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Conseil Municipal - CM 8 avril 2016
Conseil Municipal - CM 8 avril 2016
Compte-Rendu - cr cm 8 avril
Conseil Municipal - CM 8 avril 2021 budgets
Compte-Rendu - CR 8 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luchat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
SEANCE
DU
8 avril
2025
ke k
ke
ke ske me
ke me 2e
ke ee
Re Re
OK
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
: I]
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le huit
avril
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LUCHAT
dûment
convoqué
le
03
Avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacki
RAGONNEAUD,
Maire.
Etaient
présents
: Mrs
RAGONNEAUD
Jacki,
CHAUVET
Jean-Claude,
ROTURIER
Francis,
COMBAUD
Yannick,
LONCEINT
Jean-François,
BLANCHARD
Michel,
BARBOT
Michaël,
DORNAT
Lylian,
Mme
PAPILLON
Sylvie.
Absents
excusés
:
Sébastien
CHAUVET
(pouvoir
donné
à
JC
CHAUVET),
Emmanuel
VERGNAUD
(pouvoir
donné
à JF
LONCEINT),
Claude
LAMBERT,
Emmanuelle
RIGAUDEAU,
Isabelle
RAYMOND
Absent
: Olivier
JOURDAIN
Secrétaire
de
séance
: Lylian
DORNAT
Ordre
du
jour
:
1)
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
19
mars
2025
2)
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
3)
Affectation
des
Résultats
2024
4)
Délibération
relative
à
la rénovation
de
la toiture
de
l’église
: demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Plan
Patrimoine
5)
Demande
d’un
habitant
de
la rue
chez
Bouraud
pour
une
participation
financière
à des
travaux
de
parking
6)
Vote
des
taux
d’imposition
2025
7)
Vote
du
Budget
Primitif 2025
8)
Vote
des
subventions
versées
aux
associations
Le
Maire
met
à
l’approbation
du
conseil
le procès-verbal
de
la séance
du
19
mars
202$.
Le
procès-
verbal
est approuvé
à l’unanimité
par
le conseil
municipal.
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024 ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
que
le
Maire
Jacki
RAGONNEAUD
s’est
retiré
pour
laisser
la présidence
à Monsieur
Jean-Claude
CHAUVET ;
Investissement Dépenses
Prévu
273
946,88
Réalisé
171
118.68
Restes
à réaliser
99
450,00
Recettes
Prévu
273
946,88
Réalisé
125
957,79
Restes
à réaliser
105
600,00 Fonctionnement Dépenses
Prévu
329
224,23
Réalisé
223
426,52
Restes
à réaliser
0,00
Recettes
Prévu
329
224,23
Réalisé
333
631,43
Restes
à réaliser
0,00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
:
- Investissement :
- 45
160,89
- Fonctionnement :
110
204,91
- Résultat
global
:
65
044,02
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
lunanimité,
décide
:
+
D’approuver
le compte
financier
unique
2024
pour
la commune
de
Luchat
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 54
306,68
-
Un
excédent
reporté
de
: 55
904,23
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
: 110
204,91
-
Un
excédent
d'investissement
de
: 29
142,99
- _ Un
déficit
d’investissement
reporté
de
: 74
303,88
-
Un
excédent
de
reste
à réaliser
de
: 6
150
Soit
un
besoin
de
financement
de
: 39
010,89
Le
conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
le
compte
financier
unique
2024,
à
l’unanimité,
e
Décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2024
comme
suit :
Résultat
d’exploitation
au
31/12/2024
: Excédent
110
204,91
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
39
010,89
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
71
194,02
Résultat
d’investissement
reporté
(001)
: Déficit
45
160,89
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
RÉNOVATION
DE
LA
TOITURE
DE
L'ÉGLISE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRESDU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
AU
TITRE
DU
PLAN
PATRIMOINE
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
toiture
de
l’église
est
très
abimée,
de
nombreuses
tuiles
sont cassées
ou ont été déplacées
suite aléas
climatiques
et notamment
aux
nombreux
coups
de
vent
que
la commune
a subis
ces
dernières
années.
Plusieurs
entreprises
ont
été
contactées
afin
d’obtenir
un
devis.
Entreprise
Montant
HT
|
Montant
TTC
ID
Travaux
Tuiles
Canal
S paysage
|
29
659,82
€
35
591,78
€
Fleuret-Roux
SARL
Tuiles
Tige
de
botte
27
288,00
€
32
745,60
€
Fleuret-Roux
SARL
Tuiles
mécaniques
22
873,50
€
27
448,20
€
Rousselle
Couverture
Zinguerie
|
Tuiles
Canal
Edilians
45
220,42
€
54
264,50
€ Ces
travaux
peuvent
être
subventionnables
par
le
Conseil
Départemental
au
titre
du
Plan
Patrimoine
à hauteur
de
25
%
(la commune
de
Luchat
est classée
en
classe
2 selon
le coefficient
de
solidarité
mis
en
place
par
le Conseil
Départemental)
Taux
Montant
HT
Conseil
Départemental
au
titre
du
Plan
Patrimoine
25
%
5718
€
Autofinancement
75%
17.155,50 €
TOTAL
100
%
22
873,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
e
De
retenir
le devis
l’entreprise
FLEURET-ROUX
SARL
pour
un
montant
HT
de
22
873,50
€
(27
448,20
€ TTC)
e
De
solliciter
une
participation
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Plan
Patrimoine
à hauteur
de
25
%
pour
un
montant
de
5 718
€.
Francis
ROTURIER
explique
les
travaux
à faire
sur
la toiture.
Il a reçu
les
3
entreprises
et
les
a
emmenées
sur
site.
La
commission
Bâtiments
s’est
réunie
pour
étudier
les
différents
devis.
Michaël
BARBOT
explique
que
le
choix
de
la
commission
s’est
porté
sur
l’entreprise
FLEURET-ROUX
et
que
la
différence
de
prix
s’explique
par
le temps
passé
et le taux
horaire.
DEMANDE
D’UN
HABITANT
DE
LA
RUE
CHEZ
BOURAUD
POUR
UNE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
À DES
TRAVAUX
DE
PARKING
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
suite
aux
travaux
de
réfection
de
la rue
chez
Bouraud,
un
habitant
de
cette
rue
a demandé
un
devis
auprès
d’'EIFFAGE
Route
pour
effectuer
un
parking
devant
sa
maison
en
enrobé
(parcelle
privée).
Il
a
déposé
une
demande
de
participation
financière
à la mairie
à hauteur
de
50%
du
devis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
e
Refuse
de
participer
financièrement
à ces
travaux.
Jean-Claude
CHAUVET
et
Francis
ROTURIER
expliquent
au
conseil
municipal
la demande
de
cet
habitant.
En
plus
de
cette
demande
de
prise
en
charge
partielle
de
ces
travaux,
cet
habitant
souligne
que
la
réfection
de
la
rue
a
créé
une
petite
butte
pour
accéder
à
sa
propriété.
Francis
ROTURIER
explique
que
cette
légère
butte
a été
faite
consciemment
par
l’entreprise
afin
d’éviter
le ruissellement
des
eaux
lors
de
fortes
pluies
dans
leur
allée.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Mr
le Maire
propose
de
voter
les taux
d’imposition
2025.
Pour
rappel,
les taux
d'imposition
étaient
en
2024 :
-
Taxe
foncière
propriété
bâties :
39,80
%
-
Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
: 37,94
%
-
Taxe
d’habitation
:
16,19
% Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
e
De
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
et d’appliquer
le barème
suivant
:
- Taxe
foncière
(Bâti)
:
39,80
%
- Taxe
foncière
(Non
bâti):
37.94
%
- Taxe
d’habitation
:
16,19
%
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le Maire
présente
les
grandes
lignes
du
budget
2025.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
e
D’adopter
le budget
primitif
comme
suit :
Investissement.
Dépenses
234
557,89
(dont
99
450
de
RAR)
Recettes
234
557,89
(dont
105
600
de
RAR)
Fonctionnement
Dépenses
353
771,62
Recettes
353
771,62
e
D’autoriser
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
(à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
dans
les
limites
suivantes
: -
Fonctionnement
: 5
%
-
Investissement
: 5
%
Les
articles
suivants
en
dépenses
de
fonctionnement
sont
expliqués :
- compte
60628
«
autres
fournitures
non
stockées
»
: le montant
alloué
a doublé
par
rapport
à 2024
car
l’achat
de
matériaux
pour
l’isolation
des
murs
de
l’étage
de
la salle
des
fêtes
a été
provisionné.
- compte
613
«
locations
»
: cet
article
comprend
la location
du
matériel
informatique
(ordinateurs,
sauvegarde
et photocopieur)
ainsi que
la vidéosurveillance.
L'entreprise
KOESIO
a racheté
le leasing
de
notre
parc
informatique
auprès
de
REX
ROTARY.
Nous
payons
donc
cette
année
2
contrats
de
locations.
Mais
KOEËESIO
nous
rembourse
les
4
trimestres
versés
à
Rex
Rotary
(recette
prévue
au
compte
70878).
- compte
615231
& voiries
»
: Jean-Claude
CHAUVET
explique
que
des
devis
ont
été
demandés
auprès
du
Syndicat
de
la
Voirie
pour
refaire
3
rues
: la
Bordennerie,
la
rue
des
Champs
de
Bas
et
l’Allée
de
la Chassagne.
Sylvie
PAPILLON
souligne
qu'après
les
coussins
berlinois
rue
de
la
Bordennerie,
la
rue
fait
une
cuvette.
Ce
problème
sera
réglé
lors
de
la réfection
de
la rue.
Jean-François
LONCEINT
demande
la longueur
de
cette
rue.
Francis
ROTURIER
ajoute
qu’il
y
a deux
devis
pour
la Rue
des
Champs
de
Bas
car
nous
avons
le
choix
entre
un
enrobé
à froid
ou
à chaud.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSÉES
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
les
subventions
attribuées
aux
associations
pour
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité,
accorde
les
subventions
suivantes
aux
associations
pour
l’année
2025
:
* Amicale
Luchataise :
150
euros
* Les
Amis
du
Temps
Libre :
150
euros
*
Chercheurs
de
Trésor
:
150
euros
* Saujon
Solidarité
:
200
euros
Les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
du
budget
2025. QUESTIONS
DIVERSES
e
Monsieur
le Député
Christophe
PLASSARD
sera
présent
avec
son
bus
aménagé
sur
la commune
le lundi
28
avril
de
10h
à
11h
(sur
le parking
de
la salle
des
fêtes)
+
Jean-Claude
CHAUVET
et
Francis
ROTURIER
ont
assisté
à
une
réunion
d’information
à
Agrisem
sur
l’ensemencement
des
allées
du
cimetière.
+
Sylvie
PAPILLON
demande
quand
le
conseil
municipal
se
réunira
pour
travailler
sur
les
OAP
(opération
d’aménagement
programmé)
pour
le PLUI.
Délibérations : - 06/2025
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
- 07/2025
: Affectation
des
résultats
2024
- 08/2025
: Délibération
relative
à
la
rénovation
de
la
toiture
de
l’église
: demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Plan
Patrimoine
- 09/2025
: Demande
d’un
habitant
de
la
rue
chez
Bouraud
pour
une
participation
financière
à
des
travaux
de
parking
- 10/2025
: Vote
des
taux
d’imposition
2025
- 11/2025
: Vote
du
Budget
Primitif 2025
- 12/2025
: Vote
des
subventions
versées
aux
associations
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jacki
RAGONNEAUD
Lylian
DORNAT