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Déliberation - 24 10 150 DSP PLAGES Lancement Consultation Visee
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 10 150 DSP PLAGES Lancement Consultation Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024 oi re.
Publié le 2 5 OCT. 2024 - *
ID : 085-200096832-2024 1022-DELIB24 10 150-DE
L'AIGUILLON
L À- PRESQU'ILE
RS
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
24-10-150
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 22 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 22 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'ile (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'iîle.
Date de convocation : 16 octobre 2024
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane, BOISSEAU Nicolas;
COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel;
TARRERY Marie-Thérèse (Mme Tarrery ne participe pas au vote); FLICHY Bernard; HAMEL Isabelle; ROBLET Laurent, OUVRARD Bruno; GOUIN Jackie; VERCEUX Sophie; ; BOUTEFEUX Aline; RABOTIN
Mélanie; LARCHER Valentin ; DUBOIS Johanna.
Membres absents excusés: PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Fabien SURY); PAULIN Johan
(donne pouvoir à Jean-François GIRARD), PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir Josiane PACTAT-
LAFAYE); ROCHER Lydia (donne pouvoir à Laurent HUGER), BLANCHARD Christophe (donne pouvoir
à Bernard FLICHY), LEBEAU Pierre (donne pouvoir à Nicolas BOISSEAU), FRUITIER Emilie.
Membres absents :
Monsieur Valentin LARCHER est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 24-10-150: SOUS-CONCESSIONS PLAGES : LANCEMENT DE LA
CONSULTATION
Rapporteur: Laurent HUGER
Madame TARRERY sort de la salle
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'arrêté préfectoral n°2018-DDTM85-SGDML-
79 accordant à la commune la concession des plages naturelles allant de la Belle Henriette
jusqu'à la plage des Amourettes pour une durée de 12 ans à compter du 1° janvier 2019. Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 7 6 OCT. 2024 S LE
ID : 085-200096832-2024 1022-DELIB24 10 150-DE
ll rappelle également que ces plages, une fois déléguée à la commune, font l'objet de sous-
concessions attribuées par la commune pour des périodes de 6 ans et permettant ainsi
l'exploitation d'un emplacement désigné sur une partie du domaine public maritime des plages
Ces sous-concessions étant arrivées à échéance, Monsieur le Maire propose, conformément à
la règlementation en vigueur, de renouveler 7 sous-concessions d'exploitation selon la
procédure de la délégation de service public en application de l'ordonnance 2016-65 du 29
janvier 2016, du décret 2016-86 du 1° février 2016 et des articles L1410-1 et suivants et R 1410-
1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales
Monsieur le Maire présente les caractéristiques essentielles des prestations que doivent assurer
les sous-concessionnaires et leur périmètre tout en précisant que le recours à des sous-
concessions présente des avantages majeurs pour la commune :
| | Activités saisonnières autorisées | | Plage N° de CRE : Surface du, Raccordement
A entre le 1°’ avril et le 30 : concernée lot Fr vtenbre lot en m° | au(x) réseau(x)
. . Eau, électricité,
Grand Plage Restauration rapide de plage 125 Es escmient (module fourni par la commune) dans le module
| | . , | Eau, électricité,
Bellugas | 2 Restauration rapide de plage 100 assainissement 9 (module fourni par la commune) | |
| dans le module
|. _ Eau électricité à Bellugas 3 [Loisirs nautiques non motorisés | 980 5 m TE 8
|
| | _, Eau électricité à Bellugas 4 Loisirs nautiques non motorisés 100 100 m
| Eau, électricité,
Lhardons Restauration rapide de plage 100 Desainissement à (module fourni par la commune) 10m
activités sportives de plage non Eau, électricité, Chardons _, 100 sainissement à
° motorisées 25samnl | 40 m | Ï | . - Eau, électricité,
lBarrique | Activités sportives de plage non 100 NE à
| 9 | motorisées | 40 .
Total | 7lots | : L | 1605 m° | PERLE
ND Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Recçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le? 5 OCT, 2024 LOST
ID : 085-200096832-20241022-DELIB24 10 150-DE
| MISE A DISPOSITION DU AUTRES CHARGES |
DPM
Part Part Surface NN Mise à variable variable maximum Participation disposition
Part Fixe CA<100 CA >100 2 1e Eau Elec OM KE(% du KE (% du concédée EU local |
| CA) CA) | (m2) commercial
Prix concession LOT 1 |
commerce Grand'Plage |
Lancement de la ° | , 200 £ Ÿ . . ,, |11300,00 € 4% 2% 125 électricité au | 2 500,00 €
consultation conditionné à ’ | . ‘ | | réelle |
| l'évolution |
| geomorphologique du site | | |
| Prix concession LOT 2 | 200 € + |
commerce plage des | 1 300,00 € 4% 2% | 100 | électricité au | 2 500,00 € |
| Belugas | | | réelle |
| Prix concession LOT 3 | T | | Activité nautique plage |1000,00€ 4% 2% 980 | 200,00€ | nes | des Belugas | | LT | Prix concession LOT 4 | | di | Activités de loisirs plages ! 800,00 € 4% 2% 100 | 200,00 € | non #durni | des Bélugas | | | LT |
Prix concession LOT 5 | | | 200€+ | commerce plage des 1 300,00 € 4% 2% 100 | électricité au | 2 500,00 € Chardons | | réelle
Prix concession LOT 6 | | | A
Activités de loisirs plages | 800,00 € 4% 2% | 100 200,00 € non urni
des Chardons | 7 | Prix concession LOT 7 | | | ET | Activités de loisirs plages | 800,00 € 4% 2% | 100 200,00 € | non féurni de la Barrique | | LT
Il est précisé que le lancement de la sous-concession Grand-Plage sera conditionnée par
l'évolution géomorphologique du site. Elle ne pourra être accordée que si les conditions de
stabilité et de surface de la plage, liées à l'érosion, permettent la mise en place des activités
dans des conditions sécuritaires et conformes aux exigences réglementaires
La durée du contrat est de l'ordre de 6 ans ce qui permettra d'aller au terme de la DSP
accordant la concession des plages à la commune.
il propose de lancer une consultation permettant de renouveler les sous-concessions.
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Madame TARRERY ne participe pas au vote,
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
25 Mme TARRERY Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
ruée 25 QC WU — {D : 085-200096832-20241022-DELIB24 10 150-DE
> DECIDE d'adopter le principe d'une procédure de Délégation de service public pour les
sous-concessions d'exploitation des plages ;
> DECIDE de retenir pour le contrat une durée de 6 ans;
> APPROUVE le dossier de consultation présentant les caractéristiques des prestations
que doit assurer le délégataire ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure et à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre du projet.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Valentin LARCHER Laurent HUGER