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Arrêté - arrete de police no 022 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 022 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
022-2024
TEMPORAIRE
Article
1
:
Article 2
:
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
règlementation
temporaire
de
circulation
rue
Labarraque
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1, La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions, Le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
411-1,
R411-21-1,
R.411-18,
R
417-10
La
demande
d’arrêté,
reçus
le
22
février
2024
de
Mme
FOURNIER
Ophélie
domiciliée
49
rue
du
Commerce
18300
SAINT-SATUR,
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
personnes
effectuant
la livraison
et le rangement
d’un
camion
de
bois
rue
Labarraque,
ARRETE
Le
samedi
24
février
2014,
de
10h
à
14h30
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdit,
rue
Labarraque. Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
Mme
FOURNIER,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
FOURNIER
Ophélie.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 22
février
2024
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR
À
a
œ
LE
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ES 2