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Conseil Municipal - 23 2024 ANNEXE Note synth. Compte Administratif et affectation des resultats 2023 compressed
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 2024 ANNEXE Note synth. Compte Administratif et affectation des resultats 2023 compressed)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Note synthétique
Conseil municipal du 4 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20240404-23-2024-CA-SYNT-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Sommaire
1 Rappel des priorités du budget 2023 (DOB 2023) ...................................................................................5
2 Section de fonctionnement ..........................................................................................................6
2.1 Les recettes réelles de fonctionnement ............................................................................................... 6
2.2 Les dépenses réelles de fonctionnement ........................................................................................... 7
3 Section d’investissement .............................................................................................................. 8
3.1 Les recettes d’investissement ..................................................................................................................... 8
3.2 Les dépenses réelles d’investissement ................................................................................................ 10
4 Evolution des charges de personnel et des effectifs ......................................................... 12
5 Evolution de la fiscalité ................................................................................................................ 13
6 Résultats de l’exercice .................................................................................................................. 14
7 Ratios d’analyse financière ......................................................................................................... 15
8 Les ratios obligatoires ................................................................................................................... 19
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Date de réception préfecture : 12/04/2024 Page 4 sur 20
Préambule
L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une
présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le compte administratif rend compte, annuellement, des opérations budgétaires
exécutées. Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Contrairement
au budget primitif, il n’y a pas d’obligations d’équilibre pour ce document. Il permet
de retracer l’entièreté des engagements budgétaires réalisés par la commune sur
l’exercice.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la
gestion courante de la collectivité. L’excédent dégagé par cette section est utilisé
pour rembourser le capital emprunté et également à autofinancer les
investissements.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours
et/ou à venir. Ces différents programmes permettent de répondre à vos attentes
quant à l’évolution de la collectivité ainsi qu’à valoriser le patrimoine. Les recettes
sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des
dotations/subventions et les emprunts.
Il sera présenté, par le biais de ce document, les résultats de l’exercice 2023 ainsi
que ceux des années précédentes afin de voir l’évolution de la santé financière de
la commune.
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1 Rappel des priorités du budget 2023 (DOB 2023)
• Préservation d’une capacité d’épargne
• 0% augmentation des taux de fiscalité
• Participation à la relance économique et soutien à l’investissement local
• Absence de recours à l’emprunt
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Date de réception préfecture : 12/04/2024 Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits exceptionnels: 1.9 % ;, / Atténuation de charges: 0.1 % l
Produits financiers: 0.0 % "| | Produits des services: 5.6 %
Autres produits de gestion: 0.9 % —
Dotations: 19.9 % — à
x Impôts et taxes: 71.7 %
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2 Section de fonctionnement
2.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la collectivité. Au niveau des recettes, on retrouve principalement :
• Les recettes liées à la fiscalité ;
• Les dotations ;
• Les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2023, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 9 294 131,94 €, elles étaient de 9 254 017,55 € en 2022. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2021 2022 2023 2022-2023 %
Impôts / taxes (70-731) 6 065 984,04 € 6 546 647,53 € 6 661 848,00 € 1,76 %
Dotations, Subventions ou
participations (74)
1 688 669,35 € 2 126 380,10 € 1 848 000,93 € -13,09 %
Recettes d’exploitation (70-75) 499 248,07 € 515 048,2 € 598 338,69 € 16,17 %
Autres recettes (013) 59 319,52 € 65 941,72 € 185 944,32 € 220,22 %
Total Recettes réelles de
fonctionnement
8 313 220,98 € 9 254 017,55 € 9 294 131,94 € 0,43 %
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Date de réception préfecture : 12/04/2024 Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 0.0 % ;
Charges financières: 1.3 %
Autres charges de gestion: 7.0 % TA
CA Charges à caractère général: 29.4 % Atténuations de produits: 1.8 % A
Dépenses imprevues: 0.0 %
Dotations amortissements: 0.0 % ° |
Charges de personnel: 60.4 %
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2.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses
récurrentes de la collectivité, on y retrouve principalement :
• Les dépenses de personnel ;
• Les charges à caractère général ;
• Les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2023, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total
de 7 621 062,81 €, elles étaient de 7 274 774,67 € en 2022.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2021 2022 2023 2022-2023 %
Charges de gestion (011-65) 2 194 904,01 € 2 466 748,36 € 2 773 420,31 € 12,43 %
Charges de personnel (012) 4 223 133,27 € 4 595 138,78 € 4 603 442,70 € 0,18 %
Atténuation de produits (014) 111 029,00 € 137 672,00 € 139 506,00 € 1,33 %
Charges financières (66) 85 123,89 € 74 549,53 € 101 985,21 € 36,80 %
Autres dépenses (67-68) 360,37 € 666,00 € 2 708,59 € 306,70 %
Total Dépenses réelles de
fonctionnement
6 614 550,54 € 7 274 774,67 € 7 621 062,81 € 4,76 %
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Date de réception préfecture : 12/04/2024 Structure des recettes réelles d'investissement
Autres immos financières: 0.0 %
es - Produits de cession: 0.0 %
à Subventions: 6.2 %
NT Emprunt/dettes assimilées: 0.0 %
: Immos incorporelles: 0.0 %
Immos corporelles: 0.0 %
Immos en cours: 0.0 %
Dotations,fonds divers: 93.8 %
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3 Section d’investissement
A l’inverse de la section de fonctionnement qui implique des recettes et dépenses récurrentes, la section d’investissement comprend des recettes et dépenses définies dans le temps en fonction des différents projets de la collectivité.
3.1 Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement :
• Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la Région, Département, Métropole, ...) ;
• Le FCTVA et la taxe d’aménagement ;
• L’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédents de la section de fonctionnement) ;
• Les emprunts (pas d’emprunt en 2023).
Pour l'exercice 2023, les recettes réelles d’investissement s'élèvent à 2 752 518,46 €, elles étaient de 1 648 430,43 € en 2022. Elles se décomposent de la façon suivante :
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Année 2021 2022 2023 2022-2023 %
Subvention d’investissement (13) 410 340,74 € 518 150,37 € 170 174,38 € -67,16 %
Emprunt et dettes assimilées (16) 0 € 0 € 0 € - %
Dotations, fonds divers et réserves (10) 999 286,47 € 1 130 280,06 € 2 582 065,41 € 0 %
Dont 1068 526 145,01 € 586 672,8 € 2 250 056,47 €
283,53 %
Autres recettes d'investissement 1 115,64 € 0 € 278,67 € - %
Total recettes d’investissement
(hors opérations d’ordre 040-041)
1 410 742,85 € 1 648 430,43 € 2 752 518,46 € 66,98 %
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Subventions versées: 8.4 % [ Immos incorporelles: 3.3 % \ |
Autres immos financières: 0.0 % —. \ Immos corporelles: 14.2 %
Emprunts/dettes assimilées: 14.1 % ve
Immos en cours: 60.0 %
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3.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement :
• Les immobilisations corporelles ;
• Les immobilisations en cours ;
• Le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2023, les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à un montant total de
4 169 949,31 €, elles étaient de 1 969 568,77 € en 2022.
Année 2021 2022 2023 2022-2023 %
Immobilisations incorporelles (20) 75 278,59 € 146 960,94 € 139 293,6 € -5,22 %
Immobilisations corporelles (21) 515 334,52 € 492 699,23 € 590 543,74 € 19,86 %
Immobilisations en cours (23) 1 906 424,23 € 737 131,95 € 2 502 273,78 € 239,46 %
Emprunts et dettes assimilées (16) 563 161,90 € 574 376,65 € 586 152,14 € 2,05 %
Autres dépenses d'investissement (204) 79 936,55 € 18 400,00 € 351 686,05 € - %
Total dépenses d’investissement
(hors opérations d’ordre 040-041)
3 140 135,79 € 1 969 568,77 € 4 169 949,31 € 111,72 %
3,6 M€ de dépenses d’équipements réalisées qui ont participé à
la relance économique et au soutien de l’investissement local
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Date de réception préfecture : 12/04/2024 ——_—_—____—EE
Evolution des charges de personnel
5 000 800 4 500 700 4 000
3500 _ 600 3 000 _ 500
2 500 … 400 2 000 _ 300 1500 | 200 1 000
500 — 100
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
mm Chapitre O12 ==æen € par habitant
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4 Evolution des charges de personnel et des effectifs
Dépenses de personnel en K€ CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Chapitre 012 3 964 3 914 3 975 4 041 4 223 4 595 4 603
en € par habitant 632 627 635 640 663 706 671
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Titulaires 86,64 91,71 92,24 94,83 90,38 89,47
Non titulaires 5,09 1,57 2,96 1,9 7,7 8,91
Emploi fonctionnel 1 1 1 1 1 1
Apprenti 1
Total ETP 92,73 94,28 96,2 97,73 99,08 100,38
Vacataires ( en nombre de postes) 8 8 6 7 6 4
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5 Evolution de la fiscalité
Les taux de la fiscalité de la commune n’ont pas augmenté depuis 2006, enregistrant
même une baisse entre 2014 et 2017.
(1) Selon état 1386-RC (DGFIP) et hors prélèvement Art. 55 Loi SRU
Zéro augmentation des taux en 2023
Année 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des taux
(en %)
-0,5 0 0 0 0 0 0
Taux en % 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Taxe d'Habitation 17,27 17,27 17,27 17,27
Foncier Bâti 21,02 21,02 21,02 21,02 42,47 42,47 42,47
Foncier non Bâti 63,09 63,09 63,09 63,09 63,09 63,09 63,09
Produits(en €) 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Taxe d’habitation 1 570 291 1 663 784 1 660 905 49 089 88 867 125 193
Foncier Bâti 2 656 389 2 889 849 3 001 404 4 901 136 5 184 290 5 599 396
Foncier non Bâti 31 209 32 229 32 092 32 569 33 541 33 716
Allocations compensatrices 114 120 121 192 132 835 982 219 1 038 746 1 096 638
Contribution coef. Correcteur 1 114 652 - 1 178 117 - 1 267 806 -
TOTAL (1) 4 372 009 4 707 054 4 827 236 4 850 361 5 167 327 5 587 137
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6 Résultats de l’exercice
Réalisations de l'exercice Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 8 167 002,04 € 9 302 386,94 € 1 135 384,9 €
Section d'investissement 4 357 384,60 € 3 477 637,98 € -879 746,62 €
Total 12 524 386,64 € 12 780 024,92 € 255 638,28 €
Reports n-1 Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 0 € 2 941 041,22 € -
Section d'investissement 772 531,98 € 0 € -
Total Réalisations + reports Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 8 167 002,04 € 12 243 428,16 € 4 076 426,12 €
Section d'investissement 5 129 916,58 € 3 477 637,98 € -1 652 278,60 €
Restes à Réaliser Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 0 € 0 € -
Section d'investissement 490 268,89 € 735 764,25 € 245 495,36 €
Résultats totaux Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 8 167 002,04 € 12 243 428,16 € 4 076 426,12 €
Section d'investissement 5 620 185,47 € 4 213 402,23 € -1 406 783,24 €
Total 13 787 187,51 € 16 456 830,39 € 2 669 642,88 €
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7 Ratios d’analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la collectivité avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
• L'autofinancement des investissements
A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la Collectivité sur l'exercice.
Évolution des niveaux d'épargne de la collectivité
Année 2021 2022 2023 2022-2023 %
Recettes Réelles de
fonctionnement
8 313 220,98 9 254 017,55 9 294 131,94 0,43 %
Dont recettes exceptionnelles 16 911,02 46 069,20 172 740,30 274,96 %
Dépenses Réelles de
fonctionnement
6 614 550,54 7 274 774,67 7 621 062,81 4,76 %
Dont dépenses exceptionnelles 360,37 666,00 2 708,59 306,70 %
Epargne brute (€) 1 698 670,44 1 933 173,68 1 500 328,83 -22,39%
Taux d'épargne brute % 20,43 % 20,99 % 16,45 % -
Amortissement du capital de la
dette
563 161,9 € 574 376,65 € 586 152,14 € 2,05%
Epargne nette (€) 1 135 508,54 € 1 358 797,03 € 914 176,69 € -32,72%
Encours de dette 3 990 073 € 3 415 697 € 2 829 545 € -17,16 %
Capacité de désendettement 2,35 1,77 1,89 -
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Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Epargne
brute
(€)
2 400k
1 800k
1 200k
600k
Épargne brute et effet de ciseaux
2021 2022 2023
© Épargne brute retraitée —- Recettes réelles de fonctionnement +- Dépenses réelles de fonctionnement
9 600k
8 800k
8 000k
7 200k
6 400k
(3)
AUuaWauuo2u0;
U01225
120!
Page 16 sur 20
Le montant d'épargne brute de la Collectivité est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe
rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement
progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau
se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la
Collectivité et de possiblement dégrader sa situation financière.
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Date de réception préfecture : 12/04/2024 25
10
1 500k
1 250k
1 000k
750k
500k
250k
Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte
2021
© Taux épargne brute æ- Seuil d'alerte (10%)
Épargne nette
2022
@ Épargne nette
2023
+- Seuil limite (7%)
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Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la collectivité en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la collectivité ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une collectivité française se situait aux alentours de 15% en 2021 (DGCL – Données DGFIP).
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Capacité de désendettement de la collectivité
2021 2022
@ Capacité de désendettement (années) æ- Seuil d'alerte (12 ans)
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Une capacité d’épargne préservée
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la collectivité et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la collectivité est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la collectivité, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situait aux alentours de 5,5 années en 2022 (bulletin d’information statistique de la DGCL 2022).
Pas de recours à l’emprunt et un désendettement qui
se poursuit
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8 Les ratios obligatoires
Le tableau ci-dessous présente les ratios obligatoires de la Collectivité sur la
période 2022 – 2023.
Ratios / Année 2021 2022 2023
1 - DRF € / hab. 1 038,55 1 117,99 1 111,43
2 - Fiscalité directe € / hab. 608.88 641.86 655.89
3 - RRF € / hab. 1 305,26 1 422,16 1 355,42
4 - Dép d'équipement € /
hab.
392.06 211.59 471.36
5 - Dette / hab. 626,48 524,93 412,65
6 - DGF / hab 10.18 10.36 16.35
7 - Dép de personnel / DRF 63,85 % 58,05 % 60,3 %
8 - CMPF 125.52 % 126.82 % 126.1 %
9 - DRF+ Capital de la dette
/ RRF
86,34 % 77,56 % 84,45 %
10 - Dép d'équipement /
RRF
30,04 % 14,88 % 34,78 %
11 - Encours de la dette /RRF 48 % 36,91 % 30,44 %
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Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio 2 bis = Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la commune, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population : dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d’office pour le compte de tiers), 456 (opérations d’investissement sur établissement d’enseignement) et 458 (opérations d’investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux opérations d’investissement sur établissements publics locaux d’enseignement (455 en M14).
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux d’endettement (ratio 11).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l’État au fonctionnement de la commune.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la commune ; c’est un coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la commune.
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement : effort d’équipement de la commune au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d’équipement brut.
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement : mesure la charge de la dette d’une collectivité relativement à sa richesse.
(Source www.collectivites-locales.gouv, données 2021)
R1 R2 R2 bis R3 R4 R5 R6 R7 R9 R10 R11
€ / h € / h € / h € / h € / h € / h € / h % % % %
896 329 356 1243 493 643 263 24 81 40 52
670 296 316 911 334 591 203 29 84 37 65
588 312 334 770 269 546 163 36 87 35 71
615 352 421 787 260 611 154 45 88 33 78
708 420 533 900 283 698 152 51 87 31 78
820 477 621 1023 294 741 153 54 88 29 72
918 526 697 1124 288 821 154 58 89 26 73
1071 596 806 1272 292 862 173 61 91 23 68
1212 670 887 1405 301 1018 202 62 93 21 72
1319 708 957 1526 321 1367 206 62 95 21 90
1151 675 795 1321 222 1082 212 59 95 17 82 100 000 hab. ou plus hors Paris
Commune en France
Moins de 100 hab.
100 à 200 hab.
200 à 500 hab.
500 à 2 000 hab.
2 000 à 3 500 hab.
3 500 à 5 000 hab.
5 000 à 10 000 hab.
10 000 à 20 000 hab.
20 000 à 50 000 hab.
50 000 à 100 000 hab.
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