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Procès Verbal - 1671466149 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
Ordinaire
Vendredi
18
Novembre
2022
—
20h30
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
ORDRE
DU
JOUR
:
1°)
Assainissement
collectif
: choix
du
bureau
d’études
pour
l’étude
diag-
nostique
du
réseau
d'assainissement
communal.
2°)
Assainissement
collectif
: choix
du
bureau
d’études
pour
la
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
station
d'épuration.
3°)
Décision
modificative
budgétaire.
4°)
Tarifs
communaux
2023.
5°)
Permis
de
construire
-
M.
GERY
et
Mme
ALARY,
Permis
de
construire
modificatif
de
M.
GUYONNET.
6°)
Questions
diverses.
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
DIX-HUIT
NOVEMBRE
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation
: 14
Novembre
2022
Présents:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Christophe
MALLET,
Antony
MOREL,
Sylvie
MOULY,
Frédéric
SOUSA.
Absente
excusée
: BLOT
Magali
arrivée
à
21h.
Madame
Carine
MIGNOT
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
7
oc-
tobre
2022.
Lequel
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
(Vote
pour
: 10
; Contre
0
; Abstention:0)
1.
Assainissement
collectif: choix
du
bureau
d’études
pour
l'étude
diagnos-
tique
du
réseau
d'assainissement
communal
Madame
le
Maire
expose
la
nécessité
de
faire
réaliser
une
étude
diagnostique
du
réseau
d'assainissement
collectif,
Le
dernier
diagnostic
a
été
réalisé
en
2012.
Pour
ce
faire,
Madame
le
Maire
a
sollicité
différents
bureaux
d’études;
elle
présente
les
différentes
offres
reçues :
-
C2EA
: 19.920€
hors
taxes
-
Option
(relevé
topographique)
: 1
150€
hors
taxes,
soit
un
total
hors
taxes
de
21
070€
-__
SAFEGE
: 29.270€
hors
taxes
—
option
relevé
topographique
: 1.575
HT,
soit
un
total
hors
taxes
de
30
845€ Madame
le
Maire
propose
de
retenir
la
proposition
la
moins-disante
à
savoir
C2EA
pour
un
montant
total
de
21
070€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
C2EA
pour
réaliser
l'étude
diagnostique
du
réseau
d'assainissement
collectif
de
la
commune
pour
un
montant
de
21
070€
HT
et
d'inscrire
la
totalité
du
montant
des
dépenses
au
budget
2023
assainissement.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
Le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
l’agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
et
prévoit
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Subvention
Conseil
Départemental
63
: 30%
soit
6
321€
Subvention
Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
: 50%
soit
10
535€
Le
Solde
: Budget
assainissement
soit
4214€
(Vote
pour:
10
; Contre
0 ; Abstention:0)
2.
Assainissement
_collectif:
choix
du
bureau
d’études
pour
la
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
station
d'épuration
Madame
le
Maire
indique
qu'afin
de
procéder
au
choix
du
bureau
d'études
pour
la
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
station
d'épuration
il sera
nécessaire
d'établir
un
rè-
glement
de
consultation.
Madame
le
Maire
précise
que
le
règlement
de
consultation
sera
rédigé
par
l'agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
(A.D.I.T.).
En
conséquence
ce
point
fera
l’objet
d’une
décision
qui
sera
prise
lors
d’une
prochaine
réunion.
Arrivée
de
Magali
BLOT
à
21h00.
3.
Décision
Modificative
N°3
- BUDGET
COMMUNE
— Salaires
du
personnel
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
vote
du
budget
une
décision
modificative
sur
le
budget
commune
doit
être
prise :
Désignation
Dénenses
Recettes
Diminution
de | Augmentation|
Diminution
de|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-Autres
fournitures
non
stockées
1
000,00€
0€
0€
0€
D-Fournitures
de
voirie
1
000,00€
0€
0€
0€
D-Terrains
1
000,00€
0€
0€
0€
D-Entretien
et réparations
bâtiments
publics
4 000,00€
0€
0€
0€
D-Entretien
et réparations
autres
bâtiments
3
000,00€
0€
0€
0€
D-Entretien
et
réparations
voiries
1
000,00€
0€
0€
0€
D-Autres
biens
mobiliers
1
000,00€
0€
0€
0€
D-Versements
à
des
organismes
de
formation
650,00€
0€
0€
0€
D-Catalogues
et
imprimés
500,00€
0€
0€
0€
TOTAL
D
Charges
à caractère
général
13
150,00€
0€
0€
0€
D-Personnel
non
titulaire
0€
4
150,00€
0€
0€
D-Cotisations
aux
caisses
de
retraite
0€
10
000,00€
0€
0€ TOTAL
D
Charges
de
personnel
et frais
lee
0€
14
150,00€
0€
0€
D-Formation
1
000,00€
0€
0€
0€
TOTAL
D
Autres
charges
de
gestion
tante
1
000,00€
0€
0€
0€
Total
FONCTIONNEMENT
14
150,00€|
14
150,00€
0€
0€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
la
décision
modificative
N°3
sur
le
budget
commune
pour
l'exercice
2022.
(Vote
: 11
pour;
O
contre
; O abstention)
4.
Tarifs
communaux
au
1er
Janvier
2023
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
pratiqués
pour
les
différentes
prestations
communales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
fixe
les
tarifs
à
compter
du
1°
Janvier
2023
comme
suit :
Budget
principal
pour
rappel
:
- Concession
cimetière
300,00
€
pour
5m?
- Concession
cimetière
150,00
€
pour
2,50m?
- Columbarium
:
- Pour
une
durée
de
15
ans
: 300,00
€
- Pour
une
durée
de
30
ans
: 600,00
€
- Pour
une
durée
de
50
ans
: 800,00
€
- Tarif
plaque
pour
le columbarium
: 60,00
€
- Tarif
plaque
pour
le jardin
du
souvenir
: 60,00
€
Budget
principal
service
périscolaire
:
- Cantine
repas
fréquent
enfant
: 3,65
€
- Cantine
repas
occasionnel
enfant
: 3,85
€
- Cantine
repas
personne
extérieure
: 5,00
€
- Garderie
du
matin
: 1,30
€
- Garderie
du
soir
: 1,30
€
- Pénalité
de
retard
garderie
: 15,00
€
Budget
principal
location
salle
des
fêtes
:
- Location
tarif
habitants
: 150,00
€
- Location
tarif
hors-commune
: 350,00
€
- Caution
location
de
salle
: 800,00
€
- Caution
ménage
: 150,00
€
- Caution
vidéoprojecteur
+ écran
: 100,00
€
Budget
eau
:
- Branchement
eau
: 1200,00
€
- Location
du
premier
compteur
: 50,00
€/an
- Location
compteur
en
cas
de
changement
d’abonné
cours
d'année
: 25,00
€
- Location
compteurs
suivants
: 17,50
€
- Prix du
m3
de 0 à 120m°:
0,95€
- Prix
du
m3
de
121
à 500m°
: 0,75€
- Prix
du
m3
au
delà
de
500
m°
: 0,55€
Budget
assainissement
:
- Branchement
assainissement
: 1200,00
€
- Part
fixe
par
abonné
: 30,00
€/an.
- Part
fixe
en
cas
de
changement
d’abonné
en
cours
d'année
: 15,00
€/an
- Part
variable
d'assainissement
: 1,00
€
m°.
(Vote
: 11
pour
; O contre
; O abstention) 5.
Permis
de
construire
—
M.
GERY
et
Mme
ALARY,
Permis
de
construire
modificatif
de
M.
GUYONNET.
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
Monsieur
GERY
Luca
et
de
Madame
ALARY
Victoire
ainsi
que
le projet
modificatif
de
Monsieur
GUYONNET
Frédéric,
(Vote
: 11
pour
; 0
contre;
0 abstention)
8.
Question
diverses
°
NEANT
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h50.
La
date
du
prochain
Conseil
Municipal
est
fixée
au
16
décembre
2022
à
20h30.
Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2022,
mis
en
ligne
sur
www.mairie-saintbonnetpresorcival.fr
le
M9
DEC, 2022
Carine
MIGNOT,
Secrétaire
de
séance