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Déliberation - 24 09 133 DELIB Avenant DSP GOLF Visee
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 09 133 DELIB Avenant DSP GOLF Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Recu en préfecture le 26/09/2024 …
Publié le 0 1 OCT. 2024 SE ;
ID : 085-200096832-20240924-0EL24 3 133-DE
L'AIGUILLON
Lâ-PRESQU'ÎLE
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
24-09-133
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 24 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19
heures 00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent
HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 18 septembre 2024
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent; FABIEN Sury; BOISSEAU Nicolas; COLLIN Patrick; LOPEZ
Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-
Thérèse; FLICHY Bernard; HAMEL Isabelle; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe; GOUIN
Jackie ; VERCEUX Sophie; BOUTEFEUX Aline; RABOTIN Mélanie; LARCHER Valentin ; PAULIN
Johan; DUBOIS Johanna; LEBEAU Pierre.
Membres absents excusés : PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Laurent HUGER) ;
PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Fabien SURY); PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir
Sandrine FOUCAULT) ; ROCHER Lydia (donne pouvoir à Jean-François GIRARD), ROBLET
Laurent (donne pouvoir à Bruno OUVRARD).
Membres absents : FRUITIER Emilie.
Monsieur Johan PAULIN est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.CT).
QUESTION 24-09-133- : DSP GESTION ET EXPLOITATION DU GOLF DE L'AIGUILLON-LA- | | PRESQU'ILE - AVENANT N°1 : PRISE EN CHARGE DES INVESTISSEMENTS
RAPPORTEUR : Laurent HUGER
Monsieur HUGER expose à l'assemblée que la commune a délégué la gestion et l'exploitation
du golf à l'association sportive de Pique-fesse — Golf la Rochelle Sud à compter du 1° avril
2024 pour une période de 7 ans. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Recu en préfecture le 26/09/2024
Pubrièle O1 OCT. 2024 sé ID : 085-200096832-20240924-DEL24 09 133-DE
Il rappelle que la convention prévoit l'entretien et la maintenance des équipements mais qu'il
n'a pas été envisagé, la réalisation de travaux d'investissement.
Monsieur HUGER informe qu'une rencontre a eu lieu récemment avec le délégataire lequel fait
état de la nécessité de procéder à la rénovation des greens du golf, en privilégiant une
approche durable et innovante.
L'investissement consisterait en la création d'un green, puis 9 greens et 18 départs, en
permaculture. La permaculture se présente en effet, comme une alternative prometteuse,
offrant la possibilité de transformer les greens de manière écologique tout en améliorant la
biodiversité et la fonctionnalité des écosystèmes.
Le coût de l'investissement que le délégataire s'engage à assurer s'élève à la somme de 56.000 €HT
Monsieur HUGER propose d'inclure par voie d ‘avenant dans le contrat de DSP, l'article 10 B
travaux d'investissement :
« Le programme d'investissement que le délégataire s'engage à financer, concevoir et réaliser
consiste en la création de 9 greens, 18 départs en permaculture. Il est précisé que ces biens sont
des biens de retour. Le programme d'investissement sera joint en annexe. Toutefois, dans la
mesure où les conditions technique et financière ne serait pas réuni pour la réalisation de cet
aménagement, le délégataire sera exempt des investissements précités ».
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26
> EMET un avis favorable à l'avenant présenté.
Ÿ_ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant présenté et à le
notifier au délégataire.
/Y . PT | ‘ ,
Le Secrétaire de déance, Le Maire,
/
te Mare de Aqui
Signe
LaurenpM