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Arrêté - arrete de police no 050 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 050 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
050-2024
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
stationnement
rue
Hilaire
Amagat
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-21-1,
R
417-10,
e
La
demande
d’arrêté
du
23
mai
2024,
de
M.
ROBINEAU
Rémi,
représentant
l'entreprise
ROBINEAU,
domicilié
25
Avenue
de
Verdun,
18300
SAINT-SATUR,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
le
passage
des
engins
de
chantiers
et
des
camions
dans
la
rue
des
Champs
suite
aux
travaux
de
passage
de
caméra
pour
contrôle,
e
Qu'il
est nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route
et des
piétons,
ARRETE
Article
1
: Le
lundi
03
juin
2024,
le stationnement
sera
interdit
à tout
véhicule,
rue
Hilaire
Amagat.
Article
2 :
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
l'entreprise
ROBINEAU,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1 de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
3:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le
Préfet.
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
ROBINEAU
Rémi,
représentant
l'entreprise
ROBINEAU,
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 24
mai
2024
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR