres
représentants
de
la
Communauté
d’Agglomération
et des
communes
actionnaires.
Adopté
à l'unanimité
moins
7 abstentions,
le Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déléguer,
ponctuellement
en
fonction
des
enjeux
du
secteur,
le
droit
de
préemption
urbain,
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
et
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerces,
artisanaux
ou
les
baux
commerciaux
à
la
Société
Publique
Locale
« Melun
Val-de-Seine
Aménagement
»
dans
la
limite
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
dans
les
délibérations
susvisées,
et
uniquement
sur
le
périmètre
défini
par
la carte
ci-jointe
;
DIT
qu’en
application
de
l’article
R.211-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée à
:
- Monsieur
le Préfet,
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
fiscaux,
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Supérieur
du
Notariat,
- La
Chambre
Départementale
des
Notaires,
- Au
barreau
constitué
près
le Tribunal
de
Grande
Instance,
- Au
greffe
du
même
tribunal
;
DIT
qu’en
application
de
l’article
de
l’article
R
211-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
présente
délibération
:
-
Sera
affichée
en
Mairie
pendant
un
mois
et
fera
l’objet
d’une
mention
insérée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département
(la République
de
Seine-et-Marne
et le Parisien
édition
de
Seine-et-Marne)
;
-
Deviendra
exécutoire
après
l’accomplissement
de
l’ensemble
des
formalités
de
publicité
citées
ci-dessus.
9
- INSTANCE
CONSULTATIVE
POUR
LE
SUIVI
DE
L'ÉLABORATION
DE
L'AIRE
DE
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
(A.V.A.P.):
|
un
DÉSIGNATION
DE
DEUX
PERSONNES
QUALIFIÉES
AU
TITRE
DES
INTÉRÊTS
ECONOMIQUES
ET
DE
DEUX
PERSONNES
QUALIFIÉES
AU
TITRE
DE
LA
PROTECTION
DU PATRIMOINE
Adopté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
DESIGNE
pour
siéger
au
sein
de
l’Instance
Consultative
en
charge
de
l’élaboration
et
du
suivi
de
l’Aire
de
Valorisation
de
l’Architecture
et du
Patrimoine : - En
tant que
représentants
des
intérêts
économiques
du
territoire
:
- Pour
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat,
Pierre
AGUIN,
membre
titulaire
de
la
CMA
Seine-et-Marne,
Dirigeant
de l’entreprise
PREST’ANTENNES.
- Pour
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
Pascal
GHASSOUL,
membre
titulaire
de
la
CCI
Seine-et-Marne,
Dirigeant
de l’entreprise
TOUNETT.
- En
tant
que personnes
qualifiées
au
titre de
la protection
du
Patrimoine
:
- Pour
l’Association
de
Sauvegarde
de
Melun,
William
HENRIET,
son
Président.
- Pour
le
Groupe
de
Recherche
Archéologique
Melunais,
Annie-Claire
LUSSIEZ,
membre
honoraire
du
GRAM,
membre
des
Amis
du
Musée
de
Melun
- Conservatrice
honoraire
du
Musée
de
Melun.
PRECISE
que
la présente
délibération
sera notifiée
:
-
Aux
membres
de
l’Instance
Consultative
:
-
Au
Service
Territorial
de
l’ Architecture
et du
Patrimoine.
10
- AIRE
DE
VALORISATION
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
-
ARRÊT
DU
PROJET
Monsieur
BOURQUARD
tient
à
dire
qu’il
s’agit
d’un
dossier
complet
puisqu'il
aborde
nombre
de
points
qui
ne
l’étaient
pas
auparavant
dans
la
ZPPAUP.
Concernant
l’écologie
urbaine,
il est
satisfait
de
voir
apparaître
les
flots
privés
de
verdures
constitués
par
les jardins
privés
dans
certains
quartiers
car
cela
contribue
au
travail
sur
la
biodiversité.
Toutefois,
il
persiste
des
manques
comme
pour
l’habitat
des
salariés
de la SNCF
constitué
au XIX
siècle.
Il
s’agit
là
de
patrimoine
industriel
et
il
aurait
fallu
intégrer
la
halle
SERNAM
(bâtiment
caractéristique
de
l’époque)
dans
le nouveau
quartier.
Concernant
l'isolation
externe
des
façades
et
l’installation
de
panneaux
solaires
(thermiques
ou
électriques),
il a testé
les
critères
préconisés
dans
son
quartier
et le résultat
est
«désolant».
En
effet,
s’il
faut
tenir
compte
de
toutes
les
contraintes
fixées,
personne
ne
pourra
le faire
! Il
faut protéger
le patrimoine,
certes,
mais
il faut
d’abord
fixer des priorités.
Pour
lui, la priorité
est
la
transition
énergétique
et
il
faut
autoriser,
beaucoup
plus
facilement,
la
pose
des
panneaux
solaires
et
l’isolation
des
façades.
Il
comprend
qu'il
faille
protéger
les
belles
façades
en
pierre
meulière
mais
il faut
alors
aider
les
propriétaires
à trouver
d’autres
solutions
d'isolation.
La
transition
énergétique
ne
pourra
se faire
à MELUN
vu
les objectifs
fixés,
tant
au
niveau
gouvernemental
que
localement
et
la
Ville
ne
peut
se
permettre
de
priver
les
habitants
de l’énergie
solaire et de l’isolation extérieure.
Monsieur
MILLET
estime
que
l'isolation
extérieure
ne
sera pas
impossible
mais
plus
difficile.
En
effet,
certains
bâtiments
ont
leur
façade
sur
rue
protégée
dans
son
état
; par
contre,
les
façades
latérales
peuvent
être
isolées
;
cela
a
déjà
été
réalisé
sur
certains
bâtiments.
L'installation
des
panneaux
solaires
est
privilégiée
sur
les
pans
arrière
des
maisons
; dans
certains
cas,
c’est
la façade
sud
qui
est visible
de
la rue
et,
dans
ce
cas,
l’installation
n’est
pas
possible.
Ainsi,
il
estime
que
ce
qui
a
été
proposé
est
un
compromis
entre
les
exigences
des
Bâtiments
de
France
et
les
travaux
d’isolation
et,
comme
dans
tout
compromis,
il faut
trouver
un
équilibre.
10 Monsieur
BOURQUARD
concevrait
l’équilibre
si,
sur
un
quartier,
la
moitié
des
maisons
pouvait
s’équiper
alors
que
le test
sur
les
rues
de
l’Écluse
et du
Docteur
Pouillot
révèle
que
seulement
une
maison
sur
dix
pourrait
le
faire
et
dans
des
conditions
techniques
difficiles.
Pour
lui,
il ne
s’agit
pas
d’un
compromis.
Il ne
faut
pas
réfléchir
le patrimoine
de
cette
façon
et il faut
tenir
compte
de
l’objectif de
société
qui
est la transition
énergétique.
Il faut
oser
aller
de
l’avant
comme
l’ont déjà fait nos
ancêtres
; sinon,
on serait toujours
au néolithique
!
Monsieur
MILLET
fait
un
petit
rappel
d'histoire
: l’habitat
préhistorique
antique
a
été
rasé
non
pas
pour
évoluer
mais,
parce
qu’au
moment
des
grandes
invasions,
le
quartier
de
la
Varenne
a été
complètement
détruit.
Lors
de
la construction
de
la Médiathèque,
on
a retrouvé
les
fortifications
du
Bas
Empire
construites
avec
des
pierres
issues
des
ruines
de
la Plaine
de
la
Varenne.
À
l’époque,
cela
n’était
pas
une
décision
réfléchie
mais
simplement
le
résultat
d’une
destruction
massive.
Monsieur
BOURQUARD
précise
qu’il
parle
d’une
transition
de
société
due
à des
évènements
que
ce
soient
des
guerres
ou
autres.
Actuellement,
nous
sommes
en
transition
climatique,
comme
le prouvent
tous
les
évènements
récents,
y compris
à MELUN
avec
l’épisode
de
grêle.
Il y
a donc
une
urgence
et la question
est
de
savoir
comment
y répondre.
L'une
des
réponses
est la transition
énergétique.
Il ne
dit pas
qu’il
ne
faille pas
protéger
le patrimoine
mais,
selon
lui,
il faut
être
en
capacité
de répondre
à une
ambition
sociétale.
Monsieur
MILLET
indique
que
la ZPPAUP
a duré
15
ans
et
que
l’AVAP
peut
évoluer
dans
les
prochaines
années
; des
modifications
de
réglementation
peuvent
intervenir
mais
il s’agit
d’une
procédure
longue
et lourde.
Adopté
à l'unanimité
moins
2
abstentions,
le Conseil
Municipal
:
ARRETE
le projet
d’Aire
de
Valorisation
de
l’ Architecture
et du
Patrimoine
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération
;
APPROUVE
les Périmètres
de
Protection
Modifiés
tel qu’annexés
à la présente
délibération
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
saisir
Madame
la Préfète
de
Département
afin
que
cette
dernière
transmette
à Monsieur
le
Préfet
de
Région,
le
dossier
en
vue
d’une
saisine
de
la Commission
Régionale
du
Patrimoine
et des
Sites
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
saisir
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
afin
de
désigner
un
commissaire
enquêteur
dans
le cadre
de
l’enquête
publique
conjointe
portant
sur
l’Aiïre
de
Valorisation
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
et
les
Périmètres
de
Protection
Modifiés
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
;
PRECISE
que
le
dossier
de
l’Aire
de
Valorisation
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
est
librement
consultable
sur
Le
site
internet
de
la
Ville
mais
aussi
à
l'Hôtel
de
Ville,
au
Service
Urbanisme
Règlementaire
et Affaires
Foncières
(16,
rue
Paul
Doumer)
ainsi
qu’à
la Maison
du
Projet
(2ter
rue
Edouard
Branly),
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h15
et
de
13h30
à 11 17h30
et
que
des
registres
de
consultation
sont
à
la
disposition
de
chacun
dans
ces
deux
services
;
INDIQUE
que,
conformément
à
l’article
L123-18
du
Code
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie
et transmise
en
Préfecture.
11
-
DENOMINATION
DU
COURT
CENTRAL
DU
TENNIS
CLUB
DE
MELUN
-
COURT
JEAN
MALPEL
Adopté
à l'unanimité
moins
6 abstentions,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
dénommer
le
court
central
du
Tennis
Club
situé
avenue
de
la
7%
DB
à
MELUN
: Court
Jean
MALPEL.
12
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Adopté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
AUTORISE
l'allocation
en non
valeur
de ce titre pour
un montant
de
1 500
€ ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
à émettre
le
mandat
à l’article
6541
sur
l’exercice
2014.
13
- TAXE
COMMUNALE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D'ELECTRICITE
ET
FIXATION
DU
COEFFICIENT
MULTIPLICATEUR
- ANNEE
2015
Monsieur
BOURQUARD
s’étonne
que
les
faibles
consommateurs
payent
3
fois
plus
de
taxes
que
ceux
qui
consomment
beaucoup
! Lui
aurait
conçu
l’inverse
et ne
voit
pas
où
se
situe
la
justice
sociale
dans
cette
décision.
Il propose
donc
que
soit
appliqué
0,85
€ par
MWH
pour
le
tarif de
36
KVA
à 250
KVA
mais
que
le
taux
0
soit
appliqué
pour
les
ménages.
Il demande
que
les
tarifs
proposés
soient justifiés.
Monsieur
MEBAREK
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
texte
légal
qui
impose
ces
modalités
de
calcul
et
la
Ville
ne
fait
que
retranscrire
ce
que
dit
la Loi.
Cette
dernière
distingue
les
tarifs
qu’il
s’agisse
d’un
tarif
usagers/ménages
ou
de
tarifs
professionnels.
Il
aurait
volontiers
suivi
la
proposition
de
Monsieur
BOURQUARD
sur
le principe
mais
la Loi
l’en empêche.
Il
indique
que
le
coefficient
proposé
s’appliquera
de
manière
générale,
quelle
que
soit
la
qualité
des
consommateurs,
seul
le tarif de base
diffère
mais
ce
dernier
est régi par
la Loi.
Monsieur
BOURQUARD
n’est
pas
en
faveur
des
gouvernements
qui
ont
pu
voter
de
telles
Lois.
Il
pense
que
la
Ville
pourrait
faire
l’effort
de
ne
pas
augmenter
son
taux
car
cela
pénalisera
avant tout les ménages.
12 Monsieur
BRISSON
estime
que
ce n’est jamais
le moment
d'augmenter
les
taxes.
Il
demande
si
les
100
000
€
correspondent
au
montant
de
la
taxe
globale
ou
simplement
au
montant
de
l’augmentation.
Monsieur
MEBAREK
répond
qu’il
s’agit
du
montant
de
l’ensemble
de
la
recette
pour
la
Ville. Monsieur
BRISSON
souhaite
savoir
quel
est
le
montant
de
recette
supplémentaire
généré
par
cette
augmentation.
Monsieur
MEBAREK
explique
qu’il
n’a
pas
de
détail
mais
que
la
recette
sera
de
100
000
€
auxquels
s’ajoutera
l'inflation.
La
délibération
indique
que
les
communes
doivent
adopter
un
coefficient
entre
0
et
8.
Monsieur
THIAW
ne
comprend
donc
pas
comment
la
Ville
peut
appliquer
un
coefficient
de
8,5. Monsieur
MEBARER
explique
que
si
le
coefficient
0
est
appliqué,
l'opération
sera
de
0
(0
x
0.75),
ce
qui
peut
être
le
choix
des
Collectivités.
Lorsque
cette
réforme
a été
mise
en
place,
la
Ville
de
MELUN
2
souhaité
que
cette
taxe
réformée
permette
de
générer
un
niveau
de
recette
équivalent
à
ce
qui
se
pratiquait
les
années
passées.
Ainsi,
pour
y
parvenir,
il
faut
utiliser
le
coefficient
maximal
(8).
La
Loi
dit
que,
tous
les
ans,
il
est
possible
de
rehausser
ce
coefficient
maximal
du
niveau
de
l'inflation
soit,
pour
2015,
un
passage
de
8,28
à 8,5.
Adopté
par
9 voix
contre
et 30
voix
pour,
le Conseil
Municipal
:
FIXE
le
coefficient
multiplicateur
unique
applicable
aux
tarifs
de
référence
de
la
taxe
communale
finale
d'électricité
à 8
(valeur
2011)
;
APPLIQUE
ce
coefficient
aux
consommations
d'électricité
effectuées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Melun
;
APPLIQUE
tous
les ans
l’actualisation
du coefficient multiplicateur
en proportion
de l'indice
moyen
des
prix
à la consommation,
hors
tabac,
établi
pour
l’année
précédente
par
rapport
au
même
indice
établi
pour
l’année
2009.
Pour
2015,
le
coefficient
multiplicateur
sera
égal
à
8.50
(limite
supérieure).
14
-
EXTENSION
DU
RESEAU
DE
VIDEO
PROTECTION
URBAINE
-
IMPLANTATION
D'UNE
NOUVELLE
CAMERA
Monsieur
BOURQUARD
demande
si l’implantation
de
la caméra
répond
à un
constat
formel
du
risque
que
la Ville
veut
prévenir.
Madame
ASTRUC-GAVALDA
explique
que
la
politique
de
vidéo
protection
était
initialement
mise
en
place
par
des
villes
de
droite
et
adoptée
aujourd’hui
par
des
villes
de
gauche
car
il
est
avéré
que
la
vidéo
protection
minore
le
risque
d’infractions.
Quant
à
l’implantation
de
cette
nouvelle
caméra,
la
Ville
préfère
anticiper
les
difficultés.
En
effet,
le
nouveau
Conservatoire
se
trouve
sur
un
territoire
où
la
population
est
jeune,
le
flux
et
la
circulation
importants
et
il
s’agit
d’un
point
stratégique.
Une
caméra
est
déjà
implantée
à
angle
de
la
rue.
Des
cours
vont
être
dispensés
jusqu’à
22h30,
du
matériel
de
valeur
est
stocké
; la Ville
estime
donc
qu’il
y a effectivement
un
risque
qu’il
est préférable
de prévenir,
13 plutôt
que
d’essuyer
des
statistiques.
Monsieur
BOURQUARD
s’est
renseigné
et constate
qu’il
n’y
a jamais
eu
d’agression
devant
l’ancien
Conservatoire
de Musique.
Monsieur
MILLET
explique
que
le
lieu
était
plus
protégé
en
centre-ville,
Le
nouveau
Conservatoire
va
fonctionner
sur
des
plages
horaires
plus
importantes.
Les
emplacements
de
caméras
de
vidéo
protection
sont
décidés
d’un
commun
accord
avec
la Police
Nationale,
Le
nouveau
bâtiment
peut
être
tentant
; la population
sera jeune
(mineurs),
tous
les
parents
ne
peuvent
venir
chercher
leurs
enfants
à la sortie
et cette
caméra
sera
un
moyen
de
sécurisation.
Sur
l’avenue
Pompidou,
une
caméra
a
été
installée
suite
à
la
demande
faite
par
la
Police
Nationale
qui
souhaitait
avoir
des
caméras
sur les
entrées
et sorties
de
l’ Agglomération.
Les
implantations
ne
se
font
pas
au
hasard.
Les
critères
pour
l’installation
des
caméras
sont
variés
: la demande
des
familles
ou
des
directions
des
institutions
(comme
pour
l'équipement
des
sorties
de
certains
établissements
scolaires),
les résultats
de statistiques
démontrant
qu’il
y
a
des
dangers,
des
lieux
stratégiques
(comme
pour
les
abords
de
la
gare,
déjà
protégée
côté
nord
et qu’il va falloir équiper
côté
sud
à la demande
des
communes
voisines).
Monsieur
BOURQUARD
préférerait
affecter
ce
budget
à l’ouverture
de
nouvelles
classes
au
Conservatoire
(puisque
le problème
de
liste
d’attente
a été
abordé),
afin
de permettre
à plus
de
citoyens
de
pratiquer
la
musique,
plutôt
que
de
dépenser
de
l’argent
dans
une
caméra.
Il
ne
s’agit pas
de
l’aspect
politique
mais
de
la priorité
qu’il
met
sur
la dépense
de
l’argent
public
qu'il
préfère
investir
dans
le temps
car cela
est plus
utile.
Monsieur
MILLET
indique
qu'avant
l’achèvement
des
travaux
du
nouveau
Conservatoire,
une
tentative
d’incendie
criminel
a eu
lieu.
Cet
incendie
aurait
pu
être
dramatique
si l’alerte
n'avait
pas
été
donnée
par
un
riverain.
C’est
bien
la preuve
que
les
caméras,
les
détecteurs
de
fumée
et tous
les
dispositifs
de
ce type
ont
leur intérêt.
Monsieur
THIAW
demande
si une
évaluation
des
dispositifs
de
vidéo
surveillance
est prévue
afin
de
savoir
si ces
derniers
sont
efficaces.
Monsieur
MILLET
répond
que
la
question
a
déjà
été
posée
lors
du
précédent
mandat
et
Madame
ASTRUC-GAVALDA
avait
apporté
les
éléments
de réponse.
Cette
dernière
explique
qu’une
évaluation
générale
du
dispositif existe
en
collaboration
avec
la Police
Nationale
mais
il ne
s’agit
pas
d’une
évaluation
caméra
par
caméra.
Monsieur
MILLET
rappelle
que
les
caméras
de
la Ville
de
MELUN
sont
reliées
également
au
Commissariat
de
Police
qui
prend
la main
à partir
de
2 heures
du
matin
(fin
du
service
de
la
Police
Municipale)
mais
également,
chaque
fois
que
nécessaire.
Adopté
par
4 voix
contre,
30
voix
pour
et 5
abstentions,
le Conseil
Municipal
:
SOLLICITE
de
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance,
une
subvention
concernant
l’implantation
de
ces
caméras.
15
- VERSEMENT
D'UNE
PARTIE
DES
SUBVENTIONS
VOTEES
AU
BUDGET
PRIMITIF
2014
POUR
LES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Adopté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
AUTORISE
le versement
des
subventions
suivantes
sur les
crédits
votés
à l’article
6574,
14 dans
le cadre
du
Budget
Primitif 2014
:
Enveloppe
3374
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
en euros
Football
Club
de Melun
11
000
Complément
de subvention
de fonctionnement
Cercle
des
Nageurs
Melun
Val
de
Seine
5 000
(Complément
de
subvention
de
fonctionnement
[Union
Sportive
Melunaise
Fédération
5 850
(Complément
de subvention
de fonctionnement
[Tennis
Club
de
Melun
5
100
Complément
de
subvention
de
fonctionnement
Karaté-Shotokan
Melunais
500
Complément
de subvention
de fonctionnement
Judo
Club
de
l’Almont
2 000
Complément
de
subvention
de
fonctionnement
+
articipation
séjour
au japon
ASCA
(Sportive
et culturelle Almont)
250
(Complément
de subvention
de fonctionnement
Enveloppe
4063
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
en
euros
Collège
Brossolette
Section
1 500
Participation
frais
de
transport
Football
études
USM
Ski
Nautique
2 000
Actions
envers
les jeunes
— été 2014
[USM
Pétanque
4 000
Organisation
manifestation
sportive
Etoile
CLUB
FUTSAL
MELUN
2 000
Subvention
de
fonctionnement
Sporting
77
1 500
Subvention
de fonctionnement
Footballeur
de
Gaston
Tunc
1 000
Subvention
de
fonctionnement
[Tennis
Club
de
Melun
2 000
Contrat
d’objectifs
USM
Boxe
Anglaise
1 500
Participation
amélioration
qualification
de
l'encadrement
Enveloppe
4062
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
en
euros
Sport
Automobile
ASA
1 500
Organisation
manifestation
sportive
Tennis
Club
de
Melun
5 000
Selon
contrat
d'objectifs
[USM
Pétanque
4 000
Investissement pour
la promotion
du
sport
15 Enveloppe
4144
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
en
euros
USM
Volley
Ball
21
000
Compensation
à hauteur
de
50%
[Tennis
Club
de
Melun
12
000
suite
aux
termes
du
contrat
d’objectifs
ugby
Melun
8 000
avec
la CAMVS
16
- CENTRES
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
- CREATION
D'UN
BAREME
DES
PARTICIPATIONS
DES
FAMILLES
POUR
LE
MERCREDI
APRES-MIDI
Monsieur
BRISSON
constate
qu’un
problème
de
place
existe
dans
les
centres
de
loisirs
compte
tenu
du
nombre
important
de
demandes
; peut-être
est-ce
le
cas
aussi
pour
l'Ecole
Multisports
? Il n’est
pas
sûr
qu’un
phénomène
de
résorption,
identique
à celui
décrit
pour
la
liste
d’attente
du
Conservatoire,
ait
lieu
dans
les
mois
à
venir.
Ainsi,
il
demande
si
la
Ville
sera
en
capacité
de
couvrir
l’ensemble
des
demandes.
Monsieur
BOURSIN
explique
qu'il
craignait
qu’un
report
des
inscriptions
des
centres
de
loisirs
se
fasse
sur
l'Ecole
Multisports.
Cela
n’a
pas
été
le
cas
et cette
dernière
est
encore
en
mesure
d’accueillir
des
enfants.
En
effet,
les
deux
structures
n’accueillent
pas
les
mêmes
enfants
: les
centres
de
loisirs
accueillent,
essentiellement,
des
enfants
de
la
maternelle
au
CE2
et l'Ecole
Multisports
des
CM1/CM2.
Il explique
qu’un
effet
«bouchon»
en
septembre
a toujours
existé
puis
une
forme
de
régulation
sur
les
deux
premiers
mois
de
l’année
scolaire.
Techniquement,
le
nombre
d’inscriptions
est
monté
au-delà
de
la
capacité
réelle
d’accueil
car
il n°y
a jamais
100
%
de
présence
pour
les
inscrits. La
Ville
sera
en
mesure
d’avoir
une
perspective
de
la
réalité
vers
le
15
octobre.
En
effet,
il
faut
attendre,
comme
tous
les
ans,
la
veille
des
vacances
de
la
Toussaint
pour
avoir
une
lecture juste
du
potentiel
existant
et de
la demande
réelle
dans
les
structures.
Monsieur
BOURQUARD
demande
si
la
Ville
a
déposé
un
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
et si elle
y a inclus
les
centres
de
loisirs.
Monsieur
MELLIER
indique
que
le
PEDT
est
en
cours
de
finalisation
et
il
sera
soumis
au
Conseil
Municipal
pour
approbation
avant
la fin de
l’année
et produira
ses
effets
dès
l’année
2015.
Ce
dernier
concerne
tous
les
domaines
scolaires
mais
également
les
centres
de
loisirs.
Comme
il l’avait évoqué
lors de
la présentation
des Nouvelles
Activités
Périscolaire,
le PEDT
ouvre
droit à l’aide
de
54 €/enfant
par la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Ainsi,
le PEDT
a un
double
intérêt pour
la Ville
: sur le plan
pédagogique
mais
aussi
sur le plan
financier.
Pour
Monsieur
BOURQUARD),
outre
l’aspect
du
taux journalier
de
la CAF, il
faut
également
essayer
de
trouver
les
projets
expérimentaux
éducatifs.
Ces
derniers
permettent
de
tester
de
nouvelles
formes
d’accueil,
de
souplesse
d'accueil
et d’interaction
d’accueil
et ouvrent
droit
à
des
financements
supplémentaires
de
la
CAF.
Il
faut
donc
associer
tous
les
partenaires
pour
trouver
les bonnes
solutions.
16 Monsieur
BRISSON
demande
si les
centres
de
loisirs
et l’Ecole
Multisports
sont
réservés
aux
melunais
ou
s’ils
accueillent
également
des
extérieurs.
Monsieur
BOURSIN
explique
que
des
critères
de
priorités
sont
appliqués
(parents
qui
travaillent,
melunais
ou non,
etc.)
; les années
précédentes
des
demandes
de
non
melunais
ont
été
faites
pour
l'Ecole
Multisports
et,
dans
la mesure
où
il reste
des
places
libres,
elles
ont
pu
être
satisfaites.
Adopté
à l'unanimité
moins
7 abstentions,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
l'application
à compter
du
1* septembre
2014
du barème
indiqué
dans
le tableau
ci-
joint
(facture
d’octobre
2014).
TARIFS
CENTRES
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
Mercredi
après-midi
(demi-journée
sans
repas)
RESSOURCE
DU
FAMILLE
AVEC
|FAMILLE
AVEC
|FAMILLE
AVEC
|FAMILLE
AVEC
MENAGE
PAR
MOIS
L'ENFANT
2 ENFANTS
3 ENFANTS
4 ENFANTS
ET
+
De
0 € à 1065
€
3.85
3.45
3.15
2.95
1066
€ à 1219
€
3.90
3.55
3.20
3.00
1220
€ à 1370
€
4.10
3.65
3.25
3.10
1371
€
à 1524
€
4.25
3.85
3.30
3.15
1525
€
à 1675
€
4.50
4.00
3.45
3.20
1676
€ à 1829
€
4.70
4.10
3.50
3.30
1830
€ à 1980
€
4.95
4.30
3.65
3.40
1981€
à
2134€
5.15
4.40
3.80
3.45
2135
€ à 2285
€
5.35
4.60
4.00
3.50
2286
€ à 2439
€
5.55
4.70
4.05
3.60
2440
€
à 2590
€
5.75
4.95
4.10
37)
2591
€
à 2744
€
5.95
5.05
4.15
3.80
2745
€ à 2895
€
6.15
5.20
4.25
3.90
2896
€
à 3049
€
6.25
5.35
435
4.00
3050
€
à 3200
€
6.55
5.50
4.45
4.05
3201
€ à 3354€
6.80
5.60
4.55
4.10
3355
€
à 3504 €
6.95
5.85
4.65
4.15
17 3505
€ à 3659 €
7.20
6.00
4.80
4.30
3660
€
à 3810
€
7.40
6.15
4.85
435
3811
€
à 3964
€
7.60
6.30
4.95
4.45
17
- PROGRAMME
DE
RENOVATION
URBAINE
APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE
VERSEMENT
DES
SURCHARGES
FONCIERES
A
L'OPH
77
DANS
LE
CADRE
DES
MUTATIONS
FONCIERES
Adopté
à l'unanimité
moins
7 abstentions,
le Conseil
Municipal
:
RAPPELLE
le principe
de
subventionnement
de
l’'OPH
77
au
titre
de
la surcharge
foncière
de
reconstitution
de
l’offre
locative
sociale
hors
Zone
Urbaine
Sensible,
sous
réserve
de
la
justification
effective
du
bilan
financier
et du
respect
du
programme
sur
chacun
des
sites.
18
- RÉÉVALUATION
DU
STOCK
ET
DES
TARIFS
DE
CERTAINS
PRODUITS
EN
VENTE
A
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
MELUN
Adopté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
le
retrait
total
du
stock
des
produits
à vendre
les
livres
du
Petit
Futé
2010
et les
livres
La
Montbéliarde
et La
Prim'holstein
;
APPROUVE
le changement
de
tarifs
des
maquettes
de
la collégiale
Notre-Dame
de
Melun
(de 7 euros
à 5 euros)
et de torchons
Brie de Melun
(de
12 euros
à 6 euros)
;
APPROUVE
le retrait
de
15
torchons
Brie
de
Melun
du
stock
à vendre.
19
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
LE
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
DE
MELUN
AVEC
LA
CHORALE
MARC
ANTOINE
CHARPENTIER
Monsieur
BOURQUARD
demande
ce
qui
justifie
de
différencier
le
tarif
appliqué
à
deux
jeunes
melunais,
du
même
quartier,
l’un
qui joue
dans
un
groupe
et l’autre
qui
participe
à ce
chœur
?
Madame
RAVIER
explique
que
la
réduction
de
50
%
est
réservée
aux
élèves
du
Conservatoire
qui
sont
inscrits
dans
un
orchestre
ayant
signé
une
convention
comme
il
en
existe
déjà
plusieurs
(Harmonie,
Altaïr,
etc.)
;
il
ne
s’agit
ici
que
d’une
convention
supplémentaire. Monsieur
BOURQUARD
ne
comprend
pas
pourquoi
deux
citoyens
suivant
des
cours
d’instrument
au
Conservatoire
et ayant
une
pratique
musicale
collective
ne
peuvent
bénéficier
18 du
même
tarif.
Pour
lui,
cela
n’est
pas juste.
Madame
RAVIER
précise
que
tous
les
élèves
participent
à
une
formation
collective
au
Conservatoire.
Par
ailleurs,
il
y
a
énormément
de
formations
musicales
privées
à
MELUN
mais
elles
ne
sont pas
toutes
liées
par
convention
avec
le Conservatoire.
Pour
Monsieur
BOURQUARD),
il
n’est
pas
logique
que
les
membres
de
deux
formations
musicales
différentes
ne
puissent
pas
bénéficier
de
la
même
réduction
de
tarif
au
Conservatoire. Madame
RAVIER
explique
que
le
but
est
de
promouvoir
une
amélioration
de
la
musique.
Cette
convention
ne
concernera
qu’un
petit
nombre
d’élèves
(5
ou
6)
qui
pratiquent
des
cours
de
solfège
et des
cours
de
chant.
Monsieur
BOURQUARD
demande
que
cette
réduction
soit
appliquée
à
tous
les
élèves
inscrits
qui
ont
une
pratique
collective
de
la musique.
Monsieur
MILLET
indique
que
certaines
conventions
ont
déjà
été
passées
avec
des
chorales
ou
des
orchestres,
qui
participent
à la vie
culturelle
melunaise,
qui
donnent
des
concerts
dans
les
installations
municipales
ou
au niveau
de
la CAMVS,
afin
d’encourager
l’apprentissage
de
différentes
techniques.
Si une
autre
chorale
vient
à jouer
le même
rôle,
elle pourra
demander
à
bénéficier
d’une
convention,
à condition
qu’elle
se
soumnette
aux
mêmes
règles
que
les
autres.
Monsieur
BOURSIN
convient
que
la
présentation
donne
l’impression
qu’il
s’agit
d’un
dispositif
fermé.
Mais,
dès
lors
qu’un
groupe
de
musique
est
sous
statut
associatif
et
se
produit
sur
le
territoire
de
la
Ville,
il
peut
tout
à
fait
se
rapprocher
du
Conservatoire
et
demander
à passer
une
convention
en
respectant
le cahier
des
charges
imposé.
Selon
Monsieur
MILLET,
il
faut
tout
de
même
être
conscient
qu’un
contrôle
est
nécessaire
car
il
serait
facile
de
contourner
la
difficulté
et
de
créer
des
groupes
fictifs,
afin
d’obtenir
le
demi-tarif au
Conservatoire.
Madame
RAVIER
précise
que
les
élèves
du
Conservatoire
participant
à
des
groupes
de
musiques
actuelles
bénéficient
déjà
du
demi-tarif.
Ce
système
existe
depuis
plus
de
15
ans.
Adopté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le projet
de
convention
ci-annexé
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à la signer.
20
- NOUVEAU
REGLEMENT
DES
FOYERS
RESIDENCES
PERSONNES
AGEES
Monsieur
BRISSON
se
dit
«admiratif»
face
à
ce
règlement
qui
vise
à
garantir
le
droit
des
usagers
et
à
définir
les
modalités
de
fonctionnement.
Il
serait
d'autant
plus
satisfait
si
l’Assemblée
pouvait
délibérer
du
règlement
de
l’accueil
pré
et
post-scolaire
puisque
ce
règlement
est mis
en
avant
pour
surfacturer
certaines
familles
melunaises
de
30
%.
Il réclame
ce règlement
depuis
des
mois
et personne
n’a été
capable
de le lui fournir
! Ce
règlement
vise,
19 tout
comme
le règlement
présenté
pour
les
FRPA,
à garantir
les
droits
des
usagers
afin
qu’ils
n’aient
pas
à
subir
des
décisions
administratives
qui
conduisent
à des
situations
relativement
intolérables
financièrement
pour
des
familles
dans
la difficulté.
Monsieur
MILLET
rappelle
que
Monsieur
BRISSON
fait
allusion
à un
cas
qu’il
a soumis
et
qui
concerne
une
demande
de
logement
et
un
tarif non
melunais
appliqué
à
la
personne
en
question.
Il
s'agit
d’une
personne
hébergée
chez
sa
mère,
qui
n’avait
donc
pas
de
taxe
d'habitation
à son
nom
mais
était fiscalement
domiciliée
à MELUN
puisque
son
revenu
avait
été
ajouté
à
celui
de
sa
mère
pour
le
calcul
de
la
taxe
d’habitation
de
cette
dernière.
Une
majoration
avait
été
appliquée.
Concernant
la demande
de
logement,
elle
vient
d’être
renouvelée
et, pour
la première
fois,
la
Ville
de
MELUN
est mise
en
première
position
(elle
n’arrivait
qu’en
3ème
position
lors
de
la
demande
primitive).
Pour
la
surfacturation
appliquée,
il
explique
que
des
abus
ont
été
constatés
et
que,
depuis,
il
est
demandé
que
le justificatif
soit
le
paiement
d’une
taxe
d’habitation
à
MELUN,
ce
qui
empêche
les
domiciliations
de
complaisance.
Le
règlement
appliqué
avait
été
adopté
par
le
Conseil
Municipal
et
est
actuellement
en
cours
de
révision.
Il
y
sera
clairement
précisé
que
la
condition
permettant
de
bénéficier
du
tarif
melunais
sera
d’être
titulaire
d’une
taxe
fiscale
à MELUN
soit
d’être
fiscalement
domicilié
à
MELUN.
Ce
changement
permettra
de
faire
entrer
dans
ce
cas
de
figure
la
personne
en
question. Monsieur
BRISSON
ne
comprend
pas
pourquoi
ce
fameux
règlement
ne
lui
est
pas
communiqué
puisque
celui
remis
à la personne
concernée
ne
fait pas
apparaître
les
conditions
de
surfacturation.
D’où
son
préambule
sur la garantie
des
droits
des
usagers.#*#13;
Monsieur
MILLET
rappelle
que
le règlement
appliqué
actuellement
à tous
les
services
de
la
Ville
implique
l’obligation
de
payer
une
taxe
d’habitation
à
MELUN.
Il
confirme
que
la
question
va
être
creusée
de
façon
à ce
que
ces
quelques
cas
particuliers
puissent
être
pris
en
compte
dans
le nouveau
règlement.
Monsieur
BRISSON
précise
qu’il
s’agit
tout
de
même
d’un
montant
total
de
600
€
pour
la
personne. Adopté à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
ABROGE
et remplace
la délibération
n°2009.12.27
du
11
décembre
2009 ;
APPROUVE
le projet
de
règlement
de
fonctionnement
ci-annexé
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
de
l’établissement
à signer
ledit
document.
21
- SUBVENTION
POUR
L'ASSADRM
Adopté
à l'unanimité
moins
7 abstentions,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
convention,
ci-jointe,
portant
à
102930
€
la
subvention
de
la
Ville
à 20 l’ASSADRM
pour
l’année
2014;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
22
-
PERSONNEL
TERRITORIAL
-
ELECTIONS
PROFESSIONNELLES
:
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
REPRESENTANTS
TITULAIRES
DU
PERSONNEL
ET
INSTITUTION
DU
PARITARISME
AU
SEIN
DU
COMITE
TECHNIQUE
(CT)
ET
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
ET
LE
NOMBRE
DES
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
SEIN
DU
COMITE
D'HYGIENE,
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
(C.H.S.C.T.)
ET
INSTITUTION
DU
PARITARISME
AU
SEIN
DU
C.HS.C.T.
Monsieur
BRISSON
demande
quel
a
été
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
quant
au
maintien
du
nombre
de représentants
à 6.
Monsieur
MEBAREK
répond
que
le CTP
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité.
Monsieur
BRISSON
dernande
si la représentation
du
Collège
à 50/50
est représentative.
Monsieur
MEBAREK
indique
qu’il
s’agit
de
2
Collèges.
Un
premier
Collège
est
composé
de
6
titulaires
qui
sont
les
représentants
du
personnel,
dont
le
nom
sera
connu
à
l’issue
des
élections.
Un
second
Collège
est,
lui,
composé
d’élus
dont
les
membres
sont
désignés
par
Monsieur
le Maire.
Adopté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
fixer
à 6
(6
titulaires
et 6
suppléants)
le nombre
des
représentants
du
personnel
au
Comité
Technique
;
DECIDE
de
maintenir
le paritarisme
numérique
au
Comité
Technique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
Collectivité
égal
à
celui
des
représentants
titulaires
et
suppléants
du
personnel; DECIDE
le recueil,
par
le Comité
Technique,
de
l’avis
des
représentants
de
la Collectivité
;
DECIDE
de
fixer
à
6
(6
titulaires
et
6
suppléants)
le
nombre
des
représentants
de
la
Collectivité
et
le
nombre
des
représentants
du
personnel
au
sein
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
travail
(C.H.S.C.T.)
;
DECIDE
le
maintien
du
paritarisme
numérique
au
C.H.S.C.T.
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
titulaires
et
suppléants
du
personnel; DECIDE
le recueil
par
le C.H.S.C.T.
de
l’avis
des
représentants
de
la Collectivité
;
DIT
que
la présente
délibération
prendra
effet
au
4 Décembre
2014.
21 23
-
PERSONNEL
TERRITORIAL
-
CREATIONS
D'EMPLOIS
SUITE
AUX
SELECTIONS
PROFESSIONNELLES
ORGANISEES
PAR
APPLICATION
DE
LA
LOI
N°2012-347
DU
12
MARS
2012
RELATIVE
A
L'EMPLOI
DES
AGENTS
CONTRACTUELS
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Adopté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
de
créer
les
emplois
suivants
au tableau
des
effectifs
:
-
2 Attachés
Territoriaux
-
1 Assistant
territorial
d’enseignement
artistique principal
de 2** classe
-
3 Adjoints
territoriaux
d’animation
de
1*
classe
;
DIT
que
les
personnes
seront
rémunérées
en
tenant
compte
des
dispositions
de
la
Loi
du
12
mars
2012
pour
les
catégories
A
et B
;
DIT
que
les
personnes
concernées
effectueront
un
stage
statutaire
de
six
mois
dans
leur
grade
;
DIT
que
la présente
délibération
prendra
effet
au
1° Novembre
2014
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2014.
24
-
PERSONNEL
TERRITORIAL
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(6H30
HEBDOMADAIRES)
ET
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
D'ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(8HEURES
HEBDOMADAIRES) Adopté
à l'unanimité
moins
1 abstention,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
créer
un
emploi
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique
à
temps
non
complet
(6h30
hebdomadaires).
DECIDE
de
supprimer
un
emploi
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique
à
temps
non
complet
(8
heures
hebdomadaires).
DIT
que
la présente
délibération
prendra
effet
au
1“ octobre
2014.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2014.
25
-
PERSONNEL
TERRITORIAL
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
À
TEMPS
NON
COMPLET
(3H30
HEURES
HEBDOMADAIRES)
ET
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
D'ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(5H00
HEBDOMADAIRES)
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Adopté
à l'unanimité
moins
1 abstention,
le Conseil
Municipal
:
22 DECIDE
de
créer
un
emploi
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique
à
temps
non
complet
(34H30
heures
hebdomadaires)
;
DECIDE
de
supprimer
un
emploi
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique
à
temps
non
complet
(5H00
hebdomadaires)
;
DIT
que
la présente
délibération
prendra
effet
au
1" octobre
2014
;
DIT
que
les crédits
sont inscrits
au Budget
Primitif 2014.
26
-
PERSONNEL
TERRITORIAL
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(18H30
HEBDOMADAIRES)
ET
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
D'ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
À
TEMPS
NON
COMPLET
(20
HEURES
HEBDOMADAIRES)
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Adopté
à l'unanimité
moins
1 abstention,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
créer
un
emploi
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique
à
temps
non
complet
(18h30
hebdomadaires)
;
DECIDE
de
supprimer
un
emploi
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique
à
temps
non
complet
(20
heures
hebdomadaires)
;
DIT
que
la présente
délibération
prendra
effet
au
1° octobre
2014
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2014.
27
-
PERSONNEL
TERRITORIAL
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(7
HEURES
HEBDOMADAIRES)
ET
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
D'ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(8H30
HEBDOMADAIRES)
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Adopté
à l'unanimité
moins
1 abstention,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
créer
un
emploi
d’Assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
(7 heures
hebdomadaires)
;
DECIDE
de
supprimer
un
emploi
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique
à
temps
non
complet
(8h30
hebdomadaires)
;
DIT
que
la présente
délibération
prendra
effet
au
1° octobre
2014
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2014.
23 28
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
DE
1ÈRE
CLASSE
À
TEMPS
COMPLET
ET
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
D'ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
DE
1ÈRE
CLASSE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(11
HEURES
HEBDOMADAIRES)
Adopté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
de
créer
un
emploi
d'Enseignement
Artistique
Principal
de
1#
Classe
à
temps
complet; DECIDE
de
supprimer
un
emploi
d'Enseignement
Artistique
Principal
de
1*
Classe
à temps
non
complet
(11
heures
hebdomadaires) ;
DIT
que
la vacance
d’emploi
a été publiée
au
Centre
de
Gestion
de
Seine
et Marne ;
DIT
que
la présente
délibération
prendra
effet
au
1* octobre
2014
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au Budget
Primitif 2014.
29
-
PERSONNEL
TERRITORIAL
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
DE
1ERE
CLASSE
À
TEMPS
COMPLET
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
BOURQUARD
rappelle
qu’il
a déjà
été
évoqué
à plusieurs
reprises
un
contrôle
plus
strict de l’évolution
de
la masse
salariale.
Il avait
indiqué
qu’il
ne voyait
pas
l’intérêt
de
créer
un
nouvel
échelon
s’il
n’y
avait
pas
de
modification
du
contenu
du
poste
d’un
agent
ayant
réussi
un
examen.
Ainsi,
demande-t-il
si
l’agent
en
question
verra
le
contenu
de
son
poste
modifié
?
Monsieur
MEBAREK
explique
qu’il
s’agit
de
la responsabilité
du
Chef
de
service
qui
a jugé
nécessaire,
compte
tenu
de
la réussite
à l'examen,
de
la motivation
et
du
travail
accompli
par
cette
personne,
de
la
faire
évoluer
en
Adjoint
Technique
de
1ère
classe.
Ainsi,
les
fonctions
qui
seront
accomplies
par
cet
agent
correspondent
bien
à son
rang
de
1ère
classe.
Si,
dans
des
cas
similaires,
le Chef
de
service
ne juge
pas
utile
ou
nécessaire
de
faire
évoluer
l’agent,
la Collectivité
ne
le fait pas.
Monsieur
BOURQUARD
tient
a
préciser
qu’il
ne
vote
pas
contre
les
personnes,
mais
simplement
parce
qu’il
n’a pas
les justificatifs
suffisants
quant
à l’évolution
du poste.
Adopté
par
2 voix
contre
et 37
voix
pour,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
de
1
classe
à temps
complet
au
tableau
des
effectifs
;
DIT
que
la présente
délibération
prendra
effet
au
1* octobre
2014
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2014.
24 30
-
PERSONNEL
TERRITORIAL
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
DE
1ERE
CLASSE
À
TEMPS
COMPLET
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Adopté
par
2 voix
contre
et 37
voix
pour,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Administratif Territorial
de
1*
classe
à temps
complet
au
tableau
des
effectifs
;
DIT
que
la présente
délibération
prendra
effet
au
1° Octobre
2014
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2014.
31
- PERSONNEL
TERRITORIAL
- CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
D'ADJOINT
TECHNIQUE
DE
2EME
CLASSE
À
TEMPS
COMPLET
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Adopté
par
39
voix
pour,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
créer
deux
emplois
d’Adjoint
technique
de
2**
classe,
à
temps
complet,
au
tableau
des
effectifs.
DIT
que
l’une
des
personnes
concernées,
d’origine
étrangère
non
ressortissante
CEE,
signera
un
contrat
à
durée
déterminée
d’un
an,
renouvelable,
dans
l’attente
de
l’acquisition
de
cette
nationalité. DIT
que
la présente
délibération
prendra
effet
au
1° Octobre
2014.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2014.
32
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
DE
2ÈME
CLASSE
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Adopté
par
39
voix
pour,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
de
2#*
classe,
à temps
complet ;
DIT
que
la présente
délibération
prendra
effet
au
1" Octobre
2014
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2014.
25 33
-
PERSONNEL
TERRITORIAL
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
DE
2ÈME
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ET
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
DE
2ÈME
CLASSE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(20
HEURES
HEBDOMADAIRES)
Monsieur
BOURQUARD
suggère
que
la
personne
qui
est
dans
l'attente
de
sa
nationalité
(procédure
qui
peut
être
longue)
avant
sa titularisation
se voit
proposer
un
CDI
pour
sécuriser
son
poste
plutôt
qu’un
CDD
(qu'il
faudra
peut-être
renouveler).
Monsieur
MEBAREK
répond
qu’il n’a pas
la réponse
technique
à la question.
Toutefois,
il est
proposé
à
l’Assemblée
de
stagiairiser
cette
personne,
parce
qu’elle
donne
satisfaction
et
que
l’on
a
besoin
d’elle
dans
l’école.
Il
n°ÿ
aura
donc
aucune
difficulté
pour
intégrer
cette
personne
dans
les effectifs
à l’issue
de sa procédure
de naturalisation.
Adopté
par
39
voix
pour,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
de
2#*
classe
à temps
complet
au
tableau
des
effectifs
;
DECIDE
de
supprimer
un
emploi
d’Adjoint
Administratif
de
2
classe
à temps
non
complet
(20 heures
hebdomadaires)
;
DIT
que
la délibération
prendra
effet
le
17 Octobre
2014
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au budget
primitif 2014.
34
-
PERSONNEL
TERRITORIAL
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TERRITORIAL
DU
PATRIMOINE
DE
2EME
CLASSE
À
TEMPS
COMPLET
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Adopté
par
39
voix
pour,
le Conseïl
Municipal
:
DECIDE
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
du
Patrimoine
de
2
classe
à
temps
complet
au
Tableau
des
Effectifs
;
DIT
que
la présente
délibération
prendra
effet
au
1“ Octobre
2014
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au Budget
Primitif de
2014.
Aucune
autre
question
n’étant
abordée,
la séance
est levée
à 22h15.
26