Procès Verbal - 1767100541 PV 25 11 14

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Procès Verbal - 1767100541 PV 25 11 14 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival. Lien du pdf (Procès Verbal - 1767100541 PV 25 11 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Session Ordinaire

Vendredi 14 Novembre 2025 – 20h00

PROCES-VERBAL DE SEANCE

ORDRE DU JOUR :

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 10 Octobre 2025

2°) Tarifs communaux 2026

3°) Eau et assainissement : Détermination des coefficients de modulation (redevance Agence de l’Eau Loire Bretagne)

4°) Point sur l’école

5°) Vente parcelle du domaine public

6°) Questions diverses

L’an DEUX MIL VINGT-CINQ, le QUATORZE NOVEMBRE à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la prési- dence du Maire, Michelle GAIDIER.

Date de convocation : le 10 Novembre 2025

Présents : Michelle GAIDIER, Jérôme ANDAN, Jean-François ANDANSON, Carine MIGNOT, Magali BLOT, Jean- Claude CHABORY, Christophe MALLET, Antony MOREL, Sylvie MOULY et Frédéric SOUSA.

Absents excusés : Pascal GONDEAU qui a donné pouvoir de vote à Magali BLOT.

Monsieur Frédéric SOUSA, est désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Madame le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre reléguant ainsi les questions diverses en 7°). - 6°) Servitude de passage canalisation des eaux pluviales - Le Bourg. Le Conseil Municipal accepte l’ajout des points à l’ordre du jour.

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Octobre 2025

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le procès-verbal de séance du 10 Octobre 2025.

Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

2. Tarifs communaux 2026

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs pratiqués pour les différentes prestations communales.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité fixe les tarifs à compter du 1er Janvier 2026 comme suit :

Budget principal pour rappel :

- Concession cimetière 300,00 € pour 5m² pour 30 ans.

- Concession cimetière 500,00 € pour 5m² pour 50 ans.

- Concession cimetière 150,00 € pour 2,50m²

pour 30 ans.

- Concession cimetière 250,00 € pour 2,50m²

pour 50 ans.

- Columbarium :

- Pour une durée de 15 ans : 300,00 €

- Pour une durée de 30 ans : 600,00 €

- Pour une durée de 50 ans : 800,00 €

- Tarif plaque pour le columbarium : 60,00 €

- Tarif plaque pour le jardin du souvenir : 60,00 €

Budget principal location salle des fêtes :

- Location tarif habitants : 150,00 €

- Location tarif hors-commune : 350,00 €

- Location association hors-commune : 100,00€

- Caution location de salle : 800,00 €

- Caution ménage : 150,00 €

- Caution vidéoprojecteur + écran : 100,00 €Budget eau :

- Branchement eau : 1500,00 €

- Location du premier compteur : 60,00 €/an

- Location compteur en cas de changement d’abonné

cours d’année : 30,00 €

- Location compteurs suivants : 20,00 €

- Location compteur agriculteur : 20,00 €

- Prix du m3 de 0 à 120m3 : 1,15€

- Prix du m3 de 121 à 500m3 : 1,05€

- Prix du m3 au delà de 500 m3 : 0,55€

- Raccordement eaux pluviales de l’habitation à

l’exutoire communal : 500,00 €

- Remise en service d’un compteur fermé : 750,00 €

Budget assainissement :

- Branchement assainissement : 1500,00 €

- Part fixe par abonné : 40,00 €/an.

- Part fixe en cas de changement d’abonné en

cours d’année : 20,00€/an

- Part variable d’assainissement : 1,25 € m3

Les tarifs appliqués depuis le 1er septembre 2025 pour le service périscolaire du budget principal sont mo- difiés comme ci-après:

- Cantine repas enfant : tarification selon le quotient familial

- Cantine repas adulte : 5,70 €

- Cantine surveillance allergie alimentaire : 1,00 €

- Garderie du matin : 1,50 €

- Garderie du soir : 1,50 €

- Pénalité de retard garderie : 15,00 €

Tous repas réservés seront facturés sauf pour raison médicale.

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

3. Eau et assainissement : Détermination des coefficients de modulation (redevance Agence de l’Eau Loire Bretagne)

 Délibération relative à la redevance Consommation d’eau potable et à la redevance pour perfor- mance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainis- sement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025,

Vu la délibération n°2024-97 du 15/10/2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte ont été remplacées à compter du 1er janvier 2025 par:

1. une redevance «consommation d’eau potable» dont:

o le tarif est fixé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne ;

o le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable;

o l’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consom- mation).

Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si elles font l’objet d’un comptage spécifique.Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

2. et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des «systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable:

o Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables;

o Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne;

o Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

o L’assiette de cette redevance est constituée parles volumes facturés durant l’année civile ;

o L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;

o La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,33 €HT/m3 pour l’année 2026.

Considérant que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,10 €HT/m3 pour l’année 2026.

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation est issu des données de fonctionnement des ré- seaux d’eau potable de 2024 et est fixé à 0.33. Il tient compte de la performance des réseaux.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de fixer à 0,33 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau po- table » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2026.

Madame le Maire rappelle les délibérations du 13 décembre 2024 concernant la réforme des redevances des agences de l’eau, son fonctionnement et les taux appliqués pour la facturation de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2025.

Les données issues de la facturation 2024 doivent servir à déterminer les coefficients de modulation devant être retenus pour le calcul des redevances à compter du 1er janvier 2026. Un complément d’information a été demandé auprès des services du SATEA (Service Départemental d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration).

La délibération est remise à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal.

(Vote : 11Pour 0 Contre 0 Abstention)

 Délibération relative à la redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35- 2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainis- sement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025

Vu la délibération n°2024-97 du 15/10/2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domes- tique et modernisations des réseaux de collecte ont été remplacées à compter du 1er janvier 2025 par:

1. une redevance de «consommation d’eau potable», facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les con- sommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la rede- vance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

2. et de deux redevances pour performance «des réseaux d’eau potable» d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif» d’autre part.

Concernant la redevance pour «performance des systèmes d’assainissement collectif»:

o Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les rede- vables ;

o Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne;

o Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration); il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de per- formance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

o l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile

o L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit:

La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement;

Considérant que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé à 0,28 €HT/m3 le tarif de base de la redevance «perfor- mance des systèmes d’assainissement collectif» pour l’année 2026.

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation est issu des données de fonctionnement des ré- seaux d’eau potable de 2024 et est fixé à 0.75. Il tient compte de la performance des réseaux.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de fixer à 0,75 la contre-valeur correspondant à la «redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif»devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1erjanvier 2026.

(Vote: 11 Pour 0 Contre 0 Abstention

4. Point sur l’école

Madame le Maire présente une prospective sur l’évolution de la fréquentation de l’école. Les graphiques démontrent que l’école peut largement absorber l’augmentation de population de la commune, en plus de la synergie RPI.5. Vente parcelle du Domaine Public:

Monsieur ANDAN, Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 31 janvier 2025 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a validé la vente d’une partie du Domaine Public au profit de Monsieur et Madame GAIDIER.

Monsieur ANDAN, Adjoint au Maire précise que ladite parcelle est cadastrée section ZK numéro 199 pour une con- tenance de 180 m².

En vertu d’un document d’arpentage établi par le cabinet GEOVAL.

Il est désormais possible de constater la désaffectation matérielle du bien et d’acter son déclassement du domaine public et son reclassement dans le domaine privé de la commune, en vue de sa cession. Cette cession peut désormais avoir lieu moyennant le prix principal de 6€/m² soit1080 €. Il est précisé que Madame GAIDIER a quitté la salle du conseil, et n’a pas pris part à la discussion et au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- CONSTATE la désaffectation à l’usage du public de la parcelle cadastrée section AC numéro 199, telle qu’elle figure sur le document d’arpentage établi par la société GEOVAL, annexé à la présente délibération, - PROCEDE au déclassement du domaine public communal de ladite emprise,

- DECIDE de son incorporation dans le domaine privé communal, conformément à l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- CEDE la parcelle cadastrée section ZK n° 199 à Monsieur et Madame GAIDIER pour un montant de MILLE QUATRE VINGT EUROS (1080€),

- DIT que les frais de l’acte authentique de vente seron supportés par l’acquéreur. - Et AUTORISE Monsieur l’Adjoint au Maire à signer tous actes et pièces en vue de la réalisation de cette opération.

(Vote: 10 Pour 0 Contre 0 Abstention)

6. Objet : Servitude de passage canalisation des eaux pluviales - Le Bourg

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de régulariser la servitude de passage de la canalisa- tion d’eau pluviale traversant les parcelles cadastrées section ZN n°169, ZN n°171, ZN n°214 et ZN n°215 reliant l’impasse de la Colline, la Route de la Vallée et la Route de la Sioule, par un acte authentique. Le plan cadastral est annexé à la présente délibération.

Madame le Maire précise que les frais liés à l’acte notarié seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - VALIDE la régularisation de la servitude de passage de la canalisation d’eau pluviale, - Et AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et pièces s’y rapportant.

(Vote: 11 Pour 0 Contre 0 Abstention

7. Questions diverses

* Bulletin Municipal : sortie prévue avant le 15/02/2026.

* Compte-rendu de la Commission enfant-jeunesse (Communauté de communes). * Travaux sur la Sioule au niveau du pont réalisés et validés par la police de l’eau. * Budget Ecologique Citoyen (B.E.C) Plantation des fruitiers sur la commune – L’association LE LIEN est des lauréats de ce programme mis en place par le Conseil Départemental.

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Colonne C* Une question est posée concernant le projet de carrière à Orcival pour exploitation (pouzzolane).

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 19/12/2025.

Approuvé en séance du Conseil Municipal du 19/12/2025,

mis en ligne sur www.mairie-saintbonnetpresorcival.fr le 30/12/2025. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Frédéric SOUSA, Michelle GAIDIER,

Secrétaire de séance Maire