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Déliberation - Liste deliberations 10 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luchat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 10 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE
DE
LUCHAT
2
Rue
de
la
Mairie
17600
LUCHAT
05.46.94.82.13 mairie@luchat.fr
République
Française
Département
de
la
Charente
Maritime
Liste
des
délibérations
examinées
en
conseil
municipal
lors
de
la séance
du
: 10
avril
2024
Affiché
le
12
avril
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 11
puis
12
à
partir
de
la
délibération
18/2024
puis
13
à
partir
de
la
délibération
20/2024
Votants
: 11
puis
12
à
partir
de
la
délibération
18/2024
puis
13
à
partir
de
la
délibération
20/2024
N°-d’ordre
Date
Objet
de
la
délibération
Décision
17/2024 |
10-04-2024
Examen
et vote du Compte
de Gestion
2023
APPrOUVÉ
h
A
l’unanimité
18/2024 |
10-04-2024
Vote
du
Compte
Administratif
2023
Approuvé
A
A
l'unanimité Approuvé
19/2024
|
10-04-2024
Affectation
des
Résultats
2024
A
l'unanimité Approuvé
20/2024 |
10-04-2024
Vote
des Taux d’Imposition
2024
À l'unanimité
-04-
et
Approuvé
21/2024 |
10-04-2024
Vote
du
Budget
Primitif 2024
À l'unanimité
22/2024
10-04-2024
Subventions
Budget
Primitif
2024
Approuvé
à
l’unanimité
23/2024
|
10-04-2024
Modification
des
statuts
de
Saintes
- Grandes
Rives
-
Approuvé
l’Agglo
pour
la compétence
facultative
«
Education
—
Enfance
- Jeunesse
»
plus
particulièrement
le
c)
activités
périscolaires
A
l'unanimité
Le
Maire,
Jacki
RAGONNEAUD