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Compte-Rendu - cr cm 8 avril
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM Avril 2025
Déliberation - 8 avril 2025
Compte-Rendu - CR CM 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Balanzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 8 avril 2025)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
BERNARD,
Maire.
PRESENTS
: - M.
BERNARD
Dominique
-
M.
BERNARD
Loïc
—
M.
COMPAN
Bernard
—
M.
DRILLAUD
Alain
- M.
DUTREUIL
Philippe
- Mme
GACHET
Sandrine
- Mme
GAUDIN
Natacha
-
Mme
GOMBAUD
Maryse
-— Mme
HERAUD
Valérie
M.
PAUMET
Jean-Guy
- M.
TANCHAUD
Jean-
Michel
- Mme
VIDAL
Sonia.
PROCURATIONS
: Mme
BERNARD
Christelle
donne
pouvoir
à M.
BERNARD
Dominique.
EXCUSÉS
: Mme
BERNARD
Christelle
- M.
CANONNE
William
Monsieur
BERNARD
Loïc a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
11
mars
2025
a été
approuvé
à l’unanimité.
LELLÉCEL LES)
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
2024
BUDGET
COMMUNE
BALANZAC
11/25
L'article
L2311-4
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les résultats
de
l'exécution
budgétaires
sont
affectés
par
le Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors du
vote
du
compte
financier
unique
(C.F.U).
Toutefois,
s’il est possible
d'estimer
les
résultats
avant
adoption
du
CFU,
le Conseil
Municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et avant
adoption
du
CFU,
procéder
à la reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
est justifiée
par
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
et
d'un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l'état des
Restes
à réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
ainsi
que
la prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif de
la commune.
Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
- de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2024,
c'est
à
dire
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
en
2024
et de
statuer
sur l'affectation
de
ce résultat dans
le budget
primitif 2025,
-
précise
que
si
le
CFU
venait
à
faire
disparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devrait
procéder
à leur
régularisation
et à la reprise
des
écarts
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
CFU.
- dit
que
les
résultats
de
l'exercice
2024
se présentent
comme
suit :
RESULTAT
BUDGET
GENERAL
2024
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RÉALISATIONS
REALISATIONS
TOTAL
DÉPENSES
418
401,69
€
56
309,37
€
TOTAL
RECETTES
472
659,78
€
75
614,37 €
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
54
258,
09 €
19 304,97
€
2024 RESULTAT
ANTERIEUR
2023
166
158,67
€
- 34
135,98
€
RESULTAT
CUMULE
220
416,76
€
-14831,01
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
205
585,75
€
CLOTURE
BP BUDGET
2025
- Affectation
du
résultat
2024
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE
CLOTURE
220
416,
76
€
Proposition
Affectation
Mairie
Investissement
Report
en
fonctionnement
Besoin
de
financement
2024
14
831,01
€
(déficit) RAR
en
dépense
25
000,00
€
TOTAL
39
831,01
€
180
585,75
€
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
2024
BUDGET
LOCAUX
COMMERCIAUX
12/25
L'article
L2311-4
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales
dispose
que
les résultats de l'exécution
budgétaires
sont affectés
par le Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors du
vote
du
compte
financier
unique
(C.F.U).
Toutefois,
s'il est possible d'estimer les résultats avant adoption
du CFU,
le Conseil
Municipal
peut alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et avant
adoption
du
CFU,
procéder
à la reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
est
justifiée
par
une
fiche
de
clacul
prévisionnel
et
d'un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ansi
que
de
l'état
des
Restes
à réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainis
que
la prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif de
la commune.
Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par anticipation.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
- de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2024,
c'est
à dire
constater
le résultat
de
clôture
estimé
en
2024
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2025,
- précise
que
si le CFU
venait
à faire
disparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devrait
procéder
à leur
régularisation
et à la reprise
des
écarts
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
CFU.
- dit
que
les
résultats
de
l'exercice
2024
se présentent
comme
suit :
RESULTAT
BUDGET
GENERAL
2024
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
RÉALISATIONS
_ |
REALISATIONS
TOTAL
DÉPENSES
11
120,00
€
|
12
480,22
€
TOTAL
RECETTES
23
699,01
€
18
436,01
€
RESULTAT
DE
12
579,01
€
5 955,79
€
L'EXERCICE
2024
RESULTAT
ANTERIEUR
0
- 19
505,11
€
2023 RESULTAT
CUMULE
12
579,01
€
- 13
549,32
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
- 970,31
CLOTURE
BP
BUDGET
29025
- Affectation
du
résultat
2024
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE
CLOTURE
12
579,01
€
Proposition
Affectation
Locaux
Commerciaux
|
Investissement
[ Report
en
fonctionnement Besoin
de
financement
2024
13
549,32
€
(déficit) TOTAL
12
579,01
€
0
VOTE
DES
TAXES
2025
13/25
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
suivants
:
-
1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales
- 1639
À
et
1636
B
sexies
et suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
de
maintenir
les
taux
en
2025
par
rapport
à 2024
et de
les
fixer
à :
TAUX
2025
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties|35,20
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non|51,41
%
Bâties Taxe
d'habitation
sur
les
résidences|7,55
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
(Taxe
habitation
sur
les
logements
vacants
si instituée)
Cotisation
foncière
des
entreprises
0
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et le charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
ATTRIBUTIONS
DES
SUBVENTIONS
2025
14/25
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
En
application
de
l’article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’attribution
des
subventions
aux
associations
fait
l’objet
d’une
délibération
distincte
de
celle
du
vote
du
budget
de
La
commune. Considérant
le
critère
d’exigibilité
des
subventions
communales
retenues
par
la
commission
finance
à
savoir
: transmission
du
bilan
2024
Vu
les
propositions
faites
au
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
concernant
les
subventions
accordées
aux
différentes
associations
communales,
établissements
et organismes
publics
pour
l'année
2025, Il est donc
proposé
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
au
titre
2025
comme
suit :
ASSOCTATIONS/ORGANISMES/ETABLISSEMENT
[MONTANT
65738
AUTRES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
1 935,04
€
|[ADCS
OCCE
17
78,00
€
COLLEGE
ANDRE
ALBERT
160,00
€
LA
TRIBU
DE
NAVA
1 657,04
€
MFR
CRAVANS
40,00
€
65748
SUBV
AUX
ASSOCIATIONS
1 622,00
€
ADMR
AIDES
MENAGERES
31,00
€ ACCA
BALANZAC
335,00
€
AMICAL
BALANZACAIS
335,00
€
CLUB
DES
BALANZACAINES
335,00
€
DE
FIL
EN
AIGUILLES
335,00
€
LIGUE
NATIONALE
CONTRE
LE
CANCER
61,00
€
SAUJON
SOLIDARITE
190,00
€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
|
3557,04€
Le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'attribuer
les
subventions
communales
au
titre
de
l'exercice
2025,
conformément
au
tableau
de
la
présente
délibération
;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à ce dossier.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
COMMUNE
15/25
Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2025 :
Investissement Dépenses
:
245
712.72
€
Recettes
:
270
712.72
€
Fonctionnement Dépenses
:
665
085.75
€
Recettes
:
665
085.75
€
Pour
rappel,
total
budget
Investissement
Dépenses :
270
712.72
€
(dont
25
000.00
€
de
RAR)
Recettes
:
270
712.72
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
Fonctionnement
Dépenses
:
665
085.75
€ (dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
665
085.75
€ (dont
0,00
de
RAR)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
« LOCAUX
COMMERCIAUX
» 16/25
Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2025
:
Investissement Dépenses
:
Recettes
:
Fonctionnement Dépenses Recettes
:
31
319.01
€
31
319.01
€
22
400.00
€
22
400.00
€
Investissement
Dépenses : Recettes
:
Fonctionnement
Dépenses
:
Recettes :
Pour
rappel,
total
budget
31
319.01
€ (dont
0.00
de
RAR)
31
319.01
€ (dont
0,00
de
RAR)
22
400.00
€
(dont
0,00
de
RAR)
22
400.00
€
(dont
0,00
de
RAR) DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
17
CREATION
AIRE
DE
JEUX
ECOLE
MATERNELLE
JOSIANE
BAUDET-SIMONNEAU
17/25
Le
Maire
de
Balanzac
expose
au
Conseil
Municipal
que
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-10
et L
2122-22,
Vu
l'article
1 de
la
loi
du
12 juillet
1985
relative
à la maitrise
d'ouvrage
publique,
pour
des
opérations
réalisées
sur
le
territoire
départemental,
Considérant
le projet
de
la Commune
de
Balanzac
de
réaliser
une
nouvelle
aire
de jeux
plus
adaptée
et
inclusive
aux
enfants
de
l'école
maternelles
Josiane
Baudet-Simonneau,
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
des
opérations
éligibles
à
un
subventionnement
départemental
au
titre
de
la
fiche
"aides
aux
petites
communes
"et
notamment
au
fonds
d'aide
aux
grosses
réparations
et
constructions
scolaires
du
ler
degré
du
Conseil
départemental
de
la
Charente-
Maritime,
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
que
dans
le cadre
des
aides
pouvant
être
apportées
par
le département
aux
communes,
une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
des
opérations
dont
la
maitrise
d'ouvrage
est
assurée
par
les
communes,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
une
subvention
pour
cette
opération Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
solliciter une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la Charente-Maritime
afin de permettre
la réalisation
d'une
aire
de jeux
dans
le jardin
de
l'école
maternelle
Josiane
BAUDET-SIMONNEAU
et
dont
le plan
de
financement
est
le suivant
:
ESTIMATION
RESTE
À CHARGE
MONTANT
SUBVENTION
DESCRIPTION
ee
DEPARTEMENT
|.
COMMUNE
ET
:
60%
40%
Achat structures
9 432,90 €
3773,16€
5 659,74€
Achat mobilier de jardin
703,00 €
281,20 €
421,80 €
TOTAL
10 135,90 €
4 054,36 €
6 081,54 €
Comme
précisé
sur
le
devis
une
réunion
d'information
est
organisée
par
le
commercial
de
la
Société
“PROLUDIC
pour
l'installation
des
structures
qui
seront
montées
et
installées
par
les
agents
de
la
commune. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
demande
de
subvention.
PARTICIPATION
FOURNITURES
SCOLAIRES
2025
18/25
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
décision
de
répartition
2025
des
fournitures
scolaires
des
trois
écoles
du
RPI
(Balanzac
- Nancras
- Sablonceaux)
par
le Comité
Syndical
Le
nombre
total
d’élèves
est
de
171
- 50
domiciliés
à Balanzac
- 62
domiciliés
à Sablonceaux
- 46
domiciliés
à Nancras le
montant
par
élève
est
de
55,00
€
Pour
les
13
élèves
des
autres
communes
le coût
sera
divisé
en
3,
soit :
55,00
x13=71500€:3=-23833€€
Le
Conseil
municipal
accepte
cette
répartition
qui
représente
pour
Balanzac
:
55,00
x 50
=
2750,00
€ + 238,33
€ =
2
988,33
€
- 770,00
€
seront
versés
à
Sablonceaux
- 990,00
€
seront
versés
à Nancras
La
dépense
sera
prévue
à l'article
657348
du
budget
primitif 2025
Le
Conseil
municipal
accepte
cette
répartition.
ATTRIBUTION
NUMEROS
DE
RUES
19/25
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
est nécessaire
d'attribuer
des
numéros
de
rue
sur
les
parcelles
D648
et
D83
Route
de
SAUJON
:
- Parcelle
D
648
: 6 Route
de
Saujon
- Parcelle
D
83
: 8 Route
de
Saujon
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition QUESTIONS
DIVERSES
1-Concours
de
Pétanque
M.DRILLAUD
nous
informe
qu’il
y
a
un
concours
de
pétanque
par
l’APE
Gemme
les
Drôles
en
partenariat
avec
l’association
de
pétanque
de
Nancras
le
13
avril
2025,
afin
de
récolter
des
fonds
pour
l’école. 2-Festival
du
Multison
Le
festival
du
multison
organisé
par
l’association
Mx
Cross
qui
se
déroulera
du
27
au
29
juin
2025
à
Balanzac
est en
cours.
Les
demandes
d’autorisations
ont
été
effectuées.
Une
vente
de tickets
de
tombola
circule
actuellement.
3-Panneaux M.
DUTREUIL
informe
que
plusieurs
panneaux
de
la
commune
ont
besoins
d’un
nettoyage
dans
les
différents
villages.
La
demande
va
être
transmise
auprès
des
agents
communaux.
De
plus,
il faudrait
réinstaller
les
panneaux
«
interdit
de
stationner
» dans
la rue
du
Quai.
Séance
levée
à 22h15
Le
Maire,
Dominique
BERNARD